Je ne saurais dire à quel point cet arrêt fait plaisir à l'âne !!! bbbo bbbo bbbo :D :D :D
Un petit résumé de ses multiples quêtes et recherches ici : Rachat ou cession de créances et conséquences pour le débiteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33604.0)
Où il tente de faire valoir les "manquements", souvent multiples, de ces racheteurs de créances à bas coût, qui en profitent pourtant pour mettre la pression sur les débiteurs... >:( >:( >:(
A charge aussi à ces cessionnaires, de vérifier ce qu'ils "achètent" et les implications des procédures en cours !!! >:D >:D >:D
Faute de quoi, ils risquent fort d'être renvoyés dans leurs cordes ! ;D
Doit être approuvé l'arrêt d'une cour d'appel qui, sur le fondement de ce texte, déclare irrecevable un créancier à solliciter le relevé de forclusion contre un jugement d'ouverture qui a été publié, après avoir relevé qu'il est cessionnaire d'une créance, que cette créance a été déclarée par le débiteur lors du dépôt de sa demande et que le cédant a été convoqué à l'audience d'ouverture
C'est le titrage (résumé) de la Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 21-22.195, Publié au bulletin (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000050443029?dateDecision=01%2F08%2F2024+>+02%2F03%2F2025&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&pageSize=10&query=surendettement&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT)
Ben oui, la dette était déjà été prise en compte, pour le cédant!!!
A noter que cela peut être tout aussi valable pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire!!!