Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: greg 8672 le 17 Octobre 2025 à 10:00

Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 17 Octobre 2025 à 10:00
Bonjour, je suis en train de réunir des éléments pour un deuxième dossier de surendettement, j'ai demandé a un créancier quel était le statut de mon dossier, il m'a répondu qu'il était " archivé" depuis 2018, concrètement ça veut dire quoi? ( 2018 étant la date de mon premier dossier accépté depuis, un autre plan refusé et là je veux réessayer.)
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 17 Octobre 2025 à 17:29
Bonjour !

Citation de: greg 8672 le 17 Octobre 2025 à 10:00concrètement ça veut dire quoi?
Qu'il estime que vous ne devez plus rien ?  xxl! xxl! xxl!
Veillez à le déclarer quand-même...

Vous pouvez nous expliquer ceci :
Citation de: greg 8672 le 17 Octobre 2025 à 10:00premier dossier accépté depuis, un autre plan refusé



Je vous joins notre message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

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  ->  la fédération Cresus (https://www.cresus.org/les-associations-membres-presidents-et-presidentes/)
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Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3294.0)
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 18 Octobre 2025 à 08:50
Tout d'abord merci pour votre temps au service des autres... Concernant mon premier dossier 2018 il a été accepté et tout a été gelé pendant 24 mois vu que je ne pouvais rien remboursé , ensuite silence total de toutes parts, je m'inquiètais donc en 2021-2022 j'ai refait un dossier qui a été refusé, et la je veux retenter car j'approche de la retraite ( dans 11 ans normalement) et le cumul des créances s'élève a 85 000 environ, en CDD donc ça commence a ètre hyper anxiogène.
Titre: Dossier archivé
Posté par: VBAB38 le 18 Octobre 2025 à 10:11
Les créanciers ne vous ont pas relancé ? Vous n'avez rien réglé depuis le moratoire ?
Que disait le moratoire ? Pouvez vous nous expliquer un peu plus en détail pour nous aiguiller ?
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 18 Octobre 2025 à 11:19
Citation de: greg 8672 le 18 Octobre 2025 à 08:50donc en 2021-2022 j'ai refait un dossier qui a été refusé
Pourquoi ?
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Posté par: Tefou17 le 18 Octobre 2025 à 11:42
Aucun creanciers ne vous as relancé depuis le moratoire?

Avez vous remboursez des dettes depuis?
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 18 Octobre 2025 à 20:16
En fait, j'ai juste remboursé une dette EDF sur un an après la fin de mes deux ans, le moraoire disait grosso modo que j'étais insolvable actuellement et que je pourrai peut ètre échelonner les paiements dans le futur en cas de " meilleure fortune".
Mes créancier se limitent pour 95% a: la société d'assurance de crédit immo, ( qui a saisi la maison, celle ci a été vendu il y a quelques mois pour 12 000 qui ne couvre mème pas les intèrets cumulés de ma dette depuis 2017) et une société de crédit révolving. Environ 65 000 pour le crédit maison et 10 000 pour le révolving, le reste étant des petites créances.
Seul la sociètè qui gère la créance immo m'a recontacté un an environ après la fin du moratoire et m'a obligé ( sous couvert de loi anti terroriste et de blanchiement d'argent) à leur fournir mes avis d'impositions. ( un moyen de savoir si j'étais devenu solvable.)
Le deuxième plan refusé est en partie refusé de mon fait puisque je l'ai fait à la va vite et que je me suis retrouvé à cumuler deux travails en restaurants ( je suis cuisinier) un a 50% en ehpad et l'autre en restau trad a 50% officiellement mais qui était plutot vers 80% dans les faits, je me trouvais donc a aller travailler chez l'un lorsque mon congé hebdo de l'autre arrivait, j'ai mème fait 16 jours consécutifs sans aucuns congés, bref je n'avait aucune minute à consacré aux éléments complémentaires demandés ou autres...
Aujourd'hui je suis en CDD de 6 mois a la suite duquel je devrais avoir un CDI,
J'ai très peur que quand ça arrivera les créanciers me tombent dessus et que je finisse a travailler avec l'équivalent d'un rsa jusqua ma retraite qui sera minimum et sans aucuns biens d'aucune sorte.
Vivant seul et n'ayant aucune famille ou autre pour m'aider les charges sont rudes.
En core merci a tous pour vos contributions je ne m'attendais pas a une telle réactivité, votre site est vraiment d'utilité publique.
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 18 Octobre 2025 à 20:25
Pfff...  :-\ :-\  :-\

Donc, si je comprends bien, vous n'avez payé aucun de vos créanciers depuis... 2021, 2022 ? Avant ?
Quand s'est terminé, précisément, votre 1er plan provisoire ?

Car il semble bien que vos dettes soient prescrites et/ou forcloses...

Il y a donc eu un jugement pour le crédit immo ?
A quelle date, précisément ?

Y a-t-il eu d'autres jugements ?
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 19 Octobre 2025 à 09:02
J'ai payer plusieurs créances de plus ou moins 3 000 euros au total qui correspondaient à des factures EDF, impots, et autres,
 le jugement du tribunal pour la maison c'est fait en 2018 avant l'acceptation de mon premier plan de redressement,
le dossier de surendettement à été accepté en mars 2019 pour prendre fin en mars 2021, aucuns autres jugement d'aucune sorte.
J'ai eu récemment au téléphone la personne en charge de mon dossier pour la grosse créance ( immo) qui m'a conseillée au vu de mon age et de ma situation pro de tenter un dossier avec demande d'annulation de la dette, le deuxième créancier ( révolving) eux beaucoup plus froids n'acceptent de communication que par mail et je n'ose pas trop les titillers pour avoir des explications explicites sur le statut d'un "dossier archivé" car je ne sais pas concrètement si ça veut dire qu'il est clos ou " dormant" succeptible d'ètre réouvert à tout moment.
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 19 Octobre 2025 à 10:11
Si je comprends bien...
1/ vous avez tout intérêt à déposer un dossier pour la dette immo ;
2/ les autres dettes sont de toute évidence prescrites et/ou forcloses, mais il faudra quand-même les déclarer dans votre dossier, puis demander une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).

Merci de veiller à faire quelques retours à la ligne dans vos messages !  ;)
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 19 Octobre 2025 à 16:20
Oui, c'est ça. Merci pour les conseils, ( en rédaction également  :D )
Est ce que ma demande de vérification de créances  doit ètre auprès de la banque de Françe lors de mon dépot de dossier?
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 19 Octobre 2025 à 17:01
Citation de: greg 8672 le 19 Octobre 2025 à 16:20Est ce que ma demande de vérification de créances  doit ètre auprès de la banque de Françe lors de mon dépot de dossier?
Non...
Ce sera à faire quand vous recevrez l'état détaillé des dettes.

Avez-vous pris le temps de lire le lien que j'ai inséré dans mon précédent message ?
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 20 Octobre 2025 à 19:50
oui et je suis partagé, j'ai l'impression que cette demande met l'accent sur la recherche de "défauts" du contrat, intérets abusifs, etc. J'ai surtout peur que cela alerte mes créanciers sur une démarche de ma part et qu'ils se disent:
" Hé! on l'avait oublié celui-là, sautons lui dessus avant qu'ils soit de nouveau protéger par un nouveau dossier à l'examen."
Je sais que c'est naif de ma part de croire qu'ils m'ont oubliés mais je me dis que plus j'attirerai leurs attention et plus ils vont s'occuper de mon cas.
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 20 Octobre 2025 à 20:45
Heu... Vous prenez un peu les choses à l'envers, non ?  :P
La recevabilité d'un dépôt va vous protéger, et, quoi qu'il en soit, les créanciers qui sont prescrits et/ou forclos ne peuvent plus procéder à aucune mesure de recouvrement forcé.
Quel risque encoureriez-vous ?  :o ???
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 21 Octobre 2025 à 17:17
Mème si la crénce du crédit révolving s'avère prescrite, ça ne change pas mon problème de fond qui est l'énormité de la dette immobilière.
 désolé de ne pas raisonner objectivement mais ça me fait vraiment peur et ça brouille ma capacité à réfléchir.
Je le ferai quand mème pour clarifier l'état réel de mes créances et je verrai bien.
Merci pour vos conseils.
Titre: Dossier archivé
Posté par: BRUYERE le 21 Octobre 2025 à 18:29
Citation de: greg 8672 le 21 Octobre 2025 à 17:17Mème si la crénce du crédit révolving s'avère prescrite, ça ne change pas mon problème de fond qui est l'énormité de la dette immobilière.
vous n'avez donc plus aucun bien immobilier et pourriez donc bénéficier d'un effacement au moins partiel de vos dettes ..
Le tableau correctement rempli nous permettrait de mieux vous conseiller 
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 22 Octobre 2025 à 07:10
Vous avez peur de quoi, précisément ?
Titre: Dossier archivé
Posté par: greg 8672 le 23 Octobre 2025 à 08:25
Peur de signer un CDI dans quelques mois et que mon salaire soit ponctionner au maximum et ne me laisser que le minimum légal jusqu'a ma retraite.
Titre: Dossier archivé
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2025 à 08:51
Citation de: greg 8672 le 18 Octobre 2025 à 20:16Aujourd'hui je suis en CDD de 6 mois a la suite duquel je devrais avoir un CDI,
J'ai très peur que quand ça arrivera les créanciers me tombent dessus et que je finisse a travailler avec l'équivalent d'un rsa jusqua ma retraite qui sera minimum et sans aucuns biens d'aucune sorte.
Un dossier BDF pourrait vous protéger d'éventuelles poursuites de vos créanciers..
Le tableau de situation financière correctement rempli nous permettrait de voir quel montant maximum pourrait vous être demandé  ;)
Titre: Dossier archivé
Posté par: bisane le 23 Octobre 2025 à 18:33
Excusez-moi, mais, que va-t-il se passer, selon vous, si vous ne déposez pas de dossier alors que le prêteur immo détient un titre exécutoire ?
Le montant des saisies est en général supérieur à la CR (capacité de remboursement) que retient la BDF.
Or avec un jugement intervenu en 2018, ce titre est valable au moins jusqu'en 2028...  :-\