Bonjour,
Mon plan de surendettement va démarrer dans les prochaines semaines pour une durée de 3 ans. Que se passe-t-il si je choisis de déménager ou si mon salaire est augmenté durant l'exécution du plan, par exemple d'ici un an ? Est-ce que la BDF peut me demander des justificatifs en cours de plan pour vérifier si ma situation a changé ? Peut-être que quelqu'un a été déjà été confronté à cette situation.
Merci beaucoup pour vos réponses !! :D
Hugo
Bonjour !
Que voilà de curieuses questions... :P
Votre situation se serait-elle (ou viendrait-elle à) améliorée de manière significative ?
Si tel est le cas, il conviendrait d'en informer le BDF.
Bonjour,
il est bien indiqué que vous devez informer la bdf si vos revenus diminuent ou augmentent de façon significative
Effectivement comme le disent si bien bisane et vbab38 il faut impérativement informer la bdf de cette augmentation de salaire ( si significative : alors forcément cette notion est arbitraire mais certaine que 50€ ca ne l est pas mais que 200 ou 300 € ca peut l etre ).
Il ne faut surtout pas le cacher .
Pour le déménagement si pas de changement de loyer pas de soucis ( pareil a moins d un changement significatif) sauf qu il faudrait prevenir tout vos creancier de votre nouvelle adresse.
Je vous remercie vivement.
Je me suis posé cette question car je suis très embêté par le montant de la mensualité.
En effet après déduction des charges (j'entends par là tout ce qui relève des forfaits pris en compte par BDF rien de plus, pas d'abonnements etc.) mon reste à vivre s'élève à 330 euros. Il me semble que cela n'est pas normal et qu'il ne devrait pas être inférieur au forfait de base de 632 euros.
Cela étant les ressources retenues par la BDF sont les bonnes je ne peux pas le contester. En revanche ces ressources sont à mon sens assez théoriques. En effet ils prennent en compte le revenu net imposable déclaré par l'employeur et y soustraient le prélèvement mensuel des impôts. Je n'ai pas d'observations sur ces montants inscrits dans ma déclaration d'impôts.
En revanche le net imposable ramené au mois moins le prélèvement des impôts ramené au moins ne correspond pas du tout au net versé par l'employeur. Ce n'est pas aussi simple que cela.
Si on prend le sujet dans l'autre sens : si je prends mon salaire versé et que j'y ajoute mon impôt prelevé j'obtiens beaucoup moins que mon net imposable. Le net imposable est un revenu théorique, en d'autres termes les ressources calculées sont assez loin de ma trésorerie réelle :o
Par conséquent le résultat est assez effrayant, je me demande comment je vais faire pour m'en sortir durant 3 ans !!
Voilà désolé c'est un peu technique j'espère avoir été clair :)
Il faut aussi prendre en compte toites les primes que vous percevez sur toutes l annee.
Il y a plein de choses qui rentrent en compte
Le loyer
Savoir le nombre de personne qui sont dans le foyer
Les charges etc.
Et pour les revenus il y a les primes d interessement et participation, 13ieme mois, prime trimestrielle etc....
C est un lissage sur l annee qu ils font a la bdf . Et apres c est a vous de les mettre de côté pour les lisser aussi
Merci pour vos réponses. Malgré tout je ne comprends toujours pas car j'ai bien lissé mon salaire et les primes sur 12 mois.
La différence provient bien du différentiel entre salaire net avant impôt et salaire imposable (retenu par la BDF) mais cela relève plus de mon bulletin de paie donc je vais interroger mon employeur.
Cette différence s'élève à 8,5% et ça a un impact considérable sur mes ressources. Forcément plus l'écart est important entre le net imposable (pris en compte par la BDF) et le net vraiment versé sur mon compte (non pris en compte par la BDF) plus le budget calculé par la commission est biaisé.
Dans mon cas ce n'est pas du tout le reflet de la réalité...
Pourriez-vous me confirmer que le forfait de base est incompressible ? Auquel cas il ne serait pas possible de mettre quelqu'un en difficulté en lui demandant de vivre au dessous ? C'est surtout cela mon problème, 330 euros par mois me semble impossible bbbo
Merci !!!
Avez vous des ticket resto, une mutuelle ? Ces sommes là sont déduites ensuite du net imposable pour obtenir le net versé par votre entreprise
Je vous mets également le lien vers le tableau. En le remplissant, nous aurions une vue plus claire sur votre dossier :
tableau à remplir (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Merci ! Voici le tableau, j'ai retenu en revenu mensuel moyen ce que la commission avait retenu. C'est à dire le net imposable /12. Cela me parait toujours improbable que l'on prenne cette valeur comme référence alors qu'il s'agit d'une valeur fiscale et non d'une ressource. Mais bon si c'est la même règle pour tout le monde...
Toujours est-il que la mensualité retenue par la commission dans mon dossier s'élève à 1 467 euros et que quand je prends le total du montant versé par mon employeur en 2024 divisé par 12 comme ressource et je me retrouve avec 300 euros pour vivre à la fin...Je n'ai vraiment pas envie de me diriger vers une contestation ce doit être une procédure lourde...
Vos salaires dd aout et septembre sont de combien par exemple avant prélèvement des impots?
C'est 3 500 mais en moyenne c'est 3 650 en prenant en compte mon 13e mois. Donc entre 3 650 et 3 818 retenus par la commission il y a un petit gap :)
Le tableau sera à joindre à votre tout 1er message, après avoir complété la B 24 et vos mensualités contractuelles.
Le tableau calcule une mensualité légèrement inférieure à celle retenue par la BDF, mais il calcule aussi, avec cette dernière, un reste à vivre de 607 €, ce qui diffère quelque peu des 300 € annoncés. :P
Par ailleurs, le "reste à vivre" inclut certaines charges, telles que la téléphonie ou les frais de déplacement.
Quelques explications : Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0)
Merci.
J'ai finalisé le tableau hors mensualités qui n'apparaissent pas sur l'état détaillé des dettes et je l'ai glissé dans le 1er message.
J'ai l'impression que tout est cohérent dans la méthode de calcul et les résultats de la banque de France hormis ce décalage de mensualité de 119 euros, ce qui est beaucoup !
La seule chose qui pourrait expliquer que mon reste à vivre est bien inférieur au forfait de base c'est que dans mon net imposable il y a beaucoup de montants qui sont inclus. Je vois dans le tableau que la banque ne prend que 97 % du salaire net imposable pour prendre en considération la CSG etc. En revanche cette retenue de 3% est insuffisante au regard de la différence que j'aie de 8,5% entre le net imposable et le net avant impôts.
Ils n'apparaissent nul part à part sur ma fiche de paie. J'attends le retour de mon employeur sur ce détail, peut-être le transport la mutuelle les tickets restau qui gonflent mon net imposable effectivement. Mais bon ça ne constitue pas uniquement des ressources, mais si c'est considéré comme tel donc ça vient forcément diminuer mon forfait de base. C'était mon avis de base.
Je ne sais pas si je suis clair ;D
Comme dit plus haut, votre net versé = net imposable - mutuelle - tickets resto et autres "avantages"
Mon mari a des tickets resto comme avantage et il y a entre 80 et 150e de différence entre son net imposable et son net versé, selon le nombre de tickets resto du mois
Voila une des raison la bdf considere les ticket restaurant comme du salaire alors que vous c est retiré de votre net a payer
Les 119 € correspondent peut-être aux charges locatives : que comprennent-elles ?
Si vous ne renseignez pas les mensualités contractuelles dans le tableau, on ne peut guère se faire une idée du "gain" escompté avec la mensualité retenue par la BDF. ;)