Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car nous faisons face au recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de notre dossier de surendettement, avec une audience prévue le 12 février 2026, et nous avons besoin de vos avis éclairés.

Contexte :

Ma conjointe et moi avons déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Ce dossier a été déclaré recevable, mais le créancier a formé un recours, en mettant en avant une supposée mauvaise foi, notamment au motif de la réutilisation de 13 crédits à la consommation.
Cette accusation nous inquiète énormément, car elle ne reflète pas la réalité de notre situation.

Depuis le début de notre vie commune, je n'ai jamais été informé de l'existence ni de l'ampleur des crédits souscrits par ma conjointe.

À l'époque :

Nous étions étudiants puis jeunes actifs
Les finances du foyer étaient gérées séparément
Je participais aux charges courantes du foyer à hauteur de mes revenus, sans avoir accès aux comptes ni aux contrats de crédit
Je pensais, à tort, que la situation financière était maîtrisée

Ce n'est que bien plus tard que j'ai découvert l'existence et l'accumulation des crédits.

Concernant les 13 crédits évoqués par le créancier :

Le créancier met en avant la réutilisation de plusieurs crédits à la consommation pour caractériser une mauvaise foi.
Or, ces crédits ont été contractés sans intention frauduleuse, dans un contexte de grande fragilité psychologique de ma conjointe, qui traversait à cette période des difficultés personnelles importantes.

Il ne s'agissait pas :

d'une volonté d'organisation frauduleuse
ni d'un enrichissement
ni d'un contournement des obligations

mais d'un mécanisme de survie financière, devenu incontrôlable.

Le regroupement de crédits et la suite :

Un regroupement de crédits a ensuite été mis en place dans l'espoir de stabiliser la situation et de retrouver un équilibre budgétaire.
Malheureusement, peu de temps après ce regroupement, ma conjointe a connu une dégradation importante de son état psychologique, entraînant un arrêt de travail, ce qui a rendu la situation définitivement intenable.
C'est à ce moment-là que nous avons pleinement pris conscience de l'impasse financière.

Notre démarche auprès de la Banque de France :

Dès que la situation a été clairement identifiée :

nous avons agi sans délai
nous avons déposé un dossier de surendettement
nous avons fourni l'ensemble des éléments demandés
sans tentative d'échapper à nos responsabilités

La recevabilité prononcée par la Banque de France a reconnu notre bonne foi, que le créancier conteste aujourd'hui.

Merci d'avance pour votre aide.
Pierre et Clémence.

Bonjour Pierre et Clémence

Bienvenue sur le forum

a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?

etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas 

veuillez remplir ce questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0) si vous avez besoin de l'aide du forum

voici un peu de lecture içi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Bonjour !

Vous avez visiblement de solides arguments pour défendre votre cause, mais il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  ;)
Il va aussi falloir faire valoir la solidarité de Mr... qui aurait pu s'enfuir en courant...  :P

C'est l'organisme qui a racheté vos crédits qui a déposé le recours ?

Citation de: Barbie24 le 28 Janvier 2026 à 17:34Bonjour Pierre et Clémence
Bienvenue sur le forum
a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?
etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas
veuillez remplir ce questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0) si vous avez besoin de l'aide du forum
voici un peu de lecture içi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Bonjour Barbie54,

Merci pour votre accueil.

Notre dossier a été déclaré recevable le 12 novembre 2025.

On se prépare pour le 12/02 effectivement. J'ai déjà préparé de mon côté le script oral :

"Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Je vais m'exprimer en mon nom personnel, car notre situation comporte une particularité importante qu'il me semble indispensable de préciser avec honnêteté. Au sein de notre couple, la gestion administrative et financière du foyer a été historiquement prise en charge par ma conjointe.

De mon côté, je participais aux charges courantes par mes revenus, mais je n'avais pas une vision globale, précise et actualisée de l'ensemble des engagements financiers du foyer. Cela a été une erreur de ma part, et je l'assume aujourd'hui.

Je souhaite être très clair sur un point essentiel : je n'ai pas personnellement accepté ni négocié l'opération de regroupement de crédits réalisée en avril 2024. À cette période, je n'avais pas connaissance de l'ampleur réelle de la situation financière, ni des démarches engagées. Les documents ont été constitués et transmis sans que je mesure la portée de l'opération. J'ai reçu le 28 janvier 2026 la copie du contrat de regroupement de crédit. On peut constater que la signature ne correspond pas aux signatures présentes sur tous les documents administratifs.

Je ne dis pas cela pour me défausser, mais pour expliquer que je n'avais pas conscience des engagements globaux pris à ce moment-là. Ainsi, il m'est reproché d'avoir poursuivi une logique d'endettement après un regroupement de crédits censé assainir la situation.

Or, je n'avais pas connaissance de cet assainissement supposé, ni des seuils exacts de capacité de remboursement retenus.
Je ne pouvais donc pas, en conscience, me placer volontairement en situation de surendettement.
La mauvaise foi suppose une connaissance claire de la situation et une intention délibérée.
En ce qui me concerne, cette connaissance faisait défaut.

C'est lorsque la situation est devenue impossible à contenir que j'ai pris conscience de l'ampleur réelle de l'endettement.
Cela a été un choc, à la fois financier et personnel.

À partir de ce moment-là, nous n'avons pas cherché à dissimuler ni à temporiser : nous avons saisi la Commission de surendettement.

Cette saisine n'a pas été un calcul, mais une démarche de responsabilité, pour protéger notre foyer et nos enfants.
La Commission a reconnu notre bonne foi, et nous sollicitons aujourd'hui le maintien de cette appréciation.
Je reconnais avoir manqué de vigilance dans le suivi financier du foyer.
Mais je n'ai jamais eu l'intention de me placer volontairement en situation de surendettement, ni de contourner mes obligations.
Je vous demande donc de considérer l'absence d'intention consciente, élément essentiel de la bonne foi exigée par la loi.

Je vous remercie de votre attention."

Que pensez-vous de script oral ?

Merci, 

Pierre et Clémence.

Citation de: bisane le 28 Janvier 2026 à 17:54Bonjour !

Vous avez visiblement de solides arguments pour défendre votre cause, mais il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  ;)
Il va aussi falloir faire valoir la solidarité de Mr... qui aurait pu s'enfuir en courant...  :P

C'est l'organisme qui a racheté vos crédits qui a déposé le recours ?

Bonjour Bisane,

Merci pour votre réponse et votre réactivité !

C'est moi-même (Pierre) qui écrit ces lignes en ce moment : je n'ai jamais mis les pieds dans le budget du foyer, pensant que la situation était maitrisée, je me sens donc responsable vis-à-vis de cela. J'aime ma femme et mes enfants par dessus tout, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'on s'en sorte.

C'est l'organisme qui a racheté les crédits qui a déposé le recours. Je ne sais pas si j'ai l'autorisation de divulguer son nom ?

Merci infiniment pour votre aide.

Pierre.

Citation de: Barbie24 le 28 Janvier 2026 à 17:34Bonjour Pierre et Clémence

Bienvenue sur le forum

a quelle date votre dossier a été déclarée recevable ?

etes vous prêts pour l'audience du 12/02 ?
le forum peut vous aider pour la préparer si ce n'est pas le cas

veuillez remplir ce questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0) si vous avez besoin de l'aide du forum

voici un peu de lecture içi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)

Voici les réponses au questionnaire :

- date de dépôt : 21/10/2025
- date de recevabilité ou irrecevabilité : recevabilité le 12/11/2025
- date convocation tribunal : 12/02/2026
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : mauvaise foi au sens de l'article L711-11 du Code de la Consommation
- capacité de remboursement retenue par la BDF : montant retenu par la commission : 2586 € /mois
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû : Regroupement de crédit, ouverture le 07/05/2024, 140 175 € emprunté, restant dû : 268 797,60 €

- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 6000 € d'épargne depuis la décision de la BDF
- listes des documents fournis pour la demande du prêt : CNI emprunteur et co emprunteur, avis d'impôts sur le revenu, bulletins de paies, justificatifs de domicile, taxe foncière, crédits en cours, situation professionnelle, situation bancaire

Merci d'avance

J'ai deux autres questions :

Faut-il préparer des documents en vue de l'audience ?
Faut-il adresser un courrier manuscrit au juge précisant notre situation et comment on en est arrivés là ? A minima 15 jours avant l'audience.

Le temps presse, et vous ne suivez pas tout à fait nos indications...  ;)

Merci de (re)lire chacune de nos interventions, et d'ouvrir un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) pour préparer l'audience.

Si vous avez déposé à 2 (ce que je crois comprendre), vous ne pouvez pas rédiger le courrier en votre nom personnel, à moins de vous désolidariser de Mme.
Ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=1008811) serait donc en rédiger en "nous", Mr et Mme (partie qui reste à compléter).

Ceci ne paraît pas absolument clair :

Citation de: Pierre59190 le 28 Janvier 2026 à 18:15je n'ai pas personnellement accepté ni négocié l'opération de regroupement de crédits réalisée en avril 2024. À cette période, je n'avais pas connaissance de l'ampleur réelle de la situation financière, ni des démarches engagées. Les documents ont été constitués et transmis sans que je mesure la portée de l'opération.

Vous ne saviez rien, ou vous n'avez pas mesuré la portée de votre engagement ?
Ce n'est pas tout à fait la même chose...  :P

Citation de: Pierre59190 le 28 Janvier 2026 à 18:39Faut-il préparer des documents en vue de l'audience ?

Oui, impérativement !!!

Citation de: bisane le 28 Janvier 2026 à 17:54Il va falloir les étayer et les prouver, notamment par des certificats médicaux.  ;)

Ainsi que ceux-ci :  Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)

Citation de: Pierre59190 le 28 Janvier 2026 à 18:39Faut-il adresser un courrier manuscrit au juge précisant notre situation et comment on en est arrivés là ? A minima 15 jours avant l'audience.

Pas manuscrit !
Mais oui, il fait impérativement rédiger votre argumentation !
Prenez bien le temps de lire tous les liens qui vous sont soumis, que je me permets de répéter :
recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0)
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Pourquoi avoir créé un nouveau compte ?
Vous ne nous simplifiez pas la tâche, et n'avancez guère dans la perspective de cette audience, dont la date avance pourtant à grands pas...  :P

Bonjour Bisane,

Mon compte a été banni sans raisons apparentes. Je vous ai envoyé un message privé. J'ai créé un nouveau fil de discussion au bon endroit.

Pierre.

Citation de: Pierre591900 le 29 Janvier 2026 à 21:06Mon compte a été banni sans raisons apparentes.

Le compte n'est pas du tout banni, et vous vous y êtes même connecté hier à 20h12...

Merci pour l'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=35684.0) !  ;)

Pattes et oreilles croisées !  ;)

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xxl! xxl!

Bonjour les amis  :D

L'audience s'est bien passé. Nous aurons la décision du juge par courrier en date du 09/04/2026.

Nous avons exprimé notre situation simplement, calmement et avec beaucoup d'humilité

Nous avons expliqué au juge que je n'avais pas connaissance de certains crédits notamment celui du 2ème regroupement.

Le juge était assez étonné de voir que le créancier, à l'origine du 2ème regroupement, n'a pas pris en compte le 1er regroupement effectué par Mme ni vérifié la signature apposée à ma place. Ma signature ne correspondant pas à ma signature habituelle, vérifiée par le juge sur ma carte d'identité.

Je ne m'avance pas mais je le sens bien  ;)

Merci infiniment pour votre soutien et votre bienveillance. Cela a clairement fait la différence et je ne vous serai jamais assez reconnaissant.

Pierre

Voici un retour plus complet sur cette journée :

Je souhaitais vous faire un retour suite à notre audience devant le juge, qui s'est globalement bien déroulée, et avoir votre avis sur la suite possible.

Nous avons répondu de manière transparente aux questions du juge, notamment sur les dépenses futiles. J'ai assumé entièrement ma responsabilité, en reconnaissant un manque important de vigilance dans la gestion de notre situation budgétaire. Il n'a jamais été question de minimiser ou de rejeter la faute sur qui que ce soit.

Concernant le regroupement de crédits, plusieurs points ont été évoqués :

- Le juge a été étonné de constater que le créancier n'avait pas pris en compte la situation financière déjà très dégradée de ma conjointe au moment du regroupement.

- Le regroupement a été présenté par le créancier comme une solution de stabilisation, alors que la situation était déjà objectivement catastrophique.

- J'ai expliqué que je n'avais jamais signé personnellement ce contrat.

- La signature apposée sur le contrat ne correspond en rien à la mienne, telle qu'elle figure sur ma carte d'identité et sur tous mes documents officiels. 

- J'ai également précisé que le créancier ne m'avait jamais contacté, ni par téléphone ni par mail, pour vérifier mon accord ou m'alerter sur cette signature.

Le juge n'a pas réagi directement sur le moment à la question de la signature, mais il a clairement montré qu'il était surpris par l'attitude du créancier, notamment sur l'absence de vérification (comparaison des 2 signatures : la 1ère sur le regroupement et la seconde sur ma carte d'identité) et sur la manière dont le regroupement avait été accordé.

Je n'ai à aucun moment cherché à accuser qui que ce soit : j'ai simplement exposé les faits, tout en réaffirmant que je reconnaissais mon manque de vigilance global dans le suivi de notre budget.

En conclusion, le juge nous a expliqué qu'il voyait deux issues possibles :

- Une qualification d'irrecevabilité, auquel cas les créanciers pourraient reprendre leurs poursuites.

- Une orientation vers une phase de négociation, voire un rétablissement personnel, dans l'hypothèse où, après la remise de notre épargne et la vente de la maison, il n'y aurait plus de dettes et que nous pourrions repartir sur des bases saines.

Le juge nous a émis l'hypothèse suivante : vente du bien immobilier et liquidation de l'épargne et le reste des dettes seraient effacées. Ce qui permettrait de repartir à zéro, sur de bonnes bases...
Aujourd'hui, je m'interroge donc sur plusieurs points :

- La portée réelle du manquement du créancier (absence de vérification de signature, non-prise en compte de la situation financière).

- La probabilité réelle d'un rétablissement personnel, même avec des revenus corrects.

- Le rôle exact du juge par rapport à la Banque de France dans la décision finale concernant l'orientation du dossier.
Je suis preneur de vos avis, et je vous remercie sincèrement pour l'aide et le soutien que j'ai déjà reçus de votre part.

A bientôt.

Deja c est une bonne chose de faite comme on dit.

La c est vraiment la recevabilite qui est jugé,  donc il va donner la décision sur la recevabilité et certainement sur la suite.

Pour le RP je ne sais pas . 
Apres tout depend de la somme que vous pourriez recevoir de la vente de la maison et de l epargne que vous aurez constitué d ici la. 

Citation de: Pierre591900 le 12 Février 2026 à 14:51Je n'ai à aucun moment cherché à accuser qui que ce soit :

Et vous avez très bien fait !  ;) ;)  ;)
Ce n'était pas du tout le moment pour ça, d'autant plus que le juge a fait certains constats par lui-même !  bbbo bbbo bbbo 
Pas très bon pour le créancier, qui se permet de déposer un recours, alors que lui-même semble avoir été très léger dans l'élaboration de ce rachat !  >:D 

Citation de: Pierre591900 le 12 Février 2026 à 14:51- La probabilité réelle d'un rétablissement personnel, même avec des revenus corrects.

Je suis assez surprise que le juge ait évoqué cette option, alors que votre CR vous permettrait de tout rembourser dans des délais raisonnables...  :o  ???
Quoi qu'il en soit, à ce stade, et même s'il peut émettre une opinion, il ne pourra en aucun cas imposer cela ! Votre situation n'est en aucun cas "irrémédiablement compromise", au sens de la loi.
Lui avez-vous répondu que vous aviez une capacité financière "confortable" ?

Et tout cas, si cette réflexion vous inquiète, je crois que vous pouvez être pleinement rassuré !  ;)
Et le juge sera obligé de se pencher sur les écrits pour le délibéré, et argumenter point par point sa décision.

PS : et doublon supprimé sur votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=35684.0), que je bloque désormais...  ;)

Citation de: Tefou17 le 12 Février 2026 à 16:27Pour le RP je ne sais pas .
Apres tout depend de la somme que vous pourriez recevoir de la vente de la maison et de l epargne que vous aurez constitué d ici la.

Ils nous restent 162 000 € payer sur une maison qui en vaut entre 189 000 et 204 000. Il n'y a pas énormément à récupérer.. Pour l'épargne, on peut mobiliser peut-être 30 000 € d'ici le plan de la banque de France (si le juge confirme la recevabilité).

Ce qui nous fait un minimum de 57 000 € d'épargne.

Citation de: bisane le 12 Février 2026 à 18:38Pas très bon pour le créancier, qui se permet de déposer un recours, alors que lui-même semble avoir été très léger dans l'élaboration de ce rachat !  >:D 

Effectivement. Je n'ai pas eu besoin de mettre en avant les failles du créancier : le juge a immédiatement vu clair.

Citation de: bisane le 12 Février 2026 à 18:38Je suis assez surprise que le juge ait évoqué cette option, alors que votre CR vous permettrait de tout rembourser dans des délais raisonnables...  :o  ???

Peut-être que le juge a considéré que je n'étais pas "responsable" des dettes.

Citation de: bisane le 12 Février 2026 à 18:38Lui avez-vous répondu que vous aviez une capacité financière "confortable" ?

On n'a pas eu besoin de le dire, il l'a évoqué assez rapidement.

Allez, repos et cagnottage d'ici le délibéré !  ;)

Bonjour Bisane,

Merci  ;)

Si je peux me rendre utile sur le forum, par où puis-je commencer ?

Bonne journée  bbbo

Citation de: Pierre591900 le 13 Février 2026 à 08:43Si je peux me rendre utile sur le forum, par où puis-je commencer ?

Par accueillir les nouveaux, en leur joignant le message d'accueil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11349.0) ?

Je suis sure que vous pourriez aussi répondre à nombre de questions "routinières" en vous rendant sur les derniers messages postés.

Pattes et oreilles croisées !  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour les amis,

Nous n'avons toujours pas reçu le recommandé du tribunal nous informant de la décision...

Le stress est toujours présent, doit-on s'inquiéter ?

Belle journée à vous,

Pierre et Clémence

Citation de: Pierre591900 le 11 Avril 2026 à 12:47Le stress est toujours présent, doit-on s'inquiéter ?

Non, rien d'inquiétant : il faut un peu de temps pour retranscrire le délibéré plus les délais postaux.
En fait tout dépend de l'organisation et de la charge de travail de votre tribunal

Bonjour,

Je vous joins la décision du tribunal puis mes commentaires un peu plus bas.

Pierre

Suite

Suite

Suite

Suite

Suite et fin.

Le recours de Crédit Lift est déclaré recevable.
Mon dossier personnel est recevable, ce qui signifie que je suis protégé contre les poursuites (saisies, prélèvements, etc.), sauf dettes alimentaires.
En revanche, ma conjointe est déclarée irrecevable à la procédure de surendettement.

Pour ma conjointe : possibilité de pourvoi en cassation.
Pour moi : aucun recours possible, ma situation est donc définitivement fixée par ce jugement.

Il est mentionné une dette globale d'environ 338 000 €, mais :

Je conteste certains crédits, notamment un regroupement de crédits avec une signature qui n'est pas la mienne.
J'ai reconnu une partie uniquement pour soutenir ma conjointe, mais je conteste formellement le reste.

Du coup, je me pose plusieurs questions :

Dans mon cas, quelle dette va réellement être retenue pour moi par la Banque de France ?
Si la signature est reconnue comme non conforme, est-ce que je peux être exonéré de cette partie de la dette ?
Je souhaite formellement contester la dette. Or j'ai dit au juge que je la reconnaissais et que je la réglerai pour soutenir ma conjointe. Le juge a bien précisé que la signature a été apposée à mon nom. Qu'est-ce que cela change dans l'appréciation de la banque de France ?

Merci d'avance pour votre aide.A bientôt.Pierre

Très bonne nouvelle pour vous et désolé pour votre compagne.bon courage pour la suite

Bonjour Alexia,

Qu'en est-il de votre côté ?

Que puis-je faire mon aider ma conjointe ?

A bientôt,

Pierre

Bonjour Pierre. Nous avez été jugé irrecevable tous les deux. 
Cest difficile mais on doit aller de l'avant et faire ce qu'il faut pour se sortir de la

Décision mitigée, donc...  :-\

Il va falloir un peu de temps de réflexion, assorti de nombreuses questions, pour organiser la suite...
Et en particulier dater et chiffrer les prêts souscrits sans votre consentement.
Il conviendrait aussi de compléter un tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) dédié à Mme, avec ses revenus propres, et les crédits qu'elle a souscrits à son seul nom, ou avec vous en co-emprunteur sans que vous le sachiez.

Je suis tout de même un peu étonnée concernant les certificat médicaux...  Qui n'auraient en effet pas été suffisamment précis ?

Pourriez-vous nous envoyer le jugement, sans aucun besoin de l'anonymiser, via le mail du forum, dans un définition qui sera plus facile à utiliser ?

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre retour.

Je vous ai envoyé le jugement par mail en format PDF.

Concernant les certificats médicaux, le juge précise ceci :

"Si Mme Clémence ******* justifie avoir été durablement en arrêt maladie à compter du 29 septembre 2024, il convient de souligner que ces documents ne mentionnent pas que cette situation résulterait d'une quelconque fragilité psychologique."

Je comprends que rien ne prouve un trouble psychologique dans les documents. Le juge n'a pas pu faire le lien les troubles et le comportement financier.

Concernant cette partie : "les certificats se contentent d'évoquer un lien... sans en déduire..."

Je pense qu'il y a effectivement un manque de précision dans les documents médicaux. Un certificat médical et un protocole de soins ont été fournis lors du dépôt.

Le juge dit également : "vos documents ne prouvent pas un trouble ayant impacté ses décisions".

Quant au tableau dédié à Mme et la date et chiffrage des prêts souscris sans mon consentement, je m'en occupe ce week-end...

Merci encore pour votre aide.

Pierre.

Citation de: Pierre591900 le 17 Avril 2026 à 20:50Je vous ai envoyé le jugement par mail en format PDF.

Dans l'ordre, c'eut été plus pratique...  :-\

L'interprétation faite par le juge des certificats médicaux est assez incompréhensible...  ?!?!?! ?!?!?! ?!?!?!
Je vous invite vivement à vous rapprocher d'un avocat, afin d'évaluer l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

Le GROS problème de ce jugement est que votre logement risque gros...
Je vous invite en tout cas vivement à reprendre le paiement des mensualités du crédit immo par Mme, et même, si possible, de rattraper le retard.
Vous n'avez pas renseigné la C 9 du tableau.

Le rachat de crédits était-il hypothécaire ?

Bonjour Bisane,

Nous vous joignons le document Excel mis à jour concernant la situation financière de ma conjointe.

Nous sommes d'accord que la cour de cassation ne juge que le droit, et non pas les faits ? Nous allons nous renseigner auprès d'un avocat et d'une association.

Nous avons vérifié sur le contrat du regroupement de crédits, il n'y a pas de garantie hypothécaire. Nous pouvons vous envoyer le fichier par mail si besoin.

Nous allons nous rapprocher de la banque pour mettre à jour les mensualités du prêt immobilier.

Aujourd'hui, si je résume :

Je suis déclaré recevable dans la procédure de surendettement
Ma conjointe est déclarée irrecevable
Le recours du créancier a été jugé recevable
Le juge a lui-même constaté que la signature sur le regroupement de crédit n'est pas la mienne

Lors de l'audience, j'ai indiqué reconnaître la dette dans une logique de soutien à ma conjointe. Avec du recul, cette position ne correspond pas à la réalité juridique.

Aujourd'hui, je conteste formellement :

Mon engagement dans le regroupement de crédit
La validité même de ce contrat en ce qui me concerne, compte tenu de la signature frauduleuse constatée

Par ailleurs, ce crédit a servi à apurer des dettes qui étaient uniquement au nom de ma conjointe.

Ma stratégie est donc la suivante :

Faire reconnaître officiellement le caractère litigieux de cette dette me concernant
Me désolidariser juridiquement de ce regroupement de crédit
Maintenir ma recevabilité à la Banque de France en recentrant ma situation sur mes dettes réelles (qui n'existent pas en réalité)
Anticiper une éventuelle contestation du créancier et préparer une réponse solide

En parallèle, je reste pleinement engagé pour soutenir ma conjointe dans ses démarches à venir, même si nos situations juridiques sont désormais distinctes.

Que pensez-vous de cela ?

Pierre et Clémence

Citation de: Pierre591900 le 19 Avril 2026 à 15:05Nous sommes d'accord que la cour de cassation ne juge que le droit, et non pas les faits ?

OUI !
Et il est excessivement rare que cette option soit envisagée sur le forum, qui a plutôt tendance à déconseiller ces pourvois...  :P

Cependant, ce paragraphe a fait plus que m'interpeller, car le juge se prononce de manière parfaitement partiale et subjective et ne tire pas les conclusions de ses propres constatations :
Mme produit un certificat médical du Dr du 02 février 2026 selon lequel elle "présente un état de santé qui a eu pour conséquence une altération de ses capacités cognitives avec troubles du jugement et du discernement ainsi que des troubles du comportement en lien avec des dépenses financières. Cet état de santé était présent avant septembre 2024" ainsi qu'un protocole de soins établi par le même médecin généraliste le 02 octobre 2025 et mentionnant des "troubles anxieux graves avec conséquences cognitives, affectives, comportementales", Toutefois, force revient de constater que ces certificats se contentent d'évoquer "un lien" entre les troubles anxieux de l'intéressée et des "dépenses financières" sans en déduire que les premiers ont eu pour conséquence les secondes, l'inverse n'étant ni exclu ni inenvisageable, de sorte qu'il n'apparaît pas que Mme ait agi sous l'influence de troubles psychiatriques irrépressibles ayant aboli son discernement.

Mais, pour le coup, j'ai aussi ma part de subjectivité, d'où cette invitation :

Citation de: bisane le 18 Avril 2026 à 10:23Je vous invite vivement à vous rapprocher d'un avocat, afin d'évaluer l'opportunité d'un pourvoi en cassation.

Citation de: Pierre591900 le 19 Avril 2026 à 15:05Nous avons vérifié sur le contrat du regroupement de crédits, il n'y a pas de garantie hypothécaire. Nous pouvons vous envoyer le fichier par mail si besoin.

Ca me semble inutile : quand un crédit est hypothécaire, c'est assez facile à repérer !  :D

Vous pouvez engager des démarches pour vous désolidariser des crédits non souscrits, mais cela ne changera pas grand chose, dans l'immédiat, à la situation financière réelle, et surtout à ceci :

Citation de: bisane le 18 Avril 2026 à 10:23Le GROS problème de ce jugement est que votre logement risque gros...

Votre CR ne couvre même pas le prêt immo...  :-\

Le tableau de Mme serait à joindre au tout 1er message du fil, en mettant 1 en B 5.
Ce serait pas mal d'en faire un aussi pour vous (uniquement avec les crédits que vous avez réellement souscrits, et toujours 1 en B 5), ainsi qu'un "commun", en veillant à les nommer différemment.
Et ce serait mieux de partir de la version actualisée :  Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

Dans l'immédiat, je vous invite à envoyer un RAR à chacun des créanciers pour lesquels vous n'êtes pas signataire, indiquant que vous demandez à être désolidarisé du prêt.
Il faudra ensuite dénoncer la disproportion du rachat de crédits, mais il faudra pour cela constituer avocat, et j'espère que vous disposez d'une protection juridique qui couvre ce genre de litiges.  xxl! xxl! xxl!

Proposition plus désagréable : demander une curatelle pour Mme.
Parce que cela éviterait de fait d'autres déboires, mais surtout parce que cela permettrait d'éventuellement déposer un nouveau dossier.

En parallèle, il faudra contester l'état détaillé des dettes établi par la BDF, lorsque vous le recevrez, en dénonçant votre signature.

Premières idées, à creuser et parfaire...

Je me suis renseigné pour obtenir de l'aide d'un avocat sur justifit.fr et alexia.fr. J'attends leur retour.

Je m'occupe des tableaux demain... je n'ai pas l'énergie pour le faire ce soir. Je partirai de la version actualisée.

Je comprends l'intérêt d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de demander la désolidarisation du rachat de crédit, d'autant plus que le juge a relevé que la signature figurant sur le contrat CréditLift n'était pas la mienne.

Avant d'engager cette démarche, je souhaiterais toutefois en mesurer précisément les conséquences pour ma conjointe.

En effet, celle-ci ayant été déclarée irrecevable, je comprends que si je suis désolidarisé, le créancier pourrait se retourner intégralement contre elle pour le remboursement du crédit d'un montant d'environ 140 000 €.

Pourriez-vous me confirmer :

- Si cela signifie qu'elle deviendrait seule redevable de la totalité de la dette ;

- Quels seraient les risques concrets pour elle dans sa situation actuelle (saisies, poursuites, etc.) ;

- Et si, malgré ces éléments, vous estimez que cette démarche demeure pertinente dans une logique globale de défense du dossier.

Concernant mon assurance protection juridique, celle-ci ne couvre pas les litiges de surendettement. En revanche la dénonciation de la disproportion du rachat de crédits peut éventuellement prise en charge non ?

Après réflexion, la curatelle n'est pas une solution envisageable de par sa contrainte.

Je vais prendre rendez-vous dès demain avec un conseiller de la banque de France pour connaitre la suite de la procédure.

Bonne soirée.

J'ai une vision géographique très approximative de votre département, mais je vous ai envoyé une liste d'avocats exerçant dans celui-ci.

Citation de: Pierre591900 le 19 Avril 2026 à 22:22afin de demander la désolidarisation du rachat de crédit,

Pas seulement pour le rachat : pour tous les crédits dont vous n'êtes pas signataire.  ;)

Mme deviendrait en effet seule débitrice des crédits.
Mais, dans la mesure où vous êtes vous-même recevable, les créanciers risquent quoi qu'il en soit de se tourner vers elle pour recouvrer les sommes empruntées.
Par ailleurs, il serait sans doute possible de dénoncer la disproportion du rachat.

Elle risque en effet des procédures judiciaires, qui ne vont cependant pas arriver demain, ce qui vous laisse un peu de temps pour vous organiser.
Par ailleurs, en termes de saisies, sa quotité saisissable (QS) s'établit à environ 430 €, ce qui ne devrait pas trop amputer votre budget.

Citation de: Pierre591900 le 19 Avril 2026 à 22:22En revanche la dénonciation de la disproportion du rachat de crédits peut éventuellement prise en charge non ?

C'est à voir avec votre protection juridique.
Mais, en tout état de cause, je crois que vous ne pourrez pas vous passer d'un avocat...  :-\

Citation de: Pierre591900 le 19 Avril 2026 à 22:22Je vais prendre rendez-vous dès demain avec un conseiller de la banque de France pour connaitre la suite de la procédure.

C'est à dire ? ? ?  :o ???
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: Pierre591900 le 19 Avril 2026 à 22:22la curatelle n'est pas une solution envisageable de par sa contrainte.

Quelle contrainte ?

Il s'agirait donc de mettre en place une curatelle simple, ce qui pourrait être bénéfique dans la constitution d'un nouveau dossier auprès de la banque de France dans quelques mois si j'ai bien compris.

Ma conjointe a vu son médecin généraliste qui lui conseille de se rapprocher d'un psychiatre pour obtenir des éléments médicaux permettant d'établir un lien entre son état de santé et les dettes contractées.

Nous avons pris rdv avec l'avocat. Nous préparons le rdv au mieux afin d'envisager les meilleures possibilités pour la suite de ce dossier.

J'ai également reçu l'appel d'un avocat qui m'a proposé quelque chose d'assez farfelu : 

L'idée serait de créer une activité (type auto-entreprise), attendre plusieurs mois, et de passer par une liquidation judiciaire.

Dans ce cas, cela permettrait potentiellement d'effacer les dettes professionnelles, et par extension certaines dettes personnelles avec liquidation de tous les actifs.

Et pour lui, la plupart du temps, ça fonctionne très bien.

Je n'envisage évidemment pas cette option, je veux juste savoir ce que vous en pensez.

Citation de: Pierre591900 le 20 Avril 2026 à 13:43Il s'agirait donc de mettre en place une curatelle simple, ce qui pourrait être bénéfique dans la constitution d'un nouveau dossier auprès de la banque de France dans quelques mois si j'ai bien compris.

C'est l'idée, en effet...
Une "protection" qui pourrait être interprétée comme étant de "bonne foi".

Pas sûr que le psychiatre fasse mieux que le généraliste...

Les avocats peuvent parfois proposer des choses qui peuvent sembler farfelues de prime abord...  :D
Ca me semble tout de même assez risqué, d'autant qu'il faudrait alors constituer des dettes professionnelles, et que cela supposerait une reconversion professionnelle, elle-même quelque peu risquée.

Je ne sais pas comment ajouter les fichiers au 1er fil.

J'espère avoir rempli correctement, je suis complètement perdu...

Concernant les salaires, je me suis basé sur les écrits du juge de proximité.

Citation de: Pierre591900 le 20 Avril 2026 à 18:00Je ne sais pas comment ajouter les fichiers au 1er fil.

Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :

Il ne faut pas mettre les forfaits retenus par la BDF dans le tableau, mais bien vos charges réelles !  :P
Les forfaits sont calculés par le tableau...

Par ailleurs, vous indiquez une participation aux charges de Mme dans votre tableau de 1 194.13 €.
Si tel avait été le cas,le juge n'aurait pas retenu une CR de 372.55 € !!!

Mais je m'aperçois qu'il y a un problème avec le tableau, que je vais tenter de résoudre au plus vite...  :-\ :-\ :-\

Merci Bisane.

Tableaux mis à jour...
Sans erreurs, j'espère, cette fois !  xxl! xxl! xxl!

Où puis-je télécharger les tableaux mis à jour svp ?

Bonne soirée 

Citation de: bisane le 19 Avril 2026 à 18:24Et ce serait mieux de partir de la version actualisée :  Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)

Bonsoir Bisane, voici les tableaux.

Je ne peux modifier le 1er message car il a été fait avec mon 1er compte banni...

Bonne soirée.

Citation de: bisane le 30 Janvier 2026 à 06:47

Citation de: Pierre591900 le 29 Janvier 2026 à 21:06Mon compte a été banni sans raisons apparentes.

Le compte n'est pas du tout banni, et vous vous y êtes même connecté hier à 20h12...

Et vous devriez pouvoir à nouveau vous y connecter, à condition de ne pas avoir été supposément banni pour utilisation d'une IP interdite (indépendante de votre compte), par exemple celle d'un VPN...

Vous avez une appréhension toute personnelle du tableau du forum...  ;D
Vous ne pouvez bien évidemment pas mettre votre prêt immo en B 28 alors qu'il figure déjà en C 55 !!!
Par ailleurs, les frais alimentaires ne regardent que vous...
Tableaux cependant joints (corrigés) à votre 1er message (j(ai enlevé le prêt immo et la mensualité du rachat dans celui de Clémence, pour avoir une idée de ce qu'elle pourrait rembourser de son côté).

Il va falloir attendre de voir comment la BDF va orienter votre dossier, et comment les créanciers vont réagir, ainsi que le rendez-vous avec l'avocat pour avancer plus concrètement...

Bonsoir Bisane,

Je m'étais effectivement connecté avec un VPN...

La BDF doit revenir vers moi 2 mois après le délai passé concernant le pourvoi en cassation.

J'ai pas mal de questions à poser à l'avocat :

Sur la signature non conforme

 Est-ce que l'absence de signature peut rendre la dette inopposable à mon égard ?

Est-ce que ma déclaration à l'audience où je reconnais la dette peut être remise en cause ?

Quelle est la meilleure stratégie entre contester totalement ou adopter une position intermédiaire ?

Est-il pertinent d'engager une action contre Crédit Lift pour défaut de vérification ?

Concernant la banque de France

Dois-je contester cette dette auprès de la Banque de France ?

À quel moment dois-je le faire, maintenant ou après le délai de cassation ?

Cette dette peut-elle être exclue de mon passif ?

Si elle est maintenue, quel impact sur ma capacité de remboursement et sur la durée du plan ?

Sur la protection de ma conjointe

Si je conteste, quelles conséquences concrètes pour elle ?

Peut-elle redéposer un dossier plus tard avec de meilleures chances ?

Existe-t-il une stratégie pour me protéger sans aggraver sa situation ?

La désolidarisation est-elle pertinente dans notre cas ?

Sur le logement

Mon logement est-il en danger dans ma situation actuelle ?

Le fait de contester la dette améliore-t-il la protection du logement ?

Sur les recours possibles

Un pourvoi en cassation a-t-il un intérêt réel dans mon cas ?

Existe-t-il d'autres voies de contestation que la cassation ?

Peut-on agir directement contre le crédit sans passer par la cassation ?

Crédit Lift avait-elle l'obligation de vérifier la signature ?

Peut-on invoquer une faute ou une négligence du prêteur ?

Peut-on demander la nullité du contrat ou uniquement son inopposabilité ?


Lors de l'audience, j'ai indiqué reconnaître la dette issue du regroupement de crédits, principalement dans un souci de solidarité et sans en mesurer pleinement les implications juridiques.
Toutefois, le jugement a clairement établi que la signature figurant sur ce contrat n'était pas la mienne, ce qui confirme l'absence de consentement de ma part à cet engagement.
Dans ce contexte, ma reconnaissance initiale ne saurait suffire à caractériser un engagement contractuel valable, dès lors qu'elle ne repose pas sur une volonté libre et éclairée au moment de la souscription.
Ma démarche n'est pas de mettre en difficulté ma conjointe, mais de clarifier ma propre situation juridique. En conséquence, je souhaite que soit réexaminée mon implication dans cette dette, au regard de l'absence de signature et de consentement. 

Mais comment faire ?

Citation de: Pierre591900 le 23 Avril 2026 à 20:17Je m'étais effectivement connecté avec un VPN...

Vous devriez donc pouvoir vous y connecter sans VPN...

Pour la signature non conforme, vous pourriez être désolidarisé de ce crédit.
Je ne suis pas certaine que cela améliore la situation globale... à moins de pouvoir annuler ce contrat (je doute fortement) et cela sera à discuter en priorité avec votre avocat.
Cette dette pourrait éventuellement être exclue de votre passif vis-à-vis de la BDF, mais resterait acquise pour Mme.

Le montant des dettes n'a aucune influence sur la CR !!!  !!-!! !!-!! !!-!!

Citation de: Pierre591900 le 23 Avril 2026 à 20:17Mon logement est-il en danger dans ma situation actuelle ?

OUI, clairement !
Mais votre foyer a une CR bien supérieure à celle calculée par le juge, et plusieurs stratégies sont possibles.

Citation de: Pierre591900 le 23 Avril 2026 à 20:17Un pourvoi en cassation a-t-il un intérêt réel dans mon cas ?

Je crois que oui...
Pas pour vous, mais surtout pour le couple !

Citation de: Pierre591900 le 23 Avril 2026 à 20:17Existe-t-il d'autres voies de contestation que la cassation ?

Pas pour la recevabilité du dossier.
Vis-à-vis des créanciers, ce serait à vous de les entreprendre, ou attendre qu'ils viennent à Mme (ce que je suggère).

Citation de: Pierre591900 le 23 Avril 2026 à 20:17Crédit Lift avait-elle l'obligation de vérifier la signature ?

Peut-on invoquer une faute ou une négligence du prêteur ?

Oui pour les 2 questions.
Mais cela n'entraînera vraisemblablement pas la nullité du contrat... 
C'est IMPERATIVEMENT à discuter avec votre avocat !


Votre situation relève d'une analyse globale, mais aussi d'une stratégie à établir.
Je crois vraiment que nous ne pourrons pas avancer dans la réflexion tant que vous n'aurez pas rencontré votre avocat, et qu'il vous propose une stratégie...  :-\

Bonjour Bisane,

3 créanciers ont déjà appelés ma conjointe à la suite de la décision du juge. On attends leur courrier pour entrer en phase de dénonciation et bien sûr potentiellement dénoncer la disproportion du rachat de crédits effectué par Crédit Lift. Cela fait parti des points à voir avec l'avocat la semaine prochaine.

Et effectivement dénoncer la faute professionnelle du créancier qui ne m'a ni appelé, ni écrit avant de mettre en place le rachat de crédit. Qui plus est le juge a constaté par écrit la différence constatable entre la signature sur le contrat et celle figurant sur ma pièce d'identité. Qu'en est-il de leur devoir de conseil ? C'est honteux.

J'en saurais plus avec l'entretien avec l'avocat.

Attention à une faille, dans votre raisonnement : un rachat, sauf s'il comporte une trésorerie conséquente, n'endette pas, en tant que tel !  :P
Il est même censé diminuer le taux d'endettement, ce qui a vraisemblablement été le cas.
Et, compte tenu de vos revenus, j'imagine qu'il devait passer crème...

Je comprends le raisonnement sur le principe, mais je pense qu'il mérite d'être nuancé au regard de la situation.

Un regroupement de crédits est effectivement censé améliorer le taux d'endettement. Toutefois, cela suppose que l'opération repose sur une évaluation fiable de la situation financière et sur un consentement valable des emprunteurs.

Dans mon cas, certains éléments viennent relativiser cette analyse :

- Le juge a relevé que la signature figurant sur le contrat n'est pas la mienne.
- L'organisme prêteur s'est donc appuyé sur une situation de revenus qui ne correspondait pas à un engagement réel de ma part.
- Par ailleurs, il n'y a pas eu de vérification directe me concernant.

Dans ce contexte, il me semble difficile d'analyser ce regroupement uniquement comme une opération neutre ou bénéfique.
D'autant plus que, dans les faits, la situation financière ne s'est pas améliorée après cette opération. Bon l'utilisation ou réutilisation de 13 crédits à la consommation avant et après ce regroupement est tout à fait regrettable je l'admets...

Donc je comprends l'approche théorique, mais je pense que dans ce type de dossier, il est important de prendre en compte les conditions concrètes dans lesquelles le crédit a été mis en place.

Citation de: Pierre591900 le 24 Avril 2026 à 17:21il est important de prendre en compte les conditions concrètes dans lesquelles le crédit a été mis en place.

En effet...
Mais le risque, dans cette situation concrète où Mme a établi un faux, il me semble prudent de ne pas trop enfoncer le clou, au risque que cela ne se retourne contre elle.

Comment le prêteur avait-il vérifié vos identités respectives ?

Bonjour Bisane.

Le prêteur a vérifié nos identités respectives par le biais de nos cartes d'identités.

Bon week-end à vous.

Mme est donc en possession de la vôtre ?

Ma carte devait être dans mon portefeuille ou dans une pochette où l'on stocke nos documents importants.

Le créancier ne pouvait pas le savoir, hein ?  :P

Non mais il pouvait vérifier, m'appeler ou m'envoyer un mail.. Je bosse dans les assurances et il y a quelque chose de fondamental dans notre métier : le devoir de conseil.

Le devoir de conseil existe en effet...
Mais, si votre identité a été vérifiée (même sans votre consentement), et compte tenu des revenus du foyer et de l'endettement antérieur, je crains qu'attaquer la banque sur ce point ne se révèle parfaitement vain.  :-\

Oui vous avez parfaitement raison.

Vivement le rendez-vous avec l'avocat pour en savoir plus.

Bon RDV !  ;)

Bonjour Bisane,

L'avocat m'a appelé ce matin. Le rendez-vous est reporté ce jeudi à 18h.

Bonne soirée.

Par ailleurs il m'a dit au téléphone qu'il ne faut pas envisager le pourvoi en cassation. 9 fois sur 10 ça ne sert à rien.

J'en saurais plus jeudi soir  ;)

Citation de: Pierre591900 le 28 Avril 2026 à 18:319 fois sur 10 ça ne sert à rien.

On est bien d'accord !  ;)
Je vous rappelle que je vous ai indiqué que le forum déconseillait généralement (presque toujours) ces pourvois.
Mais que j'avais précisé ceci (je ne cite pas tout...) :

Citation de: bisane le 19 Avril 2026 à 18:24le juge se prononce de manière parfaitement partiale et subjective et ne tire pas les conclusions de ses propres constatations

C'est bien ce qui figure en gras qui pourrait justifier un pourvoi : le juge met de côté une partie de votre argumentaire sans raison valable, puisque vous aviez fourni les certificats (même devant les juridictions, une part du secret médical peut être préservée...).

Cela constitue bel et bien un non respect de la procédure, seule raison pour laquelle un pourvoi pourrait éventuellement aboutir positivement.

Intéressant ! Merci beaucoup 

xxl! xxl! xxl! xxl! pour que celui-ci soit le bon !  ;)

Suite à notre rendez-vous avec l'avocate, voici un retour sur la situation et les pistes envisagées.

L'avocate consultée n'a pas apporté d'éléments nouveaux déterminants, mais nous a orientés vers un avocat spécialisé en droit du crédit afin d'évaluer plus précisément l'opportunité d'un éventuel pourvoi en cassation. Elle nous a toutefois précisé que cette démarche nécessiterait l'intervention d'un avocat à la Cour de cassation, avec un coût dès la simple demande d'avis.

Plusieurs options ont été évoquées :

La possibilité de contester le rachat de crédit, ce qui pourrait entraîner son annulation en ce qui me concerne, sans pour autant produire les mêmes effets pour ma conjointe donc la piste n'est pas envisagée.

Pour ma conjointe, la piste la plus pertinente serait soit de contester certains crédits avec l'appui d'un avocat spécialisé en droit du crédit, soit de déposer un nouveau dossier de surendettement dans les prochains mois, en s'appuyant sur des éléments nouveaux, notamment médicaux.

Nous avons d'ores et déjà pris rendez-vous le 11 mai avec un avocat spécialisé en droit du crédit afin d'obtenir un avis plus précis sur les options envisageables.

Rien de plus concret à ce jour malheureusement. Nous en saurons plus le 11 mai au soir.

Vous n'êtes guère plus avancé...  :-\

Les coordonnées du prochain avocat pourraient peut-être être ajoutées à notre "annuaire" interne...  ;)

L'avocate m'a également précisé que je n'avais pas le droit d'aider ma conjointe financièrement pour honorer les dettes des créanciers car cela pourrait se retourner contre moi, et dans le pire des cas perdre le bénéficie de la procédure de surendettement.

Mais vous avez le droit d'assumer la majeure partie des charges du foyer tant que vous respectez le plan...  >:D

Bonjour Bisane,

Voici le courrier reçu ce jour d'un huissier de justice.

Pour rappel, nous avons rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le surendettement lundi 11 mai à 17h00.

Ils m'ont envoyé un recommandé alors que je peux bénéficier de la procédure de surendettement, sont-ils dans leurs droits ?

Il est adressé à qui, ce courrier ? A vous, à Mme, aux 2 ?

Quoi qu'il en soit, Mme n'étant pas (plus) protégée par la procédure, les créanciers peuvent en effet se prévaloir d'impayés.

Il s'agit du prêt immo ?

On a reçu chacun le même courrier.

Cela concerne le regroupement de crédits effectué chez CreditLift à hauteur de 249 000 €.

Citation de: Pierre591900 le 09 Mai 2026 à 19:11On a reçu chacun le même courrier.

Procédure respectée, donc...

Vous n'êtes plus à un jour près, et j'espère que vous pourrez établir une stratégie avec votre avocat...  xxl! xxl! xxl!

2 points importants à retenir, me semble-t-il, outre le fait que ce créancier ne semble pas être prêt à vous lâcher :

1/ la recevabilité du dossier vous protège, vous, contre les mesures d'exécution.
Cela n'empêche nullement les créanciers de faire reconnaître judiciairement leurs créances, et par conséquent d'obtenir un jugement et donc un titre exécutoire, qui leur permettrait de poursuivre Mme. Mais cela va prendre du temps...  :P
Et, pour mémoire, la QS (quotité saisissable) de celle-ci s'établit à environ 975 €.

2/ concernant ce créancier proprement dit, autant j'ai pu me montrer réticente à ce que vous l'attaquiez en justice pour dénoncer le contrat, autant il y aura sans doute des éléments à faire valoir en défense, pour, à tout le moins faire diminuer la note.
A voir avec votre avocat si vous tentez quand-même des négociations préalables.

Bon RDV !  ;)

Bonsoir Bisane,

Voici le récapitulatif du rendez-vous :

Plusieurs stratégies se dessinent aujourd'hui, avec l'idée d'avancer étape par étape plutôt que de tout lancer en même temps.

La première démarche envisagée est de se rapprocher d'un avocat à la Cour de cassation afin d'obtenir un avis précis sur l'opportunité d'un éventuel pourvoi en cassation. 

L'objectif est de savoir si un pourvoi a de réelles chances d'aboutir ou non avant d'engager des frais importants.

En parallèle, une autre stratégie consisterait à laisser évoluer la situation concernant les impayés et les éventuelles démarches des créanciers, notamment attendre d'éventuelles assignations. 

Si la piste de la cassation n'aboutit pas, plusieurs arguments pourraient alors être soulevés devant les juridictions compétentes, notamment :

la disproportion du crédit accordé au regard de notre situation financière ;
l'octroi excessif ou trop facile du crédit par le ou les établissements prêteurs ;
et éventuellement, en ce qui me concerne, une action visant la nullité du contrat au regard des éléments déjà relevés dans la procédure.

Il a également été évoqué la possibilité, à terme, de redéposer un dossier avec des éléments médicaux plus complets et plus étayés si cela devient pertinent pour la suite.

À ce stade, la priorité reste donc :

obtenir rapidement un avis d'un avocat à la Cour de cassation ;
analyser ensuite les suites possibles selon la réponse obtenue et les démarches des créanciers.

Voilà où nous en sommes actuellement.

Ce rendez-vous semble avoir été positif, donc !  ;)
Et la stratégie semble se tenir...

Je me demande cependant si, dans la perspective d'un éventuel nouveau dépôt par Mme, vous n'auriez pas intérêt à solder les 2 plus petits crédits...

Veillez en tout cas à cagnotter scrupuleusement votre CR totale !  ;)

Bonjour Bisane,

Je viens de faire un mail  au Cabinet Munier-Apaire Avocat à la Cour de Cassation et Conseil d'Etat pour obtenir de l'aide quant à un éventuel pourvoi en cassation.

Nous attendons donc son retour.

Concernant la CR totale, on est d'accord qu'elle s'élève à 372 € pour ma part et 975 € pour Madame ?

Pour les solde des 2 plus petits crédits, cela aurait un intérêt pour prouver la bonne foi c'est bien cela ?

Citation de: Pierre591900 le 12 Mai 2026 à 12:29Pour les solde des 2 plus petits crédits, cela aurait un intérêt pour prouver la bonne foi c'est bien cela ?

Oui !

Dans l'attente d'un plan pour vous, vous pouvez vous en référer à votre CR commune, à savoir 2 235 € en plus de l'immo... ou à la CR retenue par la BDF.

2235 € en plus de l'immo ??  ffouR ffouR ffouR ffouR

C'est ce que dit votre tableau, et la BDF avait retenu à peu près 2 600 €, non ?

La BDF avait retenu 2600 à peu près oui mais lorsque la banque de France m'avait appelé ils m'ont dit qu'ils iraient probablement pas au dessus de 2000€ de CR mais ça c'était à l'époque où ma conjointe était recevable. Maintenant le juge évalue ma CR à 372€, montant que je compte bien contesté.

Citation de: Pierre591900 le 13 Mai 2026 à 10:37montant que je compte bien contesté.

C'est à dire ?

Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ?

L'avocate a évoqué cette possibilité : et éventuellement, en ce qui me concerne, une action visant la nullité du contrat au regard des éléments déjà relevés dans la procédure.

Une personne seule face à une dette manifestement impossible à rembourser peut parfois obtenir un plan réduit en cas de nouveau dépôt voire effacement partiel.

C'est une stratégie possible.

Vous ne bénéficierez pas, ni l'un ni l'autre, d'un effacement, même partiel, en étant propriétaires !!!  !!-!! !!-!! !!-!!
A moins que la BDF ne vous invite à vendre votre bien...

Je ne comprends pas votre réponse à cette question :

Citation de: bisane le 13 Mai 2026 à 17:47

Citation de: Pierre591900 le 13 Mai 2026 à 10:37montant que je compte bien contesté.

C'est à dire ?

Et vous n'avez pas répondu à celle-là :

Citation de: bisane le 13 Mai 2026 à 17:47Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ?

L'avocate m'a dit qu'il était possible de contester la dette de CréditLift par courrier recommandé. Il faut analyser la situation avec l'avocate pour voir si c'est la meilleure stratégie, si le pourvoi en cour de cassation ne donne rien.

Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ? => normalement oui

Je ne sais pas trop ce qui se passe, mais je vous trouve quelque peu confus, dans nos derniers échanges...  :-\

 

Citation de: bisane le 13 Mai 2026 à 17:47

Citation de: Pierre591900 le 13 Mai 2026 à 10:37montant que je compte bien contesté.

C'est à dire ?

Cette question porte initialement sur l'hypothèse de contester la CR :

Citation de: Pierre591900 le 13 Mai 2026 à 10:37Maintenant le juge évalue ma CR à 372€, montant que je compte bien contesté.

Et nous voilà repartis sur une éventuelle contestation du crédit ascenseur...  :o ???


Or :

1/ vous pouvez contester votre signature, et avez une petite chance que cela soit retenu.
Cela risque fort de ne pas vous débarrasser du crédit en tant que couple...

2/ quelle que soit votre stratégie, sur différents points, il ne faut pas perdre de vue la possibilité d'un nouveau dépôt pour Mme. Dans ce contexte, vous avez tout intérêt à tenter de solder les plus petits crédits, mais aussi à éventuellement établir un plan de remboursement, ou un cagnottage massif afin de diminuer la dette de manière significative.
Dans cette perspective, c'est de toute évidence votre CR commune qu'il faut prendre en considération.

Citation de: Pierre591900 le 13 Mai 2026 à 22:18Votre tableau "commun" contient-il les mêmes chiffres que ceux retenus par la BDF ? => normalement oui

Ce serait tout de même à vérifier, car il y a un assez gros écart entre la CR retenue par la BDF et celle calculée par le tableau.

Oui il y a beaucoup de fatigue avec ces problèmes, le boulot, les enfants.. c'est pas simple et de plus en plus difficile d'imaginer une issue favorable.

@ suivre quand vous aurez un peu repris vos esprits, donc...  ;)

Bonjour Bisane,

J'ai reçu un appel d'un conseiller de la banque de France ce jour.

Il m'a confirmé que la décision n'était pas une bonne nouvelle, moi recevable et ma conjointe irrecevable.

Il a évoqué la possibilité que la banque de France demande la vente de la maison, puis qu'un plan soit ensuite établi uniquement pour moi.

Je lui ai indiqué que le juge avait évalué ma CR à 372 € par mois. En revanche, il m'a expliqué que la banque de France ne se basait pas sur cette évaluation et qu'ils estimaient plutôt ma capacité de remboursement autour de 1000 €. :o :o :o

Je lui également indiqué que je comptais contester les dettes. Il m'a confirmé qu'à réception du recommandé contenant l'état détaillé des créances, je pourrais demander une vérification des créances. J'ai compris que cela permettrait à la fois de contrôler les montants et éventuellement de gagner un peu de temps dans la procédure.

Du coup, nous nous posons plusieurs questions stratégiques.

Est-ce qu'il ne serait pas préférable :

- de vendre la maison
- que je conteste les dettes
- et que la situation repose ensuite principalement sur ma conjointe, qui pourrait éventuellement redéposer un dossier dans six mois et bénéficier d'un effacement partiel car locataire...

Nous nous demandons aussi s'il pourrait être opportun qu'elle redépose un dossier plus tard avec des éléments médicaux plus solides et documentés.

Le conseiller de la banque de France a évoqué la possibilité d'un moratoire.

Par ailleurs, nous avons contacté un avocat à la cour de cassation, mais il nous répondu qu'il ne pouvait pas prendre notre dossier en raison d'une surcharge de travail.

Auriez-vous éventuellement des noms d'avocats à la cour de cassation que vous pourriez nous recommander ?

Merci encore pour votre aide.

Citation de: Pierre591900 le 19 Mai 2026 à 12:01Je lui ai indiqué que le juge avait évalué ma CR à 372 € par mois. En revanche, il m'a expliqué que la banque de France ne se basait pas sur cette évaluation et qu'ils estimaient plutôt ma capacité de remboursement autour de 1000 €. :o :o :o

Voire un peu plus... et ce serait plutôt une bonne nouvelle, pour ne pas vous voir imposer la vente de vote logement !  :P :P :P
Le juge a, lui, déduit votre crédit immo de votre CR, et n'a pas ajouté la contribution aux charges de Mme...
Ne vous y trompez pas !!! Plus votre CR sera élevée, mieux ce sera pour vous, pour voir venir...  ;)
Si dans "votre" tableau (auquel il faudrait tout de même ajouter l'ensemble de vos dettes "communes"), vous ajoutez une contribution aux charges de Mme de 920 € en B 13, on arrive à une CR totale, immo compris, de 2 062 €, lesquels vous permettraient de solder vos dettes dans des délais qui resteraient raisonnables !  :-\

Le choix de vendre reste une autre option.

Citation de: Pierre591900 le 19 Mai 2026 à 12:01Auriez-vous éventuellement des noms d'avocats à la cour de cassation que vous pourriez nous recommander ?

Ben non...  :-\
Votre avocat est tout de même le mieux placé pour vous en indiquer... Et, sinon, il y a Internet... 

Si je comprends bien, je serai peut-être amené à payer 2 062 € /mois pendant 12 ans soit 296 928 €.

Le plan de remboursement va être fait pour moi, mais que se passe-t-il pour ma conjointe ? Que peuvent lui réclamer les créanciers ?

Pourquoi pendant 12 ans ?  :o ???
Il en faudrait un peu plus pour rembourser toutes vos dettes...  :P
Mais avec sans doute quelques évolutions d'ici-là.

Les créanciers peuvent demander à Mme de rembourser ce que vous ne paieriez pas, vous...

Le plan de la banque de France se limite à 12 ans lorsque l'on est propriétaire, et 7 ans lorsque l'on est locataire.

Donc les créanciers peuvent réclamer la différence à Mme si j'ai bien compris.

pourquoi 12 ans ? En tant que propriétaire, le délai est rallongé dans la mesure du réalisme de la situation bien sûr. 

12 ans c'est le délai qui nous a été indiqué lors de notre rendez-vous à la banque de France en octobre 2025.

Le délai aurait été de 7 ans si nous étions locataires.

Tout ce qui n'est pas remboursé après ces 12 années est effacé.

12 ans (144 mois) c'est le délai maximal pour rembourser les prêts conso.  :P
Le prêt immo, lui, peut continuer à courir...

Or, même seul, et avec une contribution aux charges de Mme, vous atteignez quasiment ce seuil, donc il y aura quelque chose à faire valoir.

Citation de: Pierre591900 le 20 Mai 2026 à 10:44Tout ce qui n'est pas remboursé après ces 12 années est effacé.

Absolument pas !!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Si le remboursement des prêts conso en 12 ans n'est pas possible, même en suspendant le prêt immo, la BDF demande la vente !
Mais vous n'êtes pas dans ce cas de figure, puisqu'en suspendant ou diminuant le prêt immo, vous seriez tout à fait en capacité de solder ces dettes en 144 mois.

Merci pour ces informations.

Nous avons reçu beaucoup de retours d'avocats à la cour de cassation et aussi beaucoup de refus, soit ils n'ont pas le temps, soit ils défendent les intérêts de ces sociétés de crédits.

Nous avons reçu un seul retour "positif". Je vous joins le contenu du mail.

Est-ce que ça vaut le coup de se lancer dans cette procédure ? L'aide juridictionnelle je doute qu'on y ait droit par rapport à nos revenus.

Autre point, la BDF prend-elle en compte l'actualisation des revenus dans le plan ?

Citation de: Pierre591900 le 21 Mai 2026 à 16:37L'aide juridictionnelle je doute qu'on y ait droit par rapport à nos revenus.

C'est même une certitude...  :P

J'ai déjà dit ce que je pensais de cette procédure, qui a effectivement un coût, et qui est longue.
L'avocat ne semblant guère optimiste (mais c'était bien de recueillir son avis), je crois que vous pouvez abandonner cette option.

Citation de: Pierre591900 le 21 Mai 2026 à 16:47Autre point, la BDF prend-elle en compte l'actualisation des revenus dans le plan ?

Oui !
Pourquoi cette question ?

Disons qu'à l'avenir je serai peut-être amené à saisir de belles opportunités professionnelles qui augmenterai mes revenus de manière significative. 

C'est tout le mal qu'on puisse vous souhaiter !!!!  :D :D :D
Et il est inscrit, dans tout plan de surendettement, que tout changement de situation significatif, et donc tout retour à meilleure fortune, doit être signalé à la BDF !  ;)

Merci Bisane  ;D

Qu'entendez-vous par un changement de situation significatif ? A partir de quel seuil doit-on alerter la BDF ?

Admettons que j'arrive à mettre de l'argent de côté et à investir mes primes dans un plan d'épargne entreprise ou une assurance vie. Puis-je procéder à un remboursement par anticipation avant la fin du plan ?

Disons 10 % du salaire...

Faites attention à la disponibilité de votre éventuelle épargne !  ;)

J'ai un livret A comprenant 3 mois de salaire.

Une assurance vie avec une faible épargne (< 1000 €). Je viens de l'ouvrir.

Et un plan d'épargne entreprise avec 4 mois de salaire.

Nous avons reçu ce courrier ce jour. Que devons-nous faire d'après vous ?

Citation de: Pierre591900 le 13 Mai 2026 à 22:18L'avocate m'a dit qu'il était possible de contester la dette de CréditLift par courrier recommandé.

Où en êtes-vous de ceci ?
La relance provient bien de ce même créancier ?

Il semble en tout cas grand temps d'établir une stratégie... et je ne suis pas certaine que l'épargne soit la meilleure, surtout si cette dernière est bloquée !
Or, depuis la recevabilité de votre dossier, vous devriez avoir constitué un joli bas de laine !  :P
Car, je le rappelle, si celui-ci est le 1er à se manifester, les autres ne vont sans doute pas tarder à pointer le bout de leur nez...

Dans l'immédiat, et afin de gagner du temps, je vous invite à répondre à ce cabinet qu'il n'a pas le droit de vous envoyer, à vous, quelque relance que ce soit, puisque votre dossier est recevable.
Et que Mme propose de verser 100 € par mois dans l'attente du plan que la BDF établira pour vous, dès qu'elle aura reçu un décompte détaillé des sommes dues.

Sur le fond, et c'est à discuter avec votre avocat, j'opterais pour ma part pour laisser venir ce créancier au procès, car il y aura sans doute un peu de grain à moudre.


Pour les autres, je serais d'avis qu'elle solde le prêt de 980 €, et qu'elle commence à négocier la reprise des mensualités des plus petits crédits (2 115, 2 819 et 2 991 €), qu'elle devrait pouvoir solder rapidement.
Cela représenterait un atout dans la perspective d'un redépôt.

Je n'ai pas encore contesté la dette de CréditLift par courrier recommandé. J'avais besoin de temps pour obtenir différents avis concernant un éventuel pourvoi en cassation.

J'ai effectivement constitué un joli bas de laine, comme vous dites.

Je vais écrire un courrier recommandé à ce cabinet afin de lui rappeler que mon dossier de surendettement a été déclaré recevable et que les procédures de recouvrement me concernant sont donc encadrées.

Mme, de son côté, propose de verser 100 € par mois dans un premier temps.

Je vais également demander à Mme de faire le nécessaire concernant les plus petits crédits.

J'ai reçu aujourd'hui un avis de passage de La Poste car je n'étais pas présent à mon domicile. Il s'agit probablement du courrier de la Banque de France recensant les dettes.

Le conseiller de la Banque de France m'a indiqué que je pouvais procéder à une vérification des créances. En quoi cela consiste exactement ? Cela peut-il permettre d'écarter certaines dettes du plan ? Quelles seraient les conséquences ?

Le redépôt semble également être une solution envisageable dans 6 mois, d'après le conseiller de la banque de France.

En revanche, je me demande comment établir le lien entre les dépenses et l'accumulation de crédits de Mme et son état de santé.

Citation de: Pierre591900 le 22 Mai 2026 à 21:26Mme, de son côté, propose de verser 100 € par mois dans un premier temps.

Il faut impérativement mentionner le reste, hein ?  :P

Citation de: bisane le 22 Mai 2026 à 20:52dans l'attente du plan que la BDF établira pour vous, et dès qu'elle aura reçu un décompte détaillé des sommes dues.

C'est une obligation légale :  Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.0)


Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Le principal avantage, dans votre cas, serait de gagner du temps, donc de continuer à cagnotter, ce qui permettrait à Mme de solder certains crédits en vue d'un redépôt.
Pour le reste, vous pourriez bien sûr demander que certaines dettes, dont vous n'êtes pas signataires, soient écartées de votre plan, ce qui vous permettrait à coup sûr de conserver la maison.
Le problème reste le même,  à moins que certains crédits soient aussi contestables pour d'autres raisons : cela ne changerait pas grand chose à la situation financière globale de votre couple, puisque ces dettes resteraient dues par Mme.
Attention !  !!-!! Cela représente un gros boulot !
Si vous faites ce choix, et afin d'éviter des complications à venir, il me semble qu'il faudrait demander en parallèle au juge l'autorisation de continuer à payer le crédit immo.

Citation de: Pierre591900 le 22 Mai 2026 à 21:26je me demande comment établir le lien entre les dépenses et l'accumulation de crédits de Mme et son état de santé.

Je crois qu'il faudra avant tout demander au(x) toubib(s) d'établir des certificats plus explicites, sans pour autant trahir, bien sûr, le secret médical.
Et qu'ils soulignent aussi l'amélioration de son état, pour confirmer qu'elle sera en capacité de respecter un plan sur la durée !

Vous voulez dire qu'il faut préciser que ce montant de 100 € est une mesure temporaire et surtout ne pas laisser entendre que 100 €/mois serait l'offre définitive pour une dette énorme ?

Citation de: bisane le 22 Mai 2026 à 20:52Pour le reste, vous pourriez bien sûr demander que certaines dettes, dont vous n'êtes pas signataires, soient écartées de votre plan, ce qui vous permettrait à coup sûr de conserver la maison.

Je suis signataire d'aucune dette hormis celle du prêt immobilier.

Citation de: bisane le 23 Mai 2026 à 07:32Attention !  !!-!! Cela représente un gros boulot !

Je peux prendre rendez-vous rapidement et voir ça avec l'avocate ? Sinon je peux m'appuyer du modèle sur le forum et envoyer mes contestations à la banque de France.

Par ailleurs j'ai reçu l'état détaillé des dettes. Je vous joins le courrier. Le prêt immobilier est bien inclus dedans avec une mensualité de remboursement retenue par la commission de 1001,83 € /mois mais pendant combien de temps ? On m'a annoncé 12 ans mais apparemment ce n'est pas la règle universelle ?

Courrier première partie

courrier suite et fin

courrier suite et fin

Finalement..... grrrrrrrr dsl pour tous les messages

Citation de: Pierre591900 le 23 Mai 2026 à 18:00Vous voulez dire qu'il faut préciser que ce montant de 100 € est une mesure temporaire et surtout ne pas laisser entendre que 100 €/mois serait l'offre définitive pour une dette énorme ?

Proposition minimale de courrier :

Madame, Monsieur ;

Nous accusons réception de votre courrier du 19/05/2026 nous demandant de vous contacter à propos du dossier ci-dessus référencé.

Nous tenons à vous rappeler que Mr Pierre bénéficie d'un dossier de surendettement, et qu'à ce titre, il vous est interdit de lui réclamer une quelconque somme.

Concernant Mme Clémence, nous vous remercions de lui adresser, dans les meilleurs délais et conformément à l'article R 124-' du code des procédures civiles d'exécution, un décompte détaillé des sommes dues.
A réception, et dans l'attente des mesures que la commission prendra concernant Mr, elle propose propose de vous verser 100 € mensuels, dont le paiement se fera par virements. Merci en conséquence de joindre votre RIB à votre prochain courrier.

Nous vous remercions pour votre attention et vous prions d'agréer nos sincères salutations


Pour la vérification de créances, vous pouvez demander son avis à l'avocate, mais je ne pense pas que vous ayez besoin d'elle (et de la payer...) pour constituer le dossier.
Vous n'êtes signataire d'aucun des crédits, dîtes-vous : y figurez-vous comme co-emprunteur ? Car la démarche n'est pas tout à fait la même, si vous devez contester votre signature ou si vous ne figurez pas au contrat !

Je suis signataire d'aucun crédit hormis les crédits renouvelable du CIC (Date d'octroi : 20/08/2019) où j'apparais en tant que co-emprunteur et le prêt immobilier.

Voici un courrier type qu'il faut affiner je pense :

Prénom Nom
Adresse
À l'attention de :
BANQUE DE FRANCE – SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS CEDEX 01

Objet : Demande de vérification de l'état détaillé des dettes et contestation de créances

Madame, Monsieur,

Faisant suite à la réception de l'état détaillé des dettes établi dans le cadre de ma procédure de surendettement, je souhaite, conformément aux dispositions applicables, solliciter la vérification des créances mentionnées ci-dessous, lesquelles sont contestées.
Je conteste en effet avoir souscrit ou donné mon accord concernant les crédits suivants :

carrouf bank – n° 51466969321100 – date d'octroi : 27 mai 2025
paribasienne Paribas Personal Finance – n° 43976890243100 – date d'octroi : 24 juillet 2025
cofidodo – n° 08953000018624 – date d'octroi : 17 mai 2022
cofidodo – n° 149403883300412097399 – date d'octroi : 20 juin 2025
cofidodo – n° 28938001516164 – date d'octroi : 29 décembre 2022
cofidodo – n° 28979001957429 – date d'octroi : 26 février 2025
cofidodo – n° 1028987002075239 – date d'octroi : 30 juin 2025
FloaBank – n° 41236384731100 – date d'octroi : 7 avril 2022
Younited Crédit – n° CFR20240425EB4TZJT – date d'octroi : 25 avril 2024

Je sollicite également la vérification du regroupement de crédits suivant :

Crédit Lift – n° 81374799022 – date d'octroi : 14 juin 2024

Concernant ce dernier contrat, je précise ne jamais avoir signé ni donné mon accord à cette opération de regroupement de crédits. Cette situation a d'ailleurs été relevée dans la décision judiciaire rendue dans le cadre de la procédure me concernant, le juge ayant expressément constaté que la signature figurant sur le contrat n'était pas la mienne.
Je demande enfin la vérification des crédits octroyés par la banque CIC Nord-Ouest en date du 20 août 2019.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir transmettre ces contestations dans le cadre de la procédure de vérification des créances afin que leur validité, leur opposabilité ainsi que les justificatifs contractuels puissent être examinés.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature :
Prénom nom

Je ne figure donc pas comme co-emprunteur sur la majorité des crédits hormis les crédits renouvelable du CIC, le prêt immobilier et le regroupement de crédits pour lequel ma signature a été falsifiée.

Voici le courrier retravaillé :

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier du 19/05/2026 nous demandant de vous contacter à propos du dossier ci-dessus référencé.

Nous tenons à vous rappeler que M. Pierre bénéficie d'une procédure de surendettement recevable et qu'à ce titre, il vous est interdit de lui réclamer une quelconque somme.

Concernant Mme Clémence, nous vous remercions de bien vouloir lui adresser, dans les meilleurs délais et conformément à l'article R.124-4 du Code des procédures civiles d'exécution, un décompte détaillé des sommes dues.

Dans l'attente de la transmission de ces éléments ainsi que des mesures qui seront prises par la commission concernant M. Pierre, Mme Clémence propose, à titre strictement provisoire et sans reconnaissance du montant de la créance, le versement mensuel de 100 €.

Cette proposition constitue uniquement une mesure temporaire destinée à témoigner de sa volonté de maintenir un échange constructif dans l'attente de la clarification complète de sa situation financière et juridique. 

Elle ne saurait en aucun cas être interprétée comme une offre définitive de règlement au regard du montant particulièrement important de la dette alléguée.

Le paiement se fera par virements. Nous vous remercions en conséquence de joindre votre RIB à votre prochain courrier.

Nous vous remercions pour votre attention et vous prions d'agréer nos sincères salutations.

Les 2 me semblent ok!  ;)

J'ai envoyé les 2 courriers ce matin. Le 1er à l'huissier pour tenter d'apaiser la situation et le 2ème à la banque de France pour demander la vérification de l'état détaillé des dettes.

Citation de: Pierre591900 le 26 Mai 2026 à 12:01Le 1er à l'huissier pour tenter d'apaiser la situation

Je doute que cela apaise quoi que ce soit...  :P
Ca vous permettra peut-être de gagner un peu de temps.  xxl! xxl! xxl!

Je le dis encore mais merci infiniment pour votre aide  ;)

Y a de longues années de batailles qui arrivent.

Ce seront surtout les 1ers 24 mois, si vous parvenez à ce que Mme soit recevable qui seront difficiles !  ;)
Après... vous ne roulerez pas sur l'or, mais une bonne gestion devrait vous permettre une certaine tranquillité...

Je viens d'ouvrir, un peu par hasard, la boîte mail du forum.
Il semble que vous ayez un peu oublié les termes du MP vous en indiquant l'adresse, et qui précisait bien que tout mail envoyé sur ce dernier devait être signalé sur le forum...  :-\
Il me semble par ailleurs assez inutile de doublonner vos envois, et je rappelle que, sauf circonstances particulières, l'essentiel des échanges doit bel et bien avoir lieu sur le forum.  ;)

J'avais oublié cette règle, je suis vraiment désolé. 

Essayez de bien la retenir, cette fois !  ;)
Mon temps n'est pas plus extensible que le vôtre...  :P

Nous avons appelé l'huissier (pas très agréable au téléphone).

La personne en ligne nous a indiqué qu'il y a un retard à régulariser (environ 6400€) puis après il faut reprendre les mensualités de 1493 €...

Nous attendons le courrier de l'huissier recensant ce retard de paiement ainsi que les mensualités dues.

Nous pensions dans un premier temps pouvoir solder les petits crédits et ensuite commencer le remboursement de la plus grosse dette. Pourrons-nous proposer cela à réception de leur courrier ?

Citation de: Pierre59190 le 04 Juin 2026 à 11:11Pourrons-nous proposer cela à réception de leur courrier ?

Vous pourrez toujours le proposer, mais vous pensez bien que ce ne sera en aucun cas accepté !  :P :P :P
L'idée, dans l'immédiat, est cependant de gagner le plus de temps possible.
Et, je me répète, ça vaut peut-être le coup de laisser venir la procédure judiciaire, pour cette dette.

C'est noté  ;)

Nous pensions revoir l'avocat prochainement pour entamer des démarches de dénonciation de l'octroi manifestement excessif et imprudent de crédits.

Ne tardez pas, car il va quand-même vraiment falloir passer à l'action !  :P

Bonjour Bisane,

Voici le retour de ma conjointe concernant son rdv avec l'avocate (je n'ai pas pu être présent) :

Synthèse avec l'avocate :

- Échéance du prêt immobilier réglée et le contrat de prêt est reparti normalement plus de risque d'injonction d'enlever la maison.

- Il faudrait rembourser le crédit renouvelable CIC d'un montant de 6000 € pour l'enlever définitivement du plan BDF (j'ai fait le nécessaire CIC doit me rappeler pour voir cb il reste à régler).

- Pour crédit lift il ne faut surtout pas régler les 6440 € qu'il réclame car le contrat va repartir et nous ne pourrons pas assurer les nouvelles échéances. Il faut attendre pour ce contrat une assignation par commissaire de justice qu'on recevra par recommandé. Il faudra à ce moment-là recontacter l'avocate pour prendre un nouveau rendez-vous avec elle directement à son cabinet.

- Pour les six autres crédits comme c'est tous des établissements différents et que pour ses crédits ce n'est que des petits montants, elle conseille d'attendre qu'ils nous assignent directement devant la justice, puisque la forclusion arrive en juin 2028, le plus souvent ils oublient, puisque c'est des petits montants au moins on aurait plus ces crédits là.

- Pour l'assurance nous pouvons, dés à présent, actionner la protection juridique puisque je suis déclarée irrecevable à la banque de France.

Citation de: Pierre591900 le 27 Juin 2026 à 15:51Il faudrait rembourser le crédit renouvelable CIC d'un montant de 6000 € pour l'enlever définitivement du plan BDF

Pourquoi spécifiquement celui-là ?  :o ???

Citation de: Pierre591900 le 27 Juin 2026 à 15:51Il faut attendre pour ce contrat une assignation

Nous disons donc la même chose :

Citation de: bisane le 04 Juin 2026 à 17:17je me répète, ça vaut peut-être le coup de laisser venir la procédure judiciaire, pour cette dette.

En revanche, une assignation n'est pas signifiée en recommandé, mais bien par acte de commissaire de justice.

Il est difficile d'actionner une protection juridique tant qu'il n'y a pas de procédure en cours, mais vous pouvez commencer à vous renseigner.

Ce que vous indiquez devrait vous laisser un peu de marge pour rembourser aussi certains autres petits crédits, dans la perspective d'un nouveau dépôt pour Mme.

Citation de: bisane le 27 Juin 2026 à 16:17Pourquoi spécifiquement celui-là ?  :o ???

Aucune idée.. peut-être que les autres ont plus de chances de bénéficier de la forclusion.. Mais c'est incohérent avec l'idée de redéposer un nouveau dossier dans quelques temps pour tenter de prouver la bonne foi.

Une question me taraude concernant le nouveau dossier. Dans le cadre de la constitution d'un dossier médical, comment Madame peut-elle démontrer le lien entre ses problèmes de santé et l'accumulation des crédits ?

Par ailleurs, j'ai envoyé un courrier recommandé demandant la vérification des dettes. J'ai eu un retour du conseiller de la BDF en date du 28/05. Je joins la réponse à ce message.

Citation de: Pierre591900 le 28 Juin 2026 à 13:47Mais c'est incohérent avec l'idée de redéposer un nouveau dossier dans quelques temps

Tout dépend combien de crédits vous remboursez en tout...
Vous devez désormais disposer d'une belle cagnotte, non ?

Il faudra demander aux toubibs ou autres soignants de préciser leurs certificats et/ou attestations.

Qu'est-ce qui vous interroge, dans la réponse de la BDF ?

Rien ne m'interroge, je voulais juste vous en informer. 

A peu prés 30 000 € de cagnottage avec une partie des fonds sur un plan d'épargne entreprise bloqué 5 ans.

J'ai reçu ce jour ce courrier de Crédit Lift, je le joins au message.

Ne sont-ils pas censés savoir que je suis éligible à un plan de la Banque de France ? J'ai également demandé une vérification des différentes créances.

Citation de: Pierre591900 le 29 Juin 2026 à 13:32A peu prés 30 000 € de cagnottage avec une partie des fonds sur un plan d'épargne entreprise bloqué 5 ans.

Heureusement que je vous avais mis en garde quant à la disponibilité de cette épargne...  :P :P :P

Mais cela doit encore vous laisser une petite marge pour rembourser d'autres crédits.


Avaient-il accusé réception de ce courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=1013766) ?
Il vous est encore adressé à vous ?

J'ai envoyé le courrier à la BDF uniquement.

Je n'ai pour l'instant reçu aucun retour par rapport à cela.

Le courrier m'est adressé uniquement à moi effectivement.

Je pensais à quelque chose.

Est-ce judicieux de ne pas rembourser les petits crédits pour tenter de bénéficier de la forclusion ou faut-il solder ces crédits pour effectuer un nouveau dépôt ? Quelles sont les chances de Mme d'obtenir gain de cause si elle dépose de nouveau ?

Citation de: Pierre591900 le 30 Juin 2026 à 08:58J'ai envoyé le courrier à la BDF uniquement.

Heu... Le courrier que j'ai mentionné dans mon précédent message n'était aucunement destiné à la BDF, hein ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

Si un certain nombre de crédits sont soldés, et le dossier médical amélioré, un nouveau dépôt aurait toutes les chances d'être recevable !  :P

Ne comptez tout de même pas trop sur les forclusions...
Certains créanciers peuvent peut-être en effet vous "oublier", mais il y a tout de même 9 crédits, dont les montants ne sont pas si modiques que ça.
Et octobre 2027, c'est quand-même encore assez loin...  :-\

Non effectivement ce courrier était à destination de l'huissier de justice en charge du dossier. Le créancier nous a renvoyé un courrier précisant qu'il faut régulariser le retard de paiement, à peu près 6440€ puis reprendre les mensualités de 1493€ /mois. 

Ok pour les petits crédits, on va essayer d'en solder un maximum.

Citation de: Pierre591900 le 30 Juin 2026 à 21:23ce courrier était à destination de l'huissier de justice en charge du dossier

Il aurait fallu en envoyer copie au créancier, ce que vous êtes encore à temps de faire....

Je vais le faire rapidement merci Bisane.

Par ailleurs, puis-je en même temps leur demander des explications sur la souscription du contrat ? Ils ne m'ont jamais appelé ni envoyé de mail ni sms, et n'ont pas vérifié la signature apposée sur le contrat. Je voudrais que le conseiller qui a établi le contrat puisse s'expliquer sur son défaut de conseil.

J'arrive pas à digérer c'est plus fort que moi.  

Dur le fameux contrat c est quelles coordonnées qui sont mises pour vous? 

Citation de: Pierre591900 le 01 Juillet 2026 à 10:49puis-je en même temps leur demander des explications sur la souscription du contrat ?

Vous croyez vraiment qu'il va vous les donner ? ? ?  :o ???

Si vous souhaitez contester votre signature, il va falloir le faire, en RAR.
Mais... Ca vous avancerait à quoi ?

Citation de: Tefou17 le 01 Juillet 2026 à 14:01ur le fameux contrat c est quelles coordonnées qui sont mises pour vous? 

Bonjour Tefou,

Ma carte d'identité, mes fiches de paie, mes extraits de compte et mon avis d'imposition. Je n'ai pas la liste exhaustive des documents fournis.

Citation de: bisane le 01 Juillet 2026 à 17:23Si vous souhaitez contester votre signature, il va falloir le faire, en RAR.
Mais... Ca vous avancerait à quoi ?

J'ai pensé à quelque chose hier soir.

Si ce regroupement de crédits de 140 000 € (total dû : 240 000 intérêts + assurance) entre dans le plan, la BDF va probablement ramené le taux d'intérêt à 0, je pourrais éventuellement solder la totalité dans le plan ?

De son côté Mme n'aurait rien à rembourser de ce fait ?

J'ai dû mal à comprendre la mécanique, étant moi-même recevable et Mme irrecevable.

Oui je demandais quel numero votre femme a mis et quelle adresse mail?
Car si elle a mis les siennes ils ne pouvaient pas vous contacter

Alors la je ne sais pas non plus comment la bdf va ffaire votre plan

Je viens de vérifier sur les conditions particulières du regroupement, mon numéro de téléphone est bien renseigné, mais pas mon adresse mail.

Vous faites une fixette sur ce rachat, alors qu'il conviendrait de vraiment envisager votre situation globalement...

Je crois qu'on a convenu que vous laisseriez ce créancier en venir à la procédure judiciaire, et votre avocate vous accompagnerait alors pour dénoncer ce qui peut l'être.

L'urgence actuelle est à solder un maximum de crédits possible, afin que Mme puisse redéposer, et espérer conserver votre logement.

Bonjour Bisane, bonjour Tefou,

Voici le courrier reçu ce jour de l'huissier de justice. Ma conjointe a reçu un courrier et moi également malgré le fait que je sois protégé par la banque de France.

Je lis la phrase suivante qui m'interpelle : "afin que vous soyez condamné judiciairement à régler le dossier en référence augmenté des frais de Justice".

Bonne journée

Que votre conjointe le reçoive ce n est pas étonnant vu qu elle est irrecevable donc il demande de payer le retard mais vous ce n est pas normal car vous etes recevable.

Apres meme si vous etes recevable ils peuvent faire valoir leur creance et etre deja pare juridiquement si il y a un defaut de plan.

Citation de: Pierre591900 le 08 Juillet 2026 à 13:11à régler le dossier en référence augmenté des frais de Justice

Mention uniquement destinée à vous mettre la pression et à vous faire cracher au bassinet !

Les frais de justice existent bel et bien : ils seront ridicules au vu du montant de la dette, que vous pourriez par ailleurs faire diminuer lors du procès.
Au vu des délais de la justice, il ne se passera rien de plus d'ici la rentrée.

Conservez précieusement ces échanges de mails et courriers, qui pourraient être utilisés devant le tribunal !

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