Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: bisane le 29 Septembre 2024 à 21:07

Titre: lettre saisine ANGEL87
Posté par: bisane le 29 Septembre 2024 à 21:07
Je soussigné Monsieur nom et prénom certifie souffrir de maladie psychologique je suis d ailleurs comme l'atteste le certificat médical ci joint du médecin agrée et reconnu expert auprès de la préfecture diagnostiqué schizophrène et non responsable de mes actes. Pendant que je pouvais encore exercer une activité professionelle je me suis laissé tenter de souscrire a 2 crédits afin de réaliser mes projets pensant pouvoir tenir mon poste et mon activité professionnelle, mais fort malheuresement mon handicap et ma maladie s'est amplifiée et s'est révélée trop invalidante comme l'atteste et le certifie le médecin agrée qui m'a examiner. Ayant souscrit Un crédit avec ma banque l'autre avec sofconcon sans avoir vraiment le discernement ( mon handicap et ma maladie m'en empechant) de bien lire et comprendre les conditions de gestion des 2 crédits, je suis d'ailleurs comme vous pouvez le voir malade et bénéficiaire percevant l'allocation aux adultes handicapés ( AAH), n'ayant pas totalement ma capacité de réflexion et de discernement qui est fortement altérée malgré la prise de médicaments qui me fatigue grandement me rendant toute activité professionnelle impossible, étant entièrement de bonne foi et sincère dans ma démarche a votre égard car je vous propose malgré mon faible revenu final et définitif qui va etre très prochainement ( dés que mes droits ARE France travail seront épuisés) et meme dés le mois prochain lors de l'actualisation trimestrielle auprés de la CAF  en effet le cumul AAH et ARE entièrement étant impossible, élément que vous pouvez vérifiez en prenant contact avec la CAF et france travail je vous propose de rembourser avec mon revenu et ressource final AAH d'un montant de 1016 euros et définitif car ma maladie n'étant pas susceptible d'évoluer favorablement, je propose de rembourser avec des mensualités moindre ma banque et l'organisme sofconcon afin qu'il soit tout de meme intégralement remboursé. Ma banque avec laquelle tout s'est toujours très bien passé m'a d 'ailleurs elle meme proposée de faire et de vous déposer un dossier de surrendettement au vu de la très prochaine baisse de mes revenus et de mon handicap qui ne me permettra plus d'honorer des mensualités de cette importance actuelle ( 500 euros avec ma banque et 420 euros avec sofconcon) de plus ayant 150 euros de frais mensuels ( SFR, Mutuelle.....)  Plusieurs conseillers de ma banque m'ont d'ailleurs expliquer et vous en conviendrez qu'il s'agit avant tout de survivre avec un minimum de décence et de préserver ma santé vitale. La CAF suite a ma demande et au vu de mes troubles psychiques attestés et au vu de ma situation prochaine précaire m'a d'ailleurs accorder une remise de quasi moitié de la dette que j'avais auprès d'elle comme vous pouvez le voir sur les documents de notification ci joint de la CAF. N'allant etre bénéficiaire uniquement que de l'AAH comme vous pouvez le vérifier auprès de la CAF et ne pouvant plus travailler et surtout au vu de son état de santé psychique et physique grandement endommagé, je me permet en toute humilité et bienveillance de bien vouloir me faire bénéficier de la procédure de surrendettement en utilisant la solution qui vous semble la mieux adaptée, ma demande étant totalement fondée a la fois médicalement , juridiquement au vu de la loi sur le surrendettement ( allant très prochainement etre dans l'incapacité manifeste de faire face a mes dettes que j'ai contracter involontairement et n'ayant pas voulu me retrouver dans cette très prochaine situation de surrendettement manifeste , et surtout humainement étant totalement transparent et de bonne foi, je ne pourrai pas m'en sortir sans votre intervention. je me permet avec humilité de vous faire une proposition de remboursement selon mon revenu final AAH de 1016 Euros, sachant que le reste a vivre légal d'une personne ne peut etre inférieur au RSA qui est d'un montant de 625 euros et l'ensemble de mes charges mensuelles ( SFR, Mutuelle....)étant d'un montant de 150 Euros sachant que je suis hébergé gratuitement chez mes parents il me reste 240 Euros par mois a consacrer au remboursement de mes dettes calcul que vous pouvez faire et vérifier.  Cordialement.       


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Titre: lettre saisine ANGEL87
Posté par: bisane le 29 Septembre 2024 à 21:18
Je ne suis plus en état de corriger cette lettre, qui est BEAUCOUP trop longue !!! :P

Il n'y a pas lieu de proposer le montant des mensualités de remboursement à la BDF.

Vous ne dîtes rien de ce qui vous a conduit à souscrire ces 2 crédits...
Titre: lettre saisine ANGEL87
Posté par: bisane le 30 Septembre 2024 à 07:20
Proposition à compléter :



Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.

J'ai exercé une activité professionnelle de xxx xxxx à xxx xxxx en tant que xxxxx.
Pendant cette période, j'ai souscrit 2 crédits, respectivement de xxxxx € (prêt auto) et xxxxx €, pour des mensualités de 920 €, que je ne suis plus en mesure d'honorer.
Je suis en effet atteint de schizophrénie, et une aggravation de ma maladie ne me permet plus d'exercer une quelconque activité professionnelle depuis le xx/xx/xxxx (voir certificat joint). J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé et perçois à ce titre une AAH de 1 016 €.
Je perçois actuellement également xxxx € d'ARE, mais mes droits vont bientôt prendre fin.

Bien que je sois hébergé chez mes parents, mes moyens financiers ne me permettent plus de respecter les mensualités contractuelles de mes crédits.

Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.