Bonjour cher forum
Je me demandais si quelqu'un serait en mesure de m'orienter pour le dépôt de mon dossier de surendettement...
Je suis traducteur/adaptateur dans l'audiovisuel et j'ai un statut d'artiste-auteur. À ce titre, je déclare mes revenus en traitements et salaires, bien que je ne sois pas salarié, mais rémunéré sous forme de droits d'auteur.
J'ai déposé à la BDF un dossier de surendettement l'an dernier qui n'a pas été accepté, la BDF s'étant estimée «incompétente » au motif que je perçois des droits d'auteur.
Sur ses conseils, j'ai rempli un nouveau dossier en tant qu' «entrepreneur individuel ».
Mais ce dernier n'est pas du tout adapté à ma situation.
J'ai donc décidé de constituer deux nouveaux dossiers (un en tant que particulier et l'autre comme entrepreneur individuel). J'ai contacté l'association Crésus, laquelle m'a conseillé de déposer le tout au greffe du Tribunal d'Anthony (je vis à Boulogne-Billancourt).
Afin de ne pas me déplacer pour rien (le greffe étant injoignable au téléphone) je souhaiterais savoir si quelqu'un serait en mesure de m'éclairer quant à la démarche appropriée à suivre.
Tous les conseils sont les bienvenus !
Merci.
Bonjour !
Votre statut est en effet un peu "hors normes", mais il faut espérer que le tribunal judiciaire tranchera, car a priori, et malgré les aléas de ce statut, vous êtes considéré comme exerçant une profession libérale ! :P
Il ne faut pas faire 2 dossiers, mais bien un seul : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)
Avez-vous des dettes professionnelles ?