Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Hugo75 le 28 Septembre 2025 à 18:33

Titre: Contrôle surprise des ressources durant le plan de surendettement
Posté par: Hugo75 le 28 Septembre 2025 à 18:33
Bonjour, 
Mon plan de surendettement va démarrer dans les prochaines semaines pour une durée de 3 ans. Que se passe-t-il si je choisis de déménager ou si mon salaire est augmenté durant l'exécution du plan, par exemple d'ici un an ? Est-ce que la BDF peut me demander des justificatifs en cours de plan pour vérifier si ma situation a changé ? Peut-être que quelqu'un a été déjà été confronté à cette situation.
Merci beaucoup pour vos réponses !! :D
Hugo
Titre: Contrôle surprise des ressources durant le plan de surendettement
Posté par: bisane le 28 Septembre 2025 à 20:25
Bonjour !

Que voilà de curieuses questions...  :P
Votre situation se serait-elle (ou viendrait-elle à) améliorée de manière significative ?
Si tel est le cas, il conviendrait d'en informer le BDF.
Titre: Contrôle surprise des ressources durant le plan de surendettement
Posté par: VBAB38 le 29 Septembre 2025 à 08:33
Bonjour,

il est bien indiqué que vous devez informer la bdf si vos revenus diminuent ou augmentent de façon significative
Titre: Contrôle surprise des ressources durant le plan de surendettement
Posté par: Tefou17 le 29 Septembre 2025 à 09:04
Effectivement comme le disent si bien bisane et vbab38 il faut impérativement informer la bdf de cette augmentation de salaire ( si significative : alors forcément cette notion est arbitraire mais certaine que 50€ ca ne l est pas mais que 200 ou 300 € ca peut l etre ).

Il ne faut surtout pas le cacher .


Pour le déménagement si pas de changement de loyer pas de soucis ( pareil a moins d un changement significatif) sauf qu il faudrait prevenir tout vos creancier de votre nouvelle adresse.