Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Super67213 le 31 Juillet 2025 à 18:12

Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 31 Juillet 2025 à 18:12
Bonjour à toutes et à tous ,

Voilà je me présente , j'ai 28 ans ancien salarié du secteur bancaire (comme quoi LOL) , revenus nets mensuels sur l'année 3000€ par mois , 700€ de mensualité conso mais je gère et surtout je vis .. je vis mais au dessus de mes moyens mais voilà , aucun problème de crédit , aucun problème de paiement , aucune échéance de retard ni rien, mes charges et mes mensualités de près sont payées en premiers, toujours. Septembre 2023 je suis victime d'un accident de travail , je suis agressé par un client à qui je refusé un découvert , il me fracture le nez , je suis en sang sur mon lieu de travail devant mes collègues... arrêt maladie d'un an , dépression , suivi psychiatrique , traitement anxiolytique et somnifère , prise de poids sévère (25 kg...). 3 Février 2025 , je suis déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise , sans possibilité de reclassement ... je
M'inscris au chômage je passe de 3000€ à 1670€ par mois , avec ma femme et mon enfant à charge. Je dépose un dossier de surendettement , j'ai 3k sur mon contrat retraite et il est recevable le 22 Juillet 2025, je suis soulagé mais je crains une contestation de la part d'un créancier. J'ai un encours global de 45k , j'en ai remboursé 20 et il en reste 25 , mon gestionnaire me dit qu'on va demander le
Rachat de l'épargne des 3k et qu'on va effacer le reste. Concernant les créanciers , j'ai fais un rachat de prêt de 12k en septembre 2021 , pour un montant de 10k avec 2k de trésorerie .. malheureusement ma banque n'a
Pas clôturé le crédit renouvelable et voilà que j'ai repiocher les 10k en globalité .. en Juin 2023 , je fais un prêt de 3k et je ne déclare que 300€ de mensualité (mon prêt étude de 15k fait à 19 ans , et mon rachat de 12k) je ne sais pas pourquoi mais je donne pas d'importance aux échéances du crédits renouvelables et j'oublie pour moi il n'y a que 300€ (150€ du rachat et 150€ du prêt étude) j'ai même fais une analyse de mon compte pour obtenir ok accord de principe en ligne. En avril 2024 , je fait un paiement de 1300€ que je rembourse en 20 fois , je rembourse également plus de la moitié , j'avais une dette American Express de 2200€ que j'ai remboursé immédiatement en Avril 2024 , j'avais également une dette FICP pour un découvert de 700€ que j'ai réglé en totalité en Mai 2025 soit peu de temps avant le dépôt de mon dossier. J'ai déposé mon dossier suite à un changement de situation , après la perte de mon emploi et après avoir perdu 1400€ de revenus mensuels. Je m'attend déjà à ce qu'il y ai un recours au sujet de le recevabilité (même
Si mon gestionnaire m'a dit qu'ils avaient très peu de recours) et donc je me prépare déjà à passer devant le juge. Selon vous quels arguments je pourrais mettre en avant pour que le juge aille de mon côté ?

Merci pour votre lecture

;) .
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 31 Juillet 2025 à 20:14
Bonjour !

Fil déplacé dans une section plus adéquate...

Vous ne pouvez pas bénéficier d'un poste dans votre entreprise sans contacts avec la clientèle ? ? ? :o ???

Mais bon, ce n'est pas la question la plus urgente, et je vous souhaite de vous reconstruire.
A 28 ans, l'avenir est vraiment devant vous ! ;)

Votre gestionnaire a raison : les recours sont très rares !  ;)


Je vous joins notre message d'accueil et vous invite vivement à compléter le tableau qui y figure :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 01 Août 2025 à 23:03
Bonjour , 

Je ne dispose pas de PC je ne peux malheureusement pas compléter le tableau. 

Concernant un autre poste dans l'entreprise non je ne pouvais pas , par ailleurs la médecine du travail et la psychiatre se sont opposé à un reclassement dans la même boîte , car je vous avoue qu'avec le comportement de mon employeur et son manque de soutien je voulais pas trop rester dans l'entreprise mais ça c'est une autre histoire. 

J'ai basculé dans l'endettement très tôt , à 22 Ans et avec l'accord de ma banque j'ai fais un crédit étude de 15 000€ pour meubler mon appartement étudiant .. et m'acheter un véhicule , ensuite on m'a mis une enveloppe de crédit renouvelable que j'ai utilisé très tôt , et on me l'ai augmenté à 10 500€ 2 ans après. En septembre 2021 , avec mon premier cdi et un salaire brut annuel de 35k , j'en ai profité pour restructurer la dette avec de la trésorerie , le créancier a envoyé des chèques pour rembourser mon crédit renouvelable mis celui ci n'a jamais été fermé et donc j'ai repiocher .. au départ je me suis dis je pioche juste 1500 et je rembourse mais voilà que je repiochais jusqu'à utiliser la totalité , par contre même avec un taux d'endettement élevé je remboursais toujours mes échéances. En Juin 2023 je fais un prêt de 3000€ et en Avril 2024 je finance un achat d'électroménager en 20 fois , j'ai basculé dans l'endettement à cause d'un train de vie supérieur à mes moyens , et je m'en suis aperçu dès lors que j'ai perdu mon emploi. Maintenant , j'ai déposé un dossier de surendettement , j'ai ouvert un compte dans autorisation de découvert avec une carte à contrôle automatique de solde , je ne veux plus jamais m'endetter ni être à découvert , et j'ai compris que je n'aurais plus le même train de vie , et je l'accepte surtout. Les premières impayés arrivent en janvier 2025 , quand la médecine du travail me déclare inapte et je suis licencié 2 mois plus tard. Mon dossier est recevable depuis le 22 Juillet , et je me
Prépare déjà à un recours et à passer devant le juge , j'ai déjà préparé mon argumentaire : j'ai toujours payé mes dettes , j'avais une dette de 2100€ auprès d'AMEX que j'ai réglé en Avril 2024 , j'avais une dette de 651€ pour un découvert chez Hello Bank qui m'a valu une inscription au FICP en Mars 2025 que j'ai remboursé , j'ai toujours réglé rubis sur l'ongle mon propriétaire , les régularisations annuelle de charges (950€ en 2022, 1100€ en 2023, 300€ en 2024) malgré que le propriétaire m'offrait la possibilité de payer en 3 fois j'ai tjr payé directement et j'ai toutes les preuves. Mon dépôt de dossier trouve son origine dans le fait que JNAI perdu mon emploie et 1400€ de revenus mensuels , je n'ai pas organisé mon surendettement , j'ai été victime d'un accident de travail et cela était imprévu... 

Comme je vous disais , je prépare déjà mon argumentaire si je dois passer devant un juge ... mon gestionnaire m'a informé des mesures envisagées (utilisation de l'épargne retraite de 3000€ pour rembourser une partie et effacement du reste) j'ai un recours global de 45 000€ , et j'en ai remboursé 20 donc il en reste 25... 

Je suis preneur de vos conseils ... 

Merci  
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 02 Août 2025 à 06:39
Citation de: Super67213 le 01 Août 2025 à 23:03Je ne dispose pas de PC je ne peux malheureusement pas compléter le tableau. 
De nombreuses personnes ont complété le tableau avec leur téléphone... :P

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google Drive (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.google.android.apps.docs&hl=fr), Iphone et Ipad (https://apps.apple.com/fr/app/microsoft-excel/id586683407).

Les recours sont très rares, et vous n'en êtes pas là...
Le forum n'est pas du tout représentatif sur ce point. ;)

Mais si vous deviez passer devant le juge, il faudrait éviter ce genre d'incohérences :
Citation de: Super67213 le 01 Août 2025 à 23:03à 22 Ans et avec l'accord de ma banque j'ai fais un crédit étude de 15 000€ pour meubler mon appartement étudiant
Citation de: Super67213 le 31 Juillet 2025 à 18:12mon prêt étude de 15k fait à 19 ans
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 02 Août 2025 à 12:00
Ok je vais m'y atteler , je vais remplir le tableau , il sera remplis d'ici ce soir sans faute. 

Quelles incohérences ? 

Je pense que si il y a pas recours sur la recevabilité , il y aura au moins recours sur les mesures imposées (pour rappel l'utilisation de mon épargne de 3000€ est envisagée et le reste sera effacée)
Il y a souvent des recours quand il y a un effacement total ou partiel ? 

Merci pour votre réponse en tout cas 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 02 Août 2025 à 14:25
Citation de: Super67213 le 02 Août 2025 à 12:00Quelles incohérences ? 
Je les ai citées... :P

Il y a encore moins de recours sur les MI que sur la recevabilité... ;)
Et si vous cessiez de jouer à vous faire peur ?
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 09 Août 2025 à 16:14
J'ai recu un mail de mon gestionnaire en date du 6 Août (dossier recevable par la commission le 22 Juillet) m'informant qu'aucun recours n'avait pour l'instant été effectué mais que les délais courraient encore pour 10 jours (délais de la poste). On arrive donc dans la dernière semaine, j'espère qu'aucun créancier ne va venir contester en dernière minute haha. 

Merci à vous 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 09 Août 2025 à 16:24
Citation de: Super67213 le 02 Août 2025 à 12:00je vais remplir le tableau , il sera remplis d'ici ce soir sans faute. 
Quelques soirs sont passé, depuis... ;D
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 09 Août 2025 à 17:21
Je l'ai rempli , je fois l'envoyer ici ou par Mp? bbbo
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 09 Août 2025 à 19:01
Merci de l'insérer dans votre tout premier message afin qu'il soit facilement accessible pour l'ensemble de l'équipe  ;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 09 Août 2025 à 19:13
Ok je viens de le faire je pense que c'est bon. 

Comme je vous disais toujours pas de recours , il reste une dizaine de jours avec les délais postaux. J'espère pas de recours en dernière minute haha .. 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 09 Août 2025 à 20:06
On peut vous le répéter 1 000 fois : les recours sont rares !
Mais j'ai comme l'impression que ça ne sert à rien... :P

Pourquoi votre compagne ne perçoit-elle aucun revenu ?
C'est quoi les charges locatives de 233 € ? ? ? :o ???

Il manque un peu les dates de souscriptions, dans votre tableau, alors que c'est ce qui semble vos inquiéter... :P
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 09 Août 2025 à 21:07
Je viens de le mettre à jour je pense que c'est bon. 

Elle ne perçoit aucun revenus car elle a fait une pause dans sa vie professionnelle pour s'occuper de notre bébé que nous avons eu début 2024 ! 

Concernant les charges locatives , il s'agit du chauffage , de l'eau chaude , des charges concernant la résidence. Le logement me coûte en tout 830€ par mois. 

J'ai fais une demande de logement social il y a peu pour espérer avoir un logement moins chère. 

Concernant les recours je le sais mais je suis dans une situation stressante et je suis hyper anxieux de nature .. 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 10 Août 2025 à 07:48
Citation de: Super67213 le 09 Août 2025 à 21:07Elle ne perçoit aucun revenus car elle a fait une pause dans sa vie professionnelle pour s'occuper de notre bébé que nous avons eu début 2024 ! 
Et elle n'a aucun droit ?
Ca va durer jusqu'à quand ?

Citation de: Super67213 le 09 Août 2025 à 21:07il s'agit du chauffage , de l'eau chaude , des charges concernant la résidence
Et vous payez quand-même 110 € d'électricité par mois ?

Citation de: Super67213 le 09 Août 2025 à 21:07mais je suis dans une situation stressante et je suis hyper anxieux de nature .. 
Ok ! ;)
Et ça vous déstresse de poser la même question à l'infini ?
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 10 Août 2025 à 08:30
Elle avait seulement quelques mois de chômage , et ça durera jusqu'à ce que notre petite rentre à l'école. 

Effectivement , je paie 110€ d'électricité par mois. 

Non bien au contraire ça me stresse encore plus, il faudrait que j'apprenne à lâcher prise et à penser à autre chose.
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 10 Août 2025 à 08:34
PS : J'ai remis le tableau à jour j'y ai rajouté un contrat retraite de 3000€ qui devrait selon mon gestionnaire être débloqué pour rembourser une partie des dettes et le reste serait effacé ! ;) 

Ce sont les MI envisagées pour mon dossier 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 10 Août 2025 à 11:01
Citation de: Super67213 le 10 Août 2025 à 08:34j'y ai rajouté un contrat retraite de 3000€
Où ça ? Et... ou pourriez-vous le mettre ? :P  En C 9 ?

Votre gestionnaire vous a parlé d'un plan éventuel, et vous craignez encore une irrecevabilité ? ? ?  :o ???

Citation de: Super67213 le 10 Août 2025 à 08:34Ce sont les MI envisagées pour mon dossier 
A votre âge et compte tenu des possibilités d'amélioration de votre situation, y compris la reprise de travail de Mme, et donc des revenus supplémentaires, c'est loin d'être certain ! :-\
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 10 Août 2025 à 11:09
Le dossier est recevable depuis le 22 Juillet , je craignais plutôt un recours et d'aller devant le juge mais comme vous l'avez dit c'est rare. 

Concernant les mesures , c'est mon gestionnaire qui me l'a indiqué , moi de base je pensais que ça irait directement vers un moratoire. Mais concernant le congés maternité de ma femme , et le fait que je ne puisse plus travailler dans le même secteur , et donc que je doive me former sur un nouvel emploi (je vais démarrer une formation avec France Travail d'ici la fin de l'année) mes futurs revenus professionnels seront plus proche de mes allocations actuelles que de ce que je gagnais avant , un remboursement partiel de 3k et un effacement du reste ont été choisies par la commission pour mon dossier. Après tout je vais patienter et surtout je vous tiendrais informée :) 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 10 Août 2025 à 12:09
De qui craignez-vous un recours, alors que vous n'avez pas de crédit vraiment récent ? ? ? :o ???
Et que votre endettement ne semble pas vraiment excessif...
Du rachat de crédits ?
Comment se fait-il, d'ailleurs, qu'un de vos crédits datant du même moment n'ait pas été repris dans le rachat ?

Citation de: Super67213 le 10 Août 2025 à 11:09Après tout je vais patienter
Chiche ! ;)

Citation de: Super67213 le 10 Août 2025 à 11:09et surtout je vous tiendrais informée
Et re-chiche ! ;D
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 10 Août 2025 à 12:51
C'est un revolving souscris à cette date là que j'ai fais racheté en septembre 2021, j'en avais demandé la clôture mais il n'a jamais été clôturé , je craignais donc un recours de l'organisme de rachat pour crédit après rachat. malheureusement les moins sont passé et j ai repioché dedans .. quelle erreur de ma part. Cela me fait surtout réaliser que j'ai vécu au dessus de mes moyens pendant des mois , malgré le fait que je n'avais aucun impayé , aucun retard , j'ai eu pendant 3 ans 1000€ de rappel de charges locatives que j'ai toujours payé rubis sur l'ongle , mes charges et mes dettes ont toujours été ma priorité , et j'avais à peu près sur l'année 2800€ de revenus nets mensuels , donc je payais mes charges normalement. Mais voilà j'ai perdu mon boulot suite à un accident du travail , et je dois envisager d'autre perspectives professionnelles désormais. Heureusement que j'ai découvert ce forum , les témoignages me donnent bcp d'espoir et j'espère que tout ça passera , un grand merci à vous et à l'ensemble des personnes du forums , et j'y manquerais pas de vous tenir informé étape par étapes!! :)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 12 Août 2025 à 12:42
Bonjooooooour  ;)

Donc je vous confirme que pour les mesures imposées envisagées par la commission c'est bien une utilisation de l'épargne retraite pour un remboursement entre les différents créanciers , et le reste est effacée. Pas de moratoire prévu ou autre. 

Dossier recevable le 22/07>>>22/08 plus que 10 jours à patienter pour être bien tranquille  bbbo bbbo
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: VBAB38 le 12 Août 2025 à 13:57
Plus qu'à patienter  ;)
C'est votre gestionnaire qui vous a indiqué les mesures imposées ?
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 12 Août 2025 à 14:12
Oui effectivement je l'ai eu au téléphone et il m'en a donné le détail. Écoutez c'est une superbe nouvelle je ne vous mens pas ..  bbbo
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 12 Août 2025 à 15:42
Ben oui ! ;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 13 Août 2025 à 19:20
Bonsoir , 

J'espère que vous allez bien. 
J'ai une question , j'ai commencé à avoir des difficultés financières à peu près un an et demi avant la date du dépôt de dossier mais j'étais à jours de mes paiements de charges et de crédits , aucun problème. Cependant , dans une volonté de me virer , ma banque m'a sans cesse facturée des frais bancaires (près de 400€ pour 2023 et près de 1000€ pour 2024...). Mon conseiller n'a jamais voulu faire de geste commercial , il a par ailleurs facturé 80€ de frais d'incident a tord (mon salaire n'était pas arrivé le matin il a rejeté des paiements , il est arrivé à midi il annule le rejet et m'a confirmé qu'il me rembourserait il l'a jamais fait). Il connaissait ma situation par rapport à mon accident de travail , il m'envoyait des mails pour demander quand est ce que je clôturerais le compte comme prévu , en ne veillant à ne jamais faire de geste commercial pour les frais et en appliquant une gestion stricte pour me faire partir. Face à la dégradation de ma situation financière , il n'a jamais daignée me proposer une offre adaptée , comme l'offre de clientèle fragile et a continué à m'appliquer des frais bancaire exhorbitants. Ma question est la suivante : puis je saisir le médiateur bancaire pour obtenir un remboursement total ou partiel de ces frais en indiquant que je suis désormais en surendettement, et si je joins à ce courrier les différents mails et que je démontre au médiateur que mon conseiller n'a fait que m'enfoncer avec des frais énormes tout ça pour me faire quitter la banque, ma demande peut être acceptée ? Merci à vous 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 13 Août 2025 à 19:56
Vous pouvez le tenter, mais c'est loin d'être gagné ! :-\
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 13 Août 2025 à 23:33
Je vais tenter. 

PS : cr&dit mutmut qui est mon plus gros créancier (16k de créance sur 26k au total) n'a pas effectué de contestation ! Leur délais partait au 26 Juillet ! Quel bonheur , plus que 9 Jours à attendre désormais. 

Quand je recevrais le courrier des mesures imposées , les créanciers auront un mois pour contester , du coup ce sera le même principe que pour la recevabilité sauf que là ce sera 30+30 ? 

Merci à vous  bbbo bbbo
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 14 Août 2025 à 07:22
Les recours contre les MI sont tout aussi rares (voire plus) que ceux contra la recevabilité... sauf de la part des débiteurs.
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 14 Août 2025 à 09:25
Oui comme vous me l'avez indiqué , cependant il va donc falloir attendre 30+30? 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 14 Août 2025 à 15:03
Oui... si vous voulez jouer à maintenir la pression à son maximum...
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 14 Août 2025 à 15:42
Juste une simple question de formalité !! Vous inquiétez pas je ne stresse plus depuis que je sais que le CM n'a pas formulé de recours !!!! Je vous tiens au courant de l'avancée 
 

Encore un grand merci à vous !! 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 14 Août 2025 à 19:25

Citation de: Super67213 le 14 Août 2025 à 15:42je ne stresse plus
;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 15 Août 2025 à 10:28
Bonjour, vous savez où je peux trouver des exemples de mesures imposées sur le forum ? Merci  bbbo bbbo
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 15 Août 2025 à 10:42
Il y a à peu près un exemple de MI par dossier recevable  ;D

Voici toutefois un lien qui pourra vous donner quelques précisions (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=845767) à ce sujet
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 15 Août 2025 à 11:07
Malheureusement je n'arrive pas à ouvrir les pièces jointes sur mon iPhone ça m'indique « Files not found »

Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 15 Août 2025 à 11:26
Citation de: Super67213 le 15 Août 2025 à 11:07Malheureusement je n'arrive pas à ouvrir les pièces jointes sur mon iPhone ça m'indique « Files not found »
Il est bien précisé sur ce fil que les PJ ne sont plus disponibles.. >:(
Ce fil vous donne juste des informations générales dur cette procédure
Ensuite, chaque débiteur aura des MI correspondant à sa situation propre (durée, taux,  paliers, montants, effacement éventuel..)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 15 Août 2025 à 12:19
 xxl!
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 16 Août 2025 à 13:26
Bonjour à tous ,

J'espère que tout le monde va bien. Une question me vient à l'esprit , comme vous le savez on arrive à la fin des 30 jours concernant le délais de recours pour les créanciers. La prochaine étape est la réception de l'état détaillée des dettes.
Deux gestionnaires m'ont indiqué que ce qui était prévu pour mon dossier c'était des mesures imposées avec un déblocage du PERP de 3000€ pour un remboursement de cette somme entre l'ensemble des créanciers , et il resterait ensuite 23000€ qui seront effacées.
J'ai une mensualité de remboursement de 0€ , et on ne m'a pas parlé d'un moratoire.
Est ce que ça veut dire qu'il y aura une liquidation judiciaire pour mon contrat retraite par exemple , que je vais devoir aller devant un juge pour qu'il ordonne le déblocage du PERP ou le déblocage se fait seulement par la demande de la commission ?
Mon gestionnaire m'a dit que si je n'avais pas d'épargne la solution aurait été un rétablissement personnel mais comme le montant de l'épargne est significatif par rapport à l'endettement global (plus de 10%) leurs règles interne font qu ils me demande le déblocage et que du coup on bascule sur des mesures imposées (j'espère que ça ne changera pas en cours de route ça me dérange absolument pas de liquide mon épargne retraite et d'avoir un effacement par la suite).
Merci à vous   
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 16 Août 2025 à 15:08
Bonjour,

Votre gestionnaire vous a déjà donné a réponse , en fait :
Citation de: Super67213 le 16 Août 2025 à 13:26Mon gestionnaire m'a dit que si je n'avais pas d'épargne la solution aurait été un rétablissement personnel mais comme le montant de l'épargne est significatif par rapport à l'endettement global (plus de 10%) leurs règles interne font qu ils me demande le déblocage et que du coup on bascule sur des mesures imposées
Du fait de votre épargne, vous pouvez en effet dégager une CR ( Capacité de Remboursement), qui du coup ne permet pas de procéder à un Rétablissement Personnel (= effacement de la totalité de vos dettes)

Au final, cela ne changera pas grand chose concrètement
Et c'est la BDF qui va gérer le déblocage de votre plan retraite



Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 16 Août 2025 à 17:20
Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand vos messages sont un peu longs... ;)

La liquidation judiciaire n'existe pas pour une épargne salariale, surtout d'un aussi faible montant.
Mais un plan d'un mois serait quelque peu inédit...
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 16 Août 2025 à 17:28
C'est exactement la réflexion que j'ai eu , si un déblocage de l'épargne retraite pour un remboursement et un effacement du reste est établi , dans le cadre de mesures imposées , de quelle manière ça va être structurée. Peut être le premier mois des mensualités à 0 , le second mois des mensualités à 765€ pour chacun des créanciers et le troisième mois des mensualités à 0€ avec un effacement en fin de plan. 

C'est pour ça , j'ai effectué des recherches sur des mesures imposées mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien , et comme je disais pas de rétablissement personnel car épargne supérieure à 10% du montant totale des créances .. 

M'enfin bon 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 16 Août 2025 à 18:01
Citation de: Super67213 le 16 Août 2025 à 17:28M'enfin bon 
Et si vous attendiez patiemment de les recevoir, ces MI ?
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 16 Août 2025 à 18:07
C'est sympa de vouloir faire le boulot de la BDF .. ;) mais laissez les établir ces MI, suivez ce qui vous sera indiqué .. et laissez tomber les noeuds au cerveau  ;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 18 Août 2025 à 13:07
Citation de: bisane le 16 Août 2025 à 17:20Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand vos messages sont un peu longs... ;)

La liquidation judiciaire n'existe pas pour une épargne salariale, surtout d'un aussi faible montant.
Mais un plan d'un mois serait quelque peu inédit...
zen

Bonjour Bisane ,

Après des recherches sur le forum j'ai enfin réussi à trouver un cas similaire au mien avec un déblocage de l'épargne retraite , un plan de remboursement sur un mois et un effacement du reste !!! bbbo bbbo ||--|| 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 18 Août 2025 à 16:31
A cette différence près que, pour Tek, il s'agissait d'un redépôt, et qu'il avait déjà remboursé un plan pendant un certain temps ! ;D ;D ;D

J'espère que vous vous méditez devant le panneau que vous m'avez affiché matin, midi et soir ! >:D
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 18 Août 2025 à 16:39
Je me rassure comme je le peux  bbbo
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 19 Août 2025 à 18:40
Bonsoir à vous , 

Confirmé par mon gestionnaire il n'y a pas eu de recours sur la recevabilité , c'est un premier soulagement. 

Désormais j'attend l'état détaillé des dettes , et par la suite les mesures imposées que je vous communiquerais. 

Le lendemain de la recevabilité (23 Juillet) le gestionnaire de mon dossier ainsi qu'un autre que je connais  m'ont dit que ce qui était prévu c'était un rachat du perp + effacement partiel. Cependant mon gestionnaire m'a indiqué par mail ce jour que c'était soit un moratoire soit un rachat du perp + effacement , mais il ne m'avait pas parlé de moratoire le lendemain de la recevabilité , pourquoi ce changement je ne sais pas mais je vous tiens au courant dès que je reçois les mesures imposées pour obtenir vos précieux conseils. 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 19 Août 2025 à 20:26
D'ici-là, méditation impérative matin, midi et soir ! ;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 19 Août 2025 à 20:28
;) 

je reviens vers vous quand je reçois les MI d'ici là prenez soin de vous !!
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 22 Août 2025 à 17:57
Citation de: bisane le 16 Août 2025 à 17:20Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand vos messages sont un peu longs... ;)

La liquidation judiciaire n'existe pas pour une épargne salariale, surtout d'un aussi faible montant.
Mais un plan d'un mois serait quelque peu inédit...
Bonjour à vous j'espère que ça va ! 

Je vous fait un petit update , mon gestionnaire est vraiment super sympa j'ai énormément de chance qu'il s'occupe de mon dossier. Il m'a appelle ce matin en me disant que je vais bientôt recevoir l'état détaillé des dettes et il m'a donné le détail concernant la durée du plan il m'a dit que ce serait normalement un plan sur 3 mois , que la BDF allait demandé le déblocage du PERP et que le paiement des créanciers se ferai lors du troisième mois en divisant la somme du perp par le nombre de créanciers , et que ce serait un effacement du reste. 

Il m'a dit que c'était quasiment sûr que ça irait dans cette direction, mais qu'également un moratoire pourrait être décidé par la commission mais que c'était quasi certain que ce serait un déblocage + effacement. 

Ça me soulage, j'espère qu'il aura raison  bbbo


Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 23 Août 2025 à 07:51
@ suivre...

Je ne vois pas du tout pourquoi vous me citez pour dire cela... :P
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 24 Août 2025 à 11:50
Bonjour , 

En suivant les préconisations du forum , en prévision du dépôt de dossier j'ai ouvert un compte sain sur Revolut sans autorisation de découvert avec une carte à contrôle de solde. 

Ma banque actuelle , qui a désactivé la fonctionnalité virement et ma carte bancaire, refuse de me virer l'argent restant sur le compte pour que je puisse l'utiliser. Elle ne veut ni faire de virement , ni me débloquer la carte , ils ne me répondent pas depuis 2 semaines. 

Je suis à bout , je suis à deux doigt d'aller à l'agence et de faire un scandale car la banque me fait la misère depuis 2/3 ans juste pour que je parte .. 

Est ce normal qu'ils agissent de la sorte et refuse de me virer mon argent sois prétexte qu'il y a une procédure de surendettement ? 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 24 Août 2025 à 16:48
Ils ne vous ont pas proposé une offre clients fragiles ?
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 25 Août 2025 à 21:05
Bonsoir , 

Si j'ai reçu le courrier ce matin, un courrier général et je dois appeler un numéro car mon dossier a été transféré au siège. 

En regardant un peu sur différents forums je m'aperçois que par rapport à des cas similaires au mien , la BDF préconiser souvent un moratoire donc ça sera sûrement un moratoire (même si mon gestionnaire m'a parlé d'un déblocage + effacement au final c'est la commission qui décide) j'avais une question , j'ai engagé deux démarches contre mon ancien employeur , une au prud'homme et une au tribunal de la sécurité sociale car j'ai été licencié pour inaptitude suite à un accident du travail dans lequel mon employeur a commis une faute à son obligation de sécurité. 

Selon mon avocate je vais sûrement toucher des indemnités , si un moratoire est mis en place et que je touche des indemnités , en faisant preuve de bon sens je vais le déclarer à la banque de France , est ce qu'elle pourra du coup mettre fin à mon moratoire pour que je puisse rembourser mes créanciers directement et mettre fin au dossier ? Et est ce que je vais quand même après un remboursement par fond propre, reste fiché 5 ans ? 

Merci pour vos réponses. 

Cordialement 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 26 Août 2025 à 06:18
Tout dépend combien vous allez toucher, et quand. xxl! xxl! xxl!

Le fichage est levé dès que les dettes sont remboursées.
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 28 Août 2025 à 11:24
Bonjour , 

Et merci de votre réponse. 

En cas de moratoire , si je retrouve un travail 2/3 mois après sa mise en place , est ce que je dois attendre la fin du moratoire ou bien je dois re déposer directement ? Surtout que mon nouveau travail soit moins rémunéré que mon chômage 

Merci à vous ma
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 28 Août 2025 à 13:41
Citation de: Super67213 le 28 Août 2025 à 11:24En cas de moratoire , si je retrouve un travail 2/3 mois après sa mise en place , est ce que je dois attendre la fin du moratoire ou bien je dois re déposer directement ? Surtout que mon nouveau travail soit moins rémunéré que mon chômage
Si la condition du moratoire est bien un retour pérenne à l'emploi, oui il faudra redéposer dès que cette condition sera remplie
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 28 Août 2025 à 18:28
Citation de: BRUYERE le 28 Août 2025 à 13:41Si la condition du moratoire est bien un retour pérenne à l'emploi, oui il faudra redéposer dès que cette condition sera remplie
Et en tout cas en avertir la BDF...

Mais j'avais cru comprendre que vous deviez entreprendre une formation ?
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 28 Août 2025 à 19:12
Je veux entreprendre une formation effectivement mais pour l'instant je trouve pas de formation intéressante , certaines le sont mais pas entièrement financable par France travail et mon cpf , de plus je suis dans une petite ville.  

Donc si je met du temps à trouver quelque chose je pense que je vais reprendre le travail ... 

J'ai une question , j'ai reçu 900€ de la CPAM pour mon accident du travail sauf que je n'avais pas donné le rib du compte sain du coup c'est allé sur mon ancien compte j'ai envoyé des mails pour des demande de virement aucune réponse , on m'a proposé l'offre client fragile je l'ai refusé car je veux plus utiliser ce compte j'ai simplement demandé la mise en place d'un accès banque à distance pour faire le virement et pas de réponse. 

Sous prétexte que j'ai un dossier de surendettement , ils peuvent comme ça ne pas me faire le virement et laisser l'argent bloqué sur mon compte et ne pas l'envoyer sur le compte sain malgré que je fasse la demande ? 

Merci 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 28 Août 2025 à 19:46
Vous n'aviez strictement aucune raison de refuser l'OCF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.0) qui vous permettait d'effectuer des virements et d'utiliser une CB... :-\ 

Ca va donc devenir très compliqué... mais c'est un choix qui vous appartient ! ;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 28 Août 2025 à 20:12
J'ai ouvert un compte sain avec une CB, que je paie , j'ai donc refusé L'OCF car je ne veux pas avoir à payer deux comptes bancaires.

Dans tout les cas , il me semble que ce soit illégal de refuser de faire un virement quand le détenteur du compte le demande .. ou bien je me trompe ?

Pourquoi cela deviendrait compliqué je ne comprends pas ? 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 28 Août 2025 à 20:32
Citation de: Super67213 le 28 Août 2025 à 20:12ou bien je me trompe ?
Ben oui, vous vous trompez !
C'est votre banque qui décide des moyens de paiements qu'elle (daigne) vous attribue(r)... :P
Or, votre compte est actuellement bloqué, et ne pourra être débloqué rapidement qu'en acceptant cette offre OCF.
Après, vous pouvez faire le choix de vous épuiser à des démarches aussi chronophages qu'inutiles....
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 28 Août 2025 à 20:53
D'accord si vous le dites. 

Cordialement et bonne soirée 
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: bisane le 29 Août 2025 à 07:12
Citation de: Super67213 le 28 Août 2025 à 20:53D'accord si vous le dites. 
Ben... ce n'est pas "si on le dit"... C'est un simple principe de réalité... ;)
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: Super67213 le 04 Septembre 2025 à 13:21
Bonjour à vous , 


J'ai reçu ce jour l'état détaillé des dettes , tout est conforme donc je ne conteste pas. 

Je vais maintenant attendre la prochaine étape qui est la réception des fameuses mesures imposées. 

Belle journée  
Titre: Dossier recevable 22 Juillet 2025
Posté par: BRUYERE le 04 Septembre 2025 à 14:02
Tout roule donc tranquillement  ;)

Surtout continuez bien le cagnottage ...