Bonjour à tous,
Cela fait environ 2 jours que je lis le forum, à la recherche d'informations, et j'ai enfin franchi le pas afin de relater ma situation (je suis assez réservée de nature).
Je m'excuse par avance pour ce long pavé.
Tout d'abord, nous sommes 4 à la maison (2 enfants de 25 et 16 ans).
1.Jusqu'en 2024, nous étions salariés.
Entre 2022 et septembre 2023, mon conjoint a cumulé emploi salarié et micro-entreprise. Septembre 2023, il a basculé totalement sur la microentreprise, qu'il a radiée en décembre 2023, pour la transformer en SASU (il est dirigeant « assimilé salarié »).
Pour ma part, j'ai rejoint la SASU en 2024, en tant que salariée, avec une baisse de salaire. Pour le moment, cette société se développe normalement et nous permet de nous payer.
Projet en vue pour 2025 : ouverture d'une nouvelle micro-entreprise (avec pour finalité de « basculer » une grosse partie du salaire de mon conjoint sur celle-ci, vu le montant des charges)
2.Sur le plan financier, on va dire sans se voiler la face que l'on vivait au dessus de nos moyens.
Les 1ers crédits ont été souscrits au début de notre vie active (achat véhicule, emménagement, ...)
Un 1er rachat a été effectué (je ne me souviens plus de la date) suite à des difficultés passagères (chômage entre autre, mauvaise gestion budgétaire)
Après ce 1er rachat, nous avons souscrits de nouveaux crédits conso et fait un 2ème rachat (sur 12 ans, que c'est long....) en 2016 pour « souffler » encore.
Cela se passait bien jusqu'à ce que mon conjoint passe en mi-temps thérapeutique et qu'une partie de son salaire soit pris en charge par la sécu (décalage de paiement) et là, rebelotte, nouveaux crédits conso (retard salaire, voiture hs, « rachat » d'autres crédits).
On a réussi à « s'en sortir » jusqu'à fin 2024, même si sur quelques mois c'était compliqué.
3.Actuellement, la situation est la suivante :
-Les chiffres sont indiqués dans le tableau joint
-Mon salaire est payé par acompte sur le mois, celui de mon conjoint pareil (pour les mois où il peut se payer)
-Les échéances des prêts ne sont pas toujours réglées à date. Je reçois donc de nombreuses relances par tel, sms et mails (c'est usant) mais ne répond pas et je règle quand je peux
-Les prélèvements des crédits et/ou charges sont pratiquement systématiquement rejetés, ce qui entraine le prélèvement de divers frais par la banque (impayés, rejet, lettre pour régularisation)
-On s'est retrouvé à 2 reprises avec nos cb bloqués, donc compliqué
-La banque est au courant de notre situation financière (pas du projet de dépôt à la BDF) : les comptes pro et perso y sont domiciliés
4.Questions
-Est-ce qu'il est possible de déposer un dossier compte tenu du fait que mon conjoint est dirigeant de SASU « salarié » et que je sois salariée de cette SASU (j'ai fait des recherches sur le forum à ce sujet mais il ne me semble pas avoir trouvé la réponse précise) ?
-Pour le dépôt du dossier BDF, faut-il d'abord créer la micro entreprise (à cause du fichage ou autre « étiquette » qu'il pourrait en résulter), ou puis-je le faire dès maintenant ?
-En ce qui concerne le tableau, quel salaire mensuel prendre en compte pour mon conjoint (le chiffre que j'ai indiqué correspond à son salaire 2024) ?
Je ne sais pas si c'est assez clair, car c'est un peu confus, avec la fatigue et le stress engendrés par cette situation. On se demande si c'est la bonne solution (de toute façon, je ne vois pas quelle autre porte de sortie il y aurait), quelles seront les incidences d'un fichage, est-ce que cela ne va pas nuire à la SASU.
Je vous remercie de m'avoir lue jusqu'au bout.
Bonjour !
Je crains que vous n'ayez pas tout à fait posté dans la bonne section, car le surendettement est avéré ! :-\
La 1ère question est celle-ci : y a-t-il des dettes professionnelles ?
L'entreprise elle-même a-t-elle des impayés ?
Ensuite, 2 remarques :
1/ attention à un éventuel ATD de la part des impôts !!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
2/ la dette de loyer risque d'avoir des conséquences dramatiques, non ?
3ème :
L'enfant de 25 ans est étudiant ?
Citation de: Dinpier le 26 Juin 2025 à 12:35Projet en vue pour 2025 : ouverture d'une nouvelle micro-entreprise (avec pour finalité de « basculer » une grosse partie du salaire de mon conjoint sur celle-ci, vu le montant des charges)
Je ne comprends pas très bien le calcul... :P
Bonsoir Bisane,
Désolée pour l'emplacement !
pour les dettes pro, comme je n'ai pas compris si c'est pour la SASU ou la micro, je vais donner la réponse pour les 2 : aucune n'a des dettes ni d'impayés.
Pour les impôts, j'ai reçu une mise en demeure de payer en avril 2025, qui n'a pas encore été réglée (je compte le faire en juillet avec la régularisation des impôts suite au trop perçu payé sur les revenus en 2024).
Pour le loyer, j'ai contacté mon bailleur et nous sommes convenus d'un plan (mis en place en octobre 2024) avec un règlement de 200 € par mois en plus de mon loyer.
Non, mon fils n'est plus étudiant depuis cette année, il travaille en interim dès qu'il trouve une mission.
Enfin, pour la nouvelle micro, l'objectif est d'avoir une activité de négoce (qui ne peut être mise en place sur la SASU, au vu de son objet social). Donc en créant cette activité connexe, mon conjoint transfèrerait par la même occasion sa rémunération afin d'alléger les charges de la SASU (charges sociales et patronales sont de l'ordre de 80% sur le brut).
Quelles sont les prochaines étapes vu que le diagnostic a été posé, même si je m'en doutais un peu.
Merci
Citation de: Dinpier le 26 Juin 2025 à 20:30Désolée pour l'emplacement !
Je vais vous déménager de ce pas, mais le sujet est plus important pour vous que pour nous ! :P
Citation de: Dinpier le 26 Juin 2025 à 20:30pour les dettes pro, comme je n'ai pas compris si c'est pour la SASU ou la micro, je vais donner la réponse pour les 2 : aucune n'a des dettes ni d'impayés.
Heu... vous l'avez déjà créée, la micro ? ? ? :o ???
Vraiment, je ne comprends rien à votre montage SASU/micro...
En quoi les charges salariales seraient-elles moindres, sauf à vous priver des "avantages" qu'elles représentent ?
Le forum n'est absolument pas spécialisé sur ces questions... :-\
Citation de: Dinpier le 26 Juin 2025 à 20:30Pour le loyer, j'ai contacté mon bailleur et nous sommes convenus d'un plan (mis en place en octobre 2024) avec un règlement de 200 € par mois en plus de mon loyer.
Qui ne figure aucunement dans votre tableau...
Si je puis me permettre, le "diagnostic", vous le connaissiez déjà... :P
Et vous savez donc ce qu'il vous reste à faire ! ;)
J'ai rajouté les 200 € au tableau (ligne 57).
Pour la micro/sasu, ce n'est pas tant le montage sur lequel je me questionne.
C'est plutôt de savoir si le fait de déposer un dossier de surendettement ne constitue pas un handicap pour les formalités d'ouverture d'une micro entreprise. Le TC aura t-il connaissance de cette information? Pareil, si je dois ouvrir un compte bancaire pro pour la micro, cette information sera t-elle connue?
Et c'est la raison pour laquelle je demandais quelle démarche faire en premier : soit la création de la micro, soit le dépôt du dossier de surendettement?
Sinon, pour le dossier de surendettement, je vais poursuivre la lecture du forum pour avoir toutes les informations pour mettre en route la procédure.
Citation de: Dinpier le 26 Juin 2025 à 21:57J'ai rajouté les 200 € au tableau (ligne 57).
Non... :P
Le tableau est toujours à joindre à votre tout 1er message, afin qu'il soit plus facile à retrouver...
Le dépôt du dossier impliquera votre inscription au FICP, ce qui rend parfois difficile d'ouvrir un compte.
Mais vous pourrez faire valoir votre Droit au Compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.0)
Mais l'urgence immédiate pour vous serait d'ouvrir un compte sain...
Attention, car si vous créez la micro avant le dépôt de dossier, il faudra saisir le tribunal, et non la BDF ( Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0))
Et je m'aperçois qu'on ne vous a pas joint notre message d'accueil :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (
clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)-
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un
fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
-
au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)-
au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre
association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Bonjour Bisane,
J'aurais quelques questions supplémentaires concernant le tableau :
- les salaires à indiquer sont les revenus nets avant IR? et dans ce cas, il faudrait que je complète la ligne des impôts, au niveau des charges?
- faut il également que je rajoute les sommes bloquées sur un PER?
Une fois les modifs effectuées, je le rajouterai à mon 1er message.
Je vais y aller pas à pas en commençant par l'ouverture du compte sain.
Et j'ai bien compris qu'il était préférable d'abord de déposer le dossier et ensuite d'ouvrir la micro.
Merci
Citation de: Dinpier le 27 Juin 2025 à 11:41- faut il également que je rajoute les sommes bloquées sur un PER?
Pour le dossier de surendettement, c'est même indispensable !
Pour le tableau, vous pouvez éventuellement compléter la C 9, juste pour nous donner une idée...
Soit vous mettez les revenus nets, et complétez la B 37, soit vous mettez les revenus après impôts, et laissez la B 37 vide.
J'ai tenu compte de vos indications et j'ai rajouté dans mon 1er message le tableau complété.
Pour le compte sain, j'avais déjà un compte ouvert chez b....a, que je vais ré-utiliser.
Prochaines étapes :
- modification du RIB pour le prélèvement des charges
- révocation des prélèvements, via ma banque en ligne.
Faut-il tout de même adresser un RAR à chaque créancier, même si la révocation a été faite en ligne?
La réserve d'argent (de notre banque actuelle) qui est actuellement utilisée, faut-il également révoquer les prélèvements? Cela ne va t-il pas mettre la puce à l'oreille à notre chargé de clientèle?
Ok pour le compte sain ! ;)
Il faut informer vos créanciers de vos révocations.
Vous ne pourrez vraisemblablement pas révoquer la réserve associée à votre compte.
OK, je vais préparer les RAR selon les modèles du forum.
Pour les réserves de la banque, quelles seraient les possibilités ?
Et pour l'encourt de la carte débit différé, que faut-il faire dans ce cas de figure?
Merci
Citation de: Dinpier le 27 Juin 2025 à 19:51Pour les réserves de la banque, quelles seraient les possibilités ?
Soit la mensualité sera rejetée, soit elle augmentera le découvert.
Idem pour le débit différé : il augmentera le découvert.
Citation de: Dinpier le 27 Juin 2025 à 19:51OK, je vais préparer les RAR selon les modèles du forum.
Si vous avez certains mails, ça marche aussi.
NB : il faut absolument préserver le paiement du prêt auto...
Si vous modifiez le tableau, il faut nous le dire, car sinon, cela passe inaperçu. :P
Bonjour,
Voici un retour de mes avancées :
- j'ai procédé à la révocation (en ligne) de tous les crédits, hormis celui de la voiture (comme conseillé) et les réserves à ma banque actuelle.
- les mails aux créanciers pour les informer de la révocation des crédits sont prêts à partir (au plus tard ce we). Mais j'ai une question à ce sujet : pour le crédit avec une assurance emprunteur extérieure, est-il possible d'adresser uniquement à l'assureur un mail (pour lui indiquer la révocation des prélèvements) ou bien faut-il également lui adresser une lettre RAR pour résilier et révoquer ?
J'en profite pour poser les autres questions au sujet du tableau rempli mais pour lequel j'ai des doutes sur les chiffres indiqués, notamment pour les salaires (ceux de 2025 sont nettement inférieurs à 2024) :
1. est-ce qu'il faut que je prenne le net imposable sur la fiche de paye de juin 2025, et le diviser par 6?
2. ou bien est-ce qu'il faut reprendre le salaire qui a été déclaré aux impôts lors de la déclaration de cette année, à diviser par 12?
Parce que pour l'option 1, la CR est de 654 et pour l'option 2, la CR est de 2086. Y aurait-il une 3ème option?
Je vous remercie de vos retours.
La résiliation d'une assurance ne peut se faire qu'en RAR...
Pour le tableau du forum ou pour le dépôt du dossier ?
En tout état de cause, si vous avez des primes ou un 13ème mois, ou d'autres avantages en nature, il faut les ajouter aux salaires nets perçus ces 6 derniers mois et faire une moyenne.
Merci.
Je prépare donc le RAR pour les assurances.
Désolée, j'ai n'ai pas été précise : il s'agit du tableau du forum.
Mais les données indiquées dans le tableau du forum sont les mêmes que celles à communiquer lors du dépôt du dossier?
Je vais revoir les montants indiqués dans le fichier xls et vous dirai quand il aura été mis à jour.
Citation de: Dinpier le 04 Juillet 2025 à 16:20Mais les données indiquées dans le tableau du forum sont les mêmes que celles à communiquer lors du dépôt du dossier?
A peu près, oui, mais pour le dossier, il faudra sans doute apporter des précisions ! :P
Bonjour,
J'ai fait partir ce we les révocations, en RAR (pour les 2 crédits avec assurances) et par mails pour les autres.
Par contre, ce matin j'ai reçu un mail de C...tL...t, qui correspond au rachat de crédits, qui m'a transmis un RIB et qui m'indique ceci :
"J'annule dès aujourd'hui le mode de règlement par prélèvement automatique.
Dès le 10/08/2025, je vous invite à règler vos mensualités :
- soit par carte bancaire depuis votre espace client S...o
- soit par virement bancaire :
Je vous adresse le rib par pli séparé
Ces coordonnées bancaires sont valables uniquement pour le contrat précisé ci-dessus et ne doivent pas être utilisées pour le règlement d'un autre contrat.
Je vous informe qu'en cas de retard dans la réception de votre règlement, votre échéance est soumise à une indemnité légale de 8% (conformément aux conditions figurant sur offre de contrat de crédit)"
Pourtant dans l'email qui leur a été adressé (PJ) il est bien mentionné que je paierai en fonction de mes moyens. Faut-il tenir compte de la phrase en vert?
Faut-il mettre en place un virement de contact en fonction du montant que j'aurai défini et non pas en fonction du montant réel de l'échéance du contrat?
Hier, j'ai commencé à compléter, en ligne, le dossier mais j'ai quelques questions :
1. pour l'impayé des impôts sur le revenu (que je comptais rembourser dans le courant de ce mois, une fois que j'aurais été remboursé du trop perçu) : que me conseillez-vous? L'intégrer au dossier ou bien le rembourser maintenant?
2. dans la section "patrimoine", il est demandé de remplir les biens que nous avons.
Nous avons acheté, en 2008, un "terrain de loisirs" qui est à l'abandon et qui ne vaut que dalle en valeur. Comment définir la valeur à indiquer ?
Sinon, j'ai modifié le tableau que j'ai remis dans mon 1er message.
Je vous tiens au courant pour la suite si j'ai de nouveau des questions mais aussi pour la lettre de saisine.
Merci
Pour le terrain vous l avez bien acheté un certain prix . Je crois qu il faut le faire estimer
Si vous ne payez pas les mensualités contractuelles en temps et en heure, tous vos créanciers vous appliqueront des frais... :-\
L'essentiel est qu'ils vous aient envoyé leur RIB pour procéder aux paiements ! ;)
Les impôts pouvant lancer des SATD sans préavis, il semble en effet prudent de régulariser la situation... :P
Bonjour à tous,
Merci Tefou pour votre réponse.
Pour la valeur du terrain, si j'indique le prix d'achat, est-ce suffisant? ou bien faut-il nécessairement passer par une estimation?
Pour les impôts, je vais donc régulariser avant de déposer le dossier (si j'ai bien compris).
Par contre, je commence à être assaillie de mails et d'appels/sms....je fais le mort. (ils appellent toutes les 10mn)
En attendant, j'ai préparé la lettre de saisine (en PJ). Est-ce que vous pourriez svp y jeter un oeil?
Je mettrai le tableau à jour plus tard (mensualité voiture pour juillet, à déduire).
Merci à vous,
Citation de: Dinpier le 09 Juillet 2025 à 16:16je vais donc régulariser avant de déposer le dossier (si j'ai bien compris).
Pas forcément "avant" de déposer...
Merci de poster votre lettre de saisine dans la section dédiée : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Je réponds ici à cette question, qui n'a rien à voir avec la lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=35186.0) :
Citation de: Dinpier le 14 Juillet 2025 à 11:59une fois le dossier déposé, concernant le prélèvement pour le crédit voiture qui n'a pas été révoqué, faut-il continuer à régler cette échéance? Car son montant est supérieur à la CR indiquée dans le tableau.
En effet...
Le problème étant que le prêteur pourrait faire valoir la clause de réserve de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0)... :-\
Heu... c'est quoi que vous avez renseigné en C 9 ? ? ? :o ???
Pour la cellule C9, il s'agit du montant bloqué sur le Perco. A quel endroit faut-il le renseigner?
Pour le crédit voiture, je comprends qu'il faut continuer à rembourser même après le dépôt.
Concernant la clause de réserve de propriété, je viens de relire le contrat de crédit pour la voiture chez Y....C, que j'ai comparé avec le 2ème crédit conso qui a également été souscrit chez Y...C.
Il s'agit du même modèle de contrat. Voici le libellé du type de crédit : "Prêt personnel amortissable ou regroupement de crédit (si applicable)". Je n'ai pas trouvé de clause de réserve de propriété.
Est-ce que cela reviendrait à penser que ce crédit voiture est un crédit conso, comme un autre? Et dans ce cas, il serait alors possible de révoquer le prélèvement?
Merci pour vos réponses.
Citation de: Dinpier le 14 Juillet 2025 à 17:45Pour la cellule C9, il s'agit du montant bloqué sur le Perco.
Il faudrait indiquer PERCO dans la même cellule.
Ok pour le crédit auto : vous pouvez révoquer le prélèvement.
Bonjour à tous,
Ca y est, je viens de déposer le dossier en ligne. J'espère qu'il sera recevable afin de pouvoir enfin souffler un peu.
Je tiens également à tous vous remercier pour ce forum, pour votre bienveillance sans jugement car il est parfois difficile de se livrer sur ses difficultés financières avec le sentiment de honte que l'on peut ressentir. Je ne l'ai parcouru que depuis quelques semaines et il m'a permis de voir sous un nouvel angle cette procédure, car l'idée que j'en avais (mais je ne pense pas être la seule) est qu'après une telle démarche, on est limite exclu (c'est un peu démesuré). C'est certain qu'il faudra ensuite avoir une organisation différente sur le plan financier, mais qui n'est pas insurmontable (je me rassure comme je peux..).
Maintenant, pour la suite cela se passe comment?
Merci encore.
1ère étape franchie ! ;)
Citation de: Dinpier le 15 Juillet 2025 à 11:57Maintenant, pour la suite cela se passe comment?
Eh bien... il va falloir vous armer de patience, et résister aux pressions des créanciers, en vous confectionnant une magnifique armure !
Une bonne chose de faite ;D
Maintenant, comme le dit Bisane, on se blinde contre les appels, sms et courriers des créanciers.
Bonjour,
Comme vous le dites tous les 2, il va falloir tenir bon car ils vont redoubler d'inventivité.
Maintenant je reçois des sms disant que j'ai un risque de FICP.....eh bien, je le prends ce risque.
En tout état de cause, vous n'y échapperez pas, au FICP... :P
Bonjour,
De retour après ce long silence....
J'ai reçu le courrier de la BdF daté du 16 juillet qui accusait réception de mon dossier.
Entre temps, j'ai reçu l'ATD des impôts (Bisane a eu le nez naseau fin) un jour avant le remboursement du trop perçu sur les revenus 2023, ce qui m'a permis de régulariser cet arriéré.
J'en ai profité pour en informer ma/mon gestionnaire qui m'a indiqué avoir pris en compte ces nouveaux éléments.
J'aurais une question concernant mes retards de loyers. Dois-je prévenir mon bailleur social, afin qu'il évite d'enclencher une quelconque procédure, que j'ai déposé un dossier de surendettement? Et essayer de voir avec lui pour payer ce que je peux en plus de mon loyer? Ou bien ne faut-il rien faire?
Merci
Inutile d'évoquer le dépôt d'un dossier avec votre bailleur. Vous pouvez en revanche prendre contact pour tenter de convenir d'un échéancier.
Bonjour,
Des nouvelles après cette longue absence.
Ces dernières semaines, j'ai appelé à plusieurs reprises le 3414, l'attente étant vraiment trop longue depuis le dépôt du dossier. Entre les appels, les SMS, les emails et parfois même des menaces, il y a des jours où cela devient insupportable. Je commençais même à douter que le dossier soit rejeté.
Les réponses qui m'ont été données sont, entre autres, que la commission a 3 mois pour donner une réponse, voire plus quand il y a beaucoup de demandes. Mais aujourd'hui, j'ai eu un peu plus de détails : mon interlocuteur m'a indiqué que le dossier passera en commission à la fin du mois pour être orienté (je n'ai pas réussi à avoir la date précise, mais c'est déjà un bon repère) et que j'aurais une réponse début octobre. Elle m'a aussi précisé que la CR était de 456 €.
Il faut espérer que ces infos présagent d'une réponse positive.
Fin août, j'ai réglé à mon bailleur la partie des dettes de loyer pour lesquelles un plan avait été mis en place, fin 2024. Il me reste donc les autres loyers impayés postérieurs à ce plan (je joins le tableau modifié). Nous avons eu des échanges de courriers par lequel il me demandait de revenir lui pour la mise en place d'un nouveau plan. Je lui ai donc proposé un échéancier, en fonction de ce que je pouvais régler. Je n'ai pas eu de retour de sa part.
Aujourd'hui, je reçois un avis de passage d'un huissier pour un "commandement de payer visant la clause résolutoire". J'en ai parlé à mon interlocuteur à la BDF qui m'a indiqué de ne rien faire pour le moment, car la recevabilité arrivera avant la fin du délai de 2 mois du commandement. Elle m'a également précisé, qu'en cas de recevabilité, il serait bon d'en informer l'huissier, au cas où le bailleur ne le ferait pas.
Par contre, si le dossier est recevable, une fois les 2 mois pour le commandement de payer écoulés, quelles sont les suites possibles par le bailleur et/ou l'huissier?
Merci à vous,
La réponse e la BDF ne devrait donc plus tarder ! ;)
Transmettez une copie de cet acte à la BDF.
Il y aura sans doute une audience au tribunal pour les loyers impayés, à laquelle il faudra vous rendre...
Bonjour,
Juste un passage furtif pour vous annoncer la bonne nouvelle : j'ai appelé le 3414 et le dossier est recevable au 29 septembre, avec une CR de 456€, et on devrait recevoir le courrier en début de semaine prochaine.
bbbo bbbo bbbo bbbo
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
La CR retenue est un peu supérieure à celle calculée par le tableau : il faudra comprendre pourquoi.
Merci en tout cas d'en compléter la B 24. ;)
Bonjour,
Merci. Une 1ère étape de franchie.
Le facteur m'a remis le RAR le 8 octobre (recevable le 30 septembre et non pas le 29 comme annoncé précédemment) et j'ai comparé avec les montants indiqués dans le tableau. Voici les montants retenus par la bdf :
- CR retenue : 456 €
- Nombre d'enfants à charge : 1 (je pense que comme mon fils va bientôt avoir 25 ans, il n'a pas été retenu).
Qu'en pensez-vous ?
- Ressources totales : 4020 € (+34 € par rapport au tableau, mais je n'ai pas réussi à trouver pourquoi)
- Le montant retenu pour les impôts est de 579 €, qui correspond au montant de la déclaration 2024 pour les revenus 2023.
Il n'a pas été tenu compte du montant d'impôt déclaré pour les revenus 2024 (j'avais mis dans mon dossier la capture d'écran de ma déclaration faite cette année).
- Loyer: 1495 €.
* Mon loyer hors charges est de 1444 €, auquel s'ajoutent 51 € correspondant à l'acompte de charges générales et 39 € correspondant à l'acompte de charges pour l'entretien du système de chauffage.
* Le loyer retenu par la bdf ne devrait pas être hors charges ?
Même s'il y a une différence de +91€ par rapport à la CR mentionnée dans le tableau, je pense que nous sommes « gagnants » car si on devait tenir compte du nombre de personne à charge ( soit 1), et du montant actuel des impôts mentionné dans le tableau (soit 285 €), la CR aurait dû être beaucoup plus élevée.
Je ne sais pas si je suis assez claire dans mes explications ou si vous avez besoin d'autres infos.
Sinon, entre temps, le découvert que j'avais au CM a déjà été recrédité et transformé en un prêt.
Pour la mise à jour du tableau, faut-il simplement rajouter la CR retenue, ou bien faut-il également mettre à jour les montants indiqués par la bdf (loyer, impôts,....) ainsi que le nombre de personnes à charge ?
Merci
Citation de: Dinpier le 13 Octobre 2025 à 12:43je pense que comme mon fils va bientôt avoir 25 ans, il n'a pas été retenu
Ca dépend... Quel est son statut ?
+34 €... tickets restau, participation mutuelle ?
Les impôts vont beaucoup évoluer ?Comment se fait-il que vos impôts aient autant diminué ? ? ? :o ???
Les charges associées aux loyers sont diversement appréciées...
La BDF a dû considérer que le 1ères étaient impératives et n'entraient pas dans le "forfait charges".
Citation de: Dinpier le 13 Octobre 2025 à 12:43Pour la mise à jour du tableau, faut-il simplement rajouter la CR retenue
Dans l'immédiat, oui...
On vous a peut-être déjà posé la question, mais c'est quoi les 159 € "autres" ? Ce serait bien de le préciser en A 44.
Bonjour,
Il n'a pas de statut spécifique : il était étudiant et est actuellement en recherche d'emploi.
Oui, vous avez raison il s'agit effectivement de tickets restaurant.
Pour les impôts, en 2023, mon conjoint a cumulé emploi salarié et EI pendant 9 mois, puis le restant de l'année en EI. Les revenus déclarés en EI ont représenté 50% du chiffre d'affaires, ce qui a entrainé une augmentation conséquente de nos impôts. En 2024, l'EI a été radiée et mon conjoint a changé de statut en passant en "assimilé salarié" avec des revenus moins importants.
Pour les 159€ "autres", cela correspond aux activités extrascolaires.
Il y a un point pour lequel je n'arrive pas à trouver la réponse exacte : l'assurance emprunteur adossée à un crédit, doit-elle toujours être prélevée alors que le crédit en question fait partie des créances déclarées au dossier? Vu que la recevabilité suspend le remboursement des crédits, qu'en est-il de ces assurances?
Il s'agit d'une réserve de crédit de ma banque CM (j'avais oublié de la résilier en même temps que les autres). J'ai reçu un courrier du service en charge de mon dossier indiquant que l'assurance emprunteur continuera d'être prélevée. J'ai appelé le 3414, mon interlocuteur ne sachant pas précisément la réponse, m'a indiqué que je devais continuer à la payer.
Est-ce qu'il faut vraiment continuer le paiement ou puis je la résilier?
Merci pour vos retours.
Toutes les assurances de credits a moins de les résilier sont a payer . La bdf n en tient pas compte et cela est a prendre sur votre reste a vivre. Donc autant resilier celles non nécessaires.
Citation de: Dinpier le 17 Octobre 2025 à 10:25Il n'a pas de statut spécifique : il était étudiant et est actuellement en recherche d'emploi.
Redîtes à la BDF, donc, qu'il est encore à votre charge.
Ca ne mange pas de pain... xxl! xxl! xxl!
Les assurances sont à résilier !
Elles ne sont pas suspendues par un dossier de surendettement, ni même par un plan.
Merci.
Je vais donc préparer une lettre de résiliation pour cette assurance.
Concernant mon fils à charge, j'ai écrit à ma gestionnaire qui m'a expliqué que, comme il va bientôt avoir 25 ans, il pourra prétendre au RSA. Je m'en doutais un peu.
Citation de: Dinpier le 21 Octobre 2025 à 11:39Concernant mon fils à charge, j'ai écrit à ma gestionnaire qui m'a expliqué que, comme il va bientôt avoir 25 ans, il pourra prétendre au RSA. Je m'en doutais un peu.
............................... :-\
Bonjour à tous,
De retour pour vous dire que nous avions reçu ce matin l'état détaillé des dettes.
J'ai vérifié les montants indiqués qui sont conformes, à peu de chose près, hormis pour la créance de loyers. Je suppose que le bailleur avait "oublié" de déduire les sommes qui avaient été régularisées depuis le dépôt du dossier (presque 2.000 €).
J'ai envoyé un mail au gestionnaire pour le lui indiquer (avec copie des justificatifs).
Citation de: Dinpier le 26 Novembre 2025 à 14:35J'ai envoyé un mail au gestionnaire pour le lui indiquer (avec copie des justificatifs).
Vous avez bien fait ! ;)
On peut supposer que le bailleur n'a pas répondu à la BDF, qui aurait du coup retenu le montant que vous aviez déclaré.
Mais il serait prudent de s'en assurer...