Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Au 19 décembre j'ai reçu ce courrier en pièce jointe sur la recevabilité et orientation vers un RP SLJ

MAIS depuis le 19 décembre 2024 j'ai pas eu de nouvelle.

La seul chose que je sais c'est que 2 créancier dans mon dossier on reçu le recommandé

1 le 26 décembre 2024
2 le 6 janvier 2025

Et depuis j'ai plus de nouvelle...

Que peut il se passer si il réponde pas ?
Que se passe t'il si un des 2 ou les 2 refuse les mesures ?
Que ce passe t'il si il accepte ?

Merci bien

Bonjour,

La première bonne nouvelle c'est que vous êtes recevable  bbbo, la 2è c'est que vu les dates, votre recevabilité n'a pas été contestée par vos créanciers  bbbo

Voici un lien sur la suite  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)de cette procédure .
La prochaine étape sera dans les prochains jours la réception de l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra vérifier soigneusement : vous aurez 20 jours pour contester d'éventuelles erreurs.

Ce sera ensuite la proposition de RP sans LJ, là ce seront vos créanciers qui pourraient éventuellement s'y opposer au motif que vous pourriez payer tout ou partie de vos dettes.. Ils ont pour cela 30 jours à partir de la réception du courrier .
C'est plutôt rare comme procédure et il vous faudrait aller un juge pour Justifier de vos revenus et charges.

Et fil déplacé dans la bonne section  ;)

Merci bcp pour votre réponse !

En attendant la votre j'ai pu contacter la banque de france et l'interlocuteur que j'ai eu mais dit verbalement :

Qu'il n'y a pas eu de contestation et que le prochain courrier que je risque de recevoir sous peu et l'état détailler des mesures d'effacement

Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.

Cordialement

Bonjour !

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

Citation de: cleclement le 12 Février 2025 à 14:15Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.

Je doute que votre gestionnaire ait pu vous dire cela, puisque c'est la loi : les créanciers ont le droit de contester toute mesure prise par la BDF dans le mois qui suit.
Mais xxl! xxl! xxl!  pour que ce ne soit pas le cas !  ;)

Bonjour, 

D'accord je vais attendre,  je pense qu'en effet la personne que j'ai eu au téléphone a du se tromper.

Parcontre je viens de m'apercevoir que il y a un crancier ou j'ai dis que j'avais 5450 euros de dette alors que non après vérification j'ai 4760 euros....

Mais pourtant le créancier n'a pas refuser la recevabilité du dossier. A moins qu'il ne soit pas marquer la créance due !

Cela change bcp si j'ai déclarer plus ? Vos mieux plus que pas assez non ?

Cordialement 

Cela ne change pas grand chose. Les montants seront à vérifier lors de la réception de l'état détaillé des dettes. Sur la recevabilité, il n'y a que les montants notés par vous même.

Citation de: cleclement le 14 Février 2025 à 07:25je pense qu'en effet la personne que j'ai eu au téléphone a du se tromper.

Ou que vous avez mal compris... ;)
Elle vous a peut-être dit que cela était peu vraisemblable...

Tous vos créanciers ont la possibilité de contester la recevabilité dans un délai de 15 jours suivant la réception de celle-ci.
Comme il convient aussi de comptabiliser les délais de courriers, vous ne serez assuré de votre recevabilité définitive que le 14 mars.

Bonjour ,

Ca y est j'ai reçu le courrier tant attendu de la banque de france.

Plus qu'a attendre que le créancier ne refuse pas !!

Parcontre sur celle ci , le montant de la créance est erronée.

Comme mentionné plus haut dans mes messages , sur le dernier courrier reçu ce jour , le montant est identique au premier courrier reçu de la BDF.

j'ai 20 jour pour contester cette dette si je comprend bien le sens du courrier.

Et pour information j'ai bénéficier de précédente mesures pendant 51 mois ....si je comprend aussi ce chiffre la , je ne peux excéder 84 mois ? (7ans )

Cordialement

Voilà mon dernier courrier reçu après celle de la recevabilité 

Et donc à compter de ce jour les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour éventuellement contester cette décision.
Mais je doute qu'ils le fassent, à moins qu'ils ne pensent que vous puissiez récupérer une CR dans les mois à venir.

Bonjour Bisane,

J'espère qu'un créancier  ne va pas contester cette décision... car elle a déjà refuser 2 fois cette décision il y a quelques années déjà !!!

Et a chaque fois qu'elle refuse mon dossier est juger part un juge et il m'accorde 2ans de "repis" le temps de retrouver une situation financière.

Après ca fait deja 51 mois que mon dossier cours et si je comprend bien cela ne peut pas excéder 84 mois ? 

Donc : 51+24=75 mois

84-75=9 mois

Donc si mon dossier est en suspension pendant 24 mois , je devrais que 9 mois ? Et après qu'est ce qu'il se passe au delà de 84 mois ? 

Cordialement 

J'ignore quelles dates vous prenez en considération...
La durée totale comptabilise la durée effective des plans.

Bonjour Bisane,

Je me base sur le dossier que j'ai en cours , en  pièce jointe j'ai entourée les précédentes mesures que j'ai bénéficier.

Il ne reste donc en effet que 33 mois.

Bonjour ,

Et si mon dossier est suspendu durant 24 mois 

33-24=9mois

Il em restera donc 9 mois a régler mes dettes.

Mais qu'en devient il après les 9mois ?

Fichée banque de france 5ans ?

Le créancier peut il relancer une procédure ( vu qu'il n'aura pas sont argent 💰.

J'ai contacter la banque de france et j'ai compris que si il y a un effacement de dette, que je serai fiche pendant 5ans.

Mais ce que je ne comprend pas , c'est que j'ai deja ete fiche pendant toute la procédure du dossier 📂 

Date fichage : 2020

Donc de 2020 a 2027 ( 7ans ) 

Comment puis je encore être fiche plus de 7ans ? Sachant qu'il y aura sûrement un effacement de dette ?

Désolé si ma question n'est pas trop compréhensible,  j'essaie juste de comprendre.

Bonne journée 

Je ne sais pas si la bdf peut vous reficher encore 5 ans. Mais dans tous les cas c est pas insurmontable ca empeche juste de faire des credits donc ne gene pas dans la vie de tous les jours

Si le RP est prononcé, vous serez effectivement fiché pendant 5 ans.
S'il y a un plan provisoire ou un moratoire, et que vous deviez redéposer à l'issue, avec un plan en bonne et due forme et un effacement partiel à l'issue, le fichage ne pourra pas excéder 7 ans.
Ce ne me semble pas être la préoccupation principale à avoir... :-\

La question est plutôt de savoir si votre situation est susceptible de s'améliorer.

Bonjour a tous ,

Ma situation actuelle est très délicate.

Je suis au chômage avec des " revenu " de 1190euros/ mois.

J'ai plus de 1200 euros de depense /mois  ( calcul de la BDF).

Capacité de remboursement etabli par la BDF : 0 EUROS.

Mon chômage se termine fin mars 2025. au dela j'aurais plus aucun revenu...

Je pense que ma situation est vraiment compromise !

Il y a donc peu de risques de contestations ! ;)

Bonjour a tous,

Actuellement j'ai pu voir que la bdf ma inscrit sur  la BODACC, pouvez vous me dire ce que sais ?

Cordialement

Citation de: cleclement le 21 Mars 2025 à 08:46Actuellement j'ai pu voir que la bdf ma inscrit sur  la BODACC, pouvez vous me dire ce que sais ?

C'est une bonne nouvelle !
Cela veut dire que votre RP a été validé au niveau de la BDF et cette inscription au  BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est la dernière étape

Tous vos créanciers ont 2 mois pour le consulter, au cas où l'un d'eux aurait été oublié, il aurait 2 mois pour se réveiller . Ensuite personne ne pourra plus faire valoir une éventuelle créance et vous serez tranquille  ;)

A quelle date cette inscription ?

Bonjour Bruyere 

Inscription 12 fevrier 2025 sur le fichier BODACC

merci de m'avoir annoncer cette bonne nouvelle alors 😃

Et la confirmation définitive ne devrait donc plus trop tarder ! ;)

Le seul ik ! 

J'ai un crancier qui n'est pas aller chercher son recommander donc la bdf ma envoyé en lettre simple une demande de confirmation d'adresse postale de se crancier....

Par la suite la bdf a renvoyez une lettre en recommandé au même créancier qui a par la suite a accepter cette lettre.

J'ai contacter la bdf et elle me confirme que sois disant il prenne en compte la dernière lettre en recommander du créancier reçu : donc le 3 mars 2025.

Alors que la 1ere lettre a ete envoyé mais non réceptionné le 13 fevrier 2025.

Presque 1 mois de perdu pour une lettre que le créancier a refuser d'aller chercher.

Plus qu'à attendre maintenant en effet 

Ca ne devrait rien changer à l'issue finale ! ;)

Bonjour ,

Je m'en douter pas que la crancier aller contester !!!!

La deuxième fois qu'elle conteste la proposition de la banque de france....

Pour un effacement de dette sans liquidation judiciaire

Elle ne me lâchera jamais je suis perdu je ne sais pas comment faire devant le juge....

A chaque fois le juge mets en pause mon dossier pendant 2 ans car il estime que ma situation peux s'améliorer....

Et a chaque fois je suis au chômage....

Donc je vais essaye d'écrire une lettre au juge car cette personne la ( créancier) ma disponibilité verbalement une fois devant un juge : je ne vous lâcherai jamais Monsieur...

Avez vous des idée de ce que je peux écrire ? 

Cordialement 

Bonjour

Votre chomage devait s arreter ce mois ci ? Vous n avez pas retrouvé de travail?

Elle a tt a fait le droit de constester. C est une dette dc elle peut reclamer son paiement. 

Pourquoi ne travaillez vous pas?

Il faudra envoyer une lettre au juge et a la creanciere ( date limite 15 jours avant l audiance). Ca doit etre la meme lettre. 
Faudra expliquer pourquoi vous ne pouvez et ne travaillez pas et d autres choses a expliquer ( mais si vous y etes deja passé vous savez deja un peu comment ca se passe).

Question pourquoi en mars 2024 sur le papier que vous nous avez fourni c est marqué
4eme plan  MI mars 2024 ( non respecté )

Bonjour ,

Pour répondre le plus simplement possible point par point :

1.Mon chômage s'arrête le 31 mars 2025.

2 Je devrais normalement travailler bientôt suite a un entretien qui ses tres bien passé.

3.vous me demandez pourquoi je ne travaille pas ? : car je trouve pas !.

4.4eme plan non "respecté " car pendant les mesures imposé,  jai déposer un dossier de surrendettement car je ne pouvais plus payer le créancier ( légal) et par la suite mon dossier a ete recevable.

Donc voilà pourquoi il on écrit : non respecté 

C'est qui, ce fameux créancier ?
Vous a-t-on indiqué la date de cette contestation ?

Je vous invite vivement à suivre ces indications, pour essayer de faire un courrier "efficace" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Bonsoir Bisane, 

Ce fameux créancier est un particulier ( ancien bailleur d'un appartement )

Non jai appeler la bdf le 25 mars 2025 et au téléphone elle m'a simplement signifier quil y a eu une seule contestation pour le moment, mais elle m'a pas donner la date.... sachant que le 20 mars j'ai également appeler la bdf et il y avait aucune contestation a ce jour.

Cordialement 

Merci pour les reponses ca permet d y voir un peu plus clair.

Suprr pour l entretien en espérant que vous souyez pris. Je vous le souhaite. 

Et vous lui devez combien a ce particulier ( votre ancien propriétaire)?

Bon effectivement votre situation peu s ameliorer. 

Bonjour Tefou17,

Je lui devais au départ 5600 euro ( elle a gonfler la dette car elle a pris un huissier de justice) donc frais de huissier, mise en demeure, commandement....dommage et intérêt...

Ensuite a ce jour je lui dois 4300 euros.

Car pendant 9 mois je lui ai versé 144 euros suite au 2eme contestation qu'elle avait fait devant un juge ( 2023 ) 

Oui en espérant que je sois pris .... sinon la ca va être tres compliqué 

Ce serait bien de commencer ce travail :

Citation de: bisane le 25 Mars 2025 à 18:11Je vous invite vivement à suivre ces indications, pour essayer de faire un courrier "efficace" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Bonjour, 

Je ne trouve pas comment faire pour créer une nouvelle page de discution donc je suis obligé de venir écrire sur celle ci.

Voila ma question :

Ma compagne et moi souhaitons ouvrir un compte commun mais etant fiché ( moi ) est ce que ma compagne peut elle se rendre a la banque et ouvrir un compte commun en son nom principal et mon nom ?

Nous souhaitons ouvrir un compte pour en cas de coup de pépin dans notre vie commune. 

Merci et bonne journee à tous.

Citation de: cleclement le 03 Avril 2025 à 09:56Je ne trouve pas comment faire pour créer une nouvelle page de discution donc je suis obligé de venir écrire sur celle ci.

C'est ce qu'il convient de faire, donc tant mieux si vous n'avez pas trouvé comment ouvrir un nouveau fil ! ;D

Citation de: cleclement le 03 Avril 2025 à 09:56Ma compagne et moi souhaitons ouvrir un compte commun mais etant fiché ( moi ) est ce que ma compagne peut elle se rendre a la banque et ouvrir un compte commun en son nom principal et mon nom ?

Vous rendez-vous compte de la contradiction fondamentale que comporte votre phrase ?
Un compte joint s'ouvre, par définition, à 2 !

Citation de: cleclement le 03 Avril 2025 à 09:56Nous souhaitons ouvrir un compte pour en cas de coup de pépin dans notre vie commune.

Je ne comprends pas du tout le raisonnement...
J'ignore que ce vous entendez par "pépin", mais ce qui est certain, c'est que si l'un des co-signataires se retrouve en difficulté, c'est l'autre qui devra en assumer les conséquences.

Que craignez-vous, et à quoi souhaitez-vous palier en ouvrant ce compte joint ?
En quoi un compte joint vous protégerait-il mutuellement ?


On n'a pas du tout avancé sur la contestation du RP, et c'est bien dommage...

Bonjour Bisane,

Pour le moment je n'ai reçu ni courrier , ni AR de la banque de france ou du tribunal.

C'est pour cela que je ne suis pas revenu sur ce sujet la....

Le but d'ouvrir notre compte commun :

1. NOUS allons bientôt nous pacser 
2. NOUS comptons nous marier dans quelques annees.
3. NOUS nous faisons confiance mutuellement.
4. NOUS souhaitons évoluer au sein de notre vie personnelle.

Donc nous souhaitons ouvrir un compte commun pour pouvoir partager nos économies en cas de coup de "pepin"*

* réparations voiture, frais veterinaire pour les animaux.... , 

Citation de: cleclement le 04 Avril 2025 à 07:16Pour le moment je n'ai reçu ni courrier , ni AR de la banque de france ou du tribunal.
C'est pour cela que je ne suis pas revenu sur ce sujet la....

Sauf que ce genre d'audience, on a tout intérêt à la préparer en amont, et à être prêt dès que l'on reçoit la convocation ! !!-!! !!-!! !!-!!


Je persiste à ne pas bien comprendre l'intérêt du compte joint, en tout cas dans l'immédiat.
Vous êtes en surendettement, n'en connaissez pas encore l'issue, et il vous sera très difficile d'ouvrir un tel compte.
Si vous vous faites confiance, il conviendrait alors d'ouvrir un compte épargne, "en cas de pépin", que je ne vois pas bien comment vous pourriez alimenter, vous, dans l'immédiat, alors que votre CR est à 0 €...

Bonjour a tous !!

Ca y est les 2 mois sont parvenu a terme !!!

Jai donc eu la décision de la banque de france !! Et confirmation d'un effacement total de mes dettes avec une inscription de crédit pendant 5ans.

Par contre ce que je ne comprend pas c'est que les dettes que j'avais avec les deux créanciers ont rien avoir avec des crédits....

1ere dette : une ancienne propriétaire d'un logement.
2eme dette : une dette d'un jugement pénale.

Mais bon voilà que je vais pouvoir respirer et repartir a 0.

bbbo bbbo Une nouvelle vie  bbbo bbbo

Heu... Je ne comprends pas tout... :P
Vous disiez que votre ancien bailleur avait contesté la MI de RP. Il a retiré sa contestation ?

Citation de: cleclement le 25 Avril 2025 à 07:55Ca y est les 2 mois sont parvenu a terme !!!

Les 2 mois de quoi ? ? ? :o ???

Je doute fort que la dette pénale ait été effacée...
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Citation de: cleclement le 25 Mars 2025 à 17:192 Je devrais normalement travailler bientôt suite a un entretien qui ses tres bien passé.

Des nouvelles de ça ?

Bonsoir Bisane,

Alors pour répondre point par point :

1.enfaite au téléphone un conseiller de la banque de france avait recuperr un ancien numéro de dossier a mon nom l'autre fois ! Donc l'information que j'avais obtenu a ete erroné !!

2.C'EST une dette de l'article 700 quand je suis passé devant un juge de la JAF.

ELLE a bien été effacé car elle apparaissait en tant que dette normal.

Et c'est sur car jai reçu un courrier en recommandé de l'effacement des dettes et l'inscription au fichier interdit de crédit pendant 5ans.

3. je travaille depuis le 7 avril 2025 en contrat cdd pour 3 mois

Cordialement

Voila les dettes 

Voilà qui est donc plus clair ! ;)

1/ vous avez donc reçu la confirmation de la MI de RP ? Quand ?

2/ ce n'est pas une dette pénale, mais une dette civile

3/ bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Et... belle vie sans dettes !

Bonjour 👋, 

Je l'ai reçu hier matin en AR.

Merci bcp pour votre aide et courage pour tout ceux qui sont dans les mêmes galères.

Bonjour,

Jai recu  hier se courrier ,

Je comprend bien qu'il mentionne la validation des mesures imposer : effacement de dette sans liquidation judiciaire.

Mais je ne comprend pas cette phrase :

"Les dettes que vous n'auriez pas déclarées a la procédure sont éteintes...."

Cad??

Si j'avais d'autre dettes non déclarer sur mon dossier ne peuvent plus réclamer l'argent sauf en cas de jugement ?

Citation de: cleclement le 04 Juin 2025 à 10:06"Les dettes que vous n'auriez pas déclarées a la procédure sont éteintes...."

Cad??

Si j'avais d'autre dettes non déclarer sur mon dossier ne peuvent plus réclamer l'argent sauf en cas de jugement ?

Bonjour,

Oui vous avez bien compris : à partir de l'inscription au BODACC, d'éventuels créanciers non inscrits au dossier ont 2 mois pour se faire connaitre. A défaut, l'ensemble de  vos dettes (y compris celles qui auraient été omises dans le dossier BDF) sont définitivement effacées  
Vous êtes donc  tout à fait tranquille !!!  bbbo

Parfait , merci bcp pour votre réponse.

Jai demander cela car jai deux dettes non inscrite dans le dossier de la BDF 

1. UNE DETTE DE 110 EUROS ( Facture impayé d'un opérateur téléphonique)

2. UNE DETTE DE 237 EUROS ( Impaye de 2 mensualité d'assurance voiture + frais de dossier de mise en demeure ) 

Bien a vous.

pourquoi ne figurent- elles pas au dossier BDF ?
Si ces 2 créanciers ne sont pas manifestés après l'inscription au BODACC, ils ne peuvent en effet plus faire valoir leurs droits..

Bonsoir ,

Pour le 1er : une dette qui date du mois de mars 2025

Pour le 2eme : une dette qui date de décembre 2024.

Car j'avais deja un dossier en cours et jai pas penser a mettre ( compléter) les 2 dettes en plus dans mon dossier de surrendettement qui ete deja en cours.

Citation de: cleclement le 04 Juin 2025 à 19:47et jai pas penser a mettre ( compléter) les 2 dettes en plus dans mon dossier de surrendettement qui ete deja en cours.

.................... :-\

Si vous avez des problèmes pour régler vos charges courantes, il va falloir soit vous montrer bien plus drastique dans votre gestion, soit vous faire accompagner et/ou demander des aides...

Vous l'avez encore, cette voiture ?
Elle est assurée ?

Qu'en est-il de la téléphonie ?

Bonjour ,

Oui jai toujours mon vehicule qui me permet d'aller au travail , car je vous avez ecris que j'avais trouver un cdd de 3 mois ( avril -juin)

Mon vehicule es toujours assuré mais chez un autre assureur.

Citation de: cleclement le 06 Juin 2025 à 07:10car je vous avez ecris que j'avais trouver un cdd de 3 mois ( avril -juin)

Excusez-nous de ne pas tout retenir ! ;) >:D

Citation de: bisane le 04 Juin 2025 à 20:22Qu'en est-il de la téléphonie ?

Je ne disais pas cela pour vous mépriser de ne pas retenir ... c'était juste une phrase de rappel ! 

J'étends bien que retenir tout ce que les gens disent sur le forum est impossible.

Pour la téléphonie,  je n'ai toujours pas régler la sommes dû. Mais d'après ce que dis le dossier de la bdf  les dettes sont effacer ( celles non déclarer dans mon dossier ) 

Cordialement 

Sauf que la dette de téléphonie est postérieure à la MI de RP, puisqu'elle date de fin mars, alors que le RP a été prononcé le 13 février... :P

Bonjour a tous !!

Alors la je ne comorend plus rien du tout !!!

Ce jour je reçois une lettre en AR , je suis convoquer devant le tribunal judiciaire de lyon pour contestation des mesure imposer par la banque de france ( voir photo )

Comment cest possible apres tout ce temps la ?  grrr

Et voici l'autre photo 

Citation de: bisane le 12 Février 2025 à 18:25Bonjour !

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

Citation de: cleclement le 12 Février 2025 à 14:15Mais que les créanciers ne pourrons pas contester cette mesure d'effacement.

Je doute que votre gestionnaire ait pu vous dire cela, puisque c'est la loi : les créanciers ont le droit de contester toute mesure prise par la BDF dans le mois qui suit.
Mais xxl! xxl! xxl!  pour que ce ne soit pas le cas !  ;)

Bonsoir ,

Pourtant elle a contester 5moiis apres la décision donner....

Je comprend plus rien 

Je rapelle que jai recu un courrier de la BDF : 

MESSURE DEFINITIVE ( MARS 2025 ) 

ET QUE LA ELLE CONTESTE CETTE MESURE EN AOUT 2025 !! 

CEST PAS DU HARCELEMENT ?

>:( >:( >:( >:(

Merci de ne pas nous interpeller par MP, même si l'on peut bien comprendre votre panique ! ;)

J'en recopie le contenu ici :

J'ai une tres grosse inquiétude au sujet de mon dossier qui a ete classer en MI effacement de dettes dans liquidation judiciaire au mois de fevrier 2025.

Jai ensuite et inscrit au BODACC pendant quelques mois.

Mais voilà que 6 mois apres , jai un créancier qui a ecris une lettre au tribunal de Lyon ( dont je suis convoquer en octobre 2025 ) et qui a ecris une lettre aussi a la BDF en expliquant que les lettres en AR ne lui a pas ete remis en main propre.

Alors que toutes les lettres envoyer par la BDF ON ETE BIEN RECU AVC ACCUSER DE RECEPTION....

DOIS JE ME PRESENTER AU TRIBUNAL ?

Comment cela ce fait il que mon dossier cours encore apres 6 mois ? Car elle conteste les mesure imposer pzr la banque de france !! Alors que en mars 2025 jai recu un courrier en AR ( QUE JE DOIS GARDER A VIE ) QUI MENTIONNE QUE JAI L'EFFACEMENT TOTAL DE DETTE SANS LIQUIDATION JUDICIAIRES.

Edr ce que je peux avoir vos aides ?

Bonne soiree a vous 

Citation de: cleclement le 27 Août 2025 à 20:05Pourtant elle a contester 5moiis apres la décision donner....

Elle n'a pas contesté 5 mois après, mais le 12 mars, quand elle a eu connaissance de la décision.
C'est le tribunal, qui vous convoque maintenant.

Ce qui est inexplicable et incompréhensible, c'est que la BDF ne vous ait pas informé de ce recours, et qu'elle ait confirmé la MI de RP ! :o :o :o ??? ??? ???

CitationDOIS JE ME PRESENTER AU TRIBUNAL ?

C'est ABSOLUMENT INDISPENSABLE, oui !  !!-!! !!-!! !!-!!

Et pour la préparer, ce serait bien que nous ayons connaissance de la suite du courrier de la requérante...
Comme vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), vous pouvez aussi vous attacher les services d'un avocat.

Merci pour votre reponse .


Et par la suite alors , Suite a votre message : 

1."Elle n'a pas contesté 5 mois après, mais le 12 mars, quand elle a eu connaissance de la décision.
C'est le tribunal, qui vous convoque maintenant.

2.Ce qui est inexplicable et incompréhensible, c'est que la BDF ne vous ait pas informé de ce recours, et qu'elle ait confirmé la MI de RP ! "

1. Je pense que meme apres le 12 mars elle n'était plus dans les temps des 30 jours de contestation ?

2. Qu'est ce que cela va devenir ?

Dossier caduc ? 
Ca repart a 0 finalement ?
Je recommence avec les dettes ?

1/ les 30 jours courent à compter de la réception du courrier, qu'elle dit avoir reçu le le 04/03, donc le reours a été déposé largement dans les temps... :-\

2/ le juge sera obligé d'adopter des mesures, soit en confirmant le RP, soit en décidant d'un moratoire ou d'un plan.

Voila la lettre de celle ci

Parcontre sur celle lettre bcp de choses sont mensonger :

11/09/2015 j'étais bien present !!!
12/10/2017 j'étais bien present !!!!!!!

Jai respecter les mesures imposer !! Puisque a chaque dossier recevable , la banque de france ma dis que cela interompte les mensualités qui ete imposer ( 25/01/2024)

Exemple : quand elle écrit : 05 11 2025 : 7eme et dernier virement de 144 euros ....

Oui car entre tant jai redeposer un dossier qui a ete recevable , donc cela bloque les mensualite du dossier en cours

A vrai dire je ne comorend plus rien dans l'histoire la

Citation de: cleclement le 28 Août 2025 à 07:46A vrai dire je ne comorend plus rien dans l'histoire la

D'où l'intérêt de ceci :

Citation de: bisane le 28 Août 2025 à 07:16Comme vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), vous pouvez aussi vous attacher les services d'un avocat.

Mas il faut faire vite !!!

Alors je viens davoir au téléphone la banque de france : 

Il me confirme que mon dossier est clôturer depuis la mise en place définitif des MI effacement total des dettes.

Quil y a eu AUCUNES CONTESTATION DE LA PART DU CREANCIER !!!!

quelle a bien et belle recu les MI en AR ET qu'elle na pas repondu a celles ci ( ni meme en lettre recommandée ni meme en lettre simple.)...

Quelle veut juste me mettre la pression.

Et que devant le tribunal il faut juste que j'apporte la lettre de la banque de france : MI définitif effacement total des dettes.

Bonjour Bisane ,

Non j'aurais pas le droit au aide puisque je travail depuis juillet en cdi 

C'est une tres bonne nouvelle deja 😉 pour moi et min futur.

Et la banque de france ma demander quand est que jai signer mon cdi et jai donc repondu en juillet.

Elle la dit : c tres bon pour vous car ca veut dire que sa tombe apres votre recevabilité et la MI  DONC le juge ne le prendra pas en compte 

Heu... Je veux bien croire que votre bailleur vous mette la pression, mais la convocation émane bel et bien du tribunal, qui a forcément été saisi ! :P :P :P
Et le recours a bel et bien été envoyé à la BDF.

Mais la banque de france me confirme bien qu'il sont rien recu ! 

Aucune contestation du creancier !!

Donc comment voulez vous dire que la banque de france on "recu" le recours ?

Citation de: cleclement le 28 Août 2025 à 21:10Donc comment voulez vous dire

Je ne veux rien du tout...
Je constate simplement que vous avez joint copie du courrier que votre bailleur a envoyé à la BDF, mais surtout que vous avez bel et bien reçu une convocation au tribunal ! :P

La banque de france ME confirme quil on recu le courrier en lettre simple ....
Donc la bdf me confirme bien que en lettre simple ca ne leur convient pas mais que le créancier la envoyer en AR au tribunal de lyon ! Et la bdf me confirme que TOUTE CONTESTATION DOIT ETRE FAITES COMME SRS INDIQUER SUR LE COURRIER ( si vous souhaitez contester,  veuillez écrire en AR A LA BDF...) ce qu'elle na pas fait 🤣

Petite question : 

Peut on changer de banque maintenant que les dettes sont effacer ? 

On peut changer de banque quand on veut, mais c'est plus compliqué quand on est FICP.

Citation de: cleclement le 31 Août 2025 à 21:43La banque de france ME confirme quil on recu le courrier en lettre simple ....

Ce qui n'est déjà pas la même chose que de ne pas en avoir reçu du tout.
Quand au fait que le RAR n'ait pas été envoyé au bon endroit, il faudra l'expliquer au juge.