Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: RIDER77 le 13 Février 2025 à 13:13

Titre: NUE PROPRIETE ET SUR ENDETTEMENT
Posté par: RIDER77 le 13 Février 2025 à 13:13
Bonjour à toutes et à tous.

Merci pour ce forum, très intéressant.

J'ai une question à laquelle je n'ai pas réellement trouvé de réponse, je vais essayer d'être la plus claire possible.

Suite à un divorce, un ex mari en faillite personnelle, je me suis retrouvée à payer des crédits sur un compte commun, crédit dont je n'avais pas voulu et qu'il avait signé dans mon dos.
J'étais jeune, je gagnais bien ma vie, avec beaucoup de fierté. Je me suis dit que j'assumerais pleinement ses conneries et je n'ai jamais voulu demander d'aide, ni même me lancer dans une procédure.

Sauf que la vie avançant, et étant quand même un peu poissarde, mon ange gardien devant prendre parfois quelques substances illicites de qualité  ;D  j'ai eu pas mal de petites galères auxquelles j'ai du faire face, et j'ai fonctionné à coup d'aide papa / maman, coup de crédit conso, toujours remboursés, et rachats de crédit.

J'ai toujours géré mon budget au mieux, avec un peu d'épargne au cas où, mais c'est toujours extrêmement tendu quand même... Bref jusqu'à maintenant, ça le faisait, avec des mois plus ou moins compliqués. Jamais un impayé.

Sauf que dernièrement j'ai été opérée, et bonne poissarde que je suis, la secrétaire a encaissé les chèques 3 jours après l'opération (au lieu des 1 mois prévus) et la mutuelle n'a remboursé que 10% de ce qu'elle aurait du rembourser (erreur d'enregistrement Chir conventionné / non conventionné)... Bref, le salaire venant de passer, les chèques d'un montant de 2500e sont bien passés mais ça a bloqué tout le reste. C'est la banque qui m'a appris que les chèques avaient été encaissés car je ne m'y attendais pas du tout
Et la, comme je suis toujours sur le fil, ça a été le drame... L'organisme de crédit, que j'ai contacté, a été extrêmement bienveillant et très compréhensif, et a mis en place des mensualités réduites le temps de régler mon problème.

Ca, c'était pour vous mettre dans le contexte, et que vous puissiez comprendre un petit peu la suite.

Il me reste encore je pense 35 000€ en crédit conso à régler (rachat) sur 5 ans.

Mes parents vieillissant, la question de la succession de leur maison se pose... Jusqu'à maintenant, je n'avais jamais voulu leur avouer ma situation, pour ne pas les stresser, ou par honte tout simplement.

Au RDV d'information du notaire, la question de la nue propriété s'est posée, et semble la solution la plus intéressante. Sauf que bien sur jusqu'à maintenant j'ai repoussé les autres RDV, la signature et devant leur insistance, j'ai fini par craquer et tout leur avouer sur ma situation.
D'abord extrêmement surpris (et après une petite engueulade en mode "tu aurais du nous en parler, nous sommes tes parents, ...), ils ont compris ma situation et mes craintes, et demandé au notaire quels étaient les risques par rapport à cette situation.

J'ai bien vu que le notaire avait répondu un laconique "pas de risques" mais je me demande vraiment s'il savait de quoi il parlait.

Donc ma question est la suivante : Dans le cas d'une nue propriété, dont je serais l'unique destinataire (je suis fille unique), et dans le cas où mes parents seraient usufruitiers, si jamais je venait à être en dossier de sur endettement, la maison peut elle être vendue pour éponger les dettes ?
Je sais que mes parents ne peuvent pas êtres sortis de la maison, mais je me refuse à prendre ne serait ce que 1% de risques que la maison (nue propriété) soit vendue à un inconnu, et que cet inconnu leur pourrisse volontairement la vie au point qu'ils doivent se résoudre à quitter la maison dont ils sont usufruitiers.
Je ne sais pas si je suis claire ?
Je préfère encore perdre la maison et devoir la vendre pour payer la succession, que de leur faire prendre le moindre risque.

Un autre notaire contacté par le biais d'une amie m'a conseillé de déposer un dossier de sur endettement, et ensuite, de faire la nue propriété pour "court circuiter" le risque mais je ne suis pas certaine du tout que ça soit une bonne option de jouer à ça

Si quelqu'un a une réponse précise à cette interrogation (et terrible angoisse je l'avoue), je suis preneuse.

Merci et bonne journée !
Titre: NUE PROPRIETE ET SUR ENDETTEMENT
Posté par: Barbie24 le 13 Février 2025 à 17:20
Bonjour et Bienvenue sur le forum 

pour ce qui concerne les questions sur la maison de vos parents je laisse le soin aux plus experts de vous répondre 

il faudrait compléter le tableau de votre situation dans un premier temps pour qu on puisse faire le point

Je vous joins notre message d'accueil, que je vous invité à lire attentivement ! 
(about:invalid)
 
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
 
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
 
 
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
 
 
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
 
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
 
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
 
Voir également  les lettres types :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
 
Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: NUE PROPRIETE ET SUR ENDETTEMENT
Posté par: bisane le 13 Février 2025 à 18:54
Bonjour !

C'est toujours un peu risqué de faire des chèques "à encaisser plus tard"...

Le tableau va en effet nous être indispensable, mais d'après ce que vous dîtes, vous avez les moyens de rembourser vos dettes, donc la maison ne devrait pas risquer grand chose. ;)

Il conviendrait peut-être aussi d'envisager cette possibilité-là : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0).
C'est plus complexe à mettre en oeuvre, mais cela peut représenter une sortie honorable de l'impasse.

C'est si vous n'entreprenez rien que le risque sera le plus grand pour votre nue propriété. ;)


Et... bon rétablissement ! ;)
Titre: NUE PROPRIETE ET SUR ENDETTEMENT
Posté par: RIDER77 le 14 Février 2025 à 12:46
Bonjour 

Merci pour vos réponses !

Barbie : je m'occupe de remplir le tableau au plus vite.

Bisane : Je n'avais pas le choix, c'était Espèces (mais pas les moyens d'avancer les 2500e de l'opération) soit Chèque... J'ai dans un premier temps repoussé l'opération en leur disant que je ne pouvais pas, mais ils m'ont assuré de n'encaisser que sous un mois, le temps que la mutuelle rembourse... donc j'ai fais comme ça et si j'avais su...

Je suis pour le moment en capacité de rembourser, mais je suis à l'euro près... avec un découvert déjà 100% utilisé :(
Ca peut donc très très vite basculer, ma voiture venant en plus de m'offrir de très jolis frais à prévoir pour la saint valentin (voiture pas vieille en plus  :-\ ... Vraiment cette poisse qui me poursuit). Merci pour le lien,  je vais lire tout cela attentivement.
Titre: NUE PROPRIETE ET SUR ENDETTEMENT
Posté par: bisane le 14 Février 2025 à 19:28
Citation de: RIDER77 le 14 Février 2025 à 12:46Je suis pour le moment en capacité de rembourser, mais je suis à l'euro près...
Et même un peu en galère ! >:(
Ce que je voulais dire, c'est que dans de telles conditions (mais le tableau nous manque...), la nue propriété (et donc vos parents) ne risque pas grand chose. ;)