Forum Entraide Surendettement

Bonjour,
Je sollicite votre avis sur la validité de la décision d'irrecevabilité du 30 octobre 2023 pour cause d'inéligibilité et la probabilité de succès d'un recours.
Une dette professionnelle (même minime) conduit-elle légalement à l'irrecevabilité du dossier de surendettement, même si l'activité était close avant le dépôt ?
De plus, le recours contre cette décision prolonge-t-il la protection contre les poursuites des créanciers, sachant que la période de moratoire de deux ans prendra fin le 30 novembre 2025 ?
Veuillez considérer les points suivants :

Mon activité professionnelle est définitivement close depuis le 11 juin 2023.
Le montant de cette dette est déjà inclus dans mon premier plan de surendettement, accepté le 23 mai 2023, avec un moratoire de deux ans qui prendra fin le 30 novembre 2025.
C'est l'unique dette professionnelle que je possède, et elle représente environ 7% de mes dettes personnelles totales.
Je suis malade et perçois l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) à compter du 1er décembre 2023 (Décision CDAPH jusqu'au 30 novembre 2028).
Je bénéficie d'une reconnaissance de handicap m'interdisant toute activité professionnelle pour une durée indéterminée.
Mon foyer est composé de 5 personnes et mes seules ressources sont les allocations (AAH).

Je vous remercie d'avance de votre réponse urgente, en raison du délai de recours limité contre cette décision.
Cordialement,

Bonjour !

Fil créé !  ;)

Votre message comporte quelques incohérences et mérite donc quelques précisions...

Que signifie ceci ?

Citation de: Nooor le Aujourd'hui à 14:34et la probabilité de succès d'un recours

Vous n'avez pas déposé un dossier auprès du tribunal ?
Pourquoi ?

Citation de: Nooor le Aujourd'hui à 14:34Une dette professionnelle (même minime) conduit-elle légalement à l'irrecevabilité du dossier de surendettement, même si l'activité était close avant le dépôt ?

Tout dépend si vous étiez effectivement radié ou pas...

Cette décision d'irrecevabilité ne vous protège en rien.
Aviez-vous déposé un recours contre celle-ci ?

Ceci n'est pas cohérent :

Citation de: Nooor le Aujourd'hui à 14:34Le montant de cette dette est déjà inclus dans mon premier plan de surendettement, accepté le 23 mai 2023, avec un moratoire de deux ans qui prendra fin le 30 novembre 2025.

Pourquoi aviez-vous déposé un nouveau dossier, si vous bénéficiez d'un moratoire ?

Pourquoi ne régissez-vous que maintenant ? ? ?  :o ???

Pardon pour l'avalanche de questions...  :P