Bonjour,
J'ai déposé un premier dossier de surendettement. La commission avait demandé un effacement, mais le juge a refusé. J'ai fait appel car, dans le jugement, il y a plein d'incohérences, et l'une des plus flagrantes est que le juge se contredit lui-même et détourne le sens du barème légal pour fixer une mensualité plus élevée que ce que la loi autorise.
Voici le passage le plus marquant :
« En l'espèce, la part des ressources mensuelles de Monsieur Louka **** affectée théoriquement à l'apurement de ses dettes, en application du barème de saisies des rémunérations, s'élèverait à la somme de 478,26€. Cependant, compte tenu des éléments du dossier, il est impossible de retenir la stricte application du barème à l'ensemble des ressources de Monsieur Louka ****, qui ne pourrait plus faire face à ses charges courantes. »
Puis, plus loin, il dit :
« Dans ces conditions, il dispose d'une capacité réelle de remboursement d'un montant de 524,97€, permettant d'envisager la mise en place d'un plan de redressement pérenne. » Et il s'est appuyé sur cela pour refuser l'effacement.
Je ne comprends pas non plus de quel « pérenne » il parle, puisque je suis au chômage. Enfin, voilà : beaucoup d'autres incohérences m'ont poussé à faire appel. Cependant, en attendant, je me retrouve avec un plan à 524,97€ que je ne peux pas honorer.
Je recherche activement un avocat afin de suspendre l'exécution en attendant le jugement d'appel.
Est-ce qu'en attendant, je peux redéposer un autre dossier de surendettement ? afin que mes créanciers ne reviennent pas et que je ne me retrouve pas dans une situation où je ne pourrais pas respecter le plan
Bonjour !
Pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie le mail du forum en MP...
En cas d'urgence, il est possible de saisir le président de la cour d'appel afin de surseoir à l'exécution provisoire (Article 514-3 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039485157)).
Il faudra ben sûr lui envoyer tous les documents utiles...
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?
Pourriez-vous compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre tout 1er message ?
Je crains qu'un nouveau dépôt ne résolve en rien votre problème...
PS : il date de quand, ce jugement ?
Merci pour votre réponse, j'ai bien reçu le mail dans les messages je vous fais parvenir le tableau et le jugement dans la semaine.
J'ai reçu le verdict du jugement par voie postale en recommandé le 4 septembre 2025
Selon, une simulation je dispose de l'aide juridictionnelle totale mais je galère énormément a trouver un avocat pour demander la suspension de l'exécution, je ne trouve pas en attendant un plan arrive avec des mensualités que je ne pourrais jamais honorer car c'est trop élever pour moi et ça va me plonger dans une grande précarité.
Avez-vous déjà déposé l'appel ?
On peut vous aider pour rédiger le courrier de demande de sursoit à l'exécution, mais il faut faire extrêmement vite !!!
Et donc nous envoyer les documents très rapidement : le jugement sur le mail, le tableau ici.
Si réception du jugement le 04/09, les paiements ne doivent pas intervenir avant le mois prochain, si ?
Oui, j'ai déposé l'appel en A/R
Le souci, c'est que là où je suis actuellement, je n'ai ni mon ordinateur personnel ni les papiers du jugement. C'est pour cette raison que j'ai indiqué que je les enverrai dans la semaine, dès mon retour chez moi.
En ce qui concerne la procédure de sursis à l'exécution, je suis assez surpris de voir que je pouvais le faire simplement en envoyant un courrier, car on m'a dit que seul un avocat est habilité à le faire car c'est très technique et qu'il il faut engager un huissier pour envoyer un courrier à tous les créanciers qui figurent sur le plan.
Je ne sais pas quand vont commencer les mensualités. Ce qui est sûr, c'est que j'ai très peur, car je serai vraiment dans le rouge et dans une situation impossible à gérer.
Citation de: Loukaas9 le Hier à 22:08Je ne sais pas quand vont commencer les mensualités.
Ce n'est pas indiqué dans le jugement ? ? ? :o ???
La rédaction d'une assignation nécessite de respecter un certain formalisme, mais n'est pas hors de portée...
Pour mémoire (à approfondir) : Premier président (assignation, exécution provisoire, sursis, arrêt) : tout comprendre (https://www.simonnetavocat.fr/premier-president-assignation-execution-provisoire-tout-comprendre/#Arret_sursis_ou_suspension_de_lexecution_provisoire_que_demander)
Non, ce n'est pas indiqué. Il a marqué qu'il « renvoie le dossier à la commission pour la mise en place d'un plan de remboursement », quelque chose comme ça.
D'ailleurs, je me suis réveillé en me demandant : est-ce qu'en recevant le plan de la commission je pourrai contester le plan ? Car j'avais lu sur internet qu'on a 15 jours après la réception pour le faire. Mais comme le juge a déjà tranché sur le refus de l'effacement, je ne sais pas si c'est également pareil pour le plan, si la commission doit juste envoyer le plan et que je n'ai plus de recours contre celui-ci.
Comme le jugement est illégal, je me réserve le droit de contester le plan en apportant tous les éléments montrant que la grosse mensualité du plan de remboursement me plongerait dans le chaos et que je ne pourrais plus payer mon loyer.
Est-ce qu'on peut aussi demander le retrait d'une dette prescrite avant de recevoir le plan, ou dois-je le faire dès maintenant, tant que je n'ai pas encore reçu le plan ? Car au moment où j'ai fait mon dépôt de dossier, on m'a demandé de signaler toutes mes dettes, ce que j'ai fait par obligation légale.
Citation de: Loukaas9 le Aujourd'hui à 07:30Il a marqué qu'il « renvoie le dossier à la commission pour la mise en place d'un plan de remboursement », quelque chose comme ça.
C'est très curieux, ça... Le juge saisi d'une contestation des MI doit normalement établir un plan ou prononcer un rétablissement personnel...
Mais pour le moment, on navigue un peu à vue, sans avoir ce jugement sous les yeux... :-\
Et la réponse à vos autres questions découlera également de cette lecture.
Si vous pensiez qu'il y avait prescription sur une ou plusieurs créances, il aurait fallu en demander la vérification lors de la réception de l'état détaillé des dettes.
D'accord, je vous reviens rapidement par mail après être rentrer à mon domicile.
Ok ! ;)