Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Liloute le 24 Septembre 2024 à 22:22

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Septembre 2024 à 22:22
Bonsoir à tous

Nouvelle sur ce forum, mais je vous lis depuis quelques temps déjà ce qui m'a aussi un peu décidé à passer ce cap pas très facile.

J'ai vu qu'il y avait un tableau à remplir j'ai commencé à regarder comment il se présentait.

Cependant j'ai une question concernant ce tableau et une dette ... « Urssaf » dans quoi dois je la mettre ?

Je vais vous expliquez le plus précisément possible ma situation et ce qui nous a mené à en arriver là avec quand même des notions positives au fil du temps.

La petite histoire, nous étions gérant (mr) et conjointe collaboratrice (Mme) d'une société depuis 2018. Tout ce passait très bien jusqu'à l'arrivée du Covid où nous avons subit comme beaucoup les fermetures administratives. Nous avions à ce moment là quand même une bonne trésorerie qui nous a permis de continuer tant bien que mal jusqu'à l'été 2023.

Nous avons comme beaucoup de foyer contracter des prêts ( auto ) 2019 sur 5 ans  prêt perso (2017) sur 7 ans, prêt perso 2022 ( 7 ans ), réserve argent 2022-2023 au total tout confondus 7 prêts + découvert bancaire qui s'est ajouté à cela entre octobre 2023 et janvier 2024 (période où on s'est retrouvé sans argent )

D'ailleurs concernant cette banque principale CA ils ont fait ce que la BDF aurait demandé c'est à dire isolé le découvert ( a ce jour nous n'y avons plus droit ) nous avons eu un plan d'apurerement depuis novembre 2023 et nous remboursons petit à petit. Nous avons gardé nos CB qui sont à autorisation et notre chéquier ( aucun chèque refusé) le seul problème c'est qu'ils nous ont également bloqués les virements et que notre loyer est réglé comme ceci. Du coup nous avons ouvert un autre compte ( en ligne à moindre frais ) et nous faisons avec.

Au départ tout se passait bien nous honorions nos échéances sans problèmes jusqu'au début du dernier semestre 2023 ou tout est devenu compliqué du fait que la société ne tournait plus rond, nous avions une rémunération aléatoire ce qui a fait que nous avons commencé à avoir des retard de paiement personnellement.

En septembre 2023 nous avons décidé d'aller voir le tribunal de commerce et suite à cela en date du 4octobre 2023 la liquidation judiciaire de notre société a été rendu par jugement.

Catastrophe ! Fermeture du jour au lendemain, plus de revenu, aucun droit car considéré comme travailleur indépendant.

Impossible de rester comme ça, nous avons encore un enfant à charge ( sur 4). Rapidement je suis entrée en formation ( gestionnaire de paie) avec une petite rémunération région ( 700€) c'est mieux que 0€. Nous avons privilégié loyer charges courantes et nourriture.

Janvier 2024 1 ere bonne nouvelle mon mari trouve un emploi en CDI oufff une bouffée d'oxygène un salaire qui rentre ( 1661€ base + 700€ ) ma formation. On se débrouille, on privilégie toujours loyer etc..et essayons de trouver des arrangements avec les créanciers pour les retards. Quelques uns compréhensible on trouve un arrangement, d'autres plus strict on fait comme on peut.

Mars 2024 2eme bonne nouvelle je trouve à mon tour un cdi gestionnaire de paie ( 1561€) oufff on respire...

Oui mais il y a tout le retard à rattraper et mal grès des échéanges avec les créanciers ils n'ont pas hésité à dénoncer les prêts et demandé le montant total.

Nous avons jusque là essaye de trouver des arrangements avec les contentieux, commissaires de justice ( aucune injonctions de payer).

Sauf que suite à la fermeture de notre entreprise les dettes sociale URSSAF nous incombent à titre personnel mr et Mme. On nous réclame 30000€ pour les 2.

Des contraintes urssaf ont été effectués et j'ai effectué recours auprès du tribunal en expliquant le pourquoi du comment ces dettes urssaf et demandé un délai ( très long ) ou effacement du fait que pour moi ce sont des dettes qui incombent l'entreprise. Bref

Ce qui nous a fait décidé de déposer le dossier c'est l'URSSAF.

Aujourd'hui le dossier a été déposé.

Nous avons évoqués tous les prêts que nous avons en cours avec les montants restant du qui faudra qu'ils soient mit à jour car entre les relève exact des créanciers et les sommes réclamés par contentieux etc... pas du tout les mêmes.

Dans mon courrier accompagnant le dossier j'ai expliqué telle qu'elle la situation comme je viens de vous l'expliquer.

Aujourd'hui nous avons retrouvés 2 cdi oufff avec à 2 une entrée de 3222€ et 1 enfant de 15 ans à charge.

Dettes cumulés en comptant urssaf environ 62000€
Nous avions mensualité totales : 1158€
J'ai essayé de trouver des arrangements et je donne 100€ chacun soit 800€ ( avec apurement decouvert comprit) mais sans régler urssaf .

Charges mensuelles
Loyer 945€ (locataire)
EDF 87€
Assurances total 104€
Cantine lycée 69€
Tel (3 abonnements) 58€
Internet 46€

Nous avons une capacité de remboursement c'est certain je pense qu'elle devrait être du même ordre 800€ mais n'arrivant plus à trouver d'arrangement avec le créanciers qui en veulent toujours plus et surtout l'URSSAF où la c'est vraiment le problème, nous avons décidé de demander de l'aide à la banque de France pour réaménager tout ça en incluant URSSAF.

Je pense que nous pourrons rembourser dans les 7 ans maximum donné par la BDF car 84 mois a 800€ ça fait 68158€ et nous somme à 62000 environ en prenant en compte les intérêts , les majorations, les frais recouvrements etc.. je ne sais pas comment cela fonctionne y'a t-il des remises d'intérêt ? De frais ? Quand la BDF négocie ? Dans ce cas on devrait peut-être moins ...

On espère avoir fait le bon choix ...

Voilà la petite histoire ..
Je vous remercie de m'avoir lu.

Il faut que je regarde de plus près ce tableau.

Bonne soirée

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Septembre 2024 à 07:30
Bonjour !

La dette URSSAF est à mettre dans les dettes professionnelles (ligne 64).

Vous avez bien fait de déposer un dossier, oui ! ;)
A quelle date ?

Les plans sont souvent établis à taux 0 %.


Je vous joins le message d'accueil, bien qu'il semble que vous ayez déjà pris les mesures urgentes ! ;)

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 25 Septembre 2024 à 08:26
Bonjour et bienvenu sur le forum.

Bisane vous a donné les informations d'accueil. Lisez bien les liens donnés et avec votre tableau rempli, nous pourrons vous apporter une réponse plus précise.

Bonne journée
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 08:56
Bonjour et Bienvenue Liloute

vous avez pris la bonne décision en déposant le dossier BDF 

N'hésitez pas à poser toutes les questions sur votre fil afin que l'on puisse vous aider au max  bbbo et pensez à bien joindre votre tableau à votre 1er message
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 09:53
Bonjour, 

Je vous remercie pour vos messages.
Je viens de remplir le tableau mais je ne vois comment l'insérer dans mon 1er message ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 09:54
Désolée entre temps je crois que j'ai trouvé  :D pouvez vous juste me dire si vous le voyez ? 
Merci
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 10:20
Concernant mes questions:

1: pensez vous que mon dossier sera recevable ? Je ne me fais pas trop de soucis dans le sens où nous avons tout mis en œuvre pour améliorer notre situation en retrouvant rapidement du travail tous les deux et avons juste besoin de l'aide pour restructurer tout ceci en incluant l'urssaf qui nous pose vraiment soucis.

2: Concernant notre banque principale CA qui a déjà appliqué une partie de ce que demanderait la BDF en isolant notre gros découvert ( 3233€) en octobre 2023 suite à la fermeture de notre entreprise nous avons réagit de suite en demandant la mise en place d'un plan d'apurement. les 2 autres crédit CA concerne en fait 1 prêt et 1 crédit auto qui représente les mensualités dû, ils ont fait de même en isolant le montant total restant dû et nous remboursons 100€ par mois également. C'est vrai qu'ils ont quand même était plutôt cool. Nous avons gardé nos 2 CB qui sont dans tout les cas à autorisations systématiques. ( avant 2023) nous avions une CB débit différé ce qui a causé le gros découvert quand nous nous sommes retrouvés avec la liquidation judiciaire sur le dos. Nous avons toujours notre chéquier ( jamais eu de chèque impayé). Nous n'avons par contre plus la possibilité d'effectuer de virement et ça c'est problématique car le loyer est payé par virement.

Ma question est vont-ils modifier quelques chose par rapport a ce compte joint ? CB , Chéquier, virement

3: Suite à cette histoire de blocage de virement, puis nous ne savions pas avant la mise en place des apurements comment le compte allait pouvoir fonctionné je me suis servis de mon compte (BO) où j'avais aussi une CB différé ( plus jamais ) ayant été en galère et besoin de faire les courses je m'en suis servis et hop un découvert mais que j'ai rapidement résorbé mais j'ai toujours une autorisation de 200€ et une CB autorisation systématique + chéquier.

4: Mon mari ayant retrouvé du travail en janvier il a ouvert un compte (BO) pour y faire virer son salaire mais n'a pas de CB nous faisons les virements quand le salaire arrive sur un autre compte je ne sais pas si il faut le garder ou pas ( pas de découvert non plus sur ce compte)

5: La peur au ventre que tous nos compte soit bloqué j'ai ouvert un compte (MO) où mon salaire est versé depuis mars 2024, j'ai une CB autorisation systématique + chèquier + droit au découvert 150€ ( est ce que je dois le garder)

6: Nous avions ouvert un compte RE chacun qui dessus nous effectuons des virements pour les loisirs pour ne pas toucher au compte on va dire de " vie " celà ne nous coute rien nous avons une CB.

Vous allez me dire beaucoup de comptes lol

Ma grande question est : Devons nous garder simplement le compte CA ( compte joint) , y domicilier nos 2 salaires et que tous les prélèvements soient fait sur ce compte pour n'avoir qu'une gestion ? Devons nous isoler ( si dossier accepté avec réaménagement des dettes ) sur un autre compte uniquement ce qui concerne la BDF en y virant la somme exacte qui permet de régler les mensualités qui seront imposées ?

Autre question: Nous avons 1 seul véhicule que j'utilise qui a 10 ans. Mon mari a un véhicule de fonction. J'espère qu'ils vont nous le laisser ?

Quels sont les revenus que prend en compte la BDF pour les calculs ? L'avis d'imposition 2023 ? ( sachant que nous étions gérant non salarié mais le gérant ( mon mari ) avait une rémunération (charge URSSAF) où vont t'ils prendre les 3 derniers bulletins de salaire donné sachant que nous avons été embauché en janvier 2024 (mr) et mars 2024 (mme).

Nous n'avons pas pu Fournir de bulletin de décembre 2023 n'étant pas salairié à ce moment là nous n'avons aucun bulletin de salaire entre janvier 2018 et décembre 2023.

Si j'ai d'autres questions qui me viennent je n'hésiterais pas en plus je suis très bavarde lol bon vous allez vite vous en rendre compte avec la longueur de mes messages ;)

En vous remerciant
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 10:50
Citation de: bisane le 25 Septembre 2024 à 07:30A quelle date ?

Le dossier a été envoyé hier en fin de journée en recommandé.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 10:57
Citation de: bisane le 25 Septembre 2024 à 07:30Les plans sont souvent établis à taux 0 %
D'ailleurs j'ai une question par rapport à ça.

Tous nos prêts sont passés en « déchéance » totalité a payer chez les divers créanciers.

Ces dossiers sont dans les services recouvrements et 1 au commissaire de justice. 
J'ai communiqué avec chacun d'eux et eu un accord par e-mail de régler par échéances de 100€ pour chacun ça limite déjà les procédures suivantes.

Par contre entre le montant capital restant dû et le montant total demandé par les services recouvrement il y a une sacré différence ...à croire que tout ce que j'ai payé depuis été 2023 ( debut des problèmes financiers) il n'y a pas eu d'impact à la baisse. Il y a des frais ajoutés à tout va ...

Est ce que la BDF va retirer tout ces frais et prendre uniquement les capitaux restant du ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 11:23
Houlala qu'elle bavarde  ;D !!

Les 3 crédits CA avec des mensualités de 100€ chacune sont prises directement sur le compte. En gros ils se servent eux même ....je n'ai pas de mise en place prélèvement c'est noté en libellé à chaque « prise » « acompte .... » et ça vient en déduction des comptes isolement.
Je ne peux donc pas stopper ces versements.

Le crédit CE VERT lui est géré par NEU.. CON..... et un prélèvement de 100€ est mit en place.

Pour SOF et FLO et YOU je paie par virement ou CB sur site du recouvrement.

Quand la BDF aura tout statué je pars dans l'optique d'un réaménagement de dette ...Est ce que ce sera aux divers recouvrements, contentieux, commissaire de justice a qui je continuerai à payer ou au vrai créanciers ? 

Les questions me viennent petit à petit du coup je vais poluer mon propre fil d'actualité  ;D

Je suis malheureusement en arrêt pour une entorse ligamentaire du genou mais je reprends lundi  ;)

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 14:56
Citation de: Liloute le 25 Septembre 2024 à 09:54Désolée entre temps je crois que j'ai trouvé  :D pouvez vous juste me dire si vous le voyez ?
Merci
c est bon il est bien dans votre message  bbbo
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 15:17
Alors je vais essayer de répondre à toutes vos questions (en tt cas je vais essayer)

1/Sachez que plus de 90% des dossiers sont recevables donc à priori ça devrait etre le cas 

2/certes votre banque a "isolé" le pb et c est sur que les cartes différées sont le diable meme avec une bonne gestion  >:D
A la suite de la recevabilité et de la mise en place du plan,il se peut que la banque change sont fonctionnement (mais c est au bon vouloir de votre banque). Chaque situation est différente d'une banque à une autre

3/ça fait beaucoup de compte ouvert en effet.
on conseille toujours sur le forum d'ouvrir UN compte sain afin de rappatrier vos salaires et vos charges courantes pour éviter de combler un découvert important mais aussi de ne pas se retrouver bloquer du jour au lendemain sans moyen de paiement.
il serait plus judicieux de garder un compte sain pour vous et votre mari et de fermer les autres.
PAR CONTRE du moment où vous allez etre recevable il y a des chances que les découverts de ces comptes disparaissent ainsi que les chéquiers
Gardez le compte le moins problématique sans découvert et sans chéquier.

gardez tous ces comptes rélèvent de la jonglerie budgétaire haha mais je comprends votre raisonemment

Il faut épurer un max et que vous rappatrier tout sur un compte !! mais pas celui du CA.

Si votre dossier est recevable, il faudra à mettre de coté la CR sur un livret ou sur votre compte autre que CA le temps que tout se mette en place

pour ce qui est de votre vu l'age je pense qu'il vous le laisseront mais il faut garder en tete que nous n'avons pas le meme raisonnement que le comission de la BDF donc j'ose esperer que ça sera le cas

normalement vous avez du joindre vos revenus d'imposition sur les revenus de 2023 ainsi que vos fiches de paie de 2024. A défaut il me semble qu il se base sur l avis d imposition ... A confirmer pe par d'autres membres du forum

4/En ce qui concerne les frais,je n'ai pas la réponse je pense que Bisane répondra mieux que moi 

5/pour les 3 mensualités à votre banque c est souvent le pb on ne peut résilier vous pouvez le tenter mais ça sera je pense voué à l'echec PAR CONTRE au cas où s'il y a une assurance pensez à la résilier
Votre dossier en BDF sera jugé sous 3 mois VOIR meme plus court selon les villes meme si c est prélevé et rejeté il faudra laisser courir D OU L IMPORTANCE du compte sain 

Continuez de payer si vous le pouvez au autres créanciers (il serait bien de révoquer le prélèvement du bonhomme vert et que VOUS fassiez le virement)

dès que vous aurez recu les MI il faudra demander les RIB des créanciers ou à defaut des agents de recouvrements qui auront pris en charge vos  crédits


Je pense que Bisane pourra pe compléter mes dires ou les modifier au cas où  ccbat

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 16:03
Donc si je comprends bien il faudrait que l'on conserve nos comptes REV qui nous coûte rien, qui n'a pas d'autorisation de découvert et dont nous avons une CB. Je peux même en faire un compte joint immédiat d'après ce que je vois et soit commander des CB physique ou avoir la CB virtuelle.

Supprimer les 2 comptes BOUR ? Il y a que le salaire de mr qui va sur un mais qui sert pas car pas de CB mais un chéquier ( qui sert pas ) on fait un virement vers un autre compte. Et le miens sert de tampon ( j'ai CB et chéquier + découvert 200€) mais celui va être révoqué du coup.

Et mon compte MONA me sert pour mon salaire j'ai une CB et chéquier + découvert 150€ ) qui sera également sûrement révoqué.

Donc tout transférer sur REVO ? Où BOUR j'hésite ...car par exemple retrait distributeur BOUR gratuit , REVO commission...

Est ce que quelqu'un est chez BOUR ...... en dossier de surendettement ? Pour savoir si ils modifient quelques chose sachant que c'est déjà restreint puisque CB à autorisation systématique ( pour ma part) mais virement possible.

Autre question: les banques seront informés du dépôt de dossier à réception du dossier ou quand il sera étudié recevable ou non recevable ?

Car du coup le Laps de temps n'est pas le même ...
Sachant que mon mari aura son salaire ce vendredi ok lundi au plus tard le changement de compte sera pour fin octobre du coup. Moi je me gère seule Loll je suis ma propre gestionnaire de ma paie dans mon entreprise  😂 donc je peux me mettre autant de compte que je veux mdrr
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 16:18
Il me semble que certaines personne ont été chez Bour*** et n'ont pas eu de soucis meme ils sont assez rapide pour donner la réponse de la BDF avnt la receptiond du courrier  ::)

je ne sais pas ce qui est mieux pour vous mais en tt cas niveau gestion je pense qu'un seul compte serait pe plus simple pour la gestion mais ça reste mon avis 

et je me repete selon CHAQUE BANQUE, les dispositions de mode de paiements varient mais il me semble que le découvert est oublié, carte de paiement à autorisation immédiate, pas de chéquier, virements en interne et externe modérés ...

toutes vos charges courantes sont prélevés ou au final ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 16:23
Citation de: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 16:18toutes vos charges courantes sont prélevés ou au final ?
Edf, assurance, cantine, 3 prêts CA et bonhomme vert sur CA

Mon loyer par virement du compte MONA

Les tel et internet sont payés à facturation par CB

Les autres accord mensualités (prêt) par virement du compte que je veux lol

Et les salaires ( seules entrées d'argent)
Mr sur son compte BOUR
Moi sur mon compte MONA

Je fais les virements qu'il faut pour honorer tous les prélèvements CA au centimes près ...le compte est à 0 une fois prélèvements effectués.

C'est vrai que le plus simple aurait été de garder notre seul compte joint CA ou nous avons déjà chacun notre CB autorisations systématique , sans autorisation de découvert. Nous avons le chéquier mais si ils le retire ce n'est pas bien grave. Le seul hic c'est les virements qui sont bloqués pour mon loyer.

Le CA géré aussi notre compte société ...franchement ils n'ont pas été vache car malgré la liquidation qui les a aussi incombé ...ils nous ont quand même aidé à titre perso en faisant le nécessaire eux même certe dans leur service contentieux le temps que les 3 isolements soient réglés mais  nous n'avons pas eu de problèmes. Ils nous ont proposés le compte « situation fragiles » pour limite les frais d'ailleurs je n'ai pas répondu ...oupsss
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 16:41
Oui je comprends mieux pour les comptes 

et le prélèvement n'est pas possible pour votre loyer ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 16:42
Citation de: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 16:41Oui je comprends mieux pour les comptes

et le prélèvement n'est pas possible pour votre loyer ?
Non c'est une agence et soit virement soit chèque... ils ne font pas de prélèvements.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 25 Septembre 2024 à 16:54
Ah donc vous avez déjà la situation de clients fragiles. il faudrait en effet répondre et je pense que ça pourrait répondre à toutes vos questions de quels comptes garder ... mais attendons le retour de Bisane pour valider mes dires  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/evil.gif)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 25 Septembre 2024 à 17:36
Je suis chez Bou*** et ils ont très vite prévenu pour la recevabilité. Ensuite, carte à autorisation systématique, 0 découvert, pas de chéquier mais toujours les virements gratuits. Par contre, les plafonds de paiement (400e) et de retrait (100e) sont très faibles je trouve
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 17:53
Citation de: VBAB38 le 25 Septembre 2024 à 17:36Je suis chez Bou*** et ils ont très vite prévenu pour la recevabilité. Ensuite, carte à autorisation systématique, 0 découvert, pas de chéquier mais toujours les virements gratuits. Par contre, les plafonds de paiement (400e) et de retrait (100e) sont très faibles je trouve
Ah oui effectivement..aujourd'hui chez eux plafond 1000€ et retrait 100€ avec CB autorisation systématique et chéquier ..
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Septembre 2024 à 19:04
Chaque banque va réagir à sa façon... :P
Tout regrouper au CA dans l'immédiat, bien qu'ils aient en effet été assez cleans, serait une très mauvaise idée.
Idem pour tous les comptes où vous auriez un crédit associé ou un découvert actif.
Certaines banques sont frileuses pour les comptes joints, et il faut aussi regarder les frais de gestion de chacun.
Mas, dans l'absolu, l'idéal serait un compte joint où regrouper tous vos revenus et charges (hors crédits) et qui ne vous coûte aucun frais de gestion.

La BDF prendra en compte, normalement, au vu de la situation, vos derniers bulletins de salaires.

Le véhicule ne risque rien.

Le compte pour les "loisirs", il va falloir oublier, dans l'immédiat ! :-\

Concernant les "frais" appliqués aux crédits, même avec déchéance du terme, si la BDF retient les montants réclamés et qu'ils vous paraissent farfelus, vous pourrez demander une vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0). Mais on n'en est pas là !  :P

Une fois le plan établi, vous aurez sans doute à payer les chargés de recouvrement, mais sans doute pas le CdJ.

Cest vrai que vous êtes bavarde... et que vous vous posez nombre de questions, parfaitement légitimes ! :D
J'espère n'en avoir oublié aucune... ;D xxl! xxl! xxl!


Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 19:19
Merci Bisane pour les précisions.

J'en parlais tout à l'heure à mon mari et en regardant nos applications REV on a vu qu'on pouvait faire le compte joint direct qui reste lié à nos comptes respectifs que nous avons avec CB.

Nous l'avons créé ce compte joint et avons testé si nous basculons nos salaires sur ce compte joint nous pouvons effectuer des virements à divers bénéficiaires, nous faire des virements direct sur nos comptes REVO qui y sont liés et où se commander une CB sur ce compte.
Nous n'avons pas de frais bancaire , les seuls frais qu'il pourrait y avoir c'est si nous commandons nos CB compte joint ( frais postaux ). 🤔

Mon mari est plutôt d'accord aussi pour abandonner BOUR ( les 2 comptes ) puis MONA ( mon compte il n'y a rien de particulier qui se passe sur ces 3 comptes mis à part nos salaires et le fait que nous payons en CB ou virement ( chose que l'on peut faire même de REVO)

Du coup pour bien faire il faudrait que nos 2 salaires arrivent sur ce compte joint , et que mon loyer soit payé de ce compte par virement, tel et internet par CB de ce compte et prélèvement EDF et Cantine et assurance ( habitation et voiture ) sur ce compte. Je crois que j'oublie rien ...

Quand au compte joint CA je ne pense pas qu'il sera fermé ayant encore c'est 3 comptes isolés ?

Voilà voilà on va y arriver il faut juste prendre la bonne décision sans être éparpillé chose qui est actuellement trop de compte à gérer.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Septembre 2024 à 20:32
Le compte CA ne sera en effet pas clôturé. Mas veillez à y faire les virements des sommes convenues jusqu'à la recevabilité, pour éviter des ennuis supplémentaires ! :P

Essayez de mettre toutes vos charges fixes en prélèvements ou virements permanents.

Et ça devrait rouler ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Septembre 2024 à 20:54
Pour septembre les prélèvements on était fait ils sont prévus pour le 15 de chaque mois.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 08:48
Bonjour !

Les banques sont avertis à quel moment que nous avons déposé un dossier ?

Au dépôt ? Ou seulement quand il sera statué recevable ou non recevable ?

Je viens de recevoir l'accusé réception de mon recommandé comme quoi il a bien été distribué ce jour.

Bonne journée
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 09:21
Bonjour 

Normalement, les banques sont au courant lors de la recevabilité ou non de votre dossier. Il arrive que certaines le sache avant que vous receviez le courrier par ex Bours***
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 09:26
D'accord dans tous les cas il faut que le dossier est été étudié par la commission pour qu'ils puissent être au courant ? Même si certains peuvent savoir le lendemain de la commission par exemple.

Le fait d'avoir parlé hier de cette histoire de comptes , de banque ça m'a travaillé très tôt ce matin lol

En fait je me demande si j'ai bien fais de donner tous les relevés de nos comptes. C'est à dire pour moi ce qui était logique était de donner (CA car il y a les prélèvements dessus, Bour (Mme) car il y a des règlements et decouvert 200€ autorisé, MONA ( paiement du loyer + découvert 150€ autorisé ) mais j'ai donné BOUR de mr car son salaire y est domicilié mais aucun autre mouvement sur ce compte mis à part que l'on récupère le salaire par virement sur un autre
.
Est ce que j'aurais du ne pas donner BOUR mr qui est un compte sain ? Par contre pas de CB dessus juste chequier.

Je n'ai pas donné REV car il n'y a rien dessus.

Sur le moment le fait d'avoir envoyé le dossier (24/09) je me suis dis allez c'est bon tu as passé le 1er cap ... mais là à ce moment même de savoir qu'ils l'ont entre les mains le stress monte et beaucoup de questions me turlupine.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 09:31
Oui les banques ne sont pas au courant lors du dépot de votre dossier

Maintenant, avec les banques, tout est possible  ccbat
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 26 Septembre 2024 à 10:29
Il faut donner TOUS les relevés bancaires à la bdf. C'est d'ailleurs ce qu'ils demandent lors de la constitution du dossier. Il fallait bien qu'ils voient où arrivait le salaire de votre mari, sinon ils auraient pu penser que vous cachiez des choses.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 10:33
Ok donc j'ai bien fais. C'est ce que j'ai pensé au départ montrer où arrivent les salaires et d'où sont effectués les paiements.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 10:35
Par contre il faut éviter de modifier vos messages car je n'avais pas vu la suite et on ne peut pas répondre correctement

il faut TOUT donner à la BDF comme le dit VBAB, meme si vous n'avez aucunes sommes dessus ni de mouvement

il faut etre le plus transparent avec la BDF

dès que vous aurez l'adresse mail de votre contact ou si vous l'avez déjà, vous pouvez envoyer le releve de REV
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 10:41
Je n'ai pas encore de relevé REV car ce sont des comptes qui ont été ouvert fin août. C'est très récent nous les avons ouvert justement en pensant déposer un dossier qu'on est un compte autre pour se protéger des blocages de comptes actuels.
C'est pour cela qu'il n'y a pas de mouvements. Nous avons reçu les CB vers le 10 septembre.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 10:59
Concernant mon tableau pouvez vous me confirmer que j'ai bien compris ...

Mon CR serait de 805€ soit le montant que devrait retenir éventuellement la BDF pour pouvoir payer chacun des créanciers ? 

En bas du tableau la durée de 76 mois est ce la durée pendant laquelle nous devrions arriver à rembourser toute nos dettes ? 

Ça voudrait dire qu'en 2032 si tout se passe bien on aurait plus de dette on repartirait à 0 et on ne sera plus fiché BDF ? 

Désolée avec toutes mes questions mais j'avoue que de savoir qu'ils ont reçu mon dossier ce matin le stress monte en fait ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 11:17
En effet, la CR retenue serait de 805€ et sur 76mois.

c est bien cela,normalement meme au bout de 5ans si aucuns soucis dans le plan vous seriez défichés.

ne soyez pas désolée, posez toutes les questions !! Relachez la pression vous avez pris la bonne décision
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 11:21
A je pensais que le fichage était jusqu'à la fin du plan...

Bon on va attendre ...il n'y a plus que ça a faire pour le moment la machine est lancée ... ::)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 14:51
Étant encore à la maison jusqu'à dimanche ( arrêt pour entorse ligamentaire du genou ) j'en profite pour peaufiner un peu tout ça.

Ce matin j'ai effectué le changement de RIB à la CAF ( bien que j'ai pas de droit pour le moment) enfin si j'ai une prime activité de 74€ mais qui est retenue depuis début 2024 pour un soi disant trop perçu alors que c'est eux qui donne alors qu'on rentre pas dans les clous bref ( je précise que mes déclarations trimestrielles sont justes ils ont fait une erreur eux même) je l'ai fais jouer et j'ai eu une remise de dettes de 50%.

Tout ça est dans mon dossier BDF justificatif caf avec courrier dette + courrier remise de dette + courrier retenue de la totalité de prime activité.

J'ai changé aussi le rib MSA pour moi ( je travaille dans le milieu agricole ) et CPAM pour Mr.

Mr va donner le nouveau rib à son employeur pour salaire à partir de fin octobre car là c'est trop tard le salaire arrive entre demain et lundi ) 

Moi je vais modifier mon rib pour mon Salaire à ma reprise lundi.

Coté revenus je pense que c'est ok 

Maintenant côté charge 
Loyer = virement 
EDF = prélèvement donc rib a changer 
Tel = paiement CB 
Internet= paiement CB 
Cantine = prélèvement donc rib à changer 
Mutuelle la part est prise sur nos salaires directement.
Impôt pour le moment nous ne sommes pas imposables.

Est ce que c'est bien ce qu'il faut faire dans un 1er temps ? 

Concernant les échéances prêts ? Je dois faire quoi précisément pour le mois de octobre ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 15:01
Cela me semble un très bon début  bbbo

je ne comprends pas en ce qui concerne les écheances de pret ? pour le paiement ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 15:30
Au cas où je vous laisse le soin de relire ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)  8)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 15:45
Citation de: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 15:30Au cas où je vous laisse le soin de relire ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)  8)
Oui je l'ai relu...

Ce que je me demande en fait c'est est ce que je continue les prélèvements et paiements des créanciers (pas tous) puisque l'URSSAF nous n'avons pas de solution pour le moment et les contraintes reçues par huissier un recours a été fait sur chacune auprès du tribunal.

Où est ce que je supprime tout prélèvement et je verse moi même une sommes égales à tous ? Ou rien mais je ne pense pas que ce soit la solution...je ne sais pas 🤷�♀️ 

D'ailleurs je réalise en écrivant ça que dans le dossier BDF j'ai mis la copies des contraintes mais pas les copies d'enregistrement des recours auprès du tribunal.... ::) ... bon je ne sais pas si ça changera grand chose quand à l'étude du dossier ...les chiffres y sont.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 16:12
Ce qui me fait penser à comment faire en octobre pour les règlements échéances prêt c'est que sur mon salaire de septembre je vais en avoir que la moitié du fait que j'ai été en arrêt 15 jours et que c'est la MSA qui doit me payer mais ils ne se pressent pas ....je gère tous les jours ( au travail) des dossiers salariés en arrêt qui ne sont pas indemnisé dans les temps....je passe un temps fou au tel avec la MSA pour tout ça ...bref 

Du coup j'ai bien compris que les charges courantes ( loyer, edf, assurance, tel, net, cantine) sont la priorité à payer en octobre. 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 16:16
En fonction de ce qu'il vous reste après paiement de vos charges courantes mais aussi les courses et l'essence, vous payez une mensualité de contact à vos créanciers

surtout il faut que je vous révoquiez les prélèvements et je ne sais pas si avec le CA vous pouvez... 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 16:23
Malheureusement le CA je ne pense pas pour leurs propres mensualités car c'est eux qui se servent ...

Le prélèvement bonhomme vert ça il y a une autorisation que je peux révoquer directement par l'application mais n'aurais-je pas de problème avec eux ? C'est un contentieux qui a le dossier ...

On est bien d'accord que je ne préviens personne que j'ai « déposé » un dossier ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 16:40
Encore une question 🙋�♀️ 

Pour notre location maison nous passons par agence depuis 20 ans ( nous sommes dans la même maison depuis octobre 2004) 

Chaque année au 1er octobre le loyer augmente en fonction des indices etc...à mon dossier j'ai fourni la dernière quittance + le courrier « révision de loyer au 1er octobre 2024.

Mais du coup si nous avons un plan sur 76 mois ...mon loyer va augmenter chaque année jusque là comment faire ? 

Il y a 20 ans nous étions à 671€ +12€ de charge aujourd'hui 933 + 12€ de charge 

En 2023-2024 nous étions à 900,40€ +12€ 
En 2024-2025 nous passons à 933 +12€
 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 17:11
Alors sur le compte CA il m'est impossible de révoquer les prélèvements même du bonhomme vert ...un message apparaît que je ne peux pas effectuer cette opération en ligne et de contacter l'agence ...donc je n'ai aucune action sur ce compte contrairement aux autres où j'ai la main dessus .
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 17:29
Vous avez autorisé les prélèvements av un mandat ? 
 
Ou la banque a fait ça de son côté ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 17:32
Pour bonhomme vert oui j'ai signé un mandat pour une mensualité de 100€ par le contentieux ( a la base la mensualité officielle était 198€ chez bonhomme vert...

pour le CA J'ai juste signé le plan d'apurement où il est noté quand même que les versement seront fait du compte n* ......donc ce compte
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 17:37
Est ce que quand il y aura la décision de la BDF ils seront obligés eux même de stopper les prélèvements ? 

Je n'ai que c'est 4 prêts qui se prennent automatiquement sur le compte ...

Le reste c'est moi qui le gère en virement ou CB.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 26 Septembre 2024 à 17:44
Normalement il me semble que vous pouvez les révoquez via l espace client pour le bonhomme vert 
J'ai la même banque que vous 

Pour ceux du CA moins sur ...

C est pour cela qu il faut révoquer les prélèvements car ils ne jouent pas le jeux biensur ils veulent récupérer le max d argent 


Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 17:53
Oupsss
Autant pour moi je viens de réessayer et je viens de voir en fait que lorsque je l'ai tenté la 1ere fois ça a été validé et j'essayais de le suspendre à nouveau d'où le message d'alerte ...

Donc il est bien suspendu ( j'espère ne pas avoir fait de bêtise en le suspendant) ...

Effectivement je ne vois pas pour ceux du CA

J'en ai profiter pour suspendre tous les mandats qui étaient actif sur ce compte même si aujourd'hui il n'y a pas de prélèvement sait-on jamais ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 26 Septembre 2024 à 19:06
Merci de n'utiliser la fonction "citer" que lorsque c'est vraiment nécessaire ! ;)

Citation de: Liloute le 26 Septembre 2024 à 11:21la machine est lancée ... ::)
Et la moulinette à neurones aussi, apparemment ! :D :D :D

Mais vous avancez efficacement ! ;)

Citation de: Liloute le 26 Septembre 2024 à 14:51Tel = paiement CB 
Internet= paiement CB 
Citation de: bisane le 25 Septembre 2024 à 20:32Essayez de mettre toutes vos charges fixes en prélèvements ou virements permanents.
Y compris celle-là, donc...
On peut avoir des surprises (pas forcément les meilleures...) avec les paiements par CB... :-\

Votre CR ne sera pas diminuée dans les années qui viennent, à moins que, vraiment, vous ne puissiez plus payer. Il faudrait alors redéposer.

Le calcul des 76 mois est sans intérêts. Les plans ne sont pas systématiquement à taux 0.
N'oubliez pas que le tableau 'est là que pour faire une "estimation" de la situation. ;)

Pour les recours contre les contraintes, il faudra les envoyer à votre gestionnaire dès que vous en aurez les coordonnées.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Septembre 2024 à 19:21
Il faudrait donc que ne je passe les tels et internet en prélèvements ? 

Je parcours le forum ( ça m'occupe quand je ne peux pas bouger lol ) 

Mais en lisant ça me fait de plus en plus peur lol 

Je vois qu'il y a des personnes qui disent une fois leur dossier recevable qu'ils se sont retrouvés comptes bancaire bloquer sans rien pouvoir faire ...

Ça concerne aussi nouveau compte saint ouvert ? Tout est bloqué ? Ou simplement les comptes déclarés au moment du dossier ? 

Oui j'ai préparé une pochette avec documents à transmettre à le/la gestionnaire de dossier une fois que j'aurais ses coordonnées. 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 26 Septembre 2024 à 19:49
Citation de: Liloute le 26 Septembre 2024 à 19:21Il faudrait donc que ne je passe les tels et internet en prélèvements ? 
Vi... ;)
Ou virements permanents.

Citation de: Liloute le 26 Septembre 2024 à 19:21Mais en lisant ça me fait de plus en plus peur lol 
Essayez de "mieux" choisir vos lectures ! >:D

Citation de: Liloute le 26 Septembre 2024 à 19:21Ça concerne aussi nouveau compte saint ouvert ? Tout est bloqué ?
NON !!!
D'où l'intérêt de compte "sain" : sans découvert et sans prélèvements de crédits.

Si c'est le fil de gaufrette qui vous conduit à ces noires pensées, vous pouvez oublier ! :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 08:29
Bonjour 👋 

J'ai une question 🙋�♀️( ben oui encore Loll)

Lorsqu'un dossier est statué recevable ( ce que j'espère ) et qu'il est décidé un réaménagement des dettes ( ce que je pense qui pourrait nous arriver vu que nous avons une CR ).

Est ce qu'il y a un gros % de recours d'un créancier à la proposition d'un réaménagement ? 

Ce que je veux dire par là (enfin ce que je trouverais logique ) c'est qu'ils ont quand même plutôt intérêt à accepter la proposition de réaménagement sous peine de perdre leur billes non ? 

A ce jour tous nos prêts ont été  on va dire négocier avec une entente chez les service recouvrement pour qu'on leur donne 100€/mois au lieu des mensualités réelles et ce depuis:

Mai 2024 chez Neuilly pas content pour bonhomme vert

Juillet 2024 pour sofsof par société recou 

Devait démarrer 30/09 pour floflo 2 comptes par sociétés recou 

Devait démarrer octobre pour you 

Depuis novembre 2023 pour CA (3 dossiers) contentieux CA 

Les seuls qui n'ont rien c'est urssaf car nous pensions que c'était dans la liquidation judiciaire entreprise en cours ...

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 09:54
Bonjour à vous

sachez que vous pouvez poser toutes les questions dans votre fil, vous ne dérangez pas  8)

ALORS en ce qui concerne les recours, nous n'avons pas la science infuse et c est au petit bonheur la chance malheureusement si je peux me permettre du terme

mais ne pensez pas à ça 
c est d abord bien monter votre dossier BDF et la rédaction de votre lettre de saisine
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 11:20
Le dossier est déjà partit et hier j'ai eu mon retour accusé de réception de mon recommandé.

Pas encore le courrier de la BDF.

Dans ma lettre j'ai énoncé au plus juste ce qui nous a mené à cette situation soit le fait de plus pouvoir s'en sortir « la liquidation judiciaire de notre société en date du 4/10/2023 » qui nous rajoute en plus la dette URSSAF à titre perso qui est un peu plus de  50% de notre endettement à ce jour.

J'ai insisté aussi sur le côté bonne foi car nous avons tout mis en œuvre pour retrouver une situation ( cdi tous les 2 en janvier et mars ) + les arrangements trouver en attendant avec les divers recouvrements ( échéanciers , tickets règlement échéances CB et virements etc...)

J'ai essayé d'être le plus juste possible. J'espère surtout ne rien avoir oublié...

J'y ai joint d'ailleurs le jugement de la liquidation judiciaire de notre entreprise pour justifier que je ne raconte pas n'importe quoi + les dettes urssaf avec contrainte associées.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 11:30
Pardon je my perds avec tout ls sujets  ---!!!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 11:30
de toute façon s'il manque une info, la BDF est assez réactive pour vous réclamer le dit document
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 11:34
Quand on reçoit le 1er courrier ( celui que j'attend ) est ce juste celui qui confirme qu'ils ont réceptionné le dossier ? Sans dire si il est complet ? Ou autre info ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 11:45
vous recevez la preuve de dépot/reception de votre dossier par la BDF.

à ce moment là il faut attendre 3 mois max (cela peut etre moins) pour recevoir la décision de la comission de la BDF

Entre temps, ils peuvent vous reclamer tout document manquant à l'étude de votre dossier
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 11:55
D'accord.

Là ce qui m'angoisse un peu c'est d'avoir révoqué les prélèvements échéance prêt et qu'ils accomplissent des démarches à notre encontre plus lourde Sachant que c'est déjà dans les services recouvrements / contentieux / commissaire de justice mais (côté amiable) encore ...et où qu'ils établissent justement un recours pour mauvaise foi le fait d'avoir révoqué les prélèvements ....

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 27 Septembre 2024 à 11:58
On compte 3 mois maximum mais souvent, les dossiers sont étudiés en moins de temps.
En attendant, les créanciers ne pourront rien saisir. Il leur faudra une décision du tribunal, donc, vu les délais, impossible qu'il arrive quoi que se soit d'ici là
Et surtout, blindage maximum, ne cédez pas à leurs menaces car certains voudront vous soutirer quelques centaines d'euros
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 12:13
Merci VBAB pour le complément  8)

En effet, il faut vous blinder et pour ce qui est de saisir ça se fait pas du jour au lendemain pas d'inquiétude  xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 27 Septembre 2024 à 12:23
Citation de: Liloute le 27 Septembre 2024 à 11:55qu'ils établissent justement un recours pour mauvaise foi le fait d'avoir révoqué les prélèvements ....
Si vous couriez ce genre de risque, croyez bien que le forum ne le conseillerait pas !! ;)
Ces révocations vont vous permettre de reprendre la main sur votre budget 
A part des relances souvent insistantes et désagréables (mais vous n'y donnerez pas suite.. ;) ) vous ne risquez rien de grave !!!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 14:22
Je repense a mes échéances CA dont la banque se sert seule il n'y pas d'autorisation prélèvement mais dans le plan apurement comme quoi le versement se fait du compte vers comptes isolement.

Je ne peux donc pas révoquer

Mais par contre je viens d'y penser c'est qu'ils prennent que si il y a l'argent positif sur le compte donc pour revoquer ...il suffit que je n'alimente pas ce compte puisque j'y mets seulement pour payer ces échéances et bonhomme vert (revoqué lui) lol et il n'y aura pas les paiements.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 14:24
Oui c est souvent compliqué de revoquer des crédits au sein de sa propre banque

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Fox77 le 27 Septembre 2024 à 14:32
C'est même impossible dans 99% des cas. Et je cherche encore le 1%  ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 16:25
Lorsqu'un créancier fait recours est ce que systématiquement on doit passer devant le juge ? 

Je ne retrouve plus oú je voulais faire une capture d'écran mais j'ai oublié ...

Quelqu'un disait qu'il avait eu un recours créancier mais n'a pas eu besoin d'aller devant le juge cela a été fait directement avec mesures imposées car il y avait possibilité de remboursement.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Fox77 le 27 Septembre 2024 à 16:38
Dans l'essentiel des cas oui. Il arrive rarement qu'une simple lettre explicative suffise mais c'est rare. 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 16:55
J'ai beaucoup de questions qui me viennent car je scrute le forum dans beaucoup de rubrique lol

On dit que les créanciers et nous même avons 15 jours pour établir un recours à compter de la recevabilité du dossier c'est bien ça ? 

Et pourquoi parle t-on aussi de 1 mois pour le recours ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Septembre 2024 à 17:08
En faite il y'a le délai de 15j + 15j de réception du courrier en AR 

On préfère être prudent sur le forum et dire un mois pour être sûr que les créanciers récupéré bien le courrier. 

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 17:10
D'accord mais c'est bien que de 15 jours le délai pour faire le recours.

Ex: recevabilité 1er octobre ils ont jusqu'au 16 octobre maximum pour faire un recours ? Le 17 c'est trop tard ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 27 Septembre 2024 à 21:20
Je tente de remettre un peu d'ordre... :D

1/ le délai de recours est de 15 jours à compter le la réception du courrier... et il faut aussi que la BDF réceptionne le courrier en retour... :P

2/ il peut arriver que le juge décide qu'une procédure ait lieu exclusivement par échanges de courriers : c'est tout de même très rare ;
Est-il vraiment temps de se préoccuper d'éventuels recours ? :o ???

3/ je vous ai vivement invitée à permettre que les prélèvements du CA puissent se poursuivre !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Il ne s'agit pas à proprement parler de prélèvements de crédits, mais bien d'un arrangement qu'ils vous ont consenti avec une certaine "largesse". Il ne s'agirait pas de les faire monter au créneau inutilement !

4/ il ne pourra rien vous arriver de grave d'ici la recevabilité du dossier. Au pire, une audience au tribunal, très improbable.

Dans votre cas, les révocations ne s'imposaient pas...
Veillez à cagnotter pendant tout le traitement de votre dossier ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 21:28
Bonsoir Bisane 

Donc je continue à payer les créanciers sur le mois d'octobre normalement en attendant la recevabilité du dossier.

Bon pour bonhomme vert qui est géré par Neuilly pour l'échéance octobre je paierais en CB puisque j'ai suspendu le prélèvement 😒 à moins que je puisse le réactiver je vais regarder.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 27 Septembre 2024 à 21:54
On est bien d'accord que toutes les mensualités "négociées" vous permettent de subvenir à vos besoins ?
D'après le tableau, c'est bien le cas...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 22:05
Jusqu'à maintenant on y est arrivé.
En octobre si la msa me règle les indemnités maladie à temps ce sera ok sinon 50% de salaire en moins en attendant les indemnités.

Je suis en arrêt maladie depuis le 15/09 suite à une entorse ligamentaire. Je reprends lundi.

CA et Neuilly ça ne pose pas de problème chaque mois je faisait le virement du montant qu'il fallait.

Il y a eu 1 fois ou Neuilly a été refusé car CA avait tout prit pour eux ...j'ai réglé par CB Neuilly pour rattraper.

Du coup je ne mets plus la totalité des le début de mois car CA se sert sans voir si il y a des prelements prévu comme ce mois ci encore avec assurance ils ont prit et assurance refusé donc obligé de payer à part pour rattraper.

 ( sof) c'était par CB

FLOA ça doit démarrer dès le salaire pour 200€ minimum et you mon donné le rib pour faire des virements minimum 100€

Les mensualités négociées officiellement avec document signé sont 1 compte isolé CA pour 100€ pour les 2 autres ils nous avaient même pas prévenu qu'ils étaient isolés c'est nous qui l'avons découvert sur l'application car au mois de février ils nous ont remboursé les mensualités officielle de ces 2 prêts ( 167€ et 112€)  et ont isolés les montants restants dû à taux 0 ...

Et Neuilly PasContent négociés pour 6 mois ( c'est eux qui ont écrit comme ça )

Soso a été un échange e-mail sans document officiel
You idem échéance e-mail où ils m'ont donné le rib pour y faire des paiements

FLOA pas de document officiel il m'a dit que 150€ ça ne passerait pas et que 200€ c'était limite. Donc de faire des paiements et de déposer un dossier en parallèle ...

J'ai gardé et imprimé tous les échanges par e-mail que j'ai eu avec tout le monde.

Même les e-mails de certains creanciers ou dessus ils me font une proposition que j'accepte et qu'ils devaient mettre en place un arrangement qu'ils n'ont jamais fait ...

En fait je me dépatouille toute seule surtout depuis le mois d'août car c'est très récent les arrangements ( sauf CA la mensualité de 100€ depuis novembre 2023) sauf qu'ils prennent 200, 300, 400 tant qu'il y a ils prennent ...

Urssaf n'ont pas de paiement 😏
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 22:26
J'ai l'impression que CA a agit comme ci il y avait un dossier surendettement...

Découvert isolé ( avec plan apurement 100€)

- compte revenu à 0€

- moyen de paiement laissé car CB à autorisation et chéquier laissé je m'en sers que très très rarement.

- stopper les prélèvements prêt ( rembourser le dernier prélèvement à échéance normale)

- isoler les 2 prêts perso ( mais aucune proposition ils prennent minimum 100€ pour chacun  des qu'il y a de l'argent)

C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons changé de compte pour nos salaires car c'était porté ouverte au CA....

Ils nous disent rien ...même les demandes de renseignements auprès du conseillers CA recouvrement nous n'avons aucune réponse et ce depuis la signature du plan novembre 2023)

J'ai découvert la semaine dernière dans les documents en ligne CA qu'il y avait un document « accompagnement client fragile » (OCF) j'ai envoyé un e-mail au conseiller pour savoir en quoi consistait cet accompagnement ...j'attend toujours je n'ai pas de réponse.

Ce plan je l'ai eu en insistant en envoyant un courrier au siège du CA avec tous les e-mails envoyés de ma part restés sans réponse de la part du conseiller. Bizzarement j'ai reçu une réponse du conseiller avec un plan reprenant ce que je demandais au siège.

Mais ces derniers jours ( cette semaine donc ) j'ai un peu baissé les bras , fatiguée de me battre , de toujours demander la pitié a tous les services recouvrements qui ne sont pas toujours compréhensif ( pas tous heureusement)
Et la goutte qui a fait déborder c'est encore une contrainte urssaf la semaine passée où j'ai fais recours auprès du tribunal mais je me suis dis ça va nous tomber dessus donc je me décide je fais ce p..... de dossier 🥺

Pour l'URSSAF j'ai tenté de demandé un arrangement pour eux c'est sur 24 mois max ce qui représente 333€ /mois pour moi et 958€/mois pour mon mari  donc ajouter au échéances prêt + loyer + charges courantes impossible !

C'est moi qui est imposée pas plus de 100€ à donner sinon on devrait donner sans compter urssaf

Vert = 198€ ( 100€ negocié en juin 2024)
CA 1 = 167€
CA 2 = 113€
CA 3 découvert = 100€ ( negocié en novembre 2023)
You = 128€ ( d'échéance 26 aout 2024 sans avoir mit en place l'accord qu'il nous avait proposé) retard mensualité avec règlement partiel
Flo 1 = 183€ ( déchéance  août) appris par e-mail recouvrement synerpipi retard mensualité règlement partiel
Flo 2 = 128€ (déchéance août) idem règlement partiel
Sof = 140€ d'échéance juillet (appris par e-mail recouvrement) règlement partiel

Soit  1157€ que échéances crédit sachant que nous en avons terminé un le 5 septembre ou on donnait 150€.
Donc nous étions à 1307€ de crédit jusqu'en juin/juillet

Réellement 800€ que je donne que depuis août en fait.
Quand tout est passé en déchéance ( malgré mes paiements réguliers mais partiel) avec demande de paiement de la somme totale.
Sans le vouloir je donne la CR du tableau

Donc je me dis que si c'est recevable la situation ne sera pas pire que aujourd'hui pour la capacité de remboursement...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Septembre 2024 à 23:18
Est ce que je dois leur dire ( recouvrements) que j'ai déposé un dossier si ils me harcèlent ?

Où je ne leur porte aucune attention jusqu'à la recevabilité qui peut être longue ...

En fait au plus j'avance au plus j'ai l'impression de m'enfoncer  :-\

Entre la situation perso et la liquidation judiciaire en cours ça fait beaucoup ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Septembre 2024 à 05:59
Citation de: Liloute le 27 Septembre 2024 à 22:05En octobre si la msa me règle les indemnités maladie à temps ce sera ok sinon 50% de salaire en moins en attendant les indemnités.
Ah oui, pardon, j'avais oublié ce point ! ;)

Citation de: Liloute le 27 Septembre 2024 à 22:26Sans le vouloir je donne la CR du tableau
Ca répond tout de même à une certaine logique comptable ! ;D

Citation de: Liloute le 27 Septembre 2024 à 23:18Est ce que je dois leur dire ( recouvrements) que j'ai déposé un dossier si ils me harcèlent ?
Non...
Ca ne changera rien au harcèlement et ils risquent d'appuyer sur l'accélérateur de la rétorsion...

Citation de: Liloute le 27 Septembre 2024 à 23:18En fait au plus j'avance au plus j'ai l'impression de m'enfoncer  :-\
Ben non !!!
Et avec le dépôt du dossier, vous avez tout de même mis fin à un cercle infernal ! :P

La liquidation n'est pas encore clôturée ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 28 Septembre 2024 à 07:03
La liquidation est toujours en cours ...mais nous avons rdv le 7 octobre au tribunal pour la clôture « normalement » et qui sera faite « pour insuffisance d'actif » ça on le sait ....

Le liquidateur n'était tout de même pas pressé...la vente des actifs a été faite seulement vendredi dernier au magasin et j'ai vu en passant hier devant que des personnes étaient en train de le vider ... 

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Septembre 2024 à 07:36
Les horizons devraient donc s'éclaircir dans les semaines qui viennent ! ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 28 Septembre 2024 à 07:54
C'est aussi ce que je me dis ...quand la liquidation sera clôturé on pourra réellement passer à autre chose car à aujourd'hui nous avons (enfin pour moi) toujours cette étiquette sur le dos.

Puis si le dossier BDF est recevable sans problème recours créancier je pourrais me dire que je peux redémarrer une nouvelle vie saine ....et « profiter » du quelque positif que nous avons eu quand même ça je le souligne quand même d'avoir retrouver un CDI tous les 2 a 3 mois d'intervalle c'était inespérée aussi rapidement. Et dans des métiers complètement différents. 

Comme quoi tout peut arriver ☺️
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Septembre 2024 à 11:38
Citation de: Liloute le 28 Septembre 2024 à 07:54Comme quoi tout peut arriver ☺️
Dont le meilleur ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 01 Octobre 2024 à 12:21
Bonjour,

J'ai reçu un avis de passage recommandé.
Je ne sais pas si ça concerne le dépôt de dossier.

Ma question:

Cet avis est à mon nom de jeune fille suivi nom d'épouse ( mal orthographié en plus) et mon prénom.

Mr n'y figure pas ...Est ce que chacun reçoit à son nom ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 01 Octobre 2024 à 13:28
Après vérification ce n'est pas la BDF mais le tribunal concernant un des recours urssaf que j'avais fais suite à la liquidation judiciaire...

Pfff je n'ai même pas l'avis de dépôt de la BDF, il va falloir que je me défende du pourquoi du comment je ne peux pas payer une dette professionnelle / mais personnelle.

Bon j'irais chercher mon recommandé déjà ..
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 01 Octobre 2024 à 18:56
Que comptez-vous dire précisément ?
Etes-vous d'accord avec les montants réclamés ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 01 Octobre 2024 à 19:42
Je n'ai pas le courrier entre le main du coup je ne sais pas si c'est une convocation ...je suppose !?

Où est ce que ça peut un courrier qui refuse mon recours ? 

Je ne sais pas du tout comment ça se passe.

Les montants correspondent au relances que nous avions reçu depuis l'ouverture de la liquidation et où ils n'ont jamais accordé de délai.

J'ai expliqué que la société était en liquidation judiciaire, que je ne pouvais pas régler cette somme comme demandé, en plus lors du 1 er recours nous n'avions pas de travail je l'avais notifié etc...

Sur mon recours idem.

Est ce que je dois prévenir le tribunal qu'il y a un dossier surendettement déposer ? 

Est ce ça pourrait faire repousser la convocation ? Si c'est bien une convocation.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 01 Octobre 2024 à 20:45
S'il s'agit d'une convocation, il faudra vous y rendre.
Au mieux, le juge pourrait repousser sa décision.
Au pire, il pourrait statuer sur ce que vous pourriez payer.

On attend que vous ayez le RAR en mains ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 01 Octobre 2024 à 21:07
Oui de toute façon le mieux sera d'avoir d'abord le recommandé.

Toutefois je me pose une question sur l'ordre de la procédure d'un recours contrainte urssaf.

On reçoit des mises en demeures 

- malgres beaucoup beaucoup de demande de délai sans réponse...

On reçoit les contraintes remises par huissiers.

On établit un recours qu'on envoi en recommandé avec copie de la contrainte en question.

Ensuite j'ai reçu un accusé de réception de recours contrainte en lettre simple.

?? La suite ??

De suite une convocation ? Ou avant on doit recevoir un courrier AR Acceptation ou refus recours ?

Lorsque j'aurais mon accusé de dépôt de dossier surendettement, et en espérant que la recevabilité soit accepté et rapide ( oui j'en demande beaucoup)

Que va t-il se passer pour l'URSSAF , le tribunal si la convocation ( si c'est ça ) à lieu avant ou après recevabilité sachant que ses dettes sont dans le dossier ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 02 Octobre 2024 à 04:34
Difficile de dormir .... :-\

Je suis allée consulter le fichier ficp de la banque de France pour savoir qui nous avait fiché.

Forcément déchéance des prêts ils l'ont tous fait.

Il y a aussi le dossier de surendettement qui apparaît et qui est marqué comme date le 30/09/2024.
Il est noté « en cours d'instruction »
Et il est noté durée d'inscription fichier 36 mois 

J'ai vu que lorsque les dossiers sont saisies en sont en cours d'instruction c'était 3 ans et ensuite en fonction des décisions la durée va changer soit 7 ans soit 5 ans.

Bon déjà je sais que même si je n'ai pas encore reçu le RAR de dépôt, mon dossier est bien arrivé à bon port.

Vous pensez que si on appelle la BDF ils donnent des infos ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 02 Octobre 2024 à 07:08
Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 04:34Bon déjà je sais que même si je n'ai pas encore reçu le RAR de dépôt, mon dossier est bien arrivé à bon port.
En effet ! Et même qu'il est en cours d'instruction ! ;)

Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 04:34Et il est noté durée d'inscription fichier 36 mois
Je pensais que c'était 24...J'essaierai de m'en souvenir ! :P

Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 04:34Vous pensez que si on appelle la BDF ils donnent des infos ?
Des infos sur quoi ?
Si c'est juste pour avoir la confirmation de la réception... ;D

Je n'y connais pas grand chose en termes d'URSSAF...
Mais de ce que je lis là, votre opposition a assez peu de chances d'aboutir : Petit guide pour vous défendre face aux contraintes de l'URSSAF (https://www.village-justice.com/articles/petit-guide-pour-vous-defendre-face-aux-contraintes-urssaf,29973.html)

Aviez-vous saisi le médiateur  (https://www.urssaf.fr/accueil/services/saisir-mediateur.html)?

Dès la décision de recevabilité, les dettes URSSAF seront gelées comme les autres ! ;)


J'espère que vous avez réussi à vous rendormir ! xxl! xxl! xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 02 Octobre 2024 à 07:43
J'ai un peu dormi..

En cours d'instruction ça veut dire qu'il est déjà en traitement vers une recevabilité ? 

C'est pas un peu rapide ? Bon après je me dis qu'on est en début de mois et il doit y avoir plusieurs commission par mois non ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 02 Octobre 2024 à 13:27
J'ai vu le dépôt de dossier quand on a fait la demande ficp à mon mari et au miens.

Mon mari donc tout ressort + dossier surendettement ( sauf FCC car aucun problème) 

A mon nom (FCC aucun problème ) et FICP ils me disent qu'il y a besoin d'une étude approfondie 🤷�♀️ le dossier bdf n'y est pas non plus ...

C'est bizzare non ? Je suis co-emprunteuse sur CA et YOU et donc deposé dossier a 2.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 02 Octobre 2024 à 19:40
Et si vous tentiez de vous tranquilliser ? :D

Vous savez désormais que le dossier a été réceptionné et a commencé à être traité...
Et vous pourrez vraisemblablement, le 07/10, produire l'attestation de dépôt.
En tout état de cause, ce jour-là (veillez à apporter tous vos justificatifs de revenus et charges), le juge ne prendra aucune décision, laquelle devrait être mise en délibéré.
Il est probable que d'ci-là vous aurez la décision de la BDF ! ;) xxl! xxl! xxl!


Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 07:43J'ai un peu dormi..
Essayez de faire mieux la nuit prochaine ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 02 Octobre 2024 à 20:19
Oui je vais arrêter de me torturer le cerveau 🧠

J'irais chercher mon RAR que samedi les horaires de la poste ne sont pas compatibles avec mes horaires de travail. Sinon mon mari va essayer d'y passer si il le peut.

Pour le 7 c'est une convocation pour le statut de la liquidation judiciaire 1 an après ....ce n'est pas ce juge là qui va parler de l'Urssaf vu que ça reste une dette personnelle ( gérant majoritaire eurl pour mr et moi comme statut conjointe collaboratrice non rémunérée) en plus ☹️...bref nous avons été très mal conseillé il y a 7 ans à l'ouverture de la société ...c'est fait c'est derrière on en assume les conséquences...

Pour les dettes urssaf je me doute que nous ne sommes pas plus fort qu'eux et qu'ils se feront payer par tout moyen. J'ai vu qu'ils peuvent demander une saisie sur compte bancaire ...mais pas sur salaire !?  ( sauf si recevabilité qui bloquera tout ...) vite vite avant qu'ils n'agissent j'ai l'impression qu'ils sont rapide comme l'éclair lol.

Bon on verra bien de toute façon notre sort est entre les mains de la BDF 🙏 et ils verront bien que nous pouvons payer mais il faut que ce soit structuré c'est tout ce qu'on demande.

Merci en tout cas de me lire je fais des romans chaque fois lol
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 02 Octobre 2024 à 20:35
Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 20:19Oui je vais arrêter de me torturer le cerveau 🧠
Chiche ! ;) xxl! xxl! xxl!

Oh, pardon pour l'erreur concernant la date d'audience ! :P :P :P ---!!! ---!!! ---!!! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Mais c'est donc encore plus rassurant ! ;)

Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 20:19bref nous avons été très mal conseillé il y a 7 ans à l'ouverture de la société
C'est en effet une possibilité... :-\ :-\ :-\
Mais ce qui est fait est fait, et vous allez vous en sortir ! ;)

Je pense que pour une saisie sur rémunérations, comme pour tout autre créancier, il faut passer par la case tribunal.
Et, malgré mon erreur concernant la date, si j'ai bien suivi, vous avez fait opposition à la contrainte, ce qui implique une suspension, de fait, de cette dernière.

Je reviens tout de même à cette "idée" : aviez-vous saisi le médiateur de l'URSSAF ?

Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 20:19je fais des romans chaque fois lol
Des petites nouvelles, plutôt, non ? :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 02 Octobre 2024 à 20:54
Non concernant le médiateur urssaf  :-\ j'ai tenté avec urssaf à plusieurs reprises mais en vain, puis j'ai aussi monté un dossier CPSTI pour demander une diminution de dette..... nous l'avions eu pendant Covid mais appriori on ne peut pas le redémander avant un délai de 2 ans car la réponse était « après étude de votre dossier la commission a refusé la demande, en effet vous avez bénéficier de cette aide dans les 2 dernières année ( janvier 2022)

Je crois qu'en ayant fais recours aux contraintes je ne peux plus saisir le médiateur ...

Honnêtement je sais qu'on ne peut rien contre l'URSSAF ...les recours ( dans ma tête ) étaient pour reculer les échéances le temps de me décider à faire un dossier de surendettement quand j'ai lu partout que ces dettes étaient pour notre pomme.

Dans l'état des dettes sociétés liquidation judiciaire pour le mandataire je les avais quand même notifiées pensant que c'était professionnel.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2024 à 07:07
Citation de: Liloute le 02 Octobre 2024 à 20:54Je crois qu'en ayant fais recours aux contraintes je ne peux plus saisir le médiateur ...
Je ne pense pas que faire opposition aux contraintes soit la même chose qu'un recours contentieux ! :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Octobre 2024 à 07:48
J'ai trouvé ça sur le site de l'Urssaf:

Dans quels cas pouvez-vous saisir le médiateur ?
Vous pouvez saisir le médiateur lorsque vous rencontrez des difficultés dans vos démarches avec votre Urssaf.
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir réalisé auprès des services de l'Urssaf :
Vous ne pouvez pas saisir le médiateur si vous avez engagé un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire (l'engagement d'un recours contentieux met fin à une médiation en cours).
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Octobre 2024 à 12:33
Bonjour 👋

Après une bonne nuit de sommeil ...

Voici les dernières nouvelles toutes fraîches de ce matin:

- Attestation de dépôt reçu datée du 30/09/2024 ! Je dois en faire quoi à part la garder précieusement ? La fournir à quelqu'un ( créanciers, huissier, urssaf ....) ou c'est notre secret à nous 😂 brave secret 🤦�♀️ ( bon vaut mieux rire que pleurer hein )

- La personne qui s'occupe de notre dossier nous a téléphoné ce matin. Elle a bien lu notre dossier et à donc vu que nous avions une société en cours de liquidation judiciaire et  suite à ça nous a demandé si nous avions des dettes de la société dont nous serions cautionnaire !?

A ma connaissance non car nous avions demandé au comptable ...mais nous pourrions avoir des surprises comme pour urssaf ....breff

Donc quand nous aurons le jugement de clôture de liquidation au cas où si dessus il est indiqué une caution on devra lui envoyer par e-mail elle le rajoutera, et m'a dit si vous avez un doute vous pouvez quand même me l'adresser je le lirais et ça sera une pièce de plus au dossier.

J'ai oublié de lui demander jusqu'à quand nous avons possibilité de rajouter les dettes si il y a lieu ? ( cautionnaire si il en ressort)

Et je me fais une réflexion ....si elle savait pertinemment que notre dossier ne pourrait pas être recevable elle ne demanderait pas de lui envoyer les dettes cautionnaires a rajouter si il y en avait ?

Je prêche le faux pour avoir le vrai 😄🫣

Elle m'a expliqué le déroulé sans donner d'information réelle MAIS  nous a dit « vous recevrez la notification de recevabilité d'ici 1 mois en RAR à votre domicile ainsi que tous les créanciers.
Et m'a expliqué un peu la suite ... état des dettes , vérifications, négociation avec créanciers en fonction de CR, et ensuite mise en place pour dire maximum 84 mois.
Si toutefois il y avait plus de dettes et toutes ne pourrait pas être remboursé dans les 84 mois le reste serait effacé à la fin du plan (si j'ai bien compris )

Dernière info, le rdv lundi 7 octobre au tribunal pour la clôture de liquidation nous n'avons pas besoin d'y être. L'audience a bien lieu mais ils n'ont pas besoin de notre présence ....🤔
D'après elle la clôture sera repoussée de 3 mois car la vente des actifs n'a pas suffit à régler les dettes. Ça on le savait ...mais pourquoi 3 mois de plus ? Bref

Voilà ça suit son cours ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2024 à 18:26
Citation de: Liloute le 03 Octobre 2024 à 12:33Après une bonne nuit de sommeil ...
bbbo bbbo bbbo bbbo

1/ vous vous contentez de la conserver précieusement ! :D

2/ je pense que si vous vous étiez porté caution, vous vous en rappelleriez ! ;D

Citation de: Liloute le 03 Octobre 2024 à 12:33J'ai oublié de lui demander jusqu'à quand nous avons possibilité de rajouter les dettes si il y a lieu ? ( cautionnaire si il en ressort)
Vous pourrez rajouter des dettes tant que le plan e sera pas établi, et même après (e qu'on ne vous souhaite pas du tout !), via un redépôt.

Citation de: Liloute le 03 Octobre 2024 à 12:33Si toutefois il y avait plus de dettes et toutes ne pourrait pas être remboursé dans les 84 mois le reste serait effacé à la fin du plan (si j'ai bien compris )
Vous avez bien compris ! ;)

Citation de: Liloute le 03 Octobre 2024 à 12:33mais pourquoi 3 mois de plus ?
Parce que ça doit être la procédure ! :P

Vous êtes visiblement tombée sur une gestionnaire sympa et compétente ! bbbo bbbo bbbo


Je persiste à penser qu'une opposition à contrainte n'est pas la même chose qu'un recours contentieux...
Dans la 1ère, vous contestez la mesure d'exécution, dans le 2°, vous contestez les montants dus.
Ce n'est pas du tout la même chose !
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Octobre 2024 à 18:32
Du coup vous pensez que je devrais m'adresser au médiateur ? 

Est ce que le fait d'avoir lancé un dossier BDF ça va poser problème ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2024 à 19:04
Les 2 démarches sont indépendantes.

Je crois que vous ne risquez rien, sinon éventuellement une bonne surprise, en saisissant le médiateur.
Au pire, cela ne changerait rien...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Octobre 2024 à 19:12
Oui c'est vrai vous avez raison. Je vais m'en occuper ce week-end voir comment tourner la chose ...

Merci 🙏 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2024 à 20:16
Citation de: Liloute le 03 Octobre 2024 à 19:12Oui c'est vrai vous avez raison. Je vais m'en occuper ce week-end voir comment tourner la chose ...
On pourra y réfléchir ensemble, si vous le souhaitez. ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Octobre 2024 à 20:34
Je veux bien si ça ne vous dérange pas ..
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 04 Octobre 2024 à 06:29
Si déjà ça pouvais faire diminuer un peu la note ! :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Octobre 2024 à 16:04
Nouvelle du jour ..recommandé retiré à la poste donc c'est une convocation tribunal suite à recours urssaf ...le 5 février 2025 ....d'ici là de l'eau sera passée sous les ponts !!!! C'est dans 4 mois j'aurais d'ici là la recevabilité ! Ou pas 🫡 et donc ces dettes sont dedans et seront donc gelées ....le temps de la mise en place...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 04 Octobre 2024 à 19:01
Ca vous laisse en effet le temps de voir venir ! :D :D :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Octobre 2024 à 20:27
Quand j'ai ouvert le courrier ( avec appréhension) la 1ere chose que j'ai regardé c'est la date de convocation sans lire le contenu 😂 puis je me suis dis « février 2025 ! Oh d'ici là ...

Puis j'ai lu le contenu qui ne dit rien mdrrr

Juste suite à votre recours « JE SUIS INVITÉE » à comparaître devant le juge pour soutenir ma demande et devrais apporter tout document qui confirmerait ma demande de soutien... ça m'a fait rire même ce terme ...je m'attendais à « vous êtes convoquée » 🤣

Je n'ai pas besoin de prévenir le tribunal que j'ai déposé un dossier ?

Et est ce que je dois envoyer cette convocation à ma gestionnaire BDF ?

Où je laisse faire ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Octobre 2024 à 06:00
Citation de: Liloute le 04 Octobre 2024 à 20:27Et est ce que je dois envoyer cette convocation à ma gestionnaire BDF ?
Oui, oui : même si elle n'en fait rien il faut informer la BDF de tout ce qui se produit concernant le dossier.

Citation de: Liloute le 04 Octobre 2024 à 20:27JE SUIS INVITÉE
Vous avez de la chance, vous ! :D :D :D 

Citation de: Liloute le 04 Octobre 2024 à 20:27Je n'ai pas besoin de prévenir le tribunal que j'ai déposé un dossier ?
Non, car ça ne changerait rien à la procédure proprement dite...
Le moment venu, vous pourrez dure que la dette est intégrée au plan, et que c'est dans cet objectif que vous avez fait opposition à la contrainte.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Octobre 2024 à 07:21
Du coup pour le médiateur je fais ou pas ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Octobre 2024 à 08:10
Au risque de me répéter : l'opposition à contrainte et la tentative de faire diminuer votre dette via le médiateur n'ont rien à voir ! :P
L'idée de saisir le médiateur est de reprendre les comptes de la société, et de voir si les cotisations réclamées correspondent bien à ce que vous pensiez, vous, du montant de ces cotisations.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 06 Octobre 2024 à 12:14
On n'a pas top avancé...
Vous avez renoncé ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 06 Octobre 2024 à 17:46
Je m'en suis pas du tout occupée 😒

Dans mon courrier je pensais de toute façon expliquer ce qu'il s'est passé depuis 2020-2021 Covid tout a commencé de là ...et cela nous a mené à la galère en 2023 où nous avons épuisé la trésorerie car nous ne voulions pas de dette.

Un commerce en berne entre effet Covid , effet inflation, effet guerre et difficultés approvisionnement...

Une rémunération pour Mr qui était gérant dont le seul revenu du foyer était celui là.

Moi conjointe collaboratrice sans revenu et taxé à 50% sur les revenues de Mr.

Pas d'employé car pas de moyen de payer un salaire et des charges ...

Aujourd'hui on nous réclame sur les années 2021-2022-2023.

Je ne sais pas trop comment tourner ça.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 06 Octobre 2024 à 20:58
Ce que je vu propose surtout de regarder, c'est si les montants réclamés correspondent à ce que vous pensiez devoir ! :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 07 Octobre 2024 à 06:36
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 07 Octobre 2024 à 08:26
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 07 Octobre 2024 à 12:36
Citation de: bisane le 06 Octobre 2024 à 20:58Ce que je vu propose surtout de regarder, c'est si les montants réclamés correspondent à ce que vous pensiez devoir ! :P

c'est le cabinet comptable qui s'occupait de ça ... déclaration, échéanciers etc...
Donc je suppose que c'est juste ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 07 Octobre 2024 à 18:20
En fonction de la date de cessation d'activité et des revenus générés, ce n'est pas si certain... :-\
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Octobre 2024 à 11:29
Bonjour 👋

Presque 15 jours que j'ai déposé le dossier ☺️( attestation reçu en date du 30/09) ça passe vite mais en même temps ça semble long lol

Je peux supposer que mon dossier est complet au bout de 15 jours ?

Bon nous le vivons plutôt sereinement pour le moment. Malgré des courriers lettre simple de recouvrement / commissaire de justice qui ont les dossiers en charges depuis les déchéances de la part des créanciers.

J'ai gardé les courriers mais je n'ai pas répondu.

De plus ce mois ci compliqué car suite à mon arrêt de travail jai perdu une bonne partit de salaire malgré les IJSS.

Donc j'ai payé toutes mes charges courantes ( loyer , assurance, tel, internet, edf, cantine...) puis je garde pour les course alimentaires...

Tout est viré et payé ( charges courantes) du compte sain par prélèvements sauf loyer virement).

Concernant l'URSSAF j'ai regardé les déclarations du comptable ça m'a l'air cohérent.....sur les montants déclarés.
Par contre je m'aperçois ce matin que je n'ai plus accès aux comptes urssaf ....🤔

Après ce qu'ils réclament c'est une partie de l'année 2021 ( Covid) 2022 (suite Covid) et 2023 jusqu'à liquidation. Après il y pas mal de pénalité de retard donc la dette en elle même si on retire les pénalités elle est moindre mais elle y est quand même.

Bon après je ne m'en fais pas trop sachant que j'ai tout bien déclaré dans mon dossier les montants exact réclamés avec comme justificatif les contraintes.

Une petite appréhension quand même en attendant de savoir si le dossier sera recevable...car je lis tous les jours le forum et ces derniers jours je vois des irrecevabilités ça fou la trouille quand même.

Bien sûr nous sommes tous dans le même bateau BDF mais avec des motifs, des revenus et possibilités différentes les uns les autres.

J'avais une question quand j'ai rempli mon tableau j'ai noté les mensualités que je venais de négocier avec chacun ( août) mais pas les mensualités réelles que j'avais qui dépassait notre CR.
Mais comme tous les contrats sont en déchéances ils ont été hyper rapide pour le coup car nos problèmes pour régler le échéances d'origine on réellement démarrer il y a 1 an. Mais nous avons toujours essayé de régler une partie à chacun pour ne pas rester sans payer. Mais malgré cela ce n'était pas suffisant et ils ont quand même mis fin au terme du contrat en les basculants chez SyNEr... et NEuilly ...pour 3 des contrats.

Dernièrement j'ai reçu un e-mail d'un autre service recouvrement pour You me proposant une solution de paiement jusqu'à 12 mois ...je n'ai pas répondu.

En plus j'avais eu You mi septembre par e-mail ou ils m'ont envoyé leur rib et où j'avais demandé la possibilité de régler 100€ par mois. Ils m'avaient envoyé le rib en me disant d'effectuer les paiements sur ce compte. Et la ils ont mit chez recouvrement ...bref

J'espère que l'étude de recevabilité ne sera pas trop longue ...qu'elle sera positive ...et que la suite se déroule bien pour reprendre des paiements fixé par la bdf et sortir de ce dossier dans X années ( max 7 ans )
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 13 Octobre 2024 à 20:31
Cessez de vous faire peur en lisant les fils où les dossiers sont irrecevables ! ;)
Bien sûr, ça arrive, mais c'est excessivement rare, et le forum n'est pas du tout représentatif de ce point de vue là : il comporte bien plus d'irrecevabilités que la moyenne réelle ! :P

Votre dossier, a priori, ne présente pas de difficulté particulière.

Prenez soin de vous ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 17 Octobre 2024 à 17:14
Bonjour 

Je viens de recevoir un e-mail bourso comme quoi je suis en surendettement que mon découvert est de ce fait supprimer et sera de ce fait isolé ??? 

Je ne comprends pas je n'ai pas de réponse encore et de plus mon dossier déposé et réceptionne seulement le 30/09....
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 17 Octobre 2024 à 17:19
Bonjour

Je suis chez Bourso et c'est une des banque les plus efficaces et réactive... 
Je ne veux pas m'emballer mais c'est bon signe... xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 17 Octobre 2024 à 17:38
A bon ? Vous pensez que eux savent que le dossier est recevable ? C'est fou quand même non ?

J'ai un découvert sur ce compte de 200€ ça veut dire que le compte va revenir à 0€ c'est ça ?

Mais au final je peux le garder comme compte par la suite ? Car je n'avais pas de prélèvement sur celui ci , je m'en servais au quotidien avec une CB autorisation qui n'y ai plus d'ailleurs depuis le mail je comprends pas ça..

Dans le mail il y a toutes les infos d'aide et moyen de paiements:
Ça m'a donné mal au ventre ce mail lol mais bon si c'est plutôt une bonne nouvelle ...hyper rapide si c'est ça !

Combien de temps faut-il compter pour recevoir le recommandé ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Soooophie le 17 Octobre 2024 à 18:03
Bonjour, 

C'est grâce à bourso que j'ai appris que mon dossier était redevable, certainement le même que vous !

Sans vouloir vous donner de faux espoirs ça sent bon pour vous  ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 17 Octobre 2024 à 18:14
Par rapport à la date de recevabilité de votre dossier bourso l'a su le même jour que la commission ou la commission avait eu lieu quelques jours avant ? 

J'ai du mal à y croire lol 🙏
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 17 Octobre 2024 à 19:16
Avec des « si » on coupe du bois 😂

Mais SI notre dossier est bien recevable ...j'ai lu et relu l'émail de bourso et il est vrai que par les lignes on comprend la recevabilité de celui ci...

Cela veut dire que nous sommes protégés ? 
Cela veut dire que nous stoppons tout paiements de créances ? ( sauf nos charges courantes bien sûr)
Cela veut dire que plus aucun service recouvrements, commissaire de justice etc...peuvent aller plus loin dans les menaces ? 

Et cela veut dire qu'une fois que nous saurons réellement ce qu'il en est avec le montant de CR nous pourrons la mettre de côté pour nous construire une économie ? 

Et pour finir cela veut dire que je peux dormir enfin sur mes 2 oreilles sans cogiter depuis le 30 septembre comme je le fais ? 😀

xxl! xxl! xxl! Dossier traité en 17 jours c'est impensable quand même   xxl! xxl! xxl!

Bon j'attend le fameux recommandé avant de me faire + de joies lolll 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 17 Octobre 2024 à 19:56
Citation de: Liloute le 17 Octobre 2024 à 19:16Avec des « si » on coupe du bois 😂
Et on arrive même à mettre Paris en bouteille !!! :D :D :D :D

Citation de: Liloute le 17 Octobre 2024 à 19:16cela veut dire que je peux dormir enfin sur mes 2 oreilles
Je crois, oui ! ;D
De l'expérience du forum, Bourso est le plus réactif de tous les organismes financiers, et aucune "annonce", par leurs soins, d'une recevabilité, n'a été contredite ! ;)
Nous étions un peu prudents au début, mais je crois qu'i n'y a plus lieu de l'être : votre dossier est bel et bien recevable ! bbbo bbbo bbbo  Même s'il faut bien sûr attendre la confirmation en RAR...

Les créanciers sont généralement prévenus par voie électronique, et donc souvent avant les débiteurs.

Citation de: Liloute le 17 Octobre 2024 à 19:16Dossier traité en 17 jours c'est impensable quand même 
Non...
Cela arrive, surtout quand il y a des saisies ou des menaces de saisies en cours... ;)
On peut imaginer que certains dossiers sont traités en priorité, et surtout mis en avant pour les commissions à venir.

Citation de: Liloute le 17 Octobre 2024 à 17:38Mais au final je peux le garder comme compte par la suite ?
Oui, parce qu'ils sont parfaitement cleans vis-à-vis de la BDF...

Citation de: Liloute le 17 Octobre 2024 à 17:38Ça m'a donné mal au ventre ce mail lol
Vous auriez pu vous l'épargner ! :D

Et la réponse est donc oui à toutes vos autres questions, tirées à partir d'une mitraillette !!!! :D :D :D
Mais cela n'empêchera pas forcément les menaces... :-\
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 17 Octobre 2024 à 20:18
Merci 🙏 ça fait tellement du bien  bbbo entre la liquidation judiciaire d'un côté d'ailleurs audience le 7 octobre toujours pas de nouvelle ...

Et notre situation personnelle qui s'est dégradée a cause de la situation professionnelle qui est allée jusqu'à la liquidation...

Mais malgré tout du positif dan toute cette histoire c'est le fait d'avoir réagit rapidement pour retrouver du travail et que nous soyons tout les 2 en CDI !

Oui ben les menaces ça de toute façon ils vont essayer mais les numéros sont bloqués , les numéros inconnu sont en mode silence donc même pas je réalise qu'ils ont appelés lol
Les messages répondeurs j'écoute le début et j'efface quand j'entends recouvrement truc machin bidule chouette..
J'étais bien armée pour les surmonter et là je le serais encore plus en sachant la recevabilité et qu'ils n'ont plus de pouvoir ! ( c'est bien ça ???) à part faire un recours mais ça serait bien bête sachant que nous pourrons payer nos dettes  sauf que ce sera plus long que ce qu'ils voulaient.

Jamais nous avons évoqué un refus de paiement aux créanciers mais nous avons demandé beaucoup d'aide....les réponses n'ont pas toujours été positives mais nous avons un peu imposé un montant et c'est resté comme ça ...sauf que les créanciers ont malgres tout transféré les dossiers en déchéances puis commissaire de justice ( amiable) pour le moment aucun dossiers n'est passé côté judiciaire ... sauf urssaf avec les contraintes mais ça vive l'état ! Bref

Aujourd'hui je suis soulagée après avoir eu mal au ventre lol 😂 vous savez comme si vous étiez dans le manège des montagnes russes la sensation de l'estomac et bien j'ai eu la même en ouvrant le mail et en voyant marqué « surendettement »

Bon reste à voir comment ils ont calculé la CR car nous n'avions pas de bulletin de décembre étant salarié que depuis janvier pour mr et mars pour moi. J'ai fournis l'avis d'imposition 2023 par contre.

Donc je ne sais pas si ils vont se baser sur une année entière ( avis impôt qui serait du coup à notre avantage lissé sur 12 mois ) ou si ils vont prendre les 3 bulletins de salaire de chacun et faire un mixe sachant que les miens mon salaire a 10-20€ près ce sont les mêmes salaires chaque mois.

Mais mon mari a des primes aléatoires en fonction du rendement car il est en fait au forfait et son salaire fixe c'est celui que j'ai noté ( tableau ici et bdf) mais les primes nous ne savons pas ça peut être 50€ comme 800€ comme 0€. C'est difficile à évaluer. Car il se pourrait qu'il n'y est pas du tout de prime comme il se pourrait qu'il y en est tout les mois 🤷�♀️.
Sur ses 3 bulletins 2 sont même salaire et 1 avec prime 🙄.

Je verrai bien ....sous combien de temps nous recevons le recommandé ?

Avez vous une expérience sur le moment ou bourso a informé par e-mail et la date de réelle de la commission ? Pour savoir à peu près le délai.

En fait je me demande si c'est possible que la commission est eu lieu aujourd'hui et que bourso m'est envoyé aussitôt le mail lol
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 17 Octobre 2024 à 20:34
Votre turbine à neurones se lance à une vitesse impressionnante ! ;D ;D ;D

Les créanciers sont informés le jour-même.
Et les délais de courrier sont assez variables... :P

Les créanciers ne sont pas informés par mail mais par voie électronique sécurisée, équivalente à un RAR.

Vous dormez sur vos 2 oreilles les prochaines nuits, et vous revenez quand vous aurez reçu le recommandé ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 17 Octobre 2024 à 20:36
Vouiiii madame 😂😂😂  
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 18 Octobre 2024 à 06:38
:D :D :D :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 18 Octobre 2024 à 08:23
Bonjour

Vous commencez à me connaître Loll je veux tout savoir rapidos 😂 donc j'ai composé le 3414 à 8h petante 😂😂😂

Je suis tombée sur un monsieur d'une extrême gentillesse je viens juste de raccrocher donc 15 mn a blablater.

Donc la bonne nouvelle Ok on le sait !! Merci bourso 😂 notre dossier est passé en commission le 16 octobre 🙏 et est RECEVABLE  bbbo

Nous avons une CR de 961€ différence avec celle du tableau ...qui est je pense parce qu'ils ont prit en compte la prime du bulletin ce qui gonfle le salaire de monsieur de 300€ lissé sur 12 mois.

Il m'a dit que je pouvais une fois reçu le document recevabilité le signaler à la BDF ( bien qu'ils n'aiment pas trop revenir sur les CR )je me dis est ce que ça vaut le coup ? Sachant que jusqu'à maintenant on donnait un peu plus de 800€ négocié et avant on avait 1500-1600€ de mensualités ( avant d'échéances ) et sans compter urssaf ...

Je ne sais pas trop...je vais attendre le courrier de la BDF déjà que je recevrais fin de semaine prochaine car en date de hier le courrier n'était pas prêt.

Mais je pense que je laisserais comme ça car il y a eu juste 1 mois de prime là prit en compte ...si ils avaient repris depuis janvier à septembre il y aurait eu 4 mois donc une CR plus élevé....

Un monsieur vraiment très très gentil 🙏
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 18 Octobre 2024 à 11:16
bbbo bbbo bbbo bbbo super nouvelle pour la recevabilité

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 18 Octobre 2024 à 11:35
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
et fil déplacé  ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 18 Octobre 2024 à 16:05
Citation de: Liloute le 18 Octobre 2024 à 08:23je veux tout savoir rapidos
Ah bon ? ? ? >:( :o >:D ;D

Au cas où : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 18 Octobre 2024 à 16:14
lol je ne parle pas du forum hein 😂 mais de la confirmation recevabilité 😂😂😂
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 18 Octobre 2024 à 16:50
J'avais parfaitement comprendu... ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 19 Octobre 2024 à 08:44
Alors c'est parfait on se comprendu bien 😂

J'ai demandé à ma gestionnaire lol oui parce que après avoir eu 3414 monsieur très gentil qui m'a donné les informations, j'ai envoyé un e-mail à ma gestionnaire concernant ma convocation tribunal pour février 2025.

Donc elle m'a dit d'y aller et simplement de leur donner la copie recevabilité.

Elle m'a dit aussi que je pourrais leur adresser par e-mail dès que je l'aurais reçu comme ça le tribunal l'aura de suite et si ça se trouve la convocation pourrait être annuler d'ici là.

Concernant la CR qui est un peu plus élevée donc ils ont prit le net imposable présent sur le dernier bulletin joint et on diviser par le nombre de mois ( en l'occurrence 8 mois ) car le dernier bulletin fournit était août ce qui a donné une moyenne (prime incluse ). Je vérifierais avec la recevabilité mais quand j'ai repris le calcul ça donne une moyenne de 1809€ au lieu de 1661€ pour mon mari. Et moi 1717€ au lieu de 1565€ qui comprend des heures supplémentaires que j'ai eu faites.

Par contre pour la suite ...

Y'a t-il souvent des recours créanciers  suite à la recevabilité quand il y a une CR ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 19 Octobre 2024 à 10:57
Les recours sont très rares !

Dans votre cas, le seul créancier qui pourrait déposer un recours serait l'URSSAF.
Je crois qu'ils n'y ont aucun intérêt ! :P

Vos revenus sont en effet à lisser sur 12 mois, et du coup, votre tableau semble ne pas refléter la réalité...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 19 Octobre 2024 à 11:42
Je modifierais le tableau dès que j'aurais les bons montants 🙂
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 20 Octobre 2024 à 10:46
Bonjour 👋

Recevabilité donc 16/10.

J'ai oublié de vous dire aussi une chose concernant bourso...donc le 17/10 j'ai reçu leur e-mail m'informant du surendettement avec toutes les préconisations de leurs part et un imprimé pour adhérer « client fragile » avec CB. Donc nous allons le faire car tout gratuit d'après leur e-mail et c'est vrai que la gestion du compte bourso était quand même pas mal.

Le 18/10 soit le lendemain ils avaient déjà re crédité mon petit découvert que j'avais (200€).

Ils sont plus que réactif.

Voilà voilà 🙂
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 20 Octobre 2024 à 12:04
Citation de: Liloute le 20 Octobre 2024 à 10:46Ils sont plus que réactif.
Oui, oui !
Et ils sont vraiment sur la 1ère marche du podium en termes de réactivité et de respect de la réglementation ! bbbo bbbo bbbo

Si vous n'avez pas de crédits chez eux, il n'y a pas de problème pour conserver ce compte.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 20 Octobre 2024 à 13:17
Aucun crédit chez bourso ce compte nous nous en servions pour les virements de salaires quand nous avons trouvé un emploi car nous ne voulions pas que nos salaires soient versés sur CA du fait que nous avions les crédits chez eux + les mensualités des autre créanciers sur ce compte aussi et en plus c'était la même banque qui aviez comptés société ( en cours de liquidation judiciaire) j'avais peur qu'ils se servent tout seul sur nos salaires.

Donc j'avais transféré chez bourso les revenus.

Suite au dépôt du dossier j'ai transféré à nouveau sur REVO car j'avais un découvert chez BOURSO.

Mais maintenant que ce découvert est passé sur un autre compte surendettement, le compte initial bourso est à 0€ donc se retrouve sain.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 20 Octobre 2024 à 18:07
Impec ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 20 Octobre 2024 à 18:25
Je viens de voir ceci sur mon compte Mona...l'assurance a changé le rib trop tard du coup le prélèvement a eu lieu sur ce compte ...

Mais je comprends pas car à la base j'ai un découvert que 150€ autorisé j'étais à -150€ et il y a eu prélèvement de l'assurance 143,40€ ce qui m'a mise à -293,40€.

Pourquoi mon découvert a t'il augmenté à 444€ ? Il laisse la facilité de caisse de 150€ en place ? 

Votre autorisation de découvert actuelle
+444.00EUR
Détail de vos découverts
Facilité de caisse classique , souscrit le 07/11/2023 de +150.00EUR, sans limite dans le temps. 1 (https://www.monabanq.com/fr/client/mouvements.html?webid=464ede1b7c17fe02a228633d8da3f69049e258e35c608698a6448e557c8454a6#1)PLAN SURENDETTEMENT , souscrit le 19/10/2024 de +294.00EUR, jusqu'au 18/09/2025.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 20 Octobre 2024 à 21:03
Citation de: Liloute le 20 Octobre 2024 à 18:25l'assurance a changé le rib
? ? ? :o ???

J'imagine que c'est la manière pour Mona d'appliquer les "consignes" en cas de surendettement...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 20 Octobre 2024 à 21:13
Oupsss « l'assurance n'a pas changé le rib à temps » je leur ai envoyé le rib compte sain mais elle était en congés et les prélèvements étaient déjà partis.
Il a cependant était changé pour le mois prochain.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Octobre 2024 à 06:47
Rien de grave, donc... ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Octobre 2024 à 18:29
Bonjour 

Nous avons reçu le recommandé recevabilité  bbbo
Cependant j'ai une question ...
Ils ont retenue 966€ de CR. 
Quotité saisissable 1572,03€

Salaire mr 1794€
Salaire Mme 1587€

Quel est le forfait de base normalement pour 3 personnes ? 

Car là il y a noté 

Forfait de base débiteur 844€ codébiteur 219€ soit 1063€ il me semble que le tableau donnait 1400 et quelques ? 

Forfait chauffage 207€
Forfait habitation 202€
Logement 943€ 

Avant d'envoyer un message à ma gestionnaire je voulait votre avis pour ne pas la déranger pour rien.

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Octobre 2024 à 20:05
Heu...
Citation de: Liloute le 21 Octobre 2024 à 18:29Forfait de base débiteur 844€ codébiteur 219€ soit 1063€ il me semble que le tableau donnait 1400 et quelques ? 

Forfait chauffage 207€
Forfait habitation 202€
Ca fait à peu près le compte, non ?
= 1063 + 207 + 202

Les 2 salaires sont sous-évalués dans le tableau.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Octobre 2024 à 20:27
Oui pour les salaires elle m'a dit qu'ils ont prit le net imposable du dernier mois fournit et on fait la moyenne à chacun par rapport à notre embauche..
Depuis janvier pour Mr soit net imposable / 8 ( dernier bulletin fournis août. Mon mari avait eu 2 primes aléatoires et c'est rentré dedans. Mais malheureusement il ne touche pas le salaire retenu chaque mois...
Depuis 25 mars pour moi donc net imposable divisé aussi. Pour moi à 20€ près c'est ça j'avais eu heures supplémentaires.

Ah donc c'est moi qui n'est pas compris le calcul.
Je pensais que pour 3 personnes c'était 866€+ tant par personne et là du coup je comprends que débiteur et codébiteur mais pas mon fils restant à charge.

Bon donc je ne contacte pas ma gestionnaire.
 Je ne sais pas si on me peut modifier par le téléphone les montants du tableaux ? Je vais essayer.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Octobre 2024 à 20:38
Bon j'arrive à modifier mais pas à enregistrer je le ferais du PC. Mais j'ai vu qu'en actualisant les salaires prit en compte par la BDF le tableau donne 965€ donc ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Octobre 2024 à 20:51
Concernant le total des dettes : 63383,05€ urssaf comprit.

Quand j'ai donné les montants avec justificatifs de chacun il y a intégré les frais contentieux de certains , les pénalités urssaf qui chiffre ...

Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ceci mais est ce possible que les montants soient revus à la baisse ? Enfin je veux dire les pénalités de retard par exemple Urssaf qui chiffre à + de 2000€ , les frais contentieux pour certains un peu plus de 500€ etc...

Si je prends en l'état actuelle soit les sommes que l'on me demande de payer divisé par la CR on pourrait rembourser en 66 mois ( 5 ans et demi)

Je ne sais pas si c'est comme cela que je dois calculer.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2024 à 06:23
Citation de: Liloute le 21 Octobre 2024 à 20:51Enfin je veux dire les pénalités de retard par exemple Urssaf qui chiffre à + de 2000€
Pour cela, je vous avais invitée à saisir le médiateur...
J'ignore si le juge, dans le cadre du surendettement, peut revenir là-dessus.

Les frais de contentieux en recouvrement "amiable" restent à la charge du créancier.
En fonction de ce que vos créanciers déclareront au moment de dresser l'état détaillé des dettes, vous pourrez éventuellement demander une vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
Surtout si les pénalités de 8% sont appliquées.

Citation de: Liloute le 21 Octobre 2024 à 20:38Mais j'ai vu qu'en actualisant les salaires prit en compte par la BDF le tableau donne 965€ donc ...
Donc ce serait bien que vous actualisiez le tableau et que vous complétiez la B 24. ;D

Citation de: Liloute le 21 Octobre 2024 à 20:27là du coup je comprends que débiteur et codébiteur mais pas mon fils restant à charge.
Votre fils est bien compté !
866 € + 303 € par personne supplémentaire.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 22 Octobre 2024 à 07:47
Je n'ai pas 866€ + 303€ sur la recevabilité...
J'ai 844€ + 219€.... ( débiteur - codébiteur) je ne considère pas mon fils comme codébiteur ? 

Alors pour urssaf j'avais déjà demandé une remise de pénalité de retard ( par contre ce n'est pas les 8%) mais ils m'avaient répondu qu'une fois le montant initial remboursé totalement la remise des frais pouvait être ensuite demandé.

Lorsque j'ai eu le monsieur au 3414 il m'avait dit par contre que ce qui concernait 2023 aurait dû incomber la société et pas nous ...une nouvelle loi est sortit fin 2022 appriori.

Il m'a dit de laisser faire la commission.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2024 à 18:39
Citation de: Liloute le 22 Octobre 2024 à 07:47J'ai 844€ + 219€
+
Citation de: Liloute le 21 Octobre 2024 à 18:29Forfait chauffage 207€
Forfait habitation 202€


Citation de: Liloute le 22 Octobre 2024 à 07:47ce qui concernait 2023 aurait dû incomber la société et pas nous ...
Sauf qu'en tant que gérants, vous en êtes responsables...
Pour autant que je sache...


Les 8% concernent les crédits.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 22 Octobre 2024 à 18:54
Oui pour le calcul en fait je ne comptais pas comme ça Loll mais j'ai compris.


Pour l'URSSAF le liquidateur nous a dit que ça ne rentrait pas comme dette professionnelle...donc j'ai déclaré car je m'étais renseigné et on m'avait bien dit que ça restait personnelle.

D'ailleurs aucune nouvelle de l'audience du 7 octobre concernant la clôture....on sait que la vente des actif a été faite fin septembre. Mais la liquidation appriori n'est toujours pas prononcée ...
J'ai envoyé un e-mail au liquidateur et pas de réponse...ceci dit avec tout les dossiers qu'il a à traiter je me doute du travail en amont ...

Mais le monsieur de la BDF me dit plus depuis 2023.
Il dit que 2023 aurait du rentrer dans la liquidation judiciaire et que le liquidateur ne connaît pas bien ses loies lolll bref il m'a dit de toute façon la commission va être en relation avec l'URSSAF donc on verra l'issu ...

Aujourd'hui j'ai reçu par e-mail d'un des commissaires de justice pour sofsof comme quoi dernier avis avant mise en place procédure judiciaire , saisie des meubles bla-bla bla lol

Je lui ai gentiment envoyer la recevabilité en précisant que sofsof son client aurait dû le faire. ( c'est ma gestionnaire qui m'a dit de leur envoyer en précisant que sofsof est tenu de prévenir.

Donc c'est fait ...

Au suivant ....car je sens que ça va debouler ou pas ...je trouvais que j'étais tranquille justement depuis 1 semaine pas d'appel , pas de mail lol.

Mais si les créanciers n'ont pas informé les services recouvrements ça veut dire que je vais recevoir floflo youni et bonhomme vert dont les dossiers ne sont plus chez eux..
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2024 à 19:38
Citation de: Liloute le 22 Octobre 2024 à 18:54Pour l'URSSAF le liquidateur nous a dit que ça ne rentrait pas comme dette professionnelle...donc j'ai déclaré car je m'étais renseigné et on m'avait bien dit que ça restait personnelle.
On dit donc pareil, non ?

Les créanciers sont normalement tenus d'informer leurs mandataires... qui jouent aussi parfois les sourdingues, au cas où ils pourraient récupérer quelques pépettes ! :P >:(

L'essentiel à retenir est que : vous ne risquez plus rien !
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 22 Octobre 2024 à 20:14
Oui je retiens que l'on ne risque plus rien ...enfin si il y a quand même les recours ....sait-on jamais mais au vu de notre CR je ne pense pas quand même car tout le monde pourra être remboursé ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Octobre 2024 à 20:49
Et si vous décidiez de mettre vos neurones au repos ? Ca leur ferait du bien, non ? ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 23 Octobre 2024 à 10:24
Liloute profitez de la recevabilité  8) et reposez la tete haha 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 23 Octobre 2024 à 11:27
Bonjour 

Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé bourso simplement pour m'informer de la résiliation du découvert autorisé.

Et reçu courrier simple de Neuilly pour bonhomme vert me disant qu'ils accordent un nouvel échéancier lol j'ai rien demandé ...6 mensualités de 100€ à compter du 15/11 😂 et le solde à l'issu ....
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 23 Octobre 2024 à 18:46
Citation de: Liloute le 23 Octobre 2024 à 11:27Et reçu courrier simple de Neuilly pour bonhomme vert me disant qu'ils accordent un nouvel échéancier lol j'ai rien demandé ...6 mensualités de 100€ à compter du 15/11 😂 et le solde à l'issu ....
ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat
C'est totalement illégal, alors que vous êtes recevables !!! grrr grrr grrr
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 23 Octobre 2024 à 18:53
Je laisse couler ... ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 23 Octobre 2024 à 19:52
Si vous avez beaucoup d'énergie, vous pouvez utiliser SignalConso (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33649.0) avec copie à la BDF.
Sinon, c'est effectivement à classer.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 23 Octobre 2024 à 22:55
Je ne connaissais pas ....mais ça rentrerait dans quelle catégorie ? Car je ne vois pas contentieux ...

Je voulais faire comme pour sofsof envoyé la recevabilité par e-mail  ( ce que j'ai fais hier pour eux et pas de News aujourd'hui)

Mais neuilly n'ont pas de mail on peut les contacter uniquement par téléphone sinon envoyer un courrier.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Octobre 2024 à 05:08
Dans la rubrique banque ?

Neuilly est parfaitement informé de votre recevabilité, raison pour laquelle ce courrier est illégal !
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Octobre 2024 à 08:08
D'accord je pensais qu'ils avaient prévenus les créanciers officiels ici Neuilly = bonhomme vert et que c'est à bonhomme vert de prévenir Neuilly ..

D'ailleurs une question : quand il y a recours recevabilité si il y a qui nous préviens ? Créanciers ou bdf ? 

Là j'ai reçu notification de demande de délai Urssaf ou ils disent qu'ils vont étudier et où est reprit la totalité de la dette  ( là aussi je n'ai rien demandé ).
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Tefou17 le 24 Octobre 2024 à 12:56
Bonjour

Si il y a recours c est la bdf qui vous previens
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Octobre 2024 à 18:14
D'accord et donc je compte 1 mois à compter du 16 octobre pour un éventuel recours possible ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Octobre 2024 à 18:19
Oui...

Mais comme j'avais dit que s'il devait y avoir un recours, il viendrait de l'URSSAF et qu'ils vous ont écrit ça...
Citation de: Liloute le 24 Octobre 2024 à 08:08j'ai reçu notification de demande de délai Urssaf ou ils disent qu'ils vont étudier et où est reprit la totalité de la dette  ( là aussi je n'ai rien demandé ).

Je pense que Neuilly (organisme officiel de recouvrement de la paribasienne) est prévenu directement.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Octobre 2024 à 18:32
Vous pensez qu'ils ne feront pas de recours du coup ? 

Voilà ce que contient la notification reçu sur mon compte urssaf sachant que je n'ai rien demandé et de plus il y a une contrainte sur la totalité de cette dette dont moi même j'avais fais recours en janvier 2024 et dont j'ai reçu convocation audience pour février 2025...

30/09 c'est la date de dépôt de mon dossier surendettement ....est ce que la BDF peut se mettre en rapport direct avec eux le jour du dépôt ? Ça me
Paraît étrange ...bref 

Objet : Accusé de réception de votre demande de délai de paiement du 30/09/2024

Madame,
Nous accusons réception de votre demande de délai de paiement pour les montants et périodes indiqués ci-dessous.
Votre dossier est actuellement en cours d'étude. Nous ne manquerons pas de vous communiquer rapidement la décision prise.
Vous avez peut-être déjà reçu ou recevrez une relance ou une mise en demeure pour les périodes correspondant à votre demande de délai de paiement. Celle-ci est adressée systématiquement par précaution et ne remet pas en cause votre demande.
Nous vous rappelons que si un délai de paiement vous est accordé, il n'interrompt ni le paiement des cotisations courantes ou concernant d'autres périodes, ni le calcul des majorations de retard.
Vos conseillers sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez également accèder à toute l'information sur vos cotisations sur www.urssaf.fr.

    Bien cordialement,
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Octobre 2024 à 19:51
Citation de: Liloute le 24 Octobre 2024 à 18:3230/09 c'est la date de dépôt de mon dossier surendettement ....est ce que la BDF peut se mettre en rapport direct avec eux le jour du dépôt ?
Je ne pense pas... :P
Ca doit donc être indépendant...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Octobre 2024 à 19:55
On verra bien ....

Hier j'ai envoyé par e-mail la recevabilité au recouvrement de sofsof....aujourd'hui j'avais un message répondeur bla-bla-bla ....derniere tentative amiable si vous rappelez...une action de justice est en cours à votre encontre ...un huissier va d'ébouler chez vous pour vous saisir vos meubles (mon chien 🐕 l'attend d'ailleurs au portail 😂) saisir vos comptes en banques ( allez y je suis riche 😂)

Bref ils lisent et répondent au e-mail quand on paye sinon pour le reste dans les oubliettes..

Nous sommes à 9 jours depuis la recevabilité ...🤞🤞
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Octobre 2024 à 06:57
N'oubliez pas que les sociétés de crédits ne sont pas des individus, lesquels peuvent être au courant de tout ce qui leur arrive ! Elles sont, elles, divisées en services qui communiquent plus ou moins bien entre eux, et surtout équipées de services informatiques qui envoient des courriers automatiques...

Citation de: Liloute le 24 Octobre 2024 à 19:55Hier j'ai envoyé par e-mail la recevabilité au recouvrement de sofsof
Ce qui était parfaitement inutile... :P

Vous devriez vraiment essayer de prendre un peu de distance et de vous changer les idées...
Vous n'allez pas tenir, à ce rythme !
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Octobre 2024 à 07:21
Je leur ai envoyé car ma gestionnaire me l'a conseillé suite au courriel reçu mais ça ne les a pas empêcher de me laisser à nouveau un message.

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 29 Octobre 2024 à 13:48
Bonjour, 

Pour le moment tout ce passe bien côté BDF car pas de RAR suite à un éventuel recours créanciers...recevabilité le 16/10... rien est encore gagné car il y a encore du temps.

Par contre j'ai reçu un courrier de notre assurance avec un solde dû depuis septembre ( échéance sept et oct ) 
Ce que je ne comprends pas c'est qu'en consultant aujourd'hui les comptes le prélèvement est au 15 du mois il était passé en septembre mais rejeté fin sept. Ayant changé les prélèvements je n'avais pas regardé. 

Le prélèvement octobre était passé sur Mona ils avaient même déclaré le découvert qui englobait la mensualité de l'assurance ( je vous avez montré car je ne comprenais pas pourquoi le découvert était modifié ) 

Mona a rejeté le prélèvement le 25 octobre.

Je me retrouve avec 2 mensualités non payé et une demande de solde de sept à décembre ( solde de l'année) 

1er réflexe j'ai envoyé ce courrier à ma gestionnaire ne sachant pas si il doit être intégré au plan ...

Est ce que je dois m'arranger avec mon assurance de l'autre côté ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 29 Octobre 2024 à 16:28
Il vaut mieux essayer de vous arranger avec votre assurance, car celle-ci risque d'être résiliée, ce qui compliquerait grandement les choses ! :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 29 Octobre 2024 à 19:06
Même si j'ai transmis à ma gestionnaire et qu'elle m'a répondu qu'elle l'ajoutait aux créances 😒 ? Est ce que cela repousse le délai de recours recevabilité car je suppose que la bdf prévient aussi l'assurance de la recevabilité ?

Pour le coup je suis perdu 😞

L'assurance de son côté demande que l'on règle les 2 mensualités sept oct pour repartir sur un échéancier.

On est bien d'accord que l'assurance est considérée comme une charge courante ? Donc si j'arrive à régler il n'y aura pas de problème pour la suite du dossier ? Je veux dire par là que l'on va pas me dire que j'ai privilégié « ce créancier «
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 30 Octobre 2024 à 06:09
Citation de: Liloute le 29 Octobre 2024 à 19:06Donc si j'arrive à régler il n'y aura pas de problème pour la suite du dossier ? Je veux dire par là que l'on va pas me dire que j'ai privilégié « ce créancier «
Non !
Sinon je ne vous aurais pas conseillé ceci :
Citation de: bisane le 29 Octobre 2024 à 16:28Il vaut mieux essayer de vous arranger avec votre assurance, car celle-ci risque d'être résiliée, ce qui compliquerait grandement les choses ! :P

Et vous informez bien sûr votre gestionnaire, en expliquant pourquoi vous avez agi ainsi.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 30 Octobre 2024 à 08:28
Bonjour 

Je viens d'avoir le 3414 en ligne car ma gestionnaire est en congés. Ce n'est pas elle qui m'a répondu sur le mail...

Donc le mr très gentil m'a informé que la personne qui a répondu par e-mail avait bien rajouté cette dette au dossier 😏 et que par principe comme pour les autres je ne devrais pas payer cette dette mais continuer les mensualités suivantes.

Je lui ai dis que dans le montant déclaré c'était en fait les mensualités de septembre à décembre car ils ne prélèvent plus.

Il m'a dit de régler par virement la mensualité de novembre et celle de décembre quand il le faudra. 

A l'actualisation du montant des dettes celle ci sera réduite des 2 mensualités. ( si j'ai bien compris )

De plus il a regardé le dossier et m'a dit qu'il n'y avait pas de contestation à ce jour. Et que les courriers pour mise à jour des montants des dettes étaient en cours.

Je pensais que c'était 15 jours d'attente après recevabilité 
Puis 30 jours pour mise à jour de l'état des créances.
Puis 20 jours pour vérification / contestation

Il m'a dit à partir du 16 octobre tout s'enchaîne et là nous en sommes à la demande de mise à jour du montant des créances .🤔

Il m'a lu un des courriers prêt concernant la demande de mise à jour des montants. Disant que suite à cela il recevrait prochainement une proposition de plan ....etc etc...

Bref j'ai pas trop compris en fait.

Il a finit par me dire n'hésitez pas à nous appeler si vous voulez des renseignements sur votre dossier nous sommes là pour ça. Nous savons que l'attente d'un éventuel courrier peut être un gros stress.

A votre niveau aucun stress ça suit son cours sans embûche pour le moment et je pense qu'il n'y en aura pas au vu de votre dossier.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 30 Octobre 2024 à 10:55
Je maintiens ma position pour l'assurance, mais c'est vous qui voyez...
A moins de vous rapprocher de votre assurance et qu'ils vous garantissent qu'ils ne résilieront pas !

Les créanciers disposent de 15 jours pour déposer des recours, mais il faut rajouter les délais postaux.
Ceci étant, comme ces derniers sont rares, la BDF continue le traitement des dossiers ! Il n'est donc pas anormal que des courriers aient été envoyés pour actualiser les créances.
Il n'y a pas du tout de délai de légal pour cela :
Citation de: Liloute le 30 Octobre 2024 à 08:28Puis 30 jours pour mise à jour de l'état des créances.
En revanche, si les créanciers ne répondent pas dans ce délai, ce sont les montants déclarés par les débiteurs qui sont pris en comte.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 30 Octobre 2024 à 11:17
Merci pour ces précisions.

Je vais régler l'assurance .... Elle m'a répondu que pour pouvoir reprendre les prélèvements au 1er janvier il faudrait que je leur envoi un chèque d'un montant des 2 échéances non réglées par la banque.
Ne pouvant pas faire de chèque ? Je ne sais pas en fait à part bourso personne ne m'a rien dit. Je ferais par virement.

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 30 Octobre 2024 à 12:32
Si vous avez leur RIB, ça me paraît le plus raisonnable...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Novembre 2024 à 13:33
Bonjour 👋 

Coté BDF RAS... recevabilité 16/10 aucun courrier reçu depuis 🤞 ça suit donc son cours.

Concernant la liquidation judiciaire de notre entreprise, une audience avait eu lieu le 7/10 mais la liquidation n'étant pas terminé par le liquidateur une nouvelle audience aura lieu le 3/02/2025 pour statuer la clôture de celle ci.

Voilà les dernières news toutes fraîches de ce matin.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 05 Novembre 2024 à 15:27
xxl! xxl! on continue de croiser pour la recevabilité
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Novembre 2024 à 18:20
Citation de: Liloute le 05 Novembre 2024 à 13:33la liquidation n'étant pas terminé par le liquidateur une nouvelle audience aura lieu le 3/02/2025
Vous n'avez eu aucune autre information ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Novembre 2024 à 18:48
Non juste que le liquidateur n'a pas terminé.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Novembre 2024 à 18:52
Pfff... :-\ :-\ :-\
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Novembre 2024 à 08:12
Bonjour

Samedi ça fera 1 mois que nous avons été déclaré recevable et depuis pas de nouvelle de la BDF.

Donc je pense que côté recours recevabilité nous en sommes sorties ?

Si j'ai bien compris nous allons donc recevoir dans un délai de 1mois à partir de samedi ? L'état détaillé des dettes ? Et nous aurons 20 jours à partir du moment reçu pour vérifier et contester au cas où ce ne serait pas juste ?

Du coup un délai en tout pour cette étape entre le 17 novembre et 8 janvier ?

Bonne journée
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 13 Novembre 2024 à 09:20
Oui c'est bien ça liloute  bbbo

votre recevabilité n'a pas été contestée 2e étape reception de l'état des dettes à bien vérifier.
vous le recevez en AR et vous avez 20j comme vos créanciers pour le contester

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Novembre 2024 à 12:13
D'accord merci ☺️

A je pensais que l'état detaillé il y avait que nous qui pouvait contester dans un délai de 20 jours étant donné que ce sont des données que les créanciers eux même auront retranscrit à la BDF ?

Et que les créanciers eux pourront contester les mesures qui seront imposées pour le remboursement. Donc l'étape après la vérification de l'état detaillé ?

Depuis on va dire 1 semaine après la recevabilité nous n'avons plus été embêté ni par appel , sms ou courrier de la part des créanciers.

Allez on attend l'état détaillé maintenant.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 13 Novembre 2024 à 13:13
En effet Liloute la contestation ne se fait que pour vous pour l'état des dettes je me suis mélangée les pinceaux pour les MI

Après les 20j, vous recevez les MI et il faut patienter 30J sans contestation de vous ni des créancier pour la mise en place du plan
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 16 Novembre 2024 à 08:30
Bonjour 👋 

Voilà nous y sommes au 1 mois ...
16/10 recevabilité 
16/11 aucun recours reçu contre 🙏

Mais la plus belle chose aujourd'hui en ce 16 novembre c'est les 1 an de mon petit fils 😍

En route pour l'étape suivante ! 
Bon week-end 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 16 Novembre 2024 à 09:31
Joyeux anniversaire à petit-fils ! bbbo bbbo bbbo
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 16 Novembre 2024 à 20:18
bbbo bbbo Bon anniversaire à votre petit fils et profitez bien  :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Novembre 2024 à 13:18
Bonjour 

J'avais une question:

Lorsque l'on rajoute une créance au dossier que nous avions oublié et que le délai officiel de recours contre recevabilité est passé est ce que le fait de rajouter le délai de recours est à nouveau actif ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Fox77 le 21 Novembre 2024 à 13:21
Bonjour,
Non, assez étonnamment, la recevabilité ne peut plus être remise en question. 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Novembre 2024 à 13:34
D'accord je pensais que chaque créancier avait droit à ce délai de 15 jours même si le délai officiel en date était passé.

Et à l'inverse peut-on retirer une « petite dette » de charge courante pour éviter les problèmes de résiliations contrat ? Assurance par exemple.

Car comme bisane me l'avait conseillé j'ai trouvé un arrangement pour régler les échéances assurances pour éviter les résiliations mais cette dette a été ajouté fin octobre au dossier car dans la précipitation je l'avais envoyé à ma gestionnaire et c'est après en discutant sur le groupe que j'ai eu le conseil qu'il valait mieux régulariser pour éviter résiliation etc...sachant que c'est assurance véhicule , habitation, scolaire.

Sauf que l'assurance a répondu à la BDF donnant le montant restant dû et que depuis nous avons régler il nous reste une petite partie que nous réglons la semaine prochaine.

Est ce que cela ne va pas retarder la procédure ?

J'ai l'impression d'avoir merdé sur ce coup là lol mais d'un autre côté je reste assurée sans autres problèmes avec eux...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Novembre 2024 à 18:51
Pour l'assurance, il suffit de le signaler à la BDF.

Vous avez une dette à ajouter ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Novembre 2024 à 20:59
Oui je l'ai envoyé à ma gestionnaire je l'avais complètement zappé c'était un organisme formation  par correspondance qui date de 2022 et où il restait un solde dont j'avais demandé un relevé et je n'avais pas eu de retour. 
Et là c'est un service recouvrement qui m'a envoyé un courrier.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Novembre 2024 à 06:46
Elle est de combien, cette dette ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 22 Novembre 2024 à 12:45
On me réclame 870€
Ma gestionnaire le rajoute 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Novembre 2024 à 17:38
Ok ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 23 Novembre 2024 à 11:56
D'ailleurs elle m'a donc confirmé qu'il n'y avait eu aucun recours à la recevabilité et qu'elle a déjà reçu presque tout les états détaillés de chacun et qu'à première vu les montants sont identiques au dernier relèves que j'ai donné au dossier.

Mais qu'il faudra tout de même tout vérifier quand je le recevrais.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Décembre 2024 à 12:48
Bonjour 

Aujourd'hui j'ai eu un avis de recommandé et c'est la BDF car je reconnais le détail nom adresse ...

Je me demande ce que c'est ? 

Enfin je me dis peut-être l'état détaillé ? 

Depot 30/09
Recevabilité 16/10

Rien reçu jusqu'à ce jour.

Est ce que cela peut-être un recours d'une dette rajoutée ? Celle ci a été rajouté le 20/11 🤔

Est ce que le 3414 peut nous informer sur le motif de ce recommandé ? Sachant que je pourrais le récupérer que samedi matin.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Décembre 2024 à 13:48
Bon j'ai appelé le 3414 lol 
Le RAR c'est bien l'état détaille des dettes à vérifier dans un délai de 20 jours.

Ça suit donc son cours ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 04 Décembre 2024 à 18:29
parfait alors  bbbo le dossier en effet suit tranquillement son cours 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 04 Décembre 2024 à 19:14
Et il faudra vérifier de près cet état détaillé des dettes ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Décembre 2024 à 19:18
Et pour Bisane ... ma petite dette assurance a été soldé et ils ont envoyé directement un courrier à la bdf les en informant.

Donc quand j'irais récupérer mon RAR ( samedi ) 7 décembre j'aurais jusqu'au 27 décembre pour vérifier ? ( ce sera fait avant bien sûr )

A partir du 28 décembre la bdf va considérer que je suis ok si pas de manifestation de ma part ?

A partir de quand du coup ils vont établir les mesures imposées ?

La personne au 3414 m'a dit qu'il y aura des mensualités maximum qui seront noté sur l'état des dettes est ce que ce sera ces propositions ?

J'essaie de me projeter un peu ...savoir à peu près à partir de quand il se pourrait que le plan démarre.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Décembre 2024 à 19:20
Citation de: bisane le 04 Décembre 2024 à 19:14Et il faudra vérifier de près cet état détaillé des dettes ! ;)
Oui je regarderais bien. Surtout que quand j'ai déposé le dossier le 30/09 j'y ai joins les tout derniers relevés.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 04 Décembre 2024 à 19:25
Vous avez en effet 20 jours pour vous manifester pour la vérification de l'état des dettes

Ensuite, la commission se réunit pour élaborer vos mesures imposées.
Elles vous sont adressées à vous et vos créanciers, et si pas de recours (le délai pour cela est  30 jours) , le plan rentre en place avec une date décidée par la BdF.
Si tout le monde est OK, là il y aura validation des MI et mise en place du plan.

je ne sais pas par contre pour le délai entre chaque étape 
Peut etre que Bisane ou Bruyere ont un avis plus sur que le mien 

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 04 Décembre 2024 à 20:01
Aucun délai, sauf ceux afférents aux recours, n'est vraiment fixé...

Citation de: Liloute le 04 Décembre 2024 à 19:18Donc quand j'irais récupérer mon RAR ( samedi ) 7 décembre j'aurais jusqu'au 27 décembre pour vérifier ? ( ce sera fait avant bien sûr )
Au vu de la période, je doute que vous receviez les MI avant mi-janvier...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 06 Décembre 2024 à 18:03
Bonjour 

J'ai pu retiré mon RAR ce soir à la poste.
C'est donc bien l'état détaillé et il correspond au centime près au même montant que j'ai moi même déclaré donc je laisse couler les 20 jours tranquillement.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 06 Décembre 2024 à 20:24
;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 07 Décembre 2024 à 09:00
Bonjour 

Je viens de regarder à nouveau l'état détaillé des dettes donc je suis ok il y a seulement 1 chose c'est mon assurance apparaît dans l'état des dettes mais mon assurance a envoyé une attestation à ma gestionnaire et à nous même comme quoi c'était règlé et que l'on ne devait plus rien.

Le courrier entre l'envoi de l'état détaillé et l'attestation s'est croisé.

Est ce que je dois contester pour ça ? 
Ou ma gestionnaire ayant l'attestation fera la mise à jour lors des mesures ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2024 à 09:26
Bonjour,

Un petit mail à votre gestionnaire pour vérifier que cet élément a bien été pris en compte devrait suffire.  ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 07 Décembre 2024 à 09:30
C'est fait ...

Je viens de voir que l'état détaillé a été fait le 28/11 et que l'assurance a envoyé l'attestation le 4/12.

Comme j'avais reçu également la copie du courrier envoyé à la bdf avec l'attestation je lui avais aussi envoyé par e-mail. 

Donc elle l'a même eu 2 fois Loll.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 07 Décembre 2024 à 11:03
Citation de: Liloute le 07 Décembre 2024 à 09:30Donc elle l'a même eu 2 fois Loll.
:D :D :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 07 Décembre 2024 à 12:20
Cela ne devrait avoir aucune incidence ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Janvier 2025 à 17:58
Bonjour 

Tout d'abord meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année 2025.

Malheureusement fin 2024 et cette année n'aura pas démarré dans le positif pour moi.

Suite à une baisse d'activité a mon travail le patron ne peut plus me garder et a entamé une rupture conventionnelle qui prendra fin le 11 janvier 2025.

Donc vous l'aurez compris je perds mon emploi ...un coup de massue.

J'ai prévenu de suite ma gestionnaire en envoyant la copie des démarches de la rupture.

J'ai reçu le 31 decembre un courrier de ma gestionnaire par email me demandant de fournir le justificatif des droits pôle emploi au plus tard le 15 janvier sauf que je ne peux pas m'inscrire avant le 12 janvier 2025 et je n'aurais pas de notification de suite donc compliqué pour le 15 janvier.

Elle redemande aussi les 3 derniers bulletins de salaire de mon époux je suppose puisque je n'aurais plus de salaire 

Je lui ai répondu au mail en expliquant que ma rupture sera en date du 11 janvier 2025. Je n'ai pas eu de réponse .

De plus suite à mon entorse genou en septembre j'ai passé un IRM le 19 décembre qui n'est pas très bon ( ligaments croisés ) j'ai rdv avec le chirurgien mardi 7 janvier pour voir la suite.

Voilà je suis un peu perdu, la peur que le dossier fasse marche arrière.

Nous avons juste eu la vérification des créances le 7 décembre donc on avait jusqu'au 27 décembre 2024.

Les mesures n'ont pas encore était faite.

Je pense que c'est pour aussi calculer au mieux les mesures imposées car évidement nous n'aurons plus la même CR.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 04 Janvier 2025 à 20:28
Je vos souhaite le meilleur rétablissement possible,et de retrouver un emploi au plus vite ! xxl! xxl! xxl!

Avez-vous résilié les assurances ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Janvier 2025 à 21:58
Oui elles sont résiliées.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Janvier 2025 à 06:04
Pour une fois qu'elles auraient peut-être pu servir... :-\
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Janvier 2025 à 16:13
Elles n'avaient pas fonctionné lors de notre perte d'emploi en 2023...

La résiliation a été faite par eux même a la d'échéance du terme des contrats.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Janvier 2025 à 16:50
Citation de: Liloute le 05 Janvier 2025 à 16:13Elles n'avaient pas fonctionné lors de notre perte d'emploi en 2023...
Donc... pas de regrets ! ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Janvier 2025 à 16:59
Oui on verra bien.
J'ai juste l'appréhension d'une annulation de dossier ? Je ne sais pas si c'est possible ?
A ce jour le statut du dossier en est que nous avons reçu la vérification de créances le 7 décembre donc on avait jusqu'au 27 décembre pour contester mais tout était ok.

Entre temps j'ai envoyé vers le 10 décembre l'imprimé de la demande de rupture conventionnelle qui a été envoyé pour instruction le 20 décembre et pour une rupture datée du 11 janvier.

Sachant que je suis en congés jusqu'au 11 ( ils étaient déjà posés)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Janvier 2025 à 20:00
Citation de: Liloute le 05 Janvier 2025 à 16:59J'ai juste l'appréhension d'une annulation de dossier ? Je ne sais pas si c'est possible ?
Ca paraît très peu vraisemblable ! ;)
Il risque juste un traitement plus long qu'à l'habitude...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Janvier 2025 à 20:19
Est ce que les créanciers connaissent la CR dès le début ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 06 Janvier 2025 à 07:27
Oui...
Pourquoi cette question ?
C'est rarement cette dernière qui détermine leurs potentiels recours...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 16 Janvier 2025 à 15:59
bonjour, 

J'ai donc renvoyé a ma gestionnaire mon nouveau montant de revenu (chômage) qui sera prit en compte pour établir les mesures de remboursement ... on verra la suite. 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 16 Janvier 2025 à 18:49
@ suivre... xxl! xxl! xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 20 Janvier 2025 à 17:11
Bonjour 

Aujourd'hui retour au courrier commissaire justice alors que je leur avais déjà communiqué la recevabilité en octobre à la demande de ma gestionnaire qui m'avait dit de préciser " ce que le créancier destinataire de la recevabilité aurait dû faire déjà"

J'ai simplement fais un transfert de mon email du 22 octobre en leur rappelant qu'ils ont déjà été informé.

De toute façon on est bien d'accord qu'ils ne pourront rien faire ? 

Recevabilité 16/10
Validation état des dettes 7 décembre 
Délai 20 jours de notre côté passé 

Actuellement en phase " proposition mesures imposées"

Le dossier suit son cours.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 20 Janvier 2025 à 18:41
Citation de: Liloute le 20 Janvier 2025 à 17:11De toute façon on est bien d'accord qu'ils ne pourront rien faire ? 
Ils n'en ont légalement pas le droit ! grrr grrr grrr
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 09:28
Bonjour

Et bien au plus on approche des mesures imposées au plus ça se réveille ...

Nous avons reçu une injonction de payer du commissaire de justice pour sof... C'est suite à l'avis de passage nommé dans mon précédent message.

Notre dossier recevabilité 16/10
Injonction faite le 20/10 par tribunal

Je viens de l'envoyer à ma gestionnaire ne sachant pas quoi en faire ? Il est noté que nous avons un recours de 1 mois mais je ne comprends pas ils étaient au courant de la recevabilité...

Qu'en pensez vous ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 09:56
Re 

Étant quelqu'un qui ne se laisse pas marcher sur les pieds et voulant être très clair lol j'ai envoyé un email au commissaire de justice également encore une fois ...
En octobre 2024 je lui avais envoyé la recevabilité.

Il m'a répondu de suite ci joint copier coller

Bonjour,

 

La requête en injonction de payer a été déposée le 28/08/2024, soit bien avant la décision de recevabilité de la Commission de surendettement.

 

Le Tribunal judiciaire d'AVIGNON a donc statué et rendu sa décision ultérieurement, décision qu'il convient de vous signifier, indépendamment de votre situation de surendettement.

 

A ma connaissance, depuis octobre 2024, vous n'avez fait l'objet d'aucune relance vous enjoignant de payer, et la signification de l'ordonnance ne comportait pas de commandement de payer.

 

Je ne vois donc pas ce qui vous laisse penser que nous ignorons que vous êtes recevable au surendettement.

 

Cordialement.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 09:58
2eme email reçu .... Je pense donc que j'ai ma réponse...le courrier sera juste information de ce qui a été fait avant recevabilité mais qui est maintenant bloqué par elle même. C'est ça ?

Madame,

 

A ce stade nous n'avons plus mandat pour recouvrer les sommes dues ;

 

Il conviendra effectivement de prendre attache avec votre créancier pour connaitre les modalités de paiement de vos mesures imposées.

 

Cordialement
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Tefou17 le 27 Janvier 2025 à 10:04
Oui ca doit etre juste informatif , obligation de vous prevenir qu il y avait une ip que votre recevabilité a bloqué 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 12:01
Décidément c'est encore moi 🤣

Je viens de recevoir les mesures imposées.

Suite à mon changement de situation professionnelle notre CR est passée de 966€ a 418€.

Plan prévu sur 84 mois avec a l'issu un effacement partiel.

Je crains une contestation.....du fait d'un effacement partiel... qu'en pensez vous ?

Est ce que les contestations arrivent rapidement après réception des mesures chez les créanciers ?

Les reçoivent ils comme nous en courrier recommandé où en informatique ?

Chaque créanciers aura un remboursement dans le plan mais sur les crédits a la conso et URSSAF il y a un effacement partiel de moitié a peu près.

Du coup maintenant on doit attendre 30 jours ...mais si chaque créanciers reçoivent a une date différentes les 30 jours les calcule comment ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Janvier 2025 à 12:36
Bonjour Liloute,

c est une bonne nouvelle cette réception de MI et pour votre CR

pour la contestation malheureusement on a pas assez de recul pour affirmer quels créanciers pourraient contester

pour info, j ai eu un effacement sur mes MI et aucuns créanciers n'a contesté mais chaque dossier est différent

les créanciers ont 30jours pour se manifester 
il me semble qu'ils les reçoivent aussi en AR.

pour info, le forum conseille 30 jours suite au délai postaux et réception des courriers, donc partez sur l'idée qu'ils ont aussi reçu le courrier ce jour et compter les 30 jours à partir d'aujourd'hui soit une date limite du 27/02/25  8)  
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 12:50
Merci Barbie 
C'est ce que j'avais calculé 27 février...

Quel intérêt aurait un créancier a contesté les mesures imposées sachant qu'ils pourront récupérer quand même 50% on va dire des montants.

Et sachant qu'ils n'ont pas contesté la recevabilité...

Si il y a contestation si j'ai bien compris par les différentes lectures du forum il y aura une convocation tribunal...mais quel est le risque ? 

Jessai de comprendre le processus lol
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Janvier 2025 à 13:22
Pas de soucis, toutes vos questions sont importantes.

son intérêt serait par ex qu'un autres créanciers ait des mensualités plus importantes que lui 

vous pouvez vous aussi les contester si quelques choses ne va pas donc il faut que vous les vérifiez bien 

votre recevabilité est maintenue quoiqu il en soit si vous etes convoquez, si le créanciers conteste la mensualité et que le juge accepte je pense que votre dossier est retour à la bdf pour refaire les MI

d autres membres du forum vont surement apporter leur avis sur vos questions  ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 13:30
Pour moi cela me convient.

J'ai regardé les mensualités sur les créanciers où il y a un effacement partiel sont a peu près équitable a 10€ près.
Elles commencent sur le 3eme paliers du 20eme au 84eme mois.

Les autres sont découverts bancaire et des dû en charges courantes qui seront soldés par le 1er (1 à 17 mois et 2 ème palier (17 a 19mois )
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 27 Janvier 2025 à 14:22
Bonjour,

En fait, les contestations des MI sont beaucoup plus fréquemment le fait des débiteurs qui trouvent la CR trop élevée  ;)
C'est relativement rare que les créanciers "financiers" (banques /organismes de crédit) contestent les MI, sauf si vraiment gros effacement.
Ce sont plutôt les  créanciers de type bailleurs privés ou dettes persos qui pourraient s'y opposer s'estimant lésés financièrement par un effacement même partiel
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 14:30
D'accord merci pour ces informations.

Ça devrait donc aller ....🤞🤞🤞 Pendant 30 jours.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 27 Janvier 2025 à 18:55
bbbo  bbbo  bbbo  à ce CdJ qui est d'une clarté limpide dans ses explications !  ;)
Que demande la requête, et que retient l'ordonnance ?
Cela correspond-il peu ou prou au sommes retenues dans les MI ?

Les créanciers reçoivent généralement les décisions par voie électronique, donc avant vous.
Dans votre cas, le motif d'un recours contre ces MI pourrait être que votre situation risque de s'améliorer, mais comme le dit Bruy, c'est assez improbable.
On a cependant peu de recul sur les réactions de l'URSSAF...

Citation de: Barbie24 le 27 Janvier 2025 à 13:22votre recevabilité est maintenue quoiqu il en soit si vous etes convoquez, si le créanciers conteste la mensualité et que le juge accepte je pense que votre dossier est retour à la bdf pour refaire les MI
Pas tout à fait ! ;)
Le juge est tenu de statuer sur les mesures à prendre. C'est donc lui qui en décidera.

Mais on n'en est pas là ! ;)
Les choses suivent leur cours, et, jusqu'à présent, plutôt dans le bon sens ! xxl! xxl! xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Janvier 2025 à 20:02
Concernant l'URSSAF j'ai rdv le 5 février au tribunal suite au recours contrainte que j'avais fais avant commission surendettement.

Ma gestionnaire ma dit de m'y présenter et de fournir au juge de l'audience la recevabilité, état détaillé et maintenant les MI.

Quand je vais consulter nos comptes URSSAF il n'y a plus de montant en recouvrement forcés (commissaire de justice) même moi qui y était....nous sommes en recouvrement amiable qui je pense correspond au dossier de surendettement.

Je n'avais pas consulté les comptes URSSAF jusqu'à ce soir.

Plus aucun courrier reçu de l'URSSAF depuis la contrainte pour moi et mon époux aucun courrier reçu pour lui depuis début 2024 radiation.

On verra bien. Les mesures imposées pour l'URSSAF sont de leurs verser une mensualité pour chacun (mr Mme ) du 20 au 84 ème mois avec un effacement partiel qui correspond à un peu moins de 50% chacun.


Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Janvier 2025 à 06:43
Citation de: Liloute le 27 Janvier 2025 à 20:02Concernant l'URSSAF j'ai rdv le 5 février au tribunal suite au recours contrainte que j'avais fais avant commission surendettement.
Viii : c'est noté au calendrier... ;D

Ce que je voulais dire, c'est qu'il y a fort peu de dossiers de surendettement comportant une dette URSSAF, et que le forum n'a donc pas de recul sur la manière dont cette dernière peut réagir face à un effacement partiel. ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 28 Janvier 2025 à 11:58
Bonjour 

J'ai reçu ce matin un email de l'URSSAF...
Qui demande une date d'audience ultérieure lointaine suite au dossier de surendettement.... Il y a dans le mail tout les documents concernant cette affaire avec la recevabilité.

Je pense qu'ils ont du recevoir les mesures imposées ?

Copier coller du mail:

Dans le cadre de l'affaire visée en références, je vous prie de trouver ci-joint les pièces du dossier.

 

Je vous informe que la Commission de surendettement a été saisie le 30 septembre 2024 d'une déclaration de surendettement concernant Monsieur et Madame ..... ( conjoint collaborateur) et est toujours en cours.

 

Aussi, il conviendrait de renvoyer la présente affaire à une audience lointaine dans l'attente de la décision de ladite Commission.

 

Vous en remerciant par avance et vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 28 Janvier 2025 à 14:34
Re 

J'ai pu échanger avec la personne de l'URSSAF (émettrice de l'e-mail reçu demandant que l'affaire soit reportée a une date lointaine)

En effet du fait que le dossier BDF est en cours elle me dit qu'il n'y pas lieu de s'y présenter que ce soit moi où eux. Tous les documents ont été joins au TI.

Elle m'a dit qu'il fallait attendre la décision de la BDF quand a la mise en place du dossier.

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Janvier 2025 à 19:19
Ben voilà une très bonne nouvelle !!! bbbo bbbo bbbo 
Cela signifie qu'ils s'en remettent à la BDF, et vous n sortez gagnants ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 28 Janvier 2025 à 20:04
Oui c'est ce que je comprends aussi vu qu'ils ont demandés eux même le report de l'affaire et ce qui m'a interpellé c'est " audience lointaine" lol

Et elle précise bien qu'il faut attendre la décision de la commission de surendettement.

🤞🤞
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Janvier 2025 à 20:41
Dans la mesure du possible, les reports se font, suivant la charge du tribunal, à 1 mois.
Ce serait peut-être un peu juste pour la confirmation des MI...
Il y a donc de la prudence dans cette demande.

A confirmer, mais vous pourriez peut-être vous désister de cette instance (pas tout de suite, hein), en fonction de la liquidation définitive et de la confirmation du plan.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 29 Janvier 2025 à 07:56
Pour le moment, j'ai juste répondu à l'email de l'URSSAF qui était en copie au tribunal comme quoi je ne m'oppose pas au report de l'affaire à une audience lointaine ( j'ai repris la phrase de l'URSSAF) car en effet le dossier de surendettement est en cours et la liquidation de notre société n'est toujours pas clôturé.

Comme ça si je ne me présente pas le 6 février 2025 ils sauront pourquoi.
Je serais couverte....enfin j'espère lol

Dans tous les cas je me posais une question.

Est ce que l'URSSAF aurait pu maintenir l'audience malgré le dossier de surendettement ?

Si contestation il y a d'un créancier ... Comment est-on prévenu ? Lettre simple ? Recommandé ? BDF ? Créancier ?

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 29 Janvier 2025 à 17:03
Décidément entre hier et aujourd'hui les nouvelles tombent ...

Normalement nous étions sensé nous présenter a l'audience clôture liquidation judiciaire de notre entreprise lundi 3 février ...

J'ai envoyé un email ce matin a notre liquidateur pour savoir si l'audience était bien maintenue vu qu'elle avait déjà été reportée en octobre 2024 et que nous l'avions su 48h avant...

Et bien pas besoin que nous nous y présentions ! 
Le liquidateur va prononcer la clôture de liquidation et nous adressera le jugement de clôture courant février.

Et sous 2 mois une réédition des comptes ( état de la liquidation savoir ce qui a été payé / effacé) car malheureusement nous nous doutons bien que tout n'a pas du être payé....bref ...

Tour avance en même temps c'est un peu stressant quand même ....
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 29 Janvier 2025 à 18:04
Citation de: Liloute le 29 Janvier 2025 à 17:03Tour avance en même temps c'est un peu stressant quand même ....
Ou pas, car ça avance plutôt dans le bon sens, et vous allez donc bientôt être fixés ! ;)

Je rappelle que le forum n'est pas du tout spécialiste des procédures entrepreneuriales, et donc de l'URSSAF
Mais : c'est vous qui avez formé opposition à la contrainte, pour vous protéger.
Or, tant la liquidation que le plan de surendettement à venir constitueront en eux-mêmes une protection.
Raison pour laquelle,à mon avis, dès que le plan sera définitivement validé, vous pourrez vous désister de cette instance.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 29 Janvier 2025 à 18:47
Je vais quand même restée prudente jusqu'à la mise en place du plan ....

Quand il y a effacement partiel et qu'il n'y a pas eu d'oppositions aux mesures est ce qu'ils ne pourront pas revenir dessus a l'issu du plan ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 30 Janvier 2025 à 07:03
Citation de: Liloute le 29 Janvier 2025 à 18:47Quand il y a effacement partiel et qu'il n'y a pas eu d'oppositions aux mesures est ce qu'ils ne pourront pas revenir dessus a l'issu du plan ? 
Ben non... :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 31 Janvier 2025 à 15:04
Bonjour,

Avez vous une estimation d'après le forum à savoir si il y a contestation venant d'un créancier est ce qu'elle se fait assez rapidement après avoir reçu les mesures imposées ?

Comment sommes nous prévenues ?

D'ailleurs le terme " mesures imposées" je me pose une question peut être nulle lol 🤣 mais "imposée " ça veut bien dire ce que ça veut dire ? Alors pourquoi contester-s'oposer-refuser si c'est imposé ?

Car dans ce cas ce serait mesures recommandées et là oui je comprendrais la possibilité de refuser puisque ce n'est pas imposé...OK JE SORS 👉
Lol oui je sais je me tords le cerveau ....

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 31 Janvier 2025 à 16:13
Citation de: Liloute le 31 Janvier 2025 à 15:04Avez vous une estimation d'après le forum à savoir si il y a contestation venant d'un créancier est ce qu'elle se fait assez rapidement après avoir reçu les mesures imposées ?

Comment sommes nous prévenues ?
Le délai légal est de 30 jours après réception des MI 
Vous recevez un RAR 

Encore une fois, une contestation par créancier est plutôt rare  ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 31 Janvier 2025 à 18:10
Citation de: Liloute le 31 Janvier 2025 à 15:04Lol oui je sais je me tords le cerveau ....
:D :D :D :D
Et vous devriez cesser de le faire ! ;)

Mesures "imposées", si mes souvenirs sont bons, depuis 2018... afin d'éviter que les procédures ne traînent trop en longueur... Et que les plans "amiables" (comportant souvent des mesures "recommandées") sont désormais réservés aux propriétaires de leur logement.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 31 Janvier 2025 à 18:24
Merci Bisane pour la définition de la BDF lol

Bruyère oui le délai de 30 jours ça je l'ai bien compris.
Mais je me demandais si ils attendaient autant de temps où si ils se prononçaient très rapidement sans attendre le délai des 30 jours....du style la semaine qui suit la réception.

Mais comme vous dites que les contestations venant des créanciers sont plutôt rare alors ....tant mieux ☺️ 

D'ailleurs j'ai fais le tour du forum et effectivement j'ai trouvé des contestations venant du débiteur mais je n'ai pas vu venant des créanciers dans le cas d'une CR meme avec un effacement en fin de plan.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 31 Janvier 2025 à 20:08
Je confirme que les contestations des MI de la part des créanciers sont excessivement rares.
Je rappelle également que le forum n'a aucun recul sur les positionnements de l'URSSAF.

Les créanciers sont généralement assez réactifs pour contester : ils n'attendent pas la fin du mois.
L'information par la BDF est généralement faite en courrier simple, dans des délais plus ou moins aléatoires.
Vous pourrez appeler le 3414 le 28 février... ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 01 Février 2025 à 17:52
Pour l'URSSAF je comprends surtout que c'est quand même récent que les dettes URSSAF professionnel puisse être intégré a un dossier de surendettement...2022 il me semble.

Mais en cherchant sur le net je n'ai pas trouvé de témoignages indiquant une opposition de leur part sur un dossier de surendettement.

J'ai vu des cas de réaménagement de dettes, effacement partiel, effacement totale quand la situation était irrémédiablement compromise.

Je n'ai pas fais le calcul pour notre URSSAF mai dans le montant déclaré il y a les majorations etc incluses et je sais par contre que ça on peut en demander l'annulation quand il y a paiement ....il faudrait que je calcul pour voir si l'effacement partiel correspond a peu près au majorations et frais divers ... Ce qui voudrait dire que de 20 a 84 mois on payerait réellement les cotisations dû...

Je vais m'y pencher dessus ...ça serait bien de savoir les cotisations réelles et les majorations et taxes diverses...
Cela me servira ou pas en cas de contestation ? De différencier..
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 01 Février 2025 à 18:02
Citation de: Liloute le 01 Février 2025 à 17:52c'est quand même récent que les dettes URSSAF professionnel puisse être intégré a un dossier de surendettement...2022 il me semble.
Je confirme !
Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)

Citation de: Liloute le 01 Février 2025 à 17:52il faudrait que je calcul pour voir si l'effacement partiel correspond a peu près au majorations et frais divers ...
Si vous vous en sentez le courage, ce serait pas mal, en effet ! ;) 

Citation de: Liloute le 01 Février 2025 à 17:52Cela me servira ou pas en cas de contestation ? De différencier..
OUI ! Indéniablement ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Février 2025 à 06:42
Et une liquidation, une ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 06 Février 2025 à 16:07
Bonjour 

Déjà 11 jours de passé depuis la réception des MI 🤞 pas de retour pour le moment ☺️ allez encore 19 jours lol
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 06 Février 2025 à 18:22
Ca devrait suivre son cours ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 08 Février 2025 à 14:39
Bonjour 

En date du 3 février la clôture de la liquidation judiciaire de notre société a été prononcée 🙏
La société est définitivement fermée et radiée 🙏

Nous attendons de recevoir le jugement de clôture qui ne devrait pas tarder.

Hier alors que j'étais bien présente à mon domicile et que personne n'est venu j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'un commissaire justice disant qu'il a une Ip de you.... et que nous devons aller la récupérer a son bureau dans le gard lol.

Il y a 10 jours j'avais déjà envoyé a un autre commissaire de justice évid... Un truc comme ça  pour toujours you....les doc BDF.

Là j'ai recherché ce nouveau commissaire car pas de mail, non signé, et je ne trouve que son nom prénom adresse et tel (seules infos sur le Doc ) il n'a pas de site internet, pas d'avis rien 🤔.
On peut le contacter par pages jaunes lol

A votre avis je laisse couler ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 08 Février 2025 à 16:52
Un petit courrier suivi ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 08 Février 2025 à 19:07
Ben je pense que je ferais ça j'enverrai encore les documents. 
Mais si chaque semaine ils changent de commissaire de justice....car il y a 10 jours c'était pour le même dossier mais avec un autre  j'ai envoyé un email avec les documents de la BDF. D'ailleurs je n'ai pas eu de réponse.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 09 Février 2025 à 07:18
Citation de: Liloute le 08 Février 2025 à 19:07D'ailleurs je n'ai pas eu de réponse.
Et vous risquez fort de ne pas en avoir... >:D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 11 Février 2025 à 14:55
Bonjour

Bon j'ai trouvé l'email de ce Monsieur commissaire qui n'a aucun site internet 🤔 mais le numéro de tel et adresse correspondait a celui du courrier.
Donc j'ai envoyé un email avec le numéro de dossier inscrit sur l'avis de passage en lui joignant les documents BDF.

Bien sûr comme les autres pas de réponse...

Mais c'est usant ... aujourd'hui je reçois un email de intrum truc amiable pour une petite dette que l'on avait été qui est dans le dossier BDF.
Je n'avais pas eu de nouvelle depuis bien longtemps.
De leur part il n'y aura pas de contestation puisque ils font partis des 1 er remboursé intégralement au 1 er palier.

Donc pareil j'ai renvoyé email avec doc BDF ...

Bon ceci dit nous sommes a J15 de la réception MI.
Il reste encore 15 jours... Je me souviens plus c'est en AR si contestation créanciers qu'on reçoit ?

J'ai re regardé les mesures imposées lol et je me dis que les seuls qui pourraient éventuellement mettre un recours aux mesures ce sont ce qui font partis du dernier palier soit dans 22 mois (en comptant le délai de mise en place) et qui plus est il y a un effacement a la fin qui correspond entre 40-50% du montant dû.

Cela concerne ( sof , bonhomme vert, floflo ,youn, URSSAF) ça fait déjà beaucoup...

Vivement que tout ça soit derrière (la procédure)
Et que le plan démarre.
Nous devons attendre jusqu'au 27 février je suppose que le démarrage aura lieu que début avril ?

Voilà voilà
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 11 Février 2025 à 20:26
Ne vous faites pas trop de noeuds aux neurones, hein : les choses semblent suivre leur cours ! ;)

La plupart du temps, la BDF n'informe pas des recours en RAR...
Et en plus des 30 jours, il convient de comptabiliser les délais postaux.
Mais vous pourrez peut-être tenter un petit contact avec votre gestionnaire le 28/02.

Je rappelle que les recours contre les MI sont excessivement rares ! ;)

Citation de: Liloute le 11 Février 2025 à 14:55je suppose que le démarrage aura lieu que début avril ?
Sans doute...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Février 2025 à 10:51
Bonjour 

C'est encore moi ...je crois que je suis entrain de perdre patience ....

J'ai reçu aujourd'hui par courrier simple la copie de IP qui correspond à l'avis de passage de début de semaine.

Cela correspond a Youn... Ip a été ordonné le 20/12/2024 par le TJ.

Notre recevabilité est du 16/10/2024...

Ma question: il y a noté que j'ai 1 mois pour faire recours ...dois je le faire ? Où est ce que le dossier de surendettement fait office ? 

J'ai renvoyé les documents à l'adresse e-mail du commissaire noté dessus. Il l'aura eu certainement 2 fois car je crois que c'était une adresse email peut-être perso l'autre lol.

D'ailleurs il y a aussi l'adresse du 1er commissaire justice barré où j'avais déjà envoyé en janvier.

Bref ils se lancent et relancent les dossiers entre eux ...


Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Février 2025 à 11:33
Je suis désolée j'ai l'impression de me plaindre chaque fois lol alors que les bêtises qui nous on mené a la BDF et ben c'est bien de nous de notre faute, des aléas de la vie qui nous tombent dessus ..bref ..un trop plein je crois puis je me fais opérer dans 8 jours (genou : ménisque et ligaments) donc je pense que ça y fait je suis pas au top du top.

Bon du coup:

1 - j'ai appelé le 3414: vous devez envoyer vos documents BDF vous avez la carte de la protection ( on se croirait dans l'émission téléréalité 🤣). Vous n'avez pas a faire de recours vous êtes en dossier depuis le 16/10/2024. Les créanciers confient les dossiers de dettes a divers commissaires et ça tourne a celui qui réussira a récupérer l'argent.

2 - j'ai appelé directement le commissaire de justice qui m'a envoyé cette signification d'ip. Je pensais devoir me fritter avec lui mais je suis tombée sur un monsieur ( le commissaire en question ) d'une extrême gentillesse lolll
Il m'a dit il n'y a pas de poursuites, il faut juste vérifier le montant de demandé si il correspond à votre dossier et laisser faire. Sinon il faut appeler mon confrère ( le 1er commissaire de justice a qui j'avais envoyé les documents en janvier) car c'est eux qui ont le dossier 🤔 dans le 77.
Bref donc je laisse faire car le montant est le même que le tableau mentionné dans les MI.

MI reçu le 27 janvier 👉 on s'approche doucement du but ....mais rien est joué et ça fou la trouille quand même. Surtout que je ne sais pas a quel date les créanciers ont reçus eux même les MI. Je connais ma période des 30 jours à moi mais pas la leur ....

Encore désolée ...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 13 Février 2025 à 19:05
Il faudrait impérativement que vous alliez retirer cette IP, pour connaître le montant demandé dans la requête et celui accordé par l'ordonnance, afin de savoir s'il convient de faire opposition !!! !!-!! !!-!! !!-!!

Vous pouvez vous plaindre autant qu vous le souhaitez, mais il conviendrait que vous-même vous apaisiez ! :P ;)

La plupart des créanciers sont informés avant les débiteurs des décisions de la BDF, car les communications se font par voie électronique.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Février 2025 à 19:32
L'IP je l'ai reçu aujourd'hui par courrier, le commissaire de justice qui était passé pour me remettre en main propre (j'étais là mais je n'ai vu personne ni sonner, ni au portail et pourtant j'ai une alerte dans mon jardin qui prévient ..gros 🐶) bref ...du coup il nous a envoyé par courrier la copie et le montant est le même que celui déclaré dans le dossier de surendettement.

Je l'ai eu ce matin au téléphone et il m'a dit de juste vérifier le montant qui est inscrit dessus et que si ça correspond au montant déclaré je n'ai rien a faire de plus le dossier BDF prend la suite.

Lui avant mon email avec les documents joints de la BDF il n'avait pas connaissance qu'il y avait un dossier en cours.

Est ce que je devrais tout de même envoyer un courrier au TJ avec copie de cette injonction et documents BDF sans pour autant contester le montant qui est le même ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 13 Février 2025 à 20:39
Citation de: Liloute le 13 Février 2025 à 19:32L'IP je l'ai reçu aujourd'hui par courrier
Y figure-t-il la requête et l'ordonnance ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Février 2025 à 21:54
Oui oui j'ai bien tout.
- Signification de requête 
- Requête 
- Ordonnance 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 14 Février 2025 à 06:15
Et vous pouvez nous détailler les différents montants ?
Ou mettre en ligne, ou nous envoyer par mail ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 14 Février 2025 à 10:52
4590,07 capital restant dû
367,21 indemnités restant dû 8%
39,16 indemnités échéances impayés
450,29 échéances impayés
51,60 coût titre requête

Total 5498,33€ = même montant qui est déclaré dans le dossier BDF
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 14 Février 2025 à 11:21
J'ai envoyé hier par email les documents reçu à ma gestionnaire BDF et elle m'a répondu que je n'avais rien a faire de plus que l'envoi recevabilité pour tenir informer le commissaire qui vraisemblablement n'était pas au courant du dossier. De laisser faire la commission avec les MI qui correspondent.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 14 Février 2025 à 14:38
Nous avons reçu aujourd'hui le jugement de clôture de la liquidation judiciaire de notre société 🙏

Il n'y a rien noté de particulier mis a part " clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif "

Ma gestionnaire m'avait dit de bien lire le jugement car dessus il serait noté (a priori) si nous étions cautionnaire de quelconques dettes. Mais rien n'est noté en ce sens.

Et que sous un délai de 2 mois notre liquidateur s'engage a nous réédité les comptes de la liquidation et prononcera la fin de sa mission.

Ça c'est fait !
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 14 Février 2025 à 14:57
En voilà une bonne nouvelle  bbbo
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 14 Février 2025 à 19:46
Citation de: Liloute le 14 Février 2025 à 14:38Nous avons reçu aujourd'hui le jugement de clôture de la liquidation judiciaire de notre société 🙏
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

J'ai bien compris ce que vous a indiqué votre gestionnaire ! :P
Qui se contente de vous dire que le dossier vous "protège".
Mais peut-être que les sommes réclamées sont supérieures à celles que vous devez réellement, d'où mon insistance à vous demander les montants réclamés dans la requête et ceux retenus par l'ordonnance.
Ca, en surendettement, vous ne le devez normalement pas :
Citation de: Liloute le 14 Février 2025 à 10:52367,21 indemnités restant dû 8%
39,16 indemnités échéances impayés
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 14 Février 2025 à 20:20
Ben ce qui est bizzare c'est que ça correspond au même montant total dû quand on a déposé le dossier au 30/09 nous étions déjà en d'échéance du terme et j'avais déclaré moi même ce montant et confirmé à l'état détaillé par le créancier.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 15 Février 2025 à 06:20
Ca n'a rien de bizarre... :P
Et c'est à vous de voir et de décider si vous contestez ces sommes ou pas...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 18 Février 2025 à 12:37
Bonjour 

J23 que j'ai reçu les MI et pas de mauvaises nouvelles les concernant pour le moment... allez encore 1 bonne semaine.

Vous savez je vous avez dis que l'URSSAF avait demandé le report d'audience concernant mon recours contrainte étant donné qu'il y a un dossier de surendettement en cours...j'avais reçu une réponse du TJ m'informant d'une dispense d'audience au vu du dossier en cours et que je recevrais une nouvelle date.

J'ai reçu hier cette nouvelle date qui est reportée dans 1 an ....7 février 2026.

A votre avis est ce que quand j'aurais reçu la validation des MI , il faudra que j'envoie au TJ que le dossier est validé ? Car a quoi servira cette audience ? Où l'URSSAF demandera encore un report ...je ne sais pas.

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 18 Février 2025 à 16:22
je pense que l'on est sur la bonne voie sans recours  xxl!

Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 19 Février 2025 à 08:02
 Si le plan est respecté d'ici un an, il est probable qu'il y ait un désistement de la part de l'URSSAF.

Il faut rajouter les délais de courriers aux 30 jours pour contester les MI...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Février 2025 à 14:10
Bonjour 

Bisane pour répondre à votre précédent message l'URSSAF est prévu seulement au 2eme palier.
18eme au 84eme pour moi 
20eme au 84eme pour Mr

Demain ça fera 30 jours pour nous que nous avons récupéré nos MI.
A ce jour toujours pas de courrier de recours 🙏 reçu.

Vendredi je me suis faite opérée, je vous avez expliqué je crois que je m'étais fais mal l'année dernière en septembre au genou et depuis ça traînait...
Du coup j'ai subi une menisectomie partielle suite au ménisque interne luxé présentant une ance de seau qui me bloqué le tendon rotulien et donc le genou. Puis j'ai le ligament croisé antérieur quasi rompu totalement....
Tout s'est bien passé pour l'intervention. 
Maintenant patience pour la convalescence....

Voilà on arrive au bout de quelques soucis ça fait du bien au moral ...
- société jugement clôture liquidation du 3/02
- intervention chirurgicale bien passé je me sens libérée de différentes douleurs du genou.
- d'ici quelques jours les MI seront validées 🙏

Donc je prends cela comme 3 points positifs ! 😉 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Février 2025 à 17:52
Citation de: Liloute le 24 Février 2025 à 14:1018eme au 84eme pour moi 
20eme au 84eme pour Mr
Vous avez 2 plans différents ? ? ? :o ???

Bon rétablissement !  ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Février 2025 à 18:05
Non 1 seul mais il est noté comme ça dans le tableau.
En fait je me suis mal exprimée.

Fin du 1er palier il y a 2 mensualités pour moi et ensuite 2 ème palier jusqu'à 84mois

Et Mr uniquement 2eme palier jusqu'à la fin.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Février 2025 à 18:08
Je ne comprend vraiment pas ce que vous dîtes... :-\
Vous pourriez le mettre en ligne, ce plan, ou nous le faire suivre par mail ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Février 2025 à 18:19
Je viens de reprendre le tableau:

URSSAF moi
1 er palier durée 17 mois ➡️ 0 mensualités
2eme palier durée 2 mois ➡️ 2 mensualités
3eme palier durée 65 mois ➡️ 65 mensualités

URSSAF mr
1 er palier durée 19 mois ➡️ 0 mensualités
2eme palier durée 65 mois ➡️ 65 mensualités

l'URSSAF est sur 2 lignes car considéré comme 2 dettes différentes mr et Mme


Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Février 2025 à 19:34
Citation de: Liloute le 24 Février 2025 à 18:19l'URSSAF est sur 2 lignes car considéré comme 2 dettes différentes mr et Mme
Voilà qui est un peu plus clair ! :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Février 2025 à 13:18
Bonjour !

Courrier MI daté du 22 janvier 2025

1ere présentation chez nous (facteur fantôme) 24 janvier2025

Réception recommandé à la poste pour nous 27 janvier 2025

Soit J31 🙏 délai de recours nous concernant passé 👍

Délai de recours créanciers 🤷 on ne sait pas mais on devrait être sur la bonne voie ....

En tout cas à ce jour toujours pas de courrier en ce sens 🙏
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 26 Février 2025 à 18:42
Citation de: Liloute le 26 Février 2025 à 13:18on devrait être sur la bonne voie ....
OUI !!!
Vous devriez bientôt recevoir la confirmation des MI...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 26 Février 2025 à 18:47
Citation de: Liloute le 18 Février 2025 à 12:37J'ai reçu hier cette nouvelle date qui est reportée dans 1 an ....7 février 2026.
On avait oublié de noter cette date au calendrier... :-\
Mais je doute que ce soit la bonne ! Le 07/02/2026, c'est un samedi... :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 26 Février 2025 à 18:51
7 janvier 2026 🤣 autant pour moi ....
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 26 Février 2025 à 19:36
Corrigé ! :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Février 2025 à 08:51
Bonjour 

Pensez vous que je peux commencer a demander les RIB des créanciers du 1 er palier ? 

Sachant que le 1er palier concerne les découverts et crédit banque donc je pense que c'est simplement un virement des mensualités prévues au plan a faire sur les comptes ?

A partir du 2eme palier soit dans 19 mois ce sera autour des créanciers crédit conso et URSSAF.

Où est ce que j'attend la confirmation des MI ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 27 Février 2025 à 10:55
Bonjour 

le découvert et crédit relié à votre banque sont prélévés sur le compte donc à vous de faire un virement avant le jour de prélèvement

apres vous pouvez les demander mais vous avez encore le temps des 19mois mais tout ce qui est fait n'est plus à faire  :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 27 Février 2025 à 17:44
Autant attendre la confirmation des MI, non ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Février 2025 à 18:52
Oui je vais attendre sait-on jamais 😌
Toute façon il y a un délai pour la mise en place des paiements ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 27 Février 2025 à 20:07
Citation de: Liloute le 27 Février 2025 à 18:52Toute façon il y a un délai pour la mise en place des paiements ?
Ben... d'ici 19 mois, tout devrait être en place, non ? :P
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 27 Février 2025 à 20:19
Lol pour ces créanciers là oui c'est clair qu'en 19 mois ça devrait le faire 🤣

Mais ceux qui démarre de suite je crois par exemple que le découvert de Mona j'avais reçu un courrier disant que c'était syner...qui gérait le dossier ? Du coup je ne sais pas si c'est directement avec les banques ou autres ..

J'enverrai un email ou courrier à chacun des concernés et on verra.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Février 2025 à 06:16
Si syner vous a écrit, c'est syner qui s'en occupe ! ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 06 Mars 2025 à 12:01
Bonjour 😌 

Bon nous sommes a J39 depuis la date de réception de notre RAR a la poste mais celui ci avait été présenté à J41 une première fois.

Je suppose que ce sont a peu près les mêmes dates pour tous les créanciers...

Aucune nouvelle depuis.

Dois je considérer que c'est OK ? 🙏

Je ne devrais plus trop tarder à recevoir la validation des MI du coup ? Et savoir quand mettre les paiements en place.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 06 Mars 2025 à 18:53
Citation de: Liloute le 06 Mars 2025 à 12:01Je ne devrais plus trop tarder à recevoir la validation des MI du coup ? Et savoir quand mettre les paiements en place.
Voilà ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 12 Mars 2025 à 12:31
Bonjour

Je pensais recevoir la validation des MI mais toujours rien reçu.

Je suppose donc que le début des paiements ne sera pas pour avril ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 12 Mars 2025 à 13:31
Citation de: Liloute le 12 Mars 2025 à 12:31Je suppose donc que le début des paiements ne sera pas pour avril ?
Surement pas en effet..
Début mai au mieux  ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 20 Mars 2025 à 22:03
Bonsoir

53 jours passé depuis la réception des MI et pour le moment toujours pas de validation reçue.

Bon je me dis 30 jours + 15 jours ( délai possible pour récupérer le RAR ) ça donne 45 jours nous sommes donc à 1 semaine supplémentaire....

Ça devrait plus tarder....?

Du coup pas de remboursement en Avril ça c'est sur vu la date....mais est ce que ce sera en Mai ? Ou juin ? 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Mars 2025 à 06:50
Citation de: Liloute le 20 Mars 2025 à 22:03mais est ce que ce sera en Mai ? Ou juin ?
Une bonne adresse  >:D :

(https://i.etsystatic.com/35954793/r/il/9c2497/4805108761/il_1588xN.4805108761_6vqg.jpg) (https://www.etsy.com/fr/listing/1447184281/sorcellerievaudouboule-de-cristallecture?gpla=1&gao=1&&utm_source=bing&utm_medium=cpc&utm_campaign=shopping_fr_fr_fr_all&utm_custom1=_k_deefed5f72d41709419d8a838fc98885_k_&utm_content=bing_627128003_1295225797955792_80951665379033_pla-4584551179110913:pla-4584551179110913_c__1447184281frfr&utm_custom2=627128003&msclkid=deefed5f72d41709419d8a838fc98885)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Mars 2025 à 07:51
;D je prends pour les bons numéros du loto 🤣
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Mars 2025 à 08:33
;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Mars 2025 à 08:35
Je dois avoir un bon odorat .....
Email reçu ce matin ...de you.....sachant que pour eux le plan ne démarrera qu'à partir du mois de décembre 2026. Leur échéancier joint est correct.
Du coup suite à cela je me suis mise une alerte agenda pour mettre en place le virement auto.

Une question me vient ..peut-on programmer le virement auto dès maintenant en mettant la date du 4/12/2026 (1er virement de l'échéancier) jusqu'à la dernière ? Où c'est beaucoup trop tôt encore.

Madame, Monsieur,
Nous vous informons avoir reçu la validation des mesures recommandées ce jour.

Celles-ci entrent en application au 30/04/2025.

Les prélèvements débuteront sur compte dont nous avons les coordonnées selon l'/les échéancier(s) ci-joint(s) établi(s) conformément au plan de surendettement.
Nous vous invitons à faire le nécessaire auprès de votre banque pour lever toute opposition sur nos prélèvements et ainsi éviter des retards de paiements.
Dans le cas où le mandat de prélèvement SEPA aurait été révoqué, notre établissement ne sera pas en mesure de réactiver l'autorisation de prélèvement, et vos mensualités devront alors être réglées par virement bancaire chaque mois en rappelant impérativement dans le champ prévu à cet effet par votre banque, les références du prêt concerné (un virement par prêt)ainsi que votre nom :
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: VBAB38 le 21 Mars 2025 à 10:09
Si votre banque vous le permet, vous pouvez les mettre en place. Mais je ne sais pas si 1 an et demi avant, c'est possible 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Mars 2025 à 11:51
Bon je verrai bien ceci dit EUX ce n'est pas urgent lol 

Le facteur est passé mais toujours pas de courrier BDF pour nous.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Mars 2025 à 19:35
Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)

Les créanciers sont souvent prévenus avant les débiteurs, puisqu'informés par voie électronique.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 22 Mars 2025 à 09:24
Bonjour

Oui je vais régler par virement chacun des créanciers je garde la main sur mes paiements.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 22 Mars 2025 à 14:11
;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Mars 2025 à 12:20
Bonjour 

J'ai reçu la validation des mesures ce jour 😃.

Voilà je vais m'occuper maintenant de faire le point comment et à qui réellement je dois payer.

Ce qui concernant banque c'est directement sur les comptes isolement ( découvert) (bours et mona ) et approvisionnement du compte principal pour de crédit (CA) qui sera prit directement.

Les autres je vais contacter.

Et là suite ( les plus gros seront à prévoir dans 20 mois ) mais je vais récupérér les RIB comme ça je les aurais. Et me mettre une alerte comme pour youn où j'ai déjà le RIB ils me l'ont envoyé eux même car ils ont reçu avant moi les mesures.

Voilà il y a plus qu'à !

Donc URSSAF a gentiment laissé faire le plan loll on avait une crainte pour eux mais voilà ils suivent ....

Je viendrais quand même donner et lire les nouvelles de temps en temps 😃 je suis soulagée.

Un grand merci à vous tous 🙏
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 24 Mars 2025 à 13:31
Super nouvelle  bbbo

et quand commence ce plan alors ?  :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Mars 2025 à 15:00
Il est noté au plus tard le 30 avril 2025 🤔 on peut demander à mettre en place les virements au 5 du mois à partir de mai ? Car les salaires sont versés a cette date ...

Où commencer dès avril ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 24 Mars 2025 à 15:24
normalement votre plan commence le 30/04/2025 mais souvent les créanciers font des échéanciers le 5 du mois qui suit (j'ai eu le meme cas)

je pense que ça ne posera pas de pb
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Mars 2025 à 15:37
Ok. Bon de toute façon je les ai tous contacté par email (puisque je les avais en correspondance depuis le début) dans un 1er temps et j'ai proposé direct à compter du 5 mai les échéances.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 24 Mars 2025 à 18:18
Ben voilà ! ;)
La voyance a super bien fonctionné !!! ;D ;D ;D >:D >:D >:D

Si vous commencez à payer en mai et que vos créanciers acceptent, il risque d'y avoir des chevauchements au 20ème mois.

Et tant mieux pour l'URSSAF ! bbbo bbbo bbbo
Finalement, ils ne sont pas si méchants...  :D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 24 Mars 2025 à 21:41
Ben en fait le 1 er palier c'est 17 mensualités et il y en que un qui a 17 toutes petites mensualités au 1er palier et au 2eme palier il a 2 mensualités pour solder.
Sur les 2 mois la totalité de la CR leur est versée.

Tous les autres sont notés 19 mensualités 0€ au 1 er palier
2eme palier ça démarre donc au 20eme mois
Donc a partir du 20eme mois ce sont les nouveaux

Du coup en 17 mois la plupart seront terminé.

Pour ceux qui commence au 20 ème il y a Youn....qui m'a déjà envoyé l'échéancier de remboursement et ils le font démarrer le 4/12/2026 ils ont compté 20 mois a compter du 4 mai 2025.
Si ils font tous pareil ça devrait coller non ?

C'est vrai que je n'ai jamais eu d'échéance au 30 du mois c'était toujours soit le 4 (youn....eux c'est comme ça et pas autrement) les autres c'était le 10 ,15 ou 20 au plus tard.

Au final dois je prendre en considération que je dois commencer en avril ? Pour tous ceux concernés par le 1er palier ?
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Mars 2025 à 06:45
Citation de: Liloute le 24 Mars 2025 à 21:41Si ils font tous pareil ça devrait coller non ?
Tout est dans le"si" ! :D :D :D

Citation de: Liloute le 24 Mars 2025 à 21:41Au final dois je prendre en considération que je dois commencer en avril ? Pour tous ceux concernés par le 1er palier ?
Non, pas forcément !
Je vous indique juste qu'il risque d'y avoir des chevauchements, et que, si c'est le cas, il va falloir les anticiper. ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 25 Mars 2025 à 06:56
D'accord bon je verrai en fonction des réponses de chacun 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 25 Mars 2025 à 07:17
Voilà ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 28 Mars 2025 à 15:07
Bonjour 

Alors la mise en place se présente plutôt bien tout le monde à proposé d'eux même le démarrage début mai 2025  bbbo

Et je reçois les courriers des divers créanciers dans 20 mois lolll ils sont pas en retard et pareil ils comptent les mensualités de 0€ pendant 19 mois à compter du mois de mai  bbbo

Donc tout colle bien 👍 

Je n'ai pas encore demandé les RIB pour les créanciers dans 20 mois mais ils me les ont adressé d'eux même dans le courrier. Ils me laissent le choix entre prélèvement, virement, chèque.

Chèque je trouve ça un peu farfelu lol déjà car on est sensé ne pas en avoir non ? Puis chaque mois envoyer un chèque pendant 65 mois 🤦 bref ça m'a fait sourire.

Voilà voilà 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 28 Mars 2025 à 19:22
Citation de: Liloute le 28 Mars 2025 à 15:07Donc tout colle bien 👍 
Génial ! ;)

Citation de: Liloute le 28 Mars 2025 à 15:07Chèque je trouve ça un peu farfelu lol déjà car on est sensé ne pas en avoir non ?
Rien dans la loi ne spécifie qu'un surendetté n'ait plus droit au chéquier.
Cela tient à la politique de chaque établissement bancaire.

Les roulettes sont bien arrimées pour un parfait déroulement de plan ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 30 Avril 2025 à 06:38
Bon démarrage de plan ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 30 Avril 2025 à 20:12
bon démarage  8)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 02 Mai 2025 à 09:26
Bonjour 

Et oui ça y est nous avons commencé notre 1er palier ☺️ on se sent comme soulagé quand même.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Tefou17 le 02 Mai 2025 à 11:47
Super. Bon 1er paliers 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 02 Mai 2025 à 11:54
;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Mai 2025 à 14:55
Bonjour 

D'ailleurs j'ai oublié de vous dire que depuis la mise en place du plan..donc 30 avril notre banque qui était la principale avant le dossier CA ...nous on remit les virements possible jusqu'à 2000€ par jour , les CB 3700€ par mois et 2000€ en VAD ...

Nous avions ouvert un compte ailleurs car tout ceci avait été baissé au minimum ( virement 1€) 

Bref sans rien demander.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Mai 2025 à 17:26
Citation de: Liloute le 03 Mai 2025 à 14:55et 2000€ en VAD ...
VAD ? :o ???
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Mai 2025 à 18:27
Oui ... C'est ce qu'on avait avant lol ils ont remit tout au plus haut même CB pas de changement 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Mai 2025 à 20:08
Vous n'expliquez pas ce qu'est le VAD...
Pour moi, c'est une visite à domicile...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Mai 2025 à 20:17
Ah pardon 😂 

On a 3700€ dispo sur chacune de nos CB 
Dont 2000€ en vente à distance (internet)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 03 Mai 2025 à 20:31
Merci pour la précision ! ;)

La "politique" de votre banque semble cependant surprenante...
Veillez à ne pas utiliser ces "avantages" ! !!-!! !!-!! !!-!!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 04 Mai 2025 à 17:18
Je suis aussi surprise car nous sommes restés plusieurs mois voir 1 an avec des problèmes de CB avec eux. Ils nous avaient supprime la possibilité de faire des virements les plafonds étaient a 1€. C'est la banque CA chez qui nous avions nos 2 crédits et decouvert chez eux.
Ils avaient eux même isolé les crédits et decouvert avec taux 0 en nous acceptant un plan d'apurement ce que nous faisions avant plan.


Nous avions bien avant dépôt de dossier décidé d'ouvrir un compte chez bourso où nous avions tout transféré.

Et là dès le 1er versement du plan, les virements sont revenues a 2000€ par jour et les CB remise en service aux mêmes plafonds qu'au départ.

La seule chose qui change c'est que nous n'avons plus de découvert autorisé ce qui est logique.

Dans tous les cas depuis que nous avons fermé l'entreprise ( c'est ce qui nous a mit dans la panade) tout est calculé et jusqu'à recevabilité nous versions ce que nous pouvions en fonction de nos moyens. Il y a que depuis la recevabilité que nous avons stoppé les paiements.

Nous continuons à faire nos comptes et pour ce 1er mois ça se passe très bien. 😊
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 04 Mai 2025 à 19:14
Veillez à n'utiliser que le compte sain ! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Mai 2025 à 07:33
Bonjour

J'ai un petit soucis ...
J'ai donc réglé mes 1eres mensualités sauf 1 pour lequel je n'ai pas eu les infos pour régler.

Je m'explique:

C'est une petite dette de 380€ qui était chez intrum a qui je réglais de toutes petites mensualités accordé par eux.

Quand je les ai contacté pour la recevabilité ils m'ont donc dit de ne plus régler et que j'en saurais plus a la validation du plan.

Or en avril quand je les ai appelé pour mettre en place ce nouvel échéancier avec mensualités du dossier ils m'ont dit qu'il n'avait plus le dossier chez eux donc ne pouvait prendre aucun règlement et de me rapprocher du créancier lui même.

Ce que j'ai fais dans un 1er temps par email pour avoir une trace directement sur mon compte client ( resté sans réponse et pas la possibilité de régler en ligne alors que d'habitude oui)

J'ai donc envoyé un courrier suivi ( aucune réponse )

Je les ai appelé et là la personne me dit je n'ai pas de dette qui ressort je ne sais pas quoi vous dire 😮

Je lui ai alors demandé de m'adresser par courrier où par email une attestation qui dit que je n'ai aucune dette chez eux ..... J'attend toujours...

Je fais quoi ?
Pour le moment j'ai gardé les 21€ a donné de côté.
Est ce que cela peut remettre en question le dossier ?
J'ai gardé la copie du courrier suivi avec le suivi poste ainsi que le emails.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2025 à 09:27
Citation de: Liloute le 13 Mai 2025 à 07:33Je fais quoi ?
Pour le moment j'ai gardé les 21€ a donné de côté.
Est ce que cela peut remettre en question le dossier ?
J'ai gardé la copie du courrier suivi avec le suivi poste ainsi que le emails.
Dans un tel cas, 2 précautions à prendre :
- les relancer en RAR pour garder trace de vos efforts de règlement
- mettre soigneusement de côté le montant de la mensualité de façon à être en capacité de règler la totalité due le jour où ils se réveilleront
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Mai 2025 à 11:09
Ok.
Mettre de côté ça c'est fait.
Je pensais leur envoyé un courrier avec un chèque de règlement ? ( La banque m'a laissé les chéquiers que j'avais en possession....a me servir qu'en solde positif) Par contre une fois chéquier terminé je ne peux pas en recommander.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Barbie24 le 13 Mai 2025 à 15:26
Votre banque vous a laissé le chéquier ?  :o

soyez prudente avec les chèques pour pas avoir de mauvaises surprises  xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 13 Mai 2025 à 19:24
Evitez le chèque, car ils ont peut-être inscrit cette créance dans leurs pertes ! ;)
Bien d'accord avec ça :
Citation de: BRUYERE le 13 Mai 2025 à 09:27- les relancer en RAR pour garder trace de vos efforts de règlement
et pour cagnotter cette somme tous les mois.

Citation de: Liloute le 13 Mai 2025 à 07:33Est ce que cela peut remettre en question le dossier ?
En aucun cas !!! ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 13 Mai 2025 à 22:34
J'ai fais le courrier de relance en RAR en recapitulant toutes les dates de mes démarches depuis la validation des mesures imposées et en précisant par quel moyen ( emails , contact par mon application, contact intrum qui gérait avant le dossier, contact par tel où on ma informé que l'on ne voyait pas de créance dans mon dossier, mon courrier en lettre suivie qu'ils ont reçu, j'ai gardé le numéro de suivis avec la copie du courrier du 10 avril.

Je vais mettre les 21€ / mois de côté et on verra bien si ils se manifestent.

J'avais surtout peur que cela puisse rendre le plan caduc.
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 14 Mai 2025 à 05:20
Citation de: Liloute le 13 Mai 2025 à 22:34J'avais surtout peur que cela puisse rendre le plan caduc.
Non, non ! ;)
La caducité ne peut être prononcée que si vous ne respectez le plan ! ;D
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 21 Mai 2025 à 13:55
Bonjour

Bon ben je n'ai pas eu de réponse à mon dernier courrier non plus pour le moment.

J'ai tenté de rappeler j'ai eu une autre personne qui m'a dit la meme chose qu'elle ne trouvait rien 🤔

Comment a t-elle était justifié auprès de la BDF lors de l'état des créances ? Juste parce que moi j'ai dis que j'avais cette somme et ça n'aurait pas été validé réellement par le créancier ?

Après réflexion cette somme date de 2022...est ce possible que cela n'apparaît plus chez eux car elle était passée en perte ....

C'était chez intrum jusqu'à recevabilité et maintenant intrum me dit qu'ils n'ont plus le dossier.

Donc je comprends pas ....

Bref je mets les mensualités de côté et le jour où ils vont se réveiller ben je payerais...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 21 Mai 2025 à 19:48
Vous risquez d'avoir une petite cagnotte inattendue !!! :D :D :D xxl! xxl! xxl!
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 03 Juin 2025 à 13:43
Bonjour 

2eme mois du plan 🙂 tout se passe bien et on arrive même a mettre de l'argent de côté !! Comme quoi on gère beaucoup mieux.

Concernant le créancier qui fait le mort ben aucune manifestation de sa part 🤷 on garde le montant des mensualités de côté on verra bien si un jour il se réveille...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Juin 2025 à 14:08
Continuez comme çà  ;) ;)
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Juin 2025 à 06:54
Bonjour 

Jai une question..

Lors de l'état des créances et MI c'est possible que ce fameux créancier qui ne se manifeste pas malgré mes courriers ne ce soit également pas manifesté auprès de la BDF et que celle ci est simplement gardé dans le plan le montant que j'ai déclaré ?

Je trouve cela quand même bizzare qu'il ne se manifeste pas si il a confirmé la créance et validé les MI auprès de la BDF 
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Juin 2025 à 07:19
Citation de: Liloute le 05 Juin 2025 à 06:54Lors de l'état des créances et MI c'est possible que ce fameux créancier qui ne se manifeste pas malgré mes courriers ne ce soit également pas manifesté auprès de la BDF et que celle ci est simplement gardé dans le plan le montant que j'ai déclaré ?
Oui...
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: Liloute le 05 Juin 2025 à 07:35
D'accord ...donc ça se trouve la créance n'existe plus ...j'ai regardé c'est une créance de 2022 et la dernière relance que j'avais reçu de intrum c'était 2024 c'est pour ça que je l'ai mise dans le dossier.

Quand j'ai contacté intrum pour la mise en place des virements du plan ils m'ont répondu qu'ils n'avaient plus ce dossier en gestion.

J'ai donc contacté le créancier lui même ....sans suite de leur part.
Et quand je me connecte sur l'espace client plus rien apparaît et quand je vais dans le rubrique de paiement on me dit " vous n'avez pas de solde dû "
Titre: Décision de dépôt du dossier
Posté par: bisane le 05 Juin 2025 à 07:45
Donc, par précaution, vous continuez à cagnotter la somme, mais il semble bien qu'elle ne soit plus due ! ;)