Bonjour je viens vers vous afin d'avoir des renseignements car tout est flou..
Je suis actuellement en procédure d'expulsion suite à des loyers impayés, j'avais un échéancier mis en place par un juge mais malheureusement je n'ai pas pû l'honorer sur les 4 derniers mois 🙁
Mon bailleur a donc repris la procédure d'expulsion en faisant apparaître une résiliation du bail pour clause non respectée.
Sur conseil d'un ami j'ai fait un dossier de surendettement qui a été accepté fin août avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.. savez-vous quelles seront les prochaines étapes?
Il est notifié en bas du courrier "vous êtes à l'abri des poursuites, pendant toute la durée d'instruction du dossier et dans la limite d'une durée de deux ans: les créanciers (...) si votre maison fait l'objet d'une saisie immobilière ounsi vous faites l'objet d'une expulsion prévenez le gestionnaire de votre dossier dès que possible.
De par ce texte est-ce que la procédure est reportée?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour !
Citation de: amlmla le Aujourd'hui à 08:01De par ce texte est-ce que la procédure est reportée?
Non, non, pas du tout ! ;)
Elle va suivre son cours...
Ce message est juste destiné à vous informer que même si la procédure venait à prendre du temps (c'est excessivement rare), vous serez protégée pendant 2 ans.
La résiliation du bail, elle, devrait être suspendue.
Comment se fait-il que vous n'ayez pas respecté le jugement ?