Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum, même si je vous lis depuis le dépôt de mon dossier à la BDF.
Merci à tous pour vos témoignages, ils sont à la fois rassurants et parfois un peu angoissants :o
J'ai déposé mon dossier à la BDF le 10 février et j'ai reçu aujourd'hui, le 18 avril, la notification de recevabilité avec une orientation vers des mesures imposées. C'est presque le plus beau jour de ma vie, en tout cas un immense soulagement.
En parcourant le forum, j'ai bien vu que chaque situation est unique, c'est pourquoi j'ai décidé de présenter la mienne ici.
(Il me semble qu'il faut remplir le tableau, c'est fait, je vais l'importer ;D )
L'état de mes créances s'élevait à 119 000 €, répartis sur 18 contrats. Avant la recevabilité, j'ai dû vendre ma voiture car j'avais un prêt contracté en Suisse que je ne pouvais pas contester. Cette vente a permis de solder ce prêt ainsi que le crédit auto, à quelques euros près. J'ai bien sûr transmis ces éléments à ma gestionnaire. Aujourd'hui, mes dettes restantes s'élèvent à environ 100 000 €.
La mensualité retenue par la BDF est de 0 €, alors que le montant de référence est de 220 €.
Je ne possède aucun bien et je n'ai aucune épargne.
J'ai lu que cette situation pouvait rester ainsi pendant deux ans, avant un éventuel nouveau dépôt de dossier. Ma situation est pourtant stable : je suis en CDI, ma conjointe aussi, et elle n'est engagée dans aucun crédit. La seule évolution récente est la naissance de notre enfant en début d'année. Les frais de crèche devront être pris en compte à partir de la rentrée, mais ils ne l'ont pas été dans le dossier car nous n'avions pas encore trouvé de mode de garde au moment du dépôt.
Ma question est donc la suivante : vers quoi la BDF pourrait-elle s'orienter dans mon cas ? Une mensualité de 220 € sur 7 ans me semble faible au regard du montant total des dettes.
Les ressources retenues (incluant ma conjointe) sont de 3 500 € et les charges de 2 850 €, sans compter les frais de garde à venir.
Merci à tous pour vos retours.
Bonjour, et bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Citation de: majagr95 le 18 Avril 2025 à 23:22Une mensualité de 220 € sur 7 ans
C'est improbable puisque vous dîtes ceci :
Citation de: majagr95 le 18 Avril 2025 à 23:22La mensualité retenue par la BDF est de 0 €
Le tableau va en effet être indispensable... :D
Citation de: bisane le 19 Avril 2025 à 05:29Le tableau va en effet être indispensable... :D
Ah je pensais l'avoir importé déjà, je le rajoute dès que je suis proche de l'ordinateur !
0€ c'est bien le montant retenu et 220€ c'est le montant légal, je me suis mal exprimé...
Citation de: majagr95 le 19 Avril 2025 à 10:130€ c'est bien le montant retenu et 220€ c'est le montant légal, je me suis mal exprimé...
Donc vous n'aurez pas, dans l'immédiat, un plan avec des mensualités de 220 € !
Bonjour,
Cela fait un moment que je ne suis pas revenu !
Je viens d'importer le tableau sur mon premier message.
Voici une mise à jour de ma situation : j'ai reçu ce jour l'état détaillé de mes dettes par la BDF.
Il y a deux prêts que j'ai soldés qui sont toujours mentionnés...
Ma gestionnaire était au courant de toutes les démarches que j'ai pu entreprendre (vente de la voiture afin de solder le crédit correspondant, et surtout le crédit contracté en Suisse, auquel je n'avais pas le choix car ma conjointe allait être impactée : étant mariés, ils allaient saisir son salaire, j'ai donc dû réagir rapidement...).
J'ai également un changement de situation à signaler : des frais de garde à partir de septembre, que j'ai transmis à ma conseillère avec le contrat signé.
Je précise que dans mon tableau, c'est bien l'état actuel réel de mes dettes, en retirant les deux prêts soldés et en y intégrant les frais de garde.
À titre informatif, je précise que la BDF a retenu 1 900 € de revenus mensuels pour ma conjointe dans le calcul (enfin, si c'est bien "contribution aux charges" qui fait référence à ça), alors qu'elle ne figure sur aucun des prêts que j'ai contractés.
J'ai donc plusieurs questions :
- Dois-je contester l'état de mes dettes pour faire retirer les deux prêts soldés ? J'ai envoyé un email à ma gestionnaire pour lui en faire part et lui demander si une contestation est nécessaire, sachant qu'elle était au courant depuis avril de cette évolution et qu'elle a reçu toutes les preuves de paiement pour clôturer les deux prêts, ainsi que le certificat de cession du véhicule.
- Les frais de garde seront-ils pris en compte dès maintenant, même si cela ne sera effectif qu'à partir de septembre ?
- Ma capacité de remboursement affiche 0 sur le tableau et 0 sur l'état détaillé des dettes. À quoi puis-je m'attendre pour la suite ? Et surtout, quels sont les délais actuels ? Je sais qu'il y a désormais un délai de 20 jours pour contester, que ce soit de mon côté ou de celui des créanciers.
Je vous remercie pour votre aide !
Citation de: majagr95 le 27 Juin 2025 à 23:46BDF a retenu 1 900 € de revenus mensuels
Ce sont ses revenus totaux ?
Si c'est le cas, ce n'est pas normal. Mais si la CR est à 0, cela ne change pas grand chose...
Les frais de garde ont déjà été pris en compte, pour que la CR soit à 0, non ?
Attendez la réponse de votre gestionnaire, mais il faudra peut-être en effet contester ces dettes qui ne devraient plus figurer dans votre dossier.
Vous êtes le seul à pouvoir contester cet état des dettes, puisqu'il est établi suivant les déclarations des créanciers.
Merci pour votre retour. Et non, ses revenus totaux sont de 4 000 € (elle travaille en Suisse).
Les frais de garde n'ont pas été pris en compte, puisque nous avons reçu le contrat de la crèche il y a une dizaine de jours. Au moment du dépôt du dossier, nous n'avions pas encore trouvé de mode de garde...
C'est bien ce qu'il me semblait. Je vais attendre le retour de ma gestionnaire et devrai probablement contester.
Merci encore :D
Citation de: majagr95 le 28 Juin 2025 à 08:47ses revenus totaux sont de 4 000 € (elle travaille en Suisse).
La contribution retenue ne semble donc pas anormale...
Ben... sans les frais de garde, le tableau indique une CR d'environ 300 €...
Oui effectivement mais j'ai retiré les 2 prêts qui ont été soldés de la grille, donc retour à 0 pour la CR alors que la BDF c'est CR a 0 avec les 2 prêts non soldés et sans le mode de garde.
Le nombre et le montant de vos crédits n'a pas la moindre incidence sur le calcul de votre CR, qui ne prend en compte que vos revenus et charges.
Et je me répète, sans la prise en compte des frais de garde, votre CR serait de 300 €.
Il y a donc quelque chose qui cloche...
Bonjour,
Je viens aux nouvelles.
J'ai contacté ma gestionnaire, qui m'a indiqué qu'il fallait envoyer un courrier recommandé pour que les deux dettes déjà soldées ne soient plus prises en compte dans le calcul.
J'en ai profité pour lui poser quelques questions sur la suite de la procédure. Elle m'a précisé que cela prendra encore du temps, et que, pour le moment, la commission recommande un déménagement ainsi qu'une amélioration de notre situation financière.
La commission suggère un loyer ne dépassant pas 890 €. Or, dans notre zone frontalière, ce type de logement est quasiment introuvable — ou alors il s'agit d'un 18 m², ce qui est évidemment impossible pour nous, étant trois personnes dans le foyer. Nous habitons déjà à une certaine distance de la frontière, et ma conjointe effectue chaque jour 1h20 de trajet le matin et autant le soir. Il ne nous est pas envisageable de nous éloigner davantage.
Ma gestionnaire m'a bien précisé qu'il ne s'agissait que de recommandations.
Quelles seraient les conséquences si nous ne suivions pas cette recommandation de déménagement ?
Merci beaucoup pour votre aide. :D
Je précise également que je n'ai plus de voiture, celle-ci ayant été vendue afin de rembourser ma dette en Suisse. La crèche de notre enfant se trouve à 10 minutes à pied de notre domicile, et c'est moi qui m'occupe de l'y emmener et de le récupérer.
Dans ces conditions, je ne vois vraiment pas comment nous pourrions déménager dans un autre logement proche de la crèche avec un loyer inférieur. Cela me semble tout simplement impossible... et cela m'inquiète.
Vous pourriez éventuellement changer de crèche ! :D
Citation de: majagr95 le 01 Juillet 2025 à 14:38Quelles seraient les conséquences si nous ne suivions pas cette recommandation de déménagement ?
Il faudrait contester les MI, et défendre votre cause devant le juge, preuves à l'appui.
Citation de: bisane le 01 Juillet 2025 à 17:29Vous pourriez éventuellement changer de crèche ! :D
Si c'était si simple... Il n'y a quasiment aucune place. 1 200 enfants pour 400 places dans toute l'agglomération, et les rares places disponibles dans les crèches privées sont hors de prix.
Nous sommes restés un an sur liste d'attente avant qu'un désistement de dernière minute nous permette d'obtenir une place. On peut dire qu'on a eu beaucoup de chance.
Pour la contestation, oui, bien sûr, je la ferai si nécessaire ! C'est quand même angoissant... ;D
Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles hug
Pour le changement de crèche, c'était en forme de "blague", hein ? :P
J'entends bien votre angoisse... :-\
Citation de: bisane le 01 Juillet 2025 à 18:32Pour le changement de crèche, c'était en forme de "blague", hein ? :P
J'entends bien votre angoisse... :-\
Ah pardon, j'ai hésite ;D
Citation de: majagr95 le 01 Juillet 2025 à 18:35Ah pardon, j'ai hésite ;D
Je ne mets pas ce genre de Smiley quand je suis sérieuse ! :D
Enfin, là, oui... ;D
Je tenais à souligner une certaine absurdité de la décision de la BDF, qui doit bien être au courant des loyers par chez vous... :-\
Citation de: bisane le 01 Juillet 2025 à 20:08Citation de: majagr95 le 01 Juillet 2025 à 18:35Ah pardon, j'ai hésite ;D
Je ne mets pas ce genre de Smiley quand je suis sérieuse ! :D
Enfin, là, oui... ;D
Je tenais à souligner une certaine absurdité de la décision de la BDF, qui doit bien être au courant des loyers par chez vous... :-\
Et pourtant, au téléphone, elle semblait confiante que c'était évidemment possible de trouver à ce prix-là... Oui, c'est possible, en s'éloignant encore d'une heure, entre deux montagnes, deux lacs et neuf vaches bbbo même si c'est pas si mal
Bonjour, bonjour
Pas de mise à jour pour le moment.
Je me posais toutefois une question : j'ai contesté le détail des dettes le 1er juillet.
Nous sommes désormais au-delà du délai de 20 jours, et si j'ai bien compris, la contestation est ensuite transmise aux juges. J'ai lu qu'il existait des « vacances judiciaires » durant lesquelles les affaires non urgentes ne sont pas traitées avant la rentrée.
Dois-je en conclure que je ne recevrai aucune nouvelle avant septembre ?
Merci beaucoup pour votre aide ;D
Citation de: majagr95 le 20 Juillet 2025 à 23:17j'ai contesté le détail des dettes le 1er juillet.
Qu'avez-vous contesté précisément ?
Car même si vous n'avez pas encore de date d'audience, il va falloir la préparer ! :P
Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)
Il est en effet peu probable que vous ayez des nouvelles avant septembre.
C'est un peu différent dans mon cas. Je ne conteste pas des montants erronés mais bien deux crédits qui ont été soldés, celui de ma voiture que j'ai vendue et un prêt en Suisse que j'ai remboursé intégralement, notamment grâce à cette vente.
J'ai fourni comme justificatifs la lettre de clôture des deux prêts ainsi que le justificatif de vente du véhicule. Le montant de la vente permettait, à une dizaine d'euros près, de solder à la fois le crédit auto et le prêt suisse.
Je ne sais pas s'il y aura une audience pour ce point précis, puisque je conteste simplement deux prêts qui n'existent plus.
Ma conseillère a été informée à chaque étape de la démarche, avant la vente, pendant la vente et après la vente du véhicule.
Il s'agit bien donc d'une demande de vérification des créances. Il faudra la préparer en emmenant au tribunal tous les documents nécessaires et en envoyant également au moins 15j avant l'audience, les mêmes informations aux créanciers et au tribunal
Il y a peu de chance que vous receviez une convocation cet été, mais préparez là, au moins ce sera fait.
Merci pour votre réponse !
Je vais préparer cela.
Mais quel document préparer pour les créanciers ? Sachant que ce sont 2 prêts soldés.
Citation de: majagr95 le 21 Juillet 2025 à 07:56Ma conseillère a été informée à chaque étape de la démarche, avant la vente, pendant la vente et après la vente du véhicule.
Qui sont intervenues à quels dates, exactement ?
Que vous a dit votre gestionnaire concernant la présence dans l'état des dettes ces dettes soldées ?
La vente du véhicule a eu lieu le 9 avril, le remboursement des deux crédits le 11 avril.
Alors pour le crédit qui se trouve en Suisse, ils n'ont de toute façon pas de contact avec la Banque Suisse. Concernant le prêt auto, elle m'a dit qu'au moment de récupérer les informations, elle n'avait pas encore eu l'info comme quoi c'était soldé (malgré le fait que j'ai envoyé tous les documents en avril à ma gestionnaire)
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer.
C'est curieux...
Elle ne vous a pas dit qu'elle n'intégrerait pas ces dettes aux MI ?
Bonjour Bisane,
Malheureusement, elle ne m'a rien dit lors de tous les échanges que j'ai eus avec elle durant le processus de vente. Je recevais bien les accusés de réception de mes e-mails, mais je n'ai obtenu aucune réponse de sa part.
Je pense que j'aurais dû l'appeler, mais jusqu'alors elle avait toujours été réactive par e-mail lors de nos précédents échanges.
Au téléphone, lorsque je lui ai parlé de tout cela après avoir reçu le courrier concernant l'état des dettes, elle ne semblait même pas vraiment au courant. Elle m'a dit quelque chose comme : « Oui, je crois que c'est la voiture que vous aviez vendue, c'est ça ? Le créancier ne nous a rien dit, vous devez contester. »
Je dois avouer que je ne comprends pas pourquoi cela n'a pas été traité plus tôt, notamment depuis avril. Il me semble qu'il y avait largement le temps pour le faire.
Par ailleurs, je ne sais pas très bien de quoi sera composée l'audience, dans la mesure où l'un des créanciers est suisse (donc non concerné + aucune créance active), et le second ne représente plus une créance active.
Une audience est-elle obligatoire dans ce cas ? J'ai lu qu'il arrive parfois que la procédure se fasse uniquement par échange de courriers.
Merci infiniment pour votre aide --)
Il n'y a pas de raison de pleurer ! ;)
Ce sont certes des tracasseries supplémentaires, mais rien de vraiment grave...
Pourquoi craignez-vous autant une audience ? :o ???
Il arrive rarement que les juges dévorent les justiciables ! :P :P :P
Citation de: majagr95 le 27 Juillet 2025 à 21:43dans la mesure où l'un des créanciers est suisse (donc non concerné + aucune créance active)
Ca, ce n'est pas tout à fait exact : dépôt d'un dossier avec dettes contractées à l'étranger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14925.0)
Oh je pense que c'est jamais agréable d'aller à une audience... mais bon, j'y arriverai ;D
Alors oui quand je disais non concerné, je parlais plutôt du fait que le créancier suisse ne viendra ou ne participera pas à l'audience, j'imagine (sachant qu'ils n'ont plus rien à faire de moi maintenant)
De toute façon, je prépare tous les documents nécessaires (lettre de confirmation de clôture du prêt, etc.) et on verra bien quand ça arrive !
Merci en tout cas :D
Citation de: majagr95 le 28 Juillet 2025 à 14:46je pense que c'est jamais agréable d'aller à une audience...
Mais ça peut être instructif ! ;)
Je vous invite quand-même vivement à préparer un courrier avec les dates et sommes exactes de chaque opération, ainsi que celles des mails envoyés à la BDF !
Si la procéure est écrite, vous serez fin prêt, et si elle est orale, vous pourrez laisser votre topo et vos documents (des copies) au juge.
Bonjour bonjour :D
J'ai reçu aujourd'hui, en recommandé avec accusé de réception, la convocation pour l'audience de vérification des deux créances.
Elle est fixée au matin du 7 novembre.
Ça me laisse un peu de temps !
J'imagine donc que d'ici là, je ne recevrai aucun autre courrier ni aucune avancée dans le dossier.
Citation de: majagr95 le 02 Août 2025 à 11:14J'imagine donc que d'ici là, je ne recevrai aucun autre courrier ni aucune avancée dans le dossier.
En effet ! ;)
Le traitement de votre dossier est suspendu. Veillez à faire grossir le bas de laine ! :P
Je ne peux cependant que me répéter :
Citation de: bisane le 28 Juillet 2025 à 18:38Je vous invite quand-même vivement à préparer un courrier avec les dates et sommes exactes de chaque opération, ainsi que celles des mails envoyés à la BDF !
Oui, c'est déjà le cas ! ;D
Je vais préparer le courrier.
Donc :
- courrier récapitulatif de la situation en listant les différentes annexes
- annexes : échanges avec la BDF à ce sujet
- annexes : tous les documents liés à la vente du véhicule, preuves de virement, courriers de clôture des deux contrats
Est-ce suffisant ? Je ne vois pas autre chose...
Dans le courrier, il est indiqué que je dois mentionner tout changement de situation.
Est-ce que je peux d'ores et déjà évoquer le contrat de la crèche ? Ou ce n'est pas nécessaire pour le moment ?
Merci beaucoup et excellent week-end Bisane !
Citation de: majagr95 le 02 Août 2025 à 14:34Est-ce que je peux d'ores et déjà évoquer le contrat de la crèche ?
Dans le cadre d'une vérification de créances, je ne vois pas très bien ce que le juge pourrait faire de cette information, mais vous pouvez toujours...
En fait, c'est surtout pour savoir à quel moment je peux parler de la crèche, puisqu'elle n'est pas intégrée à mon dossier (nous n'avions pas encore obtenu de place à ce moment-là...).
Eh bien, petite mise à jour : je viens de recevoir un avis de passage d'huissier pour un acte de signification d'ordonnance d'injonction de payer concernant l'un des créanciers.
La somme demandée ne correspond étrangement à aucune des deux créances figurant dans le détail des dettes (il est mentionné 3 760 €, alors que dans le tableau du détail des dettes, le montant exigible est de 1 260 € et 5 293 €).
J'ai transmis à l'huissier la preuve de recevabilité de mon dossier et j'ai également informé ma conseillère.
Dois-je faire opposition à cette injonction ?
Citation de: majagr95 le 08 Août 2025 à 17:58c'est surtout pour savoir à quel moment je peux parler de la crèche, puisqu'elle n'est pas intégrée à mon dossier
Pour cela, il suffit d'un mail à votre gestionnaire...
Le juge saisi d'une
vérification de créances ne peut statuer
que sur cela !
Pourriez-vous scanner la requête et l'ordonnance d'Ip pour que nous puissions répondre à votre question ?
Et, soit les joindre ici en anonymisant, soit nous envoyer par mail, dont je vous envoie l'adresse par mail.
Je vous l'envoie dès que j'ai l'ordonnance, je n'ai que la requête pour le moment.
Merci beaucoup :D
Citation de: majagr95 le 08 Août 2025 à 19:39je n'ai que la requête pour le moment.
Heu... :o ???
Ce n'est que l'avis de passage :D
Je n'ai pas l'ordonnance
Alors...
La requête, c'est ce qu'a demandé le créancier, l'ordonnance, c'est ce qu'a décidé le juge.
Si vous n'avez que l'vis de passage, vous n'avez aucun des 2... :P
Ne tardez pas à aller chercher cet acte. ;)
Je vais devoir m'organiser pour aller le récupérer, c'est à Chambéry et je n'ai plus de voiture, ni là possibilité de me déplacer cette semaine...
Je m'organise pour lundi prochain.
Vais-je recevoir en parallèle une copie par courrier ?
Citation de: majagr95 le 10 Août 2025 à 02:39Vais-je recevoir en parallèle une copie par courrier ?
Oui... Mais seul le retrait en étude vaudra signification, et le courrier n'est généralement pas plus complet que l'avis de passage.
S'il y a des huissiers plus près de chez vous, vous pouvez demander que l'acte y soit transféré.