Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: Ced13 le 10 Février 2025 à 13:40

Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: Ced13 le 10 Février 2025 à 13:40
Bonjour à tous,

Je viens vers vous afin de recueillir un maximum d'informations.

En bref, mes beaux parents retraités sont surendettés, à ce jour 28 000€ de dettes recencées pour 1 550 €de revenus de retraite à 2 chaque mois.
Ils n'ont jamais eu de moyens importants et certaines de ces dette remontent à 30 ans.
Il s'agit principalement de loyers impayés, d'un crédit non remboursé entièrement, et de dettes diverses de mutuelles ou d'assurances....

Suite à un AVC sévère qu'a subi mal belle mère, nous avons découvert avec ma compagne (leur fille) l'étendue des dégâts... Après recherches de l'ensemble des créanciers afin d'être sûr de n'oublier personne, le dossier de surendettement est prêt à être envoyé.
Pour info, grâce à une aide de la complémentaire retraite, nous avons déjà pu soldé le retard de loyer impayé pour leur logement actuel pour laquelle une procédure d'expulsion avait été validée par le tribunal en cas de nouveau retard.

J'avais cependant quelques petites questions :

- Ils possèdent un vieux camping car de l'année 2000, nous cherchons à la vendre à tout prix très rapidement ... doit-on le faire apparaitre sur le dossier sachant qu'il sera probablement vendu au moment de l'examen du dossier ? Comment cela se passe t-il ? des vérifications sont effectuées auprès de la préfecture pour voir si des véhicules sont au nom de la personne ou la date à laquelle il est vendu ? je ne veux pas que l'on se mette en tord, mais je ne souhaite pas non plus déclaré un bien qui sera vendu d'ici là ....

- La plus grosse dette (18 000 €) est un "regroupement" de 4 condamnations par le tribunal judiciaire. Pour ce regroupement une opposition (76 €) sur la retraite de mon beau père a lieu tous les mois. L'acceptation du dossier de surendement suspendra t-elle cette opposition le temps que le plan soit décidé et mis en place ?

- Autre question vis à vis de ce "regroupement", la petite sœur à ma compagne s'était portée garant sur un des appartements au loyer impayé .... elle n'a eu connaissance des non paiements qu'en même temps que nous, c'est à dire il y a quelques mois. Sur le jugement elle est condamnée à payer au même titre qu'eux (12 000 € pour ce jugement). La commission de surendettement risque-t-elle de s'adresser à elle pour y demander de payer une partie de cette dette ?

Merci pour vos éclaircissements !
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: Barbie24 le 10 Février 2025 à 14:24
Bonjour Ced13 et Bienvenue sur le forum

je vous joint notre message d'accueil et surtout de remplir le tableau et de le rattacher à votre premier message afin d'analyser au mieux toutes les infos

lors de la création et envoi de votre dossier il faut déclarer tous vos biens y compris le camping car (vu l'année je ne sais pas si ça valeur ne sera pas de 0 pour la BDF).
Lorsque celui-ci sera vendu et selon l'avancement de votre dossier, il faudra contacter la BDF pour leur signaler ou cagnotter cette somme (à voir ce que pense les autres membres du forum)

je vous mets notre message d'accueil qui pourra vous aider ainsi que vos beaux parents

 
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
 
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
 
 
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
 
 
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
 
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
 
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
 
Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
 
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
 
Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: Ced13 le 10 Février 2025 à 15:45
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai complété le tableau et joint à mon premier message.

En complément, depuis que nous avons repris la main sur leur gestion financière, nous réussissons à clôturer les mois sans découvert, ni dettes complémentaires ... l'objectif est maintenant pour nous de réussir à solder les dettes, et sans la BDF, je ne vois pas comment c'est possible...

J'attends avec impatience vos réponses complémentaires pour mes questions dans le 1er message.

Information complémentaire, j'ai trouvé ça sur le site du gouvernement en cas d'acceptation du dossier de surendetement :
Interdictions et obligations faites au surendetté

Le surendetté a interdiction de faire les actions suivantes :
Aggraver votre endettement, notamment en souscrivant de nouveaux crédits
Donner ou vendre des biens lui appartenant

Sauf erreur, cela nous empêche de vendre le véhicule après le dépôt du dossier non ?

Merci à tous,
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: bisane le 10 Février 2025 à 18:49
Bonjour !

Citation de: Ced13 le 10 Février 2025 à 15:45l'objectif est maintenant pour nous de réussir à solder les dettes, et sans la BDF, je ne vois pas comment c'est possible...
Même avec la BDF, je crains que ça ne le soit pas... :P
Mais ils seront protégés et bénéficieront d'un effacement conséquent, si ce n'est total.

Citation de: Ced13 le 10 Février 2025 à 13:40Sur le jugement elle est condamnée à payer au même titre qu'eux (12 000 € pour ce jugement)
C'est compris dans les 18 000 € ?

Le dépôt semble urgent ! ;)
Et vos beaux-parents ont d la chance de vous avoir à leurs côtés...

Citation de: Ced13 le 10 Février 2025 à 15:45Sauf erreur, cela nous empêche de vendre le véhicule après le dépôt du dossier non ?
Non !
Il faut indiquer dans la lettre de saisine que vous avez l'intention de vendre ce "bien" : la BDF ne s'y opposera pas.
Vous avez une idée de sa valeur ?

Il est à craindre que votre soeur soit sollicitée...
Le jugement lui a été signifié ?
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: Ced13 le 12 Février 2025 à 08:14
Bonjour,

CitationMais ils seront protégés et bénéficieront d'un effacement conséquent, si ce n'est total.

C'est ce que nous espérons ! Dans le même temps nous faisons une demande d'habilitation familiale ... histoire de faire en sorte qu'ils ... "arrêtent de faire n'importe quoi" lol .... donc on veut les remettre à flot le plus possible.

CitationC'est compris dans les 18 000 € ?
Oui les 12 000 sont compris dedans !

CitationIl faut indiquer dans la lettre de saisine que vous avez l'intention de vendre ce "bien" : la BDF ne s'y opposera pas.
 
Vous avez une idée de sa valeur ?
Bien compris merci ! Et une fois que c'est vendu, on les informe et ils nous disent quoi faire de l'argent c'est ça ?
A l'argus le véhicule ne vaut plus rien ... mais bon c'est un camping car donc ça a toujours de la valeur (je pense dans les 9 000€ selon l'estimation sur un site de côte des camping car), le problème étant qu'il a une panne de pompe à injection ... Donc assez difficile à vendre à un bon prix ... et je ne sais absolument pas comment ça marche vis à vis de la BDF ? ils peuvent mandater un expert ? Comment ils estiment la valeur du véhicule ? Il faudra leur envoyer des papiers pour justifier la vente et le paiement je présume ?

Autre question .... si dans 6 mois on leur achète une petite voiture à 1 500 € (en se cotisant chacun de notre côté) ... on pourra la mettre à leur nom ou ce sera bloqué ? il faudra en informer la BDF ? Ils pourront l'assurer tant que le plan est respecté ou cela peut faire partie des choses interdites dans le plan ?

CitationIl est à craindre que votre soeur soit sollicitée...
Le jugement lui a été signifié ?
Oui ! mais elle dit qu'elle ne l'a pas eu et que sa mère avait probablement récupéré les courriers vu qu'elle vivait chez elles à l'époque .... Mes beaux parents ont tellement essayé de cacher des dettes que c'est fort possible ....

Merci encore !
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: bisane le 12 Février 2025 à 18:43
Citation de: Ced13 le 12 Février 2025 à 08:14Et une fois que c'est vendu, on les informe et ils nous disent quoi faire de l'argent c'est ça ?
Oui !

Je n'y connais rien... Ca coûte cher de réparer une pompe à injection, histoire que le véhicule puisse rouler ?

Citation de: Ced13 le 12 Février 2025 à 08:14ils peuvent mandater un expert ?
Non, pas du tout !
Tout ce qui se passe avec la BDF est "déclaratif" : ils se fieront donc à vos déclarations, peut-être avec une petite copie d'écran à l'appui.

Vous pourrez tout à fait leur acheter une voiture, à condition que l'assurance n'entame pas trop leur CR (capacité de remboursement).
Attendez que le plan soit en place ! ;)
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: Ced13 le 14 Février 2025 à 09:21
Bonjour,

CitationJe n'y connais rien... Ca coûte cher de réparer une pompe à injection, histoire que le véhicule puisse rouler ?
aux alentours des 3 000 € avec la main d'œuvre :/

CitationTout ce qui se passe avec la BDF est "déclaratif" : ils se fieront donc à vos déclarations, peut-être avec une petite copie d'écran à l'appui.
OK, compris merci ;)

CitationVous pourrez tout à fait leur acheter une voiture, à condition que l'assurance n'entame pas trop leur CR (capacité de remboursement).
Attendez que le plan soit en place ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)
OK ! Très clair ! merci beaucoup :)
Titre: Informations diverses & Surendetement
Posté par: bisane le 14 Février 2025 à 19:16
Citation de: Ced13 le 14 Février 2025 à 09:21
CitationJe n'y connais rien... Ca coûte cher de réparer une pompe à injection, histoire que le véhicule puisse rouler ?
aux alentours des 3 000 € avec la main d'œuvre :/
Vous avez donc le choix...
Soit vous pouvez avancer cette somme et augmenter les chances de vente (peut-être à un meilleur prix), soit vous vendez en l'état.
En surendettement, j'opterais pour la 2° option, sachant que la BDF vous laissera quoi qu'il en soit, s'il n'est pas vendu avant que le plan ne soit établi, un délai pour réaliser cette vente.