Je me permets de vous contacter afin de demander des conseils urgents concernant ma situation personnelle dans le cadre d'une procédure de surendettement en cours auprès de la Banque de France.
Voici un résumé de ma situation :
Je suis seule avec un enfant de 7 ans à ma charge.
Mes seuls revenus sont le RSA (800 €/mois) et une aide de la CAF pour enfant (environ 200 €/mois).
Je ne travaille pas actuellement, en raison de problèmes de santé graves (dépression, traitement psychiatrique et psychologique, maladie auto-immune de la thyroïde, symptômes liés à la ménopause).
J'habite avec mon enfant dans un petit studio dont je suis propriétaire. La valeur estimée du bien est d'environ 100 000 €. Les charges mensuelles de copropriété sont faibles (environ 100 €/mois).
Je suis en grande détresse psychologique face à la situation et je crains fortement pour la stabilité de notre foyer.
La Commission de surendettement a récemment transmis une
proposition de plan au syndic de copropriété,
suspendant les paiements pendant 2 ans dans le but de vendre mon logement. À ce jour, aucun créancier n'a encore reçu de décision officielle, et je n'ai pas encore reçu le projet de plan par écrit.
Ma question est la suivante :
👉
Que puis-je faire pour éviter la vente de mon logement, qui entraînerait une dégradation grave de notre situation de vie ?Je ne pourrais pas accéder à un logement équivalent en location (les loyers dans ma région sont autour de 1000 €/mois), et une vente provoquerait une précarisation encore plus grave, au détriment de mon état de santé et de la stabilité de mon enfant.
Je souhaiterais savoir quels sont mes droits dans cette situation, quelles démarches engager, et si je peux contester la proposition de vente de mon bien.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pièce justificative.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie sincèrement pour votre aide
Bonjour et bienvenue parmi nous.
Je vous joins notre message d'accueil, qui contient de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
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-> la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Avez vous encore un prêt immobilier pour votre appartement ? Pour vos problèmes de santé, avez vous une invalidité ou un arrêt de travail ? Avez vous fait un dossier MDPH pour demander l'AAH ?
Avez vous déjà fait un plan de surendettement avant car vous vous êtes mise dans la rubrique "redépot". Si ce n'est pas le cas, pas de soucis, je vous déplacerai dans la bonne rubrique.
Bonjour !
La réponse à cette question va déterminer la suite de la réflexion :
Citation de: VBAB38 le 04 Juin 2025 à 11:17Avez vous encore un prêt immobilier pour votre appartement ?
Citation de: mentefit le 04 Juin 2025 à 08:37La Commission de surendettement a récemment transmis une proposition de plan au syndic de copropriété, suspendant les paiements pendant 2 ans dans le but de vendre mon logement.
Comment savez-vous cela ? :o ???
Il est toujours possible de contester une décision prise par la BDF, et d'aller défendre sa cause devant le juge. Nous pourrons vous y aider, mais vous pourriez aussi vous faire assister par un avocat, puisque, de toute évidence, vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Mais il serait inutile et contre-productif de "redéposer". :P
Votre dette envers le syndic est importante ?
Vous en avez d'autres ?
Pour y voir plus clair, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
Rien n'est perdu, et vous restez protégée par votre recevabilité ! ;)
Bonjour, je n'arrive pas acceder au tablau. ma dette judgee est de 45 milles euros au total , etant 42 presque au bailleurs et 2 milles au syndic et qq petites d'autrtes paiements.
Me revenue actuel just RSA et allocation falilial en total 895 euros.
Mes charges coopropriataire autour 100 a 200 euros par mois ca depand de travaux, electricite 40 euros mais je recois un cheque energie de 240 par an , ecole de ma fille autour de 30 a 35 euros., assurance 35 euros, telephone 35 euros
Citation de: bisane le 04 Juin 2025 à 18:25La réponse à cette question va déterminer la suite de la réflexion :
Citation de: VBAB38 le 04 Juin 2025 à 11:17Avez vous encore un prêt immobilier pour votre appartement ?
non
Non je n'ai aucun pret a cette appartement . C'est un studio dans le centre ville . La veleur peut etre 120 milles
Citation de: bisane le 04 Juin 2025 à 18:25Citation de: mentefit le 04 Juin 2025 à 08:37La Commission de surendettement a récemment transmis une proposition de plan au syndic de copropriété, suspendant les paiements pendant 2 ans dans le but de vendre mon logement.
Comment savez-vous cela ? :o ???
Je sazis cela de syndic car il m'ont apple en disant qu'il ne sont pas d'accord pour que j'arrete de payer les charges . La proposition entre creancier (pour syndic) a ete d'arreter le paiment pendant 2 ans . et a la fin il y avait un mot - le plan sur 2 ans :de vente bien immobilier residence principale SANS ASSURANCE
Citations un peu élaguées... :P
Citation de: mentefit le 02 Juillet 2025 à 17:05je n'arrive pas acceder au tablau
Pourquoi donc ?
Vous avez donc vous aussi reçu ce plan ?
Avez-vous des perspectives d'amélioration de votre situation ?
Pourquoi des frais de scolarité ?
> Bonjour,
Oui, j'ai des perspectives d'amélioration, mais en ce moment je vis beaucoup de stress. Ce que je souhaite, c'est améliorer ma situation et mettre en place un plan de redressement — pas vendre brutalement mon studio, car cela aggraverait ma situation et je me retrouverais sans logement ni ressources.
J'ai reçu la décision de la commission, concernant la vente, avec la possibilité de faire opposition.
Comment faire opposition ? J'ai 30 jours pour le faire.
La lettre a été envoyée le 6 octobre, mais je ne l'ai récupérée à la poste que le 20 octobre grâce à une amie, car j'étais rentre dans mon pays familial pour deux semaines de vacances avec ma fille.
Je ne suis donc pas sur place jusqu'à le 31. Est-ce que j'ai besoin d'un avocat pour faire cette opposition ? Je suis totalement perdue.
Si vous souhaitez vous opposer à cette proposition de plan, il faut le faire en RAR, en indiquant ce que vous contestez et en demandant que la BDF impose des mesures.
Tout cela doit être expliqué dans le courrier que vous avez reçu.
Il n'y a pas besoin d'avocat pour ce faire.
Il en faudra peut-être si vous contestez ensuite les MI, pour défendre au mieux votre cause, et alors que vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Citation de: mentefit le 28 Octobre 2025 à 03:36Ce que je souhaite, c'est améliorer ma situation et mettre en place un plan de redressement
Avez-vous des pistes pour cela ?
Citation de: mentefit le 28 Octobre 2025 à 03:36vendre brutalement mon studio
Heu... 2 ans pour vendre, ce n'est pas vraiment "brutal"... et vous permettrait au contraire de le faire dans les meilleures conditions ! ;)
Et il vous resterait 75 000 € pour voir venir...
Un certain nombre de questions était resté en plan en juillet... :P :P :P
Et vous aviez posté un message équivalent sur un autre fil, dont les derniers messages remontaient à 2012, que j'ai donc supprimé.
Bonjour à tous,
J'ai reçu la décision de la commission de surendettement datée du 1er octobre, mais je l'ai récupérée à la poste seulement le 21 octobre. On m'accorde 24 mois pour vendre mon logement afin de rembourser mes dettes.
Je sais que j'ai 30 jours à partir de la réception pour contester cette décision, mais je ne sais pas comment faire concrètement une contestation. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, s'il vous plaît ?
Je ne veux pas vendre l'appartement où j'habite avec mon enfant. Est-ce qu'ils peuvent vraiment nous mettre dehors si je ne vends pas ?
Et faut-il un avocat pour faire la contestation ? Si oui, est-ce que quelqu'un pourrait me recommander un bon avocat à Nice ?
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils. 🙏
Bonjour,
Message fusionné avec votre fil principal
Merci de toujours y rester pour poster
Citation de: mentefit le 06 Novembre 2025 à 15:09Je sais que j'ai 30 jours à partir de la réception pour contester cette décision, mais je ne sais pas comment faire concrètement une contestation. Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, s'il vous plaît ?
Il me semble que Bisane vous avait déjà répondu :
Citation de: bisane le 28 Octobre 2025 à 06:50Si vous souhaitez vous opposer à cette proposition de plan, il faut le faire en RAR, en indiquant ce que vous contestez et en demandant que la BDF impose des mesures.
Tout cela doit être expliqué dans le courrier que vous avez reçu.
Il n'y a pas besoin d'avocat pour ce faire.
Il en faudra peut-être si vous contestez ensuite les MI, pour défendre au mieux votre cause, et alors que vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Citation de: BRUYERE le 06 Novembre 2025 à 17:46Il me semble que Bisane vous avait déjà répondu :
Encore faut-il lire les réponses ! ;)
Il n'est pas difficile de rédiger une lettre de contestation : il suffit d'y dire que vous vous opposez à la vente... :P
Mais comment feriez-vous pour rembourser vos dettes et continuer à payer régulièrement vos charges de co-propriété ?
Or il ne peut pas y avoir d'effacement tant qu'il y a un "actif réalisable", à savoir une propriété quelconque.
Je suis alle aujourdhui a la comission et c'est le derniere jour ou je peux contester aujourdhui. Dans les prochains 2 heures je dois ecrire un courier avec la contestation . IL ya le moyen d'en parler rapidement au telephone ? Je n'ai pas compris ce que je dois demander au BDF qu'il impose des mesures, quelles mesures? que veut dire pour contacter ensuite MI?
Citation de: mentefit le 07 Novembre 2025 à 12:38Dans les prochains 2 heures je dois ecrire un courier avec la contestation
Il est donc déjà trop tard pour vous aider... :-\
Pourquoi avoir tant attendu ?
Par ailleurs, c'est normalement la date de réception du courrier recommandé qui fait démarrer le délai de contestation.
Citation de: bisane le 06 Novembre 2025 à 18:37Il n'est pas difficile de rédiger une lettre de contestation : il suffit d'y dire que vous vous opposez à la vente... :P
Mais je me permets de répéter cette question :
Citation de: bisane le 06 Novembre 2025 à 18:37comment feriez-vous pour rembourser vos dettes et continuer à payer régulièrement vos charges de co-propriété ?
J'ai depose un lettre en opposition de la vente . La lettre etait receptionee le 21 Octobre mais il m'ont dit que c'est la datte que le facteur a passe et lesse la feuille jeune donc le 7 Octobre. IL m'ont dit que c'est la date de acuse de reception qu'ils ont et c'est le 7 novembre c'est bizzare pour moi aussi j'ai ^pense que j'ai le tyemps jusqua le 21 Novembbre. Je ne sais pas mais vu le risk de ne pas etre accepte avec la contestation j'ai depose une lettre aujourdhui et maietnant je ne sais pas la suite. Je pourraios ajouter des arguments au tribunal; je devrait etre represente par l'avocat vu que creancier a un tres bon avocat et veux absiolument la vente....je peux eventualement partager en prive ma lettre pour me dire si elle est ok. ?
Citation de: bisane le 07 Novembre 2025 à 16:46Mais je me permets de répéter cette question :
Citation de: bisane le 06 Novembre 2025 à 18:37comment feriez-vous pour rembourser vos dettes et continuer à payer régulièrement vos charges de co-propriété ?
Je serait oblige a trouver un travail mais vu mes problemmes de sante et engagement avec ma fille que j'eleve seul je pourrais le faire part time je crois . est qu'il y a le moyen que la dette soit reduit pour pouvoir la rembourser au final ?
Citation de: BRUYERE le 06 Novembre 2025 à 17:46Citation de: bisane le 28 Octobre 2025 à 06:50Il en faudra peut-être si vous contestez ensuite les MI, pour défendre au mieux votre cause, et alors que vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Pourriez vous expliquer la derniere phraze ..... "ensuite les MI, pour défendre au mieux votre cause, et alors que vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0)." que veut dire MI ?
Citation de: mentefit le 07 Novembre 2025 à 17:08je peux eventualement partager en prive ma lettre pour me dire si elle est ok. ?
Pourquoi en privé ?
Vous pouvez la partager ici...
Citation de: mentefit le 07 Novembre 2025 à 17:10est qu'il y a le moyen que la dette soit reduit pour pouvoir la rembourser au final ?
Comment pourrait-elle être réduite ?
Vous contestez le montant des charges dues ?
Pour le moment, vous contestez une
proposition de plan.
La BDF va donc imposer des mesures (les MI = mesures imposées), qui risquent fort d'être exactement les mêmes que le plan que vous avez reçu, car je ne vois pas trop ce qu'elle pourrait proposer d'autre.
Si vous contestez à nouveau ces MI, c'est seulement alors qu'une audience au tribunal sera programmée, audience qu'il faudra préparer et pour laquelle vous pourrez éventuellement vous faire assister par un avocat.
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
En tout état de cause, si vous ne pouvez pas démontrer au juge que votre situation va s'améliorer au point de pouvoir rembourser vos dettes dans un délai raisonnable, la vente risque fort d'être inévitable... :-\
Or ma principale inquiétude est que, loin de s'améliorer, dans les mois à venir, elle risque fort d'empirer, puisque vous ne pourrez pas honorer les appels de charges de copropriété à venir... :-\