Bonjour à tous,
J'aimerai savoir si la dette écartée d'un créancier par 2 jugements dans le cadre de ma procédure de surendettement est recouvrable ou non à la fin de mon plan en août 2027.
Je vous fais l'historique de mon dossier avec ce créancier (banque) :
- en août 2017 premier incident de paiement non régularisé
- fin 2017, la banque m'a assigné
- Recevabilité de mon dossier de surendettement par la BDF en janvier 2018
- fin juillet 2018, signification du jugement du 18 juillet 2018 qui stipule que je dois payer à cette banque une somme ramenée à la baisse par rapport au montant réclamée par la banque
- en septembre 2018, démarrage des mesures imposées (montant de la dette inchangée)
- en octobre 2020, incident de paiement non régularisé
- en novembre 2020, dépôt de mon 2ème dossier de surendettement
- en mars 2021, dernier versement partiel à la banque
- en mai 2021, recevabilité de mon dossier de surendettement
- en octobre 2021, demande de vérification de la dette car la banque a regroupé les 3 prêts que j'avais sous un nouveau numéro de prêt sans me prévenir, ni la BDF, dont le montant total ne reflétait pas pour moi le montant réel (aucune réception de relevés de compte, pas d'accès à mon compte en ligne)
- en mars 2022, réception du jugement rendu du 11 février 2022 qui écarte la dette de la banque pour les besoins de la procédure au motif que la banque n'a pas justifié la créance ni sa validité
- en juillet 2022, démarrage des mesures imposées sans la dette de la banque
- en avril 2024, dépôt de mon 3ème dossier de surendettement
- en mai 2024, recevabilité de mon dossier de surendettement
- en octobre 2024, contestation des mesures imposées car cette banque s'est à nouveau imposée
- en juillet 2025, réception du jugement rendu du 9 mai 2025 qui stipule que la créance de cette banque est écartée pour les besoins de la procédure au même motif, confirme le jugement du 11 février 2022 et mentionne la production du certificat de non recours que j'ai transmis au juge fin 2024
- en septembre 2025, démarrage des mesures imposées sans la créance de cette banque pour 24 mois
- en septembre 2025, la banque m'a envoyé un relevé de compte à 0 €, ainsi qu'un courrier m'indiquant avoir mis en place un moratoire de 24 mois et que les prélèvements reprendraient à compter du 29 septembre 2027
Je pense que le jugement du 9 mai 2025 est définitif, irrévocable et inattaquable.
S'il y a forclusion (délai préfix), elle a pris fin en mars 2024 ?
Toutefois, le jugement de 2018 dont la prescription prendra fin en juillet 2028, est-il toujours actif ? ou caduque ?
Devrais-je donc régler la banque ?
Je vous remercie par avance de votre aide, car je suis totalement perdue au vu de la situation.