Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 11:07

Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 11:07
Bonjour,

 je vous prie de m 'excuser d envoyer un message privé mais je stresse beaucoup et ai peur j'aimerai avoir une réponse rapide  de plus j 'ai grandement besoin de conseils avisés,
voila je me permet de demander cela : actuellement mes ressources sont de 875 Euros de la part de la caf et 720 Euros de la part de france travail anciennement pole emploi chomage ce qui fait au total 1595 Euros de ressources mensuelle on m'a dit de déclarer ce montant lors du dépot du dossier de surrendettement,
cepandant comme vous le savez on ne peut pas cumuler plus de trois mois la totalité du montant CAF AAH de 875 euros avec l ARE france travail et mes ressources vont baisser a partir du mois de novembre c est ce que la caf et france travail et meme ce que j ai vu sur les sites légaux internet.
A partir du mois de novembre mes ressources seront uniquement de 875 euros et a terme dans quelques mois je ne toucherais plus que le montant maximal de L AAH  car je ne peux plus travailler.

Ma question est la suivante : en remplissant la lettre explicative dans le dossier de surrendettement en indiquant que dés le mois prochain je ne percevrais plus que 875 Euros et que dans quelques mois quand mes droits au chomage ARE seront terminés et que la caf aura fini d effectuer une retenue sur mon trop percu d AAh donc finalement et définitivement vu que je peux plus travailler le montant total de mes ressources sera de 1016 euros le montant max de l AAH
je voulais savoir que dois je mettre dans le dossier de surrendettement que je vais deposer le mois prochain octobre comme ressources ? Et quelle ressource finale la banque de france va retenir pour le calcul de ma capacité de remboursement ?
Au vu de mes déclarations en indiquant que la banque de france peut verifier aupres de la caf et de france travail que au final dici quelques mois je ne toucherai plus que le montant max de l aah : 1016 euros est ce que la banque de france va directement retenir le montant final de l AAH comme ressources ?

En étant hébergé chez mes parent et en ayant 150 euros de charges mensuelle ( sfr , mutuelle, abonnement bus...)         quelle sera selon vous a peu prés la mensualité , capacité de remboursement retenue par la banque de france ?

Voila , merci merci beaucoup d avoir lu ce long message et de l'attention que vous y porterez.
Bien cordialement.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 29 Septembre 2024 à 13:27
Bonjour !

Il est toujours préférable de poster sur le forum que d'envoyer des MP ! ;)
Votre situation ne représente par ailleurs pas une urgence immédiate, bien que l'on puisse comprendre qu'elle vous angoisse... :-\

Je me suis permis d'aérer votre message.
Merci, dès que vos messages sont un peu longs, d'utiliser des retours à la ligne ! ;)

Au vu de ce que vous dîtes, la BDF devrait en effet retenir une CR (capacité de remboursement) basée sur votre AAH maximale de 1 16 €.

Vous ne dîtes rien sur les raisons de votre dépôt d'un dossier de surendettement...
Pourquoi attendre le mois prochain (qui est bientôt là ! ;D ) ?

Pour vous répondre concernant la CR, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joigniez à votre 1er message.


Je vous joins notre message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 20:45
Bisane, Bonjour et un grand merci de votre réponse rapide, en espérant que la prochaine le soit tout autant, merci.

Alors je vais détailler ci après comme vous me l'avez demander les raisons du dépot de dossier de surrendettement et ce qui m' amener au surrendettement : je vous laisse lire ci après la lettre que je vais présenter a la commission de surrendettement :

Je soussigné Monsieur nom et prénom certifie souffrir de maladie psychologique je suis d ailleurs comme l'atteste le certificat médical ci joint du médecin agrée et reconnu expert auprès de la préfecture diagnostiqué schizophrène et non responsable de mes actes. Pendant que je pouvais encore exercer une activité professionelle je me suis laissé tenter de souscrire a 2 crédits afin de réaliser mes projets pensant pouvoir tenir mon poste et mon activité professionnelle, mais fort malheuresement mon handicap et ma maladie s'est amplifiée et s'est révélée trop invalidante comme l'atteste et le certifie le médecin agrée qui m'a examiner. Ayant souscrit Un crédit avec ma banque l'autre avec sofconcon sans avoir vraiment le discernement ( mon handicap et ma maladie m'en empechant) de bien lire et comprendre les conditions de gestion des 2 crédits, je suis d'ailleurs comme vous pouvez le voir malade et bénéficiaire percevant l'allocation aux adultes handicapés ( AAH), n'ayant pas totalement ma capacité de réflexion et de discernement qui est fortement altérée malgré la prise de médicaments qui me fatigue grandement me rendant toute activité professionnelle impossible, étant entièrement de bonne foi et sincère dans ma démarche a votre égard car je vous propose malgré mon faible revenu final et définitif qui va etre très prochainement ( dés que mes droits ARE France travail seront épuisés) et meme dés le mois prochain lors de l'actualisation trimestrielle auprés de la CAF  en effet le cumul AAH et ARE entièrement étant impossible, élément que vous pouvez vérifiez en prenant contact avec la CAF et france travail je vous propose de rembourser avec mon revenu et ressource final AAH d'un montant de 1016 euros et définitif car ma maladie n'étant pas susceptible d'évoluer favorablement, je propose de rembourser avec des mensualités moindre ma banque et l'organisme sofconcon afin qu'il soit tout de meme intégralement remboursé. Ma banque avec laquelle tout s'est toujours très bien passé m'a d 'ailleurs elle meme proposée de faire et de vous déposer un dossier de surrendettement au vu de la très prochaine baisse de mes revenus et de mon handicap qui ne me permettra plus d'honorer des mensualités de cette importance actuelle ( 500 euros avec ma banque et 420 euros avec sofconcon) de plus ayant 150 euros de frais mensuels ( SFR, Mutuelle.....)  Plusieurs conseillers de ma banque m'ont d'ailleurs expliquer et vous en conviendrez qu'il s'agit avant tout de survivre avec un minimum de décence et de préserver ma santé vitale. La CAF suite a ma demande et au vu de mes troubles psychiques attestés et au vu de ma situation prochaine précaire m'a d'ailleurs accorder une remise de quasi moitié de la dette que j'avais auprès d'elle comme vous pouvez le voir sur les documents de notification ci joint de la CAF. N'allant etre bénéficiaire uniquement que de l'AAH comme vous pouvez le vérifier auprès de la CAF et ne pouvant plus travailler et surtout au vu de son état de santé psychique et physique grandement endommagé, je me permet en toute humilité et bienveillance de bien vouloir me faire bénéficier de la procédure de surrendettement en utilisant la solution qui vous semble la mieux adaptée, ma demande étant totalement fondée a la fois médicalement , juridiquement au vu de la loi sur le surrendettement ( allant très prochainement etre dans l'incapacité manifeste de faire face a mes dettes que j'ai contracter involontairement et n'ayant pas voulu me retrouver dans cette très prochaine situation de surrendettement manifeste , et surtout humainement étant totalement transparent et de bonne foi, je ne pourrai pas m'en sortir sans votre intervention. je me permet avec humilité de vous faire une proposition de remboursement selon mon revenu final AAH de 1016 Euros, sachant que le reste a vivre légal d'une personne ne peut etre inférieur au RSA qui est d'un montant de 625 euros et l'ensemble de mes charges mensuelles ( SFR, Mutuelle....)étant d'un montant de 150 Euros sachant que je suis hébergé gratuitement chez mes parents il me reste 240 Euros par mois a consacrer au remboursement de mes dettes calcul que vous pouvez faire et vérifier.  Cordialement.               

Voila Bisane je m'excuse car le texte est peut etre un peu long mais au moins tout est détaillé et ma situation claire.

Je n 'ai pas réussi a utiliser le lien que vous m'avez envoyer concernant le calcul de la capacité de remboursement car le logiciel ne fonctionne pas sur mon pc.
Merci de me donner votre avis sur la présentation de ce texte que je vais présenter a la commission de surrendettement,
mon médecin, mon assistante sociale et l'organisme qui m accompagne m a dit qu'il ya de grandes chances que mon dossier soit jugé recevable et que les mensualités actuelles baisse grandement voire en partie éffacéés.     
Merci.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 20:51
Oups pardon je viens de voir qu'il ne fallait pas indiquer le nom complet des créanciers... Milles excuses il s'agit de mon manque de discernement..   Pardon bisane
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 29 Septembre 2024 à 21:13
Citation de: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 20:51Oups pardon je viens de voir qu'il ne fallait pas indiquer le nom complet des créanciers... Milles excuses il s'agit de mon manque de discernement..  Pardon bisane
Et pour les retours à la ligne ? :P
Message "aéré"  et lettre de saisine transférée ici : lettre saisine ANGEL87 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34311.0)
Je reviendrai demain, car là, je ne suis plus vraiment efficace...

Les noms des principaux créanciers sont désormais automatiquement remplacés par le forum...

Citation de: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 20:45je m'excuse car le texte est peut etre un peu long mais au moins tout est détaillé et ma situation claire
Au 1er survol, ce n'est l'impression que ça me donne !  ;)

Citation de: ANGEL87 le 29 Septembre 2024 à 20:45Je n 'ai pas réussi a utiliser le lien que vous m'avez envoyer concernant le calcul de la capacité de remboursement car le logiciel ne fonctionne pas sur mon pc.
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Si vous ne disposez pas du logiciel excel, vous pouvez télécharger Libre Office (https://fr.libreoffice.org/)
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 00:06
Bonjour . Oui en effet ma lettre est longue mais          Detailllée et je trouve claire pour la bdf. Bisane       
Vous dites que je ne dis rien sur ce qui m'a conduit a souscrire à ces deux crédits, mais est ce nécessaire et est ce un motif de refus de recevabilité ?  Pour vous le dire il s agit d'un crédit      Consommation avec ma banque et l'autre un crédit pour financer l achat d un véhicule.   
Sinon pensez vous que ma lettre présentée telle quel et son contenu sera juger recevable par la banque de France ?         Si non merci à vous de m'aider à la   Reformuler . 
J'ai essayer avec le logiciel Excel mais      Je n'ai pas trouver la ligne premiers renseignements ....     
Vous qui avez l'habitude et qui j'imagine savez bien vous en servir pouvez vous me dire si avec mon revenu 1016 euros , 150 euros de charges et 625 euros de forfait de base reste à vivre pour une personne seule ; qu'elle serait à peu près ma capacité de remboursement et la mensualité de remboursement retenue par la commission ?
Merci beaucoup de votre aide , excusez moi pour les non retours à la ligne je ne sais pas très bien écrire .   
Très belle journée . encore merci .
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 06:50
Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0)

Un prêt auto : ok.
Et un prêt conso... pour quoi faire ?

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 00:06Je n'ai pas trouver la ligne premiers renseignements ...
Il ne s'agit pas d'une ligne, mais d'un onglet, en bas de page.
mode d'emploi - 1ers renseignements - tableau principal - calcul QS ....
La CR serait de 114 €.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 07:23
Lettre de saisine révisée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=983246), à compléter...

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 00:06excusez moi pour les non retours à la ligne je ne sais pas très bien écrire
Vous ne savez pas quelle touche permet de revenir à la ligne ? 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 13:11
Bonjour Bisane, merci de vos réponses. Alors           
Pour le prêt conso : en principe pour un prêt conso il me semble que l'on a pas à justifier ses dépenses puisqu'il s'agit de consommation courante ; habillement , voyages ....   
Mais pour répondre j'ai souscrit un prêt conso pour du mobilier et différents voyages , est ce que la banque de France va me demander des justificatifs ? Est ce un motif de refus de recevabilité si on ne justifie pas les raisons d'un prêt conso ?         

Pour la capacité de remboursement vous avez indiqué 114 euros mais s'agit il de 114 euros pour chaque créancier ou s'agit il de la capacité totale ?       

Merci beaucoup . Donc au final pensez vous que mon dossier serait juger recevable présenter ainsi et avec cette capacité de remboursement la ?     
Merci beaucoup.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2024 à 13:57
Bonjour Angel,

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 13:11j'ai souscrit un prêt conso pour du mobilier et différents voyage est ce que la banque de France va me demander des justificatifs ? Est ce un motif de refus de recevabilité si on ne justifie pas les raisons d'un prêt conso ?    
Vous n'avez pas à fournir d'autres justificatifs que ceux demandés dans le dossier.. et dans la lettre de saisine qui elle non plus n'a pas à rentrer dans trop de détails.. ;)
Les motifs d'irrecevabilité sont en règle générale : la souscription récente de nombreux prêts (quels qu'ils soient), la dissimulation de patrimoine, certains statuts professionnels (type profession libérale..)
Vous ne me semblez ressortir d'aucune de ces catégories  ;)

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 13:11pour la capacité de remboursement vous avez indiqué 114 euros mais s'agit il de 114 euros pour chaque créancier ou s'agit il de la capacité totale ?      
C'est votre capacité totale de remboursement que la BDF répartirait entre vos créanciers.
Si elle ne suffisait pas à apurer la totalité de vos dettes en 84 mois (durée maximum d'un plan) le reliquat serait effacé

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 13:11onc au final pensez vous que mon dossier serait juger recevable présenter ainsi et avec cette capacité de remboursement la ?      
Le forum ne s'engage jamais sur l'issue d'un dossier. Sachez cependant qu'environ 94% des dossiers sont recevables et le vôtre ne présente pas a priori de difficulté particulière 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 16:04
Bonjour Bruyere,
merci beaucoup de vos réponses,
alors déja concernant la capacité de remboursement que bisane a indiqué d'un montant de 114 euros elle me semble érronné car j'ai vu sur internet et l 'association qui s'occupe de m'aider a monter mon dossier m'a indiquer que la
banque de france se basait sur les ressources du demandeur en ce qui me concerne 1016 euros que elle enlevait les charges courantes ( sfr, mutuelle,,,, ) en ce qui me concerne cela fait 150 Euros par mois puis qu'elle enlevait aussi des ressources un reste a vivre correspondant au montant forfaitaire légal du rsa qui est d'un montant de 625 euros ce qui donne au final une capacité de remboursement de 241 Euros.  Donc selon vous est ce que la banque de france
retiendra 114 Euros ou 241 euros de capacité de remboursement ? Sachant que je n'ai pas d 'enfant et que je suis logé
gratuitement par mes parents.   
J'ai également vu sur le site service public que les mesures de remboursement réechelonement pouvait dépasser les 84 Mois si elle permet au surrendetté de rembourser intégralement ses dettes. Vous pouvez aller vérifier ce que je viens de dire en allant sur le site service public / plan Surrendettement . Je dis cela car il y'a presque un an j'ai déposer un dossier de surrendettement qui a été jugé Irrecevable parce que concernant le pret du véhicule acheté a crédit je l'ai revendu sans rembourser sur le coup l'organisme preteur et j'ai utiliser les fonds a des fins personels. Je ne savais pas que c'était interdit......... 
 Et j'étais mal renseigné sur les conditions de gestion de crédit.     
Voila pourquoi je vous demande si la en redéposant un nouveau dossier en proposant de rembourser a la hauteur de ma capacité de remboursement donc soit 114 euros soit 241 Euros par mois  est ce que cette fois ci maintenant le dossier sera jugé recevable vu que je montre ma bonne foi en voulant rembourser l'organisme preteur du véhicule ?         
 Dernière question :  est ce que la banque de france vu que meme avec 241 euros par mois pendant 84 Mois cela ne suffira pas a rembourser entièrement le véhicule il restera encore 3 Milles euros a rembourser sur le véhicule a l'issue des 84 mois pourra aller comme l'indique le site service public au dela des 84 Mois ?     Ou est ce que vous pensez que la encore ce sera un motif de rejet de mon dossier donc d ' Irrecevabilité ?       Merci beaucoup.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 16:15
Ou bien encore est ce que meme en remboursant a hauteur de 50 euros par mois chacun des deux créanciers ce sera un plan acceptable vu que comme l'indique le site service public et la législation, on peut dépasser 84 Mois si le plan permet le remboursement total des dettes ?
Je suis dans une banque en ligne je lui ai fait part de mes prochaines difficultés et incapacité a rembourser le pret de 500 euros par mois , je lui ai demander si la banque de france vous impose un effaccement total de la dette restante ( 25000 euros) quelle serait les conséquences ? Elle ma répondu aucune vu que je serai dans l'incapacité manifeste de rembourser et que lorsque la banque de france a imposer a ses clients un effacement de dette meme en faisant appel c'est le surrendetté qui obtenait gain de cause aupres du juge car le juge désavoue trés rarement la décision de la banque de france et que quand l'endetté ne peut plus rembourser et que c'est avéré le dossier est clos au bénéfice du surrendetté  ,   
moi le seul créancier qui m'inquiète et que je tiens absolument a rembourser intégralement c'est l'organisme preteur du véhicule,   je vais l'expliquer dans la lettre explicative de mettre toute ma capacité de remboursement pour rembourser le créancier preteur du véhicule .
Qu'en pensez vous ? Merci beaucoup.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 18:45
Ca aurait été pas mal de nous informer plus tôt de ce dossier irrecevable ! :P
Quand l'a-t-il été ? Directement par la commission ?
Quand avez-vous vendu ce véhicule ?

Ce n'est pas à vous de décider ce qui appartient en propre à la BDF, qui a pour habitude de ne privilégier aucun créancier ! :-\

L'allongement des plans au-delà de 84 mois ne concerne que les propriétaires de leur logement.
Vous n'allez pas pouvoir réécrire la loi...

La BDF est obligée de prendre en compte le montant le plus faible entre la quotité saisissable et la CR, calculée en déduisant les charges des revenus (qui serait dans votre cas de 150 €). Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
Par ailleurs, le "forfait" n'est pas de 625 €, mais de 866 €.
Rien ne vous empêche cependant d'indiquer en effet dans votre lettre de saisine ce que vous être prêt à payer par mois.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 18:48
Pardon, je reviens...

Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 30 Septembre 2024 à 07:23Vous ne savez pas quelle touche permet de revenir à la ligne ? 

Et pas complété votre lettre de saisine... :P
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 20:25
Bonsoir Bisane, oui en effet le premier dossier a été déclaré irrecevable 
il y'a presque un an, oui directement par la commission aprés avoir receuilli les informations complémentaires, 
a l'époque j'ai rempli seul le dossier et mal du coup, je ne savais pas trés bien m'exprimer,
voila pourquoi maintenant je vais déposer un dossier clair complet et de bonne foi,
avec l'aide d'une assistante sociale et d'une association spécialisée!
Qui au vu de ce que je vais présenter il y'ai de fortes chances que la ce soit accepté,
donc Bisane qu'en pensez vous ? Vous qui vous y connaissez aussi beaucoup j'imagine
et qui avez vu pas mal de situation d endettement,
comment va réagir cette fois ci la banque de france a mon nouveau dossier? 

Si le forfait est de 866 en ayant un revenu AAH il ny'a donc quasiment plus de capacité de remboursement alors?

Je suis un peu refroidi pour le coup. 

Afin de rembourser l'organisme preteur du véhicule a qui je dois encore 23000 euros comment pourrais je m'y prendre 
quel plan la banque de france pourrai mettre en place vu que en 84 Mois et la capacité de remboursement que vous m'avez donné 114 euros , il n'yaura meme pas 10 milles euros de remboursé a l'organisme ? 

Si je propose de rembourser 300 euros par mois afin que a l'issue des 84 mois l'organisme soit intégralement remboursé,      est ce envisageable par rapport a la loi et a la banque de france ?   En précisant que je n'ai aucun frais 
de logement ni rien a payer a part 150 euros de charges sfr mutuelle etc...   Par mois , 1016 - 300 - 150 il me resterai 566 Euros par mois , personelement ca me va largement.           S'il vous plait , donnez moi votre avis, qu'en pensez vous?   Merci 
j'ai revendu le véhicule en octobre 2023 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 20:41
Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 20:25j'ai revendu le véhicule en octobre 2023 
Mais vous ne dîtes pas quand vous avez déposé le 1er dossier, ni quand il a été irrecevable...
Et vous n'avez pas "répondu", sur le fil de la lettre de saisine, concernant votre période d'emploi et votre cessation d'activité...
C'est difficile de s'y retrouver et de se faire une idée précise de votre situation.

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 20:25Si je propose de rembourser 300 euros par mois afin que a l'issue des 84 mois l'organisme soit intégralement remboursé,
Je me répète !
La BDF ne peut pas privilégier un créancier par rapport à un autre !

A quoi avez-vous utilisé les sommes de la vente du véhicule ?
C'est quand-même une somme, 23 000 €...

Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 20:25En précisant que je n'ai aucun frais 
de logement
Vos parents seraient prêts à vous héberger pendant tout ce temps ?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 21:26
Si je l'ai préciser il y'a environ un an je ne me rappel plus de la date exacte, veuillez m excusez. Il a été déclaré irrecevable un mois aprés le dépot.    J ai utiliser les sommes de la vente du véhicule a des fins personelles, voyages, vetements, sans rembourser l'organisme qui ma preter le véhicule, c'est d'ailleurs pour cela que a l'époque le dossier a été jugé irrecevable,    je pensais que le véhicule était a moi et que je pouvais en faire ce que je voulais.

Oui mes parents sont prets a m'heberger tout ce temps il me l'ont dit et certifié.

Oui vous m'avez dit que la banque de france ne privilégie pas de créancier par rapport a un autre,

mais pour que vous compreniez mon raisonnement ma banque m'a proposer elle meme de faire un dossier de surrendettement et d'effacer totalement la dette que j'ai auprès d 'elle, car je ne pourrai plus y faire face.

Je viens de voir sur le net le montant forfait rsa pour une personne seule mais hebergé ce qui est mon cas
le forfait logement en est déduit : Quel est le montant du RSA pour une personne hébergée ?
Exemple : Pour un jeune logé chez ses parents et qui touche un montant forfaitaire du RSA de 635,70 €/mois, le forfait logement sera déduit. Il touchera donc 635,70 € – 76,28 € = 559,42 €/mois 2 avr. 2024                                                                     
Donc en refaisant le calcul , le montant de mes ressources AAH : 1016 - charges 150 et montant rsa personne hébergé 559 = 307  ce qui donne 307  de capacité de remboursement par mois . 307 fois 84 Mois = 25788 euros ce qui me permet de rembourser intégralement le créancier qui ma preter la voiture ce que je dois a ce créancier aujourdhui est 23000 euros et ma banque m'ayant d elle meme proposer d effacer ma dette auprès d elle     
Bisane  excusez moi si je parait insistant en proposant a la banque de france ce plan afin de rendre le dossier recevable et applicable pensez vous qu'elle accepterai ? Est ce adapté ? Merci de votre réponse.     

Concernant la lettre de saisine période d emploi et cessation d activité je ne me souviens plus exactement. Veuillez m excuser
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2024 à 22:16
Citation de: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 21:26mais pour que vous compreniez mon raisonnement ma banque m'a proposer elle meme de faire un dossier de surrendettement et d'effacer totalement la dette que j'ai auprès d 'elle, car je ne pourrai plus y faire face.
Seule la BDF peut effacer totalement une dette lorsqu'il n' y a aucune Capacité de Remboursement.
Cela s 'appelle un Redressement Personnel et concerne la totalité des créanciers.

Cette possibilité ne peut donc s'appliquer à votre cas : même faible, vous avez une CR. Et si recevabilité, une fois utilisée cette CR, la partie de vos dettes qui n'aura pu être remboursée sera effacée
Et ce n'est pas à vous de déterminer les modalités de remboursement, ni à prioriser tel ou tel créancier
C'est tout simplement la loi qui s'applique ainsi ..

Un redépôt suite à une irrecevabilité doit par ailleurs présenter une amélioration de la situation afin d'avoir une chance d'être recevable 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 30 Septembre 2024 à 22:59
Merci de vos réponses Bruyere, donc pensez vous dans mon cas maintenant que vous savez a peu prés tout ma situation que le dossier que je vais déposer sera recevable ou une chance de l etre ? cette fois ci étant de bonne foi et ayant une cr meme faible.  Merci. 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 01 Octobre 2024 à 06:19
Merci de citer vos sources ! :P
C'est là (https://www.aide-sociale.fr/rsa-heberge-parents/#Un_jeune_peut-il_beneficier_du_RSA_en_vivant_chez_ses_parents) que vous avez pêché ces infos ?

Mais vous mélangez un peu tout... :-\
Cet article concerne les personnes qui perçoivent le RSA et pourraient être hébergées par leurs parents : cela ne concerne pas le surendettement !
Et vous ne pouvez pas ainsi tordre la réalité selon votre bon vouloir.

Comme vous l'a dit Bruy, 94 % des dossiers sont recevables (en réalité, beaucoup plus, s'il l'on déduit les personnes qui ne relèvent pas de la procédure du fait de leur situation professionnelle).
Il n'en va pas tout à fait de même lorsque la commission a déjà prononcé une irrecevabilité (je comprends d'ailleurs un peu mieux votre insistance dans votre lettre de saisine).
Les dates ont donc toute leur importance !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Vous n'avez pas conservé la décision de la BDF ? Ni le certificat de vente du véhicule ?
Et vous n'avez pas non plus vos bulletins de salaire ? Ni la date de l'arrêt du contrat ?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 09:26
D accord oui je sais que 94 pour cent des dossiers sont recevables mais vu mon actuelle sa situation j ai peur que le mien soit encore jugé irrecevable  !!!!!!!!    j ai peur et suis angoissé étant malade et n'allant rester que avec l aah ....     Non je n ai plus conserver tout ces mauvais souvenirs ....       Donc pensez vous au final merci de répondre que avec 114 euros par mois de cr et ma situation financière n'étant pas susceptible d 'évoluer favorablement que cette fois ci mon dossier présenter tel quel sera jugé recevable?   DE toute facon la banque de france a l historique des décisions. MERCI
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2024 à 10:10
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 09:26Donc pensez vous au final merci de répondre que avec 114 euros par mois de cr et ma situation financière n'étant pas susceptible d 'évoluer favorablement que cette fois ci mon dossier présenter tel quel sera jugé recevable? 
Ce qu'on essaye de vous faire comprendre c'est que cette irrecevabilité  (que nous venons de découvrir.. >:( ) change pas mal la donne .. >:(
Cette irrecevabilité provient donc du fait qu'au lieu de rembourser le crédit de la voiture avec le montant de la vente, vous l'
avez utilisé pour vous.
Depuis cette date, avez vous eu la possibilité de commencer à apurer cette dette ?
Je crains bien que non >:( et un nouveau dépôt sera donc beaucoup plus délicat si rien n' a changé depuis dans votre situation
Il va falloir retravailler votre lettre de saisine et faire surtout valoir vos problèmes médicaux, ce qui n'avait probablement pas été le cas  lors du premier dépôt.

Gardez confiance, il y a toujours des solutions  ;)
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 01 Octobre 2024 à 12:22
Bonjour

Comme vous l ont dit deja bruyere et bisane c est deja pas vous ni votre banque qui decide comment est géré le dossier de la bdf mais la banque de france elle meme.
Vous avez 2 creantiers qui vont se partager votre cr. ( vous devez combien a votre banque?)
Apres le gros problème c est cette irrecevabilité car vous avez utilisé l argent de la vente pour vos propres plaisirs.
Maintenant il va falloir espérer que lors de la commission la bdf ne se pose pas la meme question car vous n avez rien remboursé depuis .

Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 12:47
Bonjour je dois 25 milles euros à la banque . Et si depuis lirrecevabilite. Les prélèvements des créanciers ont continué jusqu'à ce jour ce qui fait que je suis plus du tout en mesure de tenir . Mais en principe la banque de France analyse uniquement le dossier qu'elle a devant elle non ?  Je viens d avoir la banque de France par téléphone au 3414 leur numéro : ils m'ont dit que même avec une faible capacité de remboursement je rembourserai sur 84 mois et le reliquat sera effacé . Ils m'ont aussi dit que je peux leur proposer un plan de remboursement selon mes moyens et si ça leur semble adapté ils serait susceptible de l'accepter . C'est la banque de France elle même qui vient de me le dire .       Qu en pensez vous ?  Est ce que cette fois ce sera juger recevable et appplicable ? En tout cas je vais préciser que je peux plus du tout rester comme ça .......      Merci 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 13:01
De plus ayant une capacité de remboursement même faible et prouvant ma bonne foi car je propose de moi même de rembourser les 2 créanciers à hauteur de mes possibilités , je ne vois pas quel motif de refus sera retenu cette fois ci ..... se peut il qu'il décide d'effacer la dette de ma banque et de consacrer uniquement ma capacité de remboursement à l'organisme prêteur du véhicule dont j'ai utilisé les fonds pour mes besoins personnels ?  
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 13:04
Ils ne peuvent pas me laisser :-\ :P :P totalement surrendetter au point que je ne puisse plus rien faire tout de même ?!?!?!      .......... J'ai besoin d'une solution j'ai besoin d'aide de compassion étant malade et mon discernement étant altéré je comprend pas ........     j'ai mal lu ni compris la première fois lors de l'irrecevabilité que je ne pouvais pas vendre le véhicule sans rembourser lorganisme prêteur .....(about:invalid)
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2024 à 13:53
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 12:47Je viens d avoir la banque de France par téléphone au 3414 leur numéro : ils m'ont dit que même avec une faible capacité de remboursement je rembourserai sur 84 mois et le reliquat sera effacé . Ils m'ont aussi dit que je peux leur proposer un plan de remboursement selon mes moyens et si ça leur semble adapté ils serait susceptible de l'accepter . C'est la banque de France elle même qui vient de me le dire .      
Leur avez vous bien précisé que votre précédent dossier avait été irrecevable ?

Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2024 à 13:57
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 13:01De plus ayant une capacité de remboursement même faible et prouvant ma bonne foi car je propose de moi même de rembourser les 2 créanciers à hauteur de mes possibilités , je ne vois pas quel motif de refus sera retenu cette fois ci ..... 
Que votre situation est toujours la même depuis un an ... >:(

Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 13:01se peut il qu'il décide d'effacer la dette de ma banque et de consacrer uniquement ma capacité de remboursement à l'organisme prêteur du véhicule dont j'ai utilisé les fonds pour mes besoins personnels ? 
çà ce n'est pas possible.. Ce serait privilégier un créancier ..

Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 13:04étant malade et mon discernement étant altéré je comprend pas ........    j'ai mal lu ni compris la première fois lors de l'irrecevabilité que je ne pouvais pas vendre le véhicule sans rembourser lorganisme prêteur .....
Ce sont en effet ces éléments médicaux qu'il va falloir impérativement mettre en avant lors d'un redépôt ...
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 01 Octobre 2024 à 14:02
La bdf ne peut pas privilégier un creantier
Vous avez 2 creanciers a qui vous devez environ 20 000€ chacun.

Dc la bdf mettra en place un plan que vous devrez respecter et qui remboursera une partie des 2 creanciers
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2024 à 14:10
Citation de: Tefou17 le 01 Octobre 2024 à 14:02Dc la bdf mettra en place un plan que vous devrez respecter et qui remboursera une partie des 2 creanciers
Si le dossier est recevable ...
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 01 Octobre 2024 à 14:46
Oui tt a fait
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 14:53
Tefou merci de vos réponses . Oui je leur ai préciser que j'avais déjà déposer un dossier et qu'il était irrecevable. Il m'ont dit ça n'empêche pas de ré déposer un nouveau dossier en joignant les justificatifs médicaux et de nouveaux élément prouvant cette fois ci votre bonne foi comme par exemple dire vouloir tout de même rembourser les créanciers malgré une faible capacité de remboursement ....      Il y'a des chances que cette fois ci se sera recevable.      Qu'en pensez vous tefou ? 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 14:54
Ce peut il que l'un des 2 créanciers fassent appel du plan de remboursement éventuelle car il ne permettra pas de tout rembourser en 84 mois ? Surtout l'organise prêteur du véhicule !?     Merci 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2024 à 15:24
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 14:54Ce peut il que l'un des 2 créanciers fassent appel du plan de remboursement éventuelle car il ne permettra pas de tout rembourser en 84 mois ? Surtout l'organise prêteur du véhicule !?    Merci
C'est une possibilité qui n'est pas à exclure , mais qui n'est pas pour le moment d'actualité..
Dans l'immédiat, il faut préparer un dossier BDF qui ait le maximum de chances d'âtre recevable
Un pas  après l'autre .. ;)
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 01 Octobre 2024 à 16:00
Pour faire le point

Vous devez 25 000€ a la banque pour 500€ / mois.
sofconcon vous devez 23 000€ pour 480€/mois.

Au moment du premier depot vous deviez combien achaque creanciers?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 01 Octobre 2024 à 19:18
Je repose inlassablement la même question : quand avez-vous vendu la voiture et quand avez-vous cessé de travailler ?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 20:42
Que ma situation est la meme depuis un an ? Vous pensez que ca peut etre un motif d irrecevabilité ? 

Au moment du premier dépot je devais 28 000 a la banque 
et 27 000 a sofcocon 

j ai vendu la voiture 2 mois aprés l'achat octobre 2023   j ai cesser de travailler il y'a 3 mois  je n ai tenu que un mois j ai essayé mais ma maladie s est révélé trop invalidante j ai d ailleurs un certificat médical d un médecin agrée qui atteste que désormais je ne peux plus travailler.

Mais la commission de surrendettement va a ce point se pencher sur le premier dossier jugé irrecevable il y'a un an ? 

Vu tout les élément nouveaux et positifs que j'apporte dans mon nouveau dossier que je vais déposer a la mi octobre qui vient, 
pensez vous que ca va changer et devenir recevable ? 

Merci beaucoup a vous
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2024 à 20:51
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 20:42Mais la commission de surrendettement va a ce point se pencher sur le premier dossier jugé irrecevable il y'a un an ?
Hélas oui .. >:(
Le problème principal vient du fait que la cause de votre précédente irrecevabilité  - à savoir l'utilisation à des fins personnelles de la vente d'un véhicule acheté à crédit -  existe toujours ... >:(


Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 20:42Vu tout les élément nouveaux
Quels sont-ils concrètement, c'est à dire considérés du point de vue des créanciers ?
Si j'ai bien compris, vous n'avez pas diminué de façon significative votre endettement.. >:(

Je me répète, mais le seul argument possible à mettre en avant serait votre état de santé 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 01 Octobre 2024 à 21:05
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 20:42j ai cesser de travailler il y'a 3 mois  je n ai tenu que un mois
Votre situation était donc identique il y a un an ?
Vous percevez déjà l'AAH ?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 21:17
D accord bruyere pourtant au secrétariat de la banque de france on ma dit que la commission traite uniquement le dossier quel a devant elle.........   

Bisane oui je percevais deja l aah 

Oui mais la je propose de remboursement la cause de mon précédent endettement que j'ai créer par inadvertance et a cause de mon état de santé altéré c 'est d ailleurs un fait que je vais préciser avec certificat a l appui, cela devrait sensibiliser la commission , non ? Qu'en pensez vous,    ils ne peuvent pas me laisser surrendetté ainsi surtout au vu de ma proposition de remboursement et de mon état de santé     on m a dit qu'ils n en avait meme pas le droit de refuser une personne surrendette qui propose de rembourser son endettement quil na pas vraiment provoquer au vu de mon etat de santé perturbé....          J aimerai donc avoir vos points de vue pensez vous au vu de ma situation et des éléments que je vais apporter ( certificat médical , proposition de remboursement, bonne foi en déclarant tout , attestation de la caf qui ma accorder une remise de moitié de la dette que j'avai auprés d elle,  que je suis hebergé nourri blanchi gratuitement par mes parents)           pensez vous que la il y'ai une chance de recebalité ? Merci beaucoup vous trés aimable de m'aider 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 02 Octobre 2024 à 07:14
Il y a toujours une chance d'être recevable !
Ce qu'on essaie de comprendre, ce sont les changements qui auraient pu intervenir depuis la précédente irrecevabilité, or il semble ne pas y en avoir beaucoup...
Et donc aussi à la meilleure manière de rédiger votre lettre de saisine !

Or dans cette dernière, vous précisez avoir souscrit des crédits pendant que vous étiez en activité professionnelle.
Et vous nous dîtes ici :
Citation de: ANGEL87 le 01 Octobre 2024 à 20:42j ai cesser de travailler il y'a 3 mois  je n ai tenu que un mois
Ca manque un peu de cohérence, non ?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 02 Octobre 2024 à 07:28
Bonjour

Vous dites que vous vous etes mis dans cette situation par indavertance causé par votre etat de santé.  Avez vous demandé d etre mis sous curatelle pour que cela ne se reproduise pas?

On ne peut pas savoir ce que la bdf va faire.
Vous avez un dossier irrecevable il y a un an avec une situation qui n a pas changé ( aah , les 2 prets et aucun fond) . Seul la bdf peut decider si oui ou non ce dossier sera recevable.
Et apres il faudra attendre de savoir si personne ne fait appel de cette décision.


La 1ere chose c est de faire cette lettre et envoyer le dossier.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 02 Octobre 2024 à 20:41
Oui le médecin ma fait un certificat que si j'etais mis sous curatelle je ne serai pas dans ma situation actuelle a face a laquelle je ne peux plus tenir, il a également indiqué que je n'étais pas conscient de mes actes et ma maladie a troublé mon discernement lors de la gestion de mes deux prets .      Je vais indiquer dans une lettre que je suis hebergé gratuitement chez mes parents et qu'ils sont pret a m 'hebergé toute ma vie si besoin.  Donc aucun frais logement nourriture ni rien mis a part 150 euros de charge mensuelle sfr mutuelle....        

Mais pensez vous que dès le dépot de mon prochain dossier la bdf va se pencher sur mon premier dossier qui a été jugé irrecevable et de fait va automatiquement jugé mon nouveau dossier irrecevable, meme si la maintenant je propose de rembourser a la hauteur des mes capacités de remboursement les deux créanciers ? et que la j'ai une maigre capacité de remboursement qui ne permettra pas de rembourser entièrement au bout des 7 ans 84 mois les 2 créanciers ? Sachant que la je vais joindre le certificat médical du médecin agrée indiquant que je n'étais pas responsable de mes actes et ne savais pas que je devais rembourser l organisme preteur de la voiture?    MERCI
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 02 Octobre 2024 à 20:44
Donc au final pour terminer       selon vous    quelle sera la décision de la banque de france sur mon nouveau dossier ?     la vraiment tout monde ma dit que je vais dans le sens de la banque de france bonne foi je propose de rembourser malgré mon faible revenu de rembourser les 2 créanciers .....        Qu'en pensez vous   honnettement ? 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 03 Octobre 2024 à 07:00
La BDF ne prendra pas une décision "automatique" : elle va regarder les évolutions depuis le dernier dépôt.

Citation de: ANGEL87 le 02 Octobre 2024 à 20:41le médecin ma fait un certificat que si j'etais mis sous curatelle je ne serai pas dans ma situation actuelle
La question n'est pas de savoir si vous y étiez, mais d'en demander une maintenant, car comment garantir que cette fragilité ne vous conduise pas à prendre d'autres décision malheureuses ?

Et c'est assez extraordinaire comme vous évitez de répondre aux questions... :P
Or l'urgence immédiate est de peaufiner la lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34311.0).
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 10:08
Ok . Mais ce serait super si la bdf ne se base que sur le dossier que je vais deposer car tout le monde m'a dit que celui ci a toute les chances d'être accepté . Pouvez vous m'indiquer comment supprimer le compte ici sur le forum ?  
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 10:09
Oui je vais mettre dans la lettre de saisine que je vais demander à être mis sous curatelle.  Cela fera il pencher la bdf en ma faveur ? Merci
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2024 à 10:31
Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 10:08Ok . Mais ce serait super si la bdf ne se base que sur le dossier que je vais deposer car tout le monde m'a dit que celui ci a toute les chances d'être accepté .
elle tiendra forcément compte du précédent (et récent) dossier.. Ce qui ne préjuge en rien de sa décision finale surtout si vous prenez cette sage décision :
Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 10:09Oui je vais mettre dans la lettre de saisine que je vais demander à être mis sous curatelle. 


Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 10:08Pouvez vous m'indiquer comment supprimer le compte ici sur le forum ? 
Pourquoi ? Vous n'êtes pas satisfait de nos réponses ??
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 03 Octobre 2024 à 12:37
C est bien de le mettre dans la lettre mais il va falloir aussi commencer les demarches car si toute fois un creancier fait un recours au moins devant le juge vous aurez deja commencé les demarche de demande de curatelle.

Comme on vous a deja dit malheureusement la banque de france va regarder votre ancien dossier mais cela ne présage ni d une irrecevabilité ni d une recevabilité.  On ne peut jamais savoir.

Pourquoi voulez-vous effacer votre compte? C est vraiment important d etre aidé surtout sur la partie saisine .
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 12:59
D'accord , mais êtes vous sur et certain que quand je vais déposer mon nouveau dossier  la banque de France va regarder mon ancien dossier ?  Est ce motif d'irrecevabilité à nouveau vu que ma situation n'a pas tellement changé ? Depuis cette date d'irrecevabilité les créanciers ont continuer à me prélever sans aucun soucis et là je fais l'effort malgré ma faible capacité de remboursement de proposer un remboursement aux créanciers je vais dans leurs sens cette fois ci : bonne foi , effort de proposer un remboursement ..........        Non ce n'est pas je suis pas satisfait des réponses c'est juste que au fil des discussions je ressens plus en plus en peur et de stress .......     Selon vous vous seriez membre de la commission quelle décision prendriez vous sur mon nouveau dossier sachant tout ce que j'apporte va dans leur sens ? Merci 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 13:07
Au fait excusez moi mais c'est quoi concrètement une mise sous curatelle ? Quel impact sur moi , et les créanciers et ma banque ? Merci . 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 03 Octobre 2024 à 14:02
C est une personne désigné par le juge pour gérer votre argent. 
Il y a différents niveau de curatelle. 
Mais au moins vous etes assisté pour gérer et comprendre les charges etc...

On ne peut pas savoir ce que la bdf peut ou pourrait decider.

Il va falloir vraiment vous pencher sur votre lettre et reunir le maximum d elements depuis 1 an sur votre santé 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 15:35
D 'accord , merci beaucoup 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 15:43
J'ai une dernière question , est ce que ici sur le forum ou des gens dont vous avez entendu déposer un dossier la première fois jugé irrecevable      un second dossier déposer avec de nouveaux arguments de nouveaux éléments a été jugé recevable ?   Est ce que la banque peut déclarer un dossier recevable d'une personne alors qu'elle en a déposer un quelques mois avant jugé irrecevable ? 


Merci 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: Tefou17 le 03 Octobre 2024 à 16:18
Les dossiers sont tellement différents,  les commissions sont différentes donc ne pas forcément se baser sur les autres dossiers. 
Apres vous ca fait 1 an pas quelques mois.

Je vais me répéter vraiment ne vous focalisez pas sur le dossier mais mettez votre énergie dans la lettre car tant qu il n y a pas de lettre le dossier ne part pas donc encore du temps de perdu.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2024 à 16:49
Bonjour,

Un peu plus de précisions sur la curatelle (https://www.bing.com/ck/a?!&&p=047de943bcd24c5c30b78c00991286ce0c1759f1e3006bd6faa0d802e06c739aJmltdHM9MTcyNzkxMzYwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=27cbad55-3183-63a1-00fe-b9b730f462d6&psq=curatelle+simple&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuc2VydmljZS1wdWJsaWMuZnIvcGFydGljdWxpZXJzL3Zvc2Ryb2l0cy9GMjA5NCM6fjp0ZXh0PUlsIGV4aXN0ZSAzIHR5cGVzIGRlIGN1cmF0ZWxsZSAoc2ltcGxlLCByZW5mb3Jjw6llLA&ntb=1)

Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 12:59D'accord , mais êtes vous sur et certain que quand je vais déposer mon nouveau dossier  la banque de France va regarder mon ancien dossier ?  Est ce motif d'irrecevabilité à nouveau vu que ma situation n'a pas tellement changé ?  Selon vous vous seriez membre de la commission quelle décision prendriez vous sur mon nouveau dossier sachant tout ce que j'apporte va dans leur sens ? Merci
Cela fait au moins dix fois que vous posez cette question sous tous les angles .. >:(
Si nous ne vous fournissons pas de réponse satisfaisante pour vous, à savoir avec une certitude absolue , c'est tout simplement que c'est pour nous IMPOSSIBLE de savoir ce que pourrait décider une commission BDF dans un cas aussi particulier que le vôtre ..
Nous ne pouvons que vous informer des pratiques générales en vigueur actuellement et de la meilleure façon de présenter votre dossier avec un maximum de chances..

Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 15:43est ce que ici sur le forum ou des gens dont vous avez entendu déposer un dossier la première fois jugé irrecevable      un second dossier déposer avec de nouveaux arguments de nouveaux éléments a été jugé recevable ?
Oui c'et arrivé à de nombreuses reprises .. mais dans la plupart des cas, il y avait (comme vous  le soulignez vous -même) des éléments nouveaux..
Et par éléments nouveaux, on entend des faits concrets : augmentation significative des ressources (par ex avec vente d'un bien immobilier), diminution significative de l'endettement grâce à un gros effort de remboursement des créanciers, reprise d'un travail ou travail plus rémunérateur...
Rien de tout cela pour vous ..Vos arguments ne reposent sur rien de matériel

D'où notre insistance à tous pour que vous axiez votre lettre de saisine sur la dégradation de votre état médical qui peut seul justifier de vos mauvaises décisions en matière financière ..
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 03 Octobre 2024 à 18:50
Je prends la question sous un autre angle, pour essayer d'avancer, car là, vous bloquez, alors que tout ce qu'on essaie de vous faire entendre l'est justement dans l'intention de débloquer la situation et de mettre toutes les chances de votre côté !
Vous n'aviez fait aucune allusion à votre état de santé lors du 1er dépôt ?
Quand avez-vous été diagnostiqué ?
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 20:20
Ok   alors je vais faire une lettre en mettant en avant que je souhaite rembourser au mieux de mes capacites les créanciers   volonté de rembourser les créanciers malgré en faible revenu    chose que je n'avais pas mise en avant lors du dépot du premier dossier,  je vais dire aussi que si a l'issue du premier plan de remboursement 84 mois ca ne suffirait pas et bien je proposerai de refaire un plan encore derrière pour que les créanciers soit intégralement rembourser, donc la la banque de france va voir que je fais un gros effort dans leur sens et dans le sens des créanciers,
Donc la selon vous est ce que ces arguments vont sensibiliser la commission et me rendre recevable?   
 oui j'avais déja été diagnostiqué AAH lors du premier dépot,       
ce que la commission a retenu comme argument pour irrecevabilité a été le fait que j'ai revendu le véhicule sans rembourser l'organisme preteur et que j'ai garder les fonds pour moi ...
Je ne savais pas que cela était interdit   la carte grise était a mon nom je me suis dis que je pouvais en faire ce que je voulais.     
j'ai été diagnostiqué il y'a 5 ans mais cela se détériore de plus en plus au point que la maintenant je n epeux plus me concentrer ni exercer une activité profesionelle,  j'ai d'ailleurs joint a mon prochain dossier un certificat médical par un médecin agrée.    Merci
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2024 à 23:00
Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 20:20Ok  alors je vais faire une lettre en mettant en avant que je souhaite rembourser au mieux de mes capacites les créanciers  volonté de rembourser les créanciers malgré en faible revenu    chose que je n'avais pas mise en avant lors du dépot du premier dossier,  je vais dire aussi que si a l'issue du premier plan de remboursement 84 mois ca ne suffirait pas et bien je proposerai de refaire un plan encore derrière pour que les créanciers soit intégralement rembourser, donc la la banque de france va voir que je fais un gros effort dans leur sens et dans le sens des créanciers,Donc la selon vous est ce que ces arguments vont sensibiliser la commission et me rendre recevable?   
ce n'est pas du tout  ce que nous vous demandons .. >:( là on continue à tourner en rond  >:(
La BDF ne peut pas se baser uniquement sur votre bonne volonté  >:(  alors que concrètement vous n'avez pas les moyens de tout rembourser..et que la cause de votre précédente irrecevabilité existe toujours 
Le délai de 84 mois est un délai maximum fixé par une loi : il ne vous sera pas possible de refaire un autre plan derrière ..
Vous essayez de "tordre" la réalité dans le sens qui vous arrange.. mais hélas les faits sont tétus ..

la seule chose raisonnable et faisable à envisager est encore et toujours celle ci 
Citation de: BRUYERE le 03 Octobre 2024 à 16:49D'où notre insistance à tous pour que vous axiez votre lettre de saisine sur la dégradation de votre état médical qui peut seul justifier de vos mauvaises décisions en matière financière ..


Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 04 Octobre 2024 à 06:59
On avance un petit peu...

Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 20:20j'ai été diagnostiqué il y'a 5 ans
Aviez-vous fait part de ce diagnostic dans le précédent dossier ?

On peut percevoir l'AAH pour de multiples raisons ! :P

Citation de: ANGEL87 le 03 Octobre 2024 à 20:20Je ne savais pas que cela était interdit 
Vous revenez sans cesse là-dessus, mais la question n'est pas que cela soit interdit !
Le problème est que vous avez revendu le véhicule sans rembourser vos dettes, puis déposé un dossier.
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 04 Octobre 2024 à 19:21
Daccord merci a vous 2 de répondre a mes questions . Je vais axer ma lettre de saisine sur mon état de santé qui s 'est dégrader au fur et a mesure avec en plus le certificat médical du médecin agréer qui justifie mes mauvaises décisions...

Vous savez quoi, au risque de vous surprendre j'ai une bonne intuition . Avec le certificat médical et ma volonté de rembourser avec une mensualité moindre les 2 créanciers ,    la banque de france en toute logique ne peut pas refuser cette fois ci....   

Je vous tiendrai au courant 

Merci;
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: ANGEL87 le 04 Octobre 2024 à 19:25
le créancier ma banque ma dit elle meme de faire un dossier de surrendetement donc ce n'est pas ma banque qui me fait peur c'est surtout l'organisme preteur du véhicule!!!     vu que meme si la banque de france me déclare recevable cette fois ci avec 114 euros de mensualité par mois ca neleur suffira pas pour rembourser le véhicule et j'ai peur qu'il fasse appel recours de la décision de la banque de france !!!! 

Donc d'aprés vous mis a part la dégradation de mon état médical   que me conseillez vous de faire ? 

Un grand merci 
Titre: DOSSIER DE SURRENDETTEMENT MONTANT CR
Posté par: bisane le 04 Octobre 2024 à 19:37
Citation de: ANGEL87 le 04 Octobre 2024 à 19:25Donc d'aprés vous mis a part la dégradation de mon état médical   que me conseillez vous de faire ? 
De répondre à nos questions...
Et de retourner à votre lettre de saisine et de la compléter, sans vous noyer dans des détails inutiles !