Bonjour,
Au 19 décembre j'ai reçu ce courrier en pièce jointe sur la recevabilité et orientation vers un RP SLJ
MAIS depuis le 19 décembre 2024 j'ai pas eu de nouvelle.
La seul chose que je sais c'est que 2 créancier dans mon dossier on reçu le recommandé
1 le 26 décembre 2024
2 le 6 janvier 2025
Et depuis j'ai plus de nouvelle...
Que peut il se passer si il réponde pas ?
Que se passe t'il si un des 2 ou les 2 refuse les mesures ?
Que ce passe t'il si il accepte ?
Merci bien
Bonjour,
La première bonne nouvelle c'est que vous êtes recevable bbbo, la 2è c'est que vu les dates, votre recevabilité n'a pas été contestée par vos créanciers bbbo
Voici un lien sur la suite (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)de cette procédure .
La prochaine étape sera dans les prochains jours la réception de l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier soigneusement : vous aurez 20 jours pour contester d'éventuelles erreurs.
Ce sera ensuite la proposition de RP sans LJ, là ce seront vos créanciers qui pourraient éventuellement s'y opposer au motif que vous pourriez payer tout ou partie de vos dettes.. Ils ont pour cela 30 jours à partir de la réception du courrier .
C'est plutôt rare comme procédure et il vous faudrait aller un juge pour Justifier de vos revenus et charges.
Et fil déplacé dans la bonne section ;)
Merci bcp pour votre réponse !
En attendant la votre j'ai pu contacter la banque de france et l'interlocuteur que j'ai eu mais dit verbalement :
Qu'il n'y a pas eu de contestation et que le prochain courrier que je risque de recevoir sous peu et l'état détailler des mesures d'effacement
Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.
Cordialement
Bonjour !
Merci de cliquer sur
répondre plutôt que sur
citer...
Citation de: cleclement le 12 Février 2025 à 14:15Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.
Je doute que votre gestionnaire ait pu vous dire cela, puisque c'est la loi : les créanciers ont le droit de contester toute mesure prise par la BDF dans le mois qui suit.
Mais xxl! xxl! xxl! pour que ce ne soit pas le cas ! ;)
Bonjour,
D'accord je vais attendre, je pense qu'en effet la personne que j'ai eu au téléphone a du se tromper.
Parcontre je viens de m'apercevoir que il y a un crancier ou j'ai dis que j'avais 5450 euros de dette alors que non après vérification j'ai 4760 euros....
Mais pourtant le créancier n'a pas refuser la recevabilité du dossier. A moins qu'il ne soit pas marquer la créance due !
Cela change bcp si j'ai déclarer plus ? Vos mieux plus que pas assez non ?
Cordialement
Cela ne change pas grand chose. Les montants seront à vérifier lors de la réception de l'état détaillé des dettes. Sur la recevabilité, il n'y a que les montants notés par vous même.
Citation de: cleclement le 14 Février 2025 à 07:25je pense qu'en effet la personne que j'ai eu au téléphone a du se tromper.
Ou que vous avez mal compris... ;)
Elle vous a peut-être dit que cela était peu vraisemblable...
Tous vos créanciers ont la possibilité de contester la recevabilité dans un délai de 15 jours suivant la réception de celle-ci.
Comme il convient aussi de comptabiliser les délais de courriers, vous ne serez assuré de votre recevabilité définitive que le 14 mars.
Bonjour ,
Ca y est j'ai reçu le courrier tant attendu de la banque de france.
Plus qu'a attendre que le créancier ne refuse pas !!
Parcontre sur celle ci , le montant de la créance est erronée.
Comme mentionné plus haut dans mes messages , sur le dernier courrier reçu ce jour , le montant est identique au premier courrier reçu de la BDF.
j'ai 20 jour pour contester cette dette si je comprend bien le sens du courrier.
Et pour information j'ai bénéficier de précédente mesures pendant 51 mois ....si je comprend aussi ce chiffre la , je ne peux excéder 84 mois ? (7ans )
Cordialement
Voilà mon dernier courrier reçu après celle de la recevabilité
Et donc à compter de ce jour les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour éventuellement contester cette décision.
Mais je doute qu'ils le fassent, à moins qu'ils ne pensent que vous puissiez récupérer une CR dans les mois à venir.
Bonjour Bisane,
J'espère qu'un créancier ne va pas contester cette décision... car elle a déjà refuser 2 fois cette décision il y a quelques années déjà !!!
Et a chaque fois qu'elle refuse mon dossier est juger part un juge et il m'accorde 2ans de "repis" le temps de retrouver une situation financière.
Après ca fait deja 51 mois que mon dossier cours et si je comprend bien cela ne peut pas excéder 84 mois ?
Donc : 51+24=75 mois
84-75=9 mois
Donc si mon dossier est en suspension pendant 24 mois , je devrais que 9 mois ? Et après qu'est ce qu'il se passe au delà de 84 mois ?
Cordialement
J'ignore quelles dates vous prenez en considération...
La durée totale comptabilise la durée effective des plans.
Bonjour Bisane,
Je me base sur le dossier que j'ai en cours , en pièce jointe j'ai entourée les précédentes mesures que j'ai bénéficier.
Il ne reste donc en effet que 33 mois.
Bonjour ,
Et si mon dossier est suspendu durant 24 mois
33-24=9mois
Il em restera donc 9 mois a régler mes dettes.
Mais qu'en devient il après les 9mois ?
Fichée banque de france 5ans ?
Le créancier peut il relancer une procédure ( vu qu'il n'aura pas sont argent 💰.
J'ai contacter la banque de france et j'ai compris que si il y a un effacement de dette, que je serai fiche pendant 5ans.
Mais ce que je ne comprend pas , c'est que j'ai deja ete fiche pendant toute la procédure du dossier 📂
Date fichage : 2020
Donc de 2020 a 2027 ( 7ans )
Comment puis je encore être fiche plus de 7ans ? Sachant qu'il y aura sûrement un effacement de dette ?
Désolé si ma question n'est pas trop compréhensible, j'essaie juste de comprendre.
Bonne journée
Je ne sais pas si la bdf peut vous reficher encore 5 ans. Mais dans tous les cas c est pas insurmontable ca empeche juste de faire des credits donc ne gene pas dans la vie de tous les jours
Si le RP est prononcé, vous serez effectivement fiché pendant 5 ans.
S'il y a un plan provisoire ou un moratoire, et que vous deviez redéposer à l'issue, avec un plan en bonne et due forme et un effacement partiel à l'issue, le fichage ne pourra pas excéder 7 ans.
Ce ne me semble pas être la préoccupation principale à avoir... :-\
La question est plutôt de savoir si votre situation est susceptible de s'améliorer.
Bonjour a tous ,
Ma situation actuelle est très délicate.
Je suis au chômage avec des " revenu " de 1190euros/ mois.
J'ai plus de 1200 euros de depense /mois ( calcul de la BDF).
Capacité de remboursement etabli par la BDF : 0 EUROS.
Mon chômage se termine fin mars 2025. au dela j'aurais plus aucun revenu...
Je pense que ma situation est vraiment compromise !
Il y a donc peu de risques de contestations ! ;)
Bonjour a tous,
Actuellement j'ai pu voir que la bdf ma inscrit sur la BODACC, pouvez vous me dire ce que sais ?
Cordialement
Citation de: cleclement le 21 Mars 2025 à 08:46Actuellement j'ai pu voir que la bdf ma inscrit sur la BODACC, pouvez vous me dire ce que sais ?
C'est une bonne nouvelle !
Cela veut dire que votre RP a été validé au niveau de la BDF et cette inscription au BODACC (
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est la dernière étape
Tous vos créanciers ont 2 mois pour le consulter, au cas où l'un d'eux aurait été oublié, il aurait 2 mois pour se réveiller . Ensuite personne ne pourra plus faire valoir une éventuelle créance et vous serez tranquille ;)
A quelle date cette inscription ?
Bonjour Bruyere
Inscription 12 fevrier 2025 sur le fichier BODACC
merci de m'avoir annoncer cette bonne nouvelle alors 😃
Et la confirmation définitive ne devrait donc plus trop tarder ! ;)
Le seul ik !
J'ai un crancier qui n'est pas aller chercher son recommander donc la bdf ma envoyé en lettre simple une demande de confirmation d'adresse postale de se crancier....
Par la suite la bdf a renvoyez une lettre en recommandé au même créancier qui a par la suite a accepter cette lettre.
J'ai contacter la bdf et elle me confirme que sois disant il prenne en compte la dernière lettre en recommander du créancier reçu : donc le 3 mars 2025.
Alors que la 1ere lettre a ete envoyé mais non réceptionné le 13 fevrier 2025.
Presque 1 mois de perdu pour une lettre que le créancier a refuser d'aller chercher.
Plus qu'à attendre maintenant en effet
Ca ne devrait rien changer à l'issue finale ! ;)
Bonjour ,
Je m'en douter pas que la crancier aller contester !!!!
La deuxième fois qu'elle conteste la proposition de la banque de france....
Pour un effacement de dette sans liquidation judiciaire
Elle ne me lâchera jamais je suis perdu je ne sais pas comment faire devant le juge....
A chaque fois le juge mets en pause mon dossier pendant 2 ans car il estime que ma situation peux s'améliorer....
Et a chaque fois je suis au chômage....
Donc je vais essaye d'écrire une lettre au juge car cette personne la ( créancier) ma disponibilité verbalement une fois devant un juge : je ne vous lâcherai jamais Monsieur...
Avez vous des idée de ce que je peux écrire ?
Cordialement
Bonjour
Votre chomage devait s arreter ce mois ci ? Vous n avez pas retrouvé de travail?
Elle a tt a fait le droit de constester. C est une dette dc elle peut reclamer son paiement.
Pourquoi ne travaillez vous pas?
Il faudra envoyer une lettre au juge et a la creanciere ( date limite 15 jours avant l audiance). Ca doit etre la meme lettre.
Faudra expliquer pourquoi vous ne pouvez et ne travaillez pas et d autres choses a expliquer ( mais si vous y etes deja passé vous savez deja un peu comment ca se passe).
Question pourquoi en mars 2024 sur le papier que vous nous avez fourni c est marqué
4eme plan MI mars 2024 ( non respecté )
Bonjour ,
Pour répondre le plus simplement possible point par point :
1.Mon chômage s'arrête le 31 mars 2025.
2 Je devrais normalement travailler bientôt suite a un entretien qui ses tres bien passé.
3.vous me demandez pourquoi je ne travaille pas ? : car je trouve pas !.
4.4eme plan non "respecté " car pendant les mesures imposé, jai déposer un dossier de surrendettement car je ne pouvais plus payer le créancier ( légal) et par la suite mon dossier a ete recevable.
Donc voilà pourquoi il on écrit : non respecté
C'est qui, ce fameux créancier ?
Vous a-t-on indiqué la date de cette contestation ?
Je vous invite vivement à suivre ces indications, pour essayer de faire un courrier "efficace" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Bonsoir Bisane,
Ce fameux créancier est un particulier ( ancien bailleur d'un appartement )
Non jai appeler la bdf le 25 mars 2025 et au téléphone elle m'a simplement signifier quil y a eu une seule contestation pour le moment, mais elle m'a pas donner la date.... sachant que le 20 mars j'ai également appeler la bdf et il y avait aucune contestation a ce jour.
Cordialement
Merci pour les reponses ca permet d y voir un peu plus clair.
Suprr pour l entretien en espérant que vous souyez pris. Je vous le souhaite.
Et vous lui devez combien a ce particulier ( votre ancien propriétaire)?
Bon effectivement votre situation peu s ameliorer.
Bonjour Tefou17,
Je lui devais au départ 5600 euro ( elle a gonfler la dette car elle a pris un huissier de justice) donc frais de huissier, mise en demeure, commandement....dommage et intérêt...
Ensuite a ce jour je lui dois 4300 euros.
Car pendant 9 mois je lui ai versé 144 euros suite au 2eme contestation qu'elle avait fait devant un juge ( 2023 )
Oui en espérant que je sois pris .... sinon la ca va être tres compliqué
Ce serait bien de commencer ce travail :
Citation de: bisane le 25 Mars 2025 à 18:11Je vous invite vivement à suivre ces indications, pour essayer de faire un courrier "efficace" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Bonjour,
Je ne trouve pas comment faire pour créer une nouvelle page de discution donc je suis obligé de venir écrire sur celle ci.
Voila ma question :
Ma compagne et moi souhaitons ouvrir un compte commun mais etant fiché ( moi ) est ce que ma compagne peut elle se rendre a la banque et ouvrir un compte commun en son nom principal et mon nom ?
Nous souhaitons ouvrir un compte pour en cas de coup de pépin dans notre vie commune.
Merci et bonne journee à tous.
Citation de: cleclement le 03 Avril 2025 à 09:56Je ne trouve pas comment faire pour créer une nouvelle page de discution donc je suis obligé de venir écrire sur celle ci.
C'est ce qu'il convient de faire, donc tant mieux si vous n'avez pas trouvé comment ouvrir un nouveau fil ! ;D
Citation de: cleclement le 03 Avril 2025 à 09:56Ma compagne et moi souhaitons ouvrir un compte commun mais etant fiché ( moi ) est ce que ma compagne peut elle se rendre a la banque et ouvrir un compte commun en son nom principal et mon nom ?
Vous rendez-vous compte de la contradiction fondamentale que comporte votre phrase ?
Un compte joint s'ouvre, par définition, à 2 !
Citation de: cleclement le 03 Avril 2025 à 09:56Nous souhaitons ouvrir un compte pour en cas de coup de pépin dans notre vie commune.
Je ne comprends pas du tout le raisonnement...
J'ignore que ce vous entendez par "pépin", mais ce qui est certain, c'est que si l'un des co-signataires se retrouve en difficulté, c'est l'autre qui devra en assumer les conséquences.
Que craignez-vous, et à quoi souhaitez-vous palier en ouvrant ce compte joint ?
En quoi un compte joint vous protégerait-il mutuellement ?
On n'a pas du tout avancé sur la contestation du RP, et c'est bien dommage...
Bonjour Bisane,
Pour le moment je n'ai reçu ni courrier , ni AR de la banque de france ou du tribunal.
C'est pour cela que je ne suis pas revenu sur ce sujet la....
Le but d'ouvrir notre compte commun :
1. NOUS allons bientôt nous pacser
2. NOUS comptons nous marier dans quelques annees.
3. NOUS nous faisons confiance mutuellement.
4. NOUS souhaitons évoluer au sein de notre vie personnelle.
Donc nous souhaitons ouvrir un compte commun pour pouvoir partager nos économies en cas de coup de "pepin"*
* réparations voiture, frais veterinaire pour les animaux.... ,
Citation de: cleclement le 04 Avril 2025 à 07:16Pour le moment je n'ai reçu ni courrier , ni AR de la banque de france ou du tribunal.
C'est pour cela que je ne suis pas revenu sur ce sujet la....
Sauf que ce genre d'audience, on a tout intérêt à la préparer en amont, et à être prêt dès que l'on reçoit la convocation ! !!-!! !!-!! !!-!!
Je persiste à ne pas bien comprendre l'intérêt du compte joint, en tout cas dans l'immédiat.
Vous êtes en surendettement, n'en connaissez pas encore l'issue, et il vous sera très difficile d'ouvrir un tel compte.
Si vous vous faites confiance, il conviendrait alors d'ouvrir un compte épargne, "en cas de pépin", que je ne vois pas bien comment vous pourriez alimenter, vous, dans l'immédiat, alors que votre CR est à 0 €...
Bonjour a tous !!
Ca y est les 2 mois sont parvenu a terme !!!
Jai donc eu la décision de la banque de france !! Et confirmation d'un effacement total de mes dettes avec une inscription de crédit pendant 5ans.
Par contre ce que je ne comprend pas c'est que les dettes que j'avais avec les deux créanciers ont rien avoir avec des crédits....
1ere dette : une ancienne propriétaire d'un logement.
2eme dette : une dette d'un jugement pénale.
Mais bon voilà que je vais pouvoir respirer et repartir a 0.
bbbo bbbo Une nouvelle vie bbbo bbbo
Heu... Je ne comprends pas tout... :P
Vous disiez que votre ancien bailleur avait contesté la MI de RP. Il a retiré sa contestation ?
Citation de: cleclement le 25 Avril 2025 à 07:55Ca y est les 2 mois sont parvenu a terme !!!
Les 2 mois de quoi ? ? ? :o ???
Je doute fort que la dette pénale ait été effacée...
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?
Citation de: cleclement le 25 Mars 2025 à 17:192 Je devrais normalement travailler bientôt suite a un entretien qui ses tres bien passé.
Des nouvelles de ça ?
Bonsoir Bisane,
Alors pour répondre point par point :
1.enfaite au téléphone un conseiller de la banque de france avait recuperr un ancien numéro de dossier a mon nom l'autre fois ! Donc l'information que j'avais obtenu a ete erroné !!
2.C'EST une dette de l'article 700 quand je suis passé devant un juge de la JAF.
ELLE a bien été effacé car elle apparaissait en tant que dette normal.
Et c'est sur car jai reçu un courrier en recommandé de l'effacement des dettes et l'inscription au fichier interdit de crédit pendant 5ans.
3. je travaille depuis le 7 avril 2025 en contrat cdd pour 3 mois
Cordialement
Voila les dettes
Voilà qui est donc plus clair ! ;)
1/ vous avez donc reçu la confirmation de la MI de RP ? Quand ?
2/ ce n'est pas une dette pénale, mais une dette civile
3/ bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et... belle vie sans dettes !
Bonjour 👋,
Je l'ai reçu hier matin en AR.
Merci bcp pour votre aide et courage pour tout ceux qui sont dans les mêmes galères.
Bonjour,
Jai recu hier se courrier ,
Je comprend bien qu'il mentionne la validation des mesures imposer : effacement de dette sans liquidation judiciaire.
Mais je ne comprend pas cette phrase :
"Les dettes que vous n'auriez pas déclarées a la procédure sont éteintes...."
Cad??
Si j'avais d'autre dettes non déclarer sur mon dossier ne peuvent plus réclamer l'argent sauf en cas de jugement ?
Citation de: cleclement le 04 Juin 2025 à 10:06"Les dettes que vous n'auriez pas déclarées a la procédure sont éteintes...."
Cad??
Si j'avais d'autre dettes non déclarer sur mon dossier ne peuvent plus réclamer l'argent sauf en cas de jugement ?
Bonjour,
Oui vous avez bien compris : à partir de l'inscription au BODACC, d'éventuels créanciers non inscrits au dossier ont 2 mois pour se faire connaitre. A défaut, l'ensemble de vos dettes (y compris celles qui auraient été omises dans le dossier BDF)
sont définitivement effacées Vous êtes donc tout à fait tranquille !!! bbbo
Parfait , merci bcp pour votre réponse.
Jai demander cela car jai deux dettes non inscrite dans le dossier de la BDF
1. UNE DETTE DE 110 EUROS ( Facture impayé d'un opérateur téléphonique)
2. UNE DETTE DE 237 EUROS ( Impaye de 2 mensualité d'assurance voiture + frais de dossier de mise en demeure )
Bien a vous.
pourquoi ne figurent- elles pas au dossier BDF ?
Si ces 2 créanciers ne sont pas manifestés après l'inscription au BODACC, ils ne peuvent en effet plus faire valoir leurs droits..
Bonsoir ,
Pour le 1er : une dette qui date du mois de mars 2025
Pour le 2eme : une dette qui date de décembre 2024.
Car j'avais deja un dossier en cours et jai pas penser a mettre ( compléter) les 2 dettes en plus dans mon dossier de surrendettement qui ete deja en cours.
Citation de: cleclement le 04 Juin 2025 à 19:47et jai pas penser a mettre ( compléter) les 2 dettes en plus dans mon dossier de surrendettement qui ete deja en cours.
.................... :-\
Si vous avez des problèmes pour régler vos charges courantes, il va falloir soit vous montrer bien plus drastique dans votre gestion, soit vous faire accompagner et/ou demander des aides...
Vous l'avez encore, cette voiture ?
Elle est assurée ?
Qu'en est-il de la téléphonie ?
Bonjour ,
Oui jai toujours mon vehicule qui me permet d'aller au travail , car je vous avez ecris que j'avais trouver un cdd de 3 mois ( avril -juin)
Mon vehicule es toujours assuré mais chez un autre assureur.
Citation de: cleclement le 06 Juin 2025 à 07:10car je vous avez ecris que j'avais trouver un cdd de 3 mois ( avril -juin)
Excusez-nous de ne pas tout retenir ! ;) >:D
Citation de: bisane le 04 Juin 2025 à 20:22Qu'en est-il de la téléphonie ?
Je ne disais pas cela pour vous mépriser de ne pas retenir ... c'était juste une phrase de rappel !
J'étends bien que retenir tout ce que les gens disent sur le forum est impossible.
Pour la téléphonie, je n'ai toujours pas régler la sommes dû. Mais d'après ce que dis le dossier de la bdf les dettes sont effacer ( celles non déclarer dans mon dossier )
Cordialement
Sauf que la dette de téléphonie est postérieure à la MI de RP, puisqu'elle date de fin mars, alors que le RP a été prononcé le 13 février... :P
Bonjour a tous !!
Alors la je ne comorend plus rien du tout !!!
Ce jour je reçois une lettre en AR , je suis convoquer devant le tribunal judiciaire de lyon pour contestation des mesure imposer par la banque de france ( voir photo )
Comment cest possible apres tout ce temps la ? grrr
Et voici l'autre photo
Citation de: bisane le 12 Février 2025 à 18:25Bonjour !
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...
Citation de: cleclement le 12 Février 2025 à 14:15Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.
Je doute que votre gestionnaire ait pu vous dire cela, puisque c'est la loi : les créanciers ont le droit de contester toute mesure prise par la BDF dans le mois qui suit.
Mais xxl! xxl! xxl! pour que ce ne soit pas le cas ! ;)
Bonsoir ,
Pourtant elle a contester 5moiis apres la décision donner....
Je comprend plus rien
Je rapelle que jai recu un courrier de la BDF :
MESSURE DEFINITIVE ( MARS 2025 )
ET QUE LA ELLE CONTESTE CETTE MESURE EN AOUT 2025 !!
CEST PAS DU HARCELEMENT ?
>:( >:( >:( >:(
Merci de ne pas nous interpeller par MP, même si l'on peut bien comprendre votre panique ! ;)
J'en recopie le contenu ici :
J'ai une tres grosse inquiétude au sujet de mon dossier qui a ete classer en MI effacement de dettes dans liquidation judiciaire au mois de fevrier 2025.
Jai ensuite et inscrit au BODACC pendant quelques mois.
Mais voilà que 6 mois apres , jai un créancier qui a ecris une lettre au tribunal de Lyon ( dont je suis convoquer en octobre 2025 ) et qui a ecris une lettre aussi a la BDF en expliquant que les lettres en AR ne lui a pas ete remis en main propre.
Alors que toutes les lettres envoyer par la BDF ON ETE BIEN RECU AVC ACCUSER DE RECEPTION....
DOIS JE ME PRESENTER AU TRIBUNAL ?
Comment cela ce fait il que mon dossier cours encore apres 6 mois ? Car elle conteste les mesure imposer pzr la banque de france !! Alors que en mars 2025 jai recu un courrier en AR ( QUE JE DOIS GARDER A VIE ) QUI MENTIONNE QUE JAI L'EFFACEMENT TOTAL DE DETTE SANS LIQUIDATION JUDICIAIRES.
Edr ce que je peux avoir vos aides ?
Bonne soiree a vous
Citation de: cleclement le 27 Août 2025 à 20:05Pourtant elle a contester 5moiis apres la décision donner....
Elle n'a pas contesté 5 mois après, mais le 12 mars, quand elle a eu connaissance de la décision.
C'est le tribunal, qui vous convoque maintenant.
Ce qui est inexplicable et incompréhensible, c'est que la BDF ne vous ait pas informé de ce recours, et qu'elle ait confirmé la MI de RP ! :o :o :o ??? ??? ???
CitationDOIS JE ME PRESENTER AU TRIBUNAL ?
C'est ABSOLUMENT INDISPENSABLE, oui ! !!-!! !!-!! !!-!!
Et pour la préparer, ce serait bien que nous ayons connaissance de la suite du courrier de la requérante...
Comme vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), vous pouvez aussi vous attacher les services d'un avocat.
Merci pour votre reponse .
Et par la suite alors , Suite a votre message :
1."Elle n'a pas contesté 5 mois après, mais le 12 mars, quand elle a eu connaissance de la décision.
C'est le tribunal, qui vous convoque maintenant.
2.Ce qui est inexplicable et incompréhensible, c'est que la BDF ne vous ait pas informé de ce recours, et qu'elle ait confirmé la MI de RP ! "
1. Je pense que meme apres le 12 mars elle n'était plus dans les temps des 30 jours de contestation ?
2. Qu'est ce que cela va devenir ?
Dossier caduc ?
Ca repart a 0 finalement ?
Je recommence avec les dettes ?
1/ les 30 jours courent à compter de la réception du courrier, qu'elle dit avoir reçu le le 04/03, donc le reours a été déposé largement dans les temps... :-\
2/ le juge sera obligé d'adopter des mesures, soit en confirmant le RP, soit en décidant d'un moratoire ou d'un plan.
Voila la lettre de celle ci
Parcontre sur celle lettre bcp de choses sont mensonger :
11/09/2015 j'étais bien present !!!
12/10/2017 j'étais bien present !!!!!!!
Jai respecter les mesures imposer !! Puisque a chaque dossier recevable , la banque de france ma dis que cela interompte les mensualités qui ete imposer ( 25/01/2024)
Exemple : quand elle écrit : 05 11 2025 : 7eme et dernier virement de 144 euros ....
Oui car entre tant jai redeposer un dossier qui a ete recevable , donc cela bloque les mensualite du dossier en cours
A vrai dire je ne comorend plus rien dans l'histoire la
Citation de: cleclement le 28 Août 2025 à 07:46A vrai dire je ne comorend plus rien dans l'histoire la
D'où l'intérêt de ceci :
Citation de: bisane le 28 Août 2025 à 07:16Comme vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), vous pouvez aussi vous attacher les services d'un avocat.
Mas il faut faire vite !!!
Alors je viens davoir au téléphone la banque de france :
Il me confirme que mon dossier est clôturer depuis la mise en place définitif des MI effacement total des dettes.
Quil y a eu AUCUNES CONTESTATION DE LA PART DU CREANCIER !!!!
quelle a bien et belle recu les MI en AR ET qu'elle na pas repondu a celles ci ( ni meme en lettre recommandée ni meme en lettre simple.)...
Quelle veut juste me mettre la pression.
Et que devant le tribunal il faut juste que j'apporte la lettre de la banque de france : MI définitif effacement total des dettes.
Bonjour Bisane ,
Non j'aurais pas le droit au aide puisque je travail depuis juillet en cdi
C'est une tres bonne nouvelle deja 😉 pour moi et min futur.
Et la banque de france ma demander quand est que jai signer mon cdi et jai donc repondu en juillet.
Elle la dit : c tres bon pour vous car ca veut dire que sa tombe apres votre recevabilité et la MI DONC le juge ne le prendra pas en compte
Heu... Je veux bien croire que votre bailleur vous mette la pression, mais la convocation émane bel et bien du tribunal, qui a forcément été saisi ! :P :P :P
Et le recours a bel et bien été envoyé à la BDF.
Mais la banque de france me confirme bien qu'il sont rien recu !
Aucune contestation du creancier !!
Donc comment voulez vous dire que la banque de france on "recu" le recours ?
Citation de: cleclement le 28 Août 2025 à 21:10Donc comment voulez vous dire
Je ne
veux rien du tout...
Je constate simplement que vous avez joint copie du courrier que votre bailleur a envoyé à la BDF, mais surtout que
vous avez bel et bien reçu une convocation au tribunal ! :P
La banque de france ME confirme quil on recu le courrier en lettre simple ....
Donc la bdf me confirme bien que en lettre simple ca ne leur convient pas mais que le créancier la envoyer en AR au tribunal de lyon ! Et la bdf me confirme que TOUTE CONTESTATION DOIT ETRE FAITES COMME SRS INDIQUER SUR LE COURRIER ( si vous souhaitez contester, veuillez écrire en AR A LA BDF...) ce qu'elle na pas fait 🤣
Petite question :
Peut on changer de banque maintenant que les dettes sont effacer ?
On peut changer de banque quand on veut, mais c'est plus compliqué quand on est FICP.
Citation de: cleclement le 31 Août 2025 à 21:43La banque de france ME confirme quil on recu le courrier en lettre simple ....
Ce qui n'est déjà pas la même chose que de ne pas en avoir reçu du tout.
Quand au fait que le RAR n'ait pas été envoyé au bon endroit, il faudra l'expliquer au juge.
J'espère que vous pensez vous rendre à l'audience du 03/11 et que vous y êtes préparé ! ;)
Pattes et oreilles croisées ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
Petite mise a jour :
Je suis passer devant le juge le 3 décembre 2025 et compte rendu :
Malgrer mon honneté et ma bonne foi, la juge a renvoyé mon dossier a la banque de france.
Durant cette audition devant le juge , elle a pris en compte mes revenus et celle de ma concubine :
Salaire : 2500 euro a deux ( 850 euros de ma compagne )
Charge : 2300 euros
Voila plus qua attendre la décision de la banque de france ....
Sachant que ma concubine va bientot me quitter , donc je vais me retrouver seul a payer un loyer + charges....
Citation de: cleclement le 15 Décembre 2025 à 22:39Je suis passer devant le juge le 3 décembre 2025
C'était prévu le 03/11, non ?
Quand le délibéré a-t-il été rendu ?
Quid de la contestation, qui n'aurait pas été faite en RAR ?
Vous aurez la possibilité de redéposer un dossier si votre situation évolue. ;)
Oui pardon le 3 novembre erreur de frappe.
Délibérer rendu il y a 1 semaine.
Elle a ete dans les temps mais en tout cas le juge ma trouver de tres bonne foi donc c l'essentiel !!!
Et puis de toute maniere je vais devoir déposer un nouveau dossier car a ce jour je suis de nouveau célibataire avc des charge de 2300 euros donc bon....
Salaire net : 1660 et charge 2300 euros !
Vous avez des charges de 2300€ dont combien de credit?
Continuez bien a payer votre loyer et charges.
Bonjour tefou17
Sur le compte rendu il y a de marquer : 6800 euros de credit
Voila une partie du compte rendu
Si des personnes du groupe pouvais me dire ce quil pense du compre rendu ?
Et si cela va changer maintenant que je me retrouve célibataire et plus en concubinage....
Merci bien.
La meme sans credit ca va etre compliqué de payer loyer et charges courante?
Votre loyer (1 138 €) pour une personne seule, même avec un droit de visite, paraît un peu surdimensionné, non ?
Bah pendant 2 ans c'était parfait !
Mais la vie fais que maintenant je vie seul depuis qu'elle jours donc je n'ai pas choisi malheureusement....
Surdimensionne pas tant que ca .
J'habite lyon centre dans un 80m2 pour 4 personnes !
Citation de: cleclement le 16 Décembre 2025 à 19:34J'habite lyon centre dans un 80m2 pour 4 personnes !
Comment ça, pour 4 personnes ? ? ? :o ???
Bah pendant 2ans nous étions 4 dans l'appartement ( ma compagne et mes 2 enfants )
Et depuis 2semaine, elle veut partir donc je me retrouve seul dans cette appartement avc mes deux enfants en dvh
D'ailleurs bisane,
Je ne sais pas pourquoi le juge a ecris :
Foyer 1 personne....
Alors que nous sommes 4
Vous avez déposé seul, et les enfants de votre compagne ne peuvent être considérés comme étant à votre charge.
A priori, un seul enfant en droit de visite a été compté, en revanche.
Reste donc qu'en effet ce loyer va devenir trop cher si vous habitez seul...
Pour le reste, attendez que la BDF revienne vers vous pour actualiser la situation. ;)
Bonjour bisane ,
C'est les enfants de mon ex compagne , donc normalement je suis aussi a la charge.
Donc vous avez 2 enfants en garde alternés ?
Pour le loyer comment vous allez faire pour le payer? Vous avez droit aux apl?
Car mathématiquement 1138€ de loyer pour 1 salaire de 1660€ il ne reste que 500€ pour edf tel assurance course essence . Ca parait vraiment tres peu pour 3
Je suis tout a fais d'accord,
J'ai 43 euros de prime d'activité
Mais bon je ne peux pas pour le moment changer de logement.... car teouver plus petit pour 2 éfantaisie et moi même... sachant que les petites on 2 et 5ans donc changer d'appartement serai pas bénéfique pour des enfants petits....
Après justement le dossier va etre revu par ma BDF MAIS d'un côté il vont faire quoi la bdf ?
Car il vont voir en effet que ca va etre dur de rembourser ce que je dois.
J'ai conscience que le déménagement n'est pas facile mais avec ce loyer, ce sera intenable pour vous.
Avez vous regarder d'autres appartements avec peut être 1 chambre en moins ? Je sais que ce n'est pas l'idéal mais cela vous permettrait de gagner en reste à vivre
IIl va falloir surtout bien que la bdf prenne en compte votre séparation ( si vous avez des preuves que votre ex ne vie plus chez vous ca serait mieux) pour qu elle ne prenne pas en compte une participation aux charges.
Apres renvoyer aussi vos fiche de paye que le salaire soit pris en plus juste.
Désolé mais je reste septique sur le fait que vous reussissiez a payer tous les mois vos charges obligatoires avec un loyer si élevé. ( n oubliez pas vous n avez pas le deoit d avoir de nouvelles dettes )
En tt cas bon courage
Tefou,
Qu'est ce quil faut comme preuve ?
Car a part :
une attestation sur l'honneur
Factures a mon nom
Quittances de loyer a mon nom
A quel nom étaient ces factures et quittances auparavant ?
A quel nom est le bail ?
Le problème qui se pose à vous dépasse largement la question du dossier BDF...
Mathématiquement, le montant de ce loyer dépasse vos capacités financières.
Un autre problème risque de se poser : ce jugement est
très récent, et la BDF risque de se demander pourquoi ce changement intervient juste après ce dernier. :-\
Enfin, comment expliquez-vous cela ?
Citation de: bisane le 17 Décembre 2025 à 06:17A priori, un seul enfant en droit de visite a été compté
Bonsoir alors pour essayez de repondre par vos interrogations :
1. Ancien bailleur au deux nom.
2. Facture EDF elle et moi.
3. Internet moi
4. Assurance appartement moi
5. Malheureusement dans la vie on ne choisi pas a quelle date il oeut avoir une rupture ou autre.
6. Rupture car elle ne voulait pas vivre avec une personne avec des dettes...( son excuse )
7. J'ai pourtant 2 enfants donc je ne sais pas pourquoi ils ont compter un seul enfant....
8. Mon avocat propose de faire une requête a la décision.
Merci pour les precisions
Donc il faut de mander un changement au niveau du bail ( qu elle n apparaisse plus) et pour l edf aussi .
Je m y connais pas assez mais je vois pas l interet de payer pour faire une requête alors que votre dossier repart a la bdf?
Citation de: cleclement le 17 Décembre 2025 à 21:001. Ancien bailleur au deux nom.
Pourquoi vous écrivez "ancien" ?
Il faudrait en effet signer un nouveau bail...
6/ Heu... elles ne sont pas vraiment nouvelles, ces dettes... :P
7/ en avez-vous apporté la preuve le jour de l'audience ?
8/ il ne peut pas y avoir de "requête", en la circonstance. Le seul recours serait l'appel, qui est une procédure assez longue...
1. Oui pardon , avant le baille était au deux nom , maintenant il y a que moi dessus.
2.en effet les dettes sont anciennes mais il y a quelques mois nous pensions nous en sortir au vue de la reponse de la bdf en mars 2025.... et comme il y eu une contestation bah c'est repartie a 0 ! Donc elle ne peut pas gerer encore cette galère....
3.mon avocat c présenter il a surmener du oublier de l'évoquer ! Apres j'attends le retour de la banque de france et je leur écrirais que dans le jugement il y a marquer 1 enfant alors que j'en ai 2. Donc les charges sont doubler ( 90.90 ×2 ) au lieu de 90.90.
4.lavocat m'a parler de requête, je n'y connais rien dans ce domaine la.
Citation de: cleclement le 18 Décembre 2025 à 13:193.mon avocat c présenter il a surmener du oublier de l'évoquer !
Ce serait une grave faute professionnelle ! :P :P :P
Mais, si j'entends bien, vous ne vous êtes pas présenté à cette audience ? ? ? :o ???
Ca n'a pas dû jouer en votre faveur... :-\
2/ au pire, et ce sera sans doute moins, vous auriez à débourser 200 € par mois, selon le jugement.
C'est si catastrophique que ça ?
1.Fautes grave pas de reorur en arrière....
2. Difficile de se présenter en travaillant ! Surtout quand votre patron ne veut pas vous donner un cp a part une journee sans solde ! ( sans façon)
200 euros par mois vous trouvez cela pas "catastrophique "?... j'aimerais bien quon me les donnes alors 😉😉
Citation de: cleclement le 18 Décembre 2025 à 19:34j'aimerais bien quon me les donnes alors 😉😉
Moi aussi ! :D :D :D
Mais les cadeaux tombés du ciel ont toujours été rares, même en période de Noël... >:D
Ce que j'ai voulu dire par là, c'est que la situation de votre foyer n'en serait pas impactée d'une manière "démesurée", alors que vos dettes étaient préexistantes à cette décision judiciaire.
Que vous avez par ailleurs bénéficié de mesures préalables pendant 51 mois, ce qui signifie que si la BDF élabore de nouvelles mesures, elles ne pourront pas excéder une durée de 33 mois (c'est court, dans une vie... ;) ).
Que celles-ci ne pourraient, au grand maximum, excéder 200 € par mois de remboursements, selon le jugement, mais 100 €, en arrondissant si vos 2 enfants sont pris en compte comme ils devraient l'être.
Alors qu'en cas de séparation, la proportion de charges va inévitablement augmenter pour l'un
et pour l'autre, de bien plus que cela... :P
Citation de: cleclement le 18 Décembre 2025 à 19:341.Fautes grave pas de reorur en arrière....
Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par là...
Si votre avocat a commis une faute (grave, en la circonstance, si c'est vraiment le cas ! :P ), vous pouvez demander réparation de cette faute !
Vous avait-il envoyé une copie de ses conclusions ?
Pourriez-vous nous les transmettre par mail (je vous envoie l'adresse en MP), pour que l'on puisse se faire une idée plus précise ?
Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre temps que vous m'accorder ;)
Je prend conscience du problème et j'essaie au maximum de le minimiser.
Non mon avocat ne ma transmit aucun document. Justement je lui avait demander par mail et il ne ma jamais repondu. Et ensuite une fois elle jugement fait c'est la qu'il ma demander mon livret de famille.... je vous envoie cela par photo.
Cordialement
Citation de: cleclement le 19 Décembre 2025 à 09:52et j'essaie au maximum de le minimiser.
Cette phrase est ambiguë...
Vous vous dîtes que le problème n'est pas très grave, ou vous tentez de le résoudre ?
Une phrase m'interpelle dans la dernière copie d'écran :
pouvez-vous me joindre une copie de votre livret de famille.
Il n'a pas été produit lors de l'audience ? ? ? :o ??? ???
L'avocat est tenu de vous informer de ses conclusions.
S'il ne l'a pas fait, il est en faute...
J'essaie de résoudre le probleme !.
Ensuite non il na pas remis le livret de famille au moment de l'audience, qui dailleur ma pas ete demander en pièce pour le dossier.
Il ne ma pas remis c'est conclusion avant l'audience mais il été dans la meme optique que moi pour l'audience.
Et voici le courrier que je vais envoyer a la banque de france
2eme lettre pour la bdf
Alors ce n est pas a vous de dire a la bdf l issue de votre dossier.
Ca daccord je vais leur envoyer une fois que la banque de france reviendra vers moi. Pas avant !
Et surtout pas la 2eme.
Et preparez peut etre deja vos fiches de paie, nouveau bail seul et le livret de famille pour bien prouver vos 2 enfants.
Cad surtout pas le deuxième ?
Je peut envoyer les 2 après que la bdf m'écrive ? Pour me justifier de ma situation actuelle non ?
Ps: oui j'oublierai pas de joindre en mm
1. livret de famille
2.quittances de loyer a mon nom seul
3.factures edf , assurance habitation
4. Autre a mon nom qui justifie les charges mensuel
Car dans la 2ieme vous demandé un effacement de dette .
Citation de: cleclement le 19 Décembre 2025 à 12:13Il ne ma pas remis c'est conclusion avant l'audience mais il été dans la meme optique que moi pour l'audience.
Comment pouvez-vous le savoir ? :o ???
Et comment pouvez-vous connaître les pièces versées au dossier ?
Pourquoi 2 courriers à la BDF, qui se contredisent, et n'expliquent rien ?
Votre recevabilité n'était en aucun cas remise en cause par la contestation du RP : c'était la MI de RP qui l'était, et le juge a estimé que vous aviez une capacité de remboursement.
Par ailleurs, dans le 1er, vous indiquez une résidence alternée, qui ne figure en aucune manière dans le jugement, qui évoque un droit de visite et d'hébergement, soit généralement un accueil de 2 WE par mois.
Dans le 2°, vous évoquez "les frais liés à
mon enfant".
Vous n'y expliquez en aucune manière votre "séparation" et l'augmentation des charges pour vous.
Vous dîtes cependant percevoir 1 660 € et payer un loyer de 1 138 €, ce qui, au risque de me répéter, est mathématiquement impossible ! "L'intérêt supérieur" avancé pour vos enfants ne peut justifier un tel budget, proprement intenable, hors de tout surendettement ! :P
Or vous aviez expliqué que ce logement était aussi destiné à accueillir votre compagne et ses 2 enfants, ce qui ne serait plus le cas, sans compter la contribution aux charges du foyer de votre compagne, qui disparaîtraient donc...
En tout état de cause, il ne faudra envoyer qu'un seul mail ou courrier à la BDF, comprenant tous les justificatifs utiles... :P
Bonjour Bisane ,
Dans un mail, l'avocat ma demander de lui envoyer :
Mes 3 relever bancaires
Justificatif de logement , de frais....
Justificatif des charges a mon nom....
Carte d'identité recto verso
Avi d'imposition
Jugement pension alimentaire
Sauf qu'il ma pas demander mon livret de famille. D'où pendant le jugement, le juge a notifier que j'avais qu'un enfant je pense...
Il.nous appartient pas de d expliquer que je suis en séparation, mais d'envoyer une attestation que je suis célibataire et donner quittances de loyer a mon nom ou des factures d'assurance habitation ou autres a mon unique nom....
Ensuite la banque de france ne resonne ps comme une banque, elle raisonne en reste a vivre surtout avec des enfants !!!
Si c'était vous dans mon cas vous auriez ecris quoi comme courrier ?
Voici un texte légal sur la banque de france
On tourne en rond, et j'ignore d'où vous sortez ces copies d'écran... qui ne constituent en aucun cas des "textes légaux" !
Il arrive souvent que l'on ne trouve
que ce que l'on cherche à tout prix ! :P
Au risque de me répéter, voire de radoter :
Citation de: bisane le 19 Décembre 2025 à 20:19Vous dîtes cependant percevoir 1 660 € et payer un loyer de 1 138 €, ce qui, au risque de me répéter, est mathématiquement impossible !
Cela ne concerne pas que le dossier BDF, mais votre situation financière tout court !
Il convient de faire état de votre séparation, car :
1/ votre CR en est obligatoirement diminuée ;
2/ un jugement très récent prend en compte une contribution aux charges de votre compagne ;
3/ le montant de votre loyer est démesuré pour 3 personnes, alors que le logement était prévu pour 6 !
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 09:39Si c'était vous dans mon cas vous auriez ecris quoi comme courrier ?
Juste un courrier faisant état de votre situation familiale actuelle et réelle, de vos revenus et de vos charges.
La bdf resonne purement mathématiquement
Il y a des forfaits suivant les personnes a charges.
Si vous depassez les forfait c est a vous de prendre sur votre reste a vivre.
Dans le jugement de la pension il n y avait pas marqué le nombre d enfants?
Si il y a de marquer sur le jugement 2 enfants... mais bon on sais tous quil lisent a moitié
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 11:53mais bon on sais tous quil lisent a moitié
Surtout si cela n'a pas été souligné lors de l'audience !
Je continue à radoter...
Votre avocat a visiblement commis des fautes, et vous pouvez lui demander des dommages et intérêts.
La BDF va tenir compte des changements dans votre situation.
Un loyer de ce montant est proprement intenable si vous êtes le seul à la payer.
Je me permets une petite remarque que je me retiens de faire depuis longtemps... :P
Vous rendez-vous compte que vous avez mis en difficulté la personne qui a contesté la MI de RP, à savoir votre ancien bailleur, qui ne roule peut-être pas elle-même sur l'or ?
Si vous connaissez l'histoire du comment du pourquoi....
Elle est peut être en difficulté mais moi aussi !
Et l'histoire dure depuis presque 10ans ! Donc cest qu'elle a sûrement du temps et de l'argent a dépenser car elle a pris un huissier , un avocat.... propriétaire de 4 appartements ( certe on connais pas si cest a credit ....contant ....) mais bon 4 appartements en generale on gagne pas le smic !!!
Je ne connais pas toute ca vie non plus et elle ne connais pas toute ma vie .... sauf a faire apel a chaque fois pour mes dossiers de la banque de france et me dire verbalement a chaque audience :
"Monsieur , je ne vous lâcherai jamais.... "
Vous appelez ca comment vous ? Moi du harcèlement. !
Bref nous sommes pas la pour débattre sur ce sujet la.
Ps : comment démontrer que l'avocat a commis des fautes ?
Ensuite , comme il est écrit, la banque de france ne peut pas exiger quon puisse demenager ! ( loi française) !
Vous ne savez pas comment elle a financer ou eu ses logements . Donc effectivement ca ne sert a rien d en débattre car chacun a son point de vue ( j ai des amis qui ont des logements et il ne roulent pas sur l or juste des logements investi et fait des travaux eux meme pour donner a leurs enfants plus tard).
La bdf peut et a le droit de vous faire un plan provisoire en attendant votre déménagement. Elle a le droit de le demander si elle considere que le prix du logement n est pas en adéquation avec les revenus de l habitant.
Quelles sont vos charges réelles ?
Et puis meme si le loyer est intenable.
Il est impossible de demenager du jour au lendemain....
Pourquoi vous dites un appartement pour 6 personnes ?
Et les loyer dans la région de lyon sont tres chere et j'habite a meme pas 15min de mon travail, donc si je dois demenager ca va m'éloigner donc chose impossible
Charges reel :
150 euros électricité par mois
40 euros téléphone
40 euros internet
5 euros assurance habitation
200 euros essence par mois
200 euros pension alimentaire
25 euros par mois sur 20 mois ( remboursement trop percu verser a tort pôle emploi )
1138 euros loyer
250 euros courses par mois
50 euros assurance voiture
Salaire 1660 euros.
Avant c'était tenable, mais la je suis d'accord seul c tres compliquer.
Bah il vont sûrement faire un plan provisoire le temps de demenager mais bon si je ne trouve pas on pourras me mettre dehors quoi quil en soit et SURTOUT LA BANQUE DE FRANCE POURRAS PAS ENVOSAGER UN PLAN DE REMBOURSEMENT CAR CELA ME METRRAIT ENCORE PLUS EN ENDETTEMENT DE LOYER IMPAYÉ
Pouvez vous remplir ce tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Ca va etre plus simple pour vraiment travailler avec les bon chiffres.
Voir exactement vos charges, vos revenus ( salaire et caf) , etc...
Parcontre suite au manquement de mon avocat car il na pas évoquer que javais 2 enfants mais seulement 1 . Il ma ete dis que je devais vite écrire en AR a la banque de france :
Objet : Complément et rectification de ma situation familiale et financière – dossier de surendettement
Madame, Monsieur,
Suite à la décision du juge de la protection en date du 2 décembre 2025, renvoyant mon dossier de surendettement à vos services, je souhaite vous transmettre un complément d'information essentiel afin que mon dossier soit instruit sur la base de ma situation réelle.
Je vis en couple. Mes ressources mensuelles sont les suivantes :
– mes revenus : 1 660 €,
– les revenus de ma compagne : 870 €,
soit un total de 2 530 € par mois pour le foyer.
J'ai deux enfants âgés de 3 ans et 6 ans, pour lesquels j'exerce un droit de visite et d'hébergement, à raison d'un week-end sur deux, de 15 jours pendant les grandes vacances et une semaine à chaque période de petites vacances scolaires.
Je verse par ailleurs une pension alimentaire mensuelle de 203 €, correspondant à une charge incompressible.
Mon loyer mensuel s'élève à 1 160 € et mes charges mensuelles globales atteignent environ 2 307 €, ce qui laisse une marge financière extrêmement réduite et ne permet pas de dégager une capacité de remboursement stable et durable.
Le fait que j'aie deux enfants en droit de visite et d'hébergement, ainsi que la pension alimentaire versée, n'ayant pas été exposé lors de l'audience, je vous remercie de bien vouloir intégrer ces éléments dans l'évaluation de mon reste à vivre et de ma capacité réelle de remboursement.
Le montant total de mes dettes s'élève à 6 900 €.
Je reste naturellement à votre disposition pour tout justificatif complémentaire (jugement fixant le DVH, justificatifs de pension alimentaire, livret de famille, charges).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Quand pensez vous ?
J'ai envoyer ce jour un mail a mon avocat
Le voici l'email envoyer ce jour
Tefou a raison pour le tableau...
Le chiffres avancés dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=1007731) démontrent ce que je dis : ce loyer est proprement intenable ! :P
Je parle de 6 personnes parce que vous disiez l'occuper avec votre compagne et ses 2 enfants.
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 13:34on pourras me mettre dehors quoi quil en soit
Ben... S'il y a des impayés de loyers qui se surajoutent à vos dettes actuelles, bien sûr qu'une procédure d'expulsion pourrait être engagée... :-\
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 15:58Il ma ete dis que je devais vite écrire en AR a la banque de france
J'ignore qui vous a dit cela, mais il faudrait surtout commencer par demander des comptes à votre avocat, et, éventuellement, saisir le bâtonnier.
Et on repart pour un tour, pour une situation qui semble bien confuse et variable.
Voilà que vous affirmez ceci, alors que vous évoquiez une séparation :
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 15:58Je vis en couple.
Et vous indiquez des revenus de 870 € pour votre compagne, alors que si le juge a retenu une contribution aux charges de sa part de 852 €, c'est que ses revenus sont obligatoirement supérieurs à ce montant ! :P
Tandis que vous parliez précédemment de garde alternée, nous voici revenus à un droit de visite et d'hébergement tout à fait classique.
Le loyer est, lui, passé de 1 138 € à 1 160 € depuis le jugement du 02/12/2025.
La PA a bel et bien été prise en compte dans ce jugement, lequel mentionne d'ailleurs (je viens de le voir) que vous avez bien
2 enfants à charge issus d'une précédente union. Ce qui ne l'a pas été, c'est le forfait généralement appliqué pour l'accueil d'enfants en DVH.
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 13:34200 euros essence par mois
Ca paraît beaucoup pour une personne vivant à 15 minutes de son travail, non ?
Bref !
Tout cela pour dire que si vous souhaitez que nous vous accompagnions au mieux, il conviendrait de jouer cartes sur table...
PS : la BDF n'a en effet aucun pouvoir de vous contraindre à déménager.
Mais, si cette mention figure dans un plan provisoire et que vous ne le faites pas, en cas de redépôt, votre dossier serait de manière quasiment certaine irrecevable. :-\
Vous vous retrouveriez donc seul et non protégé face à votre bailleur vorace... :P
Bisane ,
Dsl pour les chiffres ! Je ne lai connais pas par cœur car jai pas toutes les informations devant moi.mais en effet vous avez raisons sur les chiffres que vous noter...
Donc :
1138 euros de loyer
J'ai mentionner que je vis avec ma compagne ( car c'était le cas au moment du jugement )
Je peux vous dire que je met bien 200 euros d'essence par mois ....
15 min/ jours sur 5 jours = 1h10 par semaine
1weekend / mois : je vais dans le sud car il es important que mes enfants vois leur grand parents.... pour leur bien être ( pas le miens )
+ trajet diverse et varié
Essence
Voiture de 20ans qui consomme ! ( et oui pas électrique ni hybrid ni diesel)
852 euro retenu pour un salaire du smic : 1390 euro
En DVH.
ET quand je dis qu'on pourras pas me mettre dehors ( je parle de la bdf .... j'entends bien qu'une mesure d'expulsion peut être envisagé,.... mais bon avec des enfant en bas age.... cela me semble " impossible " quand nous entendons que des mesures d'expulsion arrive au bout de 3ans 😀.... ( d'ailleurs blague a part , je l'ai pleins quand cela arrive ).
Justement vous devez noter les changements donc birn marquer que vous etes séparé et en fournir les preuves.
L essence pour la bdf c est celle pour votre travail, pour les trajets personnels c est sur votre reste a vivre.
VOILA LE TABLEAU NORMALEMENT BIEN REMPLI
Que cela signifie par personne supplémentaire ?
Sachant que lors de la consultation de mon dossier devant le juge , jetais en couple donc on dois additionner 632+ 221 ??
Je ne comprend pas
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de mon dossier de surendettement, je souhaite attirer votre attention sur la prise en compte des charges liées à mes enfants en droit de visite et d'hébergement.
Il a été retenu un forfait global de 90 euros pour un enfant en droit de visite et d'hébergement, alors que j'ai deux enfants en droit de visite et d'hébergement.
Ce montant est manifestement inexacte au regard des charges réellement supportées lors des périodes d'accueil (alimentation, transports, vêtements, loisirs, frais du quotidien).
Les pratiques habituellement retenues par la Banque de France et les juridictions prennent en compte un forfait d'environ 75 à 100 euros par enfant en droit de visite et d'hébergement.
En retenant seulement 90 euros pour un enfant, la charge familiale est sous-évaluée, ce qui conduit à une capacité de remboursement excessive et ne respecte pas le principe du reste à vivre.
Cette sous-évaluation a des conséquences directes et importantes sur l'équilibre financier de notre foyer, d'autant plus que :
le montant total des dettes est limité (6989,88 euros),la procédure dure depuis déjà 56 mois,
le loyer du foyer s'élève à 1 138 euros,
les frais liés à l'exercice du droit de visite sont réels et récurrents.
Au regard de ces éléments, je sollicite une révision de la prise en compte des charges liées à mes enfants, avec l'application d'un forfait conforme aux usages, soit au minimum 190 euros pour deux enfants en droit de visite et d'hébergement.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour fournir tout justificatif complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le tableau serait à joindre à votre tout 1er message, après avoir indiqué 851 en B 13, puisqu'il semble ne plus être question de séparation.
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 20:12j'entends bien qu'une mesure d'expulsion peut être envisagé,.... mais bon avec des enfant en bas age.... cela me semble " impossible "
Savez-vous combien d'enfants vivent dans la rue ? ? ? :o ???
Citation de: cleclement le 20 Décembre 2025 à 22:39Sachant que lors de la consultation de mon dossier devant le juge , jetais en couple donc on dois additionner 632+ 221 ??
Votre compagne n'est pas à votre charge, puisqu'elle perçoit des revenus...
En revanche vos enfants le sont, et auraient dû être comptés pour 203 €, alors qu'ils l'ont été pour 91 €.
La BDF est la mieux placée pour connaître les forfaits appliqués, et vous n'avez pas à les lui dicter.
Proposition ;
Madame, Monsieur ;
Je fais suite au jugement du 02/12/2025 concernant mon dossier de surendettement n° xxxxx.
Je tiens en effet à souligner que j'ai 2 enfants, de 5 et 2 ans, que j'accueille régulièrement en droit de visite, ce qui semble ne pas avoir été pleinement pris en compte dans ce jugement (90.90 €), alors que les frais supportés lors de ces accueils sont réels et bien supérieurs à ce montant.
Pour le reste, ma situation n'a pas évolué depuis ce jugement :
- 1 660 € de salaire ;
- loyer de 1 138 €, charges locatives incluses ;
- pension alimentaire versée de 203 €.
Ma compagne non déposante et non concernée par mes dettes perçoit un salaire de 1 390 €.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour fournir tout justificatif complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations
B9njour Bisane,
Le message destiné pour la bdf , je dois l'envoyer rapidement ou attendre qu'elle m'écrire suite au jugement ?
Vous pouvez envoyer ce message dès maintenant...
Veillez à compléter le n° de dossier ! ;)
Bjr bisane , tifou17,
Alors mon avocat ma répondu ce jour par mail :
Cher Monsieur,
J'ai bel et bien précisé à la présidente que vous aviez deux enfants à charge lors de l'audience du mois de novembre.
J'en veux pour preuve la page 3 du jugement qui mentionne cette donnée, il est vrai, importante...
...et qui n'a, malheureusement et sans doute involontairement, pas été prise en considération par la juge dans la partie finale du jugement.
Il s'agit d'une erreur matérielle/omission de statuer.
C'est la raison pour laquelle j'ai, sans tarder, dès jeudi dernier, déposé une requête afin de faire rectifier cette erreur qui vient bel et bien du magistrat.
Je vous réserve un tirage de ladite requête.
Ben voilà ! ;)
Reste qu'il a aussi à vous faire part des conclusions qu'il a remises au juge...
Bonjour , voila la réponse du juge en photo.
De tte maniere si je me fixe au fond du dossier , jai deja effectuer 56 mois sur 84mois maximum
Vous l'aurez tenté ! ;D
Cependant, ceci est faux : le forfait établi par la Banque de France pour les enfants en droit de visite s'applique quel que soit leur nombre... >:(
Plus qu'à attendre le retour de la BDF...
Bonsoir Bisane ,
En effet il y a plusieurs points a voir :
Forfait établie par la bdf : 90 euros / enfant
Forfait établie par le juge : 90 euros pour les 2 enfants et peut importe le nombre d'enfants....
Voici en pièce jointe ce qui explique cela
Et un autre texte
Il ne s'agit pas de "textes", mais de réponses apportées à vos questions par chatGPT... :P
Lesquelles sont forcément orientées par la formulation des questions !
Il n'est nullement question de vous laisser un reste à vivre de 200 € !!!
Mais d'après le jugement, et en comptabilisant 2 enfants en DVH, il vous reste une CR de 90 €.
Bisane ,
La capacité est plus importante que 90 euros non ? Celon le jugement en photo.
Le jugement indique une CR de 200 €, en ne prenant en compte qu'un forfait d'accueil d'enfants en droit de visite, alors qu'il y en a 2.
Citation de: bisane le 09 Janvier 2026 à 17:33Plus qu'à attendre le retour de la BDF...
Je ne comprends pas trop où vous voulez en venir... :-\
Ce que j'essaie de comprendre cest 2 choses :
Le forfait de la BDF : 90.93 ×2
LE JUGE ce quil ecris est contradictoire : il tiens en compte le forfait de la banque de france mais il mentionne que le forfait dun enfant !
Donc je cherche l'erreur du juge et non pas de la banque de france
Et le juge a donc répondu ceci, dont je vous ai dit que c'était inexact :
Citation de: bisane le 09 Janvier 2026 à 17:33le forfait établi par la Banque de France pour les enfants en droit de visite s'applique quel que soit leur nombre... >:(
Mais qu'est-ce que cela change, puisque c'est la BDF qui va fixer les mesures ?
Vous souhaitez faire appel ?
Ca vous servirait à quoi ?
Bonjour Bisane,
Je vais attendre la reponse de la BDF et vous ferai parvenir les mesures imposées si il y a lieu...
De tte manière je vous tiens au courant de la suite.
Mais le GROS POINT POSITIF : BIENTOT LA FIN : RESTE 23 MOIS MAXIMUM. bbbo bbbo bbbo
Après la creanciere ne pourrai plus jamais me poursuivre sous peine que ca sera a moi d'agir cette fois ci.( ce que je ne souhaite pas ).
Mon avocat ma écrit la mm chose que vous :
"J'ai bel et bien connaissance des dispositions dont vous faites état.
Malheureusement, le juge explique qu'il doit appliquer un forfait "qui vaut ce qu'il vaut" et qui, hélas, vous désavantage.
Il me semble plus pertinent de justifier concrètement de votre reste à charge (que j'imagine effectivement très "tendu") devant la commission de surendettement qui est saisie."
Voila donc maintenant j'attends et je justifierai dès cout avec tickets de caisses....et autres preuves.... de combien coute réellement 2 enfants en DVH.
Et puis meme avec le compte rendu du juge cu cela devait s'appliquer, au bout des 23mois il y aura forcément une partie de dette en effacement.
1. Dette : 6900 euros
Capacité de remboursement celon le juge ( forfait enfant ×1) : 200 euros
6900÷23=300/mois : deja impossible
2. Dette : 6900 euros
Capacité de remboursement celon la BDF ( si forfait enfant ×2) : 90 euros
6900÷23=300/mois : impossible également
On verra bien.... xxl! bbbo bbbo 8)
Citation de: cleclement le 10 Janvier 2026 à 08:26et je justifierai dès cout avec tickets de caisses...
Cela est parfaitement inutile !
Les forfaits seront appliqués, point.
Si les MI décident effectivement d'une CR de 90 €, en 23 mois, vous pourriez rembourser 2 070 €, et votre bailleur devra effectivement s'en contenter.
Mais ce serait toujours ça qu'elle n'aurait pas perdu... :P
Dans la vie vos mieux gagner que perdre... :P
Sachant que les 90 euros seront repartie sur les 3 cranciers ( pas d'inégalité ) !!
Je me souviens il y a 5 ou 4 ans la BDF avait décider de lui accorder 4 euros par mois pendant 18 mois ( de mémoire) bbbo ;)
Donc on verra bien cette fois ci.
A bientot et merci encore et bonne annee a vous tous d'ailleurs javais oublier de vous le dire.
Pardon, hein, mais j'ai du mal à comprendre votre "acharnement" contre ce bailleur, qui est une personne privée (et non un organisme), à qui vous avez causé un tort certain... :-\
Je vais pas étaler ma vie priver ici mais si vous saviez a quel point elle est en tord !!!!
Bref petit récapitulatif :
J'ai louer un studio en 2006
Dans ce studio il y a eu une invasion de cafard ( des centaines de milliers en 3mois )
Mes 2 bebe et ma femme sont tomber malade par cette invasion de cafard
Jai essayer de faire comprendre a cette ancienne bailleur que je ne payerai plus de loyer ( loyer bloquer sur un compte ) tant qu'elle ne ferai rien pour enlever ses cafard....
Jai fais appel a la mairie , service hygiène.... et il ne pouvais rien faire tant que la bailleur ne faisais pas la demande....
Jai donc décider de changer les meubles et la cuisine par mes propres moyen et faire apel a un service pour les cafard , et quelques jour apres plus rien dans le studio ( bien entendu par mes propres sous )
Jai quitter l'appartement en envoyant une lettre en recommander et en redonnant les clés par AR.
3 ANS PLUS TARD !!! ELLE ma retrouver dans min nouveau logement et a donc décider de porter plainte et d ème mettre en demeure de payer les ancien loyer et de rembourser les frai que ca lui a occasionner.... environ 8000 euros ( 3 mois de loyer impayés( 520×3) + frais procédure....)
Et voilà que jai décider de faire un dossier de surrendettement car je ne pouvais pas payer les 8000 euros et voilà.
Jai donc quitter la région de Lille( mon ancien studio bourrer de cafard ) pour m'installer ensuite a Grenoble et ensuite lyon.
Et dans toute cette histoire elle a reconnu devant le juge : qu'elle na fais aucun effort pour les cafard car elle voulais d'abord sont argent et ensuite peut etre entamer une procédure pour les cafard.
Donc oui elle ma fais Ch.... donc je lui retourne le Bâtonnier.