Forum Entraide Surendettement

Citation de: BRUYERE le 25 Février 2024 à 20:59Bonjour,

Vous en avez vu, comme on dit des vertes et des pas mûres .. Mais il existe toujours des solutions..
On va essayer de commencer par mettre un peu d'ordre dans tout çà ..

1)  le fait d'être fiché FICP entraine uniquement l'interdiction de souscrire de nouveaux crédits. La BDF ne saisit absolument rien ..si le dossier est recevable elle renégocie la durée et le montant de vos crédits avec vos créanciers et ce , comme vous êtes locataires, sur une durée maximum de 84 mois.
Si cette durée ne suffit pas à tout rembourser, le reliquat sera effacé.
En surendettement, les saisies ne sont pas si courantes que çà, et ne concernent que des dettes ayant fait l'objet de décisions de justice.
Seule exception (que vous semblez d'ailleurs connaitre : les sommes dues au Trésor Public qui peuvent faire l'objet de saisies compte ou sur salaire).
Oubliez donc  les mauvais films où tous vos biens sont vendus aux enchères ..

2)  Avec ce niveau d'endettement il ne va servir à rien de chercher à négocier quoi que ce soit avec les créanciers.. La BDF fera çà avec beaucoup plus de chances de réussite.  Oubliez aussi tout projet de rachat de crédit : même s'il était accepté (ce dont je doute beaucoup.) il ne servirait qu'à vous enfoncer un peu plus.
On a coutume de dire sur ce forum qu'un dossier BDF est le meilleur rachat de crédit existant, à des taux défiant toute concurrence

3) çà, oui vous pouvez le faire dès maintenant. Aucune n'est obligatoire

4)  là encore beaucoup d'inexactitudes ..Tefou vous a déjà donné la réponse au sujet des primes et du mode de calcul de vos revenus. On comprend bien vos interrogations à ce sujet : ce sera à vous de lisser ces sommes sur l'ensemble de l'année.
Votre épargne sera à déclarer à la BDF . En règle générale, la seule épargne qui soit systématiquement mise à contribution pour le désendettement est la Plan Epargne Entreprise qui peut être débloqué par anticipation.
Pour le reste c'est souvent du cas par cas

5) votre papa sera considéré comme étant hébergé à titre gracieux. Là encore ces situations sont souvent traitées au cas par cas. On ne lui demandera bien sûr rien mais il est possible que la BDF retienne une participation forfaitaire de sa part pour sa contribution aux charges courantes. Cette somme rentrerait alors dans la détermination de vos revenus.

6) avec un dossier BDF  vous êtes FICP (= interdit de crédit) mais pas interdit bancaire, ce qui serait le cas si vous aviez fait des chèques sans provisions.
La fourniture de moyens de paiement est à la discrétion des agences bancaires. La seule chose commune à tous est la suppression du découvert.
En règle générale, la banque peut vous considérer commeclient en situation de fragilité financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=630275). 

Voici in message d'accueil qui va vous donner de nombreux conseils pour retrouver un équilibre financier. Lisez le très attentivement.
Merci de remplir le tableau de situation financière et de l'insérer dans votre tout premier message

Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)
 -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

Excellente réponse !

Bonjour !

Que venez-vous chercher sur ce forum ?

Ouais, clairement y a plusieurs irrégularités là. 

Ce que tu dis sur les mensualités, c'est pas cohérent. Si ta pension d'invalidité est inférieure à tes IJ, la capacité de remboursement doit logiquement baisser, pas l'inverse. Faut vérifier s'ils ont bien pris en compte les bons justificatifs et si le calcul a été refait sur la bonne base.Pour ce qui est de l'erreur sur les dettes fiscales, j'ai envie de dire que c'est une erreur fréquente, mais problématique. La taxe foncière est toujours due. Si elle a été annulée à tort, tu risques un redressement hors plan. Il faut corriger ça avant qu'il soit trop tard.Pour ton crédit manquant, si un créancier n'apparaît pas dans le plan, il est en droit de te poursuivre en dehors de celui-ci. Il faut absolument le signaler pour qu'il soit intégré, sinon tu risques de devoir tout payer plus tard sans aucune protection.En ce qui concerne les rachats internes, si des intérêts post-recevabilité ont été inclus, c'est contraire aux règles en vigueur, sauf cas très particulier. Là encore, faut te baser sur les montants validés à la date de recevabilité. Compare avec les documents qu'ils t'ont envoyés à l'époque.

Concrètement, essaye de contester, fais une liste structurée des points d'erreur avec justificatifs à l'appui. En même temps, contactes ta gestionnaire immédiatement, c'est ton interlocuteur prioritaire. Si sa réponse t'est insuffisante, tu enclenches un recours officiel dans les délais. Pas de place pour l'approximation ici.

Et pour le dossier d'août, si la situation change (notamment la baisse de revenus du conjoint), tu pourras redéposer ou demander un réexamen. L'important c'est d'anticiper, et tu sembles déjà bien organisé.e.

Lucas, je me permets de vous mettre "sous surveillance", dans l'attente d'une réponse à cette question :

Citation de: bisane le 22 Avril 2025 à 16:15Que venez-vous chercher sur ce forum ?

Vous intervenez en effet, un peu comme un cheveu sur la soupe, et, pour le moment, exclusivement sur ce fil : Gros surendettement et besoin d'aide (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34992.0).
A quelles fins ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? 
Alors que le fil sur lequel vous intervenez concerne une personne en grande fragilité, et qui n'a nul besoin que l'on rajoute des questionnements et des doutes à ceux qu'elle a déjà ?

Par ailleurs, vos affirmations sont péremptoires, mais pas forcément exactes ou justifiées ! :-\ :-\ :-\

Citation de: lucasperrin0012 le 23 Avril 2025 à 10:38Si ta pension d'invalidité est inférieure à tes IJ, la capacité de remboursement doit logiquement baisser, pas l'inverse.

Cela a été pris en compte.
Mais ça fait déjà un moment que les ressources de Gaufrette sont constituées d'une pension d'invalidité...


Pourquoi la TF aurait-elle annulée "à tort" ? ? ? :o ???
C'est une démarche fréquente en procédure de surendettement : Circulaire 45165 (NOR : ECOT2105604C) du 01/04/2021 - remise gracieuse (impôts) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=943944)


Le créancier n'ayant pas déclaré une de ses dettes, mais figurant au dossier de surendettement pour une autre de ses créances aura bien du mal à faire valoir auprès du tribunal qu'il en a oublié une, alors qu'il a été sollicité par la BDF !!! ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!

Citation de: lucasperrin0012 le 23 Avril 2025 à 10:38Concrètement, essaye de contester, fais une liste structurée des points d'erreur avec justificatifs à l'appui.

C'est le principe général que défend le forum !
Mais il convient aussi de tenir compte des cas particuliers, ainsi que de l'intérêt de se lancer dans une telle procédure, qui est chronophage et anxiogène.
En la circonstance, la gestionnaire a parlé d'or :

Citation de: Gaufrette le 19 Avril 2025 à 13:16Elle me déconseille de contester car même si cela représente quasiment 3000€ elle m a dit qu au vu de l effacement qu on aura cela est minime ( 75000€ actuel voir plus quand on fera le second dossier).

Il est des moments où il faut aussi accepter de baisser les armes, surtout si l'inverse risque de fragiliser la personne encore plus qu'elle ne l'est déjà ! ;)

Le redépôt est prévu depuis longtemps...

Citation de: les vaches le 09 Février 2022 à 05:42Lorsque le tribunal accorde un délai de grâce pour un crédit immobilier (conformément à l'article 1343-5 du Code civil en France par exemple), cela signifie que les échéances du crédit (capital et intérêts) peuvent être suspendues ou reportées temporairement, généralement pour une durée allant jusqu'à 2 ans.


Bonjour, oui cela n'est pas prévu et cela reste un surcout. Cette assurance vie n'est qu'une obligation faite par le prêteur qui de toute façon récupéra son argent.)

Nous avons fait la demande :
et voilà la réponse qui est positive
Bonjour Madame,
Nous faisons suite à votre courrier lors duquel vous nous faites part de votre mécontentement sur les
prélèvements de l'assurance emprunteur alors que nous étions en possession d'une ordonnance du
tribunal nous demandant de les suspendre. »
Nous vous confirmons que l'ordonnance du tribunal, ainsi que le courrier de la Vice-Présidente du
tribunal visent uniquement la suspension du remboursement des échéances du prêt et ce en
application des articles L.314-20 du code de la consommation et 1343-5 du code civil, c'est ce qui est
appelé le « délai de grâce » qui s'applique uniquement aux « obligations de somme d'argent » c'est-
à-dire essentiellement aux prêts.
Ceci dit, si vous persistiez dans votre volonté du non-paiement des cotisations (la suspension n'est
pas prévue par le contrat), nous sommes disposés à l'accepter exceptionnellement mais il faut que
vous soyez consciente que si vous le confirmiez par écrit, le prêt ne sera plus couvert et donc
remboursé en cas de survenance de votre décès ou d'invalidité en cours de prêt qui sera alors à votre
seule charge ou celle de vos héritiers.
Votre confirmation écrite devra être accompagnée de la fiche conseil ci-jointe que vous devez signer.
Nous vous invitons à consulter pour conseil un avocat ou votre notaire. |
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
En cas de désaccord persistant entre vous et notre établissement bancaire, vous pouvez adresser votre réclamation au
médiateur à l'adresse suivante : Le médiateur auprès de la FBF - CS 15-75 422 PARIS cedex 09 — Site web :
https://lemediateur.fbf fr ou intenter une action au civil - Selon les dispositions de la directive européenne, le client
peut également utiliser la plateforme de Règlement Extra-judiciaire des Litiges de
Consommation (RELC).

Faute de réponse à mes différents message, et après avoir introduit, de manière très maline, un lien vers le site dont vous êtes venu faire la pub dans une citation, d'un message datant de plus de 2 ans, vous voilà donc banni.

Bonne continuation, hors de ce forum ! grrr
Et grand merci pour le temps que vous nous avez perdre...