Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: MerciI le 03 Juillet 2026 à 14:51

Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 03 Juillet 2026 à 14:51
Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour remercier ce forum qui m'a bien renseigné pour remplir mon dossier.

J'ai cependant 3 questions, j'espère que vous pourrez m'aider je vous en serai éternellement reconnaissant.

J'ai déposé un dossier il y a quelques mois et dont la réponse a été "recevable"

Mon dossier était très compliqué, environ 12 dettes en tous genres.

Malgré la recevabilité de mon dossier et une mensualité retenue par la commission je me retrouve face à un problème sur la liste des créances que j'ai reçu dans le courrier de recevabilité.

J'avais expliqué dans une lettre dans mon dossier que j'avais 2 banques avec 2 découverts et que j'avais en plus des dettes concernant les 2 débits différés (chaque mois je renflouais le débit différé de l'un avec la carte de l'autre et vice-versa.

Dans la liste des creances ces montants de débits différés ne sont pas reportés.

Je ne sais pas si c'est clair

Exemple :
Banque 1 : 100€ de découvert mais débit différé 2000€
Banque 2 : 500€ de découvert mais débit différé de 3000€

Chaque mois j'utilisais la carte avec son plafond maximum pour remplir le découvert qu'allait creuser le debit différé. Je ne faisais que retarder la dette de mois en mois

Les montants 2000 et 3000 n'existe pas dans la liste des creances
Dans la liste des créances j'ai uniquement une dette de découvert de 600€ (500€ et 100€)
Ce qui fait que demain si je ne fais pas la combine du débit différé, j'aurais 5600€ de découvert...

Tout cela je l'avais expliqué dans la lettre dans mon dépôt de dossier.

Dois-je contacter la banque de france pour leur signifier qu'il y a un oubli ?
Dois-je continuer la combine du débit différé ?

Ma deuxième question concerne une créance dont je n'ai pas payé les mensualités depuis longtemps. Le crédit est de 100€ par mois pour un restant dû de 2000. Sur la liste des créances, dans la colonne impayé, il y a 0€ alors que l'impayé est de la totalité du crédit soit 2000€

Pareil, dois-je les contacter pour leur dire ?

Dernière question, en fonction des 2 questions précédentes, je dois continuer à payer les mensualités de juillet ou je peux dès maintenant bloquer les prélèvements ?

Merci encore pour ce forum qui est une mine d'or d'entraide et de renseignement.

J'écris depuis ma voiture, j'ai eu besoin de faire un tour pour décompresser, j'appréhendais tellement la réponse. Néanmoins j'ai peur que comme tout n'est pas indiqué, je ne sais pas quoi faire.

Merci
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 04 Juillet 2026 à 07:30
Bonjour !

Citation de: MerciI le 03 Juillet 2026 à 14:51dont la réponse a été "recevable"
A quelle date, exactement ?
Hier ?

Citation de: MerciI le 03 Juillet 2026 à 14:51je dois continuer à payer les mensualités de juillet ou je peux dès maintenant bloquer les prélèvements ?
Depuis la recevabilité de votre de votre dossier, vous n'avez plus le droit de payer un quelconque crédit !
Les créanciers ne devraient plus prélever, mais il semble prudent de révoquer les autorisations de prélèvements.

Vos débits différés devraient être actualisés par vos banques, et je vous conseille très vivement de ne plus en faire usage !!!  !!-!! !!-!! !!-!!
Il est d'ailleurs étonnant que vous le puissiez encore...  :P

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 04 Juillet 2026 à 13:45
Bonjour merci pour votre réponse

J'ai reçu le courrier hier oui et il est daté du 24 juin.

J'ai arrêté d'utiliser ma CB mais elle est toujours active.

Concernant les montants qui ne sont pas à jour dans la liste des créances, dois-je envoyer un courrier à la banque de France ?

Je viens de remarquer que sur les 2 comptes bancaires il y a maintenant en plus un compte de cantonnement correspondant au montant du découvert + montant du débit différé.

Mes autorisation de découvert ont été supprimés. Et mes comptes courants sont maintenant à 0€.
Je vois également qu'une nouvelle CB va m'être envoyé.

J'ai bloqué le prélèvement des différents crédits en attendant.

Merci
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 04 Juillet 2026 à 21:27
Les montants devraient donc être actualisés par vos banques...
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 04 Juillet 2026 à 22:12
Merci pour votre réponse 

Je pensais que la liste des créances était basée sur ce que j'avais fournis

Je vais donc attendre

Belle soirée 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 05 Juillet 2026 à 07:51
Prenez le temps de lire le lien que j'ai inséré dans ma 1ère réponse...  ;)
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 05 Juillet 2026 à 11:03
Merci, effectivement je n'avais pas lu tout cela

Patience patience donc

Bon dimanche 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 25 Septembre 2026 à 12:21
Bonjour

Je me permets de remonter mon sujet car j'ai une question à vous poser.

Au moment du dépôt de mon dossier, je venais tout juste de commencer à toucher le chômage, je l'avais indiqué dans mon dossier tout comme j'avais également indiqué que je n'avais que 6 mois de chômage.

Suite à la recevabilité de mon dossier, j'ai reçu un courrier m'annonçant que ma capacité de remboursement était de 300€, le calcul était basé sur le montant de mon chômage.

J'arrive en fin de droit fin octobre. Je pensais vraiment que depuis ma demande je retrouverais un emploi, et je ne désespère pas d'en trouver un avant ma fin de droit.

Cependant, j'ai peur de ne pas pouvoir suivre la capacité de remboursement si je n'ai plus mon chômage.

Dois-je envoyer un e-mail au gestionnaire de la banque de france pour le prévenir que je suis en fin de droit fin octobre, que je continue toujours bien sûr de rechercher un emploi mais qu'actuellement je ne trouve pas ? Que dois-je faire ? Je ne veux pas me mettre encore plus dans la mouise si la banque de France met en place des mesures puis que je leur dise que finalement je ne peux pas

Merci beaucoup 
Bonne journée 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: VBAB38 le 25 Septembre 2026 à 13:52
Bonjour,

Pouvez vous nous en dire plus depuis juillet ? Avez vous reçu l'état détaillé des dettes ? Tant qu'aucun plan n'est établit, vous pouvez contacter votre gestionnaire pour lui indiquer la date de fin de chomage.

Vous aurez de toute façon la possibilité de contester les mesures si cela ne correspond pas à ce que vous pouvez régler
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 25 Septembre 2026 à 16:15
Merci pour votre réponse 

Tout ce que j'ai reçu de la banque c'est ce seul courrier que j'explique sur mon tout premier message du 5 juillet.

Je n'ai rien reçu d'autre.

Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 25 Septembre 2026 à 19:16
Citation de: MerciI le 25 Septembre 2026 à 16:15Je n'ai rien reçu d'autre.
C'est très très étonnant, ça !!!  :P :P :P
Vous auriez dû, à tout le moins, recevoir l'état détaillé des dettes.

Je vous invite vivement à prendre contact avec votre gestionnaire !  !!-!! !!-!! !!-!!
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 26 Septembre 2026 à 00:27
Bonsoir

Désolé pour la réponse tardive

Vous faites référence à "l'arrêté des créances" c'est bien ça ?

Extrait de votre premier lien:
"Un mois après la décision de recevabilité, vous recevrez un arrêté des créances, qu'il conviendra de vérifier."

Non je ne l'ai pas reçu, à moins qu'il ne s'agisse de ce que j'expliquais dans mon premier message et le courrier de recevabilité contenait donc également cet arrêté des créances qui s'appelle Liste des créances ? Car mon dossier a été déposé en avril mais je n'ai eu la réponse de recevabilité qu'en juillet (le courrier était daté de fin juin)
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 26 Septembre 2026 à 06:12
Vous auriez dû, comme tout le monde, recevoir l'état détaillé des dettes, actualisées par vos créanciers, environ un mois après la recevabilité.
Le délai actuel n'est pas du tout normal !

Citation de: bisane le 25 Septembre 2026 à 19:16Je vous invite vivement à prendre contact avec votre gestionnaire !  !!-!! !!-!! !!-!!
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 26 Septembre 2026 à 11:21
Merci

Ah j'ai oublié de préciser que j'avais reçu un courrier fin juillet me demandant une preuve d'une dette. Je leur avait répondu aussitôt et la première semaine d'août la preuve avait été prise en compte. Mais depuis je n'ai rien eu.

Je vais les contacter et j'en profiterais également pour lui parler de la fin de droit proche de mon chômage.

Merci, belle journée 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 26 Septembre 2026 à 12:40
Citation de: MerciI le 26 Septembre 2026 à 11:21et la première semaine d'août la preuve avait été prise en compte.
Quel était l'intitulé exact de ce courrier ?
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 26 Septembre 2026 à 16:07
Bonjour

Voici la liste des courriers papier que j'ai reçu (image en dessous du message). Pour le courrier du 10 juin et du 25 juillet, j'ai répondu via l'espace en ligne de la Banque de France.
Suite à ma réponse au courrier du 25 juillet, j'ai reçu début Août ce courrier en ligne via l'espace personnel, et sans objet:

Citation"Nous accusons réception des documents que vous nous avez envoyés via votre espace personnel, nous les transmettons à la commission de surendettement en charge du traitement de votre dossier".

(D'ailleurs je m'étais trompé de catégorie lors de l'envoi du document sur mon espace en ligne, et la lettre a précisé juste en dessous : "nous vous informons que pendant l'instruction de votre dossier, pour transmettre vos documents, vous devez utiliser la thématique "surendettement/Ajouter de nouveaux documents à mon dossier pour lequel aucun plan ou mesure n'a encore été mis en place) (ce sont eux qui ont mis en gras et en souligné la phrase)



(https://rehost.diberie.com/Picture/Get/m/547166)
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 26 Septembre 2026 à 18:51
Même depuis le 11/08, le délai paraît être un peu long...  :-\
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 26 Septembre 2026 à 20:03
Cela parait long d'après ce que je lis sur le forum, mais je me dis que peut-être mon dossier est complexe.

Vu qu'il n'y a encore rien de fait, vous pensez que je dois les contacter uniquement pour les avertir de la fin de droit de chomage (en précisant que je suis toujours en recherche d'un emploi et que sûrement d'ici la fin de droit j'aurais peut-être trouvé) ? Je demande également ce qu'il en est de mon dossier (ou je n'en parle pas du tout ?) ?

Merci
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 26 Septembre 2026 à 21:03
En quoi votre dossier serait-il plus complexe que d'autres ? ? ?  :o ???

Je me répète : le délai paraît anormal, et bien sûr qu'il faut évoquer la question avec votre gestionnaire !
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 26 Septembre 2026 à 21:11
Je disais cela comme ça, il y a environ 13 dettes et je pense que contacter tous les créanciers prends du temps (et vu les congés d'été peut-être ?)

Je vais les contacter, merci pour vos réponses et votre réactivité 

Belle soirée 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: VBAB38 le 26 Septembre 2026 à 22:03
Pas mal de dossiers comprennent encore plus de dettes. De mémoire,le mien en comprenait 14 et ca n'a pas allongé la procédure.. ils ont malheureusement l'habitude des nombreux credits
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 26 Septembre 2026 à 22:31
Merci pour votre retour, je vais les contacter pour leur demander où cela en est.
Belle soirée
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 05 Octobre 2026 à 12:50
Bonjour

J'ai contacté la Banque de France qui m'a dit qu'elle allait bientôt m'envoyer un courrier avec dedans l'état des dettes actualisés par les créanciers.

Donc patience patience

Merci pour vos réponses 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 05 Octobre 2026 à 18:34
Tant mieux !  ;)
Ce délai semble tout de même anormalement long...
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 05 Octobre 2026 à 21:25
Effectivement mais je prends mon mal en patience

Belle soirée 
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 09 Octobre 2026 à 14:36
Bonjour,

Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes.

Ce document indique également la mensualité de remboursement retenue par la commission ainsi que le fait qu'à défaut de contestation, un autre courrier m'informera de la suite de la procédure.

Les montants sont répartis entre "restant dû", "exigible" et "impayé", et si l'on considère le total et la mensualité de remboursement retenue par la commission, il me faudrait 14 ans pour rembourser.

Dois-je envoyer de nouveau un message à la Banque de France pour les informer que je suis bientôt en fin de droit sur mon chômage ? (le calcul de la mensualité de remboursement était basé sur ce chômage et malgré mes recherches je n'ai toujours pas d'emploi) ou dois-je attendre "l'autre courrier" ?

Merci beaucoup

Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 09 Octobre 2026 à 20:53
Citation de: MerciI le 09 Octobre 2026 à 14:36Ce document indique également la mensualité de remboursement retenue par la commission
Qui est la même que lors de la recevabilité ?

Vérifiez bien que les montants restant dus correspondent peu ou prou à ce que vous pensez devoir.
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 09 Octobre 2026 à 20:56
Oui c'est la même mensualité que lors de la recevabilité.

Lors de la recevabilité, la mensualité de remboursement qui avait été donné correspondait à 1/5ème (20%) de mon chômage.

À la fin du mois, si je ne trouve pas d'emploi (galère parce qu'en plus c'est une reconversion), je serais au RSA/ASS et la mensualité de remboursement correspondra à environ 60% de ce RSA.

Et les montants, j'ai vérifié, ils sont bons à peu près
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 10 Octobre 2026 à 08:22
Vérifiez bien l'état des dettes, et, si vous ne le contestez pas, rappelez votre situation à votre gestionnaire.
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 10 Octobre 2026 à 09:35
Merci pour votre réponse

Je vais donc contacter mon gestionnaire pour lui dire que j'ai bien reçu l'état détaillé et lui rappeler ma situation.

Par ailleurs, pour contacter mon gestionnaire je le fais depuis l'espace en ligne de la Banque de France, en sélectionnant "Surendettement - Autre demande sur votre dossier (suite à plan ou mesures)" ou plutôt "Surendettement - Renseignements d'ordre général" ?

Ou sinon vaut-il mieux passer par le courriel présent sur le courrier reçu ?

Merci
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 10 Octobre 2026 à 15:34
Citation de: MerciI le 10 Octobre 2026 à 09:35Ou sinon vaut-il mieux passer par le courriel présent sur le courrier reçu ?
Ce sera plus direct, me semble-t-il...

Il s'en fiche un peu, le gestionnaire, que vous l'informiez que vous avez reçu l'état détaillé des dettes...  :P
L'avez-vous vérifié ?
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 10 Octobre 2026 à 18:43
Oui je l'ai vérifié et les montants sont bons pour moi.

C'était plus pour ne pas que je paraisse insistant sur ma prochaine fin de droit, combler le courriel  :D

Merci
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: bisane le 11 Octobre 2026 à 08:03
Ben oui, mais le sujet est d'importance, et seul votre gestionnaire a réellement la main sur votre dossier, donc même si vous passez par votre espace en ligne, c'est lui qui traitera la question.
Titre: Dossier recevable mais liste des créances erronée malgré explications
Posté par: MerciI le 11 Octobre 2026 à 17:02
Merci pour votre retour