Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Pepito15 le 03 Mai 2026 à 23:04

Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 03 Mai 2026 à 23:04
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai déposé un dossier à la banque de france en septembre 2025, celui ci a été déclaré recevable et des mesures ont été proposées par la commission. J'ai été informée en janvier 2026 que ces mesures avaient été contestées par un créancier (prêt amical). Une audience aura lieu le 8 juin 2026. (Je n'ai pas encore reçu la convocation mais je m'étais renseignée par mail auprès du tribunal de proximité afin d'avoir des informations.

Pouvez vous m'indiquer les démarches à suivre et comment me préparer au mieux s'il vous plaît ?

Je suis prête à vous raconter mon parcours et vous détailler la liste des dettes.


Bonne soirée,
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Tefou17 le 04 Mai 2026 à 07:31
Bonjour bienvenue sur le forum

Effectivement il va falloir preparer cette audiance.

C est un pret amiable qui a contesté les MI , pourquoi? Il n était pas pris en compte dans le plan?

Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 04 Mai 2026 à 08:05
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)

Votre plan prévoit-il un effacement ?

Pour avoir une 1ère idée de votre situation, merci de compléter ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 10:24
Merci pour vos retours

Je m'occupe du tableau dans la journée. Concernant la contestation en effet, il s'agit d'un prêt amical  et en effet, il y a eu un effacement partiel proposé. Aucun autre créancier n'a contesté hormis cette personne.

Pour l'instant je n'ai pas le motif de la contestation, j'ai simplement appelé la banque de france qui m'a indiqué le nom et prénom de la personne qui a contesté. Et le tribunal m'a indiqué la date d'audience et je dois recevoir la convocation d'ici peu. Mais j'avais pu échanger avec cette personne qui m'a indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec cet effacement partiel, chose que je peux comprendre mais je ne suis pas en mesure de rembourser plus pour le moment..
Merci encore pour votre aide.
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 10:55
Pour information, les emprunts ont commencé en 2022 jusque fin 2024. J'avais une addiction aux jeux, qui est survenu suite à un décès ou qui s'est amplifié je dirais, et il m'a fallu du temps avant de m'en rendre compte. Aujourd'hui je ne joue plus j'ai réalisé une interdiction auprès de l'anj et je suis suivie depuis peu par un psychologue spécialisé dans l'addiction afin que cela ne se reproduise plus. 

Et j'aimerais pouvoir rembourser la totalité de la somme due auprès de mon ami mais malheureusement il me semble que la banque de France a plafonné à 7 ans le délai max pour rembourser. Et en parallèle cet ami a porté plainte pour abus de confiance suite à ce non remboursement. Mais je n'ai jamais refusé de rembourser ou autre, et le dossier à la banque de France a été fait bien avant la plainte justement dans le but de rembourser rapidement et sans me retrouver à la rue. 

Merci encore pour votre aide, réellement.

Je n'ai plus réemprunté depuis fin 2024, et j'avais continué de rembourser certaines personnes car on me menaçait de déposer plainte et de venir à mon travail. 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: BRUYERE le 04 Mai 2026 à 11:40
Bonjour,

On peut en effet comprendre le point de vue de votre créancier.. mais aussi le vôtre

Que prévoit exactement le plan concernant cette dette ?

Au cours de cette audience, vous aurez à démontrer au juge (chiffres à l'appui) que vos revenus tels que pris en compte par la BDF ne vous permettent pas de rembourser ces sommes dans le délai imparti..

Le tableau correctement rempli et inséré dans le premier message nous permettra de mieux vous conseiller
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Tefou17 le 04 Mai 2026 à 12:36
Je comprend votre " ami" il vous prête 72000 voir plus si vous avez deja remboursé un peu.

Pour la convocation effectivement il va falloir prouver au juge que vous ne pouvez pas rembourser plus sur le temps imparti. 

Vous lui avez fait une reconnaissance de dette?
Comment aviez vous prévu de le rembourser avant le dossier?

Et les autres qui vous ont fait des prets ont il compris qu ils auraient aussi un effacement et qu ils n auront pas la somme qu ils bous ont prêté ?

Apres la plainte si cela va plus loin ca sera autre chose
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 14:01
Avant de déposer mon dossier, j'avais prévu de faire un crédit afin de lui rembourser l'intégralité.

Non la banque de France a établi des mesures et c'est la seule personne concernée par cet effacement partiel. 

Et en effet, j'aimerais pouvoir lui rembourser l'intégralité. Cependant, dans le délai imposé par la banque de France cela me semble impossible.

Et oui une reconnaissance avait été établie, sans mensualité indiquée sur celle ci, juste le montant total à rembourser avant fin 2025. Mais tout a été suspendu du fait de la recevabilité du dossier par la banque de France. 

Merci encore de prendre le temps de répondre, c'est très aimable 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 14:02
Le plan concernant la dette de ce créancier prévoit un remboursement à hauteur d'environ 400 euros par mois et un effacement partiel de 3/4 de la dette 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 04 Mai 2026 à 18:25
A quelle date la recevabilité a-t-elle été prononcée ?

L'effacement est légal et contractuel au bout de 7 ans de plan, mais rien ne vous empêche de continuer à rembourser votre ami.

Par ailleurs, d'après le tableau, la CR (capacité de remboursement retenue par la BDF est équivalente à la QS (quotité saisissable).
Mais, en réalité, celle-ci est légèrement supérieure au montant de la QS, soit, si le tableau est bien rempli, ce que je ne crois pas (vos revenus doivent être légèrement supérieurs à ceux qui y sont indiqués), d'au moins 420 €.
Il est possible de demander au juge d'attribuer cette somme supplémentaire à votre ami.

Une question, cependant...
72 000 €, c'est tout de même une somme considérable, dont vous ne pouviez ignorer que vous seriez dans l'incapacité de la rembourser.
Dans de telles circonstances, comment votre ami a-t-il pu vous prêter une telle somme ? ? ?  :o ???
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 19:58
Merci pour votre réponse

Mes revenus n'ont pas changé par contre dans le tableau j'ai marqué mes nouvelles charges, j'ai changé de logement pour payer moins cher et rembourser un peu plus et j'ai réduit mes charges téléphoniques box et abonnements inutiles.

Je perçois la somme indiquée - 750 euros de charges courantes par mois




C'est mon ex petit ami et honnêtement, je pense que c'est pour cela qu'il avait décidé de m'aider quotidiennement mais cela m'a enfoncé profondément dans mon addiction. Car je ne m'étais pas rendue compte de suite de cela, j'ai perdu plus que de l'argent, j'ai perdu amis, famille et j'en passe. Mais bon, je ne vais pas m'apitoyer, l'important est de relever la pente, de prendre les choses en main et de rattraper toutes ces conneries. 

C'est pour cela que j'aimerais d'une façon ou d'une autre rembourser l'intégralité de cette somme. Mais en fonction de mes revenus bien sûr.

Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 19:59
Je pensais pouvoir faire un crédit afin de rembourser cet ami, mais au lieu de ça je me suis enfoncée bien bas 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 20:15
La recevabilité a été prononcé le 1er septembre 2025 et non contestée 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 20:29
Pouvez vous m'indiquer comment va se dérouler cette audience svp ? Que je dois préparer ? 

Le juge peut il annuler le dossier suite à cette contestation où va t'il simplement revoir et statuer sur les mesures imposées ?

Merci encore à tous pour votre aide 

Je souhaite de tout coeur que ce plan soit mis en place rapidement afin de rembourser les différentes parties 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 04 Mai 2026 à 21:21
La QS est parfaitement indépendante de vos charges...
Les ressources retenues par la BDF doivent donc être supérieures à celles indiquées dans le tableau.

Citation de: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 19:58de m'aider quotidiennement
Heu... un prêt de 72 000 €, ça dépasse très largement le "quotidien", non ? ? ?  :o ???

Citation de: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 19:59Je pensais pouvoir faire un crédit afin de rembourser cet ami, mais au lieu de ça je me suis enfoncée bien bas 
Comment pourriez-vous emprunter 72 000 € avec des revenus de 1 700 € ? ? ?  :o ???

Pour vous répondre de manière circonstanciée, il va falloir nous en dire un peu plus, et compléter le tableau avec les données retenues par la BDF...  ;)
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 23:07
Non, quand j'entends quotidiennement j'entendais la fréquence veuillez m'excuser.

Comme indiqué à travers l'addiction, je ne me rendais pas compte de la réalité des choses.. 


Sur le tableau des charges retenues et salaires, c'est écrit exactement 1833 euros car la prime d'activité varie tous les 3 mois, et les charges retenues 1396 euros. Le tableau que je vous ai rempli semble être correct au niveau des données sauf erreur de ma part avec les données à jour et réelles, le salaire est le bon et les charges sont celles que je paye aujourd'hui
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 23:09
Sur le papier communiqué par la banque de France c'était bien écrit ressources 1833 euros
Et charges 1396 euros.

Le tableau que j'ai rempli est basé sur ma situation actuelle donc charges moins importantes et salaire actuel 

N'hésitez pas à me dire s'il faut remplir autre chose 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 05 Mai 2026 à 07:05
Citation de: Pepito15 le 04 Mai 2026 à 23:07c'est écrit exactement 1833 euros
Ce serait donc bien que ce soit ce montant qui soit inscrit dans votre tableau, ce qui donnerait une CR réelle de 473 €, soit environ 100 € de plus que la QS.

Rien n'explique comment votre ami a pu vous prêter une telle somme...  :-\
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 05 Mai 2026 à 08:43
Bonjour, 

Je ne saurais pas l'expliquer non plus pour être sincère surtout au vu de la somme, jamais personne ne m'aurait aidé comme il l'a fait. 

j'essaie de réparer ça au plus vite et j'aimerais le rembourser rapidement. 

Je vous remplis le tableau aujourd'hui sans faute 

Merci pour votre retour 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 08:17
Bonjour à tous 

J'ai modifié le tableau, vous le trouverez joint au premier message, j'ai supprimé l'ancien 

Bonne journée à tous 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 06 Mai 2026 à 08:31
Citation de: Pepito15 le 05 Mai 2026 à 08:43j'essaie de réparer ça au plus vite et j'aimerais le rembourser rapidement. 
Comment le pourriez-vous ? ? ?  :o ???
Ce prêt est de toute évidence disproportionné par rapport à vos revenus !
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 09:40
Oui je suis entièrement d'accord, je me suis mal exprimée. Je souhaite au plus vite commencer le remboursement du plan si celui ci est bien sûr validé par le juge. 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 09:49
Que dois je faire maintenant afin de préparer cette audience s'il vous plaît ? 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 06 Mai 2026 à 18:04
Je vous l'ai dit : proposer que votre CR soit augmentée au niveau de la QS, et que le différentiel soit consacré au remboursement de votre ami.

Et, rappel : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Il faut aussi rédiger un courrier résumant votre situation.
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 18:15
Merci pour votre retour 

Je vais procéder ainsi et leur proposer de rembourser plus. 

Merci infiniment. Je vais préparer le courrier également.

Pensez vous que le juge peut annuler mon dossier ou va t'il tout simplement statuer sur les mesures imposées ? Car je ne suis pas de mauvaise foi et souhaite rembourser le créancier (en fonction de mes revenus bien sûr) 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 06 Mai 2026 à 19:24
Ce serait bien que vous ouvriez un fil dédié et que vous nous soumettiez votre courrier...

Le créancier qui conteste les MI n'a pas contesté votre recevabilité : cette dernière ne devrait donc pas être mise en cause.

Quant à la plainte déposée par votre "ami" (excusez-moi, mais il reste une zone d'ombre que je ne parviens pas à comprendre et éclaircir), je ne vois pas trop comment elle pourrait aboutir, à moins que vous ne lui ayez menti sur votre situation financière.
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 19:42
La personne a déposé plainte pour abus de confiance et a indiqué que je n'avais entamé aucune démarche afin de la rembourser. J'ai déjà été convoquée et l'inspecteur fut surpris quand je lui ai indiqué que j'avais entamé des démarches et m' a demandé le courrier de la banque de France avec mention de son nom et prénom figurant sur le plan.

Pour information, je n'ai jamais coupé le contact avec cet ami et je l'ai tenu informer de chaque étape du dossier + il a reçu les courriers de la commission.

Concernant la recevabilité en effet elle n'a pas été contestée

Et mon ami m'a indiqué qu'il portait plainte car il exigeait une grosse somme maintenant et ne souhaitait pas attendre la fin du plan et souhaitait un remboursement total. Car en effet, j'avais indiqué à l'époque donc il y a 2 ans que j'allais faire un crédit pour lui rembourser la totalité. Chose que je n'ai pas pu faire, je comprends donc sa position vis à vis de la contestation.

Mon ami était au courant de ma rémunération et ne savait pas que je jouais énormément. Mais compter sur le crédit, écrit à l'appui etc. Il savait par ailleurs que j'avais de gros soucis financiers. De même j'avais gardé tous les écrits. Mais je ne cherche pas à retourner la faute loin de là ce n'est pas le but et pas ma démarche. Je comprends la frustration de mon ami qui attendait que l'argent lui revienne mais avait connaissance de ma situation personnelle. Je sais que cela peut paraître fou qu'une personne puisse nous prêter une telle somme...

Et des que cet ami voyait de lui même que j'étais distante, il me demandait ce qu'il se passait, je lui expliquais que j'avais des soucis financiers et m'a aidé de lui même, en disant textuellement qu'il ne voulait pas mourir avec son argent. De même écrit à l'appui etc.

Donc oui je suis d'accord avec vous, c'est une grosse somme mais je regrette énormément cette addiction car cette personne souhaitait juste m'aider dans une période plus que difficile
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 19:43
Concernant le courrier, je prendrais le temps de le rédiger, et je vous le soumettrais. Je vous remercie énormément pour votre aide  
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Tefou17 le 06 Mai 2026 à 21:06
Prenez pas trop le temps le 8 juin c est demain.....
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 06 Mai 2026 à 21:52
Oui vous avez raison, je m'en occupe ce week-end 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 08 Juin 2026 à 05:52
J'espère que vous êtes prêt !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 25 Juin 2026 à 14:39
Veuillez m'excuser pour mon apparition tardive.

Pour vous faire un retour, je me suis rendue à l'audience, et un avocat a demandé le report de l'audience, il souhaite contester la recevabilité du dossier. Le juge a indiqué qu'il accepterait un seul report et pas plus.

Report de l'audience -> 6 juillet, je vous tiens informer.

J'avais décider de transmettre un courrier en amont au juge, afin qu'il puisse en prendre connaissance avant, avec un résumé du parcours, mes erreurs et les mesures entreprises pour corriger tout cela, et comme indiqué j'avais réduit mes charges de 50% afin d'avoir une capacité de remboursement plus importante. 

Je vous tiens informer et merci encore pour votre soutien 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 25 Juin 2026 à 18:32
Vous le jouez un peu "solo", et je crains que ce ne soit pas vraiment votre intérêt...  :-\

Citation de: Pepito15 le 25 Juin 2026 à 14:39J'avais décider de transmettre un courrier en amont au juge
Avec copie au créancier ?
Sans cela, le juge ne peut tenir aucun compte de votre courrier !!!  !!-!! !!-!! !!-!!


Par ailleurs, il semble que vous n'ayez tenu aucun compte de ceci :
Citation de: bisane le 04 Mai 2026 à 18:25Par ailleurs, d'après le tableau, la CR (capacité de remboursement retenue par la BDF est équivalente à la QS (quotité saisissable).
Mais, en réalité, celle-ci est légèrement supérieure au montant de la QS, soit, si le tableau est bien rempli, ce que je ne crois pas (vos revenus doivent être légèrement supérieurs à ceux qui y sont indiqués), d'au moins 420 €.
Il est possible de demander au juge d'attribuer cette somme supplémentaire à votre ami.
Si le créancier pense contester la recevabilité (bien que ce ne soit pas l'objet de cette audience), cette proposition serait, selon moi, la seule manière de préserver cette dernière !  :P
Y ajoutant qu'il faudrait aussi évoquer dans votre courrier la démesure de ce prêt...
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 28 Juin 2026 à 20:59
Non non je ne joue pas solo


Veuillez m'excuser, j'avais pris un peu de recul car je n'arrivais plus à gérer ce stress.

J'ai bien pris en compte les informations que vous m'aviez communiqué, et je suis en train de préparer mon courrier pour le jour J, en mentionnant bien sûr cette nouvelle capacité de remboursement qui me laissera une petite chance de maintenir mon dossier recevable malgré la contestation de cette personne. Je pense le finir demain et je vous le soumettrais si vous me le permettez 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 28 Juin 2026 à 21:01
Quand vous dites, la démesure de ce prêt, comment puis je l'ajouter dans mon courrier ou le formuler d'une certaine manière svp ? 

Je n'arrive pas à trouver la bonne formulation
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 29 Juin 2026 à 06:15
Commencez déjà par poster votre prose... La formulation dépendra beaucoup du contexte !  ;)
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 17:07
Merci beaucoup je vous dépose ça dans la soirée 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 17:25
Voici  le Courrier comme convenu.

S'il manque un quelconque document je vous le transmettrais sans problème.

Concernant le courrier que j'ai reçu du créancier qui a contesté, je ne sais pas où vous le joindre car je ne souhaite pas que le nom de la personne soit rendu public afin d'éviter tout problème supplémentaire. 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 29 Juin 2026 à 18:52
Votre document est inutilisable en l'état !  :-\ :-\ :-\


Merci, vraiment de respecter ces consignes :
Citation de: bisane le 06 Mai 2026 à 18:04rappel : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)


Citation de: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 17:25Concernant le courrier que j'ai reçu du créancier qui a contesté, je ne sais pas où vous le joindre car je ne souhaite pas que le nom de la personne soit rendu public afin d'éviter tout problème supplémentaire. 
Vous pouvez nous le faire suivre par mail, dont je vous envoie l'adresse en MP.
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:14
Le courrier que je vous ai envoyé c'est ce que j'aimerais dire devant le juge le jour de l'audience , est ce possible ? 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:17
Je n'ai pas les coordonnées du créancier concerné et de l'avocat de madame, car me semble t'il madame a déménagé 

Comment puis je faire ? 

Si je n'arrive pas à l'envoyer en recommandé, puis je apporter une copie le jour de l'audience ? Ou puis je lire mon argumentaire le jour J ?

Merci d'avance pour votre aide 

J'ai bien lu votre article mais malheureusement je n'ai pas l'adresse de madame, 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:55
Je vous envoie demain le courrier de contestation par mail comme convenu.

Pensez vous qu'un avocat serait utile le jour de l'audience ? Ou puis je me débrouiller seule ? 

J'avais déjà un avocat qui suivait mon dossier suite à la plainte. Je ne sais pas ce que vous en pensez 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:57
J'ai bien lu votre article qui aide énormément 

Je n'ai pas envoyé le courrier en Lrar 15 jours avant l'audience. De ce fait, et par conclusion l'envoi du courrier j'oublie.

Je vous fait parvenir mon écrit (Word) par mail en respectant les indications j'imagine ? 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:58
Je souhaite vraiment m'en sortir, comme la plupart des gens de ce forum et peu importe l'issue de cette audience, je vous remercie d'avance pour votre aide, vous aidez énormément de gens sur ce forum et merci pour cela 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 22:10
Je viens de vous faire parvenir le mail avec la contestation + courrier 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 30 Juin 2026 à 06:49
C'est quand-même assez dingue que vous ne respectiez en aucune manière les indications qui vous sont données !  :P :P

Citation de: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:57Je vous fait parvenir mon écrit (Word) par mail
Ben non, pas par mail !  :P

Citation de: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:55Pensez vous qu'un avocat serait utile le jour de l'audience ?
Ben... ce serait peut-être une bonne idée, mais d'ici le 6 juillet, ça va être un peu court, hein ?

Citation de: Pepito15 le 29 Juin 2026 à 21:17Je n'ai pas les coordonnées du créancier concerné
Vous avez en tout cas ses coordonnées au moment de sa contestation...

L'avocat ne vous a encore rien envoyé ?
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 30 Juin 2026 à 07:41
Non l'avocat ne m'a rien envoyé
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 30 Juin 2026 à 20:09
Allez-vous enfin vous décider à ouvrir ce nouveau fil ?
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 06 Juillet 2026 à 06:40
J'espère que vous êtes vraiment prête...  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: BRUYERE le 06 Juillet 2026 à 08:47
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 07 Juillet 2026 à 22:08
Bonjour bisane

Je me suis préparée comme indiqué sur le forum et les différentes indications.

J'ai assumé mes responsabilités, mis en avant les efforts réalisés depuis la contestation notamment la capacité de remboursement qui a du coup doublée voir plus et tout de même mes sincères regrets concernant ces emprunts 

- l'interdiction de jeux + suivi 

Madame était représentée par son avocat et en fait il n'avait pas le motif de ces emprunts et penser que j'étais partie en vacances avec etc. J'ai expliqué les faits au juge en assumant mes responsabilités bien sur et en exprimant les faits etc de manière simple mais pas trop, en le remerciant de m'avoir donné la parole et en expliquant également que mon jugement était altéré suite à cette addiction. 

J'avais envoyé un recommandé en AR copie créancier. Le tribunal m'a conseillé de le faire en m'expliquant que le créancier devait juste le recevoir avant l'audience pour respecter le principe de contradictoire. L'avocat adverse a fait la même chose en m'envoyant un recommandé 3 jours avant l'audience. (Niveau délai pas top et le juge l'a souligné)

L'avocat souhaitait remettre en cause ma bonne foi concernant les nombreux emprunts en exprimant le fait qu'on ne pouvait pas emprunter autant d'argent juste pour avoir une vie de luxe. (Encore une fois c'était avant que je m'exprime et avoue mon addiction ( la commission avait connaissance de l'addiction) et apparement il n'avait pas lu le courrier que j'avais envoyé en AR à sa cliente) 

A la fin le juge nous a dit qu'il n'avait pas encore pris sa décision mais il a regardé l'avocat et lui a dit que suite à la réduction des charges il y a beaucoup plus de capacité de remboursement et ce montant sera alloué au créancier qui a contesté et il sera prioritaire par rapport au banque exceptionnellement. Ensuite le juge  a tout de même dit à l'avocat, bien sûr « si, le dossier est maintenu, vous inquiétez pas maître je vérifierai et validerai  la bonne foi, mais je préfère être transparent et vous dire d'office que le montant en plus sera attribué à votre cliente en priorité » 

Voilà le juge était très à l'écoute en tout cas et c'est agréable de voir que nous avons la possibilité de nous exprimer 

Je vous tiens informer réponse le 7/09, on croise les doigts, en espérant avoir le droit à un nouveau départ et ainsi me permettre de rembourser les créanciers de manière durable et stable. Je croise les doigts, depuis cette addiction est loin derrière moi, le mal est fait, j'ai présenté mes excuses aux proches, et on espère prendre un nouveau départ si le juge le permet

Merci à tous 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 08 Juillet 2026 à 07:58
Plus qu'à attendre...  ;)
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 08 Juillet 2026 à 12:31
Oui... pensez vous que le commentaire du juge est positif ?  Le fait qu'il dise directement à l'avocat que le surplus sera affecté à son client en priorité au détriment des banques ? 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 09 Juillet 2026 à 07:10
Il est impossible de prévoir la décision d'un juge !  :P

De votre côté, il aurait fallu souligner que la créancière n'avait pas contesté la recevabilité.

Mais il n'y a désormais plus qu'à attendre !  ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 11 Juillet 2026 à 15:58
Je l'ai également souligné excusez moi, et j'ai indiqué que la contestation des mesures imposées était liée à l'effacement partiel qui avait été proposé

Je vous tiens au courant, hâte d'avoir la réponse...

Passez un bel été 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 07 Septembre 2026 à 06:55
Pattes et oreilles croisées !  ;)
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: VBAB38 le 07 Septembre 2026 à 08:43
xxl! xxl!
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: BRUYERE le 07 Septembre 2026 à 09:02
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Posté par: Tefou17 le 07 Septembre 2026 à 10:44
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Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: Pepito15 le 13 Septembre 2026 à 13:44
Bonjour,

Je vous donne quelques nouvelles suite à l'audience qui s'était déroulée en juillet. 

J'ai eu la réponse vendredi et le juge a maintenu la recevabilité du dossier. Et maintient ma bonne foi. C'est un ouf de soulagement.

La personne qui a contesté, a 15 jours pour contester et si c'est le cas il me semble que ce sera la cours d'appel. Mais nous en sommes pas là. 

Suite à la réduction volontaire de mes charges, les mensualités ont été augmentées de 100 euros, ce qui me convient totalement.

Merci à tous pour votre aide. Vraiment je vais enfin pouvoir vivre et avancer dans de bonnes conditions, le juge a été très compréhensif ce qui est très agréable. Surtout quand nous sommes de bonne foi et que nous montrons notre volonté à rembourser les créanciers dans les meilleures conditions 

Bonne continuation à tous 
Titre: Contestation mesures imposées par la bdf
Posté par: bisane le 14 Septembre 2026 à 08:42
Bonne continuation à vous !  ;)