Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: David31300 le 06 Mars 2025 à 13:18

Titre: Je ne Comprend pas les mesures de remboursement
Posté par: David31300 le 06 Mars 2025 à 13:18
Bonjour,

J'ai reçu les mesures de remboursement du surendettement. Ensuite j'ai 30 jour pour contester et après c'est validé et je reçois un nouveau courrier m'avisant et j'ai 1 mois pour mettre en place les paiements.

Mais je n'y comprend absolument rien...

Palier 1-2-3-4... maximum 354 euro mais sur certain ligne de palier il y a plus de 500 euro

J'y comprend vraiment rien

Ils pouvaient pas mettre des dates en durée (du 1e février au 31 avril pour la dettes de 260 euro, di 1e mai au 31 juin pour... etc... ?

Ducoup je poste le papier reçu ici


Copier coller et regarder
Merci

j'aimerais qu'on m'explique tout svp

Merci pour votre patience

Cdt
Titre: Je ne Comprend pas les mesures de remboursement
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2025 à 15:04
Bonjour David,

Pourriez vous nous indiquer les dates exactes de votre plan, notamment celle de la validation des MI et de la mise en oeuvre du plan ?
Quel montant de CR (Capacité de Remboursement) la BDF vous a-t-elle déterminée ?

Ce plan est en effet un peu compliqué à comprendre quand on  le voit pour la première fois..

Pour les dates, il est difficile à la BDF de les préciser, car c'est vous qui allez en déterminer le début avec les créanciers.
Vous allez donc partir de la date de mise en place de votre plan, qui a une durée de 19 mois.

Je vous détaille les 2 premières lignes pour vous expliquer le principe :

Vous partez chaque fois de la colonne " Restant dû"

- 1ere ligne 522,36
      - 1er palier  taux 0,00- durée 2 mois-  mensualité 0,00  ; vous n'avez rien à payer durant ces 2 mois
      - 2è  palier  taux 3,71- durée 13 mois- mensualité 41,04; au bout de ces 15 mois vous avez remboursé
      - 3è palier  taux 0,00 -durée 4 mois- mensualité 0,00

2è ligne  2623,59
      - 1er palier taux 0,00 - durée 1mois-mensualité 0,00. vous ne payez rien
      - 2è  palier taux 0,00 - durée 1 mois- mensualité 13,67 à régler juste ce mois là
      - 3è palier  taux 3,71 - durée 13 mois- mensualité 205,06 et là aussi fini en 15 mois
      -  4è palier  taux 0,00  -durée  4 mois - mensualité 0,00

Dans ces 2 cas, les derniers paliers (3è et 4è) sont juste là pour info, puisque votre plan dure 19 mois

J'espère que vous avez compris le principe ; refaites pareil pour chaque montant, mais c'est vrai que leur répartition n'est pas particulièrement simple  >:(
Je ne saurais trop vous conseiller une fois que vous aurez compris son fonctionnement de vous en refaire un  sous EXCELL par exemple pour être sûr de bien suivre les paliers.
Titre: Je ne Comprend pas les mesures de remboursement
Posté par: Tefou17 le 06 Mars 2025 à 16:10
Vous avez 1 mois au 2eme palier ou vous aurez une plus grosse mensualité il faudra la combler avec ce que vous avez mis de côté pdt le delai d instruction de votre dossier.

Comme bruyere je vous conseil de vous refaire le tableau .
Le 1er mois du plan sera aussi déterminé avec les creanciers .
Essayer aussi de rapidement récupérer les rib pour faire des virements. 
Titre: Je ne Comprend pas les mesures de remboursement
Posté par: bisane le 06 Mars 2025 à 18:47
Bonjour !

Citation de: BRUYERE le 06 Mars 2025 à 15:04notamment celle de la validation des MI et de la mise en oeuvre du plan ?
Si je comprends bien, David ne les as pas encore reçus ! ;)
Citation de: David31300 le 06 Mars 2025 à 13:18Ensuite j'ai 30 jour pour contester et après c'est validé et je reçois un nouveau courrier m'avisant et j'ai 1 mois pour mettre en place les paiements.

Vous avez des exemples de tableaux dans ce fil : Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3234.0)
Si vous n'y arrivez vraiment pas, on pourra vous aider.

Et je me suis permis d'enlever le lien figurant dans votre message, dont je n'ai pas bien compris l'utilité...