Bonsoir,
Je me permets de solliciter vos conseils, car je suis confronté à une situation particulièrement complexe et anxiogène concernant la régularisation de mon ancienne activité d'indépendant. Je souhaite aujourd'hui régulariser l'ensemble de ma situation, mais j'ai besoin de comprendre les démarches à entreprendre et les solutions envisageables au regard de mes capacités financières.
Lorsque j'ai débuté mon activité de freelance, je suis passé par la plateforme Malt. À l'époque, à la suite d'un échange téléphonique avec leurs services, j'avais compris que la plateforme se chargeait de déclarer et de prélever directement les cotisations sociales ainsi que les sommes dues au titre de mes obligations fiscales. C'est sur la base de cette compréhension, malheureusement erronée, que je n'ai pas effectué moi-même les déclarations de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF.
Récemment, à la suite d'une demande de vérification de mon chiffre d'affaires par l'URSSAF, j'ai repris contact avec Malt. La plateforme m'a alors confirmé qu'elle transmettait bien les montants facturés aux organismes concernés, mais qu'elle ne procédait ni au paiement ni au prélèvement de mes cotisations sociales à ma place. J'ai ainsi pris conscience de mes manquements déclaratifs et de paiement pour les années concernées.
Voici un état détaillé de ma situation :
1. Année 2023URSSAF : environ 60 000 € de chiffre d'affaires réalisés, mais déclarés à ce jour à hauteur de 0 €.
TVA : le seuil applicable a été dépassé. Sur les 60 000 € de chiffre d'affaires, la part taxable s'élève à 21 000 €. J'ai effectué la déclaration correspondante et réglé la TVA due ce jour.
Impôt sur le revenu : les 60 000 € de revenus ont bien été déclarés.
2. Année 2024URSSAF : environ 60 000 € de chiffre d'affaires réalisés, mais déclarés à ce jour à hauteur de 0 €.
TVA : environ 12 000 € restent dus et n'ont pas encore été déclarés.
Impôt sur le revenu : un montant de 29 000 € a été déclaré par erreur. Mon épouse avait effectué cette déclaration, qui était sa première, sans que nous vérifiions au préalable la concordance avec les revenus réellement perçus. Nous avons découvert cette erreur en procédant aux vérifications actuelles.
3. Années 2025 et 2026Mes déclarations et paiements auprès de l'URSSAF et des services fiscaux sont à jour et conformes pour ces deux années. J'avais changé de client et travaillais désormais en dehors de la plateforme, ce qui m'a permis de bien identifier et respecter mes obligations déclaratives.
Ma situation personnelle et financièreMa volonté est de régulariser intégralement ma situation dans les meilleurs délais. Toutefois, je suis très inquiet quant aux conséquences financières de ces omissions et à la possibilité que celles-ci soient interprétées comme une volonté de fraude, alors qu'elles résultent de ma compréhension erronée du fonctionnement de la plateforme.
Ma famille compte un enfant et nous ne possédons ni patrimoine immobilier ni véhicule. Notre compte bancaire arrive à un solde nul à chaque fin de mois. Je traverse également une période de santé difficile, avec un diagnostic récent de trouble bipolaire de type II.
Par ailleurs, je rembourse actuellement une dette bancaire d'environ 20 000 € auprès de paribasienne Paribas, pour laquelle je suis inscrit au FICP. Un échéancier prévoit des mensualités de 1 000 €, dont trois ont déjà été réglées.
Mon épouse ne travaille pas actuellement. Elle ne dispose pas de diplôme ni d'expérience professionnelle et recherche activement une solution, notamment par le biais d'un service civique, mais nous n'avons pas encore obtenu de réponse.
J'ai lu que les échéanciers proposés par l'URSSAF étaient généralement limités à 12, 24 ou 36 mois. Compte tenu de ma situation actuelle, il me serait extrêmement difficile, voire impossible, d'assumer des mensualités supplémentaires de ce niveau tout en continuant à rembourser ma dette bancaire et à couvrir les dépenses courantes de ma famille. Je crains également de ne plus pouvoir faire face à ces engagements si ma mission professionnelle actuelle venait à prendre fin.
Les questions sur lesquelles j'aurais besoin de votre aide sont les suivantes :Comment procéder à une régularisation spontanée de mes déclarations URSSAF et fiscales, en limitant autant que possible les pénalités et les majorations ?
Dans quelle mesure ma bonne foi et le fait que je cherche désormais à régulariser la situation peuvent-ils être pris en compte ?
Existe-t-il des possibilités d'obtenir des délais de paiement plus longs ou adaptés à mes capacités financières réelles, auprès de l'URSSAF comme des services fiscaux ?
Quelles démarches dois-je effectuer pour corriger ma déclaration de revenus de 2024 ?
Enfin, compte tenu de l'importance des sommes potentiellement dues et de mon endettement actuel, une procédure de rétablissement professionnel ou de liquidation judiciaire pourrait-elle être adaptée à ma situation ? J'aimerais notamment comprendre les conditions d'accès à ces procédures, leurs conséquences et les éventuelles alternatives.
Je souhaite sincèrement trouver une solution viable et éviter que cette situation ne s'aggrave. Je suis conscient de mes obligations et ne cherche pas à m'y soustraire, mais je crains de me retrouver face à des échéances que je serais matériellement incapable d'honorer.
Je vous remercie sincèrement par avance pour le temps que vous consacrerez à ma situation, ainsi que pour les conseils et les pistes que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,