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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: sharki49 le 10 Septembre 2025 à 15:00

Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 10 Septembre 2025 à 15:00
Bonjour, je vais essayer d'être le plus "clair" possible. Nous avons eu (moi et ma femme) des mesures imposées depuis début mai. Nous avons suivi les mesures depuis le 10 mai avec virements mensuels envers nos créanciers.
Hors, ma femme a perdu son travail (licenciement suite inaptitude) en date du 21 août. Elle perçoit 300 euros de moins par rapport au plan initial, MAIS, elle a perçu une prime de licenciement (salaire dû + CP non pris payés + prime conventionnelle) qui s'élève à 7639 euros
On nous a dit qu'il fallait le signaler à la BDF, car c'est considéré comme "retour à meilleur fortune". Nous allons donc, la semaine prochaine, redéposer un dossier.
D'après vous, est ce que, sur cette somme perçue, la BDF va dispatcher une bonne partie de la somme entre les créanciers?
En sachant que nous avons un "trou" de 300 euros par rapport au dépôt initial.
Je vous ai joins le tableau récapitulatif de notre situation.
Dans l'attente de votre ou vos réponses.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: Tefou17 le 10 Septembre 2025 à 17:41
Alors la ce n est pas un retour a meilleure fortune vu que votre femme a perdu son emploi. 

Attendez la reponse de bisane ou bruyere plus expertent sur ce genre de question. 

Car la prime va faire reculer les droits aux chomages . 
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 10 Septembre 2025 à 17:49
Merci à vous, en sachant qu'elle ne va pas s'inscrire à France Travail car elle est déclarée inapte au travail (dû à sa maladie dégénérative).  Merci d'avoir pris le temps de répondre en tout cas. Cordialement.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 10 Septembre 2025 à 19:27
Bonjour !

Il ne faut pas redéposer un dossier immédiatement, mais informer la BDF de la situation.
Vous verrez ce qu'elle vous répondra.
Mais il ne s'agit effectivement pas d'un retour à meilleure fortune ! >:( >:( >:(

Avez-vous entamé une démarche de RQTH (https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth) ?
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 10 Septembre 2025 à 20:55
Bonsoir ! 
Si je comprends bien, il faut juste faire un courrier contextualisé. C'est ensuite la BDF qui prendra une "décision" sur la suite à donner.
Elle a déjà une RQTH et a reçu, récemment, un courrier de la MDA lui disant qu'elle aura droit, en théorie, à la PCH (aide à l'aménagement du logement).
Merci pour votre éclairage.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 11 Septembre 2025 à 05:42
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer. ;) 

Citation de: sharki49 le 10 Septembre 2025 à 20:55Si je comprends bien, il faut juste faire un courrier contextualisé. C'est ensuite la BDF qui prendra une "décision" sur la suite à donner.
Voilà ! ;)

Ok pour la RQTH.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 11 Septembre 2025 à 09:12
Pas de soucis, encore merci!  ;)
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 16 Septembre 2025 à 10:05
Bonjour à tous! 
Pour faire suite à mon premier post.
J'ai vu un gestionnaire de la Banque de France hier. J'ai expliqué la situation du foyer, avec notamment le licenciement pour inaptitude de ma femme qui, de ce fait, a perçu une indemnité solde de tout compte de 7639 euros nets. 
Sur ces 7639 euros, il y a 3325 de Congés Payés + dernière paie ainsi que 4314 euros de prime de licenciement.
Ce gestionnaire m'a dit de redéposer un nouveau dossier pour stipuler la perception de cette somme, ainsi que pour expliquer les 350 euros de moins qu'elle va percevoir ( elle avait 584 d'IJ et 386 de pension invalidité 1 lors du dossier intitial)= 970 euros donc mensuellement.
Elle a désormais seulement 643 euros de pension invalidité catégorie 2, ce qui a provoqué son licenciement pour inaptitude à tous postes. D'où le "trou" de 350 euros.
Cette personne m'a également demandé si cette somme était toujours présente dans son intégralité sur le compte de Madame. Je lui ai dit que sur ces 7639 euros, 4000 euros ont été mis sur un LDD, et 2500 ont servi à de grosses réparations sur notre véhicule afin de passer le contrôle technique - lit + matelas pour mon fils et une régularisation d'une facture d'eau. J'ai bien entendu, montré les factures. 
Elle m'a donc dit que, sur ces présentations de factures et d'avoir mis 4000 sur un LDD afin de ne pas y toucher, la bonne foi semble acceptable, tout en sachant qu'il y aura, certainement une saisie d'une bonne partie de ces fameux 4000 euros. 
Précision d'importance, la banque sur lequel les 7639 euros ont été versé, fait partie de mes créanciers.
Le gestionnaire m'a mis en garde car la banque pourrait dire que je suis de mauvaise foi. En sachant que j'ai envoyé, le lendemain du versement, un courrier stipulant que nous souhaitions mettre 4000 sur un livret pour ne pas se retrouver encore plus dans le rouge et que nous devrions faire un retrait exceptionnel afin de pouvoir payer le garage, le contrôle technique , literie et facture d'eau impayée. Nous avons eu un accord de leur part suite à mon courrier. 
La banquière a dit ok, mais à condition de déclarer les 7639 euros perçus. Je lui ai dit que nous allions le faire, étant donné que j'avais rdv avec mon gestionnaire en date du 15 septembre (hier donc).
En espérant avoir été le plus clair possible, et ce, malgré le pavé que j'ai écris. 
Qu'en pensez vous de cette situation?  
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 16 Septembre 2025 à 18:24
Il n'y a donc plus qu'à préparer un nouveau dossier, en soignant la lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)...  ;)
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Septembre 2025 à 08:32
Merci Bisane, j'ai effectué la lettre de saisine hier avec ma juriste. Le dossier a été déposé hier à la BDF. Plus qu'à attendre l'attestation et surtout, le recevabilité d'ici début novembre. On croise les doigts.  ;)
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2025 à 09:02
et donc fil déplacé  ;)
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 14:32
Bonjour, suite à un redépôt en date du 19 septembre 2025, j'ai reçu, ce midi, le courrier recommandé avec une recevabilité :D . Est-il possible de joindre les documents à Bisane (noms et coordonnées masquées) afin de savoir ce que les créanciers seraient susceptibles de "réclamer" (épargne disponible et signalé dans le dossier). Dans l'attente de votre réponse. 
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: Barbie24 le 17 Octobre 2025 à 16:11
C est une très bonne nouvelle cette recevabilité  bbbo

Quelle CR (capacité de remboursement) a été retenue par la BDF ?
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 16:20
Bonjour Barbie24  bbbo bbbo
 
La capacité retenue est de 36 euros au lieu de 300 actuellement.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 17 Octobre 2025 à 17:02
bbbo bbbo bbbo  bbbo
La BDF a statué rapidement !  ;)

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 14:32Est-il possible de joindre les documents à Bisane (noms et coordonnées masquées)
Oui, ben sûr.
Inutile de masquer quoi que ce soit...
Je vous envoie l'adresse mail du forum en MP.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 17:28
Oui, très rapide  bbbo

Je prends les documents en photo et je vous envois ça en MP. 

Je vous tiens au courant.  :D
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: VBAB38 le 17 Octobre 2025 à 17:45
bbbo bbbo une bonne nouvelle et maintenant, plusieurs mois pour faire grossir la cagnotte !!  ;)
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 17:52
bbbo Oui!!! merci VBAB38, c'est gentil. 
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 17:53
Mail envoyé bisane  ;)
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2025 à 18:24
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 18:43
bbbo Merci  BRUYERE  bbbo
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 17 Octobre 2025 à 19:02
Citation de: VBAB38 le 17 Octobre 2025 à 17:45bbbo bbbo une bonne nouvelle et maintenant, plusieurs mois pour faire grossir la cagnotte !!  ;)
Avec 36 € par mois, elle ne va pas grossir très vite !  ;D >:D

Mail reçu !  ;)
Le plus probable est que la BDF mette votre épargne à contribution, puis efface le reste de vos dettes...
Mais laissons faire la BDF...  :P
 
Que comprennent les charges de votre loyer ?
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 19:11
Oui, je m'attends à ça également, que l'épargne soit mise à contribution et l'effacement du reste.

On va croiser les doigts comme on dit  xxl! xxl! xxl!

C'est le "forfait" BDF qui a été retenu pour l'état détaillé des charges  ;)



Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 19:16
Par contre, pour suspendre les virements et prélèvements au 10 du mois (300 euros pour les 3 organismes), faut-il faire un courrier simple ou absolument un recommandé?  En sachant que les créanciers ont eux aussi reçu la recevabilité...
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 17 Octobre 2025 à 19:45
Citation de: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 19:11C'est le "forfait" BDF qui a été retenu pour l'état détaillé des charges  ;)
Ce n'était pas ma question...
Je vous demande ce que représentent les 60 € de charges locatives de votre tableau, en B 28.

Pour suspendre les prélèvements, ça devrait être possible via votre espace clients, non ?
Inutile d'en prévenir les créanciers : ils sont censés le savoir via la recevabilité.
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 20:33
En B28 il y a contrat multiservices, entretien matériel individuel, charges communes, ordures ménagères et entretien réseau câble. Je vous ai mis les termes tels qu'ils sont écris sur ma quittance de loyer. Ce qui fait à peu près 60 euros. 
Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes diverses interrogations en tout cas. On va désormais attendre s'il y aura un créancier qui conteste... ou pas.  ;)
Bonne soirée à vous, je vous tiendrais au courant. 
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 17 Octobre 2025 à 21:03
Citation de: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 20:33entretien matériel individuel
Ca représente quoi ?

Dans les conditions de votre dépôt, je doute qu'l y ait un quelconque recours...  xxl! xxl! xxl!
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 17 Octobre 2025 à 22:30
Vous m'en demandez trop là... 

Je l'espère aussi concernant le recours  xxl! xxl!
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 21 Octobre 2025 à 15:14
Bonjour,
Rebondissement dans mon dossier... :o :o

Mon gestionnaire vient de m'appeler et me demande si j'ai une assurance vie, car mon dossier passe en commission en fin de semaine. En sachant que j'ai reçu le recevabilité jeudi dernier. Je lui réponds non en étant sûr et certain.

Il me dit que le fisc avait connaissance d'une police d'assurance, mais que le nom de cette assurance était "inconnue".
Je lui rétorque que d'une, si j'avais une assurance-vie, les prélèvements ou les virements seraient visibles, et que de deux, c'est uniquement au décès d'une personne que l'on sait si l'on est bénéficiaire d'une quelconque assurance.
Il ne savait pas quoi répondre...

Je lui ai dit de me tenir au courant car j'étais prêt à remplir un document sur l'honneur par laquelle je n'avais aucun contrat souscrit.

Si vous pouvez m'éclairer ou si vous avez une idée de ce qu'il faut faire ou dire, je suis preneur.
J'avoue que j'en perds mon latin... :-\ :-\ :-\ :-\


15h30: je l'ai rappelé. Il m'a dit que c'était un contrat souscris il y a x années et que ça n'impactait pas la situation du dossier. Pas de commission et le dossier suit son cours "normal". Ouf!!! 
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 21 Octobre 2025 à 16:33
? ? ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 21 Octobre 2025 à 16:36
Bonjour Bisane! 

Problème résolu, c'est juste que mon gestionnaire a seulement reçu aujourd'hui le dossier de la DGFIP.   ;)

Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 22 Octobre 2025 à 07:22
Quel dossier de la DGFIP ?
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 23 Octobre 2025 à 23:39
Je me suis mal exprimé, désolé.
En théorie la commission reçoit de la part de la DGFIP, toutes les infos niveau fiscale.
Exceptionnellement, la commission a reçu ces données après la recevabilité.
Et de ce fait, mon gestionnaire m'a appelé pour me demander si les informations transmises par le fisc (détention d'une assurance vie) étaient réelles.
Je lui ai dit "gentiment" que j'avais clôturé cette assurance vie depuis au moins 10 ans , et, par la même occasion, lui ai dit que les impôts devraient mettre leurs fichiers à jour.
Il m'a rappelé plus tard, et m'a bien confirmé que cette assurance avait bien été clôturé il y a 12 ans. S'il y avait eu présence de cette fameuse assurance, ce dernier m'a dit qu'il y aurait eu possibilité de piocher dessus afin de rembourser les créanciers. 
Me voilà soulagé, en espérant que mon "explication" a été assez claire pour vous chère Bisane. 
Pour conclure, le dossier suit son cours...  :D  xxl!

Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: bisane le 24 Octobre 2025 à 07:39
Citation de: sharki49 le 23 Octobre 2025 à 23:39Pour conclure, le dossier suit son cours...  :D  xxl!
Et c'est en effet l'information essentielle !  ;)

Mais vos messages nécessitaient un peu de clarification...  :P
Titre: Baisse de revenus mais prime exceptionnelle
Posté par: sharki49 le 24 Octobre 2025 à 10:41
;) ;) :D :D