Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: Tedibear le 05 Juin 2025 à 23:28

Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 05 Juin 2025 à 23:28
Bonsoir à toutes et à tous,

Fin Mai 2025, je me suis décidé à déposer un dossier à la banque de France car ma situation n'est malheureusement plus tenable.

Je vais me présenter dans un premier temps. Je suis sous le pseudo de Tedibear, je suis marié avec deux enfants.

Ma femme et moi-même percevons en moyenne 4 600,00 euros de revenus en cumulé par mois. Nous avons un crédit immobilier qui court pour 390 000,00 euros et 113 919 euros de crédit à la consommation.

J'ai complété le fichier Excel sur la capacité de remboursement ce qui vous permettra d'avoir un état détaillé de notre actif et passif.

Ce que je retiens de la procédure :

- Dépôt du dossier le 28 Mai 2025 ;
- La Banque de France m'a notifié ce jour que le dossier est considéré complet.

J'ai contacté le 34 14 ce jour et la personne que j'ai eu au téléphone m'a communiqué le nom de famille de ma gestionnaire. J'ai donc envoyé un email à ma gestionnaire pour lui demander de me recontacter.

Cette dernière m'informe que la Banque de France a 3 mois (délai légal) pour statuer sur la recevabilité de mon dossier et proposer une solution.

Dans l'idéal, je ne vous cache pas que je souhaiterai conserver ma résidence principale, mais pour cela il faudra envisager un rééchelonnement de l'ensemble de mes dettes sur 25 ans avec une suppression de l'ensemble des intérêts si on souhaite rester sur un taux d'endettement raisonnable.

En banque, il est dit que le taux d'endettement à ne pas excéder serait de 33 % ; est ce le même principe qu'applique la Banque de France ?

Concernant mon histoire, j'ai commencé à contracter des crédits pour financer une procédure judiciaire à l'encontre du promoteur immobilier qui m'a livré ma maison (l'année dernière).

J'avais déjà un crédit en cours car vous savez bien qu'un emménagement représente un coût (cuisine, électroménager, chambre etc...). J'avais procédé à un regroupement de crédit pour me laisser respirer.

Dans cette spirale, je m'interroge sur la solution qui sera préconiser par la BDF.

Pour l'heure, ma situation financière reste quasi stable pour au moins 2 mois ; soit le temps nécessaire pour que la Banque de France traite ma demande. Passer ce délai ça sera très très compliqué.

Si la proposition de la Banque de France ne me convient pas ? Puis je refuser et voir directement à trouver une solution avec les créanciers ? Est ce que ça enlève le fichage ?

Je comprends aussi que compte tenu que je dispose d'un bien immobilier, il n'est pas envisageable par la BDF de proposer un plan de rétablissement sans liquidation judiciaire avec suppression partielle d'une fraction de la dette. Ce n'est dans tout les cas pas mon intention de tourner le dos aux créanciers.

Dans l'idéal, j'aimerai simplement recouvrir les dettes sur 25 ans avec un taux ramené à 0 %.

Hors taux d'intérêt et ADI, ça ferait un remboursement de 1 679,73 euros de capital chaque mois, ce qui équivaudrait à 36 % d'endettement hors charges courantes. J'avais même penser à rédiger un courrier à la gestionnaire pour soumettre ma proposition de rééchelonnement des dettes.

Palier 1 sur 84 mois (7 ans) : 141 038,52 €

- 1 356,17 euros par mois pour rembourser les crédits consos ;
- 322,86 euros par mois pour rembourser le prêt immobilier.

Palier 2 du 85e mois au 300e mois (Années 8 à 25) : 362 880,00 €

- 1 680,00 euros par mois pour rembourser uniquement le prêt immobilier.

Si vous avez une idée de quelle proposition la Banque de France pourrait être amené à faire par rapport à ces informations n'hésitez pas à le partager.

En tout état de cause, j'actualiserai ce fil de discussion à chaque étape d'avancement de mon dossier.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 06 Juin 2025 à 06:19
Bonjour !

La BDF fait tout son possible pour conserver le bien immo, s'il s'agit de la résidence principale, à la condition que les prêts conso puissent être remboursés en un maximum de 144 mois (pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.0)).
Il ne peut en effet pas y avoir d'effacement, même partiel, quand on est propriétaire.
Il est inutile de faire une proposition de plan à la BDF ! :D  Vous pourrez en revanche contester ses propositions, qui ne se basent pas du tout sur le principe de 30% d'endettement, mais sur les revenus et charges et des forfaits (Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)).

Les frais de garde amputent très largement votre capacité financière, pour le moment. Jusqu'à quand ?

C'est quoi ADI ?

Citation de: Tedibear le 05 Juin 2025 à 23:28ma situation financière reste quasi stable pour au moins 2 mois ; soit le temps nécessaire pour que la Banque de France traite ma demande. Passer ce délai ça sera très très compliqué.
Vous pourriez préciser ?

Il semble y avoir un rachat parmi vos crédits : ce serait bien de le mettre en ligne 59.
Ce serait bien par ailleurs d'indiquer les dates de souscription et les taux d'intérêts.

Dernière remarque : la mensualité du prêt immo, si l'on y ajoute les charges de copropriété et la TF, sont très lourdes pour votre budget (plus de 40 %) ! :P


Je vous joins notre message d'accueil, à toutes fins utiles :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 06 Juin 2025 à 07:09
Bonjour Bisane,

Merci de votre message.

Concernant vos questions.

1. Qu'est ce que l'ADI ? Assurance Décès Invalidité (Assurance Emprunteur en gros).

2. Concernant ma situation financière, j'ai demandé aux créanciers pour la plupart 1 à 3 mensualités de pause. Et j'ai au moins 2 000,00 euros de prime qui va arriver.

3. Oui effectivement il y a eu un rachat de crédit par La banque jaune, c'est le crédit à 59 K€ je vais amendé le tableau Exel.

4. Dernière remarque : la mensualité du prêt immo, si l'on y ajoute les charges de copropriété et la TF, sont très lourdes pour votre budget (plus de 40 %) ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/tongue.gif). Oui sur ce point je ne peux pas vous dire le contraire.

J'ai mis à jour le tableau.

Pour ce qui est de la question des frais de garde, j'en ai pour 5 ans encore (je pense qu'à 10 ans ils seront suffisamment grand pour rentré seul).

Concernant le taux des crédits :

Crédit Immobilier 1 : 0,55 % ; (120 426 € de capital restant dû)
Crédit Immobilier 2 : 0,93 % ; (269 744 € de capital restant dû)

Crédit Conso 1 : 6,49 % ; (16 849 € de capital restant dû)
Crédit Conso 2 : 7,70 % ; (12 966 € de capital restant dû)
Crédit Conso 3 : 7,95 % ; (6 985 € de capital restant dû)
Crédit Conso 4 : 3,73 % ; (13 812,59 € de capital restant dû)
Crédit Conso 5 : 6,85 % ; (4000 € de capital restant dû)

Crédit Regroupé : 7,19 % (59 307 € de capital restant dû)

Sans trop s'engager, la gestionnaire atitré du dossier m'a informé que quand il y a un crédit immobilier pour la résidence principale ; ils peuvent essayer de voir si ça passe sur 300 mois même en intégrant les prêts à la consommation. J'imagine qu'ils font en sorte que les prêts conso soient remboursés en premier à ce moment là.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 06 Juin 2025 à 07:57
C'est dans le tableau, qu'il faut indiquer les années de souscription et les taux d'intérêts ! :P
Et merci de joindre ce dernier, une fois corrigé, à votre 1er message.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 06 Juin 2025 à 08:45
Bonjour,

C'est actualisé.

Ma principale crainte c'est que la banque de france estime mon dossier irrecevable pensant que j'ai organisé ma propre faillite.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: VBAB38 le 06 Juin 2025 à 09:00
Bonjour
 
Je ne vois pas les dates et les taux d'interets dans votre tableau actualisé
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 06 Juin 2025 à 09:06
Citation de: VBAB38 le 06 Juin 2025 à 09:00Bonjour
 
Je ne vois pas les dates et les taux d'interets dans votre tableau actualisé

Bonjour VBAB38, c'est sur le premier message comme demandé par Bisane
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: VBAB38 le 06 Juin 2025 à 09:25
Merci, désolée j'étais restée sur votre 2ème message où il y avait l'ancien tableau ::)
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 06 Juin 2025 à 18:19
Vous avez donc souscrit 2 prêts après le rachat ?
Qui n'a lui-même pas regroupé tous vos crédits existants ?
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 06 Juin 2025 à 20:09
Bonjour Bisane,

Vous avez raison de poser cette question. J'ai regroupé des crédits et en parallèle j'ai fait une demande afin de pouvoir en faire d'autres dans la mesure ou j'avais besoin de cet argent pour payer des frais d'obsèques, de cérémonie, mais aussi une procédure judiciaire que j'ai démarrer à l'encontre de celui qui m'a livré mon bien immobilier.

Bien sûr, chaque centime n'a pas été totalement affecté à ce que je vous dis. J'ai vécu dans une bulle, j'ai pris en charge l'appartement de mes parents et j'ai réalisé des travaux.

Aujourd'hui, j'hésite soit à solliciter directement le Juge pour demander un moratoire afin de vendre l'appartement dans de bonnes conditions ou à déposer directement mon dossier à la banque de france.

S'agissant de mon dossier du 28 Mai, j'ai demandé à le clôturer pour le moment afin que je puisse prendre au moins le WE pour le repenser.

Ma principale crainte c'est concrêtement que la Banque de France exige la vente de ma maison.

J'ai encore de quoi tenir 4 mois.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 06 Juin 2025 à 20:38
C'est bien dommage, d'avoir clôturé votre dossier ! :P
Car la BDF peut parfaitement vous proposer un plan de 24 mois afin de vous permettre de vendre... Dans de bonnes conditions ! ;)

Citation de: Tedibear le 06 Juin 2025 à 20:09j'ai pris en charge l'appartement de mes parents
Le loyer, ou ils en étaient propriétaires ?
Pourquoi "pris en charge" ?

Citation de: Tedibear le 06 Juin 2025 à 20:09et j'ai réalisé des travaux.
Chez eux ou chez vous ?

Donnez-vous en effet le temps de la réflexion, mais la BDF pourrait aussi établir un plan qui pourrait un peu ressembler à ce que vous souhaitiez lui proposer, et, si jamais le plan proposé ne vous convenait pas, aller devant le juge défendre votre cause.

Il était sur quelle durée, votre prêt immo ?
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 06 Juin 2025 à 21:12
Rebonjour Bisane,

Pris en charge l'appartement de mes parents :

- Electricité ;
- Eau ;
- Travaux de peintures pour l'ensemble de l'appartement (84 m²) ;
- Travaux de sols pour les trois chambres (parquets stratifiés) ;
- Salle de bain ;
- Charges de copropriété ;
- Taxe foncière.

Du coup ça répond à votre deuxième question, c'était chez eux.

Le prêt immobilier est un montage composite c'est à dire qu'il se compose de deux lignes.

- Une ligne sur 12 ans et l'autre sur 25 ans. Il me reste à ce jour 10 ans et 23 ans.

En contactant une association, la personne que j'ai eu au téléphone considère que mon endettement est élevé parce que le bien immobilier que je vais hériter n'est pas encore vendu. La vente selon lui résoudrait déjà une partie du problème au niveau des prêts à la consommation sans que je n'ai les désagréments liés à un fichage de la banque de france pour un dossier de surendettement.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 07 Juin 2025 à 06:27
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer. ;)

Il nous manquait un "petit" ( >:D ) élément crucial, pour apprécier pleinement votre situation !  :P :P :P
Il est évalué à combien, ce bien ?
Est-il déjà en vente ?

Mais cela change effectivement la donne, et, dans ce contexte, vous pouvez faire plutôt cette démarche : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L 314-20 du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0), pour demander la suspension, soit du prêt immo, soit des 6 crédits conso.
Ca va cependant vous demander un peu de travail ! :P

Alors que la BDF pourrait aussi vous proposer un plan provisoire de 24 mois, le temps de vendre le bien.
Dans votre cas, le fichage aurait des inconvénients mineurs, car, que vous choisissiez l'une ou l'autre des solutions, j'imagine mal comment vous pourriez emprunter dans les 2 ans qui viennent...
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 07 Juin 2025 à 07:58
Bonjour Bisane,

Ma quote part indivisaire est valorisé à 41 % ce qui permettrait de rembourser de récupérer 84 K€ sur les 114K€ de crédit à la consommation. Le bien est vendu (compromis signé) sauf que c'est une vente longue et que la signature notaire est prévu pour décembre 2025 ce qui me met dans la panade pendant ce temps.

S'agissant du délai de grâce crédit, plusieurs observations par rapport à votre dernier message Bisane. (1) cette requête n'est possible que pour des montants inférieurs à 5 000,00 €, (2) cette requête est possible après avoir tenter une conciliation préalable, chose que je n'ai pas réalisé. Dans le cadre de cette procédure, il est aussi demandé les offres de prêt initiaux ce que je ne dispose plus même si les crédits sont récents.

Pour la BDF, je vous remercie je ne savais pas qu'elle pouvait opter pour un plan provisoire. Et oui, vous avez raison, je n'ai pas l'intention d'emprunter dans les 2 ans qui viennent.

En préparant mon dossier hier pour faire une demande de grâce, je me rends compte que la procédure BDF est beaucoup plus protectrice je pense refaire le dossier en actualisant bien les informations ce qui permettra au gestionnaire de prendre des décisions plus avisées.

Je vais refaire ma demande sur la base de ces éléments je vous remercie.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 07 Juin 2025 à 11:26
Citation de: Tedibear le 07 Juin 2025 à 07:58sauf que c'est une vente longue et que la signature notaire est prévu pour décembre 2025
Pourquoi est-ce si long ? ? ? :o ???

Je crains que vous n'ayez pas vraiment pris le temps de lire le billet dont je vous ai indiqué le lien... :P
Le seuil de 5 000 € n'est applicable qu'aux requêtes, pour des dettes de faibles montants.
Mais vous pouvez parfaitement saisir le juge par voie d'assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=112387), d'où cette remarque :
Citation de: bisane le 07 Juin 2025 à 06:27Ca va cependant vous demander un peu de travail ! :P
Et j'ajoute : des frais d'huissier (commissaire de justice).

Citation de: Tedibear le 07 Juin 2025 à 07:58les offres de prêt initiaux ce que je ne dispose plus même si les crédits sont récents
? ? ? :o ???
Vous les avez incinérés ?
Vous n'avez plus accès à vos espaces client respectifs ?

Citation de: Tedibear le 07 Juin 2025 à 07:58je me rends compte que la procédure BDF est beaucoup plus protectrice
Ca, c'est indéniable, puisque c'est votre situation globale qui sera prise en compte, d'où aussi cette remarque :
Citation de: bisane le 06 Juin 2025 à 20:38C'est bien dommage, d'avoir clôturé votre dossier ! :P

Je crois que vous avez tout intérêt à laisser un peu reposer vos élans, à prendre le temps de prendre la pleine mesure de votre situation, et, si vous optez pour le dossier de surendettement, à rédiger une lettre de saisine aux petits oignons, que je vous invite vivement à nous soumettre dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ! ;)
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 07 Juin 2025 à 17:34
Bonjour Bisane,

Merci pour ces éléments complémentaires.

Sur le lien il était indiqué la phrase suivante qui peut porter à confusion.

Citation de: bisane le 04 Février 2010 à 20:36La demande peut se faire par requête si la dette est inférieure à 5 000€ ou par assignation au fond (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg112387#msg112387) ou en référé (voir billet procédures d'urgences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.msg560666#msg560666)).

Mais, je comprends de vos derniers propos qu'il faut dissocier une demande d'une assignation.

Pour ce qui est de ma demande, je l'ai refaite et j'ai transmis directement la lettre d'accompagnement.

Je vous tiendrais au courant.

Au niveau des éléments de ma demande, vous avez raison d'indiquer les éléments suivants :

- Dépôt du dossier le 28 Mai 2025 ;
- Retrait du dossier le 06 Juin 2025 ;
- Re dépôt d'un nouveau dossier avec le fameux bien que je vends.

J'ai pensé qu'il serait mieux de faire état directement de ce bien car la personne que j'avais eu au téléphone au 34 14 me disait que ma gestionnaire aurait pu me reprocher de ne pas faire preuve de bonne foi dans la volonté de trouver une solution viable.

Pour ce qui est de la solution idéale selon moi, c'est effectivement un moratoire de 24 mois de l'ensemble des crédits, ce qui permettrait les actions suivantes :

Etape 1 :

1. Vente du bien, récupération de la part indivisaire et remboursement des premiers crédits ; (80 K€)
2. Plan de remboursement sur 24 mois du capital de certains crédits à la consommation. (33,949 K€)

Etape 2 :

Si l'ensemble des crédits sont remboursés, l'amortissement du crédit immobilier reprend sans qu'il ne soit touché.

Je me demande si c'est possible.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 07 Juin 2025 à 20:29
J'ai ajouté les virgules, qui manquaient en effet, mais cela démontre tout de même que vous n'avez pas vraiment pris le temps de lire le fil... :P

Citation de: Tedibear le 07 Juin 2025 à 17:34il faut dissocier une demande d'une assignation.
Je ne comprends pas...
Dans votre cas, la "demande", ne peut être effectuée que par voie d'assignation !

Citation de: Tedibear le 07 Juin 2025 à 17:34J'ai pensé qu'il serait mieux de faire état directement de ce bien
C'était même absolument indispensable, au risque d'être déchu de la procédure !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Déchéance du bénéfice de la procédure versus recevabilité / irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0)

En déposant un dossier, vous vous en remettez à la "sagesse" de la commission... Vous ne pourrez pas tout maîtriser ! :-\  ... et encore moins lui dicter vos "solutions"...
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 07 Juin 2025 à 21:35
Bonsoir Bisane,

On est d'accord sur ce point.

Citation
CitationJ'ai pensé qu'il serait mieux de faire état directement de ce bien
C'était même absolument indispensable, au risque d'être déchu de la procédure !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/danger-mortel.gif)
Déchéance du bénéfice de la procédure versus recevabilité / irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0)

Oui ! Le dossier a été déposé le 28 Mai 2025 et n'a pas encore fait l'objet d'une étude de la BDF donc je considère être encore dans les temps pour qu'ils aient les éléments pour l'étudier.

Peut être que je me trompe.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 08 Juin 2025 à 06:17
Je réponds ici à ceci, l'autre fil devant être réservé à la rédaction de la lettre de saisine :
Citation de: Tedibear le 07 Juin 2025 à 21:37Comment avez vous calculer les 1 899 ?
Par une simple addition ! ;D 
Le tableau calcule une CR de 249 € (D 24).
Plus 1 650 de prêt immo, ça fait 1 899.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 08 Juin 2025 à 07:27
Bonjour Bisane,

Une réponse de si bon matin je vous remercie.

Je me permets de compléter ma réponse concernant le fait que le bien en indivision ait tardé à être renseigné. J'ai personnellement estimé ce que je récupère sur la base de mes propres calculs. Le notaire n'a pas souhaité estimé de partage tant que la vente n'a pas été débouclé et que les donations consentis ne sont pas similaires d'un enfant à un autre. D'où mon hésitation à transmettre des informations qui peuvent être éronnés. J'ai tout de même transmis le compromis de vente à la BDF.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 08 Juin 2025 à 11:37
L'âne a tendance à être matinal...

Le notaire connaît le prix de vente et pourrait établir une estimation, non ?
Vous êtes en conflit avec votre fratrie ?
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 08 Juin 2025 à 17:16
Le compromis de vente a été rédigé par le même notaire qui suit la succession. Sauf qu'il attend que la vente soit faite pour effectuer la déclaration de succession.

L'estimation de la quote part indivisaire je la connais mais je n'ai aucun document pour l'attesté à la BDF d'où mes interrogations sur qu'est ce que je dois donner pour qu'il puisse travailler correctement.

Concernant ma fratrie, pas de conflit on est tous d'accord pour vendre et c'est mieux ainsi. Je n'ai jamais contesté les donations, même si je suis aujourd'hui un peu pris à la gorge.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 08 Juin 2025 à 17:49
Citation de: Tedibear le 08 Juin 2025 à 17:16L'estimation de la quote part indivisaire je la connais mais je n'ai aucun document pour l'attesté à la BDF
Ben vous indiquez ce que vous supposez, en précisant bien que rien n'est officiel ! ;)

J'espère que vous avez fait valoir cela au notaire, factures et preuves de règlements à l'appui :
Citation de: Tedibear le 06 Juin 2025 à 21:12- Electricité ;
- Eau ;
- Travaux de peintures pour l'ensemble de l'appartement (84 m²) ;
- Travaux de sols pour les trois chambres (parquets stratifiés) ;
- Salle de bain ;
- Charges de copropriété ;
- Taxe foncière.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 10 Juin 2025 à 21:15
Bonjour voici quelques nouvelles.

La gestionnaire a pris en compte mon courrier et laisse donc mon premier dossier ouvert.

Elle a bien pris en compte les nouvelles informations (compromis de vente)

Elle m'a dit délicatement qu'elle ne prendrait pas en compte ma demande et que c'est la BDF qui fera sa proposition.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 11 Juin 2025 à 06:09
Citation de: Tedibear le 10 Juin 2025 à 21:15Elle m'a dit délicatement qu'elle ne prendrait pas en compte ma demande et que c'est la BDF qui fera sa proposition.
Vous êtes un tantinet bourricot, non ? :P
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 11 Juin 2025 à 07:46
"..."
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 11 Juin 2025 à 07:57
Vous ne pourrez pas bénéficier d'un moratoire, puisque vous disposez d'une CR conséquente ! :P :P :P

Et rien ne vous empêche de faire cette demande, en parallèle, auprès du tribunal, pour les prêts conso...

Citation de: Tedibear le 11 Juin 2025 à 07:46Ce n'est pas parce qu'une institution n'apprécie pas ou voit d'un mauvais œil le fait que le demandeur propose une solution pour s'apurer de ses dettes qu'il faut se l'interdire.
Sauf à prendre le risque d'agacer la personne en charge de votre dossier, qui risquerait du coup de ne pas vous faire de cadeaux ! :P
Mais vous aurez en effet toujours la possibilité d'aller défendre votre cause au tribunal... ;)
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tedibear le 11 Juin 2025 à 08:12
Bonjour,

Je me suis inscrit sur ce forum pour trouver de l'aide pas pour me faire insulter d'âne ou quoi qu'est ce.

Ce n'est pas très grave en somme.

Merci pour vos échanges.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: Tefou17 le 11 Juin 2025 à 09:08
D ou on vous a traiter d ane sur le forum?????
Pourquoi avoir effacer tous vos message?

Bisane et les autres on essayé de vous donner le maximum d information avec les données qu elles ont.

On est la dans la bienveillance et aussi parfois dire les choses telles qu'elles sont ( meme si certaines personnes ne sontbpas pretent a l entendre). Malheureusement le forum existe depuis énormément de temps et vonnait au mieux les attentes des institutions ou juges.
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 11 Juin 2025 à 17:46
Je ne vous ai pas traité d'âne, mais de bourricot, ce que je pensais pouvoir m'autoriser au regard de mon avatar et de la manière dont je rédige nombre de billets "informatifs".
Cela n'avait rien d'insultant ! ;)

En revanche, vous manquez, vous, totalement de respect envers le forum et toutes les personnes qui vous y ont répondu, en ayant effacé tous vos messages, dont je vais tenter de restituer, dès que j'en trouverai le temps, au moins l'essentiel.
J'ajoute que vous avez signé, en vous inscrivant ici, une charte éthique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.0), que vous n'avez pas honorée... :-\
Titre: Dépôt d'un dossier de surendettement fin Mai 2025
Posté par: bisane le 21 Juin 2025 à 11:43
Messages restitués, à part l'avant-dernier, que je n'ai pas pu récupérer...
Vous êtes libre de continuer à intervenir sur le forum, si vous le souhaitez.
Je vous souhaite de ne pas vous tromper de combat ! ;)