Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord, merci pour ce forum. Je prépare un dossier de surendettement et j'aurais besoin de vos conseils.
(J'espère poster correctement pour ce premier message – vous trouverez en PJ mon tableau complété).
En 2022, j'ai dû fuir mon domicile à cause de violences conjugales. À l'époque, j'avais une EI qui fonctionnait bien, mais j'ai fini par perdre pied : mon état de santé s'est dégradé, j'ai perdu mes clients, fermé mon entreprise et accumulé une dette URSSAF que je n'ai pas pu régulariser.
Mon divorce a été prononcé en 2023. Dans la convention, mon ex-mari a reconnu avoir contracté seul plusieurs crédits/dettes dont je n'avais pas connaissance. Il a ensuite déposé un dossier de surendettement et obtenu un effacement.
Aujourd'hui, les créanciers se retournent contre moi : je suis interdite bancaire, alors que je ne suis pas à l'origine de ces dettes (solidarité du mariage oblige...).
J'ai traversé trois années très compliquées, mais depuis fin 2024, je me reconstruis pas à pas : récupération de papiers gardés par mon ex, mise à plat de ma situation, stabilisation de ma santé.
Actuellement :
Je n'ai plus rien (pas de biens, pas de voiture – mon ex a gardé l'ancienne sans changer la carte grise, ce qui me vaut encore ses amendes, procédure en cours).
Je suis locataire d'un logement meublé.
Je vis avec mon fils étudiant.
Je perçois un résiduel d'environ 2 000 € de France Travail.
Malgré tout, je me bats pour me relever. Et la bonne nouvelle : j'ai de réelles perspectives professionnelles.
👉 On me propose un contrat de prestation d'un an (reconductible), qui pourrait m'assurer environ 2 000 à 2 500 € net par mois à partir d'octobre (soit 3 000 à 4 000 € de CA). Ce n'est pas un temps plein, mais il y a un vrai potentiel de développement, ce qui me redonne espoir.
Ma question est simple : dans le cadre d'un dossier de surendettement, que faire ?
Démarrer ce contrat en auto-entrepreneur (AE) ?
Créer une SASU (conseillé par un comptable vu le potentiel) ?
Ou bien laissé passer cette opportunité et privilégier un poste salarié (où je gagnerais à peu près 1 800–2 000 € net), pour sécuriser mon dossier ?
Comment présenter mon dossier ?
Je souhaite assumer mes dettes URSSAF issues de mon ancienne activité, mais je refuse de porter celles contractées par mon ex. Et vu ma situation, je crains qu'on ne me laisse pas le choix d'assumer seule.
Merci beaucoup d'avance pour votre aide et vos avis 🙏
Belle fin de journée
Bonsoir,
Merci pour vos retours, ça m'aide vraiment à y voir plus clair 😊 -
Je me rends compte que je me suis mal exprimée dans mon premier message : ma question n'est pas tant le choix du statut (AE ou SASU ;) ), mais bien le timing par rapport au dépôt de mon dossier de surendettement.
Si je dépose avec une activité en cours (AE, SASU ou autre), j'ai compris que ce serait le tribunal qui traiterait. Et j'imagine qu'il faudrait prouver la viabilité de l'activité... avec le risque qu'on me demande aussi de rembourser les dettes contractées par mon ex-mari (et ce serait vraiment injuste).
Si je dépose avant de créer auprès de la BDF, le dossier sera basé uniquement sur mes revenus actuels (un résiduel de France Travail d'environ 2 000 € pendant encore 3 mois). Mais le contrat de prestation qu'on me propose démarre en octobre, donc je n'ai qu'un mois de battement.
👉 Ma question est donc la suivante :
Faut-il que je dépose mon dossier à la BDF maintenant et que j'attende la recevabilité avant de créer mon activité ?
Ou puis-je créer juste après le dépôt, et si oui, dans quel délai sans compromettre la procédure ?
Ou encore : dois-je créer tout de suite, déposer le dossier au tribunal en incluant un prévisionnel (pour prouver le potentiel), et croiser les doigts pour ne pas devoir assumer aussi les dettes de mon ex ?
Je suis tellement en colère contre mon ex... Je dois déjà me relever seule des violences conjugales, et maintenant de ses dettes et de ses coups bas. Je m'accroche, mais ce n'est pas simple.
Merci d'avance pour vos conseils 🙏
Citation de: paup13 le 29 Août 2025 à 20:12Et j'imagine qu'il faudrait prouver la viabilité de l'activité...
Je ne pense pas...
Citation de: paup13 le 29 Août 2025 à 20:12avec le risque qu'on me demande aussi de rembourser les dettes contractées par mon ex-mari (et ce serait vraiment injuste).
Ce serait peut-être injuste, mais à moins que vous ne réussissiez à prouver que ces dettes n'ont pas été contractées pour les besoins du ménage (article 220 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24185.0)), ce se sera le cas quel que soit le moment et le mode de dépôt.