Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: 71super le 09 Février 2025 à 23:04

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 09 Février 2025 à 23:04
Bonjour à tous !

Je m'excuse par avance pour la longueur mais pitié j'ai besoin d'aide

Je fais appel à vous car je viens de me mettre dans une situation plus que périlleuse et le plus flippant c'est que je n'y connais rien mais alors vraiment rien !

Je vous explique la situation :

En 2022, j'ai intégré une école supérieure privée. Pour financer ma formation j'ai contracté un prêt étudiant de 20.000euros sans caution OSEO (avec la garantie de l'état à 70%).

Le deal en gros c'était 5 ans ou je ne paye que les intérêts de 40 euros environ (le temps d'être diplômé et de trouver un taff) et ensuite après les "vraies" mensualités.
-
J'ai emprunté pile poil ce qu'il fallait pour les 3 ans de formation donc y avait plus rien sur le compte à partir de cette année et c'était à moi de provisionner pour que les prélèvements passent. Une fois j'ai oublié de le faire et j'ai reçu une lettre à l'adresse de mes parents me disant "Attention écheance de prêt rejeté etc...", c'était en été donc j'étais la pour la réceptionner.

Par ailleurs (important), j'ai le droit à un découvert de 100e sur le compte ce qui fait que les mois ou j'étais ric rac le prélèvement tapait dans le découvert et je comblais quand je pouvais dans le mois.

Sauf que ils en ont eu marre que je fasse tout le temps des découverts donc ils m'ont coupé l'autorisation et les prélèvements ne passaient donc plus du tout. Mais comme je pensais que si (je regardais pas mon relevé de compte seulement le solde, je vous ai dit je suis plus que négligeant et même super con !!!!), je me contentais de mettre le compte dans le vert pensant comme un GROS CON que les prélèvement passaient et donc que j'étais bon.

Et bien non, les prélèvements ne sont pas passés pendant des mois et des mois (fin 2024) et je recevais plein de lettres au domicile de mes parents, qui n'ouvraient pas mon courrier (on est comme ça) et moi j'habitais à 700km de chez eux (pour les études) et je revenais jamais.

Donc je vous le donne en mille, j'ai reçu une mise en demeure que j'ai pas vu, le recommandé est reparti à l'envoyeur et ils m'ont collé une déchéance de terme pour 180 euros d'intérêts pas payés sur 20000e BORDEL , en exigeant la totalité de la somme plus les intérêts (+21000e). Là d'après l'étude en charge de mon dossier j'ai un mois avant la convocation d'un juge (je flippe à mort !!!!!) et ils me disent si vous pouvez pas payer faites un dossier de surendettement.

Le problème est que je ne sais pas quoi faire, comment, quand, j'ai reçu la lettre il y a 10 jours et je sais pas si je dois contacter un avocat, si je vais devoir aller voir un juge genre comme dans un procès avec des avocats et tout (pardonnez mon ignorance probable).

J'étais en train de chercher le site de la BDF pour commencer à constituer le dossier mais je suis tombé sur le forum alors je sollicite votre aide en amont. 

Quelques détails peut-être utiles.

- L'étude de base qui m'a contacté se situait dans la ville de mes parents, ils m'ont proposés de passer le dossier à une étude dans ma ville ou j'étudie pour pas que mes parents soient impactés et là je viens d'être contacté par l'autre étude.

- Je vis dans un meublé j'ai absolument aucun objet de valeur ou quoi.

- Je me souviens avoir payé au moment de la signature du prêt quelque chose comme 600euro, la banquière de l'époque m'avait dit que c'était la garantie de l'état.

- J'ai effectué une année de césure donc je suis encore étudiant 1 an de plus je serai diplômé et sur le marché de l'emploi en début 2026 donc aucun revenu à part ma bourse étudiante.

- Je suis boursier mes parents sont respectivement à la retraite et sans emploi.

- D'après ce que je lis sur internet, la garantie de l'état s'active que lorsque la banque a employé tous les recours possible et imaginables pour récupérer leur du.

- J'ai reçu des lettres mais jamais de mails ou d'appels alors que c'était le plus simple et que pour 180 balles je me serais jamais mis dans une telle me*d*, je suis de bonne foi je n'étais réellement pas au courant de ce qui se tramait, même si légalement je suis 100% fautif et je le sais.

- J'ai été informé de la décheance du terme par téléphone et mail en plus du courrier recommandé car l'étude a eu au moins l'intelligence de me contacter par tous les moyens possibles.

- Je n'ai absolument aucune connaissance en droit bancaire ou procédure de surendettement etc.


Je vous remercie par avance...


Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 10 Février 2025 à 07:59
Bonjour !

Joli pataquès, en effet...  >:(

Une 1ère question : à quelle date précise devait commencer le remboursement effectif du prêt ?
2° : êtes-vous en capacité de solder le retard accumulé ?

En résumé :
- vous n'avez pas respecté votre contrat, et le prêteur est parfaitement en droit de prononcer la déchéance du terme ;
- ce n'est jamais très malin de laisser du courrier, surtout quand il comporte des RAR, en dormance trop longtemps ;
- que votre prêt soit ou non garanti par l'état (OSEO) ne change pas grand chose au problème...

Un dossier de surendettement paraît à 1ère vue une solution honorable et rapide pour vous sortir de ce mauvais pas.
Il est vraisemblable que la BDF vous propose un moratoire (période pendant laquelle vous ne paierez rien). Mais il faudra ensuite respecter vos engagements. ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 10 Février 2025 à 14:34
Bonjour,


Si vous entendez par là solder les 180 euros, oui tout à fait.

Le remboursement commence en janvier 2026.

Merci

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 10 Février 2025 à 14:38
Par ailleurs, savez-vous comment se passe l'audience avec le juge ? 

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 10 Février 2025 à 18:04
Il vaudrait mieux ne pas attendre l'audience devant le juge, hein ? :P
Tentez de répondre en proposant de payer illico le retard et de reprendre les paiements, mais je doute que ça fonctionne...
Vous avez pas ailleurs sûrement droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), et vous pouvez vous rapprocher d'un avocat qui l'accepte.

Et je me répète : déposez au plus vite un dossier de surendettement !
Petit guide d'aide au dépôt d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22247.0)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 10 Février 2025 à 23:51
L'huissier que j'ai eu au téléphone m'a dis que la convocation était "inévitable", je comprends donc pas comment je peux y échapper en déposant un dossier. Je pensais que je devais déposer un dossier mais que je serai convoqué dans tous les cas ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 11 Février 2025 à 05:50
C est surtout que si vous passez devant le juge avant d avoir la reponse de la bdf vous pourrez le signaler et si vous avez deja la reponse vous direz directement devant le juge que la dette est prise en compte ds votre dossier de bdf recevable
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 11 Février 2025 à 06:32
Citation de: 71super le 10 Février 2025 à 23:51L'huissier que j'ai eu au téléphone m'a dis que la convocation était "inévitable"
Et c'est peut-être le cas, mais c'était peut-être aussi un moyen de vous mettre la pression.

Quoi qu'il en soit, et même si votre dette est effectivement jugée, le dossier de surendettement vous protégera de toute mesure d'exécution (saisie).
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: VBAB38 le 11 Février 2025 à 08:46
C'est effectivement peut etre le cas ou juste pour vous faire peur.

Personnellement, j'ai déposé avant le passage chez le juge. Mon dossier a été jugé recevable avec l'audience. Je suis allée au tribunal avec mon attestation de recevabilité. Cela a duré 2min, le juge a bien pris en compte ma recevabilité et a donc suspendu la procédure engagée par le créancier.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 11 Février 2025 à 13:20
D'accord je vous remercie. 

Et pour le dossier, je le rempli seul à l'aide du guide du forum ou bien je contacte un specialiste/ une assistante sociale ? 

J'opterais pour les deux options à la fois mais comme ils m'ont contacté il y a 10 jours j'ai peur de devoir passer très prochainement en audience et de ne pas avoir eu le temps de déposer le dossier et/ou d'avoir obtenu la recevabilité.

Généralement les délais de convocation sont long ou au contraire très rapides ? Je sais qu'en France on ne rigole pas avec l'argent..  ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 11 Février 2025 à 20:20
Il n'y a besoin d'aucun "spécialiste" pour déposer un dossier de surendettement, et le vôtre semble à 1ère vue particulièrement simple.
Il va en revanche falloir fournier le bonne adresse et surveiller vos courriers !

Citation de: 71super le 11 Février 2025 à 13:20Je sais qu'en France on ne rigole pas avec l'argent..  ;)
Pardon, hein, mais cela ne veut rien dire... :-\
En revanche, vous vous êtes montré, vous, particulièrement négligent, et il va falloir changer vos habitudes...

Les procédures judiciaires prennent du temps, et, si vous n'en perdez pas pour déposer, il y a d'énormes chances que votre dossier de surendettement soit recevable avant qu'il ne se passe quoi que ce soit ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 12 Février 2025 à 18:03
Merci pour vos réponses.

Par rapport au dossier, est-il pertinent de signifier qu'un de nos deux parents est déjà en situation de surendettement ou bien cela ne jouerait pas en ma faveur ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 12 Février 2025 à 19:26
"Nos" ?

La situation de vos parents n'aura aucune influence sur votre propre dossier.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 13 Février 2025 à 23:20
Je suis en train d'effectuer le dossier en ligne. Ce qu'ils appellent "lettre d'accompagnement" à la toute fin est la lettre de "saisine" ou rien à voir ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 14 Février 2025 à 06:13
C'est bien la même chose...

Citation de: 71super le 13 Février 2025 à 23:20Je suis en train d'effectuer le dossier en ligne.
bbbo bbbo
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 14 Février 2025 à 12:31
Je suis encore sur la déclaration d'impôt de mes parents, j'ai donc mis 0 euros en impositions mais dois-je transmettre la déclaration de mes parents ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 14 Février 2025 à 12:39
Et quand je déclare les dettes, je déclare également un crédit qui se passe très bien ? (j'ai un crédit étudiant d'avant avec caution qui se passe très bien, pas de poursuite, rien), car ce dernier je le paye sans problème donc peut être ne dois je pas le mettre en "surrendettement" 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 14 Février 2025 à 13:25
Il faut mettre toutes vos dettes dans le dossier 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: VBAB38 le 14 Février 2025 à 14:15
Il faut déclarer TOUS ses crédits, peu importe si on les règle ou non. La non déclaration de créances peut etre un motif d'irrecevabilité
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 14 Février 2025 à 19:40
Citation de: 71super le 14 Février 2025 à 12:31mais dois-je transmettre la déclaration de mes parents ?
S'ils vous déclarent à leur charge, et que vous ne déposez pas vous-même de déclaration, il faut joindre leur dernier avis d'imposition.

Peut-être serait-il pertinent que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message, afin que nous ayons une vision plus précise de votre situation. :P
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 15 Février 2025 à 16:44
Je vais remplir le tableau. 

Par ailleurs, lorsqu'ils me demandent la mensualité je donne celle des intérêts (jusqu'en 2026 = 37,50e) ou je donne les mensualités de remboursement du prêt (272e) qui commencent en 2026. 

Pareil pour le restant dû, je met 20000 ou 20000+les intérêts car ils parlent du crédit en lui même. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 15 Février 2025 à 19:37
Pour les 2 questions :
- mensualités actuelles
- capital emprunté

Et vous joignez une note pour expliquer la situation...
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 17 Février 2025 à 22:17
Je n'arrive pas à joindre le tableau

Je vais finir de rédiger la lettre et l'envoyer cette nuit.

Par ailleurs, pour le prêt déchu, j'ai donc renseigné "20000E" dans les catégories : 

- Capital emprunté 

- Montant impayé 

- Montant exigible 

Je n'ai pas rempli la partie restant dû car le prêt est déchu est donc cela doit aller dans la case montant exigible si j'ai bien compris. 

Ai-je tout bien renseigné ? ou bien il y a une catégorie dans laquelle je dois mettre le prêt + les intérêts ?


Pour le second crédit toujours en cours, j'ai donc renseigné 15 000 dans : 

- montant emprunté 

- restant dû 

et c'est tout car le prêt court toujours en période de différé sans soucis. 


Enfin, pour les documents, j'ai mis pour l'un la lette d'accepation qui mentionne tout (TAEG montant etc...) 

Pour l'autre j'ai mis la lettre d'acceptation pour les personnes se portant caution pour moi en précisant qu'ils sont caution dans mon prêt dans la note explicative.

Est-ce suffisant et recevable ? car ce sont les seuls doc que j'ai en ma possession. 

Merci 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 17 Février 2025 à 22:27
Ils demandent "le dernier justificatif de prêt envoyé par la banque" et cela correspond à ce que j'ai envoyé. Par ailleurs, toutes les caractéristiques sont mentionnés sur les doc des deux prêts. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 17 Février 2025 à 23:36
VOICI MA LETTRE : 

Madame, Monsieur,


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L711-1 et suivants du code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'incapacité absolue de faire face à mes dettes.

Après avoir été admis à (XXXXXXX) , J'ai contracté deux crédits étudiants afin de financer ma formation.
Le premier, un prêt étudiant sans caution BPIFrance d'un montant de 20000 euros. Le second un prêt étudiant avec pour caution (XXXXXXX) d'un montant de 15000 euros.
Ces deux crédits ont été contracté en Juillet 2022 (BPI OSEO) pour le premier et Août 2022 pour le second (avec caution). Une période de différé a donc été mise en place entre Juillet 2022 et Mars 2026 durant laquelle je ne payais que les intérêts des prêts et les assurances facultatives. Les intérêts étaient respectivement de 37,50 euros (BPI) et 9,75 euros (prêt caution).

Cependant, suite au surendettement de mes parents et à la maladie de mon père, de nombreuses difficultés se sont accumulées au sein du foyer rendant le remboursement de ces mensualités très difficile. J'ai réussi à honorer les mensualités de 9,75 euros pour le prêt avec caution. Cependant, pour le prêt BPI sans caution, je n'y suis pas parvenu. Étant étudiant entre XXXXXXX avec un domicile de ma mère situé à plus de 500 kilomètres, je recevais des lettres lorsqu'une mensualité n'était pas prélevé faute de provisions. Ayant une autorisation de découvert jusqu'à 100 euros je me suis toujours assuré de remettre les comptes en solde positif afin que les prélèvements puissent s'effectuer. Mais ma banque (XXXXX) a décidé de suspendre mon autorisation de découvert et les prélèvements n'étaient plus assurés. Étant en grande précarité je ne pouvais plus honorer ces mensualités.

J'ai par la suite reçu en octobre 2024, une mise en demeure , au domicile de ma mère qui n'était pas sur place m'assignant à régler le montant des intérêts non payés de 172,50 euros.
Étant à XXXXXXX durant cette période je n'ai malheureusement pas pu prendre connaissance de cette lettre dont j'ai appris le contenu plus tard au téléphone par ma conseillère bancaire.

La déchéance du terme de ce crédit a donc été prononcée et on me réclame à ce jour la somme de 21786,43 euros correspondant au crédit ainsi qu'aux pénalités et aux frais de procédure. N'ayant aucun revenu si ce n'est ma bourse de 550,60 euros (échelon 6) attestant de ma situation actuelle très précaire et étant encore étudiant jusqu'en septembre 2026, je suis dans une incapacité totale d'honorer cette dette.

Je dois par ailleurs honorer des charges :

- Eau : environ 15 euros

- Électricité : Environ 40 euros

- Loyer : 370 euros charges comprises

- Frais de scolarité restants : 187,50 euros /mois

- Abonnement train (79 euros / mois)

- Téléphone : 24,99 euros /mois

Je suis conscient et reconnais mes erreurs qui m'ont précipité dans cette situation hautement angoissante, puisqu'elle s'ajoute à celle de mes parents. Je suis cependant très soucieux de poursuivre mes études pour lesquelles je me suis investi énormément et qui pourraient me permettre d'accéder à une situation bien meilleure.

Je ne pourrai donc pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission. Je m'en remets à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui correspond à ma situation actuelle et pourrait me permettre de poursuivre mes études.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Dans l'attente de votre réponse, Je vous prie de considérer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus sincères.

Prenom NOM
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 17 Février 2025 à 23:38
Cela fait environ 4000 caractères sur les 5000 max. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 18 Février 2025 à 08:04
Citation de: 71super le 17 Février 2025 à 22:17Je n'arrive pas à joindre le tableau
Pourquoi ?

Il est inutile de détailler aussi finement vos charges ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 18 Février 2025 à 09:03
Citation de: bisane le 18 Février 2025 à 08:04
Citation de: 71super le 17 Février 2025 à 22:17Je n'arrive pas à joindre le tableau
Pourquoi ?

Il est inutile de détailler aussi finement vos charges ! ;)
Ok ça marche.

Pour le reste c'est ok ? notamment les documents du prêt dont j'ai parlé plus haut ? 

Merci 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 18 Février 2025 à 19:14
Je pense déposer le dossier ce soir, tout est bon normalement
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Barbie24 le 18 Février 2025 à 23:04
Y'a plus qu'à  bbbo
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Février 2025 à 08:52
C'est fait ! Je croise les doigts ! 

Merci pour votre aide je vous tiens au courant de la suite des étapes. Je devrais être convoqué dans pas longtemps.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 19 Février 2025 à 08:57
Et donc fil déplacé  ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Février 2025 à 20:15
Si je reçois des appels d'huissiers je dois leur dire que j'ai déposé un dossier de surendettement ? Ou bien non ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 19 Février 2025 à 20:34
Citation de: 71super le 19 Février 2025 à 20:15Si je reçois des appels d'huissiers je dois leur dire que j'ai déposé un dossier de surendettement ? Ou bien non ?
la meilleure solution serait de ne pas leur répondre.. Tout début de dialogue ne pourra être que stressant et contre productif..
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 20 Février 2025 à 07:42
Citation de: 71super le 19 Février 2025 à 08:52Je devrais être convoqué dans pas longtemps.
Convoqué à quoi ? A une audience pour juger la dette ? Il faut quelques mois pour cela, hein ?
La BDF aura traité votre dossier bien avant.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 20 Février 2025 à 10:10
 Les huissiers que j'ai eu au tel la semaine dernière m'ont dit qu'ils faisaient partir les pièces au juge dans la journée (mardi ou mercredi). Ça vous semble possible que j'ai une réponse de la BDF avant ? Je lis sur d'autres sujets que les procédures sont très longues etc...

Ils m'ont dit que j'ai un mois vu que la décheance du terme est prononcé cela se reglera en justice.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 20 Février 2025 à 10:16
Je précise que j'ai eu le recommandé fin janvier et ils m'ont appelé la semaine dernière. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 20 Février 2025 à 14:24
Autre chose, je viens de me souvenir que j'avais un livret jeune que j'avais ouvert dans une tierce banque pour toucher la mention du bac, il y a depuis (5 ans) 0 euros sur le compte, je ne sais même plus s'il est actif. Je dois appeler la banque pour le supprimer ou le signaler à la BDF ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 21 Février 2025 à 17:30
Citation de: 71super le 20 Février 2025 à 10:10Les huissiers que j'ai eu au tel la semaine dernière m'ont dit qu'ils faisaient partir les pièces au juge dans la journée (mardi ou mercredi). Ça vous semble possible que j'ai une réponse de la BDF avant ? Je lis sur d'autres sujets que les procédures sont très longues etc...

Ils m'ont dit que j'ai un mois vu que la décheance du terme est prononcé cela se reglera en justice.
Même si vous étiez convoqué à une audience, vu les actuels délais des BDF, vous aurez très certainement déjà eu la réponse de la commission ..
Blindez vous et attendez le passage en commission  ;)

Citation de: 71super le 20 Février 2025 à 14:24Autre chose, je viens de me souvenir que j'avais un livret jeune que j'avais ouvert dans une tierce banque pour toucher la mention du bac, il y a depuis (5 ans) 0 euros sur le compte, je ne sais même plus s'il est actif. Je dois appeler la banque pour le supprimer ou le signaler à la BDF ?
pour être parfaitement transparent, il vaut mieux le mentionner à la BDF
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 02 Mars 2025 à 20:30
Je viens de recevoir un courrier de la BDF qui m'indique qu'il manque mon avis d'imposition. Je n'en ai pas puisque je suis sur la déclaration de ma mère, que j'ai joint au dossier. Je dois faire quoi svp ?

Merci 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 03 Mars 2025 à 06:46
Juste leur expliquer, comme vous venez de le faire ici ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 03 Mars 2025 à 12:35
Je viens de recevoir un avis de passage avec acte d'assignation de la part des huissiers, que cela veut dire? Je vais aller récupérer l'acte cette apres midi 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 03 Mars 2025 à 18:14
 Cela veut sans doute dire que votre prêteur vous a assigné au tribunal... :-\ 
Il faudra faire suivre immédiatement cette assignation à la BDF.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 03 Mars 2025 à 20:11
Donc selon les délais en général le dossier sera traité d'après vous ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 04 Mars 2025 à 06:51
Vous êtes allé récupérer l'acte, ou pas ? Elle est pour quand, cette assignation ?

Citation de: 71super le 03 Mars 2025 à 20:11Donc selon les délais en général le dossier sera traité d'après vous ?
Oui, c'est ce qu'on vous dit depuis le début...
La BDF dispose d'un maximum de 3 mois pour traiter votre dossier. C'est généralement beaucoup plus rapide, et votre dossier est hyper simple.

Concernant l'assignation, la décision sera mise en délibéré (en général à peu près 1 mois), puis le jugement devra vous être signifié, avant qu'une quelconque mesure de recouvrement forcé (ou de saisie) ne puisse avoir lieu.
Et avant tout cela, vous allez défendre votre cause devant le juge et lui demander des délais de paiement.

Il n'y a donc a priori aucun risque que vous soyez réellement embêté ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 06 Mars 2025 à 12:53
D'accord je vous remercie 

"Et avant tout cela, vous allez défendre votre cause devant le juge et lui demander des délais de paiement."

Je vais donc d'abord être convoqué pour cela ? avant toute chose ? 

Comment dois-je défendre ma cause ? avec avocat 

Désolé je ne connais rien au système juridique c'est tout nouveau pour moi ?


Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 06 Mars 2025 à 16:30
Sur l'acte il est précisé que je devrais comparaitre en octobre 2025, d'ici là je serai devant un juge ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 06 Mars 2025 à 19:03
Citation de: 71super le 06 Mars 2025 à 16:30Sur l'acte il est précisé que je devrais comparaitre en octobre 2025
A quelle date, précisément ?

C'est l'assignation, la "convocation" !

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) et pouvez en effet vous faire assister par un avocat, qui trouvera peut-être des choses à redire à votre contrat et faire diminuer les sommes dues.

Mais une chose est certaine : la BDF aura traité votre dossier bien avant cette audience, et vous ne risquez donc strictement rien ! ;) bbbo bbbo bbbo
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 06 Mars 2025 à 21:53
Bon et bien en tout cas merci du fond du coeur, ce forum est une bénédiction j'étais tellement perdu quand j'ai reçu la première lettre.

Je ne manquerai pas de re poster pour vous informer des évolutions ! 

La date est le 14.

Bravo pour le travail, j'ai hâte de rattraper toutes ces erreurs (quand je serai diplômé et que je bosserai) et de pouvoir aider à mon tour ! 

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 07 Mars 2025 à 06:34
Citation de: 71super le 06 Mars 2025 à 21:53Je ne manquerai pas de re poster pour vous informer des évolutions ! 
On vous attend ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Avril 2025 à 20:12
Bonjour à vous, 

Je me permets de revenir vers vous car j'ai une question. Je suis toujours en attente d'un réponse de la BDF, est-ce normal ? Par ailleurs, si mon dossier est recevable, que se passe t-il au niveau des banques, j'ai deux comptes (un associé à la banque avec laquelle il y a eu décheance du terme) et un autre avec une autre banque. 

Quels seront les conséquences ? l'autre banque sera t-elle prévenue ? et mes moyens de paiement seront-ils suspendus ? 

Je vois souvent passer l'expression "compte sain" sur le forum mais je ne sais pas du tout à quoi cela correspond et surtout dans quelle situation il s'applique. 

Merci d'avance
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 19 Avril 2025 à 20:56
La réponse de la BDF ne devrait plus tarder ! ;) xxl! xxl! xxl!
Le délai de réponse maximal est de 3 mois.

Tous vos interlocuteurs bancaires seront prévenus.
J'espère que votre 2° compte est "sain", à savoir qu'il ne comporte aucun découvert ni aucun crédit, et que vous l'avez déclaré à la BDF.

Le compte où figurait votre prêt étudiant sera gelé, et vous y rembourserez les mensualités suivant le plan qui sera établi.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 21 Avril 2025 à 22:28
D'accord merci, 

sachant que je n'ai aucun revenu et suis encore étudiant jusqu'en 2026, à quoi puis-je m'attendre ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 22 Avril 2025 à 05:58
Soit a un moratoire de 2 ans maximum soit un effacement de la dette. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 22 Avril 2025 à 18:50
Ok merci à vous ! 

Je vous tiendrai au courant des que j'ai la réponse. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 22 Avril 2025 à 19:06
Vu votre âge et vos futures perspectives d'emploi , un moratoire de 2 ans me semblerait plus probable..
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Mai 2025 à 09:10
Bonjour, 

 Je suis toujours dans l'attente d'une réponse qui ne devrait plus tarder mais j'ai une question qui m'inquiète. Dans le dossier il y a un prêt sans caution (déchu du terme) et un prêt avec caution qui lui est tout à fait sain. Cependant comme j'ai déclaré les deux dans le dossier BDF, vont-ils d'abord se tourner vers ma caution ou bien m'activer un moratoire ? Car je souhaite continuer de rembourser ce prêt par moi même. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Mai 2025 à 09:52
Citation de: bisane le 19 Avril 2025 à 20:56La réponse de la BDF ne devrait plus tarder ! ;) xxl! xxl! xxl!
Le délai de réponse maximal est de 3 mois.

Tous vos interlocuteurs bancaires seront prévenus.
J'espère que votre 2° compte est "sain", à savoir qu'il ne comporte aucun découvert ni aucun crédit, et que vous l'avez déclaré à la BDF.

Le compte où figurait votre prêt étudiant sera gelé, et vous y rembourserez les mensualités suivant le plan qui sera établi.
Oui mon second compte est sain, d'ailleurs pourquoi il ne faut aucun découvert ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 19 Mai 2025 à 10:16
Un compte sain est un compte ou il n y a pas de decouvert et ou on fait virer nos salaires et prelever juste nos charges.

Cela permet de gerer nos depense et faire les virements pour payer soit les mensualite de contact soit les mensualite du plan.

Un decouvert peut lors de la recevabilte creer des problème si vous n avez que ce compte car la banque va bloque le decouvert au jour de la recevabilte ( si la paie tombe dessus peu de temps avant il se peut qu il n y ai pas de decouvert le jour de la recevabilité) et peut vous bloquer votre carte bleue pour la changer en client fragile.

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Barbie24 le 19 Mai 2025 à 10:18
pour éviter toutes embuches.

Vivre à découvert n'aide pas et surtout serait une nouvelle dette

à partir du moment où vous avez déposé votre dossier BDF vous ne devez pas creuser votre endettement donc pas de découvert.

Et aussi pour une meilleure gestion de votre budget, vivre a découvert n est pas une solution car on repart le mois d'après avec moins d'argent
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Mai 2025 à 10:22
D'accord je comprends mieux merci !

Et pour ce qui est du prêt avec caution ?



Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Barbie24 le 19 Mai 2025 à 10:34
Merci de ne pas citer quand ce n'est pas nécessaire  8)

Le créancier lui peut pe se retourner sur votre caution en effet pour récuperer son argent mais je ne sais pas à quel moment ... je préfère que les autres membres du forum vous confirme ou non mes dires dans la journée ou soirée en fonction de leur dispo  ;D 

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: VBAB38 le 19 Mai 2025 à 10:34
Bonjour,

Vous n'avez pas eu de nouvelles de votre dossier déposé il y a 3 mois ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Barbie24 le 19 Mai 2025 à 10:36
Merci VBAB j avais pas vu le délai  ---!!!
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Mai 2025 à 10:43
Il était en attente d'un document jusqu'au 7 mars je pense que c'est du à ça.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: VBAB38 le 19 Mai 2025 à 11:06
Avez vous eu de nouvelles de votre gestionnaire depuis la demande d'avis d'imposition ?
Un petit mail ou un appel au numéro pourra peut être vous donner une idée de la date de la commission ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 19 Mai 2025 à 11:11
Oui je l'ai eu ! il m'a dit que cela devrait pencher pour un moratoire. Je n'ai en revanche pas eu de date. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: VBAB38 le 19 Mai 2025 à 11:40
ok xxl!
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 19 Mai 2025 à 18:06
La BDF ne vous permettra pas de privilégier l'un des 2 prêts.
Si la caution n'a pas encore été activée, elle ne devrait normalement pas l'être pendant le plan.
Savez-vous si le ou les cautionnaires ont la possibilité de dénoncer leur caution ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 20 Mai 2025 à 15:35
Non je ne sais pas malheureusement. Mais je n'ai aucun moyen de demander à la BDF de continuer à payer ce prêt ? Car au vu de mes perspectives un moratoire de 2 ans permet de régler le problème. Activer la caution serait un drame actuellement. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 20 Mai 2025 à 18:45
Vous ne pouvez pas demander à votre cautionnaire de regarder ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 20 Mai 2025 à 19:01
Je ne peux pas car la caution est à durée déterminée donc jusqu'à la fin du contrat, je viens de regarder. 

Concrètement, la BDF peut considérer ce prêt sans pourtant toucher aux mensualités (faibles et que j'honore toujours aujourd'hui, ou alors est-elle obligée de tout suspendre ce qui annulerait le contrat ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 20 Mai 2025 à 21:14
La BDF ne peut "annuler" aucun contrat ! ;)
Elle peut juste en adapter les remboursements.

Je ne suis pas en état de remonter tout votre fil ce soir...

Citation de: 71super le 20 Mai 2025 à 19:01Je ne peux pas car la caution est à durée déterminée donc jusqu'à la fin du contrat
Jusqu'à quand ?
Les mensualités que vous payez ne concernent que l'assurance ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 20 Mai 2025 à 21:21
Quand je dis annuler c'est provoquer le gel des mensualités et donc que le créancier se retourne contre la caution. Pour l'instant je paye uniquement les intérêts mais la caution est présente jusqu'à la fin du contrat c'est-à-dire le dernier euro du prêt et non des intérêts.

Je vous remercie mais pas de problème répondez moi quand vous le pouvez bien sur
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 21 Mai 2025 à 07:07
Il est censé se terminer quand, ce prêt, et les mensualités "normales" censées démarrer quand ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 21 Mai 2025 à 07:27
les mensualités normales commencent en 2026 (janvier) et terminent en 2032. Par ailleurs s'ils s retournent contre la caution ils demanderont de continuer les mensualités ? ou la totalité du prêt d'un coup ? Si c'est la première option ce n'est pas si grave. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 21 Mai 2025 à 19:40
Il s'agira des mensualités, pas de la totalité du crédit ! ;)
Ils peuvent leur demander de respecter les "conditions contractuelles".

Et vous finissez vos études quand ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 21 Mai 2025 à 21:09
septembre 2026, d'ailleurs je peux toujours demander à la banque de repousser ? car on est loin de la période max qui iest de 5 ans (on est a 3 et demi) 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 21 Mai 2025 à 21:19
Oui, vous pouvez, en RAR ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 21 Mai 2025 à 21:23
D'accord merci ! Donc d'après vous ils vont appeler la caution inévitablement ? Ou il y a une petite chance que ce ne soit pas le cas car vous disiez que si elle n'a pas été activée avant cela peut probablement rester comme ça. Vu qu'ils ont déchu le premier personnellement j'ai du mal à y l'imaginer même si je l'espère. 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 22 Mai 2025 à 06:15
De toutes façons... vous verrez bien !
Et si ça tourne au vinaigre, il y a souvent des points à contester, concernant les cautions.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 22 Mai 2025 à 08:33
D'accord, je voulais simplement savoir pourquoi vous disiez cela, si c'était d'expérience sur le forum 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 22 Mai 2025 à 16:39
J'ai une autre question si certains connaissent : Comme le premier prêt est déchu de son terme, le créancier et les huissiers me disent qu'on ne peut pas revenir en arrière etc... 

Pourtant mon gestionnaire BDF m'a dit qu'une fois le plan fait, rien ne m'empêche de négocier avec le créancier si j'en ai marre d'être fiché et de reprendre les mensualités en payant mon retard. Il m'a dit ça vite fait avant qu'on raccroche j'ai pas vraiment pu relever et demander des précisions, en ce moment il est débordé donc question mail/téléphone c'est un peu long pour avoir une réponse. Si jamais ça vous parle... je suis ouvert à toutes les options que je "peux" avoir.

Autre chose, il m'a donné ma date de passage en commission : le 5 juin, ça avait traîné à cause d'une pièce qu'ils m'ont demandé et ils ont passé mon dossier en "complet" seulement le 9 mars, ceci explique cela ! 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 22 Mai 2025 à 18:36
La commission sera donc bientôt ! ;)

Il y a eu des exemples sur le forum où la caution n'a pas été activée, mais ce n'est pas récent, et je n'ai pas du tout gardé les pseudos en mémoire... :P

Citation de: 71super le 22 Mai 2025 à 16:39Comme le premier prêt est déchu de son terme, le créancier et les huissiers me disent qu'on ne peut pas revenir en arrière etc...
Ben oui, parce qu'ils vous mettent la pression ! :D :D :D
Or la dette n'est pas encore jugée, et "tout" reste donc possible.
Si, à un moment, vous êtes en position de force pour négocier, ils ne seront pas plus bêtes que vous : ils consentirons à conclure un échéancier.
Mais je ne suis pas du tout certaine, dans votre cas, que vous ayez intérêt à sortir de la procédure !  !!-!! !!-!! !!-!!
Il est très probable que vous allez bénéficier d'un moratoire, voire d'un plan provisoire, (le tableau continue de cruellement nous manquer...) de 2 ans, dont la durée sera déduite de la durée maxi d'un plan, qui est de 7 ans.
Je doute que vous soyez en capacité de faire mieux avec vos propres deniers... :-\

Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 22 Mai 2025 à 22:51
Ok merci ! 

Le seul truc qui me fait peur c'est que le plan BDF provoque la déchéance du second prêt, vous m'avez assuré que non mais mon gestionnaire BDF m' a dit que c'est généralement non, mais ça dépend des contrat, mon prêt étudiant étant un crédit conso j'espère que je n'aurais pas de mauvaise surprise car sinon ce sera encore pire que si je n'ai pas déposé..  :-\
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 22 Mai 2025 à 22:52
ps : si le plan est trop contraignant quels sont mes recours ? dans les faits qu'est ce que je peux améliorer ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 23 Mai 2025 à 06:15
Comment ca le decheance du second pret?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 23 Mai 2025 à 06:48
Citation de: 71super le 22 Mai 2025 à 22:51car sinon ce sera encore pire que si je n'ai pas déposé..  :-\
Comment ça ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 23 Mai 2025 à 08:41
Citation de: Tefou17 le 23 Mai 2025 à 06:15Comment ca le decheance du second pret?
Eh bien d'après mon gestionnaire, selon le contrat, si le créancier reçoit le dossier il y a un risque qu'ils considèrent que je ne paye plus et qu'ils déchoient le terme du second prêt qui continue de courir, il m'a dit que ça dépend des contrats même si normalement ça n'arrive pas mais c'est ce petit risque qui me stress.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 23 Mai 2025 à 08:42
Citation de: bisane le 23 Mai 2025 à 06:48
Citation de: 71super le 22 Mai 2025 à 22:51car sinon ce sera encore pire que si je n'ai pas déposé..  :-\
Comment ça ?
Si les 2 titres sont déchus et qu'on réclame tout à ma caution pour le 2ème prêt, je préfère encore assumer mes conneries seuls quoi 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 23 Mai 2025 à 13:30
Votre caution aura des moyens de défense ! ;) 

La déchéance du terme est tout de même soumise à quelques règles !
La recevabilité d'un dossier n'est pas une raison valable de la prononcer.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 27 Mai 2025 à 00:59
http://lemagjuridique-old.site.azko.fr/categories/veille-juridique-14711/articles/bancaire-surendettement-et-moratoire-interdiction-pour-la-banque-de-reclamer-la-decheance-du-terme-du-pret-aupres-du-conjoint-5057.htm 

Je viens de tomber sur ça, a votre avis cela s'applique aux cautions aussi ?

Par ailleurs, je crois savoir que la recevabilité n'est que le début mais que l'élaboration du plan peut prendre des semaines, quand pensez vous que je serai informé des mesures réelles d'une part de la BDF mais aussi des créanciers ? 

merci à. vous 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 27 Mai 2025 à 06:16
Ce n'est pas tout à fait la même chose, d'être co-emprunteur ou caution.
Mais cet arrêt confirme ceci :
Citation de: bisane le 23 Mai 2025 à 13:30La déchéance du terme est tout de même soumise à quelques règles !
La recevabilité d'un dossier n'est pas une raison valable de la prononcer.

Vous ne recevrez pas les MI avant fin juillet.

Citation de: 71super le 27 Mai 2025 à 00:59mais aussi des créanciers ? 
C'est à dire ? ? ? :o ???
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 27 Mai 2025 à 22:16
Citation de: bisane le 27 Mai 2025 à 06:16
Citation de: 71super le 27 Mai 2025 à 00:59mais aussi des créanciers ?
C'est à dire ? ? ? :o ???
Je voulais savoir leur probable réaction
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 28 Mai 2025 à 06:35
Si vous n'avez pas de CR, quelle pourrait être leur réaction ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 28 Mai 2025 à 11:12
CR ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 28 Mai 2025 à 11:30
Capacite de remboursement 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 28 Mai 2025 à 12:14
Citation de: Tefou17 le 28 Mai 2025 à 11:30Capacite de remboursement
Merci ! 

Eh bien je ne sais pas à quoi m'attendre avec eux 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 28 Mai 2025 à 18:19
Citation de: 71super le 28 Mai 2025 à 12:14Eh bien je ne sais pas à quoi m'attendre avec eux 
Qui pourrait le savoir ?
Que redoutez-vous ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 31 Mai 2025 à 02:38
Je n'en sais trop rien.

Par ailleurs, me conseillez vous de faire appel au médiateur bancaire ? peut-être peut il aider à trouver une solution, un ami juriste me dit que la banque peut accepter un accord amiable même si c'est peu probable ça ne coute rien de tenter ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 31 Mai 2025 à 05:48
Le médiateur bancaire n'est pas un conciliateur, et il n'y a pas pour le moment pas de "litige".
Que pourriez-vous proposer à la banque ? Qu'elle retarde les 1ers prélèvements ?
Vous pouvez toujours tenter de leur écrire...

Je crains cependant que vous ne vous fassiez des noeuds aux neurones et que votre gestionnaire ne vous ait fait peur assez inutilement...
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 31 Mai 2025 à 12:16
Je parle concernant le prêt déchu, peut-être ai-je des clauses ou des chose à contester, ou bien simplement renouer le dialogue car le service contentieux est totalement muet seule ma conseillère (qui est dir d'agence) me dit que c'est vain.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 31 Mai 2025 à 12:32
Vous ne pouvez pas faire grand chose, face à une déchéance du terme ! :P
Elle est désormais actée, et il n'y a pas moyen de revenir dessus...
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 31 Mai 2025 à 13:18
Certains juristes sur les forums parlent d'un "nouvel accord" avec la banque consistant redéfinir les termes d'un contrat amiable 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 31 Mai 2025 à 15:43
Après la déchéance du terme ? Ca me paraît difficile...

Et pourquoi ce questionnement, puisque vous avez déposé un dossier ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 05 Juin 2025 à 05:48
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: VBAB38 le 05 Juin 2025 à 08:12
xxl! xxl!
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: Tefou17 le 05 Juin 2025 à 08:39
xxl! xxl!
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 05 Juin 2025 à 09:16
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 05 Juin 2025 à 19:56
Bonjour à tous ! 

Je viens de recevoir le recommandé, finalement j'étais passé le 22 je sais pas trop ce que mon gestionnaire m'a raconté mais bref : Recevable !  bbbo Merci à tous pour votre aide !!

J'ai reçu tout une batterie de document expliquant ma situation ma recevabilité etc... 

Je devrais donc recevoir les MI dans un délai de deux mois comme vous m'aviez dit ? 

En revanche y a un truc que j'ai pas tout à fait compris, il y a écrit a un endroit que je peux contester sous 15 jours, mais quel intérêt puisque je n'ai pas les MI ? C'est uniquement pour les irrecevables ? 

Merci  :D
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 05 Juin 2025 à 20:20
bbbo bbbo bbbo bbbo

Vous n'auriez bien évidemment aucun intérêt à contester cette recevabilité !!! :D :D :D
Vos créanciers, eux, en ont la possibilité, mais ce serait très très improbable ! :P

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: 71super le 05 Juin 2025 à 19:56Je devrais donc recevoir les MI dans un délai de deux mois comme vous m'aviez dit ? 
Ce délai est vraiment très très minimal...
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 05 Juin 2025 à 21:13
D'accord pas de souci ! 

Et donc quand je reçois les MI j'ai un délai de 30j pour contester si j'ai bien compris ? Dans mon cas le moratoire devrait passer j'espère mais si jamais j'ai quand même un moyen ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 06 Juin 2025 à 06:33
Citation de: 71super le 05 Juin 2025 à 21:13quand je reçois les MI j'ai un délai de 30j pour contester si j'ai bien compris ?
Oui ! ;)
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 23 Juin 2025 à 15:52
Bonjour à tous, 

J'avais une question concernant l'audience. Je dois quand même me présenter malgré la recevabilité de mon dossier ou pas ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 23 Juin 2025 à 16:13
Citation de: 71super le 23 Juin 2025 à 15:52J'avais une question concernant l'audience. Je dois quand même me présenter malgré la recevabilité de mon dossier ou pas ?
Il faut toujours assister à une audience vous concernant et bien la préparer.
La recevabilité n'empêche pas votre créancier de vous assigner en justice; la somme déterminée par le juge sera reprise dans votre plan BDF mais vous arriverez peut-être à faire baisser le montant  xxl!  
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 23 Juin 2025 à 18:05
Je comprends pas, si j'ai un moratoire quel intérêt ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 23 Juin 2025 à 18:19
Je ne peux pas écrire au juge directement pour lui informer officiellement de ma recevabilité ?
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 23 Juin 2025 à 19:31
Citation de: 71super le 23 Juin 2025 à 18:19Je ne peux pas écrire au juge directement pour lui informer officiellement de ma recevabilité ?
Vous pouvez, mais si vous n'êtes pas présent à l'audience, il pourrait ne pas en tenir compte.
Par ailleurs, vous pourriez peut-être tenter de faire valoir la disproportion de ce prêt.
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 24 Juin 2025 à 09:45
merde c'est stressant ça :-\
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: BRUYERE le 24 Juin 2025 à 16:30
vous ne risquez rien à vous y rendre en tous cas  ;)
Et comme déjà dit :

Citation de: bisane le 23 Juin 2025 à 19:31Par ailleurs, vous pourriez peut-être tenter de faire valoir la disproportion de ce prêt.

Citation de: BRUYERE le 23 Juin 2025 à 16:13la somme déterminée par le juge sera reprise dans votre plan BDF mais vous arriverez peut-être à faire baisser le montant  xxl! 


Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 24 Juin 2025 à 19:35
Citation de: 71super le 24 Juin 2025 à 09:45merde c'est stressant ça :-\
Pourquoi ?
Aucun juge n'a jamais mangé personne... ;D
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 01 Juillet 2025 à 15:52
Bonjour, 

Étant étudiant, j'ai pour l'instant aucun revenu (je commence un stage bientot ça va changer) mais du coup il arrive parfois que j'ai des petits découverts quand des prélèvements passent (jamais au dela de 100e voire 50). Ça présente un risque pour ma recevabilité ? ou au niveau des banques ? ou alors ils comprennent qu'ayant pas de revenus réguliers ce genre de situations arrivent ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: 71super le 01 Juillet 2025 à 15:56
Par ailleurs, les prélèvements type salle de sport etc qui nécessitent un préavis peuvent être arrêtés directement ? en raison du surendettement ? 
Titre: Prêt étudiant OSEO : décheance du terme
Posté par: bisane le 01 Juillet 2025 à 17:31
Aucun risque pour la recevabilité d'avoir parfois des découverts.

Pour la salle de sport, il faudrait lire votre contrat d'engagement.