Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 13:35

Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 13:35
Bonjour à tous,

Je me permets de vous envoyer un message car je suis un peu perdu.

J'ai déposé un dossier de surendettement le 13 Mars 2026, je suis passé en commission le 31 Mars 2026 et j'ai reçu aujourd'hui le courrier recommandé pour me préciser que mon dossier était recevable et que l'orientation était un rétablissement personnel sans liquidation avec une capacité de remboursement calculé de -600€.

Là où je suis perdu, c'est qu'il parle qu'ils vont refaire un état détaillé des dettes en contactant les créanciers et que je recevrais un autre courrier recommandé pour confirmer la décision.

Est-ce à partir d'aujourd'hui que les créanciers ont 30 jours pour contester ou ça sera une fois la deuxième lettre reçu ?

Je vous remercie de m'avoir lu et si ça peut me permettre d'avoir une réponse concrète et arrêter de stressé 🙏

Bonne journée à vous tous.
Titre: Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2026 à 14:31
Bonjour Dafo,

Votre recevabilité est une bonne nouvelle !!

Pour la suite, vos créanciers ont en effet 15 jours (comptez 15 de plus avec les délais postaux) pour éventuellement s'y opposer : voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=59249)qui va vous donner quelques précisions supplémentaires
Si personne ne s'y oppose, vous recevrez en effet d'ici environ 2 mois un état détaillé des dettes qui sera à vérifier attentivement afin de vérifier qu'il n' y a pas d'erreurs dans les sommes dues

Pour le moment vous n'avez rien de particulier à faire  ;)

Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 14:37
Bonjour Bruyère,

Merci de votre retour très rapide, c'est cette partie que je tilt, une fois l'état détaillé des dettes dans 2 mois, les créanciers n'ont plus la possibilité de contester c'est bien ça ?

Ça sera officiel ?

J'ai beau lire la partie explicative sur le forum, je n'arrive pas à bien comprendre si une fois les dettes détaillé il y a encore des recours possible.

Encore un grand merci pour votre réponse rapide.
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 04 Avril 2026 à 17:36
Bonjour !

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...  ;)

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Les créanciers peuvent contester votre recevabilité, mais si la BDF préconise un RP (rétablissement personnel), ce serait très étonnant qu'ils déposent un recours !  :P

Ils auront ensuite la possibilité de contester le RP lui-même en fonction de votre situation : âge, possibilité d'améliorer votre situation...

Ce qui paraît le plus inquiétant dans ce que vous dîtes est ceci :
Citation de: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 13:35avec une capacité de remboursement calculé de -600€.
Comment faites-vous pour vivre ? ? ?  :o ???
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 17:57
Bonjour,

D'accord tout est plus clair merci.

Pour ce qui est de la CR de -600€, mes parents nous aide financièrement en attendant la décision, c'est effectivement une situation très délicate, nous sommes tout les deux au chômage suite à la liquidation judiciaire de mes restaurants, et même quand nous retrouverons du travail, notre CR serait de 0, mais ce qui nous permettrait au moindre de ne pas dépendre de mes parents...
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 04 Avril 2026 à 19:13
Pourriez-vous compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message, afin de nous permettre de nous faire une idée plus précise de votre situation ?
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 19:40
C'est bon c'est fait 👍 
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 04 Avril 2026 à 20:17
Merci !  ;)

325 € d'énergie par mois, c'est beaucoup, non ?
Idem pour la téléphonie...

Si vous retrouvez des emplois, la CR devrait quand-même pouvoir augmenter, non ?
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 04 Avril 2026 à 20:27
Avec 4 personnes et mon fils en droit de visite, c'est sur que le prix prend un coup, faut bien les laver 🤣pourtant on met 19 degrés pas plus.

La téléphonie j'en ai pour 20€ pour ma femme, mon fils et moi, je n'ai jamais réussi à trouver moins cher.

Vous parlez sûrement de l'Internet, effectivement je trouve également que c'est un peu cher, je pourrais sans doute trouvé moins cher.

Oui forcément avec un emploi chacun la CR serait mieux, mais n'ayant pas de diplôme on sera sur du SMIC, ma femme étant en CSP et gagne donc déjà quasiment le même salaire qu'elle avait au restaurant à 30€ près, et pour moi oui effectivement ça ferait 350€ environ en plus, ça resterait toujours compliqué mais ça évitera à mes parents de nous donner de grosses sommes chaque mois.
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 05 Avril 2026 à 06:42
Ce serait bien que vous distinguiez vos différents revenus, dans le tableau...
Il faudrait peut-être faire réviser la PA, non ?
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 05 Avril 2026 à 08:16
Bonjour,

J'ai modifié le tableau en séparant nos deux allocations.

La PA ? 

Bonne journée à tous.
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 05 Avril 2026 à 11:43
Il faut indiquer chaque type de revenu dans la case correspondante...  :-\

PA = pension alimentaire
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 10 Juin 2026 à 16:36
Bonjour à tous,

Juste pour vous donner un peu de nouvelle, j'ai reçu la mesure imposé de rétablissement personnel le 26 Mai et là au 10 Juin ma conseillère m'a dit qu'à ce jour il n'y a pas eu de contestation, plus qu'à attendre encore un peu...

Je n'écris pas trop mais je passe tout les jours sur votre forum et ça me permet de déstresser un peu.

Je reviendrai vers vous dès que j'aurais du nouveau.

Je vous souhaite à tous une bonne fin de journée.
Titre: Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 10 Juin 2026 à 18:00
De bien bonnes nouvelles !! ;) ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 10 Juin 2026 à 18:42
Citation de: Dafo55 le 10 Juin 2026 à 16:36Je n'écris pas trop mais je passe tout les jours sur votre forum
Mais le tableau n'est toujours pas correctement rempli !  ;)

Je me permets par ailleurs de me répéter :
Citation de: bisane le 05 Avril 2026 à 06:42Il faudrait peut-être faire réviser la PA, non ?

Plus très longtemps pour la confirmation des MI !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 10 Juin 2026 à 22:47
J'ai essayé de modifier le tableau mais pas moyen de le remettre sur le forum, je ne sais pas pourquoi je n'y arrive pas  ???

Oui je sais que la pension alimentaire est élevé avec nos revenus actuels mais c'est vraiment dur en tant que père de faire cette procédure car mon fils est assez grand pour comprendre que cette procédure va faire que je donnerai moins pour lui à sa mère... Mais je sais pertinemment qu'au fond vous avez raison car je n'ai plus le choix 

Oui plus le temps passe et mieux je me sens, je suis quelqu'un de très angoissé et c'est compliqué, chaque jour je suis à attendre que le facteur passe en espérant qu'il n'a pas de recommandé, ce rétablissement personnel nous permettrai tellement de pouvoir espérer revivre dignement qu'une contestation et donc le rallongement de la procédure serait dur moralement mais oui pour le moment tout est positif, je pense d'ici le 10 juillet je rappellerai la banque de France pour qu'il me confirme qu'il n'y a pas eu de contestation entre temps.

Encore merci pour le temps que vous prenez à nous répondre, comme je vous ai dit je n'écris pas beaucoup mais je suis très fréquemment sur ce forum, je ne sais pas trop pourquoi mais ça me rassure de voir la positivité des autres cas.
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 11 Juin 2026 à 05:39
Citation de: Dafo55 le 10 Juin 2026 à 22:47J'ai essayé de modifier le tableau mais pas moyen de le remettre sur le forum, je ne sais pas pourquoi je n'y arrive pas  ???
Citation de: bisane le 12 Novembre 2010 à 10:47- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "cliquez" (et cherchez l'emplacement où se trouve le fichier) ou glissez-déposez le fichier dans le rectangle jaune
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer" en cliquant sur le flèche bleue)

Citation de: Dafo55 le 10 Juin 2026 à 22:47Mais je sais pertinemment qu'au fond vous avez raison car je n'ai plus le choix 
Je crois, en effet...  :-\
Et l'on peut espérer que cela ne durera pas !  xxl! xxl! xxl!

D'ici le 10 juillet, vous devriez avoir reçu le courrier définitif !  ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 11 Juin 2026 à 13:11
Bonjour à tous,

Pour information ma gestionnaire m'a communiqué que le dernier créancier à réceptionné le recommandé des MI le 4 Juin.

Donc encore minimum jusqu'au 4 Juillet à attendre  xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: VBAB38 le 11 Juin 2026 à 14:37
xxl! xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 12 Juin 2026 à 08:45
Le créancier qui me fait peur c'est Sofsof j'ai vu sur le forum qu'ils sont coutumier  :-\

Vous prévenez sur le forum que c'est une procédure longue et pénible mais je ne pensais pas à ce point, de ne pas être maître de son destin est très déstabilisant.

En vous souhaitant à tous une belle journée et un bon weekend  :D
Titre: Dossier recevable
Posté par: VBAB38 le 12 Juin 2026 à 09:10
S'il est coutumier, ce n'est pas à chaque dossier. On n'a pas de données claires sur les recours. Ne vous stressez pas pour rien pour le moment.
C'est une procédure longue mais pas toujours pénible. Il y a du stress, mais cela permet un sacré retour sur sa situation qui est malgré tout bénéfique. Et quand un plan est mis en place, quel soulagement ! Et en attendant, on a réussi à mettre en place un fonctionnement de notre budget et c'est aussi primordial pour suivre son plan
Titre: Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 12 Juin 2026 à 09:59
Bonjour,

déjà vous pouvez être sûr de ne pas avoir de recours sur la recevabilité elle-même, ce qui est très important..
Au pire, il pourrait y avoir contestation du RP, mais c'est assez simple à contrer : il faudrait produire les justificatifs de vos revenus et charges afin de démontrer que vous n'avez juste pas de quoi verser une CR.
C'est assez rare comme procédure : vous pouvez commencer à souffler   ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 13 Juin 2026 à 19:47
Citation de: Dafo55 le 12 Juin 2026 à 08:45Le créancier qui me fait peur c'est Sofsof j'ai vu sur le forum qu'ils sont coutumier  :-\
Ils sont surtout "coutumiers" des recours contre la recevabilité, ce qu'i n'est pas votre cas !  ;)
D'autant plus que ce n'est pas du tout cette dette qui constitue principalement votre surendettement !  :P
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 17 Juin 2026 à 17:46
Bonjour à tous,

Un peu de nouvelles, j'ai eu la banque de France aujourd'hui qui m'a dit qu'au jour d'aujourd'hui toujours pas de contestation et que le créancier qui à été un peu plus long pour la réception du recommandé est L'URSSAF.

Je les recontacterai fin juin, c'est toujours rassurant de les avoir au téléphone mais ils n'ont pas que ça à faire.

En vous souhaitant à tous une bonne fin de journée  ;D
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 17 Juin 2026 à 20:29
Citation de: Dafo55 le 17 Juin 2026 à 17:46le créancier qui à été un peu plus long pour la réception du recommandé est L'URSSAF.
Comme c'est étonnant !!!  >:D >:D >:D ;D ;D ;D

Essayez de vous apaiser un peu et de lâcher la pression, hein ?  :P ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 19 Juin 2026 à 15:14
Oui j'essaie de le faire au maximum mais c'est compliqué, plus les jours passent et plus le stress descend doucement  xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: VBAB38 le 22 Juin 2026 à 08:39
C'est déjà une bonne chose que le stress redescende au fur et à mesure.  ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 25 Juin 2026 à 19:48
Bonjour à tous,

Un peu de nouvelles, alors j'ai eu la banque de France ce matin qui m'a dit qu'il n'y avait toujours aucune contestation et la dame m'a rassuré en disant que généralement les contestations se font les premiers jours.

Donc je commençais à être un peu plus serein mais ça à durer 30 min car un huissier de justice est venu me remettre deux assignation à comparaître venant de l'écureuil, et du coup je me demande pourquoi il m'assignerai en justice si il ne comptait pas contester  ???

Sachant qu'il m'avait déjà assigner à comparaître il y a quelques mois pour l'une des 3 dettes que j'avais avec eux, et donc maintenant m'assigne pour les deux autres...
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 26 Juin 2026 à 06:14
La CE cherche sans doute à garantir ses créances, et, comme la communication entre différents services internes n'est pas toujours optimale, ils n'ont sans doute pas croisé les informations...  >:D

Je crois que vous pouvez définitivement souffler...  ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 26 Juin 2026 à 06:35
Bonjour Bisane,

Ils ont quand même précisé sur les deux assignation que le fait que j'ai un dossier banque de France ne les empêche pas d'avoir un titre exécutoire pour faire préserver leurs créances donc ils ont communiqué un minimum.

Mais après oui je me dit que si il voulait contester ça aurait déjà été fait, merci de me rassurer  ;D

Je vous souhaite une bonne journée malgré la chaleur à venir.
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 27 Juin 2026 à 06:48
La logique des créanciers est parfois tortueuse...  ;D
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 04 Juillet 2026 à 10:56
Bonjour à tous,

Aujourd'hui est le dernier jour possible de contestation pour le créancier retardataire  xxl! xxl!

Bonne journée et bon weekend à tous   :D
Titre: Dossier recevable
Posté par: BRUYERE le 04 Juillet 2026 à 11:09
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: Tefou17 le 04 Juillet 2026 à 12:04
xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 13 Juillet 2026 à 14:04
Bonjour à tous   :D

Un peu de nouvelles, j'ai appelé la banque de France aujourd'hui, qui m'a informé que le délai de contestation était fini depuis le 9 juillet, qu'il faut que mon dossier repasse en commission afin de recevoir le dernier courrier de validation, et la dame au téléphone m'a alerté qu'entre temps un créancier peut toujours contesté, même hors délai, qu'ils sont dans l'obligation de le présenter à un juge.

Donc encore un peu de stress avant d'avoir ce courrier  xxl!

Bonne journée à tous 
Titre: Dossier recevable
Posté par: Leoka le 13 Juillet 2026 à 18:44
Citation de: BRUYERE le 04 Avril 2026 à 14:31Bonjour Dafo,

Votre recevabilité est une bonne nouvelle !!

Pour la suite, vos créanciers ont en effet 15 jours (comptez 15 de plus avec les délais postaux) pour éventuellement s'y opposer : voici un lien  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=59249)qui va vous donner quelques précisions supplémentaires
Si personne ne s'y oppose, vous recevrez en effet d'ici environ 2 mois un état détaillé des dettes qui sera à vérifier attentivement afin de vérifier qu'il n' y a pas d'erreurs dans les sommes dues

Pour le moment vous n'avez rien de particulier à faire  ;)


C'est deux mois? C'est pas 1 mois?
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 13 Juillet 2026 à 19:32
@ Leoka : je ne suis pas certaine que vous lisiez ici la réponse à votre question...
Il n'y a pas de délai fixé pour établir l'état détaillé des dettes.


Citation de: Dafo55 le 13 Juillet 2026 à 14:04et la dame au téléphone m'a alerté qu'entre temps un créancier peut toujours contesté, même hors délai, qu'ils sont dans l'obligation de le présenter à un juge.
Excès de précaution ? ? ?  :o ???
Sur le plan légal, elle a raison, mais aurait pu éviter d'alimenter la boîte à stress !
Les recours hors délais doivent représenter 1% d'entre eux, qui sont, en eux-mêmes, rares.
Ca doit donc concerner 0,00000000001 % des dossiers !  :P :P :P
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 13 Juillet 2026 à 19:34
Citation de: bisane le 13 Juillet 2026 à 19:32
Citation de: Dafo55 le 13 Juillet 2026 à 14:04et la dame au téléphone m'a alerté qu'entre temps un créancier peut toujours contesté, même hors délai, qu'ils sont dans l'obligation de le présenter à un juge.
Excès de précaution ? ? ?  :o ???
Sur le plan légal, elle a raison, mais aurait pu éviter d'alimenter la boîte à stress !
Les recours hors délais doivent représenter 1% d'entre eux, qui sont, en eux-mêmes, rares.
Ca doit donc concerner 0,00000000001 % des dossiers !  :P :P :P
Ils doivent aimer me faire stresser  :o :P

Je vais patienter jusqu'au courrier en ayant l'esprit presque tranquille  xxl!
Titre: Dossier recevable
Posté par: Leoka le 13 Juillet 2026 à 19:46
Bon courage j'ai jamais trouvé le temps aussi long pour ma part
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 21 Juillet 2026 à 16:48
Bonjour à tous  :D

Je reviens un peu vous donner des nouvelles, j'ai appelé ce matin la banque de France qui m'a informé que je venais de passer en commission et que le rétablissement personnel est acté et que le courrier est en cours  bbbo

Une nouvelle vie commence, merci à tous pour vos conseils et votre temps  :D
Titre: Dossier recevable
Posté par: bisane le 21 Juillet 2026 à 18:46
bbbo bbbo bbbo

On attend la confirmation du courrier pour vous déplacer définitivement dans la meilleure des sections !  ;)
Titre: Dossier recevable
Posté par: Dafo55 le 24 Juillet 2026 à 12:11
Bonjour à tous  :D

Voilà j'ai reçu le courrier  bbbo

Juste un truc qui me dérange un peu, les trois caution solidaire que j'ai à la même banque à déclaré la totalité des crédits au lieu du pourcentage de la caution ( 25% pour un et 50% pour les deux autres), vous pensez que ça pose problème ? En soit ça fait que les sommes sont plus élevé que la réalité de ce que je leur doit.
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: bisane le 24 Juillet 2026 à 19:30
bbbo bbbo bbbo bbbo
Déménagement immédiat !  ;)
Et j'ai complété le titre de votre fil...

Je ne comprends pas très bien ce que vous essayez d'expliquer pour les cautions, mais dans la mesure où les dettes sont effacées, ça ne changera plus grand chose...
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: Dafo55 le 25 Juillet 2026 à 20:33
En gros, les sommes ne correspondent pas entre ce qu'ils ont déclaré à la banque de France et ce qu'il me réclame sur les assignations en justice.

J'ai quand même envoyer un mail à ma gestionnaire pour lui en informer.

Le début d'une nouvelle vie peut commencer  bbbo bbbo

Encore merci à tous et à jamais  ;D
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: bisane le 26 Juillet 2026 à 09:11
Citation de: Dafo55 le 25 Juillet 2026 à 20:33les sommes ne correspondent pas entre ce qu'ils ont déclaré à la banque de France et ce qu'il me réclame sur les assignations en justice.
Où sont les sommes supérieures ?

Citation de: Dafo55 le 25 Juillet 2026 à 20:33Le début d'une nouvelle vie peut commencer  bbbo bbbo
OUIIIII !!!!  -!!) -!!) -!!)
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: VBAB38 le 27 Juillet 2026 à 07:34
bbbo bbbo
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: Barbie24 le 27 Juillet 2026 à 16:08
bbbo bbbo
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: Dafo55 le 28 Juillet 2026 à 13:33
Bonjour à tous  :D

Je reviens pour une petite anecdote, je suis chez " Elle C Elle" depuis ma majorité donc plus de 19 ans, et je viens de recevoir un recommandé me stipulant qu'il ne souhaite plus "travailler" avec moi et vont fermer mes comptes sous deux mois, quelle gratitude et empathie pour une banque dans laquelle j'étais client depuis quasiment 20 ans  ::) >:D
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: BRUYERE le 28 Juillet 2026 à 13:37
Si les banques tenaient compté de l'affect..çà se saurait  >:D
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: bisane le 28 Juillet 2026 à 18:35
Ca va peut-être vous donner l'occasion d'ouvrir un compte dans un établissement aux frais de tenue de compte moins onéreux !  ;D
Mais n'oubliez pas de profiter, si elle est applicable, de la "mobilité bancaire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881)" !  >:D
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: Dafo55 le 28 Juillet 2026 à 20:23
J'avais ouvert un compte avant le dépôt de mon dossier chez " Ray vo Lutte" grâce à vos conseils et apparemment ils font la mobilité bancaire, j'attends leur retour pour en faire la demande 
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: bisane le 29 Juillet 2026 à 06:59
@ suivre...  ;)
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: Dafo55 le 13 Août 2026 à 08:03
Bonjour à tous  :D

Dernière mise à jour, aujourd'hui je suis officiellement plus inscris au Bodacc  bbbo

Bonne journée à tous le monde  :D
Titre: Dossier recevable / RP sans LJ validée le 24/07/2026
Posté par: bisane le 13 Août 2026 à 09:00
Belle nouvelle route !  ;)