Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Neli le 22 Juillet 2025 à 23:57

Titre: commandement saisie vente
Posté par: Neli le 22 Juillet 2025 à 23:57
Bonjour,
Bonjour a tous
Je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser
J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de Pajemploi cette dette date de l'année 2020 .
Je précise que ce n'était pas une fraude.
J'avais plus les moyens de payer mes cotisations paje emploi
Je n'avais pas pu payer mes cotisations parce que je suis une maman célibataire et j'avais plus les moyens , j'ai du arrêter de travailler a cause de ça. la situation devenait trop compliqué
Ce matin je reçois un recommandé de payer dans les 8 jours qui suivent sinon tous mes biens seront saisis.
Que puis-je faire dans cette situation.

Je n'ai plus les moyens de payer j'ai un enfant et on a une vie assez compliqué.
Je sais s'il ta beaucoup de gens qui se sont retrouvés dans la même situation qu'ils me donnent des témoignages
Quels conseils pouvez -vous me donner .merci beaucoup
Merci de vos réponses
Titre: commandement saisie vente
Posté par: bisane le 23 Juillet 2025 à 05:47
Bonjour !

Tout d'abord, pas de panique ! ;)
Si vous n'avez pas de biens meubles de grande valeur, rien ne pourra vous être saisi.

C'est un peu différent pour votre compte bancaire, et tout dépend par quoi il est alimenté.


Citation de: Neli le 22 Juillet 2025 à 23:57J'ai reçu un courrier de l'URSSAF me réclamant une somme de 2220euros
Quand ?

Je suppose que l'acte que vous venez de recevoir comporte la manière dont vous pouvez vous y opposer, ce que je vous invite à faire, afin d'obtenir, à tout le moins, des délais de paiement.

D'après ce que vous dîtes, vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), que je vous invite vivement à solliciter au plus vite, afin de vous faire assister par un avocat.

Enfin, si cette dette date véritablement de 2020, il semblerait qu'elle soit prescrite...
Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Article L244-3 du code de la sécurité sociale (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713008/2023-11-13)

Si vous souhaitez que nous avancions davantage dans la réflexion, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.