lors d'un dossier de surendettement faut-il la signature des deux pour l'effacement d'une dette commune?
le problème dans mon cas c'est que la dette de notre crédit immobilier a été effacé sans mon accord pendant une incarcération , alors que je n'aurais pas souhaité qu'elle soit effacé, comment puis-je faire pour vérifier qu'il n'y ait pas eu de signature à ma place ou tout autre document pour permettre l'effacement ? merci
Bonjour bendeu,
Pour le moment, votre post est au bon endroit .. ;)
Il va nous falloir plus de précisions , car votre question n'est pas très claire ..
Tout d'abord, il ne peut pas y avoir d'effacement total de dettes pour les propriétaires.. tout au plus un Redressement Personnel avec Liquidation Judiciaire , à savoir la vente du bien immobilier pour apurer tout ou partie du passif..
A ce stade, et sauf recours des débiteurs devant un tribunal, c'est la BDF qui va décider ce RP, sans avoir besoin de vos signatures
Pourriez vous donc nous retracer les grandes lignes de votre parcours ? et de ses dates ?
Aviez vous déposé à deux ?
Votre bien a-t-il été vendu ?
Avez vous bien été informé des différentes étapes de cette procédure ?
Bonjour !
Pardon pour l'avalanche de questions... :P
J'en rajoute une : êtes-vous bien certain que votre propre dette ait été effacée ?
Car en cas d'effacement si quelqu'un dépose seul, cela ne vaut que pour la personne concernée.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage
Nous avons acheté un bien immobilier intermédiaire de la banque le crédit immobilier de France
le 14 mai 2015 je suis incarcé
À la sortie de mon incarcération le bien immobilier a été vendu
Quand je contacte le crédit immobilier il m'informe que je ne leur dois rien et me four ni les attestation de fin de pret
La banque de France me confirme qu'il n'y a aucune trace de dossier de surendettement à mon nom ni d'inscription à quelconque fichier
Le crédit immobilier a saisi le bien immobilier et a été vendu aux enchères
Si je comprends bien, le crédit a été soldé, sans effacement, puisque le bien a été saisi et vendu aux enchères...
Vous auriez cependant dû être informé de cette vente par adjudication... qui a eu lieu à quelle date ?
nous devions 100000 euros et le bies ses vendu pour 15000 euros
Vous disiez cela plus haut :
Citation de: bendeu le 23 Décembre 2025 à 12:36Quand je contacte le crédit immobilier il m'informe que je ne leur dois rien et me four ni les attestation de fin de pret
oui qui et exact
Et donc, quel serait votre problème ?
J'aimerais pouvoir essayer de comprendre comment la dette a pu être annulé vu qu'elle était commune vu que je n'ai jamais rien signé
Que vous disent vos différents interlocuteurs ?
Le prêt immo vous dit que le crédit est soldé.
Qu'espérez-vous de plus ?