Bonjour à tous,
Je cherche des éclaircissements sur les conséquences qu'un éventuel dossier de surendettement déposé par ma compagne pourrait avoir pour moi.
Notre situation
Nous vivons en concubinage, sans être mariés ni pacsés, et nous avons deux enfants.
Nos revenus mensuels sont d'environ 3 300 € pour ma compagne et 2 500 € pour moi, hors primes éventuelles.
Nous avons un compte bancaire commun pour les dépenses du foyer, mais chacun conserve également un compte personnel et gère séparément ses finances. Mon compte personnel n'est pas à découvert.
Dettes communes
Nous avons deux engagements financiers communs :
un crédit immobilier, avec une mensualité de 1 421 € hors assurance ;
un rachat de crédits, dont le capital restant dû est d'environ 35 000 €, avec une mensualité de 350 €.
Avec nos deux salaires, ces mensualités étaient supportables. Notre situation n'était pas alors une situation de surendettement.
Le rachat de crédits commun fait suite à plusieurs opérations antérieures, notamment un crédit automobile initial d'environ 20 000 € et d'autres sommes, dont environ 22 000 € évoqués lors de précédentes opérations de financement.
Je suis conscient que ce rachat constitue un engagement commun et que je reste responsable des crédits que j'ai effectivement signés.
Dettes personnelles de ma compagne
Ma compagne a environ 96 000 € de crédits à la consommation souscrits à son seul nom, avec des mensualités totales d'environ 2 000 à 2 100 €.
Ces crédits ont été contractés sans mon consentement et sans que j'en sois informé. Je n'ai signé aucun des contrats correspondants.
Elle ne parvient désormais plus à faire face à l'ensemble de ses remboursements. Elle souhaite que je contracte un nouveau rachat de crédits pour régler cette situation, mais je refuse de m'engager dans un financement destiné à reprendre ses dettes personnelles.
J'ai déjà accepté par le passé un rachat de crédits qui m'a engagé personnellement pour régler ses difficultés financières antérieures. Je ne souhaite pas devenir une nouvelle fois responsable de dettes que je n'ai pas contractées et dont je n'avais pas connaissance.
Je l'encourage plutôt à déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France afin que sa situation soit examinée dans le cadre de cette procédure.
Questions juridiques
Dépôt individuel
Puisque nous sommes en concubinage, sans mariage ni PACS, ma compagne peut-elle déposer seule un dossier de surendettement concernant ses dettes personnelles ?
Le fait que nous ayons deux enfants, une maison et des crédits communs peut-il nous obliger à déposer un dossier ensemble ?
Traitement des crédits communs
Si elle dépose seule un dossier, comment la Banque de France traiterait-elle le rachat de crédits commun et le crédit immobilier ?
Mes revenus et mes charges seraient-ils pris en compte pour déterminer sa capacité de remboursement ? Si oui, dans quelle mesure et avec quelles conséquences pour moi ?
Responsabilité concernant ses dettes personnelles
Si ma compagne dépose seule un dossier, puis-je rester étranger à ses 96 000 € de dettes personnelles tout en continuant à être responsable des crédits que j'ai signés avec elle ?
Le fait que ces crédits aient été contractés sans mon consentement et sans que j'en sois informé change-t-il l'analyse juridique ?
Existe-t-il des exceptions ou des clauses contractuelles susceptibles de m'engager malgré tout ?
Si je suis mentionné ou associé au dossier en raison de nos crédits communs, serai-je considéré comme redevable de ses dettes personnelles ?
La Banque de France distinguera-t-elle clairement les dettes communes que nous avons signées ensemble des dettes personnelles de ma compagne ?
Je ne cherche pas à échapper à mes propres engagements. Je souhaite simplement savoir si je peux rester responsable des crédits communs sans être tenu de rembourser les 96 000 € de dettes personnelles de ma compagne.
Le fait que nous ayons déjà un rachat de crédits et un crédit immobilier commun peut-il juridiquement m'engager dans ces dettes personnelles ?
Je ne sais plus quoi faire et je veux faire au mieux pour mes enfants.
Merci d'avance pour vos réponses et vos éclaircissements.