Bonjour, j'espère trouver ici des conseils et de l'aide pour le dépôt de mon dossier.
Je suis mère célibataire de 3 enfants, dont 2 en garde alternée, séparé depuis 4ans et divorcé depuis 2ans.
Nous avions contracté mon ex-mari et moi même 2 crédits immobiliers (co-emprunteur).
Lors de notre séparation et étant donné notre différence de salaire, le JAF a attribué a Mr la jouissance des biens et la responsabilité de régler les crédits, sauf qu'il ne la pas fait.
Aujourd'hui les biens sont en indivision post communautaire et sous le coup de procédures de saisies immobilières, Mr refuse de les vendre à l'amiable, il a usé de plusieurs stratagème pour cela. j'ai essayé de les vendre par voie judiciaire (mise en péril de l'intérêt commun, nul ne peut demeurer dans l'indivision) mais je n'ai pas obtenue gain de cause, le juge a préféré poursuivre les saisies.
Pour le bien numéro 1 : une première vente aux enchère a eu lieu en juin 2024 mais personne n'a surenchérie, le juge a donc validé la caducité du commandement de payer demandé par mon avocat dans sa défense, et la procédure c'est terminé comme cela. A l'heure d'aujourd'hui le créancier a relancer la procédure de saisie depuis le début, et j'en suis aujourd'hui au "commandement de payer valant saisie vente"
Pour le bien numéro 2 : la procédure que j'ai entrepris n'a pas non plus aboutis, et cela n'a permis que de confirmer le montant de la dette (mars 2024). le dernier courrier du créancier date du mois d'avril 2024, qui disait que conformément au jugement je leur suit redevable et étant donné le montant de la dette, il vont procéder à la saisie du bien. A l'heure d'aujourd'hui, aucune nouvelle, la procédure n'est pas encore lancé.
Pendant ces 4années, je n'ai pas pu m'acquitter du paiement de la taxe foncière et taxe d'habitation des 2biens, je devais payer mon avocat pour les procédures de saisie et de divorce n'ayant pas droit a l'aide juridictionnelle, et mon ex mari refusait aussi de s'acquitter de la moitié de cette dettes.
Je devais aussi réglé une partie du contrôle fiscale de Mr, dont j'ai été solidairement responsable, puisqu'il s'agissait de revenu qu'il na volontairement pas déclarer l'année de notre séparation.
Pour les impôts sur le revenu, je n'ai pas fait d'échéancier, je donne ce que je peut tous les mois. La dette est a réglé sur 24mois maximum. J'ai réussi a donner jusqu'a présent 6000euros, le terme de ces 24 mois arrive a terme en mars 2025, et il me reste environ 7000euros a payer.
Pour les impôts foncier, une saisie a déjà eu lieu sur mon compte en juillet 2024, et un courrier leur demandant de calculer ma quotte part de responsabilité leur a été envoyé en octobre 2024, et jusqu'a aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle.
Avec tous ces soucis d'argent, qui agissait forcément sur mon moral, mon nouveau compagnon m'a laisser tombé....m'obligeant a rechercher un logement en novembre 2024 (car j'étais hébergé chez lui), et me laissant sans mode de garde pour mes enfants (il m'était d'une grande aide car il les gardait lorsque j'allais travailler). J'ai du passer à 50% de mon temps de travail car j'ai des horaires atypiques (travail de nuit, la semaine, Week end et jour férié), qui ne colle avec aucun mode de garde, et qui me revienne trop cher si j'emploi une nounou. Bref....j'ai réussi a m'organiser comme cela pour garder mon emploi et gérer ma vie de famille.
j'ai pu discuter par mail avec un représentant de l'iedom, qui ma dit que si je déposait mon dossier maintenant, la commission ne pourra statuer que sur un moratoire de 2ans pour laisser les saisies aboutir, car bien qu'il s'agissent d'une dette commune, les biens sont en indivision et aucune vente amiable n'est possible (l'arret des poursuites ne peut aller que dans le sens d'une vente amiable).....ce qui n'est pas possible ici.
J'aimerais donc, avoir des conseils sur mon cas, et obtenir de l'aider pour calculer ma capacité de remboursement actuelle.....Car bien qu'il faille attendre la saisie des biens pour avoir le restant du, je dois régler le problème des impôts, en déposant un dossier (impot sur le revenus 7000 euros environ et taxe foncière environ 13000euros
Je précise que le restant du après saisie sera conséquent en vue du montant des crédits immobiliers (394000euros et 225000euros)
En restant a votre disposition pour tout autre renseignements, je vous remercie d'avance pour le temps que vous accorderez a me répondre.
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pour en savoir un peu plus sur vous je vous joint le message d'accueil ainsi que le tableau à remplir afin de vous aider au mieux pour vous.
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Bonjour !
Hébé ! >:( >:( >:(
Citation de: morane97 le 08 Janvier 2025 à 15:56j'ai essayé de les vendre par voie judiciaire (mise en péril de l'intérêt commun, nul ne peut demeurer dans l'indivision)
C'est surprenant, ça, non ?
Que vous dit votre avocat ?
Le tableau va en effet nous être indispensable...
oui effectivement, sa l'a été aussi pour moi...je suis même allé jusqu'au bout en faisant appel de la décision. Mon avocat n'a pas non plus compris la décision du juge....mais que voulez vous c'est la justice...et elle n'a pas été favorable a mon égard. De toute façon je ne cherche plus a comprendre, je met mon avenir financier entre les mains de la commission de surendettement maintenant.
Merci pour la réponse, je vais prendre le temps de remplir le tableau a tête reposer demain.
;)
je vous joint ici mon tableau.
En ce qui concerne mes revenus, je perçois une prime annuelle qui est versée en 3 fois dans l'année, le montant de cette prime varie celons le nombre d'arrêt maladie prie dans l'année n-1. je la percevrai cette année, mais l'année prochaine il est certains que je ne la percevrai plus, car j'ai commencé un traitement anxiolytique avec mon médecin qui m'a orienté vers un psychologue. Il est plus que probable que je soit en arret maladie plusieurs foi dans l'année, le moral ne suit plus....dois je inclure cette prime dans mon tableau ?
il y a aussi le faite que je perçois mensuellement des indemnités supplémentaire si je travaille le Week end ou les jours fériées, mais je ne peut pas prédire a l'avance combien je vais toucher. C'est le cadre de service qui établie les plannings mensuels.
Mon salaire est donc très fluctuant d'un mois à l'autre (parfois 200euros de différences), et je ne peut pas actuellement faire de moyenne sur 12mois car je suis a 50% depuis 5mois environ.
Il y a également le cas des heures supplémentaires qui m'ont été payé en novembre 2024 mais que je ne percevrai plus en 2025 car ces heures générées ont été placé sur un compte épargne temps et il me seront donné dorénavant en jour de repos supplémentaire (c'est comme cela que j'arrive a placé avec mon 50% mes jours de travail lorsque mes deux plus jeunes enfants ne sont pas avec moi, pour ne pas a avoir a payé de nounou) dois-je quand même avertir la commission de surendettement du placement de ces heures et de leurs paiements en 2024 ?
en vous remerciant
Vous pouvez faire la moyenne des salaires perçus depuis que vous êtes à mi-temps ! ;)
Pour le reste, il faut joindre une petite note explicative.
Sachez (et prévenez votre amie), que si la BDF établit un plan, elle sera remboursée en dernier... :-\
Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
voila, le tableau est joint a mon premier message. J'ai fait une moyenne des salaires, et je n'est pas inclus la prime qui sera amené a "sauter" avec mes arrêts maladies.
Votre CR s'établirait à environ 450 €.
450€.... Ce qui représente déjà beaucoup pour moi... surtout lorsque ces dettes sont le fruit du comportement malveillants de mon ex mari et ne sont pas du tout de ma faute....piégé par le régime de l'indivision !!
Le fruit de la vente aux enchères ne couvrira pas en totalité ce que l'on doit.... Et il y a deux biens immobiliers, ...rien que sur le premier bien il y aura un restant du de 70000€ !
Avec cette capacité de remboursement, sur 7ans , je ne pourrai rembourser que 37800€ !!
Je ne sais plus quoi penser... quoi faire...
Pensez vous qu'il puisse quand même me demander de rembourser avec un tel montant de dettes et cette capacité de remboursement ? Vont il me proposer un moratoire selon vous, le temps que la vente aux enchères se fasse ?
Quand dois-je déposer mon dossier ? Dans les mois qui suivent ou dois-je attendre que les saisies soit terminé ?
Le problème est que vous vous exposez à des saisies, en particulier de la part des impôts...
Il me semble donc qu'il vaudrait mieux déposer de suite.
Un moratoire, dans la mesure où il y a une CR, ce serait étonnant...
Ah, je pensais qu'un moratoire pouvait inclure un remboursement. Un moratoire veut donc dire gel total des dettes pendant 24mois ?
Oui j'avais pensé aux impôts et à une autre éventuelle saisie, parce qu'il l'on déjà fait en juillet dernier par apport aux taxes foncières. D'où mon emprunt de 4300€ avec mon amie, j'avais mis cette somme de côté pour payer ma dernière mensualité de LOA pour ma voiture. Sans cet emprunt, j'aurais été obligé de restituer ma voiture.
Je leurs est demandé de calculer ma quote part de responsabilité pour ce remboursement (propriétaire indivis a 50%, donc responsable du paiement de 50% de la somme!) mais je n'ai pas encore eu de réponse, sa fait 3 mois que le courrier a été envoyé.
Que vont ils me proposer alors selon vous ?
Citation de: morane97 le 11 Janvier 2025 à 06:43Un moratoire veut donc dire gel total des dettes pendant 24mois ?
Oui !
Mas il peut en effet y avoir un plan provisoire.
Citation de: morane97 le 11 Janvier 2025 à 06:43donc responsable du paiement de 50% de la somme!
Ben non... >:(
Vous êtes responsable de l'entièreté du paiement ! :-\
Il est difficile de prévoir ce que la BDF va vous proposer, mais le plus vraisemblable est qu'elle établisse un plan provisoire avec des remboursements de 450 €, à moins que vous ne parveniez à faire diminuer cette CR.
Il peut y avoir un plan provisoire : oui c'est ce que le conseiller de la banque de France m'avait également dit. Que si je dégage une capacité de remboursement, un remboursement (des impôts) par exemple) peut être mis en place pour les régler pendant un moratoire (qui servirait lui même à attendre que les biens soit saisie et vendu aux enchères).
En ce qui concerne les impôts j'ai mentionné dans mon courrier que l'article 1691bis du code général des impôts ne prévoit la solidarité des époux qu'en matière d'impôts sur le revenu, l'ISF et la taxe d'habitation. La note fiscale du 20 avril 2009 démontre que la taxe foncière n'est pas une dette ménagère imiquant la solidarité des époux.
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/en-indivision-la-taxe-fonciere-est-a-la-charge-de-l-indivision.html
On verra si sa passe !
Pour ce qui est de ma capacité de remboursement, la faire baisser oui mais comment ?
J'ai une voiture électrique, je pourrais rajouter des frais de transport lié à mon travail en la rechargeant ailleurs qu'à la maison (borne de recharge) avec justificatif à l'appui.
Un autre moyen plus radical serai de prendre plusieurs arrêt maladie dans un même mois du à mon état de santé psychologique qui augmenterai le nombre de jour de carence (pris en une seul période : un jour de carence quelques soit le nombre de jours ; plusieurs jours de carence si pris en plusieurs périodes). Ce qui représentera 130€ de moins par carence.
Je n'ai pas d'autre idée pour l'instant. Si vous avez des conseils je suis preneuse !
Citation de: morane97 le 11 Janvier 2025 à 11:34La note fiscale du 20 avril 2009 démontre que la taxe foncière n'est pas une dette ménagère imiquant la solidarité des époux
Heu... ce n'est pas du tout ce que dit l'article que vous citez !!! :P :o ???
L'idée des arrêts maladie me semble très mauvaise... :-\
je suis donc contrainte d'accepter cette mensualité, je n'ai pas d'autre choix... 😞😞.
Et pour les impôts toute la facture sera pour moi, encore un poid qui se rajoute....
Parfois vivre demande plus de courage que se foutre en l'air, croyez moi.... Je tiens uniquement pour les enfants.
Citation de: morane97 le 11 Janvier 2025 à 14:04Je tiens uniquement pour les enfants.
Essayez de multiplier le "uniquement" ! ;)
Comme dit l'adage,
plaie d'argent n'est pas mortelle, et dans 7 ans, tout cela sera derrière vous.
Je vais essayer... 😔😔
Bientôt je vous enverrai ma lettre à corriger si vous voulez bien... je crois qu'il y a un « fil », exprès pour cela.
Au sujet de mes heures supplémentaires qui ont été payées en novembre 2024, dois-je en avertir la commission ? Peuvent ils remonter jusqu'à la ?
Car ils ont été basculé sur un compte épargne temps pour pouvoir en bénéficier en jour de repos, c'est ce que propose l'établissement où je travail, ils n'existeront donc plus pour l'année 2025 et à venir.
Je vais attendre 3mois avant de déposer mon dossier, justement par apport à ses heures supplémentaires qui apparaissent sur mes relevés de compte
En attendant je vais négocier un échéancier avec les impôts et leurs verser en attendant une mensualité, cela me donnera une marge de temps pour éviter une saisie et préparer /deposer mon dossier, (le temps qu'il me réponde.)
Je vous remercie en tout cas pour avoir pris le temps de me répondre.... De m'avoir accordé votre temps, ....et pour tout le temps aussi que vous accordez à ces personnes sur ce forum, qui comme moi, se trouve le plus souvent dans une grande détresse !
Pour les heures supplémentaires, vous pouvez rajouter au dossier une petite note explicative sur le fait qu'elles ne sont que provisoires ..
La lettre de saisine est en effet à poster sur le fil dédié (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Et pour l'immédiat, votre priorité ce sont bien les impôts xxl!
Bruyere, je joint quand même au dossier alors même si je dépose dans 3 mois ?
Citation de: morane97 le 11 Janvier 2025 à 18:02Bruyere, je joint quand même au dossier alors même si je dépose dans 3 mois ?
Si elles vous ont été payées en novembre 2024, cela va forcément impacter le montant de vos revenus qui sera déclaré à la BDF. ;)
Oui mais j'étais à 80% de mon temps de travail de janvier à Août 2024, et j'ai dû me mettre à 50 % après ma séparation d'avec mon conjoint en septembre 2024. Je me suis retrouvé toute seule, plus personne pour garder mes enfants la nuit lorsque je vais travailler.... Et sa n'est pas un gros montant, difficile de faire la différence.
Je ne vois pas trop l'intérêt d'attendre pour déposer...
Il faudra expliquer la question des heures sup, de l'épargne temps et des temps partiels dans votre lettre de saisine.
Bonjour à tous, je reviens vous donner des nouvelles. J'ai pu m'arranger avec les impôts et dégager pour eux une mensualité, afin d'éviter les saisies le temps de constituer comme il le fallait ce fameux dossier. J'ai joint plusieurs note explicative.
j'avoue que ses derniers mois n'ont pas été facile, je suis sous anxiolytiques et antidépresseurs et il ma fallu beaucoup d'efforts pour pouvoir réunir toutes les pièces et finir ce dossier avec l'effet soporifique des médicaments. Je le dépose enfin demain. Sa sera un grand pas pour moi.
Entre temps j'ai appris que mon ex était en redressement judiciaire, ce qui a suspendu les procédures de saisie des deux biens immobiliers. Il est actuellement placé en liquidation judiciaire.... Ce qui implique je suppose qu'il bénéficiera d'un effacement de dettes et que les créanciers ne pourront que se retourner contre moi pour la totalité du restant du des deux biens immobiliers.
Et dire que tout sa est arrivé parce qu'il a refusé de vendre les biens à l'amiable et n'a pas respecté une decision de justice !
Avec ce nouvel élément du coup... je me demande si la banque de France va quand même traiter mon dossier alors même que mon ex mari est en liquidation ! Ou me demander d'attendre la fin de sa liquidation.... Vu que les biens immobiliers vont certainement être vendu dans sa procédure.
Je précise que lon a deux dettes en commun ( prêts immobiliers de 220000€ et 395000€) sur des biens qui sont actuellement en indivision post communautaire.
C'est dommage que vous ayez tant attendu pour déposer... :-\
Citation de: morane97 le 11 Mai 2025 à 21:09Je précise que lon a deux dettes en commun ( prêts immobiliers de 220000€ et 395000€) sur des biens qui sont actuellement en indivision post communautaire.
Un peu plus, non ?
Les impôts sont aussi communs, me semble-t-il...
La BDF n'attendra pas pour traiter votre dossier, nous en avons déjà longuement parlé.
Le plus probable est qu'elle vous propose un plan provisoire.
On attend que le dépôt soit effectif pour déménager votre fil ! ;)
Oui, un peu plus , il manque effectivement les impôts !
Un plan provisoire pour régler les impôts je suppose, en attendant que les maisons soient vendues dans la procédure de redressement de mon ex ?
A l'issu de sa procédure je serai seul redevable de la totalité il me semble :-\ (impôt + restant du des maisons)
Je l'ai déposé hier matin, la secrétaire m'a dit que j'aurais une attestation de dépôt d'ici 15jrs
Je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien dans ce forum.... Mais la commission, mise à part traiter des chiffres, ne s'intéresse t'elle pas à l'origine des dettes des personnes qui dépose un dossier ?
Je suis clairement victime dans cette situation.... J'ai bien essayé de me sortir de ce pétrin par le biais de la justice, mais je n'ai pas obtenu gain de cause !
Je comprends bien que j'ai une capacité de remboursement mais mon dieu cette situation est injuste !
Je suis endetté par mon ex mari qui :
1- n'a pas respecté une decision de justice, il devait s'acquitter du paiement des crédits immobiliers mais ne l'a pas fait, alors qu'il avait clairement les moyens !
2- il a refusé de vendre les biens à l'amiable
3- il n'a volontairement pas déclaré ses impôts pendant deux ans, et j'ai été solidaire de son contrôle fiscal
4- il habite gratuitement un des biens depuis 4ans et n'a payé la taxe foncière et la taxe d'habitation qui concernait cette maison.
Et pour clôturer le tout il se met en liquidation judiciaire pour échapper à tout paiement.
J'ai mis toute les preuves dans mon dossier mais... vont ils en tenir compte ??
Sincèrement.... Je suis déjà en dépression et je ne sais pas si je vais pouvoir tenir encore 24mois de mesure provisoire à attendre que les biens soient vendus 😓😓...et à payer pour des choses auxquelles je ne suis pas responsable....de plus qu'il ne compte pas sortir de cette maison aussi facilement, une procédure d'expulsion sera nécessaire....
Ce que j'ai subit c'est de la violence financière precédé de violence conjugale que j'ai eu le courage de dénoncer.... Mais à quel prix aujourd'hui ! On peut clairement dire qu'il a réussi son coup .... M'endetter, comme il me l'avait dit en partant si je refusais de modifier notre contrat de mariage pour lui céder les biens avant de divorcer....
Fil déménagé, donc ! ;)
On peut comprendre votre sentiment d'injustice, mais vous ne pourrez pas réécrire le passé... :-\
Le dossier va déjà vous permettre d'échapper aux saisies.
Vous pourrez ensuite, éventuellement (à voir avec votre avocat) demander une vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
Et vous bénéficierez quoi qu'il en soit d'un effacement conséquent.
La liquidation ne signifie pas que Mr ex ne va rien payer du tout, hein ? :P
Non je ne peux pas réécrire le passé, sa c'est sur....mais ce que je trouve dommage c'est qu'il n'y est pas de reconnaissance en terme de « victime » dans ce genre de situation et de traitement particulier.
Quand à la violence économique elle, n'est même pas reconnue.....un véritable fossé juridique.
Vérification des créances par mon avocat ? Je n'en ai plus. Et je ne pense pas qu'elle soient contestables ou autres malheureusement.
Je vous remercie bisane pour votre réponse, je vais devoir attendre patiemment maintenant que les choses avancent.... Comment je ne sais pas .... Mais avance...
Je vous tiendrai informer