Bonjour,
Je m'apprête à faire un dépôt de dossier mais mon conjoint (co emprunteur) à une micro entreprise depuis janvier (pas de dettes pro et CA à zéro)
Je sais que j'ai 2 options :
- passer par la procédure du tribunal, il faut alors faire un dossier à part pour lui qui ensuite renverra vers la BDF
- fermer la micro entreprise le temps de l'instruction (conseillé par un agent de la BDF quand j'ai appelé pour me renseigné) seulement la micro a pour but qu'il est une assurance professionnelle (coaching sportif).
J'ai cru lire dans le forum, mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris, si c'était une entreprise individuel le dossier pourrait passer directement?
Je vous remercie de votre aide
Bonjour ;
Citation de: Ludi le 13 Septembre 2026 à 10:46si c'était une entreprise individuel le dossier pourrait passer directement?
Non, non, il faut bel et bien passer par la case tribunal.
Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32119.0)
Et il va donc falloir déposer chacun un dossier, comportant chacun toutes vos dettes communes.
Merci de votre retour, j'étudie également le fait de demander un delai de grace au juge je pense faire les 2 procédures en meme temps.
Situation :
Suite à un accident de la route de mon conjoint en 2020 s'en est suivie des arrêts de travail, maladie pertes de revenus, evidemment mauvais choix que de cumuler les prets pour palier a cette perte de revenus.
Entre temps reconversion professionnelle pour ma part, donc perte de revenus également.
Je suis prise à la gorge j'essaie comme je peux de tout payer c'est compliqué.
En 2023 opération du dos pour mon conjoint, il faut du temps, 2025 il peut de nouveau retrouver une activité, suite à un CDD de un an il démarre actuellement une formation de 10 mois (payé par france travail)
Pour ma part j'ai réussi mon concour infirmiere, et je demarre également mon activité.
La problématique est que la déchéance du terme du plus gros prêt que nous avions a été prononcé (le 6 aout 2024), 20 000€, j'ai convenu avec l'huissier d'une mensualité mais j'ai bien lu en lisant le forum que celà ne suffirait pas.
En tout il y a environ 50 000€ de pret à la consommation, pour les autres je continue de payer, j'ai négocié, échelonné, tout celà est lourd, tellement lourd.
Je voulais donc tenter la demande de délais de grace en argumentant le retour à la bonne fortune en demandant entre 12 et 24 mois de délai, je sais que le dossier est lourd à monter mais je me dis pourquoi pas et en parrallèle tout de meme faire le dossier BDF en cas de refus du juge.
J'ai deja rempli le Tableau qui est en ligne sur le forum et il apparait qu'une petite capacité de remboursement.
Vos conseil et expertise sont les bienvenus
Merci de m'avoir lu
Citation de: Ludi le 14 Septembre 2026 à 08:49J'ai deja rempli le Tableau qui est en ligne sur le forum et il apparait qu'une petite capacité de remboursement.
Vos conseil et expertise sont les bienvenus
Si vous ne le mettez pas en ligne (dans votre 1er message), notre "expertise" va être très limitée ! ;D
Tous vos prêts sont communs ?
bonjour, Je viens de rajouter le tableau.
Pas tout les prêts sont à nos deux noms (4), le reste c'était à mon nom car j'étais salariée.
Je sais que notre loyer est élevé mais la ou je vie (près de marseille) il y a peu de logement et la maison que nous louons ( loyer élevé car à l'époque nous n'avions pas de problématique financière importante) est près de chez mes beaux parents qui nous aide au quotidien, ne plus avoir leur aide entrainerait des frais de garde élevé, pour gérer mon fils jusqu'à 19h ou 20H.
C'est pour le plus gros près que j'envisage la demande de délai de grace (en plus du dossier BDF) , 20500 euros j'ai mis 17000 dans le tableau mais à celà s'ajoute les indemnités légales, agios ect.
Merci de votre aide
Il est dommage de ne pas avoir compléter le tableau entièrement... :P
Je ne suis pas certaine qu'il soit possible de demander un délai de grâce lorsque la déchéance du terme a été prononcée...
Cela va nécessiter quelques recherches.
Quels sont les revenus escomptés par Mr ?
D'après mes recherches cela me semble possible puisque l'article indique : " La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032035267 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032035267)
Je suis désolé je ne comprends pas j'ai bien mis les révénus de moi et monsieur, 2000 pour moi et 1300 (ARE) pour monsieur, dans l'onglet premier renseignements
Vous ne les voyez pas? que manque t-il d'autres?
Merci de votre aide
Je ne vois pas apparaitre le montant des mensualités des prets
je viens de modifier le TB
Certaines mensualités n'apparaissent pas car il n'y a pas eu de négociation avec les créanciers.
Le problème c'est que pour mon dossier je n'ai souvent plus accès aux espaces en ligne, que puis je donner à la BDF, les mails de relance des créanciers avec les montants dus? je n'ai plus tout les tableaux d'amortissements ect.
Citation de: VBAB38 le 16 Septembre 2026 à 13:08Je ne vois pas apparaitre le montant des mensualités des prets
... ni les dates de souscription...
Pour le dossier, les n° de contrats et les montants restant dus suffiront.
Je reviens sur ceci :
Citation de: Ludi le 13 Septembre 2026 à 10:46seulement la micro a pour but qu'il est une assurance professionnelle (coaching sportif).
En quoi a-t-il besoin de cette assurance ?
Car dans le cadre de la formation et de son activité il est emmené a faire des événements, des initiations ect l'assurance est obligatoire en cas de blessures ou autre d'un participant.
Je suis perdue, je ne sais pas si notre dossier anune chance de passer en BDF et encore moins pour la demande de delais de grace.
Il faut que je le fasse de toute facon.
Je ne pense pas que votre dossier de surendettement pose un problème particulier... ;)
En revanche, cela va indéniablement compliquer les choses que vous déposiez 2 dossiers, d'où ma dernière question.
Il me semblerait plus judicieux que Mr se mette en pause sur son activité pendant quelques mois, et de se faire assurer par ses "employeurs". D'autant plus que, dans le cadre de sa formation, il doit être assuré.
Je reviens avec l'esprit un peu plus disponible... ;)
La déchéance du terme n'interdit pas, en tant que telle, la saisine du juge pour obtenir un délai de grâce.
Le problème, dans votre cas, c'est que le montant restant dû est devenu immédiatement exigible.
Or, à ma connaissance, le délai de grâce ne permet pas de revenir là-dessus.
Dans l'hypothèse où ce délai vous serait accordé, le créancier retrouverait ses droits à vous réclamer la la totalité de la somme à l'issue des 2 ans, ce qui ne réglerait pas vraiment votre problème.
merci bisane, effectivement je devrais de toute facon payer cette dette.
Je pensais au délais car dans environ 12 mois je pourrais envisager une activité d'infirmiere libérale, meme en commencant par des remplacements, celà va augmenter mes revenus significativements, et le delai permettrais aussi à mon conjoint de finir sa formation et lancer l'activité également.
Si je dépose le dossier BDF, est ce que dans ma lettre de saisine je peux "demander" un moratoire? je sais que c'est la commission qui impose et décide des mésures mais toujours dans l'esprit d'un retour à une meilleure fortune et aussi dans le fait que je ne conteste pas qu'il faut rembourser les dettes, un moratoire de 2 ans permettrait de nous lancer dans nos activités.
Je pense tenter le recours et le dossier en meme temps, il me semble qu'il y a un fil avec une lettre de saisine, mais je ne sais pas à quel huissier je dois demander pour la saisine, un huissier près de chez moi? mais le créancier lui se trouve dans une autre région.
Je suis perdue mais il faut que j'avance.
A priori, vous disposez d'une petite capacité de remboursement (CR), et il n'est pas du tout évident que la BDF vous accorde un moratoire...
Je ne suis d'ailleurs pas vraiment sure que vous y ayez intérêt. :P
Principes de rédaction de la lettre de saisine de la commission de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13470.0)
Délai de grâce crédit - L314-20 code consommation - modèle assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=112387)
Il faudra trouver un huissier du ressort de votre ou vos créancier(s).
Si je puis me permettre... Ne tardez pas trop à entreprendre cette ou ces démarche(s) ! !!-!! !!-!! !!-!!
merci oui je suis entrain de tout réunir, je sais que le temps presse...
Question sur le référé
- un huissier du ressort du créancier mais l'audience se déroule bien au tribunal dont je dépends?
- il est écrit : La décision du juge des référés est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Ce qui signifie qu'il est possible de procéder à l'exécution forcée de cette décision par l'intermédiaire d'un huissier alors même qu'un appel a été fait ou qu'une action au fond a été engagée.
celà signifie que si le juge suit le créancier, il peut décider que je dois rembourser les 20 000 euros sans délai? Désolé pour les questions
Pas de problème pour les questions, si les réponses vous permettent d'avancer ! ;)
Citation de: Ludi le 22 Septembre 2026 à 21:28il peut décider que je dois rembourser les 20 000 euros sans délai?
Non.
Pour cela, il faudrait que le créancier demande un jugement au fond vous condamnant au paiement.
Dans le cadre de cette démarche particulière, il ne peut se prononcer que sur ce que vous demandez, et donc vous accorder, ou pas, une suspension d'exigibilité.
Je me permets de répéter que dans votre situation le dossier de surendettement me semble bien plus adapté... :P
Ci joint premiere version de ma lettre de saisine.
Que ce passe t-il en cas d'assignation, lors de l'audience il est possible de demander un echelonnement? un délais ? mes questions sont de la curiosité je vous explique pourquoi : j'ai communiqué plusieurs fois depuis la déchéance du terme avec l'huissier en charge de notre dossier, contrairement à certain elle est humaine et à l'écoute elle m'a elle même parlé du dossier BDF.
Elle m'indique que l'assignation ne se ferait pas avant plusieurs mois et que si je suis condamné je devrais rembouser la somme en 24 mois, est ce que ces dires sont exacts?
Je ne pose pas la question pour "tenter" ce senario :P je sais bien que le dossier BDF est la solution pour mon cas...
Merci
Merci de poster votre lettre dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
Si un de vos créanciers vous assigne vous pourrez en effet obtenir des délais de paiements de maximum 24 mois.
bonjour,
En remplissant le dossier je m'aperçois que il y a la possibilité de compléter 8 crédits conso mais si on en a plus comment le renseigner? faire un tableau recapitulatif avec montant et référence du pret?
Merci
Vous pouvez rajouter une page blanche. Par contre, vous pouvez aussi le remplir en ligne si besoin
Merci lorsqu'il faut cocher avez vous fait l'objet de poursuites : il s'agit des sollicitations des sociétés de recouvrement? ou uniquement poursuites judiciaire (Titre executoire, saisie, assignations ect)?
Message rapatrié...
Les "poursuites" concernent les procédures judiciaires.
oops oui merci je me perds dans les fils désolé :-\
J'ai échangé avec mon conseiller, et il m'indique qu'après dépôt il n'aura plus la main sur les comptes que c'est une cellule speciale de la banque qui s'occupera du compte.( banque Créd*** Agr***)
A cette banque il y a un dépassement du découvert nous avons un plan d'appurement de 100 euros pour l'instant j'ai covenu de continuer avec le conseiller
Actuellement il y a juste le chomage de M sur un compte perso sain de la meme banque
J,'ai demande si il y aurait des blocages apres le dépôt il m'a dit je ne sais pas peut etre effectivement vous vous exposez... ca me terrorise
A mon nom j'ai deja un compte de banque en ligne Lyd*** , Je pensais ouvrir un compte révo*** rapidement pour faire virer le chomage dessus mais si c'est la meme chose? si je me retrouve sans pouvoir utiliser nos revenus?
Merci de votre aide
Un compte "sain" ne peut pas être à la même banque qu'un compte débiteur ! :P :P :P
Il est urgent que vos revenus et charges soient transférés sur un compte réellement sain ! !!-!! !!-!! !!-!!
D'accord je comprends
Mais si révolut fait pareil dans le cas ou mon dossier est recevable ?
Citation de: Ludi le 02 Octobre 2026 à 17:14Mais si révolut fait pareil dans le cas ou mon dossier est recevable ?
Fait pareil que quoi ? ? ? :o ???
Si ce compte n'est pas débiteur, que pourriez-vous craindre ?
Que soit bloqué les moyens de paiement en cas de recevabilité, cela n'arrive jamais?
J'ai tout de meme envie de tenter le delai de grace, y a til un fil spécifique pour poster l'assignation que j'ai rédigé?
Je souhaite faire les 2 si ce n'est pas incompatibles.
Il n' y a pas de raison que Revolut soit informée de la recevabilité.
Il n'y a pas de section dédiée aux délais de grâce, mais vous pouvez utiliser celle-ci : Arguments pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
D'accord merci
Si je retire la prime d'activité du tableau notre CR est quasi nul, que risque de décider la BDF?
Je sais que l'envoi du dossier me permettra de le savoir :P mais étant donné votre experience peut etre savez vous les options qui pourraient être retenues par la BDF
Si vous ne perceviez plus la prime d'activité, c'est que vos revenus auraient augmenté, non ?
Dans votre cas, et compte tenu de la situation globale, le plus probable est que la BDF décide d'un plan provisoire le temps que Mr finisse sa formation et voit, espérons-le, ses revenus augmenter.
N'attendez pas que vos créanciers se décident à lancer des procédures judiciaires pour déposer... ;)
Dossier déposé ce jour ...
L'angoisse, je suis tellement mal, enfin je l'étais déjà avant hin c'est pas nouveau ... mais bon voila vous savez pas besoin d'expliquer mon état, Nombreux sont passés par là ::)
Merci de votre écoute
Une bonne chose de faite ! ;)
Une bonne étape de faite, c'est bien. ;D
Bonjour
J'ai eu l'information ce jour que l'assignation sera demandé par le créancier des la semaine prochaine.
L'huissier en charge du dossier m'avait indique me tenir au courant ce qu'elle a fait au cours de la discussion elle m'avait elle meme parle du dossier de surendettement elle m'explique qu'en cas de recevabilité du dossier (je n'ai pas indique que j'avais deposé) si il y a une contestation d'un creancier, je ne suis plus couverte pas la recevabilité de mon dossier, car la demande d'assignation a été faites avant la recevabilité est ce exact?
Et qu'en cas de contestation ils pourraient reprendre les procédures. Pouvez vous me le confirmer?
J'ai eu le mail de mon gestionnaire dans l'attestation de depot, dois je l'informé du depot de l'assignation.
Merci
Il faudra en effet informer votre gestionnaire s'il devait réellement y avoir une assignation.
Ce type d'action en justice, tout comme une injonction de payer (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0) (IP), est possible à tout moment, même en cours de plan de surendettement.
Cependant, même s'il devait y avoir un recours, la recevabilité protège de toute procédure d'exécution (saisie) tant que la recevabilité demeure.
La elle m'a dit qu'elle depose le dossier au tribunal debut de semaine prochaine (les delais pres de chez moi sont de 2/3 mois)
Je ferais un mail au gestionnaire lundi pour transmettre l'info meme si ce n'est pas encore l'assignation ou l'IP.
Le tribunal peut soit fournir le titre executoire soit demandé un debat en assignation (montant 20 000€), normalement je devrais avoir la reponse de la bdf avant la reponse du tribunal j'espere.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi elle me dit qu'en cas de contestation comme elle a depose le dossier au tribunal avant la descision de la bdf je ne serais plus couverte c'est ce point precis qui m'inquiete, Enfin je m'en tiens a ce que vous m'avez repondu.
En cas de titre executoire je le contesterais (je sais que j'ai un mois) la encore elle m'a dit qu'un avocat etait obligatoire mais il me semble que non
Je pense en consulté un de toute facon car en effet il y a un point dont je ne vous ai pas parle
La derniere mise en demeure du creancier date d'avril 2026 et ils ont prononcé une decheance le 6/08.
Entre temps je n'ai rien recu, j'ai demande a l'huissier de me donner le document qui prouve l'envoi d'une MED qui previent que la decheance va etre prononcé, car c'est la loi et si je l'avais recu j'aurais tout fait pour me depecher de trouver une solution.
Mais elle ne m'a pas fourni la copie de cette envoi je pense n'avoir rien recu, mais comme de toute facon c'est l'envoi qui compte, j'aimerais au moins avoir cette piece. Je me dis qu'il n'irait pas au tribunal sans avoir envoyé cette MED.
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 13:17Je ferais un mail au gestionnaire lundi pour transmettre l'info meme si ce n'est pas encore l'assignation ou l'IP.
Ca ne sert à rien... :P
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 13:17normalement je devrais avoir la reponse de la bdf avant la reponse du tribunal j'espere.
C'est même une certitude.
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 13:17pourquoi elle me dit qu'en cas de contestation comme elle a depose le dossier au tribunal avant la descision de la bdf je ne serais plus couverte c'est ce point precis qui m'inquiete,
Ce qu'elle vous a indiqué n'est pas juste.
On ne peut pas contester, en soi, un titre exécutoire.
S'il y a assignation, il faudra vous rendre à l'audience.
Si vous recevez une OIP (ordonnance d'injonction de payer), vous pourrez y faire opposition, si cela s'avère nécessaire.
Dans l'un et l'autre cas, l'avocat n'est pas obligatoire.
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 13:17La derniere mise en demeure du creancier date d'avril 2026
Et elle n'annonçait pas le prononcé de la déchéance du terme ?
De quand date le 1er impayé ?
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 13:17si je l'avais recu j'aurais tout fait pour me depecher de trouver une solution.
Laquelle auriez-vous pu proposer ?
1 er impayés en janvier 2026
Ensuite je remboursais une mensualité puis pas l'autre de maniere non reguliere ... jusqu'a mai 2026 ou la j'en ai eu 3 et le courrier indiquant l'inscription au ficp.
Attention je sais que je suis en tord, je savais que je devais les mensualités, en aout le montant impayé lors de la dechance du terme est bien de 3 mensualité (1000€). Mais depuis le courrier de mai qui n'est pas une MED annoncant la decheance, je n'avais rien recu en ce sens.
Et ensuite courrier du 6/08 annoncant la decheance.
C'est pourquoi je demande qu'ils me fournissent la preuve d'envoi de la mise en demeure.
En cas de contestation de l'ip ou d'assignation est ce que je peux evoquer cette non reception, c'etait ca que je voulais voir avec un avocat.
Pour vous repondre si j'avais eu ce courrier j'aurais tout fait pour trouver les 1000€ pour m'eviter la decheance j'ai bêtement perdu du temps je venais d'avoir mon diplome il fallait que je trouve du travail cela l'a pris du temps, je me disais que ca tiendrait jusqu'a mes premier salaires... j'ai etais idiote.
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 18:23jusqu'a mai 2026 ou la j'en ai eu 3 et le courrier indiquant l'inscription au ficp.
Et où j'imagine qu'ils vous demandaient de régulariser la situation... :P
L'absence de mise en demeure peut "contrarier" la déchéance du terme, mais ne changera rien à la résiliation du contrat, et aux sommes restant dues.
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 18:23si j'avais eu ce courrier j'aurais tout fait pour trouver les 1000€ pour m'eviter la decheance
Ca vous aurait avancé à quoi ? ? ? :o ???
Cela m'aurait evité la decheance du terme .... :-\
Mais oui cela n'aurait rien change a la situation globale en effet, c'est tellement difficile tout ca avancer dans l'angoisse, les procedures, les huissiers je croise les doigts et espere une recevabilité sans contestation meme si a mon avis cela ne sera pas possible.
Merci a vous en tout cas
Citation de: Ludi le 24 Octobre 2026 à 21:12Cela m'aurait evité la decheance du terme .... :-\
Et ?
Depuis 2 mois que je travaille je rembourse a l'huissier le montant de la mensualité normale j'en ai donc la capacité. j'aurais préféré ne pas avoir cette angoisse de la procedure, l'huissier, la crainte des saisies ect meme si j'en ai conscience ca n'aurait pas reglé la situation pour autant ::)
Citation de: Ludi le 25 Octobre 2026 à 08:29j'en ai donc la capacité
Et pour les autres crédits ?
Non effectivement je n'arrive pas a tout regler chaque mois.
Ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que vous n'avez pas de regrets à nourrir inutilement ! ;)
Je sais bien ou vous vouliez en venir ;D
Merci 🙏🏻
Comme vous le dit Bisane, il n'y a pas de regret à nourrir. Vous n'arrivez de toute façon pas à tout régler chaque mois donc le dépot était plus que nécessaire
Bon courage ;)
Bonjour,
Petit point d'etape j'ai eu ma gestionnaire aujourd'hui, tres bien, a demandé quelques infos supplementaires, le dossier devrait passer fin novembre, debut decembre 🤞🏼
Bonne soiree a tous
Très bien, ça avance. Maintenant, on patiente et on xxl!