Bonjour à tous j'ai 30 ans papa d'un enfant de 4 ans
Je me permets de solliciter vos conseils et surtout vos retours d'expérience, car je suis inquiet concernant la fin prochaine de mes mesures de surendettement et les conséquences sur mes prélèvements bancaires.
J'ai déposé un premier dossier de surendettement en 2024. La commission a déclaré mon dossier recevable, puis a mis en place des mesures imposées prévoyant le réaménagement de mes dettes sur une durée de 24 mois.
Dans le cadre de ces mesures, je devais notamment vendre un bien immobilier que je détiens en indivision avec une autre personne. La vente de ce bien constituait une condition importante des mesures décidées par la Banque de France, afin de permettre le règlement des dettes concernées et de sortir de cette situation d'indivision.
J'ai entrepris les démarches nécessaires pour vendre ce bien : plusieurs mandats immobiliers ont été signés et renouvelés, le bien a été commercialisé par une agence et le prix de vente a été ajusté à plusieurs reprises pour tenir compte du marché immobilier. Malgré ces démarches continues pendant plus de deux ans, la vente n'a malheureusement pas abouti. Il ne s'agit donc pas d'un refus de vendre de ma part, mais d'une vente qui n'a pas pu se concrétiser malgré les efforts entrepris.
Pendant cette période, j'ai continué à respecter les mesures imposées. J'ai notamment régularisé certaines dettes, dont un crédit automobile et un découvert bancaire. Il me reste également une autre dette que je rembourse à hauteur de 15 € par mois, avec une dernière échéance prévue en décembre 2026.
Le problème concerne maintenant l'un de mes créanciers.
J'ai reçu un courrier m'indiquant que le plan de réaménagement appliqué à cette créance arrive à son terme le 20 novembre 2026. Le courrier précise qu'à compter de cette date, les échéances seront de nouveau calculées selon les conditions contractuelles initiales, notamment en ce qui concerne la mensualité et le taux.
Jusqu'à présent, les prélèvements liés à cette créance étaient d'environ 390 € par mois et étaient effectués sur mon compte bancaire joint.
C'est précisément ce point qui m'inquiète : je crains que le créancier reprenne les prélèvements d'environ 390 €, voire à un montant différent selon les conditions initiales du contrat, dès le 20 novembre, alors que je n'aurai peut-être pas encore obtenu de décision concernant mon nouveau dossier de surendettement.
En effet, je compte déposer un redépôt de mon dossier début novembre 2026, afin que la commission puisse réexaminer ma situation, notamment parce que la vente du bien immobilier prévue dans les premières mesures n'a pas pu aboutir.
Mes questions sont donc les suivantes :
Si je dépose mon redépôt début novembre, mais que la commission n'a pas encore déclaré mon dossier recevable le 20 novembre, mon créancier peut-il reprendre légalement les prélèvements aux conditions contractuelles initiales dès cette date ?
Le simple dépôt du redépôt peut-il empêcher cette reprise, ou faut-il impérativement attendre la décision de recevabilité ?
Pour ceux qui ont vécu une situation similaire, votre créancier a-t-il repris les prélèvements dès la fin des mesures, alors que le redépôt était en cours d'instruction ?
Si les prélèvements reprennent avant la recevabilité, existe-t-il une démarche permettant de gérer cette période de transition ?
Compte tenu du fait que les mesures initiales prévoyaient la vente d'un bien détenu en indivision, mais que cette vente n'a pas abouti malgré mes démarches, cela peut-il avoir une incidence sur la façon dont la commission examinera mon redépôt ?
Je cherche avant tout des témoignages concrets de personnes ayant connu cette situation : fin d'un plan de réaménagement, vente immobilière qui n'a pas abouti, redépôt effectué avant la fin des mesures et risque de reprise des prélèvements avant la recevabilité.
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses. Cette échéance du 20 novembre m'inquiète beaucoup, car une reprise immédiate des prélèvements représenterait une difficulté financière importante pour mon foyer. J'aimerais donc pouvoir anticiper au mieux cette période.
Bonjour et bienvenue
avez vous la date exact de votre recevabilité afin de mettre le calendrier à jour.
lors de la mise en place des mesures imposées et du plan, vous n'avez pas pu opter pour un virement de votre part au lieu du prélèvement ? ce créancier est votre banque initiale ?
Vous pouvez commencer par préparer votre dossier de BDF avec toutes les pièces justificatives
je vous remets le tableau içi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) à nous remplir et à mettre à votre premier message afin de mieux vous aider
Bonjour !
Drôle de pseudo...
Et je me suis permis de modifier la police de votre message.
La commission disposant de 3 mois pour traiter un dossier, il aurait été préférable de re-déposer avant la fin des mesures provisoires...
Ne tardez pas à le faire !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Réponses à vos questions :
1/ oui
2/ non
5/ si vous pouvez justifier des démarches entreprises, votre dossier sera recevable.
Dans l'immédiat, révoquez les autorisations de prélèvements pour ce crédit ! !!-!! !!-!! !!-!!