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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Gaëtane le 29 Novembre 2025 à 11:56

Titre: Opposition à contrainte créancier
Posté par: Gaëtane le 29 Novembre 2025 à 11:56

Bonjour 

J'ai besoin de renseignements sur mon dossier de surendettement en cours.

Mon dossier de surendettement a été accepté et j'ai commencé à rembourser mes dettes depuis le mois de juin 2025.

J'ai reçu ce jour, un recommandé du tribunal judiciaire pôle social pour une convocation en octobre 2026 motif convocation opposition à contrainte.
La demande vient de l'URSSAF.

Je précise que mon plan de remboursement va jusqu'en janvier 2027
Donc en octobre 2026 ma dette sera pratiquement totalement remboursée

Concrètement qu'est-ce que cela signifie ?
Est-ce que le plan est annulé pour tous mes créanciers ?

Je rembourse 2 créanciers impôts et URSSAF jusqu'en janvier 2027 et après un troisième créancier cofidodo jusqu'en 2028
Titre: Opposition à contrainte créancier
Posté par: bisane le 29 Novembre 2025 à 18:24
Bonjour !

J'ai déplacé votre fil, car ce n'est pas du tout votre recevabilité, ni même votre plan, d'ailleurs, qui est contestée.

Le procédé est quelque peu étonnant, mais pas tout à fait anormal... L'URSSAF cherche à garantir sa créance.
Il faudra vous rendre à cette audience (à quelle date précise ?) avec votre plan et les preuves de vos paiements.