Forum Entraide Surendettement

Bonjour 
J ai déposé un dossier de surendettement pour un montant de 28 000 euros auprès d un unique créancier qui se trouve être ma banque 
J ai 70 ans je suis à la retraite et je vis dans un appartement issu d une donation partagé Je suis en indivision de 50 % avec ma soeur 
Mon dossier a été jugé recevable pour un montant de remboursement de 230 euros
J ai du refusé le plan conventionnel car il proposait un plan provisoire sur deux ans avec obligation de sortir de l indivision ou vendre mon bien (ma sœur ne veut absolument pas vendre ni moi non plus)
J accepté l ouverture des mesures imposees et je viens de recevoir la même proposition que le plan conventionnel remboursement sur deux ans sortir de l indivis et ou vente à l amiable 
Sur ce  courrier il est stipulé que j ai une capacité de remboursement de 300 euros Pourquoi la BDF n à pas calculé mon plan sur 7 ans à 300 euros mensuel je remboursai ma dette à 90 %
J ai rendez-vous dans une antenne de la Banque de France la semaine prochaine 
Ma question si j accepte les mesures imposees et que je ne vends pas ni ne sors de l indivision au bout des deux ans Que se passe t il pour moi
Merci pour votre réponse 
 Cordialement 

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil...

Citation de: BH le 03 Décembre 2025 à 09:40Sur ce  courrier il est stipulé que j ai une capacité de remboursement de 300 euros

Comment se fait-il que la mensualité ait augmenté entre le plan conventionnel et les MI ?

Citation de: BH le 03 Décembre 2025 à 09:40Pourquoi la BDF n à pas calculé mon plan sur 7 ans à 300 euros mensuel je remboursai ma dette à 90 %

Parce que dans votre cas, dans la mesure où il y a un actif réalisable, il ne peut pas y avoir d'effacement partiel.

Ce qui est plus surprenant, c'est que la BDF n'ait pas établi un plan sur une durée plus longue.
Là, votre âge est sans doute en cause...  :-\

Vous pouvez contester ces MI et aller défendre votre cause devant le juge.
Une question préalable, cependant : si jamais vous décédez pendant le plan (on ne vous le souhaite bien évidemment pas !  ;)), votre soeur héritera de vos dettes. Sera-t-elle en capacité de les assumer ?

Et quelques autres :
Etes-vous le seul occupant de ce logement, ou votre soeur y habite aussi ?
Ne serait-elle pas capable d'acheter au moins partiellement votre part ?
Combien vaut ce bien ?

Si vous ne respectez pas les conditions du plan, et alors que vous seriez obligé de redéposer, votre dossier serait très vraisemblablement irrecevable.

Et, pour y voir plus clair et vous renseigner au mieux, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre tout 1er message.

Bonjour 
Ma capacité de remboursement est de 300 euros et la commission a retenu un maximum légal de remboursement de 225.28 euros 
Je n ai pas l intention de contester les mesures imposees ma question est seulement de savoir au bout des deux ans de remboursement ce qui peut se passer vu qu il va être très difficile de vendre vu que je suis en indivision et que ma sœur refuse de vendre En ce qui concerne une sortie de division celle-ci entraîne des frais que je ne pourrai assumer vu ma situation financière 
Cordialement 

Citation de: BH le 04 Décembre 2025 à 11:19Je n ai pas l intention de contester les mesures imposees

Je crains que vous n'ayez pas vraiment le choix !  :P :P  :P

Citation de: BH le 04 Décembre 2025 à 11:19ma question est seulement de savoir au bout des deux ans de remboursement ce qui peut se passer

Et j'y ai répondu :

Citation de: bisane le 03 Décembre 2025 à 17:59Si vous ne respectez pas les conditions du plan, et alors que vous seriez obligé de redéposer, votre dossier serait très vraisemblablement irrecevable.

Bonsoir 
Je vous remercie pour vos réponses 
Bonne soirée 

Citation de: BH le 04 Décembre 2025 à 18:09Je vous remercie pour vos réponses 

Qui semblent ne pas trop vous convenir, si je lis entre les lignes...

Si vous veniez à changer d'avis, je vous invite à suivre ces "instructions" : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)