Bonjour à vous tous,
Je me présente Hugo, 27 ans 👍🏻 j'espère que ça va pour vous.
Au mois d'août j'ai déposé un dossier de surendettement suite à plusieurs dette faite étant plus jeune.. connerie de jeunesse.
Dossier recevable le 26 septembre.
Voici mon problème que je résume en vitesse :
-Dette d'impôt de 1900euros datant de 2023..
Dossier recevable le 26 septembre
-Saisie sur salaire de 378euros le 29 septembre
-Saisie sur salaire de 486euros le 28 octobre
Apres avoir appeler 10 numéros (centre des impôts) pour savoir la dette venait de où et réussi à avoir la lettre de SATD de mon employeur j'ai finalement quelqu'un au bout du fil ahah.
La personne du centre des impôts me dit très clairement que malgré mon dossier recevable (ils ont bien été assigné chez eux elle l'avait devant les yeux durant l'appel) me dit que malgré tout ça vu que la demande de saisie a été émis au mois de mai ça ne rentrait plus en compte dans le surendettement.
J'appelle la BDF pour demander et celui que j'ai au bout du fil me dit que non ils ont totalement faux que la dette d'impôt est bien dans le dossier et que eux doivent faire une main levée.
Je suis un peu perdu, vendredi j'ai envoyé un recommandé au centre gestion des impôts pour leurs dire de faire une main levée et que de plus les deux saisies me sont dû! du fait que ça rentre dans le plan de surendettement.
Un peu peur, car il me reste environ 1200euros sur les 1900 que je devais et que sûrement ils vont encore faire une saisie sur la paie du mois de novembre.
Dans ma lettre j'ai joint la recevabilité du dossier, mes deux fiches de paie, un RIB pour le remboursement et une lettre explicative comme me l'a préciser de faire la BDF.
Pensez vous que les saisies vont être suspendu ou que ça va être la misère ?
Bonne journée à tous et merci d'avance pour les réponses 👍🏻👍🏻
Bonjour !
>:( >:( >:( >:(
Citation de: Hugoblm le 15 Novembre 2025 à 10:17me dit que malgré tout ça vu que la demande de saisie a été émis au mois de mai ça ne rentrait plus en compte dans le surendettement.
Pfff....
Cela rejoint malheureusement quelques autres expériences, pour lesquelles on n'a hélas pas toutes les réponses finales : Créance à exécution successive et suspension des mesures d'exécution (L 722-2) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34894.0)
Nous serions donc très intéressés pour connaître les suites de ceci :
Citation de: Hugoblm le 15 Novembre 2025 à 10:17Dans ma lettre j'ai joint la recevabilité du dossier, mes deux fiches de paie, un RIB pour le remboursement et une lettre explicative comme me l'a préciser de faire la BDF.
Et je me suis permis de compléter le titre de votre fil...
D'accord pas de problème oui si j'ai des nouvelles je publierais sous la discussion mais je pense c'est peine perdu et en plus ils vont se faire plaisir avec le 1/2 treizième mois c'est sur..
C'est désolant, mais ça vaut le coup de faire remonter aux conciliateurs fiscaux... :P
Bonjour je reviens vers vous, j'ai eu des news avec la banque de France qui me dit que une loi est passé courant été de cette année et que les saisies de dettes d'impôt émis avant la recevabilité rentrait plus en compte dans le surendettement elle rentre en compte que quand elles sont émis après la recevabilité.
Aucune loi n'est "passée" cette année sur ce point précis ! :P :P :P
Ce qui se passe, c'est qu'ils appliquent la jurisprudence qui figure dans le lien que je vous ai communiqué. >:( >:( >:(
Bonjour je reviens vers vous, pas de bonne nouvelle lol, aucune réponse du service des impôts. La saisie a bien été effectué en totalité en plus 1296e d'un coup.
J'en ai informé mon conseiller BDF qui ne m'a pas encore répondu.
Vous n'avez eu aucune nouvelle de la BDF depuis le 28/09 ? ? ? :o ???
Une petite lueur d'espoir :
Citation de: Bergere le 23 Novembre 2025 à 11:07Je vous informe avoir adressé ce jour à l'employeur de MMe T une suspension de l'avis à tiers détenteur en attendant la fin de la procédure de surendettement
Si si mais je lui envoyez un mail lundi pour lui informer que la saisie avait été faite malgré un courrier au service des impôts.
Lui m'avait dit de faire une lettre etc qui n'a pas abouti pour le coup
Vous auriez donc reçu l'état détaillé des dettes ? Quand ?
Citation de: bisane le 15 Novembre 2025 à 12:21C'est désolant, mais ça vaut le coup de faire remonter aux conciliateurs fiscaux... :P
J'ai reçu l'état détaillé des dettes le 10 novembre, sur l'état détaillé il y a bien cette dette qui apparaît dessus
Ce qui est pris est pris je pense dans tous les cas je pourrai plus rien faire. J'attends de recevoir les MI si je vois par contre dans les MI que la dette y est encore je contesterai mais d'après celui que j'ai eu au téléphone de la BDF ça va s'actualiser et il n'y aura plus cette dette. Ce qui est contraignant c'est que je fais un dossier de surendettement recevable pour me sortir de la « merde » je voulais profiter d'entre la recevabilité et les MI pour mettre de côté histoire de payer tranquillement les premières mensualités mais finalement avec les saisies que j'ai impossible de mettre de côté et obligé de demander des acomptes..
Sachant que ma CR retenu est de 1200euros pour au total 24k de dette
Un tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) correctement rempli et joint à votre 1er message nous serait bien utile pour vous conseiller au mieux... :P
Citation de: Hugoblm le 27 Novembre 2025 à 19:21Ce qui est pris est pris je pense dans tous les cas je pourrai plus rien faire.
Ben... le pire n'est jamais certain, et vous ne risquez rien à demander un remboursement ! ;)
Vous avez encore un peu de temps devant vous pour cagnotter ! :D
Je vais le faire dans la soirée le tableau 🙂, vous pensez que je vais commencer à payer dans combien de temps ?
Sans doute pas avant février, voire mars.
Bonjour, je vous joins le tableau que j'ai eu du mal à remplir 😂.
J'ai mis en salaire 2300euros mais la BDF prenant en compte prime d'intéressement/participation + 13emes mois me fait grimper à 2700euros de salaire par mois sauf que l'entreprise ne verse plus depuis l'année dernière la prime d'intéressement j'en ai informé mon conseiller d'ailleurs.
Bonne journée
La prime était de 4 800 € ?
Quid du 13ème mois ?
La dette d'impôts est encore de 2 000 € ?
Pourquoi n'avez-vous pas mis de mensualités pour les 2 dernières lignes ?
Il faut mettre la mensualité de la LOA en C 58, et le capital restant dû en B 58.
Une fois cela fait, merci de joindre le tableau à votre tout 1er message.
Dans la mesure où vous êtes hébergé, la CR "réelle" serait supérieure aux 734 € calculés par le tableau (1 163 €), et devrait donc vous permettre de cagnotter d'ici la mise en place du plan. ;)
Bonjour j'ai modifié le tableau et l'a joint au 1er message. J'ai modifié niveau impôt la dette de 2000e je l'ai retiré car saisie étant faite elle ne devrait plus y être.
J'ai rajouté les impôt de cette année que je dois 1100euros pour le coup.
Ce n'est pas une LOA mais une LLD faite avec mon entreprise que je redonne début janvier.
Treizième mois en 2 parties Juin/Novembre
Prime d'intéressement à hauteur de 4000euros.
J'espère pouvoir cagnotte à la paye du mois de décembre comme je vous ai dit suite au saisie etc ça m'était impossible jusqu'à aujourd'hui
Comment se fait-il que vous deviez une telle somme aux impôts ?
Vous n'êtes pas prélevé à la source ?
Que va-t-il advenir de la voiture en janvier ?
Il reste que cette mensualité doit bel et bien figurer en C 58.
Citation de: Hugoblm le 30 Novembre 2025 à 13:39Treizième mois en 2 parties Juin/Septembre
L'avez-vous comptabilisée dans vos revenus ?
Vous pourrez donc cagnotter au minimum 2 320 €...
Pour les impôts j'étais prélevé à la source mais pas assez et j'ai pas modifié comme un <couillon> étant en pleine séparation à ce moment là j'ai vraiment zappé bcp de chose importante niveau finance.
Pour la voiture bah je la rends je me suis renseigner avec une assistante sociale qui m'oriente vers des associations pour louer une voiture pas trop cher par mois.
Pour le treizième moi en divisé par 12 sur ma fiche d'impôt oui je le comptabilise pour le coup
J'ai fait la modif sur le tableau
Les 2 300 € comprennent donc le 13ème mois ?
Non ils ne les comprennent pas je vais faire le calcule et le modifie sur le tableau
Ben oui, parce que si vous veniez à devoir contester la CR, il va falloir se montrer précis ! ;)
Oui exact, là pour le moment j'attends le lettre avec les mesures imposés.
Je pense en avoir pour 2 ans de plan max avec une CR élevés.
Votre plan devrait en effet être assez court ! ;)
Yes, je vous donne des nouvelles quand je reçois tout ça 🤙