Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Roberto le 05 Novembre 2024 à 15:32

Titre: LOA demande de restitution du véhicule
Posté par: Roberto le 05 Novembre 2024 à 15:32
Bonjour le groupe d'entraide,

Je viens poster et vous demandez votre aide car je ne trouve pour l'instant aucune réponse à mon problème.

Pour la mise en situation :

Ma compagne est aujourd'hui en surendettement depuis quelques mois (lié à une dette provenant d'un appel au tribunal...) nous avions fait un LOA l'année dernière pour une location de véhicule (dont je suis co-locataire) au niveau du contrat de location.

Je précise que je suis aussi la personne sur lequel les prélèvements du LOA sont fait tous les mois.

Hier, ma compagne à reçu un avenant de la société de location du véhicule qui lui demande de signer la résiliation de la location, car elle n'est plus en mesure de payer...

"Article 1 – Résiliation conventionnelle et anticipée du contrat de financement
Ne pouvant plus satisfaire à son obligation de paiement des échéances contractuelles, le Contractant souhaite restituer ce jour à ******* le véhicule financé. En conséquence, les Parties reconnaissent, d'un commun accord, que la défaillance du Contractant entraîne la résiliation conventionnelle et anticipée du contrat de financement précité."

"Article 2 – Restitution et mandat de vente du véhicule financé.
Le Contractant restitue volontairement et contradictoirement à ******* le véhicule objet du financement, les clés, ainsi que tous documents administratifs attachés à ce dernier."

J'ai envoyé un mail à la société en question expliquant que j'étais le colocataire et le bailleur du véhicule. Et que jetais même prêt à acheter le véhicule.

Voici leur réponse aujourd'hui :

"C'est un avenant "commun" à tous les clients.
Effectivement, au regard de la situation de votre dossier en particulier,  il n'y a à cette heure, pas de défaut de paiement.
Cependant, vous êtes dans le cadre d'une procédure Banque de France.
Incompatible avec une location, et de surcroît avec une orientation d'effacement.
Vous pouvez barrer les mentions inutiles si vous le souhaitez mais la reprise du bien est inévitable."

Y-a-t il une solution pour que je puisse garder le véhicule ? Malgré le fait que ma femme soit fiché banque de France...

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne fin de journée.

Cordialement.
Titre: LOA demande de restitution du véhicule
Posté par: bisane le 05 Novembre 2024 à 18:27
Bonjour !

Cette situation est inédite sur le forum... :-\

IL va falloir se livrer à une lecture attentive du contrat d'origine ! >:(
Vous pourriez nous le faire suivre ?
Je vous fais un MP pour l'adresse mail du forum.