Bonsoir,
merci tout d'abord pour ce forum que je sillonne depuis sa découverte hier.
J'ai déposé mon dossier BDF hier matin suite à la visite de l'huissier mandaté par l'URSSAF et prise de conseil auprès d'un avocat.
En plus de crédits conso j'ai en effet une énorme dette URSSAF suite à la liquidation de ma SARL en janvier dernier.
Bref, je me lance à rédiger ce post ce soir pour deux raisons :
- une question : ai-je un intérêt à souscrire une assurance aujourd'hui sur les crédits contractés sans assurance ?
- un besoin : depuis le dépôt dudit dossier, je suis dans un état de stress très difficile à gérer, et les réponses que j'ai pu lire de la part des administrateurs m'ont semblé aussi bienveillantes que pertinents... donc je me lance.
Je n'ai personne dans mon entourage à qui j'oserais m'ouvrir de cette démarche de surendettement, et je sais que cet isolement n'est pas très heureux pour ma santé mentale...
D'avance, merci si quelqu'un répond à cette bouteille à la mer !
Bonjour !
Citation de: cerebus17 le 07 Juin 2025 à 22:38ai-je un intérêt à souscrire une assurance aujourd'hui sur les crédits contractés sans assurance ?
Surtout pas !!! ;)
Le forum conseille au contraire de résilier les existantes (sauf prêt immo), car souvent inutiles quand on en a besoin, et qu'elles sont à payer en plus d'un éventuel plan.
Je me permets de formuler un voeu : que de venir déverser ici un peu vos inquiétudes vous permette de vous ouvrir de votre situation à au moins une partie de votre entourage ! xxl! xxl! xxl!
Le surendettement n'est pas honteux et peut arriver à tout le monde !
Et je vous joins notre message d'accueil :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (
clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)-
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un
fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Bonjour et bienvenue parmi nous.
Ici, vous trouverez des oreilles attentives et des conseils bienveillants.
Si vous pouvez remplir le tableau, ce serait parfait, nous pourrons vous conseiller au mieux.
Bonjour,
merci de vos retours,
j'ai rempli le tableau joint.
Au vu du montant de la dette URSSAF, vous devinerez que je ne peux m'en ouvrir à mon entourage, pour qui ce serait incompréhensible... et pourtant.
J'ai toujours privilégié de payer mes fournisseurs — le tribunal de commerce m'en a même félicitée au moment de la liquidation ! En laissant enfler cette énorme dette dont je savais pertinemment qu'elle me serait imputable après la liquidation. Mais chaque mois, puis chaque année, j'ai cru — et tout fait pour — renverser la vapeur.
Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Ca arrive à tout le monde de se planter et de penser pouvoir "renverser la vapeur", hein ?
Il semble cependant évident que vos oeillères ont impeccablement fonctionné... :-\
Elles remontent jusqu'à quand, ces dettes URSSAF ?
N'aviez-vous pas eu de "contraintes" auparavant ?
Oui, désolée pour le tableau "oublié" au premier message.
Mes défauts de paiement RSI ont démarré en 2018,
depuis j'ai eu moult relances et injonctions, j'envoyais 1.000 euros quand c'était possible, mais qui ne compensaient pas même les majorations, indemnités de retard et frais d'huissier. Ça m'a juste permis de me manifester auprès d'eux, de solliciter régulièrement des délais et échéanciers trop irréalistes pour pouvoir être respectés.
Bien évidemment avant la liquidation j'ai sollicité l'Aide aux cotisants en difficulté de l'URSSAF.
La Commission a estimé que ma dette était trop importante pour relever de leur compétence.
Dans mon département on ne peut plus avoir de RV physique, j'ai eu un RV tél avec une conseillère qui m'a dit que mon dossier n'était plus de leur ressort mais intégralement aux mains de l'huissier.
Contact tél avec l'huissier = "Eh bien Madame, je vous propose un étalement, 9.000 euros sur 12 mois, ça vous irait ?"
J'ai dit que je les recontacterais, ce que je n'ai pas fait car ensuite, Déclaration de cessation de paiement, Passage au Tribunal, Liquidation prononcée, Urgence de retrouver un emploi.
Là, l'huissier me menace de saisie mobilière, ma réaction a été de déposer le dossier BDF, et je pense appeler l'huissier mardi.
J'ai encore tout un tas de questions.
- tout d'abord, avoir déposé un dossier BDF vous paraît-il judicieux ?
- puis-je selon vous le faire valoir auprès de l'huissier, ou au contraire risque-t-il de mal y réagir ?
La menace de saisie mobilière me terrorise — je précise que je ne possède aucun bien de valeur.
- j'ai lu qu'il était souhaitable d'ouvrir un nouveau compte bancaire lorsque, comme dans mon cas, on est constamment en utilisation maximale de son autorisation de découvert. J'ai une autorisation de 4.000 que j'utilise à son maximum depuis des mois, le banquier m'a refusé un prêt de 4.000 euros pour le combler. Dans son idée, il fallait un rachat de crédits global, soit actuellement près de 18.500 euros avec le découvert, et mon dossier n'est pas passé.
Citation de: cerebus17 le 08 Juin 2025 à 11:38Mes défauts de paiement RSI ont démarré en 2018,
Il est donc vraisemblable qu'une grande partie de cette dette soit prescrite !
Pour répondre à vos questions :
1/ oui, bien sûr ! Mais il faudra vraisemblablement demander une vérification de créances ;
2/ Tentez de gagner du temps, en lui proposant un échéancier, disons de 100 € par mois, et conservez les preuves de vos échanges ;
3/ Ouvrez un compte sain de toute urgence !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Il est donc vraisemblable qu'une grande partie de cette dette soit prescrite !
Je pensais qu'il n'y avait pas prescription sur les dettes URSSAF, sources de mon ancien expert-comptable. ???
1/ oui, bien sûr ! Mais il faudra vraisemblablement demander une vérification de créances ;
Vérification pour la dette URSSAF, donc ?
2/ Tentez de gagner du temps, en lui proposant un échéancier, disons de 100 € par mois, et conservez les preuves de vos échanges ;
Plutôt courriel qu'appel téléphonique, donc ? 100 euros par mois au regard des 9.000 demandés, je n'aurais pas osé...
3/ Ouvrez un compte sain de toute urgence !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Quid en ce cas de l'ancien compte ? Je reste leur devoir 4.000 euros...
Si votre "expert" comptable était encore à votre service, je vous conseillerais d'en changer ! >:D
Leur prescription est de 3 ans, à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.
Dans votre cas, si je compte bien, on ne pourrait rien vous réclamer pour celles dues avant 2022.
Article L244-3 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713008/2023-11-13)
1/ oui !
2/ il faut tout oser avec les commissaires de justice ! >:D
3/ votre découvert figurera au dossier et la dette sera remboursée dans les mêmes conditions que les autres.
Veillez à transférer tous vos revenus et charges vers ce dernier, et à révoquer les autorisations de prélèvements de vos crédits.
PS : pour le CdJ, par écrit, oui... en mettant en avant votre "précarité" financière, mais sans évoquer le dépôt du dossier. ;)
Merci beaucoup de vos réponses.
Plutôt qu'un appel téléphonique à l'huissier, un courriel (pour parer à l'urgence de la menace de saisie) doublé d'un recommandé ? Désolée d'être aussi insistante, mais je préfère éviter tout faux-pas.
Quant à l'URSSAF, si effectivement il ne pouvaient remonter au-delà de 2022, ma dette passerait à... 6.500 euros.
Je n'ose y croire.
Pour la révocation des autorisations de prélèvement, je devrais le faire sans attendre l'issue du dépôt de mon dossier BDF ?
bonjour
en ce qui concerne les révocations, faite le le plus vite possible et ouvrez un compte sain (par ex Nickel) et faite tout rapatrier revenus et charges
vous paierez les créanciers avec ce qu il vous reste dans votre reste à vivre en ne pénalisant personne et vous laissez courir le découvert dans votre banque actuelle
Citation de: bisane le 08 Juin 2025 à 11:34Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Il sera plus facile à retrouver... ;)
L'idée de révoquer les prélèvements, pour vous, est seulement de ne pas accumuler des frais de rejet, qui creuseraient encore votre découvert, puisque vous êtes en capacité d'honorer les mensualités de vos crédits.
C'est donc à faire au plus vite.
Révocation des prélèvements SEPA - lettre type pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.0)
Concernant le CdJ, l'idée est vraiment de gagner du temps.
Vous proposez 100 €, et, selon le tableau, vous pourrez monter jusqu'à 300 €, petit à petit.
Vous allez entamer une discussion de marchands de tapis ! >:D
Laquelle devrait vous permettre de tenir jusqu'à la recevabilité de votre dossier... xxl! xxl! xxl!
Par ailleurs, si j'ai tout bien compris, vous n'avez pas encore reçu de contrainte, et le CdJ n'est pas détenteur d'un titre exécutoire, donc il n'y a pas de risque de saisie, dans l'immédiat.
Citation de: cerebus17 le 08 Juin 2025 à 19:56Je n'ose y croire.
Essayez en effet de ne pas "trop" y croire, pour vous préserver de toute mauvaise surprise, mais c'est tout de même la loi ! :P
Par ailleurs, si le montant devait rester celui d'origine, cette dette subirait un effacement conséquent, puisque la durée d'un plan ne peut excéder 84 mois.
Citation de: bisane le 09 Juin 2025 à 06:32Par ailleurs, si j'ai tout bien compris, vous n'avez pas encore reçu de contrainte, et le CdJ n'est pas détenteur d'un titre exécutoire, donc il n'y a pas de risque de saisie, dans l'immédiat.
Bonjour,
malheureusement si, le dernier passage de l'huissier délivrait un Commandement de payer aux fins de saisie vente,
d'où mon très grand stress !
Citation de: cerebus17 le 09 Juin 2025 à 09:09le dernier passage de l'huissier délivrait un Commandement de payer aux fins de saisie vente,
Vous pouvez donc vous y opposer, si vous êtes encore dans les temps, ce que j'espère ! xxl! xxl! xxl!
Ca ne doit pas être exactement la même rédaction, mais vous pouvez vous inspirer de ceci : Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (assignation au TJ) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0)
Citation de: bisane le 09 Juin 2025 à 06:32Citation de: bisane le 08 Juin 2025 à 11:34Merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.
Il sera plus facile à retrouver... ;)
Questions floues sans doute mais j'essaie tant bien que mal de calmer mon stress :
au vu du tableau — que j'ai enfin joint à mon premier message ! — et de votre expérience, mon dossier vous paraît-il recevable par la BDF ?
Concernant l'huissier, du coup je ne sais plus si je dois proposer un virement avec échéancier même minime ou invoquer la saisine du juge.
L'immense majorité des dossiers est recevable ! ;)
Et le vôtre ne présente pas de difficulté majeure..
Merci pour le tableau ! ;)
Pour le CdJ, il faut impérativement faire les 2 en parallèle !
Il ne faut pas seulement invoquer une opposition, mais la faire !
Merci.
Maintenant que le dossier est déposé, j'ai le sentiment de n'avoir pas d'autre issue.
Sauf à prendre un second job, chose à quoi je réfléchis très sérieusement, j'envisage même d'en parler à mon employeur dès demain.
Donc demain courrier au CdJ, mais pardon, je peux, en parallèle (et donc dans le même courrier AR ?) proposer 100 euros par mois ET lui signifier que je saisis le juge ?
C est une très bonne nouvelle ce dépôt de dossier bbbo
Eh bien, j'essaie de le prendre comme tel !
et bah prenez le comme ça
de toute façon il n y avait pas d'autres solutions, ça fait peur mais vous verrez vous vous sentirez mieux xxl!
Merci si vous le pouvez de répondre à ma dernière question :
Donc demain courrier au CdJ, mais pardon, je peux, en parallèle (et donc dans le même courrier AR ?) proposer 100 euros par mois ET lui signifier que je saisis le juge ?
La manière de vous opposer au commandement de payer doit être décrite dans le document qui vous l'a signifié.
Le forum a peu d'expériences en ce domaine (dette URSSAF).
Le courrier proposant de payer 100 € par mois doit être fait de manière indépendante, et un mail devrait pouvoir suffire.
Il convient d'y préciser que vous pensez qu'une partie de cette dette est prescrite.
Commandement de payer aux fins de saisie vente par l'URSSAF : 4 conseils d'un avocat spécialiste pour vous défendre (https://www.rocheblave.com/commandement-de-payer-aux-fins-de-saisie-vente/)
Bonjour et merci Bisane.
Sans être juriste, et pour avoir déjà pas mal compulsé les articles de loi en référence, je crains que les actions de l'URSSAF envers moi ne permettent pas d'obtenir prescription — ces actions faisant redémarrer et prolongeant les délais qui les autorisent à recouvrer.
Je viens d'adresser le mail proposant 100 euros mensuels à l'huissier.
Question pratique : où puis-je trouver les modalités de la démarche à effectuer pour solliciter du JEX des délais de paiement ?
J'ai bien trouve un document d'Assignation, mais pas la requête que je suis censée formuler — et à qui précisément ?
Désolée, je suis un peu perdue...
Bon, réponse de l'huissier, déjà :
je dois fournir des justificatifs de ma situation financière actuelle — y compris prêts en cours, donc grosso modo les mêmes docs que pour le dossier BDF.
"Ces documents seront ensuite transmis à l'URSSAF pour une étude de vos capacités de remboursement."
Ça me semble pas si mal comme suite. Oui ?
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 11:20Ça me semble pas si mal comme suite.
Oui, très bien ! Et c'est toujours l'idée de gagner du temps ! ;)
Quels actes l'URSSAF a-t-elle posés ?
Demande de délais de paiement près le juge de l'exécution (JEX) tribunal judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=947149)
J'ai reçu en date du 5/06 un Commandement de payer aux fins de saisie vente.
J'ai maintenant 8 jours supplémentaires à compte d'aujourd'hui pour transmettre au CdJ les documents demandés.
Je me suis autorisée à appeler le 3414 de la BDF — qui m'a au passage confirmé la bonne réception de mon dossier — pour savoir si selon eux l'URSSAF était légitime à me demander tous ces documents.
Le conseiller a pris le temps de la réflexion avec moi, et finalement son conseil est d'envoyer en effet les documents pour "gagner du temps" (comme vous le disiez plus haut, Bisane) puis de les informer de ma démarche auprès de la BdF à réception de l'attestation de dépôt de dossier, qui semblait-il dire devrait arriver courant de semaine prochaine.
Pas de nouvelles en revanche de Fortuneo chez qui j'ai fait une demande d'ouverture de compte...
Je vous déconseille vivement d'informer l'huissier de votre dépôt de dossier : ça risquerait de réveiller ses ardeurs plutôt que de les calmer ! :P
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 18:27J'ai reçu en date du 5/06 un Commandement de payer aux fins de saisie vente.
Oui, ça, je sais ! ;)
Mais vous disiez ceci :
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 09:10ces actions faisant redémarrer et prolongeant les délais qui les autorisent à recouvrer.
A quelles actions faites-vous allusion, qui auraient pu reporter les délais de prescription ?
PS : vous avez bien joint ce commandement de payer à votre dossier ?
Citation de: bisane le 10 Juin 2025 à 18:53PS : vous avez bien joint ce commandement de payer à votre dossier ?
Oups, non !
Je me suis aperçue d'autres erreurs ou approximations dans mon dossier (fait je l'avoue tout à fait dans l'urgence et dans une situation de panique), le conseiller tel m'a dit que je pourrais rectifier tout ça par mail quand j'aurai quelqu'un de désigné en charge de mon dossier.
En revanche nous sommes d'accord qu'informer l'huissier n'est pas une bonne idée...
Et par actions de l'URSSAF je pensais aux mises en demeure, que j'ai reçues en nombre...
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 18:59Oups, non !
Au temps pour moi, j'ai bien joint le Commandement de payer !
(Je perds les pédales, mais depuis le passage de l'huissier — ça fait déjà 5 jours — je n'arrive ni à dormir ni à manger quoi que ce soit.)
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 19:29mais depuis le passage de l'huissier — ça fait déjà 5 jours — je n'arrive ni à dormir ni à manger quoi que ce soit.
Il va falloir vous efforcer de retrouver le sommeil et l'appétit, hein ? :P
Surtout qu'il semble se montrer plutôt conciliant, cet huissier ! ;) xxl! xxl! xxl!
Citation de: cerebus17 le 10 Juin 2025 à 19:29Au temps pour moi, j'ai bien joint le Commandement de payer !
C'est une très bonne nouvelle, car votre dossier risque d'être traité en priorité ! ;)
Une mise en demeure n'interrompt absolument pas les délais de prescription !
Or, si je comprends bien, ce commandement est le 1er acte judiciaire "valable" qui serait susceptible d'interrompre les délais de prescription...
Je maintiens donc ma position.
Il faudrait tout de même envoyer le courrier suggéré dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=998741), afin de vous mettre à l'abri de tous les côtés... ;)
Merci encore Bisane,
je vous tiens bien évidemment informée des suites de mon dossier
et reviendrai très certainement ici une fois fait ledit courrier !
Bonjour,
petit message qui n'a d'autre but que de partager les infos sur ma situation personnelle — hum, merci à vous qui me lisez, ça me fait du bien ! —
Dossier déposé le 6/06,
Attestation de dépôt reçue ce jour, le 16.
Qui confirme que mon dossier sera étudié sous 3 mois.
Jusqu'ici pas de surprise, donc.
J'imagine que le prochain courrier me demandera des précisions/éléments complémentaires.
Citation de: cerebus17 le 16 Juin 2025 à 16:50J'imagine que le prochain courrier me demandera des précisions/éléments complémentaires.
Si nécessaire.. ce n'est pas systématique si votre dossier est bien complet et bien compréhensible..
Plus qu'à attendre xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
petite inquiétude — même si je sais que le délai de traitement est de 3 mois — je n'ai pas eu de suite à mon dépôt du 6 juin, alors que je m'attendais à une demande d'éléments complémentaires. J'ai déposé mon dossier dans l'urgence et je sais déjà qu'il contenait de petites erreurs.
J'ai eu un échange par mail avec la personne en charge de mon dossier, mais trop peu avenant pour que je me permette de la recontacter.
Vraisemblablement la menace de saisie de l'huissier mandaté par l'URSSAF n'a pas fait accélérer les choses...
Ce "silence" vous paraît-il normal ?
Merci.
Bonjour,
Effectivement le délai est de 3 mois et cela dépend vraiment de la charge de travail de chaque antenne BDF.
Si jamais vous avez un petit doute, appelez le 3414. Mais si vous avez déjà eu un contact avec votre gestionnaire et qu'il ne vous recontacte pas, c'est que votre dossier suit son cours tranquillement
Merci de cette réponse.
Mes deux autres motifs d'inquiétude — pendant que j'y suis ! —
- avez-vous déjà pu constater un gros écart entre la CR que donne votre tableau (très pratique au demeurant) et les MI de la BDF ? ça m'inquiète pas mal car déjà, selon le tableau que j'ai rempli, le reste à vivre ne serait pas énorme, même si toujours mieux que ma situation actuelle...
- je redoute beaucoup — et c'est la raison pour laquelle je n'ai pas déposé plus tôt — que parmi les mesures on me demande de déménager. Le banquier m'a refusé un rachat de crédits au motif d'un loyer trop élevé, mais j'ai de bons motifs d'avoir un loyer un peu élevé (je vis en zone immobilière tendue, difficile de se loger quand on a qu'un salaire avec enfant, je n'ai pas de véhicule donc je vis en centre ville, et enfin je travaille à domicile et ai donc besoin d'un minimum d'espace pour ce faire...)
Bonjour,
- la CR déterminée par notre tableau est en général assez proche de celle de la BDF. Elle peut souvent paraitre élevée, mais correspond aux forfaits établis par les BDF.
C'est clair qu'un plan BDF n'est pas une partie de plaisir >:( mais vous évite huissiers, assignations au tribunal, saisies et autres joyeusetés et vous permet de sortir par le haut de la situation de surendettement
- difficile de vous répondre sur la question du loyer .. A priori, il semble en effet assez élevé, mais si cela vous évite tous les frais liés à un véhicule et rajoutez ceux liés à un déménagement cela peut très bien s'argumenter au cas où on vous le préconiserait
Merci pour ces réponses, en effet je ne m'attends pas à un parcours de santé mais à un peu plus de quiétude...
Et concernant le loyer, je pense pouvoir en effet argumenter, d'autant que je fais une veille constante sur l'immobilier et que ce que je pourrais gagner en loyer ne justifie guère un déménagement, en considérant les frais que celui-ci engendrerait...
Citation de: cerebus17 le 11 Juillet 2025 à 10:50et je sais déjà qu'il contenait de petites erreurs.
Du genre ?
Ca ne fait guère plus d'un mois que vous avez déposé, hein ?
Et on est quand-même un peu en période de vacances...
Bonjour Bisane,
- une erreur concernant les revolving, j'ai mis deux fois le même (l'erreur en question minimise le montant global dû de quelques centaines d'euros)
- une grossière "erreur", lors du dépôt en ligne je n'avais pas saisi que la page où l'on doit informer de sa situation devait prendre la forme d'une lettre, du coup lorsque j'ai validé le dossier, j'ai envoyé un document très factuel, récapitulant ma situation et son historique à l'aide de tirets (ça a le mérite d'être clair, net et précis) sans fioritures ou autres formules de politesse.
Il faudra signaler la 1ère erreur dès que vous recevrez la recevabilité.
Pour la lettre de saisine, je pense que cela n'aura aucune conséquence.
Ah merci de votre avis, j'avoue que cette histoire de lettre de saisine manquée me taraude un peu, genre "elle n'a pas daigné y mettre les formes", même si je pense au fond que ça n'est pas plus mal d'aller au vif du sujet !
Oui, pour l'autre erreur, je me dis que de toutes façons les montants auront nécessairement changé si jamais mon dossier est recevable, puisque je suis prélevée des mensualités des divers crédits.
Bonjour,
voilà, c'est reparti pour un stress insurmontable : appel à l'instant de l'huissier de l'URSSAF.
Ma proposition de verser 100 euros par mois est jugée insuffisante au regard de la dette (108.000 !).
Contre-proposition de l'URSSAF et de l'huissier :
- régler 9.000 euros par mois pendant un an
ou
- régler 23.000 tout de suite (ça correspond aux deux plus anciennes années d'arriéré de cotisations) puis 1.000 euros par mois a minima
Avoir envoyé à leur demande tous mes justificatifs de situation financière n'a donc servi à rien, sauf à me faire ces propositions intenables.
L'huissier me donne 8 jours pour revenir vers lui sans quoi ils reprennent les poursuites.
Mon dossier BDF déposé en date du 6 juin est sans réponse depuis l'accusé de réception de mi-juin.
Panique totale, non seulement je n'ai pas de nouvelles de la BDF mais rien ne dit que mon dossier sera recevable.
Immense solitude.
Il me semble inutile de paniquer... ;)
Au pire, l'huissier ne pourra que procéder à une saisie sur votre compte, à hauteur maximale de votre quotité saisissable.
Aviez-vous fait ceci ?
Citation de: bisane le 10 Juin 2025 à 17:39Demande de délais de paiement près le juge de l'exécution (JEX) tribunal judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=947149)
Avez-vous informé la BDF du dernier courrier reçu ?
Je ne suis pas en état de remonter tout votre fil, mais avez-vous à tout le moins signalé la prescription de certaines sommes à votre huissier ?
Je peux comprendre que vous soyez paniquée, mais il me semble que vous ne suivez pas vraiment nos conseils pour vraiment vous maintenir la tête hors de l'eau... :P
Merci de votre réponse.
La demande de délais de paiement ne pouvant excéder 24 mois, j'ai préféré tenter d'obtenir un étalement plus conséquent auprès de l'URSSAF, en leur fournissant tous éléments nécessaires à la prise en compte de ma situation financière actuelle.
A ma demande au CDJ d'un courrier récapitulant notre échange téléphonique, on m'a répondu qu'ils n'avaient pas à faire de courrier — un peu étonnant.
J'ai donc signifié par mail au gestionnaire de mon dossier BDF la teneur de cet échange et de leur nouvelle injonction — bien que mon dossier ne soit vraisemblablement pas encore instruit.
Bien évidemment l'huissier m'a dit par téléphone qu'il n'y avait nulle prescription de dette à attendre dans mon cas, et je me doute bien que ça n'est pas l'URSSAF elle-même qui va procéder à une vérification de créance. Toutefois leur empressement à récupérer la part la plus ancienne de ma dette pourrait donner à penser qu'il y possibilité de prescription, mais pour ça je ne vois guère que la demande de vérification de créance auprès de la BDF pour m'éclairer... donc attendre de nouveau la réponse de recevabilité.
Citation de: cerebus17 le 19 Juillet 2025 à 13:05La demande de délais de paiement ne pouvant excéder 24 mois, j'ai préféré tenter d'obtenir un étalement plus conséquent auprès de l'URSSAF, en leur fournissant tous éléments nécessaires à la prise en compte de ma situation financière actuelle.
Il me semble qu'il eut été opportun de mener les 2 actions en parallèle...
Citation de: cerebus17 le 19 Juillet 2025 à 13:05bien que mon dossier ne soit vraisemblablement pas encore instruit.
Ce serait un peu étonnant...
Citation de: cerebus17 le 19 Juillet 2025 à 13:05donc attendre de nouveau la réponse de recevabilité.
Et donc la réception de l'état détaillé des dettes, qui, dans l'état actuel, ne vous parviendra pas, au mieux, avant fin août.
Si vous aviez saisi le JEX début juin (quand vous êtes arrivée sur le forum), la suspension des saisies serait d'ores et déjà effective...