Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: Eugene75 le 08 Novembre 2024 à 19:21

Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 08 Novembre 2024 à 19:21
Bonjour à tous,

Nous sommes un couple de 26 et 29 ans, sans enfant, endetté à hauteur de plus de 87.000 euros, et nous avons pris récemment la décision de déposer un dossier de surendettement auprès de la BDF. Nous avons farfouillé un peu partout sur le site et obtenu de nombreuses réponses à nos questions, subsistent maintenant quelques mystères qu'il nous faut résoudre. 

Pour vous expliquer rapidement notre situation (nous allons publier un tableau dès que possible), nous avons qu'un salaire (variable) d'en moyenne 2.500 euros pour cette année, puisque l'un de nous est encore étudiant, et 87.000 euros de dettes, sans aucun bien immobilier. Nos charges sont aux alentours (hors remboursement des crédits, bien sûr) de 1600 euros loyer inclus).

Tout d'abord, quel est le délai en pratique (nous savons qu'en théorie c'est sous trois mois) pour que notre dossier soit traité ? Et savez-vous ce qu'il en est à Paris ? Est-ce que dès lors qu'il est jugé recevable, on a la réponse de la décision prise (mesures imposées, rétablissement personnel, effacement partiel, etc) ou est-ce que cela fait l'objet d'une seconde consultation ? Les créanciers font-ils souvent appel ? 

Ensuite, pouvons-nous être optimiste pour obtenir un rétablissement personnel, soit l'effacement total de nos dettes ? Que prend en compte la commission pour en juger ? 

Enfin, une fois le plan ou la décision de rétablissement personnel finalisé, est-ce que notre situation sera réétudiée si à l'avenir notre situation évolue (augmentation de salaire significative, qu'on ait un emploi tous les deux, etc) ? Avec peut-être à la clef un changement de décision (rétablissement personnel vers mesures imposées, par ex) ?

Voilà, je vous ai réuni ici les principales questions qui nous préoccupent... peut-être que je vous solliciterais de nouveau !

En attendant, je vous remercie tous pour vos futures contributions !

Eugène

Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: bisane le 08 Novembre 2024 à 20:24
Bonjour !

Comment se fait-il que vous soyez déjà endettés à hauteur de 87 000 € ?

Le délai moyen de traitement est de 6 semaines. Ca peut être plus, ou moins.

La BDF donne l'orientation du dossier lors de la recevabilité, RP ou MI, mais ne donne pas d'informations sur la possibilité d'un moratoire ou d'un effacement partiel.

Quelle que soit la décision, le dossier n'est réétudié qu'en cas de redépôt.

Pour vous répondre avec plus de précisions, le tableau va être indispensable.
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 09 Novembre 2024 à 16:27
Bonjour Bisane, bonjour à tous,

Merci de votre retour.

Citation de: bisane le 08 Novembre 2024 à 20:24Comment se fait-il que vous soyez déjà endettés à hauteur de 87 000 € ?

Les choses se sont faîtes en succession de plusieurs facteurs. Tout d'abord, 25 000 et 20.000€ de crédits étudiants pour chacun de nous. Ensuite, la rentrée dans la vie active s'est fait difficilement pour moi : faible salaire (aux alentours du smic) avec loyer parisien et charges conséquentes, ce qui entraîne de lourds découverts, qu'il faut toujours racheter. Études longues pour l'autre, avec de nombreux stages jamais rémunérés. Des rachats de crédits pas forcément très intéressants qui ont alourdi l'endettement plus que de le réduire (ma banque m'a racheté mon crédit étudiant pour le changer en crédit conso à 12%, par exemple). Enfin, mes revenus se sont améliorés mais notre train de vie n'a pas suivi (déménagements successifs qui ont couté à chaque fois, factures exorbitantes car logement mal isolé, etc), et des dépenses - que je reconnais - inconsidérées (on s'est cru riche car ça allait mieux après des années de galère, alors que pas du tout). Bref, après maintes rachats de crédits, nous voilà à différents prêts (cf. tableau) aux taux absurdes, alors que tout commençait avec des prêts étudiants à 0,90%. En définitif, il fallait TOUJOURS faire des rachats de crédits avec de la trésorerie supplémentaire pour rembourser nos découverts. Presque 5 rachats de crédit. C'est au dernier, très récent, que nous avons décidé de prendre le taureau par les cornes.

Bien à vous,
Eugène



Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 09 Novembre 2024 à 16:59
Citation de: bisane le 08 Novembre 2024 à 20:24Pour vous répondre avec plus de précisions, le tableau va être indispensable.

Je ne sais pas comment calculer mon revenu : sur quoi dois-je me baser ? mes douze derniers mois (soit 3648€ avec prime de participation) ? le revenu de l'année dernière net imposable divisé par douze (4100€, toujours avec prime de participation) ? ou le dernier mois (3030€) ? Cela fait des choses assez différentes. J'ai pris les montants nets avant impôts.

Et surtout : comment l'ajouter aussi ? (je ne sais pas faire aha)
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 09 Novembre 2024 à 17:39
La BDF divise par 12 le montant annuel.
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 09 Novembre 2024 à 18:24
Voici mon tableau, en prenant en compte mon revenu des douze derniers mois (/12).
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 09 Novembre 2024 à 18:42
Les crédits sont extrêmement récents  :-\
Le montant de 50 000 correspond à un rachat de crédit ?
Pourquoi autant de crédits en octobre ?

Vous disposez en tout cas d'une capacité de remboursement, oubliez le rétablissement personnel. Il n'y aura aucun effacement.

Au regard de tout ce que j'ai pu lire, vous risquez à 90% l'irrecevabilité pour endettement excessif et volontaire :( Et si ce n'est pas la BDF qui le statue, ce seront vos créanciers... :(
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 09 Novembre 2024 à 19:14
Citation de: Fox77 le 09 Novembre 2024 à 18:42Le montant de 50 000 correspond à un rachat de crédit ?

Absolument ! Plus précisément à un rachat de créditS avec trois créditS : 50k, 5k, 5k. Il me reste la paperasse qui retrace tout ces rachats de crédit.

Citation de: Fox77 le 09 Novembre 2024 à 18:42Vous disposez en tout cas d'une capacité de remboursement, oubliez le rétablissement personnel. Il n'y aura aucun effacement.

Même un nouveau échéancier serait une excellente chose. Dans ce cas, ne serait-il pas plus opportun que mon conjoint dépose seul son dossier de surendettement ? Il est seul titulaire du prêt de 20k, et co-titulaire des autres, sans ressources propres (étudiant, il prépare le barreau).

Citation de: Fox77 le 09 Novembre 2024 à 18:42Au regard de tout ce que j'ai pu lire, vous risquez à 90% l'irrecevabilité pour endettement excessif et volontaire :( Et si ce n'est pas la BDF qui le statue, ce seront vos créanciers... :(

Même en justifiant tous les rachats de crédit successifs ? Je vais présenter un dossier de mille pages, mais bon... transparence oblige.

-

Merci de votre réponse Fox77 !
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 09 Novembre 2024 à 20:55
Bonjour,

Vous avez en effet des crédits très récents, notamment le rachat de septembre qui risquent d'entrainer une  irrecevabilité.
il va certainement falloir attendre quelques mois avant de déposer un dossier BDF..
Comment se fait-il que vous ayez souscrit de nouveaux crédits juste après ce rachat ?_
Ce rachat serait par ailleurs à reporter sur la ligne 59, et le tableau à insérer dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement 

Votre conjoint n'a absolument aucun revenu ?
Il faut que les deux co emprunteurs déposent ensemble, sinon les créanciers risquent de se retourner contre le non déposant pour exiger le paiement des crédits ..

Vous n'avez aucun découvert bancaire ?

Les lignes 44,45, 46 ne seront pas prises en compte par la BDF comme charges et seront donc à prendre sur votre reste à vivre

Voici notre message d'accueil

Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)

 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: bisane le 10 Novembre 2024 à 11:41
Sachez aussi que votre CR ne serait pas diminuée de manière très significative, puisque le tableau la calcule à 1 325 €...
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 10 Novembre 2024 à 14:00
Citation de: BRUYERE le 09 Novembre 2024 à 20:55Comment se fait-il que vous ayez souscrit de nouveaux crédits juste après ce rachat ?_

À l'exception du prêt cofidodo, les 2 crédits de 5k font parti du rachat de crédit. Notre banque nous a proposé 50k en prêt conso, 5k en prêt jeune (moi) et 5k en prêt jeune (lui), avec des taux différents, pour racheter les multiples crédits et micro-crédits qu'on avait alors. 

Citation de: BRUYERE le 09 Novembre 2024 à 20:55Votre conjoint n'a absolument aucun revenu ?
Non, aucun.

Citation de: BRUYERE le 09 Novembre 2024 à 20:55Ce rachat serait par ailleurs à reporter sur la ligne 59, et le tableau à insérer dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement  
D'accord, je vais reprendre le tableau.

Citation de: BRUYERE le 09 Novembre 2024 à 20:55Vous n'avez aucun découvert bancaire ?

Non, notre découvert (environ 6000€) a été remboursé par le rachat de crédit.


En réalité, je me rends compte qu'on aurait dû faire le dossier avant le rachat de crédit. Notre situation n'a que virtuellement changée, les dettes existent toujours mais d'une manière qui reflète moins nos difficultés.


Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Fox77 le 10 Novembre 2024 à 15:08
Bonjour
Selon votre tableau, vous avez réalisé 3 nouveaux crédits depuis le rachat de début septembre, c'est bien cela ?
Au vu de la situation, il serait en effet préférable de patienter avant le dépôt pour éviter l'irrecevabilité. 
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 10 Novembre 2024 à 15:47
Merci Bisane et Fox pour vos conseils. 

Nous réfléchissons à ce que mon conjoint dépose seul un dossier de surendettement en déclarant le prêt dont il est l'unique titulaire. En reprenant le tableau, la capacité de remboursement retenue serait de 0. Très honnêtement, sans ce prêt ou avec un échelonnement de celui-ci la situation deviendrait clairement plus vivable. 

Mais quid des autres prêts dont il est co-titulaire avec moi ? Ils continuent leurs vies comme avant ? Quelles seraient les conséquences ? Et qu'en pensera la commission ? J'ai bien conscience que tout ceci ressemble à du dumping, mais comme vous tous : on a pas le choix, on doit se sortir de cette m**** et rentrer dans des critères précis.

Aussi, comment fidèlement établir ses charges dans le tableau : tout diviser par deux ? Que prend en compte la BDF (le loyer en entier, ou la moitié?)

Bien à vous tous!
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: Eugene75 le 10 Novembre 2024 à 15:48
Citation de: Fox77 le 10 Novembre 2024 à 15:08Selon votre tableau, vous avez réalisé 3 nouveaux crédits depuis le rachat de début septembre, c'est bien cela ?

Oui, deux de ses crédits font parti de l'opération de rachat. Les dates différent un peu, mais la conseillère était absente et a lâché le dossier pendant deux semaines entre deux opérations.
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 10 Novembre 2024 à 16:32
Bonjour,

Vous êtes dans un cas de figure que nous rencontrons de temps en temps, à savoir qu'il n' y a pas de grande différence entre vos actuelles mensualités et celle que pourrait vous proposer la BDF ..
Citation de: bisane le 10 Novembre 2024 à 11:41Sachez aussi que votre CR ne serait pas diminuée de manière très significative, puisque le tableau la calcule à 1 325 €...
C'est un signe récurrent qu'il y a surtout un problème de gestion.. >:(

Si on résume :
- pas de découvert bancaire
- une bonne Capacité de Remboursement
- des crédits très récents qui vous rendraient certainement irrecevable en cas de dépôt actuellement

Par ailleurs, votre suggestion de dépôt seul par le conjoint ne peut se concevoir dans la configuration suggérée :
Citation de: Eugene75 le 10 Novembre 2024 à 15:47Nous réfléchissons à ce que mon conjoint dépose seul un dossier de surendettement en déclarant le prêt dont il est l'unique titulaire. 
Mais quid des autres prêts dont il est co-titulaire avec moi ? Ils continuent leurs vies comme avant ? Quelles seraient les conséquences ? Et qu'en pensera la commission ?
En effet, TOUS les prêts souscrits par le déposant (seul ou comme co emprunteur) doivent obligatoirement être déclarés dans le dossier sous peine d'irrecevabilité..

Dans l'immédiat, vous êtes donc plutôt "coincé" pour un dépôt de dossier BDF.. lequel vous déterminerait de toutes façons une CR de 1325€
Au vu de tous ces éléments, perso, je vous conseillerais donc de commencer par un ressérage drastique de votre gestion, vous mettant en situation de plan BDF  : c'est difficile mais au vu de votre tableau pas impossible  du tout..

Si vraiment cela n 'arrive pas à redresser la situation, vous serez toujours à temps de déposer ultérieurement un dossier BDF mais avec de meilleures chances de recevabilité qu'actuellement..

En attente d'autres avis ...
Titre: Nous allons déposé notre dossier de surendettement
Posté par: bisane le 11 Novembre 2024 à 08:02
Citation de: Eugene75 le 10 Novembre 2024 à 14:00En réalité, je me rends compte qu'on aurait dû faire le dossier avant le rachat de crédit.
En effet, mais vous n'allez pas pouvoir revenir en arrière... :P
Et je suppose que les 2 petits prêts de 500 € seront rapidement soldés.

Comment se fait-il qu'un prêt de 5000 € n'ai pas été intégré au rachat ?

Merci de corriger votre tableau et de le joindre à votre tout 1er message.