Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 7 juillet. J'ai recu un lettre me notifiant le dépot du dossier et m'informant que mon épouse étant auto -entrepreneur je devais soit liquider la structure (pas judicieux car générer des revenus indispensables) soit mettre en place une procédure collective en me rapprochant du tribunal du commerce.

J'ai donc renvoyé un courrier en informant que mon épouse ne dépendait pas du tribunal de commerce, qu'elle était auto entrepreneur en profession libérale ainsi qu'une attestation sur l'honneur que les dettes sont purement personnels.

J'ai depuis, fait des recherche et vu qu'ils fallait saisir le tribunal judiciaire (alors que la banque de france ne m'en a jamais parlé). j'ai envoyé un dossier au tribunal et je vais etre convoqué à une audience début septembre. (la banque de france n'est pas au courant, elle ne sait meme pas que je le sais d'aillieur...).

Le dossier trainant un peu j'ai appelé la banque de france et un monsieur m'a dit, vos informations ont bien été prises en compte et votre dossier passe en commission le 2 septembre. Ils vont donc l'étudier sans la réponse du tribunal. Qu'en pensez-vous ?

Merci

J'ai reçu a l'instant un avis du tribunal judiciaire afin de statuer sur la nature des dettes de mon épouse.

L'audience est le 18 septembre et mon dossier passe en commission le 2 septembre. Dois je informer la commission au risque de retarder la commission ? Ne rien dire en espérant que ça passe sans et en cas d'irrecevabilité a cause de ça, je pourrai faire un recours et joindre l'avis du tribunal ?

Merci

Bonjour !

Quel pataquès ! :P
Mais je crois que les choses ont repris leur cours "normal"... à condition que j'aie bien compris ! xxl! xxl! xxl!

Donc, si je comprends bien :
1/ la BDF va traiter votre propre dossier ;
2/ le tribunal va traiter celui de Mme.
Il est probable, ensuite, si le tribunal déclare la recevabilité du dossier de Mme, que les 2 dossiers soient joints dans leur traitement par la BDF. Ca, j'en suis moins certaine, car le cas est un peu inédit... :P

Vous avez tout intérêt à informer dès maintenant, et le tribunal et la BDF de ce qui se passe pour l'autre conjoint.

Le tribunal est informé que j'ai un dossier de surendettement en cours à la banque de France déposé pour mon épouse et moi.

Je dois donc informé dès maintenant la banque de France que j'ai saisi le tribunal judiciaire concernant le statut de mon épouse au risque qu'ils annulent la commission du 2 septembre ? Il est impossible que la commission de la banque de France traite notre dossier sur la base des éléments fournis concernant le statut strictement personnel des dettes du foyer ?

Le tribunal, dans le cas des auto entrepreneur libéraux, est la juste pour statuer que les dettes sont purement personnelles (quand c'est le cas) ils le notifient ensuite a la banque de France pour poursuivre la procédure.

Merci

Il est peut être préférable d'en informer tout de même la banque de France. Ils ne vont peut être pas retarder la commission du 2 septembre. Ou peut être que ça peut éviter une irrecevabilité. 

Rrrroo lala Trop de stress ce dossier. Et aparament ce n'est que le début. Si c'est irrecevable il y a le stress du recours et si c'est recevable le stress qu'un créanciers conteste ou qu'ils imposent la vente de la maison.

Et tout ça avec les créanciers qui nous harcèlent par mail et téléphone et SMS. 

Ils devraient fournir un peu de cannabis avec la notification de dépôt ! 

Citation de: cyberjohn76 le 14 Août 2025 à 22:05Ils devraient fournir un peu de cannabis avec la notification de dépôt ! 

Allez dire ça à Neuder et à Darmanin !!! :D :D :D :D

Dans la mesure où la BDF vous a averti que le dossier de Mme devait passer par la voie judiciaire, je pense (mais ce n'est qu'une hypothèse) que si elle a maintenu la commission le 02/09, elle va traiter votre dossier seul.
Vous pouvez en tout cas en faire la demande, tout en les informant de cette audience du 18/09.
Ce serait assez inédit, mais, en soit pas impossible.

Le dossier de Mme va, lui, suivre son cours par la voie judiciaire. Mais c'est lui qui prononcera la recevabilité du dossier, ce qui ne va donc pas retarder cette échéance de beaucoup.


Si vous souhaitez qu'on y voit un peu plus clair sur votre situation elle-même, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre tout 1er message.

Bonjour,

Désolé mais je ne comprends pas tout quand vous dites que la commission va traiter mon dossier seul. Le dossier a la banque de France a été déposé à nos deux noms, pour des dettes contractés communément et avec nos ressources communes.

Il me semble que le sujet en lien avec la nature du statut des ressources de mon épouse (auto entrepreneur en libéral) est de savoir si nos dettes comportes des dettes professionnelles (ce qui n'est pas le cas). D'après ce que j'ai lu ici une lois de 2022 prévoit que dans ce cas le tribunal de référence (pour nous judiciaire) confirme qu'il n'y a pas de dettes professionnelles, qu'il ne faut donc pas liquider l'entreprise, et que la procédure peut donc poursuivre son processus.

Mais là situation semble plutôt original et il y a beaucoup de flou dans les témoignages. Je pense que je vais les prévenir de l'audience, même s'il décalent la commission pour en attendre le résultat c'est peut être plus prudent.

La où je suis étonné c'est que j'avais lu que si le dossier arrivait au stade de la commission, ça signifie que toutes ces vérifications sont ok.

Je vais remplir tous les tableaux en début de semaine prochaine, car avec environ 5000 euros de ressources (3000 de salaire et 2000 de revenus de mon épouse) mais 262000 de prêt immobilier (a 1445 / mois que je souhaite garder) et 220 000 euros de dettes de consommation j'ai un sérieux doute sur la recevabilité d'un dossier.  On est 4 ici ( j'ai deux enfants dont une en situation de handicap). Avec le reste a vivre a garder, je ne serai jamais en mesure de tout rembourser et j'imagine que les créanciers vont remettre en cause ma bonne foi...

Voir même la commission 

La grande majorité des dossiers sont recevables. 

Votre pret immobilier peut etre réaménagé et vos credit conso étalé sur une plus longue periode d actuellement.  
Niveau reste a vivre on ne peut pas savoir ce que la bdf va decider comme mensualite sans le tableau scrupuleusement complété. 

Hmmm j'y crois quand même de moins en moins à force de lire ce forum 😅

J'ai sûrement déposé mon dossier trop tôt sous la panique de ne plus entrevoir de solution. J'ai aujourd'hui prêt de 4500 euros de mensualité de crédit pour nos 5000 de revenus. J'ai donc emprunté et re emprunté pour passer les différents mois. Jusqu'au mois de mai/ juin (3000 Euros emprunté) pour un dossier déposé début juillet.

J'aurai du respirer un grand coup, ne pas céder à la panique, bloquer tous les prélèvements et tenir 2 ou 3 mois. Je me disais qu'un dossier sans impayé était une bonne chose mais finalement surment pas.

Bref, c'est fait. Surment une commission le 2 septembre ou un report en attente de la décision du tribunal concernant la nature des dettes. Je vais informer la commission de cette audience lundi et continuer à jouer la transparence.

Mais je sens venir l'irrecevabilité pour mauvaise foi ou trop de crédits à grand pas. 

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 10:53La où je suis étonné c'est que j'avais lu que si le dossier arrivait au stade de la commission, ça signifie que toutes ces vérifications sont ok.

L'irrecevabilité peut être prononcée à ce stade, pour des personnes qui, comme Mme, ne relèvent pas "directement" de la procédure.
Mais la commission dispose de tous les éléments lui permettant de traiter votre dossier personnel, donc il n'est pas impossible qu'elle le fasse.

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 10:53Je pense que je vais les prévenir de l'audience, même s'il décalent la commission pour en attendre le résultat c'est peut être plus prudent.

Ce n'est pas plus prudent, c'est INDISPENSABLE !!!

Pourquoi attendre le début de la semaine prochaine pour compléter le tableau ?

Je n'ai pas d'ordinateur chez moi, je pourrais le faire lundi au bureau 😊.

Je vais également bloquer tous les prélèvements de crédit sauf le loyer et les deux LOA.

Puis nous verrons si je fais un recours ou si j'attends pour déposer un nouveau dossier. Lorsque j'aurai reçu l'avis je vous tiendrai au courant. Les créanciers peuvent tenir combien de temps sans réellement avoir le pouvoir de faire de saisi sur salaire, des venus d'huissier ou des convocations au tribunal?

J'ai aussi fait l'erreur d'en informer ma banque car mon découvert a explosé -2500 au lieu de -1200 et j'ai eu de nombreux rejet ce mois ci (un des premiers mois où je ne vis pas a crédit...). Ils m'ont bloqué mes cartes, j'ai essayé de négocier. Je pensai que ça les ferai patienter mais finalement pas trop. Heureusement j'ai deux autres comptes qui fonctionne encore un peu. Ils veulent me voir vendredi,  mais je pense que ça ne va rien apporter de plus, alors je vais annuler le rendez-vous même si ça risque de tendre les relations qui prenaient déjà une mauvaise tournure ce mois-ci. 

Merci pour votre écoute 😊

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 18:37Je n'ai pas d'ordinateur chez moi, je pourrais le faire lundi au bureau 😊.

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR) ou Google Drive (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.google.android.apps.docs&hl=fr), Iphone et Ipad (https://apps.apple.com/fr/app/microsoft-excel/id586683407).

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 18:37Les créanciers peuvent tenir combien de temps sans réellement avoir le pouvoir de faire de saisi sur salaire, des venus d'huissier ou des convocations au tribunal?

Vous prenez les choses à l'envers... :P
Un jugement est un préalable à tout acte de saisie.

Le rendez-vous à la banque risque en effet d'être assez improductif...

Il faut IMPERATIVEMENT que vous ouvriez des comptes sains !!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Tout ce ci est bien expliqué dans notre message d'accueil, que je vous joins, et en particulier dans ce billet : vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)

Oui, j'y avais pensé à ça. J'ai ouvert un compte chez revolut avec une CB et la commission n'est pas au courant de ce compte.

Je dois commencer a payer les crédits au prorata de mes capacités des maintenant ou attendre l'avis de la commission ?

En même temps ce mois ci je ne peux rien payer du tout...

Rroo la la tout ça le stresse grave, j'ai l'impression d'avoir tout fait à l'envers du coup en déposant des maintenant mon dossier. 

Bloquer les crédits je vois bien. Mais les payer au prorata de mes possibilités ils ne vont jamais vouloir.

Avez-vous pris le temps de lire le message d'accueil ?
La marche à suivre y est détaillée et a fait ses preuves.

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 19:35la commission n'est pas au courant de ce compte

Il faudrait l'en informer.

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 19:35En même temps ce mois ci je ne peux rien payer du tout...

Pourquoi ?

Citation de: cyberjohn76 le 15 Août 2025 à 21:07ils ne vont jamais vouloir.

Et alors ? Vous ne leur demandez pas leur avis ! :P >:D

   

Bonjour,
Oui je l'ai lu. Je vais faire le nécessaire pour mettre en place cette procédure de paiement des mensualités. Je n'attends pas le retour de la commission alors

Ce mois ci j'ai eu certains crédits qui on été prélevé et d'autres non j'ai pas encore tout rejeté du coup on est encore sur des rejets liés à la banque.

Mais ça peut tenir combien de temps comme ça ? Même si je ne laisse pas le choix aux organismes de crédit ils vont vouloir tout récupérer.

Du coup pour récapituler, je suis en train de perdre pied et je pense qu'il faut que je reprenne le contrôle a minima de la situation.

- j'informe la banque de France qu'en parallèle du dépôt de notre dossier de surendettement, nous avons saisi le tribunal judiciaire pour "officialiser" que les dettes ne sont que personnelles (en lien avec la fonction de libéral de mon épouse). Audiences le 19 septembre pour le TJ et commission pour notre dossier le 2 septembre.

- Je rempli le tableau avec l'ensemble des montants, calcul le montant de remboursement possible et fait un prorata avec l'ensemble des créances.

- Je bloque tous les prélèvements, j'envoie cette lettre au créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4127.0) et envoie des chèques tous les mois.

- Puis, j'attends (combien de temps ?? ) soit de déposer un recours quand j'aurai l'irréversibilité soit de redéposer un dossier ?

C'est ça ?

Citation de: cyberjohn76 le 16 Août 2025 à 09:05du coup on est encore sur des rejets liés à la banque.

Lesquels génèrent des frais et sont donc à éviter...

Citation de: cyberjohn76 le 16 Août 2025 à 09:05Mais ça peut tenir combien de temps comme ça ?

Le temps que la recevabilité soit prononcée.
Et d'ici-là, vous ne risquez RIEN !

1/ et que vous avez ouvert un nouveau compte ;
3/ plutôt celle-là, dans un 1er temps, si vous avez des assurances liées aux crédits : révocation prélèvements + annulation assurances pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.0). Attention, car votre banque risque de vous demander incessamment de restituer les chéquiers. ! :-\
4/ si votre dossier est irrecevable, je vous invite plutôt à en déposer aussitôt un autre en nom propre.

Essayez de retrouver le contact de vos pieds avec le sol ! ;)

Notre dossier est déposé à notre nom propre. Mais les revenus de mon épouse étant liée a son auto entreprise le tribunal judiciaire doit tout de même (parfois) faire le lien.

Du coup si je reçois une irrecevabilité pour "mauvaise foi/ trop de crédits, rachats etc..." courant septembre je redépose tout de suite ?

Si votre dossier est irrecevable pour les raisons que vous indiquez, il faudra déposer un recours et aller défendre votre cause au tribunal. :P
Mais l'immense majorité des dossiers est recevable...

Citation de: cyberjohn76 le 16 Août 2025 à 18:18Notre dossier est déposé à notre nom propre.

Ce n'est pas ce que laissait entendre votre tout 1er message...

Citation de: cyberjohn76 le 14 Août 2025 à 15:25Ils vont donc l'étudier sans la réponse du tribunal.

Alors que vous n'êtes pas personnellement concerné par cette réponse...

Après la décision du tribunal, le dossier de votre épouse sera traité par la BDF.

Oui, j'imagine que lorsqu'il verront que en lien avec la situation de mon épouse nous attendons une réponse du tribunal ils vont décalé notre commission du 2 septembre.

Le hic c'est que notre dossier est déposé en date du 7 juillet, et les 3 mois s'arrêtent le 7 octobre. Ils ne peuvent donc pas trop décaler non plus.

Je me demande si vous prenez vraiment le temps de lire nos réponses... :P
Et si vous prenez la mesure de l'incohérence des vôtres...

Citation de: bisane le 15 Août 2025 à 18:07la commission dispose de tous les éléments lui permettant de traiter votre dossier personnel, donc il n'est pas impossible qu'elle le fasse.

Surtout après ce courrier vous informant que Mme devait saisir le tribunal et ne relevait pas elle-même, directement, de la procédure...
Si ce n'est pas le cas, il faudra IMMEDIATEMENT déposer un nouveau dossier, en votre seul nom !

Citation de: bisane le 15 Août 2025 à 07:52Dans la mesure où la BDF vous a averti que le dossier de Mme devait passer par la voie judiciaire, je pense (mais ce n'est qu'une hypothèse) que si elle a maintenu la commission le 02/09, elle va traiter votre dossier seul.
Vous pouvez en tout cas en faire la demande, tout en les informant de cette audience du 18/09.

La BDF ne va certes pas vous fournir du cannabis suite à votre dépôt, mais vous devriez cesser d'y avoir recours, et essayer de vraiment entreprendre les démarches suggérées, en essayant de ne pas toutes les mélanger... :-\

Pardon de me montrer un peu directe, mais j'ai vraiment l'impression que vous vous égarez...

Bonjour,

Je ne prends pas la mouche dit tout 😊, mais j'ai l'impression de ne pas tout comprendre.

J'ai déposé le 7 juillet un dossier de surendettement à la banque de France à nos deux noms car nos dettes sont communes et nous avons besoin qu'ils prennent nos deux revenus. Je suis salarié et mon épouse auto entrepreneur en libéral.

J'ai reçu avec la notification de dépôt un courrier me disant que, en lien avec le statut de mon épouse, pour la poursuite du dossier, nous devions soit radié son entreprise (impossible car celà génère des revenus) soit nous rapprocher du tribunal du commerce afin de statuer que les dettes sont que personnels. J'ai répondu que, en tant que professionnel libéral elle ne dépendait pas du tribunal du commerce avec une attestation sur l'honneur que nos dettes sont bien purement personnelles.

Puis, j'ai fait des recherches et j'ai vu que depuis 2022, certaines commission obligent tout de même les auto entrepreneur libéraux à sa rapprocher du tribunal judiciaire (et non du commerce) pour statuer que les dettes sont purement personnel, ils font ensuite une attestation qu'ils envoient a la banque de France pour suite du dossier. J'ai donc fait cette démarche en parallèle, audience le 19 septembre qui ne peut que statuer le caractère personnel des dettes.

Entre temps, j'ai appris que la banque de France avait pris en compte mon courrier disant que la structure de mon épouse ne dépendait pas du tribunal du commerce et commission le 2 septembre.

Je vais les prévenir tout de même de notre démarche autonome en parallèle auprès du tribunal judiciaire et de l'audience du 19 septembre.

Désolé parfois je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps... 😅🤣

La où je ne comprends pas trop votre conseil de déposer un dossier tout seul ( ça veut dire sans mon épouse ?) ils prendraient donc que mes ressources ? Ça limiterai grandement nos capacités de remboursement 

C'est le 18 ou le 19 septembre ?

Sauf que vous, vous ne relevez pas de la décision du tribunal, et qu'il va bien falloir que la BDF statue sur la recevabilité de votre dossier... :P 

Citation de: cyberjohn76 le 17 Août 2025 à 12:46j'ai vu que depuis 2022, certaines commission obligent tout de même les auto entrepreneur libéraux à sa rapprocher du tribunal

Non, non, pas certaines commissions : toutes ! C'est la loi !

Citation de: cyberjohn76 le 17 Août 2025 à 12:46Ça limiterai grandement nos capacités de remboursement 

Mais elles seraient multipliées par 2. Sauf que sans tableau, il est très difficile de se prononcer... :P

Pardon, c'est le 18 septembre à 10h30.

Dans ce cas il est quand même pas très sympa de la part de la banque de France de ne pas m'indiquer de saisir le tribunal judiciaire quand je leurs ai dit qu'on ne dépendait pas du tribunal du commerce. Tout comme il est étrange de m'avoir répondu par téléphone que les éléments transmis étaient pris en compte (ce qui sous entend, suffisant) et que la commission était prévu le 2 septembre.

Ils vont recevoir demain l'information et une copie de la convocation via l'espace en ligne. J'espère qu'ils traiteront ce document avant notre commission du 2 septembre afin d'en tenir compte.

Vous aurez également le tableau rempli afin d'avoir une vision plus "comptable" de la situation.

On est tous un peu perdu et noyé dans cette période, ils pourraient nous guider un peu. Mais ce n'est pas le débat 😅

On tourne en rond... ;D ;D ;D

Citation de: cyberjohn76 le 17 Août 2025 à 16:48Tout comme il est étrange de m'avoir répondu par téléphone que les éléments transmis étaient pris en compte (ce qui sous entend, suffisant)

Mais c'est justement une des raisons qui me fait dire qu'il n'est pas impossible que votre dossier personnel soit traité lors de cette commission du 02/09 ! :P

Citation de: cyberjohn76 le 17 Août 2025 à 16:48Ils vont recevoir demain l'information et une copie de la convocation via l'espace en ligne.

Information à laquelle je vous invite vivement d'ajouter que vous souhaitez que votre dossier personnel soit traité lors de cette commission !

Mais du coup je dis quoi concrètement dans mon message à la banque de France ?

Alors... J'essaie de reprendre depuis le début... :P
Faites votre maximum pour essayer de comprendre ce que j'écris, sans idées préconçues ! ;)

Votre épouse ne pouvait pas déposer directement un dossier de surendettement, mais devait passer par la case tribunal. C'est désormais fait.
Le tribunal transmettra ensuite son dossier à la BDF.

Vous ne relevez pas, quant à vous, de cette procédure, mais bien de celle du surendettement "normal", et la BDF est en possession de votre dossier, quand bien même il aurait été déposé en commun.
D'après les réponses qui vous ont été faites, il semble bien que la BDF s'apprête à traiter votre dossier personnel en sa commission du 02/09.

C'est pour la suite que c'est un peu plus incertain...  :P
Je penche cependant pour cette hypothèse, formulée lors de ma toute 1ère réponse :

Citation de: bisane le 14 Août 2025 à 19:20Il est probable, ensuite, si le tribunal déclare la recevabilité du dossier de Mme, que les 2 dossiers soient joints dans leur traitement par la BDF. Ca, j'en suis moins certaine, car le cas est un peu inédit... :P

A voir cependant à ce moment-là ce qui serait le plus "intéressant" pour vous.

En tout cas, la loi étant toujours imparfaite, elle n'a pas formellement prévu comment traiter ce genre de situation...  :-\

Merci pour ce récapitulatif qui est plus clair pour moi 😊

Nos messages se sont télescopé . Je dis quoi exactement à la banque de France en transmettant l'avis du tribunal ?

Merci 

Vous dîtes que vous avez la date de convocation au tribunal pour le dossier de Mme, mais que vous souhaitez que le vôtre soit traité lors de la prochaine commission.

D'accord,
Merci beaucoup pour tout, je vous tiens informé demain des avancées et des démarches réalisées (il y en a beaucoup...).

Merci pour tout ce travail de remise en ordre 😅

Bonjour,

Je viens de déposer le tableau Excel dans le premier post du fil de discussion et d'envoyer à la banque de france une copie de la convocation du 18/09 au TJ concernant le statut de mon épouse en demandant si possible de traiter ma part du dossier et de joindre celle de mon épouse à l'issue de l'audience.

j'ai également révoqué l'ensemble des mandats que je pouvais. Mais il m'en reste deux que je ne peux pas supprimer sur mon espace CA en ligne. Ils me disent de me rapprocher de mon agence bancaire 

Pouvez-vous m'aider à calculer la part de nos revenus qui doivent servir au remboursement des prets (sachant que j'aimerai garder les 2 LOA et la maison). J'essaiera de faire un prorata pour l'ensemble des créancier en envoyant un courrier.

Merci à vous

Il est quasiment impossible de révoquer les prélèvements de sa propre banque... :-\

Concernant le tableau, un prêt immo de 262 €, c'est assez inédit ! ;D
C'est l'acquisition de ce bien qui vous est monté à la tête ? Parce que 64 000 € empruntés en 1 an, c'est quand-même un beau score... :P

Votre CR est évaluée à 1 963 € (hors immo), à répartir entre vos créanciers, LOA déduites.

Il convient d'indiquer le capital restant dû pour chacune d'elles en colonne B.

J'ai modifié le tableau concernant les montants du crédits immobilier et indiqué le montant de la LOA pour une des voiture ou j'ai un tableau d'amortissement. En faite c'est un crédit ballon avec une option d'achat à la fin par le concessionnaire.

Pour l'autre ou c'est plus une vrai LOA (RENAULT), je n'ai pas de tableau du tout. Juste le montant du rachat à la fin il me semble.

Pour les 64 000 oui c'est énorme... Une bonne partie et pour nous permettre de vivre car nos mensualité de prêts dépassaient nos ressources, il y a des rachats également dans le lots (les gros montants), et des prêts qui servaient de rachats mais sans le dire également...)

Du coup je prends l'ensemble de mes crédits et je fais un calcul (que je vais tenter de trouver) pour les rembourser en envoyant tous les mois un chèque avec la lettre d'explication ?

Quand je vous disais que j'avais de sérieux doute sur la réponse à notre dossier. On s'est mis dans un niveau d'endettement hors norme et j'avais tellement peur de ce dossier que j'ai tout fait pour retarder l'échéance mais en aggravant notre situation et en vivant à crédits depuis de loooonnnngue années, et donc de longue nuit sans dormir à la recherche d'un nouveau crédits.

Citation de: cyberjohn76 le 18 Août 2025 à 11:51Juste le montant du rachat à la fin il me semble.

Qu'il conviendrait donc de renseigner dans le tableau... ;) 

Citation de: cyberjohn76 le 18 Août 2025 à 11:51et je fais un calcul (que je vais tenter de trouver)

Ca fait environ 60 % de vos mensualités contractuelles...

Citation de: cyberjohn76 le 18 Août 2025 à 11:51On s'est mis dans un niveau d'endettement hors norme

Tout est toujours relatif... vous êtes loin de battre les records ! :P
Reste qu'il va falloir prendre de nouvelles habitudes...  :-\

Du coup j'indique le montant du rachat a la fin dans la partie montant restant dû ? Ça ne correspond pas aux montants actuels cette partie ?

Et merci pour la petite phrase sur notre situation qui me paraît, a mon niveau, hors normes...

Je reviens aussi sur la manière de rembourser les créanciers. Il faut faire un courrier et un chèque par crédits ou par créancier ? J'ai également trouvé un exemple de courrier ou vous mentionnez les textes de loi contre le harcèlement etc... La lettre est bien mais le ton me semble un peu cavalier alors que nous sommes les fautifs (c'est pas eux). J'ai peur de les mettre encore plus en rogne ! Je vais débuter quand sur Septembre vu que les prélèvement ont été rejeté (pour ceux ou je pouvais).

Pour le calcul, je prends les 1963 € moins les 313 et les 338 des LOA il reste 1312 €. Sur les 3602€ actuels de mensualité ca fait 36% par mois, non ?

J'ai lu quelque part que si on est propriétaire, il n'y a pas d'effacement de dettes possible. C'est vrai ca ? On ne pourra jamais rembourser l'ensemble des prets perso sur 84 mois. J'ai une fille en situation de handicap psychiatrique et elle a fortement besoin de stabilité. La vente de la maison serait vraiment compliqué... d'autant qu'on ne récupèrerait pas beaucoup d'agent de cette vente.

Merci

Citation de: cyberjohn76 le 18 Août 2025 à 13:14Ça ne correspond pas aux montants actuels cette partie ?

Ca correspond à l'ensemble du capital dont vous êtes redevable...

Votre CR est hors prêt immo, qu'il faut impérativement continuer à payer, tout comme les LOA.
C'est donc bien 1 312 €, mais sur vos 2 030 € (immo et LOA déduites) de mensualités actuelles ! :P

Il est en effet tout à fait exact qu'il ne peut pas y avoir d'effacement pour les propriétaires.
Mais votre CR vous permettrait de rembourser l'ensemble de vos dettes dans un délai raisonnable.

Ah, moi quand je prends l'ensemble des mensualités hors prêt immo et LOA j'arrive a 3600 euros...

Vous dites que mes 1312 de capacité de remboursement  permettent de rembourser les 225 000 euros de dettes de consommation (hors LOA et hors immo) sur une durée raisonnable ? On arrive tout de meme à plus de 14 ans. Moi je veux bien mais il me semblait que la limite était deux fois moins (84 mois).

Cette situation m'angoisse un peu. J'ai peur qu'ils m'obligent de vendre la maison ce serait dramatique et pas réellement productif vu la valeur et le montant restant a rembourser en plus

Oups, excusez-moi, je me suis trompée de ligne... ---!!! ---!!!  ?!?!?! ?!?!?! 
Vous avez raison, pour le % des mensualités ! ;)

La durée d'un plan ne peut en effet pas excéder 84 mois pour les locataires.
Pour les propriétaires, la durée peut être bien supérieure, à la condition que cela reste dans des délais raisonnables, et que les crédits conso soient remboursés en moins de 144 mois ( pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.0)).
Tel serait bien votre cas...

Citation de: cyberjohn76 le 18 Août 2025 à 16:53ce serait dramatique et pas réellement productif vu la valeur et le montant restant a rembourser en plus

Vous pourriez peut-être tout de même trouver un loyer un peu moins cher que la mensualité du prêt immo, ce qui dégagerait un peu de CR.
Mais la question ne se pose guère : la BDF a pour consigne de préserver autant que possible la résidence principale.

En effet, si on part sur une possibilité sur 12 ans, si la capacité de remboursement est bien celle là et si la commission fait des paliers nous pourrions rembourser l'intégralité en 11 ou 12 ans.

Ça fait beaucoup de "si" sans oublier les "et si la commission accepte notre dossier" et le "si aucun créanciers refuse le plan"

Rrrroo ça fait trop de " si" pour moi ! Et en plus avec tout ça quand les voitures seront en fin de LOA on sera un peu bloqué et sans voiture.

Et oui, c'est plein de si et d'incertitudes... :-\
Mais peut-être commencez-vous aussi à prendre la mesure de votre situation et de ce qui vous attend...  :P

Mais multiplier les si et les projections plus ou moins fantaisistes se révèle bien souvent contre-productif et plus angoissants qu'apaisants.
Donc, une étape après l'autre, la prochaine étant la commission de 02/09 ! ;)

Oui, même si votre réponse n'est pas des plus rassurantes, vous avez raison.

Je vais demain préparer les courriers pour informer chacun des créanciers que j'ai bloqué leur prélèvement. 

En quoi ma réponse n'est-elle pas rassurante ? ? ? :o ???

Sur le fait que oui ça fait beaucoup de "si" et que lorsque l'on fait autant de projection ça se passe rarement comme ça.

Alors que moi je me dis que c'est la seule solution 😅🤣

Les choses à retenir pour le moment, sans tirer 10 000 plan sur la comète, sont celles-ci :
- l'immense majorité des dossiers est recevable ;
- la BDF s'efforce dans toute la mesure du possible de conserver la résidence principale.

Ca impliquera pour vous de tenir votre budget au cordeau pendant de longues années...

Bonjour,

Comme le dit Bisane, il ne faut pas oublié que l'immense majorité des dossiers sont recevables et que la bdf essaye au maximum de préserver la résidence principale quand on est propriétaire.

J'ai moi même la chance de profiter d'une nouvelle chance avec mon plan de surendettement. J'ai pu conserver ma maison et retrouver une situation financière tenable sans nuit blanche.

Il faut juste prendre étape par étape et ne pas trop réfléchir aux "si", mais si je sais que c'est difficile.

Oui, vous avez raison. 

Mais cette période est tellement stressante qu'on tente d'imaginer les issus possible afin de s'y préparer. Et l'attente est longue ! Il est fort probable qu'ils ne traitent que mon dossier (et pas celui conjoint avec mon épouse) le 2 septembre. Ce qui peut entrainer une irrecevabilité car à moi tout seul éponger 245 000 de dettes de consommation + le crédit immobilier c'est tendu !

L'audience de mon épouse étant que le 18 septembre le timing est trop juste et je vais peut être devoir re déposer. Ca plus les nombreux crédits sur les 12 derniers mois. Ca fait bcp de points négatif et j'ai peur d'être les fameux 6% de dossier irrecevable  :-\

Mais bon, la je recommence à faire des projection (c'est plus fort que moi) :o

Je vais envoyer les recommandé en A/R aux créancier pour les informer que j'ai suspendu les prélèvement et leur demander un RIB. Il faut que j'envoie votre exemple de lettre ou vous les menacez contre leur procédure d'harcèlement ?

Merci à vous 

Citation de: cyberjohn76 le 19 Août 2025 à 09:44j'ai peur d'être les fameux 6% de dossier irrecevable 

Vous, c'est peu probable.
Les dernières statistiques, en revanche, comptaient, justement, les personnes ne relevant pas d'un dépôt direct à la BDF (comme votre épouse), parmi les irrecevables.
Autant dire que le pourcentage a dû diminuer depuis ! :D

Il est clair que dans votre situation la BDF devra ne traiter qu'un seul dossier pour le couple, une fois que le tribunal se sera prononcé.
Dans l'immédiat, la recevabilité de l'un et l'autre dossier aura le mérite de vous protéger.

Citation de: cyberjohn76 le 19 Août 2025 à 09:44Il faut que j'envoie votre exemple de lettre ou vous les menacez contre leur procédure d'harcèlement ?

Ce sera dit... ;)

Vous pensez que la commission peut déclarer mon dossier recevable. commencer à travailler à un plan sur seulement ma partie. Puis, lorsqu'elle aura le retour de l'audience de mon épouse annulera tout son travail de plan pour effectuer un plan commun ?

P.S : Pour suite de notre dossier, j'ai réussi à révoqué l'ensemble des SEPA (sauf pour mon crédit BoursoBank lié à mon compte BoursoBank) et les recommandé avec A/R les en informant devrait partir aujourd'hui.

La BDF ne travaille pas du tout immédiatement sur l'élaboration d'un plan ! :P
Elle commence par se prononcer sur la recevabilité, puis attend sagement les recours éventuels, tout en commençant à recevoir les déclarations des créanciers qui permettront d'établir l'état détaillé des dettes.
Lequel état ne devrait guère différer entre le dossier de Mme et de Mr...
Ce n'est qu'après ces étapes qu'elle commencera à négocier avec les créanciers pour établir un plan.
Elle aura donc tout son temps pour joindre les 2 dossiers...

D'accord, Merci pour ces informations.
L'attente va être longue jusque là et les moments de doutes et d'angoisse nombreux...

Vous m'avez dit qu'il était peut probable que la commission rejette mon dossier, mais les récents crédits peuvent les inciter à le faire....

Autre question, vous avez des cas où la banque de France a réellement pris en compte des revenus générés par une auto entreprise ?

Savez-vous comment elle prend en compte ce revenu et surtout est on sur quelle va les prendre en compte? Sinon c'est l'impasse 

Citation de: cyberjohn76 le 19 Août 2025 à 21:47vous avez des cas où la banque de France a réellement pris en compte des revenus générés par une auto entreprise ?

Ben oui...

Aucune idée de comment elle fait sas calculs... Comment les avez-vous faits vous-même pour compléter le tableau ?

Dans le tableau j'ai pris pris le calcul réalisé par les impôts (CA - 34%) en faisant une moyenne sur deux ans.

Pfff mon découvert ayant explosé, ma banque rejette tout. J'ai maintenant des dettes que je n'avais pas au moment du dépôt (EDF + Assurance Habitation).

Je me suis couché hier soir en lisant des témoignages ici de personnes vivant un vrai parcours du combattant pendant presque deux ans suite à leurs irrecevabilité. 

A base d'huissiers qui viennent, d'injonction à payer, d'audience etc... J'ai tellement peur d'en arriver là, c'est personnes arrivent a assumer avec tellement de sang froid étape après étape.

Bonjour

sachez que chaque dossier est différent et que 92% des dossiers sont recevables
en effet, c est un long parcours le dépot d'un dossier en bdf mais un soulagement aussi 

j'ai vu que vous aviez ouvert un compte revolut mais vous n'avez pas fait rappatrier vos charges ?

Chacun assume ce qu'il a à assumer : il n'y a pas le choix ! ;)
Mais vous n'en êtes pas du tout là !
Et c'est une très mauvaise idée de lire des témoignages "négatifs"... :P

Citation de: cyberjohn76 le 20 Août 2025 à 09:03j'ai pris pris le calcul réalisé par les impôts (CA - 34%) en faisant une moyenne

On peut donc imaginer que la BDF procédera à peu près de la même manière...

Citation de: cyberjohn76 le 20 Août 2025 à 09:03J'ai maintenant des dettes que je n'avais pas au moment du dépôt (EDF + Assurance Habitation).

Pour le dossier proprement dit, ce n'est pas grave...
Prenez cependant contact avec ces organismes et tentez de régulariser au plus vite.

Citation de: cyberjohn76 le 20 Août 2025 à 09:03mon découvert ayant explosé, ma banque rejette tout

C'était malheureusement à prévoir... :-\

Citation de: Barbie24 le 20 Août 2025 à 09:17mais vous n'avez pas fait rappatrier vos charges ?

Pour rapatrier les charges, encore faut-il que le compte soit alimenté, ce qui n'est pas encore le cas... :P

Rrrroo je viens d'avoir un Mail du boulot, ils ne pourront pas virer mon salaire du mois d'août sur mon nouveau compte revolut ce mois ci a cause des congés. Pfff

Je suis a -2500 pour 1200 autorisé avec un prêt immobilier a 1445 et un salaire de 2900 qui va arriver dessus. Je pense que je ne vais pas en voir la couleur !

Je vais pouvoir virer le salaire de ma femme, mais en tant que libéral son salaire n'est pas linéaire et le mois d'août est le plus faible de tous 

..............
Que dire ?
Sinon que la réponse de la BDF ne devrait pas trop tarder...

Oui, patientons. Mais il faut que j'arrive a remboursement EDF, l'assurance habitation et ma LOA qu'ils ont rejeté 

Citation de: cyberjohn76 le 20 Août 2025 à 19:22Mais il faut que j'arrive a remboursement EDF, l'assurance habitation et ma LOA qu'ils ont rejeté 

Comment ?

Bah je ne sais pas justement 😅. Je vais demander à Groupama et à EDF s'ils peuvent lisser la mensualité impayé sur les autres. Pour la Loa je ne sais pas trop...

Citation de: cyberjohn76 le 20 Août 2025 à 21:07Pour la Loa je ne sais pas trop...

Leur dire que vous rattraperez la mensualité dès le mois prochain ?

Bon...
Je viens d'appeler la banque de france (le stress était trop important) pour essayer d'avoir des nouvelles et j'en ai eu, mais pas bonne.

Le dossier est passé en commission le 19 aout : irrecevable à cause de la nature de l'emploi de mon épouse en tant que auto entrepreneur en libérale. La personne me dit qu'ils ne sont pas compétent et ne peuvent meme pas traiter mon dossier individuellement.

Il me dit, mais je ne suis pas sur d'avoir tout compris. Que lors de l'audience du 18 septembre le juge statuerai sur la nature des dettes de mon épouse ET sur la recevabilité du dossier. Si c'est recevable la BDF serait obligé de prendre le dossier. Le tribunal ferait le lien avec la BDF pour qu'ils traitent notre dossier.

Ce qui sous-entendrait que lors de l'audience la question ne porterait pas seulement sur la nature des dettes professionnelles ou personnelles mais également sur la recevabilité du dossier ? Mais ce n'est pas possible. Le tribunal ne m'a demandé que des informations concernant mon épouse. Ils m'ont pas demandé mes ressources, bulletins de salaires ou autre.

Je devrais refaire un dépot ? Ils me parlent d'un lien entre le juge et la commission ? Je dois faire un recours sur l'irrecevabilité ? Ou le juge peut faire une recevabilité global ? Ou la BDF va ré ouvrir mon dossier pour potentiellement changer leur réponse ?

pfff...

Ca se complique...
Le juge va en effet statuer sur la recevabilité du dossier de Mme et ne peut pas traiter le vôtre, a priori.
C'est pour cela que je vous invitais à demander à la BDF de traiter le vôtre.
Le plus rapide sera de déposer un nouveau dossier : un recours serait beaucoup trop long...

Bonjour,

Je leur avais demandé de traiter seulement mon dossier comme vous me l'avez conseillé. Mais je pense que le gestionnaire c'est emmêlé les pinceaux et a dît on ne peut pas etc etc...

Vous me conseillez de déposer un nouveau dossier dès maintenant ? A mon nom en parallèle de celui de mon épouse qui sera traité par le juge ou à nos deux noms ? Je n'ai pas encore reçu le courrier de refus de la Banque de France.

Il est peut être préférable d'attendre le courrier de la banque de France concernant ce dossier ainsi que l'avis du juge et de mettre le tout dans un nouveau dossier commun ? Tout cela me semble compliqué.... Une demande de rendez-vous à la banque de France Est il une Bonne idée ?

Tout celà risque de prendre du temps, et depuis Août j'ai débuté le processeur des crédits impayé avec tout ce que ça implique en terme de procédure.

Vous pensez que je suis encore dans les délais pour avoir une possible recevabilité avant que les gros ennuis ne débutent par les organismes de crédit ?

Il me semble que l'idée d'un rendez-vous est à creuser...

Bon,

J'ai pris rendez-vous mardi à 9h20. Sur le site il y avait plein de plages de libre toute les 5 minutes. J'espère que ça ne signifie pas qu'ils enchaînent toutes les 5 mn sinon on pourra jamais entrer dans le fond du dossier.

Et concernant les créanciers ? Je peux les tenir en filtrant leurs appel/ courriers combien de temps comme ça ?

Encore du nouveau,

Recommandé reçu aujourd'hui. Mensualité retenue par la commission 3265 euros sur 3474 de maximum légal.

Irrecevabilité pour inéligibilité. Ils disent de saisir le tribunal judiciaire qui pourra saisir la commission et que en parallèle je fasse un dossier à mon nom.

Du coup je ne sais pas si je maintiens le rendez-vous à la BDF. Et quand je lance le dossier à mon nom, si j'attends le retour du tribunal ou pas avant.

Voici le courrier que j'ai reçu avec le détail des dettes et des ressources 

Maintenez le RV et déposez dans la foulée.
Il ne peut rien vous arriver de grave de la part des créanciers jusqu'à ce que votre dossier soit traité.

Bonjour,

J'ai rendez-vous demain matin à la BDF. Je vais lui demander si je peux déposer seul des maintenant (genre 1er septembre pour donner les relevés de septembre) et s'ils vont récupérer le dossier de mon épouse suite à l'audience et relier les deux. Ou, si je re dépose à deux en précisant dans la courrier l'audience du 18 et donc qu'il faut attendre un peu.

Vous me conseillez d'autres question ?

P.S : Avez vous des retours d'expérience sur ce genre d'audience ?  J'ai un argumentaire à préparer ou j'écoute juste la décision qui s'appuiera sur le dossier ?

Merci

Je crois qu'il faut aller à ce rendez-vous sans idée préconçue, exposer simplement l'impasse devant laquelle vous vous trouvez, et demander comment vous en sortir. Surtout pas en proposant d'emblée des alternatives ! :P

Pour l'audience, en plus du dossier déjà constitué, il faudra faire de même, et préciser que le dossier ne concerne pas que Mme.

D'accord, je vais faire ça. 
Je vous tiendrai informé dès réponses. Je ferai Appel à vous ensuite pour la lettre d'information a joindre aux dossiers 🙂

Bon RDV ! ;)

Merci,

J'en sors ça a duré 5 mn le monsieur m'a reçu et répondu au guichet. J'aurai aimé avoir plus de temps derrière un bureau mais il était tout de même courtois et à répondu à mes questions.

Je dois redéposer un dossier à mon nom, des maintenant si je veux. En précisant tout de même les ressources de mon épouse et en indiquant dans la lettre la démarche de mon épouse.

Lors de l'audience du 18 septembre le juge transmettra le dossier a la banque de France qui étudiera celui de mon épouse. 

Il me dit (et là j'ai pas tout compris) que les deux dossiers seront traités individuellement sans jamais être rattaché mais que ça n'aura pas d'incidence.

Du coup je dois diviser toutes les mensualités par deux ? Sur le dossier transmis au juge j'ai mis les mensualités complètes...

Je vais préparer mon dossier pour l'envoyer tout début septembre avec les relevés de compte du mois d'aout. Je peux vous envoyer un premier jet de ma lettre d'accompagnement ? 

Citation de: cyberjohn76 le 26 Août 2025 à 09:37mais que ça n'aura pas d'incidence.

Ben si, un peu, quand-même... :P

Citation de: cyberjohn76 le 26 Août 2025 à 09:37Du coup je dois diviser toutes les mensualités par deux ?

Non, non, surtout pas !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Il faut laisser la totalité.

Lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=35295.0) transférée dans la section dédiée.

Pourquoi attendre septembre pour déposer, même si c'est tout bientôt ? ? ? :o ???
Au plus vite vous déposerez, au plus vite votre dossier sera traité !  ;)
Vous serez toujours à temps d'ajouter vos derniers relevés.

Ça aurait quoi comme incidence que ce soit deux dossiers ? C'est pénalisant ?

Et pour mon dossier, je me dis que tant qu'ils n'ont pas le dossier de mon épouse ils ne peuvent pas faire grand chose. Je ne comprends pas trop comment ils vont faire pour traiter les deux dossiers sans les relier.

Je voulais aussi fournir les relevés d'août et non de juillet qui sont plus représentatif. On est parti en vacances en juillet....

Apparament ils peuvent traiter mon dossier en faisant comme un prorata des mensualités en lien avec mes revenus.

Puis lorsque ils traiteront celui de mon épouse ils feront un prorata avec les siens, le tout faisant 100 % (si j'ai bien compris).

Mais ils peuvent aussi traiter le miens, jouer la prudence en se disant que celui de mon épouse ne passera pas et du coup refuser le mien ?

Citation de: cyberjohn76 le 26 Août 2025 à 18:27Ça aurait quoi comme incidence que ce soit deux dossiers ? C'est pénalisant ?

Ben... ça ne totaliserait pas du tout la même CR et pourrait faire courir un risque à votre logement... >:( >:( >:(

La recevabilité de vos 2 dossiers est indépendante.
Mais il n'y a pas vraiment de raison qu'elle soit "discutée"...

Que voulez-vous dire par "discutée", vous faites référence à quoi ?
Vous pensez réellement que du coup notre logement est remis en cause car ils vont traiter nos dossier un par un ?

Bon sous la panique j'ai rappelé la Banque de France  :P

Le monsieur me dit "ah oui, votre situation n'est pas commune et pas simple" (pas très rassurant). Il me conseil cependant de déposer mon dossier tout seul dés que je peux en précisant bien dans la lettre de saisine la situation en cours concernant mon épouse. Puis, quand j'aurais l'attestation de dépôt et le nom d'un gestionnaire je pourrais me rapprocher de lui et le prévenir également. Puis, quand nous aurons un gestionnaire concernant mon épouse de la prévenir aussi et meme de tenter d'avoir un gestionnaire unique.

Concernant la maison et les délais de traitement des deux dossiers qui seront différent, il me dit que de toutes facons ils vont quand même prendre en compte les revenus de mon épouse dans mon dossier à moi.

Ca vous semble cohérent et juste tout ca ?

Merci pour votre retour, le fait qu'ils ne maitrisent pas trop n'est pas très rassurant pour moi...

Je me répète : votre situation est quelque peu inédite ! ;) 

Déposez au plus vite un dossier en votre seul nom (dommage que vous vous soyez peut-être un tantinet "égarés" pendant les vacances : ce n'était vraiment pas le bon moment...).
Quand la recevabilité de l'un et l'autre dossier sera prononcée, vous pourrez demander à être entendus par la commission (ce qui est un peu différent du RDV que vous avez pris à la BDF), pour tenter de faire en sorte que vos dossiers soient traités de manière spécifique.
Le débiteur dont la demande de traitement de la situation de surendettement est déclarée recevable est entendu à sa demande par la commission. Article L712-8 du code la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224569)
Le débiteur qui souhaite être entendu par la commission en application des dispositions de l'article L. 712-8 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223581&dateTexte=&categorieLien=cid) adresse sa demande par lettre simple ou la remet au secrétariat de la commission. [je vous invite vivement à le faire en RAR]
Les personnes que la commission entend ou décide de faire entendre par l'un de ses membres sont convoquées quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre simple. Article R712-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032808568?dateVersion=28%2F08%2F2025&nomCode=HEC9cQ%3D%3D&page=1&query=entendre+commission&searchField=ALL&tab_selection=code&typeRecherche=date)

C'est toujours un peu plus compliqué, quand on sort des "clous" habituels... :-\
Mais je ne pense pas qu'il y ait d'inquiétude à avoir, à condition de mettre toutes les chances de votre côté !  ;)

D'accord, Merci pour vos conseils que je vais suivre. Je n'ai toujours pas bouclé mon dossier.

Par rapport à la première demande j'ai des mensualités impayé etc... Du coup la partie crédits est un peu plus compliqué à répondre.

En croisant les doigts pour que tout ce passe bien...

Citation de: cyberjohn76 le 28 Août 2025 à 19:42En croisant les doigts pour que tout ce passe bien...

Ca devrait finir par aboutir correctement ! ;) xxl! xxl! xxl!

Petite question liée à l'angoisse du soir 😅
Je vois souvent dans ce forum des créanciers qui font des recours pour mauvaise foi lorsqu'ils s'aperçoivent qu'on leur a caché des crédits lors de la demande de prêt.

J'avoue que ça m'est arrivé plusieurs fois. Du coup ça me stresse un peu. Ils le font souvent (de contester la recevabilité) ? Que je sache s'y je dois vraiment me préparer à cette possibilité...

Merci 

Citation de: cyberjohn76 le 30 Août 2025 à 22:26J'avoue que ça m'est arrivé plusieurs fois.

Comme à la plupart des gens sur le forum... et la plupart n'ont pas de recours ! ;D

Ne brûlez pas les étapes ! La 1ère, et la plus importante, c'est de déposer et de faire en sorte que la recevabilité de vos 2 dossiers soit traitée de la meilleure façon possible !  ;)

Bonjour,

Petit message pour vous indiquer que mon dossier est déposé. C'est repartie pour l'attente de la possible recevabilité puis (entre temps) l'audience de mon épouse. J'espère que le tribunal nous parlera de la suite mais je ne pense pas. Il semblerait que ca dure 5mn...

Mais j'aimerai savoir comment va se passer le transfert, si on va recevoir un document de la BDF attestant qu'ils ont reçu le dossier de mon épouse etc...

Une bonne chose de faite.

Pour le transfert, je ne sais pas, je laisse d'autres plus expérimentés, vous répondre.

Le tribunal vous informera de sa décision et transmettra votre dossier directement à la BDF.

Je viens d'avoir un appel d'un créancier qui me dit que a cause des impayés et de "ma politique de l'autruche" il va me ficher banque de France. 

Bon ça avec mon dossier c'est déjà fait.

Par contre il me parle de suppression des moyens de paiement CB et Chéquiers, ils peuvent faire ça ?

Merci 

Bonjour

Si c est votre banque ils peuvent effectivement vous supprimer le chequier et pour la carte vous la bloquer avec de couvert autorisé ou vous demander de passer en client fragile et dc bloqué la carte jusqu'à la réception de la nouvelle. D ou le fait qu on dise d ouvrir un compte sain.

Ce n'est pas ma banque mais un organisme de crédit. J'ai peur qu'ils me bloque les moyen de paiement de mon compte Sain justement 

Si le creancier n est pas une banque alors ils ne peuvent rien faire.  Comment pourrait il ordonner a votre banque de faire retirer les moyens de paiement ? Pas possible

Ils peuvent supprimer... leurs propres moyens de paiement ! >:D

Hmmm ce sont donc des menteurs 

Un autre sujet, suites à mes courriers recommandés pour supprimer les assurances et demandé des RIB pour des paiements de contact je n'ai reçu aucun RIB.

Juste des courriers ou mail informant de la suppression des assurances, mes rien pour les paiements.

Je les relance ? En octobre je serai en mesure d'effectuer des paiements ...

Encore une petite question....
Mon premier dossier a été refusé a cause du statut de mon épouse. Ils ont regardé quand même le dossier dans son ensemble ou pas ?
Cet élément étant enlevé ils peuvent le juger irrecevable pour autre chose ?

Merci 😊

Le dossier peut être irrecevable pour mauvaise foi... C'est excessivement rare !

Citation de: cyberjohn76 le 03 Septembre 2025 à 21:21Je les relance ?

Vous pouvez...
On en a aussi quelques uns en stock.

Bonjour,
Savez-vous comment est calculé la CR dans le cadre d'un dépôt seul ? J'ai lu qu'ils prenaient tout de même en compte les ressources du foyer.

Bon oui, je met la charrue avant les bœufs mais notre situation impose deux dossier donc la possibilité que l'un passe et pas l'autre...

La recevabilité des dossiers ne dépend absolument pas de la CR... sauf si cette dernière dépasse largement les mensualités contractuelles !  ;D

chaque dossier prend en compte les revenus du conjoint, mais établit généralement un forfait de contributions aux charges du ménage, qui ne vous serait guère favorable pour conserver le bien immobilier.
D'où l'intérêt, dans votre cas, de tout faire pour que vos 2 dossiers soient ou joints ou traités de manière synchronisée.
D'où aussi le conseil de prendre RDV avec la BDF dès que l'un ou l'autre sera recevable...

Mon dossier étant déjà déposé et celui de mon épouse pas encore transmis à la banque de France. 

Ils vont d'abord traiter le miens. Ils pourraient arriver à des conclusions avant que n'arrive la recevabilité de celui de mon épouse, non ?

Citation de: cyberjohn76 le 05 Septembre 2025 à 19:39Ils pourraient arriver à des conclusions avant que n'arrive la recevabilité de celui de mon épouse, non ?

Ce serait très improbable !
Votre dépôt est très récent !

D'accord, Merci pour ce retour. Vous savez si le lien tribunal vers BDF est rapide pour des situations comme la notre ?

Je passe tout mon temps sur votre forum et je me dis que vous êtes vraiment bienveillante et "douée" pour aider des situations complexes ou simplement rassurer lorsqu'ils n''y a rien d'autre à faire que d'attendre.

Merci 

Citation de: cyberjohn76 le 05 Septembre 2025 à 21:36Vous savez si le lien tribunal vers BDF est rapide pour des situations comme la notre ?

C'est assez rapide !  ;)

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui l'attestation de dépôt de mon dossier. Vous pensez que je dois écrire un mail au courriel indiqué dessus pour rappeler que nous avons un autre dossier dont nous attendons une audience ? C'est déjà stipulé dans la lettre de saisine.

Bonne journée à vous 

Inutile de prendre le risque de trop en faire ! ;)

D'accord, il est peut être plus sage de patienter et d'attendre d'avoir des nouvelles soit de mon dossier soit de l'audience alors.

Je crois, oui ! ;)
Vous avez déjà fait le nécessaire...

Bonjour,

Bon j'ai BnPar qui vient de m'appeler en me disant que j'avais deux mensualités impayé sur un prêt récents (le dernier, en juin) plus d'autres impayés pour un montant de plus de 1000 euros.

Ils sont plus "oppressant" que les autres. J'espère qu'ils vont tenir jusqu'à l'avis de la BDF. Si c'est refusé ils vont être dure à gérer je pense. Et même si c'est accepté j'ai peur qu'ils fassent un recours du coup.

Le harcellement de tout les créanciers est vraiment prenant...

Ce ne sont pas forcément les créanciers les plus pénibles en recouvrement qui déposent les recours ! ;)

Bonjour,
Petit message juste pour partager mon angoisse que l'un des deux dossiers passe et pas l'autre et que la commission décident donc de nous forcer à vendre notre maison.

 Ou que un créancier refuse la recevabilité et que toute la procédure tombe a l'eau nous forçant a rembourser les impayés+ les mensualités etc.. chose impossible...

Je sais que ce n'est pas évident, mais respirez un bon coup et essayez de ne pas angoisser autant.
Un créancier ne peut pas refuser la recevabilité, il peut faire un recours et c'est ensuite au juge de statuer. Le juge suit souvent la bdf. Mais on n'en est pas là.

Beaucoup de dossiers suivent leur cours sans recours et sans soucis. D'ailleurs le forum n'est pas représentatif car les gens viennent généralement ici quand il y a un soucis.

Je suis passée par là, par l'angoisse de l'irrecevabilité, mais au bout du compte, tout s'est bien passé et j'ai maintenant un plan qui me permet de vivre sans stress

Je me permets d'ajouter que votre dossier est certes un peu plus compliqué, puisque vous avez été contraints de déposer séparément, mais en soi, il ne présente pas de difficulté particulière... ;)

Oui, mais on a un peu l'impression que parfois même sur des dossiers sans particularité ça peut vite partir en cacahouètes 😅.

 Mais bon, je vais essayer de prendre votre optimisme 😊 Merci.

Certains arrivent à avoir les dates de commission, il faut appeler la BDF pour ça ? On peut le faire au bout de combien de temps ? J'ai vu que pour certains l'étude a été très rapide, en 3 semaines ils avaient la décision

Citation de: cyberjohn76 le 10 Septembre 2025 à 21:51J'ai vu que pour certains l'étude a été très rapide

En effet !
Et c'est toujours assez difficile de faire des prévisions... Mais il semble qu'en cette rentrée la BDF démarre sur les chapeaux de roue. xxl! xxl! xxl!

Pour appeler la BDF, il me semble qu'il faut attendre au moins 15 jours...

Une petite question suite au différentes lecture du jour . Concernant mon crédit voiture (c'est un crédit ballon avec une option d'achat à la fin). J'ai également révoqué le prélèvement. 

Il me semble avoir lu qu'il ne fallait pas pour les crédits voitures ?

Merci 

Si vous le pouvez, il vaut en effet mieux continuer à payer le prêt auto.

Bonjour,

Je  vais essayer de régler cette échéance impayé concernant le crédit auto. Ca fait 15 jours que mon second dossier est déposé aujourd'hui. Je viens d'appeler ils m'ont dit votre dossier est bien reçu, quelqu'un travail dessus. Nous avons 3 mois pour statuer mais les délai sont d'un mois, un mois 1/2.

Nous avons jeudi l'audience concernant le caractère personnel et non professionnel des dettes, en lien avec le statut d'auto entrepreneur de mon épouse. Nous avions envoyé un ensemble d'éléments (un peu les mêmes qu'a la BDF). A quoi doit-on s'attendre ? Nous avons rien à défendre, si ? 

Merci

Autre sujet,

Nous avons plusieurs créanciers qui viennent de m'écrire pour me dire qu'on a deux mois d'impayé. Ils nous disent que soit on paie, soit on trouve un accord avec eux dans les 30 jours soit on est fiché (mais ça c'est déjà fait..).

Que dois-je faire de tout ça ? Trouver un accord , classer ?

Merci 

Citation de: cyberjohn76 le 15 Septembre 2025 à 09:47Je  vais essayer de régler cette échéance impayé concernant le crédit auto

Ce serait bien !  ;)

Citation de: cyberjohn76 le 15 Septembre 2025 à 09:47Nous avons rien à défendre, si ? 

Non...
Juste signaler votre situation particulière.

Vous aurez du mal à trouver des accords, et ça risque de vous stresser plutôt qu'autre chose.  :-\
Mais vous pouvez répondre, par écrit, en faisant une proposition pour le mois prochain.

En me basant sur ma capacité de remboursement ? Mais en vrai j'ai Rien a négocié...

Du coup je leur dît : 'Bonjour, je ne suis plus en mesure d'honorer mes mensualités, je vous propose des virements de x euros,  bien cordialement" ? Je ne parle pas du dossier en cours ?

Je fais ça par courrier ? Ça peut se faire par mail ?

Merci

Citation de: cyberjohn76 le 15 Septembre 2025 à 19:43Bonjour, je ne suis plus en mesure d'honorer mes mensualités, je vous propose des virements de x euros,  bien cordialement" ? Je ne parle pas du dossier en cours ?

C'est un peu l'idée, oui...
Je vous invite à (re)lire notre message d'accueil...
Et en particulier ceci, à adapter, bien sûr :  Révocation des prélèvements SEPA - lettre type pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.0)

D'accord, je vais m'occuper de ça. 
Merci 😊

Pattes et oreilles croisées !  ;)

xxl! xxl!

Merci, je suis devant la porte.J'avoue stresser un peu par l'inconnu et ne pas "mesurer" s'il y a vraiment un enjeu et un risque aujourd'hui. Et la peur de tomber de haut du coup...

Bon, c'est fini. Ça a durée 5 mn pour moi (+2h d'attente). Ils ont émis un avis favorable, délibéré le 2 octobre et transmission automatique du dossier à la banque de France.

J'espère que ce n'est pas Trop long par rapport à mon dossier personnel. Devrais je les informer de cette avancée ?

Ce n'est pas si loin, le 02/10 !  ;)
Et l'important, c'est tout de même l'avis favorable !!!  bbbo bbbo bbbo 

Oui, oui, informez la BDF, de l'avis favorable et de la date du délibéré.

Ce n'est pas un avis "favorable" dans le sens de la banque de France je pense. D'après ce que j'ai compris c'est un avis favorable pour que la commission étudie le dossier et que eux puissent acter leur recevabilité ou non... enfin je pense !

Oui, d'après mes recherches c'est bien un avis favorable de transmission. Mais pas une recevabilité de surendettement 

J'ignore où vous avez cherché, mais le tribunal est bel et bien apte à déclarer le dossier recevable, recevabilité qui s'impose à la commission, qui traite ensuite le dossier suivant la procédure habituelle.

Vous me mettez le doute et j'ai envie de vous croire. J'avais lu que le tribunal était saisie seulement pour statuer le caractère personnel des dettes.

Vous êtes 100% sur ? Ou devrais-je appeler la BDF ou le tribunal pour être sûr ?

En vrai il n'a même pas regardé le montant des dettes ni rien. Juste des questions sur le caractère perso ou ou pro des dettes 

Citation de: bisane le 18 Mai 2023 à 19:58Chapitre III de la circulaire :
2.2 Le tribunal traite dans un même jugement d'ouverture de la procédure des dettes dont l'EI est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, et ce jugement emporte le cas échéant recevabilité de la demande de traitement de surendettement du débiteur.
Si les dettes sont seulement personnelles et que la commission de surendettement est saisie, le tribunal est dessaisi du dossier.

On a déjà eu au moins 2 cas sur le forum... Je ne me souviens malheureusement pas des pseudos...  :P

Citation de: cyberjohn76 le 18 Septembre 2025 à 21:13En vrai il n'a même pas regardé le montant des dettes ni rien. Juste des questions sur le caractère perso ou ou pro des dettes

Le dossier de Mme était particulièrement simple...
Et le juge réétudie chaque dossier le jour du délibéré.

Rrroo ce serait vraiment une bonne nouvelle du coup 😊

Je vais écrire un mail à l'adresse que j'ai eu lors d'un dépôt de mon dossier pour informer de l'audience d'hier, du selon du 2 octobre et de la mention "favorable" du procureur.

Citation de: cyberjohn76 le 19 Septembre 2025 à 07:07Je vais écrire un mail à l'adresse que j'ai eu lors d'un dépôt de mon dossier pour informer de l'audience d'hier, du selon du 2 octobre et de la mention "favorable" du procureur.

Heu... essayez d'être précis...  :P
pour informer de l'audience d'hier : c'était déjà fait, non ?
du selon du 2 octobre : du délibéré
de la mention "favorable" du procureur : du juge

J'ai envoyé ça :

"Madame, Monsieur,

Je me permets de vous informer des suites de l'audience qui s'est tenue le 18 septembre 2025 au tribunal judiciaire de Rouen, concernant le dossier de surendettement de mon épouse, Mme XXX XX, auto entrepreneuse exerçant en profession libérale.

Lors de cette audience, le juge a rendu un avis favorable à la poursuite de la procédure. Le délibéré est prévu le 2 octobre 2025.

À l'issue de cette décision, le jugement sera transmis à vos services ainsi que son dossier afin que vous puissiez poursuivre la procédure

Je souhaitais vous en tenir informés afin de faciliter la coordination entre nos deux situations, notamment concernant nos dettes communes.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout document ou toute information complémentaire.

Vous remerciant pour l'attention portée à notre situation,

Cordialement,

XXXXX

oK...

C'est un petit "ok" ça 😅. Vous trouvez mon message pas terribles ? Désolé. J'aurai peut être du vous le proposer avant de l'envoyer...

Ben... c'est surtout qu'une fois envoyé, il n'y a plus grand chose à en dire !  ;D ;D ;D

Bonjour,
Je viens d'appeler ce jour la BDF (l'attente est longue). Dossier toujours en cours de traitement, ils me conseillent de rappeler mi octobre.

Voilà, un message sans grand intérêt mais qui me permet de me soulager un peu en partageant mon impatience 😅

On va commencer à  xxl! xxl! xxl! bien fort : cela viendra peut-être plus vite qu'annoncé ;)

Merci, on sait jamais 😅 et ils attendent peut être le dossier de mon épouse pour avancer sur le mien 🤔

Citation de: cyberjohn76 le 24 Septembre 2025 à 14:05et ils attendent peut être le dossier de mon épouse pour avancer sur le mien 🤔

Non, pas pour la recevabilité...  ;)

Bonsoir,

Jeudi c'est la date du délibéré concernant l'audience de mon épouse. Savez vous comment nous allons le recevoir ?

Merci

En RAR, je suppose...

xxl! xxl! xxl! xxl! pour que le RAR arrive vite !  ;)

Merci 😊

Bonjour,

Je viens de recevoir ce message de la part du bonhomme vert. Mais je ne leur ai rien dit. Ont ils deviné ?

"Bonjour,
Vous avez indiqué avoir déposé un dossier auprès de la Commission de Surendettement de la Banque de France.
 
Vous voudrez bien nous faire parvenir la copie de l'attestation de dépôt.
 
Je vous informe toutefois que vous devez continuer à effectuer un versement mensuel et ce, jusqu'à la décision de recevabilité de votre dossier.
 
Dès que la commission aura statué, vous devrez nous faire parvenir l'attestation de recevabilité ainsi que l'état détaillé des créances afin que notre service surendettement prenne en charge votre dossier au plus tôt.
Je vous souhaite une bonne journée,
Votre conseiller
05 . 57. 21. 21 .33

Ils viennent de me laisser un message vocale. Ils me disent avoir une information que mon dossier est en cours d'étude de surendettement et me demande de faire un versement "dit de bonne foi". 

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Citation de: cyberjohn76 le 03 Octobre 2025 à 10:29Qu'en pensez-vous ?

Que c'est à classer...  :-\ :-\  :-\

Citation de: cyberjohn76 le 03 Octobre 2025 à 10:15Dès que la commission aura statué, vous devrez nous faire parvenir l'attestation de recevabilité ainsi que l'état détaillé des créances afin que notre service surendettement prenne en charge votre dossier au plus tôt.

Ceci est à signaler sur SignalConso (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33649.0) !!!  grrr grrr  grrr
Ils sont informés en même temps (voire avant) que vous de la recevabilité de votre dossier !!!  !!-!! !!-!! !!-!!

Je suppose cependant qu'ils ont l'information de la part du tribunal, sans avoir encore la décision finale...
Ces messages sont adressés à qui ?

Ils ne précisent pas Monsieur ou Madame... Mais c'est sur ma boite mail à moi et non celle de mon épouse. 
Curieux tout ça.

Ca ne peut pas remettre en cause ma "bonne foi" si je ne fais pas comme ils disent un "versement de bonne foi" ?

Citation de: cyberjohn76 le 03 Octobre 2025 à 12:31Ca ne peut pas remettre en cause ma "bonne foi" si je ne fais pas comme ils disent un "versement de bonne foi" ?

Absolument pas !  ;)

Mais vous allez faire des paiements de contact, non ?

J'aimerais bien Oui, mais la j'ai régularisé l'impayé de la LOA et de mon crédit auto.

Et je me bats avec mon compte courant, ils ont refusé mon crédits immobiliers le mois dernier car le découvert était Trop important. Du coup j'ai soldé le découvert et je tente en même temps de laisser assez pour le crédit immobilier.

Et je viens d'apprendre en rentrant chez moi que le petit bonhomme vert a laissé le même message à mon épouse.

Ça veut dire que le tribunal informe les créanciers avant même la décision de la BDF selon vous ? Car ils disent "on a l'information qu'un dossier est a l'étude" 

Les créanciers sont informés par voie électronique, donc avant vous...

Citation de: cyberjohn76 le 03 Octobre 2025 à 18:42Du coup j'ai soldé le découvert

C'est dommage que vous n'ayez pas suivi nos conseils...  :-\

J'ai justement essayé de les suivre, l'objectif était de payer (et ou régulariser) mon prêt immobilier, ma loa et mon prêt auto🥺

Je veux bien que les créanciers soient informés avant nous lors de la recevabilité. Mais la ils sont informé qu'un dossier est en cours. Bref de toutes façons je ne pense pas que ça change grand chose 

Citation de: cyberjohn76 le 03 Octobre 2025 à 21:16je ne pense pas que ça change grand chose 

En effet...  ;)

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi ma banque principale ne débite pas le montant de Mon prêt immo. Le mois dernier mon découvert était explosé, mais là non. 

Bon il sera toujours un peu dépassé lorsqu'ils auront débité la mensualisation. Je serais a -2000 sur -1200 autorisé. Mais j'ai déjà était pire précédemment.

Je crains qu'il n'y ait qu'eux qui puissent vous répondre...  :-\

Aucun découvert n'est mentionné dans votre tableau...

J'ai déposé mes dossiers en début de mois, période a laquelle les découverts sont inexistants (pour peux de temps...)

Vous pensez qu'il faut que je demande a ma conseillère bancaire de prélever mon crédit immobilier ? 

Citation de: cyberjohn76 le 05 Octobre 2025 à 18:19J'ai déposé mes dossiers en début de mois, période a laquelle les découverts sont inexistants (pour peux de temps...)

Ce qui n'a donc pas le moindre sens vis-à-vis du tableau...  :P

Citation de: cyberjohn76 le 05 Octobre 2025 à 18:19Vous pensez qu'il faut que je demande a ma conseillère bancaire de prélever mon crédit immobilier ?

Vous pouvez le tenter, mais je crains que votre "conseillère" n'ait perdu la main sur le contrôle de vos comptes...  :-\

Bon, du coup je ne sais pas trop si c'est "utile" de demander à ma banque pourquoi ils de débitent pas mon pret immobilier depuis septembre. Je m'étonne juste de ne pas avoir de courrier ou d'alerte en leur provenance.

Je viens d'appeler la BDF, mon dossier est "inscrit à la l'ODJ". Le Monsieur m'a dit qu'il ne savait pas la date de la prochaine commission mais qu'il y en avait 2 par mois (j'imagine vers le 15 du coup....). 

J'ai des créancier qui me harcèlent au téléphone pour une reserve d'argent à 3000 et des mensualité de 150 impayé et ma banque qui pourrait se payer sur un pret avec une mensualité à 1450 et ne fait rien.  :o

Citation de: cyberjohn76 le 06 Octobre 2025 à 11:08du coup je ne sais pas trop si c'est "utile" de demander à ma banque pourquoi ils de débitent pas mon pret immobilier depuis septembre

Je me répète : vous ne risquez rien à le tenter !  ;)

Citation de: cyberjohn76 le 06 Octobre 2025 à 11:08J'ai des créancier qui me harcèlent au téléphone pour une reserve d'argent à 3000 et des mensualité de 150 impayé et ma banque qui pourrait se payer sur un pret avec une mensualité à 1450 et ne fait rien.  :o

Votre banque le pourrait-elle vraiment sur un compte à découvert ?
Il me vient cependant une idée : vous pouvez essayer de faire valoir qu'il est dans votre intérêt que cette échéance soit honorée, au sens de l'article 1342-10 du code civil (imputation des paiements - forclusion - articles 1256 et 1342-10 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=973172) et Re : De l'affectation (imputation) des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=787107))

Quant au harcèlement, les organismes de crédits sont souvent beaucoup plus prompts à réagir que les banques, qui, elles, procèdent plus souvent par courrier "officiel" (mise en demeure puis déchéance du terme).

Bonsoir,

Vous avez raison, étant donné que je ne risques pas grand chose de demander, je viens d'écrire à ma Conseillère. J'en ai profité pour lui donner les dernières informations de la BDF.

On avisera en fonction de sa réponse. Mais il est possible qu'elle me dise que le débit de la mensualité dépasserait mon découvert autorisé. En effet... 

A suivre, j'espère que la réponse de la BDF sera rapide ( et surtout positive) puis que le dossier de mon épouse prendra le relais assez rapidement. 

Citation de: cyberjohn76 le 06 Octobre 2025 à 19:05j'espère que la réponse de la BDF sera rapide

Nous l'espérons avec vous !  ;) xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Je n'ai pas de nouvelles de ma conseillère bancaire, par contre elle débite mon compte des qu'il est dans le découvert autorisé jusqu'a la limite de celui ci pour payer (en partie du coup) mon prêt immobilier.

Alors que avant que je l'informe du dépôt elle le laissé un peu plus filer ce découvert.

Et toujours pas de nouvelles du tribunal non plus 

Les nouvelles vont arriver...  ;)

Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui le délibéré concernant le dossier de mon épouse.

Il est écrit "ordonne le renvoi de l'affaire devant la commission de surendettement des particules pour apprécier la recevabilité de la demande".

Ils m'ont dit que le dossier était transmis par courrier.

Cette réponse est un peu surprenante...  :-\
Vous pourriez nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP (inutile d'anonymiser).

C'est envoyé 😊

Merci !  ;)

Je persiste...

Citation de: bisane le 09 Octobre 2025 à 20:29Cette réponse est un peu surprenante...  :-\

Je ne suis plus du tout en état, là, mais a loi a visiblement (encore) changé en 2024, et il va falloir faire quelques recherche pour espérer mieux comprendre cette décision.
Je reviens au plus vite !

En attendant, transmettez ce jugement à votre gestionnaire, dont j'espère qu'il fera le meilleur usage !  xxl! xxl! xxl!

J'ai appelé la greffière qui m'a dît que le dossier avait été transmis à la Banque de France (par courrier). Ça devrait donc lancer la procédure pour le dossier de mon épouse.

Vous me conseillez d'envoyer ce dossier à ma gestionnaire pour l'informer que le dossier de mon épouse arrive chez eux ? Par mail ou via l'adresse générique qu'ils m'ont transmis sur la notification ?

Merci, et reposez-vous 😊

A transmettre par mail à votre gestionnaire...

J'essaie de synthétiser... et de ne pas trop vous embrouiller !  :-\ xxl!  xxl!

J'ai donc repris les textes, et la modification intervenue en 2024 ne concerne en fait que les étrangers, donc pas vous...
Etant précisé que dans les rares exemples connus sur le forum la recevabilité du dossier a été prononcée par le tribunal, contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement que vous avez reçu, qui dit en gros que la commission aura à statuer sur la recevabilité (à charge pour elle d'apprécier la recevabilité de la demande).

J'en reviens à cette citation :

Citation de: bisane le 18 Mai 2023 à 19:582.2 Le tribunal traite dans un même jugement d'ouverture de la procédure des dettes dont l'EI est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, et ce jugement emporte le cas échéant recevabilité de la demande de traitement de surendettement du débiteur.

Dans la loi, ce n'est pas formulé de manière aussi explicite et tranchée, mais :
Lorsqu'il est fait application de l'article L. 681-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045170933), le greffe du tribunal transmet sans délai au secrétariat de la commission de surendettement territorialement compétente une copie du jugement ainsi que l'ensemble des pièces du dossier. (Article R681-3 du code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045919386))
C'est le cas de Mme.
Lorsqu'il est fait application [...] de l'article L. 681-3, le jugement est notifié par le greffe au débiteur et aux créanciers dont l'existence a été signalée par le débiteur. (Article R681-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045919388))
Or, dans la procédure de surendettement, ce n'est le cas que quand le dossier de surendettement est recevable !
Dans le même article, il est indiqué que :
La notification aux autres organismes et personnes mentionnés aux articles R. 722-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032808624&dateTexte=&categorieLien=cid)et R. 722-6  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032808638&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la consommation est effectuée par la commission de surendettement dans les conditions prévues par ces articles.
Or les articles cités concernent les notifications que la commission doit effectuer en cas de recevabilité !

Je lis enfin dans la circulaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32891.0) précédemment citée que :
La commission remet une attestation de saisine à l'EI dans laquelle elle l'informe des effets de l'ouverture de la procédure de surendettement non évoqués dans le jugement, notamment l'inscription au FICP, et de ses prochaines étapes.

Tout cela pour expliquer mon étonnement face à cette mention : à charge pour elle d'apprécier la recevabilité de la demande, alors que selon les textes le jugement du tribunal emporte recevabilité de la demande du débiteur.
J'espère vivement ce faisant ne pas entretenir des illusions illusoires, mais aussi que la réponse de la BDF confirmera mes remarques...  :-\

Bonsoir,
Merci pour votre réponse comment dire, très argumentée ! Je doute tout de même que la commission puisse aller "contre" la demande du juge qui leur demande d'analyser le dossier.

Je ne vais pas trop me faire de faux espoirs, d'autant plus que même si c'était la commission qui devait acter la recevabilité du dossier, ça ne signifie pas qu'elle le statuerait irrecevable. Juste ça prendrai un mois de plus de procédure.

Je devrais recevoir la notification de réception du dossier prochainement, nous en saurons peut être plus à ce moment.

J'ai relu en détail vos sources et réalisé quelques recherches de mon côté.

Il semblerait que même si la décision incombe forcément à la commission si le juge ne statut pas explicitement sur une recevabilité, le dossier suivrait une procédure accélérée au sein de la BDF avec une validation en commission sous l'avis du juge... 

Bon attendons. Dans tous les cas depuis le début de la procédure c'est le maître mot : patience 😅

Citation de: cyberjohn76 le 10 Octobre 2025 à 22:53c'est le maître mot : patience 😅

En effet !  ;)

Et le risque n'est effectivement pas une irrecevabilité, mais bien un délai supplémentaire...  :-\

Oui, il ne faudrait pas que ce délai empêche une analyse coordonnées avec mon propre dossier 🥺

Si tel devait être le cas, je pense que la BDF suspendrait le traitement de l'un ou l'autre dossier...

Bonjour,
Nous avons reçu la notifications du dépôt a la BDF du dossier de mon épouse. Ce n'était pas le même courrier que moi.

Il est écrit : "la commission atteste avoir été saisi de votre dossier transmis par le juge suite à la décision de recevabilité de votre demande "

Puis la commission va étudier et apporter une réponse dans les 3 mois sur son orientation (les mesures appliqué)

Mais on l'a reçu en courrier simple. Ça veut dire qu'elle est recevable selon la BDF avec tout ce qui va avec ou pas encore ?

Je vous ai envoyé une photo du document 😊

Le doc est lisible !  ;)

Ma 1ère réaction serait celle-ci :  -!!) -!!)  -!!)

Mais je n'ose plus le faire, tant votre/vos dossiers ont suivi des parcours alambiqués.

Cependant, ce courrier confirme que le dossier de Mme est recevable, puisqu'il lui interdit de rembourser une quelconque de ses dettes.
Ce qui rejoint toutes mes précédentes réflexions...  xxl! xxl! xxl!

Hmmm je ne sais comment interpréter votre réponse 😅🤣.

Elle est vraiment recevable ? Ou la BDF doit étudier la recevabilité ? Après une relecture approfondie a tête reposée (je viens d'arriver chez moi, on dirait bien qu'elle considère le dossier comme recevable)
bbbo bbbo bbbo

Dois je écrire à ce gestionnaire pour faire le lien avec mon dossier ou écrire à mon gestionnaire pour faire le lien avec celui de mon épouse ?

Ou ne rien faire et attendre un peu...ou les deux 😅

Dois je continuer a payer le "crédit ballon" de ma voiture ? Ce n'est ni un simple crédit,  ni une LOA...

Ils viennent de me demander ma carte grise (et je l'ai envoyé) j'aurai peut être pas du..   le paiement de ma mensualité vient d'être refusé (premier impayé) et comme par hasard un mail disant dossier incomplet il manque la CG 

Ré-informez les 2 gestionnaires.

Qui vous a demandé la CG ? Le prêteur ?

Le crédit ballon, comme son nom l'indique, est un crédit, et non un loyer comme pour une LOA.
Il doit donc être suspendu comme les autres.
A ceci près que votre dossier n'est, lui, pas encore recevable.

Mais vous pouvez peut-être aussi poser la question à vos gestionnaires respectifs... 

Bonjour,

Oui, c'est le prêteur. Seul la recevabilité de mon épouse étant statué, ça veut dire que moi je dois continuer à payer quand même ? En vrai on fait compte commun...

Oui tant sue vous n etes pas tous les 2 recevables vous devez continuer de payer .
C est pour cela ( ce n est pas votre cas bien sur) que qd dans un couple un seul depose on signifie bien que si le non deposant est inscrit sur un credit il doit continuer a payer.

J espère que votre dossier sera tres vite recevable

Bonjour,

J'ai appelé la BDF, son dossier est recevable sous décision du juge. Il va tout de même passer en commission, mais la recevabilité est déjà acté par le juge.

Me concernant la commission est fin octobre. Le monsieur me dit qu'elle ne paie plus ses crédits mais que pour les crédits commun ca ne change rien. Je dois continuer à tout payer si je peux, jusqu'à fin octobre. 95% de nos dettes étant communes, cette recevabilité ne vas pas changer grand choses tant que la mienne ne sera pas statuer.

Pour le crédit auto (crédit ballon), je devrais du coup peut être essayer de regaulliser la mensualité si je peux. 

A suivre...

Dernier petite question du jours  ::)

Par rapport au délibéré reçu du tribunal et à la notification de la BDF concernant le dossier de mon épouse, cela a t il une incidence sur les possibilités de recours des créanciers ou aucun ?

Merci

Citation de: cyberjohn76 le 14 Octobre 2025 à 12:13Pour le crédit auto (crédit ballon), je devrais du coup peut être essayer de regaulliser la mensualité si je peux. 

OUI !

Vous n'avez sans doute pas joint l'intégralité du courrier reçu, mais les voies de recours doivent y être indiquées, et, a priori, elles doivent être les mêmes que pour la procédure "normale", soit 15 jours pour contester (en y ajoutant les délais postaux).

Les recours contre la recevabilité restent ouverts pour l'un et l'autre dossier.

Citation de: cyberjohn76 le 14 Octobre 2025 à 12:13Me concernant la commission est fin octobre

Plus que quelques jours à attendre !  ;)

Dans la série bizarrerie : j'ai un compte a mon nom (pas joint, pas au nom de mon épouse) chez Bours*** . Avec un crédit et des mensualités d'autre crédits dessus.

Ils viennent de m'ouvrir un compte client fragile, et de supprimer mon découvert en disant : on a appris qu'une procédure était en cours, on vous accompagne Tous le long de la procédure blabla.

Alors... Peut-être que vous êtes déjà recevable aussi !!!  xxl! xxl!  xxl!

Bourso est très réactif !  ;)

Pour information, Bourso est très réactif, c'est ma banque et le lendemain de la commission, ils avaient déjà tout mis en place et transmis un mail.
Est ce que votre découvert a été isolé sur un autre compte ?

Non, le découvert est toujours présent mais "a régulariser" avec un courrier m'informant que ce compte doit être seulement en crédit. Et j'ai un autre compte à 0 euros qui vient d'apparaitre.

J'ai l'impression que ma carte est également désactivé. Je vais tenter de les joindre.

Nos accès cofidodo à mon épouse et moi ont également été désactivé. Je peux toujours me connecter mais je n'ai plus accès à rien.

Bon le mec de Bourso ne comprenait pas tout. Il me dit vous avez des difficulté chez nous (me parle de leur crédit et du découvert) mais vous ete en recouvrement amiable surendettement et avez trouvé une solution. 

Il me dit qu'ils ont ouvert un autre compte, qui doit me servir de "compte sain" et que je devrai faire des virement sur le comptes non sains pour régulariser le découvert.

C'est bizarre, à l'époque ils avaient ouvert un autre compte pour nous, mais on a conservé notre compte initial. Le 2ème compte était en négatif du montant du découvert au moment de la recevabilité et on faisait un virement tous les mois, une fois le plan mis en place.

Vous avez reçu un mail d'information ? Que disait il exactement ?

j'ai recu un mail générique ou il est écrit ça :
"
Vous faites l'objet d'une procédure de surendettement et vous disposez d'un compte chez boursomama.Dans ce cadre, nous mettons en œuvre différentes mesures afin de vous accompagner au mieux durant cette procédure.SURENDETTEMENT : VOTRE BANQUE A VOS COTES•Votre compteVotre compte reste ouvert jusqu'à la fin de la procédure de surendettement.En attendant la décision de la Banque de France nous isolerons votre éventuel débit sur un compte de surendettement. Cela vous permettra ainsi de continuer à utiliser votre compte principal (virements sortants, prélèvements) en position uniquement et strictement créditrice.

Apres c'est peut etre un croisement de données en lien avec la recevabilité de mon épouse. Je viens de les rappeler car je ne comprenais pas comment répondre et renvoyer le formulaire de compte fragile. Ils me disent qu'ils ont l'information de la procédure mais pas de la réponse. Que ensuite j'aurai un contact chez eux pour solder mon crédit et le découvert.

le premier monsieur s'est un peu perdu. Finalement je garderai mon compte initial et (quand ils auront la recevabilité j'imagine) ils vont transferer mon découvert sur l'autre compte. 

Citation de: cyberjohn76 le 16 Octobre 2025 à 14:20le premier monsieur s'est un peu perdu

Je confirme !!!  :D :D  :D
Il ne doit pas être très au courant de ces procédures...  :P

Citation de: cyberjohn76 le 16 Octobre 2025 à 14:20Apres c'est peut etre un croisement de données en lien avec la recevabilité de mon épouse.

Il s'agit d'un compte joint ?
Si non, le mail reçu concerne le compte de qui ?

Il ne s'agit pas d'un compte joint. C'est un mail qui m'est destiné pour un compte à mon nom.

Donc... c'est vous que ça concerne, et la recevabilité potentielle ( xxl! xxl! xxl!) de votre dossier !  ;)

Attendons, nous aurons peut être des nouvelles...🤞

Bourso vient de virer le montant de mon découvert sur le second comptes qu'ils ont créé.

Le libellé du virement est : "Virement surendettement, surendettement de Monsieur..."

Mais ils tentent toujours de prélevé la prochaine mensualité de leur crédit 

J'ai également reçu un mail au nom de mon épouse à propos de la LOA qui est à son nom (mobili..* Dia..") nous informant qu'ils sont au courant que nous avons déposé un dossier. Que nous changeons de service mais que nous devons continuer à honorer nos mensualités jusqu'à la décision de la commission.

Nous pensions Bien (d'après vos conseils) continuer. D'autant plus que s'il nous demandait de la rendre nous serions très embêté.

Oui, oui, il faut ABSOLUMENT continuer à payer la LOA (il s'agit d'un loyer).
Mais si, par là, vous entendez le crédit ballon, je crois qu'il faudra demander au juge de continuer à le rembourser, pour éviter des ennuis...

Ca sent quand-même de plus en plus la recevabilité !  ;) xxl! xxl! xxl!

Oui, après il ne se passe rien sur notre compte joint au CA.
Je parlais effectivement de la LOA.

Pour le crédit ballon qui est plus un vrai crédit avec un tableau d'amortissement, des mensualités et une carte grise à mon nom. Vous ne pensez pas qu'ils vont l'englober dans les dettes ?

Les banques "historiques" sont beaucoup moins réactives que Bourso (expérience du forum).

Le crédit ballon peut bien sûr être intégré au plan.
Mais pouvoir continuer à l'honorer pendant le traitement de votre dossier pourrait être un plus pour conserver le véhicule.

D'accord, ça ne risques pas d'aller contre l'indication de ne plus payer les créanciers ?

Attendez la recevabilité "officielle".
Mais je pense vraiment que cette demande devra être faite, après échange avec votre gestionnaire.

D'accord,

Pour récapituler, dès que j'ai le courrier de recevabilité, j'appelle ma gestionnaire et lui demande si je peux continuer à honorer ce crédit durant la phase de conciliation ?

Non... Vous lui demandez comment elle pense traiter ce crédit particulier et s'il y a un risque que le prêteur demande la restitution du véhicule.
C'est pour prévenir cette hypothèse qu'il conviendrait peut-être de demander au juge de continuer à rembourser ce crédit.

Bon, j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne : je viens de recevoir la recevabilité et une orientation vers la conciliation.

La mauvaise : ils n'ont pas prix la CAF et ont pris un forfait de 600 euros pour mon épouse. Du coup ils me sortent une capacité de remboursement à 1467 euros ce qui remet clairement en jeu la maison !! 😭

En fait j'ai l'impression qu'ils n'ont même pas pris en compte le forfait de 600 euros sur la capacité de remboursement dans leur calcul 

bbbo  bbbo  bbbo  bbbo
Un 2° soulagement !  ;)

Citation de: cyberjohn76 le 18 Octobre 2025 à 14:58En fait j'ai l'impression qu'ils n'ont même pas pris en compte le forfait de 600 euros sur la capacité de remboursement dans leur calcul

En effet, car en cas de dépôt seul, la BDF ne peut pas dépasser la QS (quotité saisissable) du seul déposant.

Au risque de me répéter : votre cas est très atypique, et il va falloir tout faire pour que vos dossiers respectifs soient "joints"...
Est-il utile de préciser que nous allons, ensemble, tenter de tout faire pour que ce soit le cas ?
Mais un peu à l'aveuglette puisque :
1/ ce type de situation n'est pas du tout prévu par la procédure ;
2/ aucune situation similaire ne s'est préalablement présentée sur le forum.

Maintenant que les 2 dossiers sont recevables, il me semble qu'il faudrait avant tout demander un rendez-vous à la BDF, au titre des articles L712-8 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224569) et R712-17 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032808568?dateVersion=18%2F10%2F2025&page=1&pageSize=10&query=%C3%AAtre+entendu&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date) du code de la consommation.
Le code  de la consommation dit en lettre simple, mais il me semble prudent de le faire en RAR.
Et il serait INDISPENSABLE que vous soyez tous les 2 présents à ce rendez-vous.

Par ailleurs, demandez formellement, à l'un et l'autre de vos gestionnaires, que, maintenant que vos dossiers sont l'un et l'autre recevables, ils soient joints. Veillez bien sûr à en préciser les références.

La procédure risque de prendre un peu plus de temps pour vous que pour d'autres dossiers, mais j'espère qu'elle aboutira positivement !  xxl! xxl!  xxl!
Veillez à cagnotter votre CR réelle, d'environ 3 500 (moins LOA et éventuellement crédit ballon, soit 2 800 €) pendant toute cette durée !  !!-!! !!-!! !!-!!

Comment vous faites pour écrire au gestionnaire ? Moi j'ai son nom mais c'est un mail générique et j'ai jamais de réponse...

Je devrais envoyer un mail de ce genre :

"Monsieur,

Mon dossier a été déclaré recevable, et mon épouse, Mme XXXX a elle aussi été déclarée recevable par décision judiciaire, son dossier ayant été transmis à vos services pour instruction parallèle.

Nos dettes étant très majoritairement communes, nous sollicitons un traitement coordonné de nos deux dossiers, afin que la capacité de remboursement soit appréciée sur la base du foyer, et non sur la seule base de mes revenus individuels.

Vous remerciant pour votre compréhension,  nous sommes disponibles pour de plus amples renseignements "

Il faut vraiment écrire en "nous" !
De plus :

Citation de: bisane le 18 Octobre 2025 à 19:20Veillez bien sûr à en préciser les références.

Monsieur,

Le dossier de M xxxx (n° xxxx) vient d'être déclaré recevable par votre commission, en date du xx/10/2025.
Celui de Mme xxx (n° xxxx) l'a été par décision judiciaire 02/10/2025, ce dont votre commission a accusé réception par courrier du 09/10/2025.

Nos dettes étant très majoritairement communes, nous sollicitons un traitement coordonné de nos deux dossiers, afin que la capacité de remboursement soit appréciée sur la base du foyer, et non sur la seule base de nos revenus individuels.

Vous remerciant pour votre compréhension, nous restons disponibles pour de plus amples renseignements


La lettre demandant à être entendus par la commission est à adresser au Président de celle-ci.

Merci pour la retouche du message. Je ne rentre pas plus dans les détails sur la Capacité de Remboursement, la Maison etc... ?

Et j'envoie le mail deux fois un par N. de dossier dans l'objet du mail ?

Merci 

OUI !
Inutile, pour le moment, de rentrer dans plus de détails.


Lettre au président de la commission en PJ :

Merci beaucoup pour la lettre recommandé. Elle devrait partir lundi 😊

Pour le mail je m'en occupe aussi. En espérant que ce ne soit pas trop "atypique" et qu'il existe un cadre de loi ou à minima des procédures permettant de relier deux dossiers Distinct d'un même foyer 

Au pire du pire, le juge tranchera (et je ne vois pas trop comment et au nom de quoi il pourrait refuser cette jonction).
Surtout, conservez les preuves de toutes vos démarches !  ;)

Si jamais malgré tout ça, les mesures imposé ne prenaient pas en compte un traitement joint, il nous reste la solution de contester les mesures devant le tribunal pour demander un traitement joint. C'est possible ça ?

J'ai l'impression que nos messages se sont croisés. Quand vous parlez du juge ce doit être dans le cadre d'un recours contre les MI justement 🙃

Bon il y a encore des procédures et des recours. Rien n'est joué, tout est encore possible... #ZenAttitude 🤞

Oui, vous serez à temps de contester les MI.
Mais j'espère que les choses seront traitées en amont !  xxl! xxl! xxl!

Bonjour,
Les mails sont partis et le courrier et sous plis, il ne reste plus qu'a le déposer à la poste pour envoie LR. J'espère que j'aurai à minima une réponse aux mails. Je pense que pour le courrier j'imagine que ce sera plus long.

A suivre, et merci pour cette première étape  ;)

voici la réponse au mail envoyé au gestionnaire de mon épouse :

"bonjour,

Votre statut d'entrepreneur individuel nous oblige à traiter les dossiers individuellement.
Les ressources de votre époux ont bien été prises en compte dans votre dossier (pour le calcul de sa participation aux charges courantes).

Si vous avez des questions, vous pouvez me joindre au XX.XX.XX.XX.XX


Cordialement,"

Ca ne s'annonce pas terrible...

Je viens d'appeler le Monsieur.

Les nouvelles ne sont pas bonnes. Il me dit que sur mon dossier c'est déjà écrit orientation vers une vente de la maison. Il me dit que la limite est de 300 mois pour l'épuration de l'ensemble des dettes (bon ça c'est plutot une bonne nouvelle) mais qu'ils n'ont aucun moyen de relier les deux dossier.

Que du coup ils vont vraiment traiter les deux dossiers séparément. Que pour mon épouse les calculs ne sont pas encore fait mais que si pour moi ils s'orientent vers une vente du bien, il y a de forte chance qu'ils fasse pareil pour elle car elle a des ressources plus faibles que les miennes. Apres il s'est un peu contredit en disant que normalement le calcul des deux CR devrait être à peu près identique à une CR commune (qui normalement sauve le bien). Mais il m'a dit à plusieurs reprise on ne peut pas et on n'a pas le droit de relier les deux dossiers.

Il me conseil d'attendre les MI de les contester et d'aller devant le juge. Il me dit qu'il ne pourra surement pas relier les deux dossiers mais qu'il a quand même plus de poids.

Bref ca s'annonce pas terrible... 

Ca vous parle la possibilité de faire prendre un compte une participation des ressources du conjoint sur une valeur réel et non une participation forfaitaire  (et ainsi augmenter la capacité de remboursement ?).

Je me demande vraiment si on va y arriver... Tout ca a cause d'une impossibilité de procédure. La statut d'auto-entrepreneur bloque vraiment

PFFFFF....  >:( >:( >:(  >:(

A défaut de "jonction" des dossiers, j'imagine en effet que vous pourriez demander, en contestant les plans, puis les MI, que vos participations aux charges soient réévaluées.
Une nouvelle fois, le juge a plus de pouvoirs que la BDF, même s'il reste bien sûr contraint à respecter la loi et les procédures.
D'autant plus que l'Article L731-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224470) (repris par l'Article R731-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034671856?dateVersion=20%2F10%2F2025&nomCode=HEC9cQ%3D%3D&page=1&query=exc%C3%A9der+la+somme+calcul%C3%A9e&searchField=ALL&tab_selection=code&typeRecherche=date)) prévoit que :
En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité saisissable du salaire telle qu'elle résulte des dispositions des articles L. 3252-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902878&dateTexte=&categorieLien=cid) et L. 3252-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902882&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail.
Et que, à cette occasion, vous pourriez faire valoir aussi l'intérêt supérieur de votre fille, certificats médicaux à l'appui.

Avant d'en arriver là... et puisque ça semble ne pas fonctionner à ce stade...
Ca vaut peut-être le coup d'envoyer aussi un courrier au service juridique de la BDF :
Banque de France - Surendettement
Services juridiques
TSA 50120
75035 Paris Cedex 01
Il fut un temps où ils répondaient à mes questions, mais s'y refusent désormais, puisque je ne suis pas directement concernée...  :-\

Merci, pour vos conseils. Le courrier envoyé au président et notre échange avec lui aura peut être également un impact. Même si j'y crois moyen.

L'idée serait de demander quoi au service juridique ?

Vous semblez ne pas vous avouer vaincus et à avoir plus d'une corde à votre Arc. C'est rassurant dans un sens...

Vous pensez que le rendez-vous avec le président sera dans longtemps ? Il y a des choses que je peux faire en amont ? Et tenter de persuader les gestionnaires de re évaluer les modes de calcul. En vrai on fait réellement compte joint et l'ensemble des charges sont vraiment partagées sans savoir d'où vient l'argent a la base. Leur 600 de participation de mon épouse sur mon dossier est donc largement sous évalué. Et ils vont très certainement faire la même chose de l'autre sens 

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 19:01L'idée serait de demander quoi au service juridique ?

D'exposer la situation : obligation de déposer 2 dossiers séparés du fait du statut de Mme, mais dettes et budget commun.

En gros, mais formulé un peu différemment, ce que vous dîtes là :

Citation de: bisane le 19 Octobre 2025 à 06:57Monsieur,

Le dossier de M xxxx (n° xxxx) vient d'être déclaré recevable par votre commission, en date du xx/10/2025.
Celui de Mme xxx (n° xxxx) l'a été par décision judiciaire 02/10/2025, ce dont votre commission a accusé réception par courrier du 09/10/2025.

Nos dettes étant très majoritairement communes, nous sollicitons un traitement coordonné de nos deux dossiers, afin que la capacité de remboursement soit appréciée sur la base du foyer, et non sur la seule base de nos revenus individuels.

Vous remerciant pour votre compréhension, nous restons disponibles pour de plus amples renseignements

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 19:01Vous semblez ne pas vous avouer vaincus

JAMAIS !  ;)
Tant qu'il semble possible de faire reconnaître une situation particulière face à une administration ou une loi qui ne peuvent pas avoir tout prévu, mais que la logique et la cohérence peuvent inciter à des décisions "justes".

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 19:01Vous pensez que le rendez-vous avec le président sera dans longtemps ?

Non. Je pense que c'est assez rapide (tout étant relatif :P ) : max un mois à réception de la demande, délai qui sera bien inférieur à une quelconque proposition de plan.

Les gestionnaires ont peu de "pouvoirs" et sont très contraints.

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 19:01En vrai on fait réellement compte joint et l'ensemble des charges sont vraiment partagées

Il n'y a même pas à discuter là-dessus !  ;)
Le problème vient vraiment de ce que la procédure ne prévoit pas votre cas de figure, et "contraigne" vos gestionnaires respectifs à traiter vos dossiers séparément, ce qui est, en la circonstance, proprement absurde !  :-\

Ok et j'envoie ça en courrier recommandé également ? Sans document supplémentaire particulier ?

J'ai reçu aujourd'hui par recommandé la recevabilité "officielle "de mon épouse. Ils nous demande ses ressources et son avis d'imposition dans le courrier afin d'ajuster.

Que pensez vous de ça :

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons attirer votre attention sur une particularité de procédure qui semble ne pas avoir été prévue dans le traitement standard du surendettement.

Mon époux, M. cyberjohn (dossier n° 00325019165), a été déclaré recevable par la commission de surendettement en date du 14/10/2025.

Mon propre dossier, n° 000225015895, a également été déclaré recevable par vos services à la même période, après décision judiciaire liée à mon statut d'entrepreneur individuel.

Les deux dossiers sont donc officiellement recevables devant la Banque de France et en phase d'instruction active, mais ils sont traités séparément, alors que :

Nos dettes sont très majoritairement communes,

Notre gestion bancaire est conjointe et notre foyer fonctionne sur un budget unique,

Nous sommes mariés et domiciliés au même foyer fiscal.


Notre question porte donc sur le point suivant :

Dans cette configuration particulière, où la dualité de dossiers ne résulte que de la procédure applicable aux entrepreneurs individuels, est-il juridiquement possible que la capacité de remboursement soit appréciée au niveau du foyer, et non dossier par dossier, afin d'aboutir à un plan cohérent ?

Nous nous référons à l'article L.731-2 du Code de la consommation, repris par R.731-1, qui prévoit que :

« En vue d'éviter la cession de la résidence principale, le montant des remboursements peut, avec l'accord du débiteur et dans des limites raisonnables, excéder la somme calculée par référence à la quotité saisissable. »

Cette disposition peut-elle s'appliquer à un foyer ayant deux dossiers techniquement distincts mais une capacité globale d'apurement suffisante, afin d'éviter une orientation vers la vente du logement familial ?

Nous ne contestons pas les contraintes procédurales du double dépôt, mais nous cherchons à savoir si une lecture coordonnée peut être juridiquement admise dans le cadre des plans parallèles ou des mesures imposées.

Nous vous remercions par avance pour toute précision ou même simple prise en compte de cette interrogation, qui nous permettra de structurer notre position en cas de contestation ultérieure.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Je vais essayer de l'envoyer demain également. Vous pensez qu'ils peuvent agir directement sur le dossier où ils vont juste donner une réponse informative ?

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 20:49Ok et j'envoie ça en courrier recommandé également ? Sans document supplémentaire particulier ?

Le recommandé semble inutile : vous demandez une information.

Ce qui répond donc également à cette question :

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 21:25Vous pensez qu'ils peuvent agir directement sur le dossier où ils vont juste donner une réponse informative ?

Ils ne peuvent pas intervenir directement sur les dossiers, mais ils peuvent donner des instructions.

J'ai enlevé votre nom de votre courrier...  :P :P :P

Citation de: cyberjohn76 le 20 Octobre 2025 à 21:24ou même simple prise en compte de cette interrogation, qui nous permettra de structurer notre position en cas de contestation ultérieure

Ceci me paraît superfétatoire !  ;)
Ok pour le reste.

Bon,

Le courrier recommandé pour demande d'audition par le président est parti, le courrier simple au service juridique également et nous avons également envoyé les justificatifs de ressources de Mme comme demandé sur son courrier de recevabilité (dont, l'objet est d'ailleurs indiqué : "recevabilité décidée par le juge", vous aviez raison  ;D  ;)  ).

Je ne vois pas trop ce que nous pouvons faire de plus. Nous allons cagnoter une capacité de remboursement permettant de maintenir le prêt immo et le solde des prêt conso afin d'appuyer notre demande auprès du juge ou de la commission si besoin.

Avec tout ca nous en avons presque oublié la possibilité d'un recours par un créancier. Nous sommes en route vers une bataille administrative mais auprès d'une structure aussi importante qu'est la Banque de France voir une décision judiciaire. On se dit que tout doit être cadré, normé, procédurale et que nous sommes de petits pions pour tenter de les bougé un mastodonte pareil.

Merci pour votre soutien et vos connaissance.

Je ne voudrais pas préjuger de la suite, ni entretenir de faux espoirs, mais ce ne serait pas la 1ère fois que le forum parvient à faire bouger le mastodonte !  ;)

L'épargne de votre CR et de toute évidence INDISPENSABLE !

Le problème du crédit ballon devient du coup quelque peu subsidiaire, mais ne l'oubliez pas !  ;)

Concernant le crédit ballon, dans le détail de mes dettes ils l'ont traité comme un crédits plutôt "classique" avec un capital restant du incluant le montant du "ballon". 

J'en saurai surement plus lorsque j'aurai le détail des dettes. Puis autant le gestionnaire de mon épouse a été plutôt réactif hier, me concernant j'ai un peu l'impression d'envoyer des mail dans l'ocean...

Bonjour,

Dans la série des complications et des poursuites des problèmes. Je vous ai fait parvenir le courrier de recours. J'ai l'impression qu'ils ont sonné la fin.

Ils me reprochent d'avoir caché des prêts. Que s'ils avaient su ,ils ne m'aurait pas accordé ce prêt. Ils ont raison...

Le fait que mon épouse soit recevable par décision judiciaire ne doit pas influer car ce prêt est à mon seul nom.

Par contre je pensai que la "bonne foi " était évalué au moment du dépôt. Depuis nous faisons notre possible pour régler l'ensemble de nos dettes sans effacement justement (avec courrier au service juridique, courrier pour être reçu par la commission etc...).


Mais j'ai peur que la partie où ils disent " a aggravé et dissimulé sa situation..... Usant de procédés fallacieux" ne joue clairement en notre défaveur. Il est vrai que j'ai volontairement menti et caché des prêts 

>:(  >:(  >:(
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Citation de: cyberjohn76 le 29 Octobre 2025 à 13:55Ils me reprochent d'avoir caché des prêts. Que s'ils avaient su ,ils ne m'aurait pas accordé ce prêt. Ils ont raison...

En effet, puisque, d'après eux, vous avez souscrit des crédits pour 240 000 € (pas loin de ce qui figure dans votre tableau, excluant le prêt immo souscrit en 2024)...
Mais vos prêts ont essentiellement été souscrits après ce regroupement, qui ne figure pas au bon endroit dans votre tableau (si je comprends bien, il y est en ligne 81), à part celui de 67 209 € indiqué en ligne 71.

Citation de: cyberjohn76 le 29 Octobre 2025 à 14:41je pensai que la "bonne foi " était évalué au moment du dépôt.

En effet !
Mais cette appréciation peut légitimement être contestée par vos créanciers, ce qui est le cas.

Citation de: cyberjohn76 le 29 Octobre 2025 à 13:55J'ai l'impression qu'ils ont sonné la fin.

Non, pas encore !  ;)

Il va falloir préparer minutieusement l'audience à venir...
Je vous invite pour cela à suivre ces indications, à moins que vous ne puissiez bénéficier d'une protection juridique et donc d'un avocat qui puisse défendre vos intérêts :  Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Vous pensez que l'avocat est une bonne idée ? Ou une fausse bonne idée qui pourrait jouer en ma défaveur ?

La représentation par un avocat ne peut en aucun jouer en la défaveur du débiteur, puisqu'elle est légale et légitime !  :P
Mais cela représente un coût, non négligeable.
D'où cette remarque :

Citation de: bisane le 29 Octobre 2025 à 21:20à moins que vous ne puissiez bénéficier d'une protection juridique

Et, quoi qu'il en soit, il faudra vous-même préparer votre défense en amont.

Il y a de nombreux exemples sur le forum de personnes ayant conservé la recevabilité de leurs dossiers malgré un recours !  ;)

Je viens de le dire sur le deuxième fil de discussion (je ne sais pas où le mettre). Mais deuxième recours du CFCAL pour un rachat, 64000 restant dû, prêt de 2019.

Pff...

Vous dîtes que de nombreuses personnes garde la recevabilité malgré un recours, ok. Mais la on est déjà à deux recours !

Par contre sur ce prêt du CFCAL on est bien deux (ma femme est moi). Et la décision de recevabilité de mon épouse a été décidé par voie judiciaire et le recours ne concerne que mon dossier. 
Mais bon, ça ne change rien au problème je pense 

Citation de: cyberjohn76 le 05 Novembre 2025 à 21:13Mais bon, ça ne change rien au problème je pense 

En effet...

Des nouvelles du dossier de mon épouse : 
C'est écrit que suite a la phase de conciliation, ils vont proposer un plan au créancier qui auront 30 jours pour répondre 

La lisaison des deux se complique jours après jours...

C'est plutôt une bonne nouvelle, que le dossier de Mme n'ait fait l'objet d'aucun recours !  ;)

Oui mais la, la commission va demander la vente de la maison. Ou alors il faudra contester les MI je pense 

L'urgence est à autre chose, dans l'immédiat, non ?

Oui, c'est vrai. Mais j'ai juste peur d'oublier un combat en cours de route 😅. On verra... D'ici que nous ayons les MI le délibéré sera sûrement tombé on avisera en fonction 

Vous pensez que vous pourriez passer à côté de la vente de la maison ? ? ?  :o ??? ;D ;D ;D

Oui, notre volonté est réellement de réussir a réunir nos deux capacités de remboursement afin de solder l'ensemble de ces dettes. Je suis encore a l'hôpital aujourd'hui à cause de ma fille et nous devons maintenir un minimum de stabilité. Je souhaite d'ailleurs appuyer en partie ma défense la dessus.

Je pense refuser les MI de mon épouse quand elles arriveront si mon audience est positive. Nous pourrions peut être alors défendre cette solution ?

Il faudra en effet vraisemblablement contester les MI...

Oui,
Merci de votre non jugement même si je comprends votre point de vu. 
La dernière vente a énormément dégradé la situation de notre fille...

Citation de: cyberjohn76 le 28 Novembre 2025 à 17:33même si je comprends votre point de vu. 

Quel point de vue ?  :o ???

Bah vous pourriez vous dire qu'on est sur endetté et que en plus on est exigeants.

Mais ma fille a, entre autres, des traits autistique. Et même si le déménagement n'est pas la seule cause de sa situation actuelle ça n'a pas du tout aidé et pèse sur nous régulièrement...

Ce n'est pas parce qu'on a commis des erreurs que l'on doit être condamné à vie, si ?

Juste pour me faire une idée pour la rédaction de votre lettre : en quoi votre fille a-t-elle été perturbée par le déménagement ?
Changement de logement, d'habitudes, de milieu social et scolaire ?

Notre fille présente des traits autistiques, un TDAH et un trouble de la personnalité borderline. 

Le déménagement a été un facteur majeur de déstabilisation. Il a supprimé d'un coup ses repères et ses routines qui sont essentiels à son équilibre. Ca a amplifié son anxiété. Ce qui déclenche chez elle une forte impulsivité, des épisodes d'auto-agressivité et de mise en danger avec plusieurs tentatives de suicide. Tout ceci a nécessité de nombreuses hospitalisations d'urgence, des moments où nous ne pouvions la laisser seule par peur de son comportement etc.... Ses difficultés relationnelles se sont également aggravées, ce qui a conduit à une déscolarisation.

Voilà, en bref...