Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: thomasp le 17 Novembre 2025 à 14:18

Titre: Dossier au tribunal = fermeture de l'entreprise ?
Posté par: thomasp le 17 Novembre 2025 à 14:18
Bonjour à tous et merci aux admins d'avoir créé et d'animer ce forum.

Avec ma compagne, nous sommes tous les deux auto-entrepreneurs et avons des dettes personnelles et professionnelles (environ 20000€).

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été refusé du fait de nos statuts d'auto-entrepreneurs.

La BDF nous a indiqué qu'il fallait déposer le dossier auprès du tribunal compétent.

Nous avons peur que le fait d'entamer cette procédure nous oblige à fermer nos entreprises, du coup aucune action n'est engagée et les créanciers font leur travail de relances, saisies...

Besoin d'avoir des retours d'expériences de personnes dans notre situation pour rationnaliser et entamer une démarche saine.

Merci par avance pour vos retours
Titre: Dossier au tribunal = fermeture de l'entreprise ?
Posté par: bisane le 17 Novembre 2025 à 20:09
Bonjour !

Vous êtes en effet tenus de déposer votre dossier auprès du tribunal compétent :  Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)
Cela ne signifie nullement que vos entreprises vont être liquidées !  ;)
Mais tout dépend bien sûr des dettes professionnelles que vous avez contractées et de leur proportion par rapport à vos chiffres d'affaires...

Pourquoi déjà des saisies ?
Titre: Dossier au tribunal = fermeture de l'entreprise ?
Posté par: thomasp le 17 Novembre 2025 à 23:17
Merci pour votre retour.

La plus grosse dette est auprès de l'Urssaf, environ 8000€, le CA est supérieur à ce montant.

Certaines dettes courent depuis 2022, on a mis en place des échéanciers pour rétablir la situation mais un cumul d'échéanciers est vite devenu insoutenable dans le budget du foyer.

Du coup, pour certaines dettes que nous ne pouvions honorer, les poursuites ont été jusqu'aux saisies.
Titre: Dossier au tribunal = fermeture de l'entreprise ?
Posté par: bisane le 18 Novembre 2025 à 06:23
Si vous souhaitez que nous avancions dans la réflexion, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.