Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: alexal12345 le 15 Mars 2026 à 17:42

Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 15 Mars 2026 à 17:42
Bonjour,

Je sollicite vos conseils face à une situation très urgente concernant mon plan de surendettement.

📌 Contexte — dossiers précédents

Un premier dossier de surendettement a été déclaré recevable en octobre 2022

J'ai respecté les échéances jusqu'en septembre 2023, date à laquelle j'ai perdu mon emploi

J'ai alors déposé un second dossier , déclaré recevable en novembre 2023, avec une suspension des paiements pendant 24 mois au taux 0 %

J'ai retrouvé un CDI en octobre 2024, avec validation de la période d'essai

📌 Situation actuelle

Suite à cette stabilisation, un plan a été mis en place et j'ai commencé à payer une seule écheance, celle de février dernier.

💰 Montant total des dettes : environ 47 000 €

📅 Mensualité : 1 600 € par mois

Ma situation professionnelle s'est brutalement dégradée depuis la recvabilité du plan :

❌ 5 fiches de paie non fournies

❌ Dernier salaire non versé

❌ Deux salaires versés mais incomplets (environ 400 € manquants chacun)

❌ Titres restaurant non fournis depuis 5 mois

❌ Employeur totalement injoignable (aucune réponse aux appels ni aux e-mails)

⚠️ Conséquences

Je ne peux pas payer l'échéance du plan ce mois-ci

Je ne peux pas bénéficier du chômage car je suis toujours officiellement salarié

Je ne dispose d'aucun justificatif (fiches de paie) pour déposer un nouveau dossier

Ma situation financière devient critique

❓ Mes questions

👉 Que dois-je faire dans ce cas précis ?
👉 Dois-je prévenir immédiatement la Banque de France ?
👉 Existe-t-il une procédure d'urgence lorsque l'employeur ne paie plus ?
👉 Comment prouver ma situation sans fiches de paie pour redéposer un dossier ?
👉 Au vu de ces éléments, comment puis-je prouver ma bonne foi auprès de la Banque de France et de mes créanciers ?

Tout conseil ou retour d'expérience sera le bienvenu.

Merci beaucoup pour votre aide 🙏
Titre: Plan de surendettement en cours mais salaire impayé / fiches de paie non fournie
Posté par: bisane le 15 Mars 2026 à 19:35
Bonjour !

On peut comprendre que vous soyez un peu paniqué, mais poster 4 fois le même message dans des sections différentes ne fera pas avancer le schmilblick...  :P

Citation de: alexal12345 le 15 Mars 2026 à 17:42Suite à cette stabilisation, un plan a été mis en place et j'ai commencé à payer une seule écheance, celle de février dernier.
Ce délai paraît particulièrement court, avec un dossier déposé, au mieux, en novembre !  :-\

Citation de: alexal12345 le 15 Mars 2026 à 17:42Je ne dispose d'aucun justificatif (fiches de paie) pour déposer un nouveau dossier
Un contrat de travail ?

Il semble en effet indispensable de déposer un nouveau dossier...
Titre: Plan de surendettement en cours mais salaire impayé / fiches de paie non fournie
Posté par: alexal12345 le 15 Mars 2026 à 21:56
Bonjour @bisane,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je dispose bien d'un contrat de travail, mais en l'absence de bulletins de salaire récents et de versements effectifs, il m'est difficile de constituer un nouveau dossier complet.
D'après ce que j'ai compris, je peux néanmoins joindre mon contrat de travail.ce document peut être pris en compte ?
Par ailleurs, quels autres justificatifs vous voyer utiles pourrais-je ajouter afin de renforcer mon dossier dans ce contexte (salaires impayés et absence de fiches de paie) ?
Merci par avance pour votre aide.
Titre: Plan de surendettement en cours mais salaire impayé / fiches de paie non fournie
Posté par: Tefou17 le 16 Mars 2026 à 06:04
Pour les salaires et fiche de paie appellez l inspection du travail et aussi allez voir les prud'hommes ils vont vous aider.

Pour le dossier mettez votre contrat de travail et si besoin la personne qui prendra votre dossier vous appellera et vous pourrez lui expliquer voir lui dire les démarches entreprises pour vous faire payer
Titre: Plan de surendettement en cours mais salaire impayé / fiches de paie non fournie
Posté par: alexal12345 le 17 Mars 2026 à 16:15
Je me permets de relancer au cas où 🙂
Si quelqu'un a un avis ou a déjà vécu une situation similaire, je suis preneur. Merci ! bbbo
Titre: Plan de surendettement en cours mais salaire impayé / fiches de paie non fournie
Posté par: bisane le 17 Mars 2026 à 18:27
Il a été répondu à vos questions...

Mais merci de cesser de poster de nouveaux sujets, strictement identiques, à tout va !!!  :P :P :P
Si vous deviez recommencer, le bannissement vous guette...
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 15:50
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos avis concernant mon dossier de surendettement car je suis inquiet d'avoir commis une erreur qui pourrait être interprétée comme de la mauvaise foi.

Ma situation est la suivante :

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France en avril 2026 dans le cadre d'un redépôt. Depuis plusieurs mois, je rencontre de graves difficultés financières liées à mon employeur.

Je suis salarié CDI mais mon employeur ne m'a pas versé l'intégralité de mes salaires depuis plusieurs mois. Certains salaires ont été versés partiellement, d'autres avec beaucoup de retard, et je ne perçois plus de salaire du tout depuis février 2026. J'ai engagé une procédure prud'homale avec l'assistance d'un avocat afin d'obtenir le paiement des salaires impayés.

Lors du dépôt de mon dossier, j'ai indiqué un loyer de 1000 € par mois et j'ai joint le bail correspondant.

Le problème est que ce bail concerne un studio que j'ai quitté en  2025. Depuis cette date, je suis hébergé chez un ami et je n'ai plus signé de nouveau bail.

Aujourd'hui, la Banque de France m'a demandé plusieurs pièces complémentaires, notamment :

* ma situation professionnelle actuelle ;
* mes derniers justificatifs de revenus ;
* les relevés de mes comptes bancaires ;
* ma dernière quittance de loyer.

Je suis donc confronté à une difficulté importante puisque je ne dispose évidemment pas de quittance récente correspondant au bail transmis.

Je m'interroge sur la meilleure manière de gérer cette situation :

1. Est-il préférable d'informer immédiatement la Banque de France que je suis actuellement hébergé chez un ami et que je ne dispose plus de ce logement ?

2. Cette situation peut-elle être considérée comme de la mauvaise foi et compromettre la recevabilité de mon dossier ?

3. Si je ne réponds pas à la demande de pièces et que le dossier devient caduc ou est rejeté, est-ce que cela risque de compliquer un futur redépôt effectué avec des informations exactes et à jour ?

4. Certains d'entre vous ont-ils déjà connu une situation similaire avec une rectification d'informations concernant le logement ?

Je précise que mes difficultés financières sont réelles et importantes, notamment en raison des salaires impayés et de l'absence de revenus réguliers depuis plusieurs mois.

Merci d'avance pour vos retours et vos conseils.
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: Tefou17 le 02 Juin 2026 à 16:31
Bonjour 

Pourquoi avoir déclaré un logement que vous avez quitté depuis 2025 ( quel mois?)

Effectivement la bdf demande toujours des documents prouvant nos dire.

Il va falloir rectifier toutes les données erronées. 

L adresse déclaré est donc celle de votre ancien logement ? Comment auriez vous récupéré vos courriers ?

Pour les derniers justificatifs de revenus voyez avec votre gestionnaire pour bien lui expliquer que vous etes en procédures contre votre employeur.  Vous avez démissionné ? 

Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: bisane le 02 Juin 2026 à 17:31
Messages regroupés...  :-\

Citation de: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 15:50je suis inquiet d'avoir commis une erreur qui pourrait être interprétée comme de la mauvaise foi.
Pardon, mais... comment cela pourrait-il être interprété différemment ? ? ?  :o ???
La question est plutôt de savoir à quelles fins vous avez procédé ainsi...
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 18:25
Citation de: Tefou17 le 02 Juin 2026 à 16:31Bonjour
Pourquoi avoir déclaré un logement que vous avez quitté depuis 2025 ( quel mois?)
Franchement c'est par naiveté (depuis juillet 2025)

Effectivement la bdf demande toujours des documents prouvant nos dire.
Il va falloir rectifier toutes les données erronées.
L adresse déclaré est donc celle de votre ancien logement ? Comment auriez vous récupéré vos courriers ?
J'ai fait transfert d'addresse

Pour les derniers justificatifs de revenus voyez avec votre gestionnaire pour bien lui expliquer que vous etes en procédures contre votre employeur.  Vous avez démissionné ?
Non , mon avocat m'a conseillé de ne pas le faire et attendre si je trouve un nouveau emploi
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 18:27
Citation de: bisane le 02 Juin 2026 à 17:31Messages regroupés...  :-\

Citation de: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 15:50je suis inquiet d'avoir commis une erreur qui pourrait être interprétée comme de la mauvaise foi.
Pardon, mais... comment cela pourrait-il être interprété différemment ? ? ?  :o ???
La question est plutôt de savoir à quelles fins vous avez procédé ainsi...
Malheureusement c'estait par naiveté et je le regrette  --) surtout que ma situation est réellement dégradée suite aux non payés
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 18:28
Vous voyez de solutions s'il vous plait ,je suis vraiment dans une impasse :-\
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: bisane le 02 Juin 2026 à 20:22
Si je puis me permettre... et je suis profondément désolée d'avoir à vous répondre ainsi !  :-\
Votre "naïveté", très contestable, visait quel objectif ?
Celui de diminuer votre CR (capacité de remboursement) ?
Si tel est le cas, votre "calcul" était très mauvais...
Non seulement, votre CR n'aurait pas été diminuée de manière conséquente, puisque la BDF imagine bien que l'on ne peut pas rester "hébergé.e" de manière indéfinie, mais vous vous êtes indéniablement mis en situation de "mauvaise foi", pour avoir fait volontairement de fausses déclarations (on ne peut pas ignorer ne pas payer de loyer et être hébergé... :P ).
Le risque pour vous est non seulement celui d'une irrecevabilité, mais celui d'une déchéance de la procédure (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31796.0), ce qui est encore plus grave.

Citation de: alexal12345 le 02 Juin 2026 à 18:28je suis vraiment dans une impasse :-\
En effet... Et c'est regrettable...  >:(
Mais vous vous y êtes malheureusement enfoncé tout seul...  :P

Le forum ne peut malheureusement sortir aucun Joker dans un tel contexte...
Mais vous pouvez toujours essayer de discuter avec votre gestionnaire.  ;)
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 03 Juin 2026 à 10:51
Merci pour votre réponse.
Je me pose une question concernant ma situation.
Compte tenu de l'erreur que j'ai commise dans mon dossier concernant le logement, je me demande s'il serait préférable de ne pas transmettre les pièces complémentaires demandées par la Banque de France, ce qui conduirait probablement à la clôture ou à l'irrecevabilité du dossier, puis de redéposer ultérieurement un nouveau dossier avec des informations totalement exactes et à jour.
Je ne cherche évidemment pas une solution miracle ni à contourner les règles, mais j'essaie d'évaluer quelle serait la solution la moins mauvaise compte tenu de la situation dans laquelle je me suis moi-même mis.
Pensez-vous qu'une telle démarche pourrait avoir un intérêt, ou au contraire risquerait-elle d'aggraver ma situation lors d'un futur dépôt ?
Merci d'avance pour vos avis.
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: bisane le 03 Juin 2026 à 16:59
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 02 Juin 2026 à 20:22Votre "naïveté", très contestable, visait quel objectif ?

J'ignore comment la BDF peut réagir, mais, même si votre dossier est clôturé, j'imagine que la BDF va conserver l'actuel, surtout qu'il y a déjà un historique auprès d'elle.
Vous pouvez tenter cette option, mais il n'est pas du tout certain qu'un nouveau dépôt soit recevable...  :-\
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 03 Juin 2026 à 17:29
Citation de: bisane le 03 Juin 2026 à 16:59Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 02 Juin 2026 à 20:22Votre "naïveté", très contestable, visait quel objectif ?
Comme quoi pour avoir plus de chance que le dossier soit accepté il ne fallait pas laiser charges locatives à 0  :-\
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: bisane le 03 Juin 2026 à 18:33
Aviez-vous vraiment besoin que vos charges de logement soient réduites à 0, alors que vous redéposiez parce que vous ne perceviez plus de salaire ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Soit vous ne nous dîtes pas tout, soit vous avez vraiment misé sur un très mauvais cheval...  :-\ :-\ :-\
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: alexal12345 le 03 Juin 2026 à 19:29
En fait , jai redeposé après quitter le logement , oui logiquement jaurais mis 0 loyer puisque le plus important cest l'absence de salaire dans mon dossier mais javoue une betise que je regrette :-\Un truc inutile et sans aucune valeur et qui va me gacher tout ma vie >:( >:(
Titre: incohérence dossier/risque de mauvaise foi après déclaration de loyer
Posté par: bisane le 03 Juin 2026 à 20:18
Citation de: alexal12345 le 03 Juin 2026 à 19:29et qui va me gacher tout ma vie >:( >:(
J'espère que non !!!  xxl! xxl! xxl!

Je vous propose de tenter de joindre votre gestionnaire par téléphone, pour lui expliquer que vous craigniez d'être pris à la gorge, mais que votre principal souci consiste en le non-paiement de vos salaires...