Le titre est volontairement un peu provocateur... >:D
C'est pourtant cet argument fallacieux qui est souvent mis en avant par les prêteurs pour se dédouaner de leur devoir de conseil et de mise en garde au moment d'accorder un ou plusieurs crédits !
Qu'est-ce qu'en effet un emprunteur "averti" ? ? ? :o ??? A défaut d'être un investisseur professionnel ?
San donner une réponse "définitive" à la question, la Cour de Cassation dit, en filigrane, qui ne l'est pas, dans ces 3 arrêts, dont le 2 premiers sont publiés au bulletin, ce qui augmente leur portée... ;D
Il ne suffit pas, en effet, d'être un "professionnel", à la tête de son exploitation agricole, et d'un cheptel représentant une certaine valeur...
Démentant ainsi cette assertion : l'établissement bancaire qui consent un prêt n'est débiteur d'aucune obligation à l'égard du professionnel emprunteur.
Cour de cassation, Chambre mixte, 29 juin 2007, 05-21.104 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017897895/)
Il ne suffit pas non plus d'être "accompagné", dans sa démarche de souscription, par quelqu'un de supposément averti, ce qui resterait par ailleurs à démontrer ! :P Suffirait-il, en effet, pour cela, d'être commercial pour une compagnie d'assurance ? ? ? :o ???
La banque ne peut être dispensée par la présence au côté de l'emprunteur d'une personne avertie de son devoir de mise en garde.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 07-18.334 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020576240?page=1&pageSize=10&query=07-18.334&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT)
Il suffit encore moins d'avoir été entrepreneur... et de faire miroiter des revenus escomptés, mais néanmoins très incertains !
Après avoir estimé que les revenus escomptés de l'opération financée présentaient une anomalie manifeste et ne pouvaient dès lors être pris en considération pour apprécier la capacité financière des emprunteurs, la cour d'appel [...] a constaté qu'il existait un risque d'endettement excessif au jour de la souscription de chacun des prêts litigieux.
Pour un montant total de 270 000 €, tout de même, à un couple de retraités, et pour des mensualité&s d'environ 3 300, soit environ le montant de leur revenu mensuel...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 avril 2022, 20-14.215 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045733165?dateDecision=&isAdvancedResult=&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=9&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=surendettement&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT)
A rapprocher de :
De la vérification de la capacité financière (solvabilité) de l'emprunteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4451.0)
Devoir d'information, de conseil et de mise en garde de la banque -jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3078.0)
caution - disproportion et revenus escomptés sur l'activité à venir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21127.0)