Voici un premier idee pour ma lettre
Madame, Monsieur,
Je sollicite de nouveau le bénéfice de la procédure de traitement du surendettement et souhaite, par la présente, exposer avec la plus grande transparence les éléments nouveaux intervenus depuis la décision d'irrecevabilité rendue en mai 2025.
Je reconnais pleinement l'erreur commise en 2025 lors d'un rachat de crédit, consistant en une omission d'information. Avec le recul, j'aurais dû saisir la Commission au lieu d'agir seule dans la précipitation. Cette décision, prise dans un contexte de panique face à la crainte de perdre mon logement, constitue une faute dont je mesure aujourd'hui la gravité. Elle ne procédait nullement d'une volonté de dissimulation à des fins d'enrichissement, mais d'une méconnaissance de mes droits et d'une réaction irrationnelle face à l'urgence ressentie. Cette expérience m'a profondément marquée et a modifié durablement ma manière de gérer ma situation financière.
Depuis cette décision, mon comportement a radicalement évolué.
Je n'ai souscrit aucun nouveau crédit à la consommation. Dès l'irrecevabilité, j'ai pris l'initiative d'adresser à chacun de mes créanciers une proposition de règlement fondée sur les calculs de capacité de remboursement établis par la Banque de France. Malgré l'absence de réponse de la plupart d'entre eux, j'ai maintenu des versements mensuels réguliers.
À ce jour, je consacre 5 130 € par mois au remboursement de mes dettes (890 € au titre du prêt immobilier et 4 240 € répartis entre créanciers et huissiers), soit environ 91 % de mes ressources. J'ai respecté les accords conclus avec les huissiers et n'ai enregistré aucun incident bancaire ni découvert. Notre foyer vit avec un reste à vivre inférieur à 530 € par mois, ce qui nous a conduits à supprimer toute dépense de loisirs et à adopter une gestion de stricte nécessité.
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Aujourd'hui, malgré mes efforts constants, la situation s'aggrave sous l'effet d'une pression judiciaire croissante. Je fais l'objet de six injonctions de payer et d'une assignation à comparaître fixée au 2 avril prochain. Ce mois-ci m'a je n'ai pas pu honorer deux échéances (750 € et 138,70 €), marquant la rupture d'un équilibre déjà extrêmement fragile.
Ces éléments constituent des faits nouveaux significatifs depuis la précédente décision. La jurisprudence constante rappelle qu'une nouvelle demande doit être examinée à la lumière de l'évolution de la situation du débiteur et des efforts accomplis pour démontrer sa bonne foi.
Je m'engage solennellement à respecter strictement toute mesure qui sera décidée par la Commission et à poursuivre les efforts entrepris pour apurer mes dettes dans un cadre organisé et soutenable.
La protection de la procédure apparaît aujourd'hui indispensable pour permettre un traitement équitable de mes dettes, préserver mon logement et maintenir la stabilité de mon foyer.
Je vous remercie de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fil principal : Besoin avis avant dépôt : puis-je conserver ma maison ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33665.0)
Lettre séparée de votre fil d'origine : Besoin avis avant dépôt : puis-je conserver ma maison ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33665.0)
Citation de: Sylviemarco le 27 Février 2026 à 09:04je consacre 5 130 € par mois au remboursement de mes dettes (890 € au titre du prêt immobilier et 4 240 € répartis entre créanciers et huissiers)
Ce n'est pas
DU TOUT ce qu'indique votre tableau !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Qui établit, lui, une moyenne de 3 300 €...
Soit vous exagérez vos remboursements, ce qu'il vaudrait mieux éviter de faire, soit votre tableau est très mal rempli... :-\
Vous déposeriez seule ? ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Si tel n'est pas le cas, il faudrait rédiger le lettre en "nous".
D'autres points de rédaction me semblent maladroits, mais en attente des réponses aux questions ci-dessus...
PS : il conviendrait aussi d'évoquer cette histoire d'indemnisation d'assurance...
Alors j'ai un tableau récap de tout
j ai appeler chaque huissier ce matin
j ai toute les attestations, et décompte (ce avec ip j ai pris les capital les plus haut des huissier avec intérêt)
Pour assurance j ai demandé une attestation j'attend de la recevoir pour en parler
Ce sont les mensualités depuis début janvier ils sont de plus en gourmands est insistant.
Je ne sais plus quoi faire encore ce matin 9 appel d'un huissier qui a repris le gros crédit de sofconcon, (je dois passer au tribunal en avril)
Dans ces messages une mise en demeure lol, j'ai une assignation.
Je ne sais même pas ci je dois continuer a payer
Vous feriez mieux de tenir le tableau du forum à jour... :P
Les mensualités regroupant différents crédits de différentes sociétés ne correspondent à rien !
Mais il vaudrait mieux revenir sur votre
fil principal pour évoquer cette question, qui rejoint celle-là... :-\
Citation de: Sylviemarco le 27 Février 2026 à 13:46Je ne sais même pas ci je dois continuer a payer
Une chose est certaine : il va falloir cesser de céder aux différentes pressions !
Vous n'avez pas respecté les règles pour poster dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26711.0), mais je joins votre lettre, qui sera à revisiter, avec quelques commentaires...
Cessez de paniquer !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Il ne va rien arriver de grave demain ! ;)
Bonjour,
Dossier rempli tous les justificatifs.
Il me reste plus que la lettre.
Tous les montants sont exactes
J'espère pourvoir le déposer mercredi ou jeudi
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L.330-2 du Code de la consommation, nous sollicitons respectueusement le réexamen de notre situation dans le cadre de la procédure de traitement du surendettement, à la lumière des faits nouveaux intervenus depuis la décision d'irrecevabilité rendue en mai 2025 par la Commission de la Banque de France.
Nous reconnaissons pleinement l'erreur commise en 2023 lors d'un rachat de crédit, caractérisée par une omission d'information. Cette initiative, prise dans un contexte de forte anxiété liée à la crainte de perdre notre logement, relevait d'une réaction précipitée et d'une méconnaissance de nos droits. Elle ne procédait nullement d'une volonté de dissimulation ou d'aggravation frauduleuse de notre endettement.
Depuis cette décision, nous avons profondément modifié notre comportement financier et adopté une gestion rigoureuse et transparente, conformément aux principes de bonne foi mentionnés par la jurisprudence relative au surendettement
Dès notification de l'irrecevabilité, nous avons pris l'initiative de contacter individuellement chacun de nos créanciers afin de leur proposer un règlement conforme à notre capacité de remboursement telle qu'évaluée par la Banque de France. Malgré l'absence de réponse de la majorité d'entre eux, nous avons maintenu des versements mensuels réguliers et respecté les accords conclus avec les huissiers. Aucun nouvel incident bancaire ni découvert n'est intervenu depuis.
Notre passif s'élève à ce jour à 377289.29 €. Depuis la précédente décision, nous avons versé un montant total de 28485.70€ à nos créanciers, démontrant des efforts constants pour honorer nos engagements.
Nous supportons actuellement une charge mensuelle de 4 680,85 €, pour les credit cela devient compliquer avec huissier
Malgré ces sacrifices importants, la situation est devenue structurellement insoutenable. L'accumulation des intérêts contractuels, pénalités et frais de recouvrement absorbe désormais l'essentiel des sommes versées, empêchant toute diminution réelle du capital restant dû. La poursuite des paiements en l'état conduit à une impasse financière objective : nos efforts, bien que constants, ne permettent plus de rétablir l'équilibre.
Par ailleurs, un événement imprévu est intervenu en août dernier : le moteur de notre Peugeot 208 PureTech a subi une défaillance rendant le véhicule inutilisable. Ce véhicule étant indispensable à l'exercice de l'activité professionnelle, son immobilisation aurait entraîné une perte immédiate de revenus et une aggravation irréversible de notre situation.
Dans ce contexte, un prêt a été sollicité auprès de l'employeur pour financer un véhicule de remplacement. Conformément à la jurisprudence relative aux dépenses contraintes dans le cadre du surendettement, ce prêt est strictement dédié au maintien de l'activité professionnelle. Un accord spécifique a été conclu : le remboursement est assuré par des heures supplémentaires et les indemnités de paniers repas associées. Ces heures supplémentaires, exclusivement affectées au remboursement, prendront fin au 30 juin 2026, date à laquelle le prêt sera totalement soldé.
Ainsi, ce prêt ne réduit pas les sommes destinées aux créanciers et ne pèse pas structurellement sur notre capacité de remboursement. Nous sollicitons en conséquence qu'il ne soit pas intégré dans l'analyse de notre endettement global.
Enfin, la situation connaît aujourd'hui une aggravation notable caractérisée par :
la délivrance de six injonctions de payer,
une assignation à comparaître fixée au 2 avril prochain,
et l'impossibilité, en février, d'honorer certaines échéances convenues avec les huissiers.
Ces éléments constituent des faits nouveaux significatifs, au sens de l'article L.330-2 du Code de la consommation, démontrant que, malgré notre bonne foi et nos efforts soutenus, le règlement spontané de nos dettes est désormais objectivement impossible sans encadrement institutionnel et gel des intérêts.
Nous réaffirmons solennellement notre engagement à respecter strictement toute mesure qui serait arrêtée par la Commission et à poursuivre nos efforts dans un cadre organisé, équilibré et soutenable.
La protection attachée à la procédure apparaît aujourd'hui indispensable afin de permettre un traitement équitable de notre endettement, préserver notre logement et maintenir la stabilité professionnelle et familiale du foyer.
Nous vous remercions de l'attention portée à notre demande et restons à votre entière disposition pour tout élément complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considé
ration distinguée.
Citation de: Sylviemarco le 09 Mars 2026 à 17:28Conformément à l'article L.330-2 du Code de la consommation
D'où avez-vous sorti cet article ? ? ? :o ???
L 711-1 et suivants...
Vous pouvez enlever le "respectueusement", et il ne s'agit en aucun cas d'un réexamen de votre dossier, mais bien d'un nouvel examen !
Citation de: Sylviemarco le 09 Mars 2026 à 17:28depuis la décision d'irrecevabilité rendue en mai 2025 par la Commission de la Banque de France.
Ce n'est pas du tout la commission qui a rendu cette décision, puisqu'elle vous avait déclarés, elle, recevables !!!
C'est le tribunal qui a statué suite à un recours, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Pardon, hein, mais je ne comprends pas du tout pourquoi vous n'êtes pas repartie de la dernière version...
Vous pouvez déposer dans la précipitation, mais, si je puis me permettre, vous n'êtes plus à 2 jours près, et je n'aurai quant à moi pas le temps de vraiment peaufiner ce courrier, afin de mettre toutes les chances de votre côté pour que le dossier soit recevable, avant le WE prochain.
J'en termine : je vous avais invitée à ne plus rien payer pour les dettes qui sont désormais en procédure judiciaire. Le montant de vos remboursements paraît donc totalement disproportionné ! :P
Vous ne pourrez pas courir tous les lièvres à la fois ! ;)
Oui oui j'ai le temps.
Mais j'avoue que jen ai marre je suis a bout la.
Ok je vais reprendre la premier
Je vous envoie les modif demain..
Il y a autre chose a changer ?
Citation de: Sylviemarco le 09 Mars 2026 à 20:31Il y a autre chose a changer ?
Je ne sais pas... Vous m'avez un peu perdue ! :P :P :P
Vraiment désolé.
En faite j'accélère les choses car j'ai vu un médecin je dois repasser au bloc, donc arrêt, perte de revenus.
Ça me fait très très peur
Le médecin me laisse 2 mois mais je ne vais pas avoir le choix si je veux pas me retrouver en fauteuil
On sera au point ce WE ! ;)
Merci pour votre aide
Vérifiez bien vos chiffres, car ils ne me paraissent toujours pas concordants ! :P
Veillez également à vérifier qi ce qui est dit sur la voiture est exact...
Si vous deviez modifier ce doc, merci de veiller à conserver le suivi des modifications ! ;)
Bonjour,
Merci bcp.
Alors oui pour le prêt voiture, en revanche c'est mon employeur non celui de Mr, j'ai imprimé le mail sur le quel le patron note bien qu'il m'autorise a faire des heure jusque juin 2026 pour rembourser ce prêt, en revanche sur le mail, il note que ceci ne doit pas être divulgué (la banque de France va appeler?)
Pensez vous au vu des conteste des heures supplémentaires il faut me dire de stopper les remboursements de celui ci si je suis recevable ?
Pour les crédits c'est bien cela, j'ai repris tous les soldes envoyé par chaque huissier que j ai bien évidemment mis dans le dossier.
Je vais reprendre chaque chiffre demain , pour être sûr.
Encore merci pour votre aide et soutien
La dette envers votre employeur sera traitée comme toutes les autres...
Merci de vérifier le tableau de vos remboursement établi par le forum et de re-soumettre la version finale de votre courrier avant de déposer ! ;)
Donc mon employeur va connaître tous mes dettes?
Oui...
Il va avoir le dossier complet? La lettres (va t'il savoir que c'est mon deuxième dépôt) etc etc
Ou que les dette ?
Sur toutes les dettes mais de savoir que c est votre 2eme depot je ne sais pas.
Les créanciers reçoivent l'état détaillé des vos dettes. Je ne pense pas qu'ils soient informés des dépôts antérieurs.
On s'éloigne très sérieusement de la lettre de saisine... :P
Bonjour
voici la lettre, je travail sur le tableau je vous le transmet finalisé tres bientot , j ajouterai la plaque, je ne souhaites pas que celle-ci soit sur internet
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du Code de la consommation.
Nous avions précédemment déposé un dossier en juin 2024 (n° 000124027257), déclaré recevable par votre commission le 27/06/2024.
Cependant, suite au recours d'un créancier, le tribunal a consacré l'irrecevabilité de notre dossier le 13/05/2025, au motif que nous aurions souscrit un trop grand nombre de crédits et dissimulé certaines informations lors de la souscription d'un rachat en octobre 2023.
Nous ne pouvons que reconnaître nos erreurs de gestion à cette époque, et regrettons de ne pas avoir pris suffisamment la mesure de l'altération de notre situations financière, mais avons toujours agi de bonne foi, espérant naïvement pouvoir la rétablir grâce à ce regroupement de crédits souscrit en 2023.
Cependant, depuis l'irrecevabilité de notre dossier, nous nous sommes livrés à une gestion drastique de notre budget, et avons tenté de négocier des échéanciers avec chacun de nos créanciers.
C'est ainsi que nous remboursons en moyenne, depuis juin 2025, 3 300 € par mois, soit 800 € de plus que la mensualité retenue par la commission de surendettement, de 2 574 €.
Malgré ces efforts conséquents de remboursements, notre dette ne diminue pas, puisque différents frais lui sont appliqués, alors que nous avons remboursé 28485.70 € en moins d'un an.
Nous faisons par ailleurs face à des procédures judiciaires, à savoir 6 injonctions de payer que nous avons contestées, ainsi qu'une assignation prévue au 2 avril 2026.
Nous avons par ailleurs, malgré cette gestion drastique, été contraints de souscrire un crédit auprès de l'employeur de Madame , afin acheter une voiture pour madame, immatriculé xxxxxx. Le moteur pure Tech de la 208 a lâchait en aout 2025
Ce prêt est exclusivement financé par les heures supplémentaires effectuées par madame, et n'ont en rien impacté notre capacité de remboursement réelle, alors que ce véhicule est INDISPENSABLE à son maintien dans l'emploi.
Son remboursement total sera effectif dès le mois de juin 2026.
Nous reconnaissons nos erreurs, mais tenons à souligner les efforts réalisés depuis près d'un an afin de redresser notre situation, sans que cela ne s'avère réellement efficace. Nous nous trouvons actuellement dans une impasse financière dont nous sommes dans incapacité de sortir sans le soutien de la commission de surendettement.
Or il est de jurisprudence constante (circulaire 45400 du 17 janvier 2023) que tout nouveau dépôt doit être examiné au regard des éléments nouveaux avancés par le débiteur.
Nous tenons par ailleurs à préciser que Madame va devoir subir une intervention chirurgicale, indispensable, prochainement, et qu'elle reste dans l'attente d'une indemnisation liée à un accident de la circulation intervenu le 08/03/2024
Nous espérons que les éléments nouveaux ci-dessus signifiés seront pris en compte pour l'examen de la recevabilité de notre dossier et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous remercions pour votre attention et vous prions d'agréer nos sincères salutations
Citation de: Sylviemarco le 16 Mars 2026 à 09:17Le moteur pure Tech de la 208 a lâchait en aout 2025
a lâché
Pour le reste, ça me paraît ok ! ;)
Citation de: Sylviemarco le 16 Mars 2026 à 09:17j ajouterai la plaque, je ne souhaites pas que celle-ci soit sur internet
Oui, bien sûr ! ;D
Oups en effet, je vais le modifier, j'ai également mis les devis de 2 garage pour info, 1 de 5709€ l'autre de 6200€ pour faire les réparations de 208, pour qu'il comprenne mon choix.
C'est une bonne idée ?
Honnêtement je n'y crois pas à la recevabilité.
Mais bon on verra bien
Citation de: Sylviemarco le 16 Mars 2026 à 18:52C'est une bonne idée ?
OUI !
Ne jamais vendre la peau de l'ours... ;)