Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Je suis un plan de surendettement depuis 2019, c'est donc ma dernière année de remboursement.

J'ai manqué plusieurs mensualités (4) chez un de mes créanciers à une époque où je faisais face à de grosses difficultés financières en plus de mon surendettement (me reloger suite à des violences conjugales, payer 2 loyers en même temps pendant la durée du préavis du logement que je quittais, me rééquiper en meubles et électroménager, payer mes factures seule et avoir à ma charge mon fils une semaine sur deux).

J'ai dû recevoir depuis mai 2025 deux mails et ensuite deux courriers en lettre simple disant exactement "Madame, Vous n'avez pas respecté l'engagement pris auprès de la Banque de France. Afin de continuer à bénéficier des facilités de remboursement qui vous ont été accordées, envoyez nous IMMÉDIATEMENT votre réglement pour régularisation. A défaut, votre plan sera dénoncé auprès de la Banque de France et la totalité de la somme sera exigible. Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, Cordialement." Aucune date ni aucune somme n'était mentionnée.

En octobre, je me suis rendue compte que ma mensualité ne se présentait plus sur mon compte depuis septembre. Je les ai contactés par mail pour leur demander pour quelle raison, si mon plan était fini chez eux, sinon je leur demandais de remettre en place le prélèvement car ils me mettaient en difficulté vu que je me suis rendue compte seulement après deux mensualités non présentées de cette absence de prélèvement. Ils n'ont pas daigné me répondre, je me suis donc mise à faire des virements chaque mois afin que la mensualité continue d'être payée malgré l'absence de prélèvement, et que mon état ne s'aggrave pas encore davantage. J'étais donc à 6 mensualités de retard, que je ne pouvais régulariser en une fois.

Le 28 octobre, je reçois un sms disant exactement: "*nom du créancier*: suite à la caducité de votre plan de surendettement merci de nous contacter ce jour au ... afin de trouver une solution amiable". J'en ai reçu 3 autres identiques après (dernier le 30 décembre... et bonne année!)

Le 19 décembre, je reçois un sms du même numéro disant "Bonjour, maître Parisot cherche à vous joindre pour une affaire vous concernant. Merci de rappeler au ... avec la ref ..."

Le 29 décembre, je décide d'en parler à mon père, qui me fait un virement qui couvre la somme de mon retard, et dans la foulée je leur règle la totalité du retard.
Hier, je reçois une lettre d'huissiers qui me dit qu'ils sont mandatés par mon créancier pour recouvrer la totalité de la somme (soit 18 000€...)

Étant donné que cela me mange le cerveau depuis hier et que je n'ai pas dormi de la nuit, je me permets de vous écrire pour vous demander conseil.

J'ai regardé les clauses de mon dossier de surendettement qui disent exactement: "Si elles ne sont pas respectées, les mesures deviendront caduques quinze jours après une mise en demeure, adressée par
le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse d'avoir à exécuter les obligations
prévues par les mesures".

Ma question est la suivante: n'ayant jamais reçu de lettre de leur part en recommandé, ni même intitulée "mise en demeure", est ce qu'ils ont vraiment le droit de prononcer la caducité de mon plan ou c'est simplement de l'intimidation, qui, tant qu'à faire, si elle fonctionne, va leur permettre de récupérer bien plus d'argent qu'avec mon plan de surendettement?

Je n'ai pas non plus reçu de courrier officiel mentionnant la caducité de mon plan, seulement des sms.

Je ne sais absolument pas quoi faire, contacter l'huissier, contacter le créancier, contacter la Banque de France ? Faire la morte et continuer à payer mes mensualités tous les mois?

Dois je me préparer à aller en justice en leur disant que les conditions de caducité n'ont pas été respectées et qu'à l'heure actuelle, mes remboursements sont à jour? Dois je me préparer à ce que l'on vienne saisir ma voiture, mes meubles, ou que l'on me prélève sur salaire?

Je vous remercie pour l'attention que vous apporterez à ma demande et pour vos précieux conseils. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin pour me répondre.

Cordialement,

Bonjour !

Si le formalisme de la mise en demeure n'a pas été respecté, il y a des chances qu'il ne se passe rien de plus que quelques relances désagréables.  xxl! xxl!  xxl!

Une petite question, cependant : cette dette a-t-elle été jugée, avant ou pendant le plan ?

Si non, le mieux serait sans doute de répondre à l'huissier (avec copie au créancier), indiquant que le retard a été régularisé, que vous n'avez jamais été destinataire d'un RAR vous mettant en demeure de payer cette somme, contrairement à ce qui est indiqué dans votre plan, et que par conséquent le prononcé de la caducité est nul et non avenu.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous soumettre ce courrier avant de l'envoyer.  ;)

Aviez vous bien fait votre changement d adresse auprès de vos creanciers ? Car ils ont peut-être envoyé a votre ancienne adresse

Bonjour et merci pour vos réponses.

@bisane: comment puis-je savoir si la dette a été jugée? 
Ce que je peux vous dire, c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Je vais donc écrire à l'huissier en mettant le créancier en copie. Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé? Je vous les soumettrai avant, je vous remercie.

@tefou17: c'est ma plus grande crainte en effet. J'ai souscrit au suivi de courrier (toujours actif) justement par peur de manquer des informations. Jusqu'ici, j'ai toujours reçu les courriers simples du créancier, ainsi que des recommandés pas en lien avec mon dossier. J'ai par contre reçu le courrier de l'huissier à ma nouvelle adresse (je ne sais pas comment c'est possible si le créancier n'avait pas ma nouvelle adresse).
Évidemment, il se pourrait que je n'ai jamais reçu le recommandé de mise en demeure du créancier, qu'il y ait eu un loupé dans le suivi du courrier, mais ce serait vraiment la poisse. Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

Citation de: mashamallow le 07 Janvier 2026 à 16:42Vous me conseillez d'envoyer les courriers en recommandé?

Et avec accusé de réception !
C'est même indispensable !  !!-!! !!-!!  !!-!!

Citation de: mashamallow le 07 Janvier 2026 à 16:42c'est que le courrier des huissiers mentionne un recouvrement amiable, peut être que cela répond à votre question?

Oui, tout à fait !
S'ils étaient en possession d'un titre exécutoire, ils en feraient mention !  ;)

Citation de: mashamallow le 07 Janvier 2026 à 16:42Je n'ai malheureusement aucune preuve qu'il a été envoyé ou non.

En effet, mais ce qui est certain, c'est que vous n'avez signé aucun accusé de réception !
Et donc, au pire du pire, s'ils venaient à engager des poursuites (ce dont je doute...), ce serait à eux de prouver l'envoi et la non réception.
Mais vous n'en êtes pas là !  >:D

Bonjour,

Voici le courrier que j'ai rédigé pour envoyer à l'huissier en copie au créancier.

Objet : copie du courrier envoyé à la ***

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Je peux vous envoyer une copie de mon courrier en privé si vous préférez.

J'avais envie de rajouter « merci d'arrêter vos appels, courriers, sms et mails intempestifs » mais je ne sais pas si je peux me le permettre (j'ai encore reçu un sms hier).

Merci pour votre avis éclairé!

Quelques petites modifications (veillez à compléter ce qui doit l'être et à enlever les couleurs ! :D ) :


Objet : Dossier n° xxxx
Mise en demeure de cesser toute relance
copie du courrier envoyé à la ***

Madame, Monsieur,
J'ai reçu un courrier indiquant que vous aviez été chargés par *** du recouvrement amiable de mon dossier dont le solde s'élève à 18851,99, que vous me demandez de régler en totalité.
Je vous indique que je suis un plan de surendettement depuis 2020 concernant cette dette et effectue des règlements mensuels jusqu'à la fin de mon plan, qui interviendra en mois année.
J'ai eu un retard de règlements, qui a été régularisé le xx/xx/2025.
Je tiens à préciser que je n'ai jamais été destinataire d'un courrier recommandé avec accusé de réception me mettant en demeure de payer cette somme, contrairement à ce qui est stipulé dans mon plan. Par conséquent, tout prononcé d'une quelconque caducité serait nul et non avenu, d'autant que je suis actuellement à jour de mes paiements.

Je vous prie en conséquence de cesser, dès réception de ce courrier, toute relance concernant son recouvrement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Merci beaucoup! Je vais modifier mon courrier et l'envoyer.
Je vous remercie pour votre aide. C'est chouette que ce type de forum existe, ça permet de se sentir moins seul et de destresser quand on angoisse à cause de ces vautours, et d'avoir des conseils quand on n'y connaît rien et que cela devient un peu trop pointu. Je vous tiendrai informés s'il y a une suite.

Citation de: mashamallow le 15 Janvier 2026 à 21:39Je vous tiendrai informés s'il y a une suite.

Ok !  ;)

Bonjour,
C'est encore moi!
Juste deux petites précisions concernant les deux courriers que je dois envoyer:
L'objet « mise en demeure de cesser toute relance » s'applique t il seulement au courrier à mon créancier ou également à celui pour les huissiers?
Est ce que je précise à mon créancier dans son courrier de prendre note de ma nouvelle adresse?
Merci 🙏🏻

Les 2 courriers doivent être identiques : vous envoyez copie de celui au créancier à l'huissier.

Citation de: mashamallow le 20 Janvier 2026 à 10:11Est ce que je précise à mon créancier dans son courrier de prendre note de ma nouvelle adresse?

Oui !

Bonjour!

J'ai bien envoyé mes courriers et ai reçu les AR.
Hé ho France (surnom pour éviter de les nommer) m'a écrit par mail:
Madame,


Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
 
Cordialement.
Je viens de recevoir une relance par SMS (alors que pour rappel, ma lettre était intitulée « mise en demeure de cesser toute relance » 😅, disant hé ho France: suite à la caducité de votre plan de surendettement merci de nous contacter ce jour au 0559989824 (tel:0559989824) afin de trouver une solution amiable.«

que me conseillez vous? Quelque chose à faire ou je laisse couler?

merci!

Le n° cité est signalé comme une arnaque sur de nombreux sites... Bon, ce n'est pas forcément très fiable !  >:D

Quoi qu'il en soit : vous avez écrit, et ne devez désormais vous préoccuper que de messages dûment écrits, au pire par mail, avec toutes les coordonnées "officielles".

Très bien, merci 🙏🏻 bonne soirée!

Bonjour, c'est encore moi!

J'anticipe un peu mais j'ai une interrogation: mon plan se termine dans 7 mois. Est ce que les créanciers sont censés mettre fin à leurs prélèvements d'eux mêmes? Car je ne sais pas pourquoi, mais connaissant les énergumènes (en particulier hé ho France), je sens qu'ils ne vont rien interrompre du tout  ;D si je vois à ce moment là que les prélèvements sont maintenus, que me conseillez vous? Contacter la banque de France? Faire opposition?

Merci encore

Il faudra révoquer les autorisations de prélèvements dès la dernière mensualité payée !  ;) !!-!! !!-!! !!-!!

Citation de: mashamallow le 19 Février 2026 à 11:30mon plan se termine dans 7 mois

A quelle date, précisément ?

Il est indiqué sur le courrier de recevabilité «date de mise en application: 30/09/2019 »

Donc je suppose que la date de fin est le 30/09/20/2026

Les prélèvements ont du commencer début octobre 2019 donc je déduis que les derniers auront lieu début octobre 2026.

Je me tiendrai prête pour révoquer les prélèvements une fois ceux d'octobre réglés 😁

Vérifiez quand-même que tous les prélèvements ont commencé à la même date !  ;)

Bonjour,

Suite de mon histoire: 
J'ai reçu le 27 juillet 2026 un recommandé indiquant la caducité de mon plan par Hého France.
Je leur ai répondu par recommandé que je contestais vu que je n'avais jamais reçu de mise en demeure avec AR. J'avais déjà fait un courrier recommandé en février 2026 lorsqu'ils ont mandaté un huissier pour me réclamer la totalité, et lettre à laquelle je n'avais jamais eu de réponse. J'avais envoyé ce courrier suite à vos conseils (voir un peu plus haut dans cette discussion).
Ils viennent de me répondre par mail en me produisant la copie d'un recommandé de mise en demeure datant du 17 septembre 2025.
Il leur est revenu en NPAI sachant que j'avais déménagé et que je ne leur avais pas communiqué ma nouvelle adresse. J'avais souscrit à un suivi de courrier justement pour parer à ce genre de situation. Manque de chance, il a très bien fonctionné mais pas pour ce courrier là...
Selon moi, ils étaient au courant de ma nouvelle adresse puisqu'ils ont chargé un huissier de me demander la somme totale en janvier 2026 (ce pourquoi je vous avais écrit sur ce fil au départ), qui m'a écrit directement à ma nouvelle adresse.

Donc là dessus, même si ça me donne des idées noires, mon plan est caduc, il n'y a plus rien à faire pour le contester.
Ce que j'aimerais savoir, c'est quand les autres créanciers (y compris Hého France chez qui j'ai un autre remboursement) vont me demander la totalité de la somme car pour le moment tous les prélèvements sont maintenus. J'ai même reçu il y a moins d'un mois une mise en demeure pour retard de 2 autres créanciers sous peine de dénoncer mon plan (mais vu qu'il est déjà caduc???), j'ai régularisé sans délai et tout est rentré dans l'ordre.
Du coup: j'imagine qu'il est inutile de poursuivre les virements que je faisais à Hého, et je n'ai même plus à honorer les prélèvements des autres créanciers?
Que va t il se passer? Décision de justice, saisie sur salaire... Et avez vous une idée des délais de tout cela?
Est ce qu'ils vont tous se manifester dès la fin de mon plan, dans un mois?

Mon plan se termine le 30 septembre 2026, croyez bien que je m'en veux à un point monumental de tout gâcher après 7 ans de galère.

Que me conseillez vous? Redéposer un dossier? Sachant que si le premier était caduc, je doute que la BDF en accorde un nouveau.

Merci pour votre réponse.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 14:05J'ai même reçu il y a moins d'un mois une mise en demeure pour retard de 2 autres créanciers sous peine de dénoncer mon plan

Vous aimez jouer avec le feu, non ?  :P :P :P

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 14:05Du coup: j'imagine qu'il est inutile de poursuivre les virements que je faisais à Hého, et je n'ai même plus à honorer les prélèvements des autres créanciers?

SURTOUT PAS !!!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Continuez à honorer votre plan jusqu'à son terme, auprès de tous vos créanciers, même E*OS !
Pour le moment, la caducité n'est prononcée que pour l'une de vos dettes.

Aviez-vous fait ceci ?

Citation de: bisane le 20 Février 2026 à 13:18Vérifiez quand-même que tous les prélèvements ont commencé à la même date !  ;)

Car, si ce que vous dîtes est exact, les dernières mensualités devraient avoir lieu en septembre.
Et il faudra ensuite révoquer toutes les autorisations de prélèvements.

Concernant la dette pour laquelle le plan serait effectivement caduc...
Avez-vous continué à honorer les mensualités ?
Celle-ci comportait-elle un effacement partiel en fin de plan ?

Quoi qu'il en soit, à la fin du plan, je vous invite à ne surtout rien faire et à résister à la pression, en attendant une procédure judiciaire qui ne viendra peut-être pas.
A moins que cette dette n'ait déjà fait l'objet d'un jugement, ce dont je doute.

Aucune saisie ne peut avoir lieu sans décision judiciaire !

Citation de: bisane le 24 Août 2026 à 17:41

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 14:05J'ai même reçu il y a moins d'un mois une mise en demeure pour retard de 2 autres créanciers sous peine de dénoncer mon plan

Vous aimez jouer avec le feu, non ?  :P :P :P

j'avoue que c'est l'impression que cela donne, j'ai vraiment du mal à gérer, je n'en suis pas fière.

Citation de: bisane le 24 Août 2026 à 17:41

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 14:05Du coup: j'imagine qu'il est inutile de poursuivre les virements que je faisais à Hého, et je n'ai même plus à honorer les prélèvements des autres créanciers?

SURTOUT PAS !!!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Continuez à honorer votre plan jusqu'à son terme, auprès de tous vos créanciers, même E*OS !
Pour le moment, la caducité n'est prononcée que pour l'une de vos dettes.

Pardon mais comment savez-vous que la caducité n'est prononcée que pour cette dette ? Et si tel est le cas, il reste un mois pour faire remonter la caducité aux autres créanciers (je ne sais pas exactement comment ça se passe mais j'imagine que c'est ce qu'ils comptent faire, si ce n'est pas déjà fait). De plus, j'ai lu que si la caducité est prononcée même après la fin du dossier, c'était rétroactif et les poursuites pourraient reprendre même pour les autres créanciers (vu que la caducité par heho France date de septembre 2025).


je ne sais pas comment vérifier que tous les prélèvements ont débuté à la même date car il y a eu plusieurs paliers et je n'ai pas les relevés de compte remontant aussi loin. J'ai simplement fait le calcul pour chaque créance du montant de la dette qui doit être effacée moins le montant qu'il me reste à payer, et cela me donne bien deux mensualités restantes.
donc oui pour votre réponse, il y a bien un effacement partiel de la dette prévue en fin de plan.
oui, j'ai continué à honorer les mensualités puisqu'en toute transparence, je n'avais aucune idée de la mise en demeure qui m'avait été envoyée en recommandé et que je n'ai jamais reçue, donc je pensais être dans mon bon droit, ce qui fait que j'ai continué à payer tous les mois.
mais du coup je ne risque pas de tout perdre à attendre une procédure judiciaire ? et du coup avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête sans cesse? Je ne vois pas pourquoi elle ne viendrait pas étant donné qu'ils sont prêts à tout pour récupérer leur argent. Je pensais justement qu'il fallait trouver un accord avec eux, puisqu'ils me proposent encore un arrangement amiable afin que ça ne déteigne pas sur les autres créanciers. je préfère avoir 17 000 € à régler que 60 000€ (montant qui doit être effacé). Et même s'il faut une décision de justice pour une saisie, comment je pourrais gérer une saisie aussi lourde?

il ne serait pas plus prudent de redéposer un dossier dès maintenant ?

excusez moi pour le message en double, je tâtonne encore sur ce forum!

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 20:46Pardon mais comment savez-vous que la caducité n'est prononcée que pour cette dette ?

Parce que sinon vous auriez déjà eu des nouvelles des autres créanciers !  >:D >:D >:D

E*OS n'a pas le moindre intérêt à prévenir les autres parties au plan...

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 20:46et les poursuites pourraient reprendre même pour les autres créanciers

Où avez-vous lu cela ? ? ?  :o ???
Si les autres créanciers ont été régulièrement payés, ils n'ont aucun moyen d'agir.

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 20:46et je n'ai pas les relevés de compte remontant aussi loin

Si je puis me permettre, avec un plan en cours, ce n'est pas très prudent...  :-\

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 20:46J'ai simplement fait le calcul pour chaque créance du montant de la dette qui doit être effacée moins le montant qu'il me reste à payer, et cela me donne bien deux mensualités restantes.

Je ne comprends pas votre calcul... Que vient y faire le montant de l'effacement ?

Citation de: mashamallow le 24 Août 2026 à 20:46puisqu'ils me proposent encore un arrangement amiable afin que ça ne déteigne pas sur les autres créanciers

C'est vous qui dîtes cela, ou eux ?

L'arrangement amiable risque fort de faire long feu...  :-\
Alors qu'une décision de justice permettrait de tout mettre à plat, et vous permettrait de demander des délais de paiement.
Si vous ne disposez pas d'une telle somme (17 000 €), aucune saisie ne pourra être réalisée pour ce montant !
Il pourrait en revanche y en avoir plusieurs successives.
Vous serez toujours à temps de déposer un nouveau dossier si nécessaire.

Mais du coup, pourquoi indiquent ils dans leur lettre que tous les créanciers peuvent reprendre les poursuites ? S'ils n'ont pas d'intérêt à prévenir les autres, de quelle façon les autres créanciers peuvent-ils savoir que le plan est caduc et reprendre leurs poursuites ? Il reste encore un mois à espérer qu'ils ne le découvrent pas.

Est-ce que je considère que le deuxième dossier géré par heho est caduc également, Étant donné que c'est le même organisme qui a dénoncé le plan ? Ou je pars du principe que si les prélèvements ont encore lieu, c'est qu'ils n'est pas concerné par la caducité?

Si tel n'est pas le cas, est-ce qu'il serait intelligent, selon vous, que je fasse un dernier virement dans deux jours, lorsque j'aurai ma paye, qui permet de solder la dette de mon second dossier chez eux afin qu'ils n'aient pas le temps de prononcer la caducité Plutôt que d'attendre le dernier prélèvement d'octobre ?

Comment expliquer un si long délai entre la mise en demeure du 17 septembre 2025 et le prononcé de la déchéance du terme le 27 juillet 2026 ?

J'aimerais pouvoir vous envoyer la mise en demeure que je n'ai jamais reçue en septembre (heho me l'a envoyée par mail hier) et le courrier qui prononce la déchéance du terme reçu en juillet, afin que vous me donniez votre avis sur le fait que les choses aient été faites en bonne et due forme ou si je peux contester la caducité sur quelque point que ce soit? 

J'imagine que le fait que la mise en demeure leur soit retourné en NPAI N'est pas un argument qui joue à ma faveur ? Même si j'avais fait un suivi de courrier ?  Car en réalité, la lettre n'a pas été refusée ou non réclamée, elle ne m'a tout simplement pas été adressée.
Ce qui est dingue, c'est que les autres créanciers ont bien eu ma nouvelle adresse sans que je ne leur communique. Et d'ailleurs la preuve que heho l'avait également, c'est qu'elle l'a transmis à son huissier pour me réclamer le solde, mais malheureusement ça ne constitue pas pour une preuve en ma faveur. Ils ont d'eux mêmes stoppe les prélèvements en septembre, avant la mise en demeure. Est-ce qu'on ne peut pas considérer que c'était une technique pour pouvoir ensuite dénoncer le plan?

Pour la rétroactivité des poursuites concernant les autres créanciers, je ne vais pas vous le cacher, j'ai lu ça via l'intelligence artificielle, je faisais des recherches pendant que j'attendais votre réponse. Si j'ai bien compris ce qu'elle m'expliquait, c'est que si les créanciers apprenaient que mon plan était devenu caduc, même une fois le dossier terminé, ils pouvaient réclamer la totalité. 

Concernant les échéances restantes, chez Boursoramik, Il est indiqué qu'il me reste deux échéances.
Quant à mon calcul, concernant le deuxième dossier géré par heho, voici comment j'ai procédé : je sais qu'il Me reste 10 791,53euros à régler. Je sais que l'effacement prévu est de 10 600,97 euros. Ma mensualité est de 63,52 euros. Donc si je soustrais 10 791,53 - 10 600,97, c'est égal à 190,56 euros, divisé par 63,52 euros, égale trois échéances restantes (Une fin août, une fin septembre et une fin octobre).

Pour coffeedis, c'est facile, ils m'envoient le décompte tous les mois de mes mensualités payées, donc je sais qu'il me reste un mois.

Quand j'écris « afin que ça ne déteigne pas sur les autres créanciers », C'est moi qui dis ça.

du coup, selon vous, je ne fais rien, et j'attends simplement de recevoir un recommandé d'un titre exécutoire de paiement, c'est bien ça ? Et c'est certain que je pourrais demander un délai De paiement ? Le problème est que je ne pourrai jamais régler plus de 300 € par mois, donc pour une somme de 17 000 €, ça risque d'être interminable, et je doute même qu'ils acceptent une si petite mensualité par rapport à la totalité. Donc, selon ce que vous dites, c'est à ce moment-là qu'il sera judicieux de déposer un nouveau dossier? Et je ne communique plus avec Heho jusqu'à recevoir le titre?

Je suis désolé de poser autant de questions, mais c'est totalement inconnu pour moi et ces derniers jours je vis avec la peur d'ouvrir ma boîte aux lettres et de voir ce qu'il y a dedans.

Citation de: mashamallow le 25 Août 2026 à 20:49Mais du coup, pourquoi indiquent ils dans leur lettre que tous les créanciers peuvent reprendre les poursuites ?

Pour vous faire peur ?

Tant que le plan n'est pas dénoncé pour l'autre créance, il suit son cours.
Un paiement anticipé risque de leur mettre la puce à l'oreille inutilement.

Citation de: mashamallow le 25 Août 2026 à 20:49Comment expliquer un si long délai entre la mise en demeure du 17 septembre 2025 et le prononcé de la déchéance du terme le 27 juillet 2026 ?

Les arcanes des créanciers sont insondables...  :-\

Je vous envoie l'adresse du forum en MP pour nous faire suivre les documents (inutile d'anonymiser).
On avisera s'il convient ou non de leur répondre.

Citation de: mashamallow le 25 Août 2026 à 20:49Ils ont d'eux mêmes stoppe les prélèvements en septembre, avant la mise en demeure. Est-ce qu'on ne peut pas considérer que c'était une technique pour pouvoir ensuite dénoncer le plan?

Tout dépend du nombre d'échéances impayées à cette date...  :P
Apparemment, il y en aurait eu 6, que vous auriez régularisées tardivement.

L'IA donne parfois des informations absolument fausses, puisqu'elle accole des informations provenant de différentes sources, qu'elle amalgame parfois de manière tout à fait farfelue. Je parle d'expérience !
Ce qui est vrai, c'est qu'un créancier peut se prévaloir de la caducité, même après la fin d'un plan, avec, donc, effet rétroactif. Mais cela ne vaut que pour celui qui le dénonce ! Et encore faut-il, donc, qu'il ait des raisons pour le faire.

Citation de: mashamallow le 25 Août 2026 à 20:49Pour coffeedis, c'est facile, ils m'envoient le décompte tous les mois de mes mensualités payées, donc je sais qu'il me reste un mois.

Pourquoi y en aurait-il plus pour les autres ? ? ?  :o ???
En tout cas  bbbo bbbo bbbo à eux !  ;)


Ce que je vous conseille dans l'immédiat, c'est de consulter l'état de votre fichage FICP, afin de savoir si E*OS y aurait inscrit un incident de paiement récent (en tout cas postérieur à l'inscription pour surendettement), lequel serait le seul moyen, pour les autres créanciers, d'avoir connaissance de la caducité de votre plan... à la condition qu'ils consultent ce fichier, ce qui paraît, à ce stade, plus qu'improbable.
Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27989.0)

Si une procédure judiciaire devait être engagée (c'est loin d'être certain), vous auriez des moyens de défense à faire valoir, en particulier celui de démontrer qu'au final le plan a bel et bien été respecté.
Et, si vous deviez être condamnée, vous auriez toujours la possibilité de déposer un nouveau dossier.

Citation de: bisane le 25 Août 2026 à 21:32Pour vous faire peur ?

Et ça fonctionne!

Tant que le plan n'est pas dénoncé pour l'autre créance, il suit son cours.
Un paiement anticipé risque de leur mettre la puce à l'oreille inutilement.

J'ai bien la mensualité de septembre de l'autre créance Hého qui est en attente de présentation sur mon compte, donc à priori ça se poursuit...  xxl!


Les arcanes des créanciers sont insondables...  :-\

Je vous envoie l'adresse du forum en MP pour nous faire suivre les documents (inutile d'anonymiser).
On avisera s'il convient ou non de leur répondre.

Je viens de vous envoyer toutes les pièces

Citation de: mashamallow le 25 Août 2026 à 20:49Ils ont d'eux mêmes stoppe les prélèvements en septembre, avant la mise en demeure. Est-ce qu'on ne peut pas considérer que c'était une technique pour pouvoir ensuite dénoncer le plan?

Tout dépend du nombre d'échéances impayées à cette date...  :P
Apparemment, il y en aurait eu 6, que vous auriez régularisées tardivement.

Je viens de vérifier, au moment où ils ont stoppé les prélèvements, il y avait 2 mensualités impayées.

L'IA donne parfois des informations absolument fausses, puisqu'elle accole des informations provenant de différentes sources, qu'elle amalgame parfois de manière tout à fait farfelue. Je parle d'expérience !

Je sais bien, c'est pour cela que je n'ai pas pris la réponse pour argent comptant, je préférais attendre la vôtre.


Ce qui est vrai, c'est qu'un créancier peut se prévaloir de la caducité, même après la fin d'un plan, avec, donc, effet rétroactif. Mais cela ne vaut que pour celui qui le dénonce ! Et encore faut-il, donc, qu'il ait des raisons pour le faire.

Pourquoi Hého ne dénoncerait pas la 2e créance? Ils préfèrent récupérer 10000€ que de les perdre, non?  :P

Citation de: mashamallow le 25 Août 2026 à 20:49Pour coffeedis, c'est facile, ils m'envoient le décompte tous les mois de mes mensualités payées, donc je sais qu'il me reste un mois.

Pourquoi y en aurait-il plus pour les autres ? ? ?  :o ???

Je pense que toutes n'ont pas été prélevées au même moment: certaines en début, d'autres en milieu et enfin en fin de mois, cela doit créer un décalage.
En tout cas  bbbo bbbo bbbo à eux !  ;)


Ce que je vous conseille dans l'immédiat, c'est de consulter l'état de votre fichage FICP, afin de savoir si E*OS y aurait inscrit un incident de paiement récent (en tout cas postérieur à l'inscription pour surendettement), lequel serait le seul moyen, pour les autres créanciers, d'avoir connaissance de la caducité de votre plan... à la condition qu'ils consultent ce fichier, ce qui paraît, à ce stade, plus qu'improbable.
Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27989.0)

Je vous ai envoyé la réponse par mail parce que je n'ai pas très bien compris.



Si une procédure judiciaire devait être engagée (c'est loin d'être certain), vous auriez des moyens de défense à faire valoir, en particulier celui de démontrer qu'au final le plan a bel et bien été respecté.
Et, si vous deviez être condamnée, vous auriez toujours la possibilité de déposer un nouveau dossier.

Pourquoi est ce loin d'être certain? Ils ne vont tout de même pas s'assoir sur 17000€, si?  >:D

Je me disais aussi qu'ils n'ont pas la preuve que j'avais déjà déménagé en septembre, est ce que je ne pourrais pas essayer de jouer la dessus? Ou ils ont un moyen de le savoir?

Pourquoi donc cette mention dans votre dernier courrier ? ? ?  :o ???
et procède à la régularisation des échéances concernées.

Si cette régularisation a été effective récemment, c'est incohérent avec ce que vous avez dit jusqu'ici, et cela va nettement compliquer notre accompagnement !  :-\ :-\ :-\


Le billet (https://www.marchal-avocats.com/actualites/attention-lrar-de-notification-etre-signifiee-acte-dhuissier-lettre-na-pu-etre-presentee-a-destinataire) que vous citez dans votre mail concerne les baux commerciaux (Article R145-38 du code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032196686/2026-08-16)).
Vous n'êtes absolument pas dans cette configuration !  :P
La date retenue en cas de non retrait d'un RAR est bel et bien celui de sa présentation.

Citation de: mashamallow le 27 Août 2026 à 11:30Je me disais aussi qu'ils n'ont pas la preuve que j'avais déjà déménagé en septembre, est ce que je ne pourrais pas essayer de jouer la dessus?

Qu'est-ce que ça changerait, d'après vous ?
Que vous pourriez en attribuer la faute à La Poste ? ? ?  :o ???

Citation de: mashamallow le 27 Août 2026 à 11:30Je viens de vérifier, au moment où ils ont stoppé les prélèvements, il y avait 2 mensualités impayées.

Qui correspondraient à la date de mise en demeure ?


Le FICP indique qu'il n'y a aucune inscription à votre égard.
Outre quelques autres conséquences possibles, cela signifie qu'aucun autre créancier ne peut savoir que le plan a été dénoncé par EO*S.

Citation de: mashamallow le 27 Août 2026 à 11:30Pourquoi est ce loin d'être certain? Ils ne vont tout de même pas s'assoir sur 17000€, si?  >:D

La question est surtout de savoir s'ils seraient certains d'avoir gain de cause... ce qui est justement loin de l'être !

Citation de: bisane le 28 Août 2026 à 12:52Pourquoi donc cette mention dans votre dernier courrier ? ? ?  :o ???
et procède à la régularisation des échéances concernées.

C'est une erreur de ma part: ils annonçaient un total à solder de 17 575,39€. Or, moi j'avais calculé 17 270,41€. Je pensais donc avoir un retard, c'est pour cela que j'ai écrit que j'allais régulariser. Sauf qu'en revérifiant après l'envoi de la lettre, il y a 3 mensualités que j'ai versées qui n'ont pas été prises en compte par e*os (février-mars-avril, il y a un trou entre janvier et mai sur le récap de mes paiements), j'ai les relevés bancaires pour le prouver. C'est donc eux qui se sont trompés sur le montant restant.


Si cette régularisation a été effective récemment, c'est incohérent avec ce que vous avez dit jusqu'ici, et cela va nettement compliquer notre accompagnement !  :-\ :-\ :-\


Le billet (https://www.marchal-avocats.com/actualites/attention-lrar-de-notification-etre-signifiee-acte-dhuissier-lettre-na-pu-etre-presentee-a-destinataire) que vous citez dans votre mail concerne les baux commerciaux (Article R145-38 du code du commerce (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032196686/2026-08-16)).
Vous n'êtes absolument pas dans cette configuration !  :P
La date retenue en cas de non retrait d'un RAR est bel et bien celui de sa présentation.

Il ne m'a jamais été présenté mais de toute façon je sais bien que c'est un problème émanant du suivi du courrier et non d'e*os, donc à part attaquer la poste car ils m'ont mis dans le ..., et je pense que ça ne servirait pas à grand chose, je sais que je l'ai dans l'os.

Citation de: mashamallow le 27 Août 2026 à 11:30Je me disais aussi qu'ils n'ont pas la preuve que j'avais déjà déménagé en septembre, est ce que je ne pourrais pas essayer de jouer la dessus?

Qu'est-ce que ça changerait, d'après vous ?
Que vous pourriez en attribuer la faute à La Poste ? ? ?  :o ???

C'est bien la faute de la poste, j'ai reçu tous mes autres courriers grâce au service de réexpédition mais pas celui là

Citation de: mashamallow le 27 Août 2026 à 11:30Je viens de vérifier, au moment où ils ont stoppé les prélèvements, il y avait 2 mensualités impayées.

Qui correspondraient à la date de mise en demeure ?

Des paiements qui datent de mai 2025 et septembre 2025




Le FICP indique qu'il n'y a aucune inscription à votre égard.
Outre quelques autres conséquences possibles, cela signifie qu'aucun autre créancier ne peut savoir que le plan a été dénoncé par EO*S.

Tant mieux... Pourvu que ça dure  xxl!

Citation de: mashamallow le 27 Août 2026 à 11:30Pourquoi est ce loin d'être certain? Ils ne vont tout de même pas s'assoir sur 17000€, si?  >:D

La question est surtout de savoir s'ils seraient certains d'avoir gain de cause... ce qui est justement loin de l'être !

Pourquoi dites vous qu'ils ne sont pas certains d'avoir gain de cause? Ils ont tout fait en bonne et due forme: mise en demeure en RAR

Citation de: mashamallow le 28 Août 2026 à 14:23Des paiements qui datent de mai 2025 et septembre 2025

Des impayés, plutôt...  :P
Mais ça ne répond pas vraiment à ma question...
Qui était de savoir s'ils avaient interrompu les prélèvements au moment de la mise en demeure.

Citation de: mashamallow le 28 Août 2026 à 14:23Pourquoi dites vous qu'ils ne sont pas certains d'avoir gain de cause? Ils ont tout fait en bonne et due forme: mise en demeure en RAR

D'abord parce que même avec une caducité prononcée, vous avez finalement respecté le plan.
Ensuite à cause de ce RAR non reçu.
Enfin parce qu'il y a souvent des choses è redire sur les contrats et déroulements des crédits.

Citation de: bisane le 28 Août 2026 à 16:25

Citation de: mashamallow le 28 Août 2026 à 14:23Des paiements qui datent de mai 2025 et septembre 2025

Des impayés, plutôt...  :P
Mais ça ne répond pas vraiment à ma question...
Qui était de savoir s'ils avaient interrompu les prélèvements au moment de la mise en demeure.

Oui des impayés, c'est ce que je voulais dire.

le dernier prélèvement date du 7 août 2025 et la mise en demeure du 17 septembre 2025, donc oui, ça correspond bien

Citation de: mashamallow le 28 Août 2026 à 14:23Pourquoi dites vous qu'ils ne sont pas certains d'avoir gain de cause? Ils ont tout fait en bonne et due forme: mise en demeure en RAR

D'abord parce que même avec une caducité prononcée, vous avez finalement respecté le plan.
Ensuite à cause de ce RAR non reçu.
Enfin parce qu'il y a souvent des choses è redire sur les contrats et déroulements des crédits.

d'accord mais si la caducité est prononcée, c'est trop tard pour respecter le plan donc est ce que cela a vraiment de l'importance?

Pour le RAR non reçu, malheureusement ça n'a pas l'air de jouer en ma faveur. Je n'ai aucune possibilité de prouver quoi que ce soit. J'aurais dû leur signaler mon changement d'adresse et je ne l'ai pas fait, pensant être tranquille avec le suivi de courrier (enfin d'ailleurs, mais je ne m'en vante pas, je ne l'ai fait pour aucun des créanciers qui ont tous eu ma nouvelle adresse par je ne sais quel biais, sauf e*os)

pensez vous que je doive leur signaler qu'ils n'ont pas pris en compte 3 de mes paiements dans le total exigible? Ou il vaut mieux ne pas communiquer avec eux au cas où ça me rappelle a leur bon souvenir?

du coup le sujet est clos? J'attends simplement leur action en justice et de recevoir un titre exécutoire? Ou vous me conseillez autre chose à faire?

´

Citation de: mashamallow le 30 Août 2026 à 14:10le dernier prélèvement date du 7 août 2025 et la mise en demeure du 17 septembre 2025, donc oui, ça correspond bien

Donc ils n'ont pas cherché sciemment à vous mettre en difficulté en procédant à la suspension des prélèvements...

Citation de: mashamallow le 30 Août 2026 à 14:10d'accord mais si la caducité est prononcée, c'est trop tard pour respecter le plan donc est ce que cela a vraiment de l'importance?

Ca démontre votre "bonne" foi...

Le plan étant quasiment terminé, je crois qu'il vaut mieux ne strictement rien faire d'autre, dans l'immédiat, que de maintenir tous vos paiements.

d'accord merci. Je vous tiens au courant si je reçois un titre exécutoire.

Vous ne m'avez pas dit si vous pensez que c'est judicieux de leur signaler qu'ils ont oublié de compter 3 mensualités?

Citation de: mashamallow le 30 Août 2026 à 22:21Vous ne m'avez pas dit si vous pensez que c'est judicieux de leur signaler qu'ils ont oublié de compter 3 mensualités?

Si...

Citation de: bisane le 30 Août 2026 à 18:05Le plan étant quasiment terminé, je crois qu'il vaut mieux ne strictement rien faire d'autre, dans l'immédiat, que de maintenir tous vos paiements.

Vous serez toujours à temps de signaler cet écart une fois le plan terminé.