Bonsoir,
merci tout d'abord pour ce forum que je sillonne depuis sa découverte hier.
J'ai déposé mon dossier BDF hier matin suite à la visite de l'huissier mandaté par l'URSSAF et prise de conseil auprès d'un avocat.
En plus de crédits conso j'ai en effet une énorme dette URSSAF suite à la liquidation de ma SARL en janvier dernier.
Bref, je me lance à rédiger ce post ce soir pour deux raisons :
- une question : ai-je un intérêt à souscrire une assurance aujourd'hui sur les crédits contractés sans assurance ?
- un besoin : depuis le dépôt dudit dossier, je suis dans un état de stress très difficile à gérer, et les réponses que j'ai pu lire de la part des administrateurs m'ont semblé aussi bienveillantes que pertinents... donc je me lance.
Je n'ai personne dans mon entourage à qui j'oserais m'ouvrir de cette démarche de surendettement, et je sais que cet isolement n'est pas très heureux pour ma santé mentale...
D'avance, merci si quelqu'un répond à cette bouteille à la mer !
Bonjour !
Citation de: cerebus17 le 07 Juin 2025 à 22:38ai-je un intérêt à souscrire une assurance aujourd'hui sur les crédits contractés sans assurance ?
Surtout pas !!! ;)
Le forum conseille au contraire de résilier les existantes (sauf prêt immo), car souvent inutiles quand on en a besoin, et qu'elles sont à payer en plus d'un éventuel plan.
Je me permets de formuler un voeu : que de venir déverser ici un peu vos inquiétudes vous permette de vous ouvrir de votre situation à au moins une partie de votre entourage ! xxl! xxl! xxl!
Le surendettement n'est pas honteux et peut arriver à tout le monde !
Et je vous joins notre message d'accueil :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (
clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)-
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un
fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Bonjour et bienvenue parmi nous.
Ici, vous trouverez des oreilles attentives et des conseils bienveillants.
Si vous pouvez remplir le tableau, ce serait parfait, nous pourrons vous conseiller au mieux.
Bonjour,
merci de vos retours,
j'ai rempli le tableau joint.
Au vu du montant de la dette URSSAF, vous devinerez que je ne peux m'en ouvrir à mon entourage, pour qui ce serait incompréhensible... et pourtant.
J'ai toujours privilégié de payer mes fournisseurs — le tribunal de commerce m'en a même félicitée au moment de la liquidation ! En laissant enfler cette énorme dette dont je savais pertinemment qu'elle me serait imputable après la liquidation. Mais chaque mois, puis chaque année, j'ai cru — et tout fait pour — renverser la vapeur.
Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Ca arrive à tout le monde de se planter et de penser pouvoir "renverser la vapeur", hein ?
Il semble cependant évident que vos oeillères ont impeccablement fonctionné... :-\
Elles remontent jusqu'à quand, ces dettes URSSAF ?
N'aviez-vous pas eu de "contraintes" auparavant ?
Oui, désolée pour le tableau "oublié" au premier message.
Mes défauts de paiement RSI ont démarré en 2018,
depuis j'ai eu moult relances et injonctions, j'envoyais 1.000 euros quand c'était possible, mais qui ne compensaient pas même les majorations, indemnités de retard et frais d'huissier. Ça m'a juste permis de me manifester auprès d'eux, de solliciter régulièrement des délais et échéanciers trop irréalistes pour pouvoir être respectés.
Bien évidemment avant la liquidation j'ai sollicité l'Aide aux cotisants en difficulté de l'URSSAF.
La Commission a estimé que ma dette était trop importante pour relever de leur compétence.
Dans mon département on ne peut plus avoir de RV physique, j'ai eu un RV tél avec une conseillère qui m'a dit que mon dossier n'était plus de leur ressort mais intégralement aux mains de l'huissier.
Contact tél avec l'huissier = "Eh bien Madame, je vous propose un étalement, 9.000 euros sur 12 mois, ça vous irait ?"
J'ai dit que je les recontacterais, ce que je n'ai pas fait car ensuite, Déclaration de cessation de paiement, Passage au Tribunal, Liquidation prononcée, Urgence de retrouver un emploi.
Là, l'huissier me menace de saisie mobilière, ma réaction a été de déposer le dossier BDF, et je pense appeler l'huissier mardi.
J'ai encore tout un tas de questions.
- tout d'abord, avoir déposé un dossier BDF vous paraît-il judicieux ?
- puis-je selon vous le faire valoir auprès de l'huissier, ou au contraire risque-t-il de mal y réagir ?
La menace de saisie mobilière me terrorise — je précise que je ne possède aucun bien de valeur.
- j'ai lu qu'il était souhaitable d'ouvrir un nouveau compte bancaire lorsque, comme dans mon cas, on est constamment en utilisation maximale de son autorisation de découvert. J'ai une autorisation de 4.000 que j'utilise à son maximum depuis des mois, le banquier m'a refusé un prêt de 4.000 euros pour le combler. Dans son idée, il fallait un rachat de crédits global, soit actuellement près de 18.500 euros avec le découvert, et mon dossier n'est pas passé.
Citation de: cerebus17 le 08 Juin 2025 à 11:38Mes défauts de paiement RSI ont démarré en 2018,
Il est donc vraisemblable qu'une grande partie de cette dette soit prescrite !
Pour répondre à vos questions :
1/ oui, bien sûr ! Mais il faudra vraisemblablement demander une vérification de créances ;
2/ Tentez de gagner du temps, en lui proposant un échéancier, disons de 100 € par mois, et conservez les preuves de vos échanges ;
3/ Ouvrez un compte sain de toute urgence !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Il est donc vraisemblable qu'une grande partie de cette dette soit prescrite !
Je pensais qu'il n'y avait pas prescription sur les dettes URSSAF, sources de mon ancien expert-comptable. ???
1/ oui, bien sûr ! Mais il faudra vraisemblablement demander une vérification de créances ;
Vérification pour la dette URSSAF, donc ?
2/ Tentez de gagner du temps, en lui proposant un échéancier, disons de 100 € par mois, et conservez les preuves de vos échanges ;
Plutôt courriel qu'appel téléphonique, donc ? 100 euros par mois au regard des 9.000 demandés, je n'aurais pas osé...
3/ Ouvrez un compte sain de toute urgence !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Quid en ce cas de l'ancien compte ? Je reste leur devoir 4.000 euros...
Si votre "expert" comptable était encore à votre service, je vous conseillerais d'en changer ! >:D
Leur prescription est de 3 ans, à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.
Dans votre cas, si je compte bien, on ne pourrait rien vous réclamer pour celles dues avant 2022.
Article L244-3 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713008/2023-11-13)
1/ oui !
2/ il faut tout oser avec les commissaires de justice ! >:D
3/ votre découvert figurera au dossier et la dette sera remboursée dans les mêmes conditions que les autres.
Veillez à transférer tous vos revenus et charges vers ce dernier, et à révoquer les autorisations de prélèvements de vos crédits.
PS : pour le CdJ, par écrit, oui... en mettant en avant votre "précarité" financière, mais sans évoquer le dépôt du dossier. ;)
Merci beaucoup de vos réponses.
Plutôt qu'un appel téléphonique à l'huissier, un courriel (pour parer à l'urgence de la menace de saisie) doublé d'un recommandé ? Désolée d'être aussi insistante, mais je préfère éviter tout faux-pas.
Quant à l'URSSAF, si effectivement il ne pouvaient remonter au-delà de 2022, ma dette passerait à... 6.500 euros.
Je n'ose y croire.
Pour la révocation des autorisations de prélèvement, je devrais le faire sans attendre l'issue du dépôt de mon dossier BDF ?
bonjour
en ce qui concerne les révocations, faite le le plus vite possible et ouvrez un compte sain (par ex Nickel) et faite tout rapatrier revenus et charges
vous paierez les créanciers avec ce qu il vous reste dans votre reste à vivre en ne pénalisant personne et vous laissez courir le découvert dans votre banque actuelle
Citation de: bisane le 08 Juin 2025 à 11:34Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Il sera plus facile à retrouver... ;)
L'idée de révoquer les prélèvements, pour vous, est seulement de ne pas accumuler des frais de rejet, qui creuseraient encore votre découvert, puisque vous êtes en capacité d'honorer les mensualités de vos crédits.
C'est donc à faire au plus vite.
Révocation des prélèvements SEPA - lettre type pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.0)
Concernant le CdJ, l'idée est vraiment de gagner du temps.
Vous proposez 100 €, et, selon le tableau, vous pourrez monter jusqu'à 300 €, petit à petit.
Vous allez entamer une discussion de marchands de tapis ! >:D
Laquelle devrait vous permettre de tenir jusqu'à la recevabilité de votre dossier... xxl! xxl! xxl!
Par ailleurs, si j'ai tout bien compris, vous n'avez pas encore reçu de contrainte, et le CdJ n'est pas détenteur d'un titre exécutoire, donc il n'y a pas de risque de saisie, dans l'immédiat.
Citation de: cerebus17 le 08 Juin 2025 à 19:56Je n'ose y croire.
Essayez en effet de ne pas "trop" y croire, pour vous préserver de toute mauvaise surprise, mais c'est tout de même la loi ! :P
Par ailleurs, si le montant devait rester celui d'origine, cette dette subirait un effacement conséquent, puisque la durée d'un plan ne peut excéder 84 mois.
Citation de: bisane le 09 Juin 2025 à 06:32Par ailleurs, si j'ai tout bien compris, vous n'avez pas encore reçu de contrainte, et le CdJ n'est pas détenteur d'un titre exécutoire, donc il n'y a pas de risque de saisie, dans l'immédiat.
Bonjour,
malheureusement si, le dernier passage de l'huissier délivrait un Commandement de payer aux fins de saisie vente,
d'où mon très grand stress !
Citation de: cerebus17 le 09 Juin 2025 à 09:09le dernier passage de l'huissier délivrait un Commandement de payer aux fins de saisie vente,
Vous pouvez donc vous y opposer, si vous êtes encore dans les temps, ce que j'espère ! xxl! xxl! xxl!
Ca ne doit pas être exactement la même rédaction, mais vous pouvez vous inspirer de ceci : Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (assignation au TJ) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0)
Citation de: bisane le 09 Juin 2025 à 06:32Citation de: bisane le 08 Juin 2025 à 11:34Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Il sera plus facile à retrouver... ;)
Questions floues sans doute mais j'essaie tant bien que mal de calmer mon stress :
au vu du tableau — que j'ai enfin joint à mon premier message ! — et de votre expérience, mon dossier vous paraît-il recevable par la BDF ?
Concernant l'huissier, du coup je ne sais plus si je dois proposer un virement avec échéancier même minime ou invoquer la saisine du juge.
L'immense majorité des dossiers est recevable ! ;)
Et le vôtre ne présente pas de difficulté majeure..
Merci pour le tableau ! ;)
Pour le CdJ, il faut impérativement faire les 2 en parallèle !
Il ne faut pas seulement invoquer une opposition, mais la faire !
Merci.
Maintenant que le dossier est déposé, j'ai le sentiment de n'avoir pas d'autre issue.
Sauf à prendre un second job, chose à quoi je réfléchis très sérieusement, j'envisage même d'en parler à mon employeur dès demain.
Donc demain courrier au CdJ, mais pardon, je peux, en parallèle (et donc dans le même courrier AR ?) proposer 100 euros par mois ET lui signifier que je saisis le juge ?
C est une très bonne nouvelle ce dépôt de dossier bbbo
Eh bien, j'essaie de le prendre comme tel !
et bah prenez le comme ça
de toute façon il n y avait pas d'autres solutions, ça fait peur mais vous verrez vous vous sentirez mieux xxl!
Merci si vous le pouvez de répondre à ma dernière question :
Donc demain courrier au CdJ, mais pardon, je peux, en parallèle (et donc dans le même courrier AR ?) proposer 100 euros par mois ET lui signifier que je saisis le juge ?
La manière de vous opposer au commandement de payer doit être décrite dans le document qui vous l'a signifié.
Le forum a peu d'expériences en ce domaine (dette URSSAF).
Le courrier proposant de payer 100 € par mois doit être fait de manière indépendante, et un mail devrait pouvoir suffire.
Il convient d'y préciser que vous pensez qu'une partie de cette dette est prescrite.
Commandement de payer aux fins de saisie vente par l'URSSAF : 4 conseils d'un avocat spécialiste pour vous défendre (https://www.rocheblave.com/commandement-de-payer-aux-fins-de-saisie-vente/)
Bonjour et merci Bisane.
Sans être juriste, et pour avoir déjà pas mal compulsé les articles de loi en référence, je crains que les actions de l'URSSAF envers moi ne permettent pas d'obtenir prescription — ces actions faisant redémarrer et prolongeant les délais qui les autorisent à recouvrer.
Je viens d'adresser le mail proposant 100 euros mensuels à l'huissier.
Question pratique : où puis-je trouver les modalités de la démarche à effectuer pour solliciter du JEX des délais de paiement ?
J'ai bien trouve un document d'Assignation, mais pas la requête que je suis censée formuler — et à qui précisément ?
Désolée, je suis un peu perdue...
Bon, réponse de l'huissier, déjà :
je dois fournir des justificatifs de ma situation financière actuelle — y compris prêts en cours, donc grosso modo les mêmes docs que pour le dossier BDF.
"Ces documents seront ensuite transmis à l'URSSAF pour une étude de vos capacités de remboursement."
Ça me semble pas si mal comme suite. Oui ?
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 11:20Ça me semble pas si mal comme suite.
Oui, très bien ! Et c'est toujours l'idée de gagner du temps ! ;)
Quels actes l'URSSAF a-t-elle posés ?
Demande de délais de paiement près le juge de l'exécution (JEX) tribunal judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=947149)
J'ai reçu en date du 5/06 un Commandement de payer aux fins de saisie vente.
J'ai maintenant 8 jours supplémentaires à compte d'aujourd'hui pour transmettre au CdJ les documents demandés.
Je me suis autorisée à appeler le 3414 de la BDF — qui m'a au passage confirmé la bonne réception de mon dossier — pour savoir si selon eux l'URSSAF était légitime à me demander tous ces documents.
Le conseiller a pris le temps de la réflexion avec moi, et finalement son conseil est d'envoyer en effet les documents pour "gagner du temps" (comme vous le disiez plus haut, Bisane) puis de les informer de ma démarche auprès de la BdF à réception de l'attestation de dépôt de dossier, qui semblait-il dire devrait arriver courant de semaine prochaine.
Pas de nouvelles en revanche de Fortuneo chez qui j'ai fait une demande d'ouverture de compte...
Je vous déconseille vivement d'informer l'huissier de votre dépôt de dossier : ça risquerait de réveiller ses ardeurs plutôt que de les calmer ! :P
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 18:27J'ai reçu en date du 5/06 un Commandement de payer aux fins de saisie vente.
Oui, ça, je sais ! ;)
Mais vous disiez ceci :
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 09:10ces actions faisant redémarrer et prolongeant les délais qui les autorisent à recouvrer.
A quelles actions faites-vous allusion, qui auraient pu reporter les délais de prescription ?
PS : vous avez bien joint ce commandement de payer à votre dossier ?
Citation de: bisane le 10 Juin 2025 à 18:53PS : vous avez bien joint ce commandement de payer à votre dossier ?
Oups, non !
Je me suis aperçue d'autres erreurs ou approximations dans mon dossier (fait je l'avoue tout à fait dans l'urgence et dans une situation de panique), le conseiller tel m'a dit que je pourrais rectifier tout ça par mail quand j'aurai quelqu'un de désigné en charge de mon dossier.
En revanche nous sommes d'accord qu'informer l'huissier n'est pas une bonne idée...
Et par actions de l'URSSAF je pensais aux mises en demeure, que j'ai reçues en nombre...
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 18:59Oups, non !
Au temps pour moi, j'ai bien joint le Commandement de payer !
(Je perds les pédales, mais depuis le passage de l'huissier — ça fait déjà 5 jours — je n'arrive ni à dormir ni à manger quoi que ce soit.)
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 19:29mais depuis le passage de l'huissier — ça fait déjà 5 jours — je n'arrive ni à dormir ni à manger quoi que ce soit.
Il va falloir vous efforcer de retrouver le sommeil et l'appétit, hein ? :P
Surtout qu'il semble se montrer plutôt conciliant, cet huissier ! ;) xxl! xxl! xxl!
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 19:29Au temps pour moi, j'ai bien joint le Commandement de payer !
C'est une très bonne nouvelle, car votre dossier risque d'être traité en priorité ! ;)
Une mise en demeure n'interrompt absolument pas les délais de prescription !
Or, si je comprends bien, ce commandement est le 1er acte judiciaire "valable" qui serait susceptible d'interrompre les délais de prescription...
Je maintiens donc ma position.
Il faudrait tout de même envoyer le courrier suggéré dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=998741), afin de vous mettre à l'abri de tous les côtés... ;)
Merci encore Bisane,
je vous tiens bien évidemment informée des suites de mon dossier
et reviendrai très certainement ici une fois fait ledit courrier !
Bonjour,
petit message qui n'a d'autre but que de partager les infos sur ma situation personnelle — hum, merci à vous qui me lisez, ça me fait du bien ! —
Dossier déposé le 6/06,
Attestation de dépôt reçue ce jour, le 16.
Qui confirme que mon dossier sera étudié sous 3 mois.
Jusqu'ici pas de surprise, donc.
J'imagine que le prochain courrier me demandera des précisions/éléments complémentaires.
Citation de: cerebus17 le 16 Juin 2025 à 16:50J'imagine que le prochain courrier me demandera des précisions/éléments complémentaires.
Si nécessaire.. ce n'est pas systématique si votre dossier est bien complet et bien compréhensible..
Plus qu'à attendre xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
petite inquiétude — même si je sais que le délai de traitement est de 3 mois — je n'ai pas eu de suite à mon dépôt du 6 juin, alors que je m'attendais à une demande d'éléments complémentaires. J'ai déposé mon dossier dans l'urgence et je sais déjà qu'il contenait de petites erreurs.
J'ai eu un échange par mail avec la personne en charge de mon dossier, mais trop peu avenant pour que je me permette de la recontacter.
Vraisemblablement la menace de saisie de l'huissier mandaté par l'URSSAF n'a pas fait accélérer les choses...
Ce "silence" vous paraît-il normal ?
Merci.
Bonjour,
Effectivement le délai est de 3 mois et cela dépend vraiment de la charge de travail de chaque antenne BDF.
Si jamais vous avez un petit doute, appelez le 3414. Mais si vous avez déjà eu un contact avec votre gestionnaire et qu'il ne vous recontacte pas, c'est que votre dossier suit son cours tranquillement
Merci de cette réponse.
Mes deux autres motifs d'inquiétude — pendant que j'y suis ! —
- avez-vous déjà pu constater un gros écart entre la CR que donne votre tableau (très pratique au demeurant) et les MI de la BDF ? ça m'inquiète pas mal car déjà, selon le tableau que j'ai rempli, le reste à vivre ne serait pas énorme, même si toujours mieux que ma situation actuelle...
- je redoute beaucoup — et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas déposé plus tôt — que parmi les mesures on me demande de déménager. Le banquier m'a refusé un rachat de crédits au motif d'un loyer trop élevé, mais j'ai de bons motifs d'avoir un loyer un peu élevé (je vis en zone immobilière tendue, difficile de se loger quand on a qu'un salaire avec enfant, je n'ai pas de véhicule donc je vis en centre ville, et enfin je travaille à domicile et ai donc besoin d'un minimum d'espace pour ce faire...)
Bonjour,
- la CR déterminée par notre tableau est en général assez proche de celle de la BDF. Elle peut souvent paraitre élevée, mais correspond aux forfaits établis par les BDF.
C'est clair qu'un plan BDF n'est pas une partie de plaisir >:( mais vous évite huissiers, assignations au tribunal, saisies et autres joyeusetés et vous permet de sortir par le haut de la situation de surendettement
- difficile de vous répondre sur la question du loyer .. A priori, il semble en effet assez élevé, mais si cela vous évite tous les frais liés à un véhicule et rajoutez ceux liés à un déménagement cela peut très bien s'argumenter au cas où on vous le préconiserait
Merci pour ces réponses, en effet je ne m'attends pas à un parcours de santé mais à un peu plus de quiétude...
Et concernant le loyer, je pense pouvoir en effet argumenter, d'autant que je fais une veille constante sur l'immobilier et que ce que je pourrais gagner en loyer ne justifie guère un déménagement, en considérant les frais que celui-ci engendrerait...
Citation de: cerebus17 le 11 Juillet 2025 à 10:50et je sais déjà qu'il contenait de petites erreurs.
Du genre ?
Ca ne fait guère plus d'un mois que vous avez déposé, hein ?
Et on est quand-même un peu en période de vacances...
Bonjour Bisane,
- une erreur concernant les revolving, j'ai mis deux fois le même (l'erreur en question minimise le montant global dû de quelques centaines d'euros)
- une grossière "erreur", lors du dépôt en ligne je n'avais pas saisi que la page où l'on doit informer de sa situation devait prendre la forme d'une lettre, du coup lorsque j'ai validé le dossier, j'ai envoyé un document très factuel, récapitulant ma situation et son historique à l'aide de tirets (ça a le mérite d'être clair, net et précis) sans fioritures ou autres formules de politesse.
Il faudra signaler la 1ère erreur dès que vous recevrez la recevabilité.
Pour la lettre de saisine, je pense que cela n'aura aucune conséquence.
Ah merci de votre avis, j'avoue que cette histoire de lettre de saisine manquée me taraude un peu, genre "elle n'a pas daigné y mettre les formes", même si je pense au fond que ça n'est pas plus mal d'aller au vif du sujet !
Oui, pour l'autre erreur, je me dis que de toutes façons les montants auront nécessairement changé si jamais mon dossier est recevable, puisque je suis prélevée des mensualités des divers crédits.
Bonjour,
voilà, c'est reparti pour un stress insurmontable : appel à l'instant de l'huissier de l'URSSAF.
Ma proposition de verser 100 euros par mois est jugée insuffisante au regard de la dette (108.000 !).
Contre-proposition de l'URSSAF et de l'huissier :
- régler 9.000 euros par mois pendant un an
ou
- régler 23.000 tout de suite (ça correspond aux deux plus anciennes années d'arriéré de cotisations) puis 1.000 euros par mois a minima
Avoir envoyé à leur demande tous mes justificatifs de situation financière n'a donc servi à rien, sauf à me faire ces propositions intenables.
L'huissier me donne 8 jours pour revenir vers lui sans quoi ils reprennent les poursuites.
Mon dossier BDF déposé en date du 6 juin est sans réponse depuis l'accusé de réception de mi-juin.
Panique totale, non seulement je n'ai pas de nouvelles de la BDF mais rien ne dit que mon dossier sera recevable.
Immense solitude.
Il me semble inutile de paniquer... ;)
Au pire, l'huissier ne pourra que procéder à une saisie sur votre compte, à hauteur maximale de votre quotité saisissable.
Aviez-vous fait ceci ?
Citation de: bisane le 10 Juin 2025 à 17:39Demande de délais de paiement près le juge de l'exécution (JEX) tribunal judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=947149)
Avez-vous informé la BDF du dernier courrier reçu ?
Je ne suis pas en état de remonter tout votre fil, mais avez-vous à tout le moins signalé la prescription de certaines sommes à votre huissier ?
Je peux comprendre que vous soyez paniquée, mais il me semble que vous ne suivez pas vraiment nos conseils pour vraiment vous maintenir la tête hors de l'eau... :P
Merci de votre réponse.
La demande de délais de paiement ne pouvant excéder 24 mois, j'ai préféré tenter d'obtenir un étalement plus conséquent auprès de l'URSSAF, en leur fournissant tous éléments nécessaires à la prise en compte de ma situation financière actuelle.
A ma demande au CDJ d'un courrier récapitulant notre échange téléphonique, on m'a répondu qu'ils n'avaient pas à faire de courrier — un peu étonnant.
J'ai donc signifié par mail au gestionnaire de mon dossier BDF la teneur de cet échange et de leur nouvelle injonction — bien que mon dossier ne soit vraisemblablement pas encore instruit.
Bien évidemment l'huissier m'a dit par téléphone qu'il n'y avait nulle prescription de dette à attendre dans mon cas, et je me doute bien que ça n'est pas l'URSSAF elle-même qui va procéder à une vérification de créance. Toutefois leur empressement à récupérer la part la plus ancienne de ma dette pourrait donner à penser qu'il y possibilité de prescription, mais pour ça je ne vois guère que la demande de vérification de créance auprès de la BDF pour m'éclairer... donc attendre de nouveau la réponse de recevabilité.
Citation de: cerebus17 le 19 Juillet 2025 à 13:05La demande de délais de paiement ne pouvant excéder 24 mois, j'ai préféré tenter d'obtenir un étalement plus conséquent auprès de l'URSSAF, en leur fournissant tous éléments nécessaires à la prise en compte de ma situation financière actuelle.
Il me semble qu'il eut été opportun de mener les 2 actions en parallèle...
Citation de: cerebus17 le 19 Juillet 2025 à 13:05bien que mon dossier ne soit vraisemblablement pas encore instruit.
Ce serait un peu étonnant...
Citation de: cerebus17 le 19 Juillet 2025 à 13:05donc attendre de nouveau la réponse de recevabilité.
Et donc la réception de l'état détaillé des dettes, qui, dans l'état actuel, ne vous parviendra pas, au mieux, avant fin août.
Si vous aviez saisi le JEX début juin (quand vous êtes arrivée sur le forum), la suspension des saisies serait d'ores et déjà effective...
Bonjour,
pour information — la question des délais de traitement des dossiers étant, à juste titre, récurrente sur le forum —
je viens d'avoir un (premier) appel de la gestionnaire de mon dossier pour m'informer qu'il passait en commission de jour,
dossier déposé en ligne le 6/06.
bonjour
on croise les xxl! xxl! xxl!
nous sommes dans les délais de la BDF qui ont jusqu à 3 mois pour donner leur réponse suite à votre dépot
xxl! xxl! xxl! xxl!
Tout à fait, délais parfaitement respectés. Merci pour tous ces doigts croisés.
A fins d'information toujours, pour ceux concernés par une dette URSSAF, la même gestionnaire vient de me confirmer qu'il n'y a aucune prescription sur les dettes URSSAF.
ET que le vide juridique persiste bien depuis 2022 à savoir si une dette URSSAF doit être considérée comme professionnelle ou personnelle. Elle me dit que c'est à l'appréciation de la commission (!).
Ce qui est ubuesque. La dette est qualifiée de personnelle au moment de la liquidation pour éviter à l'URSSAF de la voir éteinte, mais peut être qualifiée de professionnelle par la commission de surendettement, vous excluant ainsi de fait de la procédure.
Citation de: cerebus17 le 22 Juillet 2025 à 16:23la même gestionnaire vient de me confirmer qu'il n'y a aucune prescription sur les dettes URSSAF.
La gestionnaire en question ne doit pas être très au courant des dettes URSSAF, qui sont, comme la grande majorité des dettes, bel et bien soumises aux délais de prescription ! :P
Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Article L244-3 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713008/2023-11-13)
Et ceci est également faux :
Citation de: cerebus17 le 22 Juillet 2025 à 16:23mais peut être qualifiée de professionnelle par la commission de surendettement, vous excluant ainsi de fait de la procédure.
Pas du tout !
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir. Article L711-1 du Code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045178302)
Citation de: cerebus17 le 22 Juillet 2025 à 16:23la même gestionnaire vient de me confirmer qu'il n'y a aucune prescription sur les dettes URSSAF.
La gestionnaire en question ne doit pas être très au courant des dettes URSSAF, qui sont, comme la grande majorité des dettes, bel et bien soumises aux délais de prescription ! :P
Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Article L244-3 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713008/2023-11-13)
Et ceci est également faux :
Citation de: cerebus17 le 22 Juillet 2025 à 16:23mais peut être qualifiée de professionnelle par la commission de surendettement, vous excluant ainsi de fait de la procédure.
Pas du tout !
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir. Article L711-1 du Code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045178302)
Et le "vide juridique" (en tout cas l'incompréhension de la loi par les BDF) était bien plus béant avant la loi de 2022... :-\
Eh bien il est à espérer que les membres de la Commission soient davantage au fait de la juridiction en cours.
En tous les cas la quantité d'informations contradictoires me laisse à penser qu'en cas de recours, je devrais solliciter l'aide d'un avocat...
Suite à la fin de ce mois...
Qui pourrait déposer un recours, selon vous ? L'URSSAF ? Ce serait étonnant...
Mais @ suivre...
xxl! xxl! pour votre commission d'hier. xxl! xxl!
A suivre en effet, merci pour le soutien de nouveau, je vous tiens au courant du recommandé qui devrait arriver la semaine prochaine...
Bonjour,
je viens partager de nouveau ! mes angoisses (je compte sur vous Bisane pour les atténuer, hu hu !),
aucune nouvelle de la commission du 22 juillet, je passe mes journées à surveiller la boîte aux lettres mais je commence à trouver ça étonnamment long... non ?
Nous sommes en période estival, c'est pe normal qu'il y est un peu d'attente
Le temps que le RAR arrive... :P :P :P
Un p'tit coup d'fil au 3414 ? Ils donnent parfois les résultats des commissions...
Aaaah, le 3414, mais bien sûr !
Je viens de les appeler — mille mercis Bisane !!! — en fait, contrairement à ce que m'avais annoncé la gestionnaire, je suis passée en commission le 29 juillet... et dossier RECEVABLE !
J'avais suivi toutes vos recommandations SAUF opposer les mandats de prélèvement des crédits en cours — dans l'attente de la réponse de la BDF, puisque je parvenais jusqu'ici tant bien que mal à honorer les prélèvements; je ne voulais pas aggraver la situation en cas de non recevabilité.
Du coup, je vois que via mon appli bancaire, j'ai la main sur tous les mandats, donc je les annule ?
Citation de: cerebus17 le 31 Juillet 2025 à 16:56et dossier RECEVABLE !
bbbo bbbo bbbo bbbo
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Citation de: cerebus17 le 31 Juillet 2025 à 18:21je vois que via mon appli bancaire, j'ai la main sur tous les mandats, donc je les annule ?
Ben oui !!!
Avant qu'il ne soit trop tard ! :P
Même si, normalement, les prélèvements devraient s'arrêter d'eux-mêmes...
bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci pour vos réponses enthousiastes ! je suis en effet très soulagée...
Sans ignorer la suite, c'est une première étape !
Citation de: cerebus17 le 01 Août 2025 à 00:59c'est une première étape !
Mais elle est de taille ! ;)
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo
Merci à tous,
et prélèvements crédits et prêts révoqués.
Je me demande bien depuis combien de temps je n'avais pas vu mon compte bancaire en positif.
Citation de: cerebus17 le 01 Août 2025 à 11:30Je me demande bien depuis combien de temps je n'avais pas vu mon compte bancaire en positif.
Ne vous posez plus la question : profitez-en ! :D :D :D
Bonjour,
RAR reçu ce jour, qui confirme la recevabilité. (C'est déjà bien !)
Montant de CR retenu plus important que dans mon calcul : 777 euros.
Je crois comprendre que la différence vient du salaire retenu, plus important que mon salaire net actuel — ce que je ne m'explique pas, car plus important aussi que celui apparaissant sur mon avis d'imposition (?).
Peut-être savez-vous d'où cela peut venir ?
Bonjour
au moins on a la confirmation ;D
avez vous des avantages comme des tickets restaurants qui pourrait faire pencher la balance ?
Oui, recevabilité confirmée, c'est déjà très bien.
Ah, en effet, j'ai des tickets restaurant...
... et la moyenne mensuelle des tickets restau correspond à peu près à la différence de revenus retenus... c'est sans doute ça, vous avez sûrement vu juste !
Questions subsidiaires :
- dans l'état des créances, à la ligne qui correspond à une réserve de crédit que je détiens auprès de ma banque, aucun montant dû n'a été indiqué — je l'avais bien fait figurer dans mon dossier — et la mensualité qui était prélevée jusqu'à présent n'est pas non plus prise en compte dans les mensualités de remboursement actuelles.
Y voyez-vous une raison ? C'est mon plus gros crédit en cours.
- puis-je attendre le courrier des MI pour faire part à la BDF de l'ouverture d'un "compte sain" ?
En ce qui concerne l'ouverture de votre compte sain vous pouvez prévenir votre gestionnaire. Avez vous un relevé à lui transmettre ?
je ne vois pas pourquoi cela n'apparait pas en effet.
Vous pouvez poser la question à votre gestionnaire surtout si en effet, vous l'avez bien déclarer lors du dépot de votre dossier
OK, je vais leur poser la question par mail concernant cette ligne non renseignée... merci !
Pardon, une dernière question me traverse l'esprit : dans quel cas faut-il mettre en place ce que vous appelez "mensualités de contact" ?
Puisque le courrier de la BDF indique l'interdiction de remboursement après recevabilité, ça n'est plus d'actualité à ce stade ?
Merci d'avance !
Citation de: cerebus17 le 05 Août 2025 à 17:37Pardon, une dernière question me traverse l'esprit : dans quel cas faut-il mettre en place ce que vous appelez "mensualités de contact" ?
Puisque le courrier de la BDF indique l'interdiction de remboursement après recevabilité, ça n'est plus d'actualité à ce stade ?
Effectivement,
à partir de la recevabilité (et seulement à partir de cette date ) vous ne devez plus embourser aucun crédit
La préconisation de payer des mensualités de contact s'applique durant la période précédente afin de vous permettre de reprendre la main sur votre budget
C'est bien ça, merci, donc je ne verse plus rien avant d'avoir reçu le détail des MI, montants et dates de début de remboursement.
Merci de mettre à jour votre tableau avec les données actualisés, en particulier la B 24. ;)
Voilà, tableau à jour en indiquant les revenus retenus par la BDF.
La CR est encore un peu supérieure à celle calculée par le tableau... :P
Oui, mais en revanche elle correspond très exactement au tableau de droite avec les forfaits.
Sauf que les revenus retenus doivent donc être légèrement supérieurs... ou les charges un peu inférieures...
Si je ne me trompe pas, c'est que mes charges réelles sont supérieures au forfait BDF. D'où l'écart.
Le tableau opère ses calculs sur le modèle de la BDF, et tombe généralement sur le même résultat, à quelles € près, à savoir : revenus - charges (loyer + impôts + forfait).
Je pense que c'est une juste petite erreur de formule — la B 28 impacte le résultat alors qu'elle ne le devrait pas.
Tout dépend ce que concernent ces "charges locatives"...
Bonjour,
pardonnez une question sans doute redondante, mais quelle pourrait être selon vous la date de début du plan pour une recevabilité au 29 juillet ?
Je m'en inquiète un peu car je trouve la CR annoncée quelque peu élevée, j'aurais aimé pouvoir avoir un peu de réserve avant le démarrage des remboursements...
Merci !
Vous ne paierez pas avant fin novembre.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Bonjour,
pas de nouvelles depuis le courrier de recevabilité, ce qui semble normal.
J'ai une nouvelle question pratique toutefois : j'ai bien lu que tout changement de situation devait être notifié à la BDF, qu'en est-il en cas d'amélioration des revenus, si cette amélioration n'est que de quelques centaines d'euros, ou ponctuelle ?
Existe-t-il des "barèmes" à ce sujet ?
Merci d'avance de vos réponses !
Tout changement de situation "significatif" est à signaler...
Quant à juger à partir de quel seuil... Je dirais dès que celui-ci peut impacter durablement votre CR.
Mais je dirais surtout que c'est à la BDF d'en juger, et qu'il vaut toujours mieux l'en informer.
D'accord, merci, et une belle journée à vous.
Bonjour,
nouveau rebondissement, et début de journée bien désagréable : l'huissier de l'URSSAF a procédé à une demande de Saisie Attribution sur mon compte bancaire. Pour l'intégralité de la dette, soyons fous, ça peut passer. J'ai été prévenue par une notification de la banque.
Je viens de faire un courriel à mon gestionnaire BDF pour l'en informer (et m'en étonner, le courrier de recevabilité précise bien que je suis pour l'heure "à l'abri des poursuites".)
Je redoute maintenant la saisie sur salaire... ce qui serait catastrophique, mais pas impossible, puisque j'ai fourni à l'huissier à sa demande mes bulletins de paie (soi-disant pour faire une estimation de ma capacité de remboursement, ce qui s'est avéré totalement mensonger.)
Votre avis, des conseils ? Le stress vient de remonter en flèche...
Citation de: cerebus17 le 27 Août 2025 à 08:50Pour l'intégralité de la dette
Ca, ça ne peut pas être autrement... :-\
Il faut informer de toute urgence la banque et l'huissier de votre recevabilité, et du fait que cette dette figure bien dans le tableau des dettes !
Oui, j'ai appelé le 3414 (puisque sans réponse de mon gestionnaire) qui m'a confirmé que le Commissaire de justice ne s'appliquait pas la loi à lui-même, et qu'il n'était pas dans les clous en agissant ainsi.
Donc recommandé à l'huissier et à l'URSSAF.
Quant à la Banque, ils sont informés de ma recevabilité.
Mais je tiens à vous remercier encore pour le compte sain (auquel je n'aurais pas songé sans vous) et sans lequel cette saisie blocage m'aurait mise dans une jolie panade...
Citation de: cerebus17 le 27 Août 2025 à 18:12Mais je tiens à vous remercier encore pour le compte sain (auquel je n'aurais pas songé sans vous) et sans lequel cette saisie blocage m'aurait mise dans une jolie panade...
Ben oui... >:( >:( >:( >:(
Il faut quand-même informer la banque que cette saisie est illégale et ne doit pas entraîner de frais à votre encontre.
Oui Bisane, en pensant aux frais engendrés je me suis dit qu'il fallait en effet que je leur fasse un courrier également.