Bonsoir, je viens de découvrir ce forum, et en l'absence de réponse d'un conseil spécialisé qu devait m'aider à prendre une décision (déposer un dossier de surendettement ou non, conséquences avec/ sans) je me tourne vers vous en extrême urgence.
Étant dans un no-man's land avec une succession coincée et au point mort, et en indivision avec ma fratrie, nous faisons face à des impayés de copropriété d'une telle somme qu'il nous est impossible de payer ainsi que les arriérés d'impôts.
Je suis sans emploi et n'avais pas de ressources (pas même de minima sociaux) durant des années avant d'être enregistré comme bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.
Enfin j'ai rendez-vous à la Banque de France demain matin.
Je voudrais savoir :
- Est-ce que je peux en déposer un dossier de surendettement en 2026 après avoir rédigé une première demande le 30 septembre qui arrive a expiration?
- qu'est-ce qui est le plus risqué pour moi, entre l'état de dettes et une liquidation judiciaire (de l'appartement en indivision où j'habite)
- comment le cas échéant une liquidation judiciaire s'articule dans le cas d'une indivision ET d'une succession non réglée
D'avance merci
JFC
Bonjour !
Il va être difficile de vous répondre sans plus de précisions... :-\
A quoi sont dus ces impayés de charges de copropriété et d'impôts ?
Vous en êtes de toute évidence co-redevable...
Citation de: JFCochin le 07 Décembre 2025 à 20:00après avoir rédigé une première demande le 30 septembre qui arrive a expiration?
C'est à dire ? ? ? :o ???
Citation de: JFCochin le 07 Décembre 2025 à 20:00qu'est-ce qui est le plus risqué pour moi, entre l'état de dettes et une liquidation judiciaire (de l'appartement en indivision où j'habite)
Quel état des dettes ?
La commission se serait-elle orientée vers un RP avec liquidation judiciaire ?
N'y a-t-il que le bien que vous habitez dans la succession ?
Les impayés sont dus à des ressources insuffisantes.
J'ai commencé à faire le dossier de surendettement le 30 septembre et aujourd'hui la Banque de France indique qu'il reste 1 jour pour le déposer.
Nous devons près de 40 000€ de charges et quelques milliers d'euros de plus au Trésor Public. Je n'ai pas encore envoyé le dossier à la commission de surendettement, j'ignore ce qu'est le RP et il y a deux successions, celle du bien que j'habite comprend un deuxième bien.
Citation de: JFCochin le 07 Décembre 2025 à 20:50Les impayés sont dus à des ressources insuffisantes.
Ca, je l'avais bien compris...
Mais j'ai cru comprendre aussi que vous n'étiez pas le seul concerné... :-\
Si vous aviez commencé à remplir le dossier en ligne, il y a en effet un délai de conservation des données.
Si le syndic intente un procès, le risque est en effet qu'il demande (et obtienne) la vente du ou des biens par adjudication.
La recevabilité d'un dossier de surendettement vous protégerait de manière immédiate, mais risque de conclure à un rétablissement personnel (RP) avec liquidation judiciaire, si vous ressources sont insuffisantes pour rester dans ce logement.
Mesure imposée de RP = rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.0)
Pour vous répondre de manière plus éclairée, ce serait bien que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et que vous le joigniez à votre tout 1er message.
Important : il semble que votre pseudo ressemble fort à votre nom...
Il me semblerait prudent d'en changer pour préserver votre anonymat.