Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Le coulé47 le 15 Septembre 2024 à 16:58

Titre: lettre saisine Le Coulé47
Posté par: Le coulé47 le 15 Septembre 2024 à 16:58
Bonjour,

voici ma lettre de saisine de la BDF, qu'en pensez-vous ?

Voici le lien de mon fil principal : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34260.0

Merci beaucoup.



Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement
mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à
mes dettes. Marié et sans enfants, j'ai contracté différents prêts bancaires (renouvelable, prêt personnel, facilités de paiements pour l'équipement de la maison, rachat de crédit...).

Je reconnais mes erreurs et entêtement. Je pensais, à tort, pouvoir m'en sortir sans aide. L'étude du dossier,
fait avec l'assistante sociale, m'a bien évidemment, démontré le contraire.
Ma préoccupation majeure était d'honorer mes prélèvements bancaires tous les mois.

Comme vous pourrez le constater, aux vues de mes bulletins de salaire, à ce jour, mes revenus mensuels
s'élèvent à 1930€.
Or, je dois faire face à des revolving, des prêts à la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire. Le
montant total est de 36.732€ + 1860,14€ de découvert bancaire, soit des mensualités découvert compris de
2642,68€.

A titre d'information, je vous précise que mon époux a des dettes professionnelle, et que celui-ci procède à la
saisine du Tribunal de Commerce.
Aussi, certain prêts sont récents, cependant ce sont en réalité des emprunts pour financer de précédents
emprunts.

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la
Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon
déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Titre: lettre saisine Le Coulé47
Posté par: bisane le 15 Septembre 2024 à 17:41
pdf enlevé (et recopié après correction de quelques menues phôtes), car contenant des données personnelles !!! !!-!! !!-!! !!-!! 


Ce paragraphe me paraît absolument inutile dans votre cas :
Je reconnais mes erreurs et entêtement. Je pensais, à tort, pouvoir m'en sortir sans aide. L'étude du dossier, fait avec l'assistante sociale, m'a bien évidemment, démontré le contraire.
Ma préoccupation majeure était d'honorer mes prélèvements bancaires tous les mois.


Proposition de remaniement :


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

Marié et sans enfants, j'ai contracté différents prêts bancaires (renouvelable, prêt personnel, facilités de paiements pour l'équipement de la maison, rachat de crédit...).
La situation est cependant devenue critique suite à la cessation d'activité de l'entreprise de mon mari, pour laquelle il est encore redevable de dettes professionnelles qu'il rembourse à hauteur de 353 € par mois, ce qui ampute considérablement notre budget. Il saisit lui-même, en parallèle de mon dossier de surendettement, le Tribunal de Commerce, afin de voir sa situation traitée.
Nous avons été conduits à refaire des crédits pour rembourser les précédents mais nous apercevons que ela ne fait qu'aggraver notre situation.

Mes revenus mensuels s'élèvent à 1 930 €, et mes charges à environ 1 300 €.
Mon endettement s'élève à environ 38 600 €, pour des mensualités de 941 € (hors découvert).

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations
Titre: lettre saisine Le Coulé47
Posté par: Le coulé47 le 15 Septembre 2024 à 17:53
Ah oui, pardon j'ai mis mes coordonnées...

Super la rectification ! je vais modifier le courrier.


Merci beaucoup Bisane !! ;D
Titre: lettre saisine Le Coulé47
Posté par: bisane le 15 Septembre 2024 à 18:14
Citation de: Le coulé47 le 15 Septembre 2024 à 17:53Ah oui, pardon j'ai mis mes coordonnées...
Vous n'avez pas à vous excuser ! :P
C'est juste qu'il vaut mieux se montrer un peu prudent...