Bonjour
Je souhaite un renseignement j'établirai un compte pour mon frère et un fil de discussion
Mon frère a 2 enfants, se retrouve au chômage depuis janvier il a un appartement en location, là ce matin arrive chez mes parents les huissiers comme il a vécu qq mois ici.
Apparemment banque principale ancienne et arrêt de paiement des échéances
5 injonctions a payer total de 7 701,01 €
Pouvez-vous me dire la réaction a avoir ? Je voulais lui faire faire un plan de surendettement. Qu'elle urgence est a traiter ? Un échéancier avec les huissiers est possible ?
Y a til un impact sur les proches s'il ne fait rien ?
Merci
J'ai regardé et me suis renseigné pour les ordonnances a injonction de payer
J'ai contacté l association que j'étais allez voir pour un rdv, accompagnement et après gestions de budget.
Je pense
1 faire opposition l AR envoi demain
2 mail a l huissier avec proposition échéancier 120 € 150 €
3 monter un dossier de plan de surendettement
Je réunis ces informations, papiers aujourd'hui
Est-ce le plan a suivre ?
Merci
Vous êtes réactive ! ;) bbbo bbbo bbbo
Mais ce serait peut-être mieux que votre frère vienne lui-même sur le forum, non ?
Cette "épidémie" familiale m'interroge quelque peu... et, vraiment, n'y voyez pas une once de jugement ! ;)
L'huissier a réellement signifié 5 ordonnances d'injonctions de payer ? :o ???
Si tel est le cas, le dépôt d'un dossier de surendettement semble URGENTISSIME !!!! :-\ :-\ :-\
Il semble aussi urgent de faire opposition à ces IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0).
Et s'il fait opposition à ces IP, jil vaut mieux ne convenir d'aucun "arrangement" avec l'huissier...
Quel est le mode de garde pour les enfants de votre frère ?
Le loyer est-il en cause ?
D'accord merci
Je ne m offusque pas ;) oui un travail familial doit être a faire :P
Le loyer n'est pas en cause
Cest les 5 pour le total de 7700 son ancienne banque qu'il avait avant en couple, crédit que lui doit régler
A côté il a un crédit qu'il a continué de rembourser
Je dois faire un état avec lui ces prochains jours
Garde alternée, je vais le booster pour le forum mais il n'est pas du tout administratif cest pour ça que je l aide en support et qu'il va aller voir l'association cresus lui même
Je vais oui voir avec lui pour un dossier de surendettement demain
Je pense faire l opposition demain ou après demain
Je pensais que c'était mieux de proposer un échéancier en cas que le surendettement soit refusé pour le cas du tribunal pour les ip ?
Je vous ai répondu ce matin, mais... Disparition des messages et inscriptions de ce jour !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=35709.0)
Citation de: Naïve13 le 05 Février 2026 à 00:41Je pensais que c'était mieux de proposer un échéancier en cas que le surendettement soit refusé pour le cas du tribunal pour les ip ?
Pour les oppositions aux IP, ce sont les contrats et leur déroulement qui vont être jugés, et non la "bonne foi".
Et tout dépend aussi des moyens financiers de votre frère...
S'il convient d'un échéancier, il faudrait qu'il s'y tienne
IMPERATIVEMENT !!!! !!-!! !!-!! !!-!!
D'accord
J'avais vu votre réponse et y avais répondu
Ok je vais voir y a un fil pour préparer l audience ?
Merci
Pour le commissaire de justice, jai un mailEst-ce que la copie des courriers d opposition envoyé en rar est envoyable par mail ?Merci
Citation de: Naïve13 le 06 Février 2026 à 10:31J'avais vu votre réponse et y avais répondu
Vous rappelez-vous ce que vous aviez répondu ?
Il faut impérativement informer l'huissier en RAR !
Ok les courriers
Non on parlait du dossier de surendettement, vous me disiez que c'était l urgence et je vous disais que je connaissais pas encore l état de ces dettes un crédit a côté des 7700€ . Je fais l état un compte pour lui sur le forum avec le tableau
J'ai fait les courriers pour ip et copie des ip
Et courrier pour l huissier
L'ensemble part demain matin en rar
Pour le dossier de surendettement il vaut mieux qu'il ai 3 derniers relevés compte corrects? Car en décembre il a fait Noël 🎅 pour ces filles .... il savait pas qu'on ferait un dossier..
Où il faut traiter l urgence et la transparence
Merci
Elles étaient de combien, ces dépenses de Noël ?
Pour répondre concrètement, il faudrait le tableau... :-\
Ok je fais le point lundi avec lui pour le dossier de surendettement et mardi il va voir l association Cresus, a voir pour l'état des comptes..
Les x6 Rar sont parties ce matin
5x oppositions au tribunal avec numéros rar spécifié sur les courriers
1x copies des courriers d oppositions au commissaire de justice
Il a la liste des papiers a collecter pour le dossier et le tableau à compléter
Je créerais son compte et posterai le tableau dans la semaine et on va voir pour la lettre de saisine ensemble je la soumettrai aussi pour avis
Merci a vous bonne journée
Citation de: Naïve13 le 07 Février 2026 à 12:39Merci a vous
C'est surtout vous que votre frère doit remercier ! ;)
J'espère que cette expérience malheureuse vous donne l'occasion de mesurer le chemin que vous avez vous-même parcouru ! bbbo bbbo bbbo
Oui cest vrai bbbo une belle et bonne étape :-*
Bonjour
Mon frère a déposé mardi son dossier qu'il a finalisé avec Cresus.
Pour les IP ils a reçu les courriers pour réception des oppositions et il a reçu aujourd'hui les convocations pour le tribunal pour celles-ci le 19 juin.
Faut envoyer des pièces des maintenant pour la défense et demander un échéancier ou on attend la possible recevabilité ?
Merci
Quelle efficacité ! ;) bbbo bbbo bbbo
Citation de: Naïve13 le 19 Février 2026 à 17:46il a reçu aujourd'hui les convocations pour le tribunal pour celles-ci le 19 juin.
C'est assez étonnant, ça, mais tant mieux ! ;)
Le dossier aura largement eu le temps d'être traité !
Citation de: Naïve13 le 19 Février 2026 à 17:46Faut envoyer des pièces des maintenant pour la défense et demander un échéancier ou on attend la possible recevabilité ?
Non, non, il faudra le faire environ 1 mois avant l'audience.
Si vous souhaitez notre aide pour la préparer, il faudra ouvrir un fil dédié à chacune des oppositions en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0), après avoir pris la peine de lire ceci : Comment intervenir dans cette section et marche à suivre pour l'audience (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0)
Voui en 4 jours on a fait les choses
Mon expérience de dossier et vos conseils a permis d'être efficace bbbo
D'accord attente du résultat de son dossier xxl!
S'il est recevable les ip seront traitées dedans cest bien ça ? Ira t il tout de même au tribunal ?
Merci, bonne soirée a vous
Par contre les 5 ip sont le même créancier, les mêmes dates et jugements et même jour d'audience
J'ouvre 5 fils où je peux les mettre en 1 ?
S'il est recevable, ce qui est le plus vraisemblable, les IP seront en effet traitées dans le dossier, mais il faudra quand-même aller à l'audience.
Il faut impérativement ouvrir un fil par crédit, car dans ces audiences, c'est le contrat et le déroulement de chacun d'eux qui va être examiné.
D'accord merci ;)
Bonsoir
Pour l'instant pas de réponse pour le dossier déposé
Une question ?
Pour une dette a un particulier, son ancien beau père
Comment faire pour l'ajouter au dossier ? Cest encore possible ?
Cest une dette suite a un versement ancien, sur l ancien compte en commun d'avec sa compagne pour laquelle il n'était pas d'accord
Menaces....
Je lui ai conseillé de rembourser et de la mettre au plan
Il faudra faire une reconnaissance de dette
Merci
Et est-ce que si la situation est tendue entre eux
Qu'il ne vaut pas mieux le mettre au plan pour risque de contestation de ce créancier
Et rembourser a part du plan sans m'être celui-ci en difficulté
Si je puis me permettre... vous n'êtes pas très claire...
Il convient évidemment d'ajouter cette dette au dossier !
merci, oui les désaccord dans un due de la séparation sont compliquées
Comment faut-il procéder, un courrier a la bdf avec la reconnaissance de dette est suffisant ou faut refaire le dossier ?
Citation de: Naïve13 le 26 Mars 2026 à 07:46oui les désaccord dans un due de la séparation sont compliquées
? ? ? :o ???
Un courrier suffira.
Bonjour
Le dossier a été jugé recevable et un effacement total des dettes.
Délai contestations 30 jours.
Son crédit actuel où les paiements continuaient sont bien à suspendre ? Je lui fait révoquer le prélèvement ?
Et pour les injonctions à payer qui attendent la validation de l effacement, le tribunal suite aux oppositions est prévu le 15 juin, on envoie au tribunal le courrier de recevabilité pour pièces avec un courrier ? Cest tout ?
Citation de: Naïve13 le 11 Mai 2026 à 12:16Le dossier a été jugé recevable
bbbo bbbo bbbo
Quand ?
Votre frère ne doit plus régler l'une quelconque des ses dettes, donc il faut en effet procéder à la révocation.
Petit rappel : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Citation de: Naïve13 le 11 Mai 2026 à 12:16le tribunal suite aux oppositions est prévu le 15 juin
Vous aviez dit le 19... :P
Il faudra en effet apporter la recevabilité, mais il faut impérativement que votre frère se rende à l'audience.
Merci.
Ok pour les révocations nous allons les faire
Le courrier de recevabilité et commission date du 21 avril.
L audience est bien le 15 juin, c'est noté sur la convocation d adresser au greffe et a la partie adverse les documents à produire, donc que le courrier de la bdf plus le suivant quand... et je pense ses allocations chômage, et avis d'imposition de 2025.
Communiquons nous une argumentation ?
quel délai 1 mois cest ça ? Le tribunal jai un mail je peux produire les pièces par le mail ?
Et Est-ce qu'il peut être accompagné ? Est-il judicieux et utile de demander a l association Cresus d'être présent ?
Merci
Je doute que Cresus se déplace au tribunal, mais il peut être accompagné, oui.
Pour le courrier, vous pouvez vous inspirer du modèle joint, en précisant que vous demandez que le paiement des sommes dues soit confié au surendettement.
Pourriez-vous joindre cette convocation, qui me semble inhabituelle, à votre prochain message (ou par mail si vous ne souhaitez pas l'anonymiser) ?
Bonjour
Ci joint la convocation
Le créancier est passé par l huissier, j'envoie bien les documents à l huissier ?
Jai un mail pour le tribunal, je peux envoyer par mail au tribunal et a l huissier les pièces et le courrier ?
J'envoie a l huissier les pièces et le courrier ou seulement les pièces
Merci pour le modèle de courrier
Si cest par courrier je fais 5 RAR pour le tribunal et 1 pour l huissier
Les pièces seront les mêmes pour les 5
Je confirme : la convocation est un peu inhabituelle...
Citation de: bisane le 12 Mai 2026 à 06:52en précisant que vous demandez que le paiement des sommes dues soit confié au surendettement.
En fait, je n'avais pas relu ce "modèle" : cette mention y figure déjà ! :D
Je ne pense pas que le mail du tribunal puisse être utilisé pour l'échange de pièces.
C'est aux créanciers qu'il faut envoyer vos courriers avec copie exacte de ce que vous envoyez au tribunal.
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
La pièce d'identité sera à produire le jour de l'audience
D'accord merci
Les documents a apporter sont aussi a envoyer avant ?
Comme le parcours du surrendettement est a envoyé ou juste a apporter ? La lettre de saisine peut être jointe ?
Quand vous dites cest au créanciers donc la banque truc où l huissier qui a émis les IP qu'il faut envoyerJe suis perdue, merci
Citation de: Naïve13 le 17 Mai 2026 à 17:49Les documents a apporter sont aussi a envoyer avant ?
Oui, sauf la CNI !
Il ne faut envoyer que la 1ère page du courrier de recevabilité du dossier de surendettement !
Citation de: Naïve13 le 17 Mai 2026 à 18:24Quand vous dites cest au créanciers donc la banque truc où l huissier qui a émis les IP qu'il faut envoyerJe suis perdue, merci
Le créancier d'origine.
L'huissier n'a plus rien à voir avec la procédure.
D'accord merci beaucoup
Bonne soirée
Bonjour
Tous les éléments ont été envoyés le 18 mai au tribunal et copie au créancier.
Rdv lundi prochain au tribunal, etant en congé je l accompagne.
Je vous ferai un retour
xxl!
Vous êtes devenue d'une rigueur absolue ! :D :D :D
Attention ! Vous n'aurez sans doute pas la réponse lundi ! Mais peut-être une petite idée de l'issue... ;)
Ok merci xxl! en espérant pour lui
Oui et je partage ma rigueur en gérant le dossier de mon frère :-* :D seul je crois par le côté administratif il aurait été démotivé
Le livret de famille est obligatoire ? 2 enfants à charge
Citation de: Naïve13 le 10 Juin 2026 à 18:08Le livret de famille est obligatoire ? 2 enfants à charge
OUI !!!!
Haut les coeurs ! ;) xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl!
Merci xxl! xxl!
Bonjour
Mon frère n'étant pas dans le dossier et un peu léger a mon propre avis, nous avons convenu que je le représente au tribunal ce jour. J y suis donc été avec un pouvoir écrit.
A l appel des dossiers, je me suis présenté et le créancier n'était pas présent. La juge a pris le pouvoir et acte de notre présence et de l absence du créancier. Me précisant que c'était en faveur de mon frère. Que libre au créancier de refaire une procédure ou pas. Je lui ai précisé que un dossier de surrendettement avec mesures de rétablissement est en cours. Voilà 😃
Nous attendons maintenant le retour des délais de recours de la BDF
Citation de: Naïve13 le 15 Juin 2026 à 11:46le créancier n'était pas présent.
ccbat ccbat ccbat ccbat
Mais... c'est vous qui avez fait opposition à cette IP, et il faut impérativement que le juge statue !
Elle m'a dit que ce serait classer ainsi sans suite
Elle m a dit : ils sont absent cest positif pour votre frère je le note et ce sera classé ainsi si le créancier souhaite il devra relancer une procédure.
Dois je les rappeler ?
Et dit aussi La procédure actuelle est terminée .
Elle appelait les dossiers et prenait acte des présences des parties. Et effectuait des renvois.
Elle a appeler mon frère et dit tout ça, pris le pouvoir et m a dit vous pouvez partir.
Donc pas d audience.
Je pense plutôt qu'elle va notifier sa decision par écrit et qu'elle ne voulait pas de débat sur le fond.
Donc je dois attendre le document de rendu d un jugement non ?
Bah !!! Je vous ai répondu une bêtise ! ---!!! ---!!! ---!!!
Dans la mesure où l'opposition met l'ordonnance d'injonction de payer à néant, je pensais que le juge était obligé de statuer.
Mais il n'en est rien, et la juge peut en effet prononcer la caducité de l'instance, et donc rendre l'IP nulle et non avenue. ;)
Je suis désolée de vous avoir fait stresser inutilement.
Ok, non pas de souci ne vous inquiétez pas
Et on est jamais trop sûre ;)
J'attends tout de même ses conclusions et le retour des délais de recours de la bdf
Ça avance :-*
Bonne soirée et merci
Bonjour,
bbbo bbbo bbbo
1. Validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
5 décisions de caducité pour 5 Injonctions à payer
Déclare opposition recevable en la forme
Mise à néant des ordonnances d Injonctions à payer par l'effet des opposition
Caduque les demandes du créancier
Consate les extinctions des instances dont les dépens resteront à la charge du demandeur
Merci à vous pour les conseils et comme toujours votre réactivité
Bonne journée
Bdf courrier du 12 juin
Tribunal 5 courriers de decision du 15 juin
Pour le 1/, après la recevabilité, c'est le 1er courrier que vous recevez concernant le RP, non ?
Si j'ai bon, il faudra attendre encore 1 mois pour la validation définitive.
bbbo bbbo bbbo bbbo pour les IP ! ;)
Votre frère vous doit une fière chandelle !
Merciiiiiii
Non deuxième courrier de la bdf cest à dire la validation car pas de recours des créanciers
bbbo bbbo bbbo bbbo
Ficher 5 ans et voilà dette effacée et clôture du tribunal
Le courrier etait marqué validation du rp
Vous auriez donc reçu un précédent courrier dont vous ne nous auriez pas informés ?
Non les mesures, puis delai créanciers
Puis là courrier validant l'effacement puisque pas de recours
Vous les avez reçues quand, les mesures ?
Comme dans les éléments liés
Le 21 avril Courrier Bdf recevabilité, effacement
Puis le délai de 45 jours
Pas de recours
Et là Le 12 juin validation de la BDF
Je suis désolée, mail il manque au moins une étape, dans ce que vous décrivez...
Dans la procédure, après la recevabilité, il y a envoi de l'état détaillé des dettes, puis (ou, dans de rares cas, en même temps) envoi des mesures imposées, qui elles-mêmes sont confirmées, s'il n'y a pas de contestation, un mois plus tard.
Dans le 1er courrier il y avait un tableau dettes déclarées apres mise a jour des créanciers 90 où on pouvait contester les montants
Et qu'il y a delai pour recours
Puis dans le courrier du 22 juin validation des mesures traitement dossier terminé avec de nouveaux les dettes déclarées
Le courrier de recevabilité comporte le tableau des dettes déclarées par le débiteur.
La BDF dresse ensuite l'état détaillé des dettes mises à jour par le créancier, que le débiteur peut éventuellement contester.
Si je comprends bien, c'est ce qui figure dans le dernier courrier reçu.
Et la MI de RP sera confirmée dans un mois environ, s'il n'y a aucune contestation des créanciers...
Le plus simple serait sans doute que vous nous fassiez suivre le dernier courrier reçu. ;)
Pour moi il y a deux courriers et qui prennent ces étap
Qui prennent ces mesures
Je les envoi par messagerie
Avec les entêtes, ça aurait été plus pratique ! :P
Mais le courrier du 21/04 ne concernait donc pas la recevabilité, mais bien les mesures imposées ! :P :P :P
Il manquait bien un courrier dans l'historique : celui de la recevabilité, qui a dû être antérieure au 21/04, à moins que la commission n'ait tout regroupé en seul courrier, ce qui serait assez étonnant...
Excusez-moi de vous avoir embêtée, mais je souhaitais m'assurer que les mesures étaient réellement définitives, afin que vous soyez à l'abri de toute mauvaise surprise ! ;)
PS : je déplace donc votre fil dans la meilleure des sections ! ;)
Pas de souci
Les détails comptent, cest rassurant
Ok merci a vous
bbbo bbbo bravo